10 Février 2006

De: Eric Fajole
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Charignon (Clément)
section technique de l'armée de terre, Mutzig
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
10 Février 200610/02/2006
De: Stéphane Diémert
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
cessation de fonction
10 Février 200610/02/2006
De: François-Gilles Le Theule
administrateur civil
Objet:
directeur du centre des études européennes de Strasbourg de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Oster (Nicole)
attachée de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
promotion
10 Février 200610/02/2006
De: Mouriès (Bertrand, Marcel, Raynal)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Roquain (Christiane)
huissier
huissier_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Brun (Jean-Marc, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Racle et Colin & Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Gervais (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse Breux
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Bachelot, André Lechat et Daniel Laforet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Bastuck (Frédéric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain)
notaire
notaire_residence="La Croix-Valmer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Voutier (Pascal, Gérard, Jean)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Baie-Mahault (Guadeloupe)
Remplace:M. Monnaie (Jacques, François)
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Teissier (Catherine)
née Gauguet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
10 Février 200610/02/2006
De: Montalti (Bernadette)
née Garde
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
10 Février 200610/02/2006
De: Milan (Brigitte)
née Poulailler
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
10 Février 200610/02/2006
De: Menguy (Viviane)
née Moreau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2005 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
10 Février 200610/02/2006
De: Thierry Damerval
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Fachon (Pierre)
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Lelievre (Patrick)
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Elghozi (Eric)
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Gaël Morand
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Ou Ramdane
Objet:
conseiller technique (recherche et innovation) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Thierry Damerval
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Barnier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Février 200610/02/2006
De: Stéphane Michonneau
maître de conférences à l'université de Poitiers
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Claude Massu
professeur à l'université Paris-I
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: André Humbert
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Dard
professeur à l'université de Metz
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Gérard Chastagnaret
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Jean Baechler
professeur des universités
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Tallon
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Pascal Julien
professeur à l'université Toulouse-II
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Hugon
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Gérard Dufour
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: François Delpech
directeur de recherche au CNRS
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Gérard Chastagnaret
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Bertrand
professeur à l'université Toulouse-II
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Jean-Pierre Van Staevel
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Dominique Urvoy
professeur à l'université Toulouse-II
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Pierre Toubert
professeur au Collège de France
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Pierre Rouillard
directeur de recherche au CNRS, maison de l'archéologie, Nanterre
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Jean-Michel Roddaz
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Christian Rico
maître de conférences à l'université Toulouse-II
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Gérard Chastagnaret
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Françoise Moulin-Civil
professeure à l'université de Cergy
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Antoinette Molinie Fioravanti
directrice de recherche au CNRS
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 3 : époque contemporaine
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Nadine Ly
professeure à l'université Bordeaux-III
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 2 : époque moderne
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Sophie Coussemacker
maître de conférences à l'université Bordeaux-III
Objet:
les commissions d'admission chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section scientifique de la Casa de Velázquez pour l'année 2006-2007
ainsi qu'il suit
Commission n° 1 : antiquité et Moyen Age
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Wargnier
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en médecine
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe Bonnin
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en médecine
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe-Alain Joyon
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pharmaciens d'officine
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: François Basset
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pharmaciens d'officine
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Judicaël Lefebvre
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
en matière de publicité
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
médecins omnipraticiens
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Jeanjean
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
médecins omnipraticiens
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Sylvie Pradelle
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Elsa Cohen
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Hélène Van Den Brink
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en pharmacie
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Catherine Maurain
Professeure
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en pharmacie
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Aurélie Lebrun
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Nathalie Allard
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Suppléantes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Catherine Grelier-Lenain
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
en matière de publicité
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Jacques Mopin
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Christian de Thuin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Nicolas Teisseyre
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: François Locher
Professeur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en pharmacie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Bailliart
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en médecine
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Henri Lepage
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pharmaciens d'officine
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Thierry Veller
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Serge Personnic
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
médecins omnipraticiens
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: André Pawlotsky
Docteur
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
médecins omnipraticiens
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Nicole Balmain
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Martine Deletraz-Delporte
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en pharmacie
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Monique Romon
Docteure
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité de formation et de recherche en médecine
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Josette Dubray
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
pharmaciens d'officine
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Céline Wurtz
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Julie Joseph
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
en matière de publicité
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Laurence Dupont
Objet:
membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
en matière de publicité
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Olivier Bailliart
Docteur
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
désignation
10 Février 200610/02/2006
De: Martine Deletraz-Delporte
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
désignation
10 Février 200610/02/2006
De: Sylvestre (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Feugnet (Sébastien, Marc, Jean, Etienne)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul)
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Albert (Francine)
3e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-04-01"
promotion
10 Février 200610/02/2006
De: De Kergrohen (Carine), épouse Gayet
1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2005-01-01"
promotion
10 Février 200610/02/2006
De: De Kergrohen (Carine), épouse Gayet
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice, à la suite de la sélection professionnelle organisée
au titre de l'année 2005, les attachés d'administration centrale
promotion
10 Février 200610/02/2006
De: Albert (Francine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice, à la suite de la sélection professionnelle organisée
au titre de l'année 2005, les attachés d'administration centrale
promotion
10 Février 200610/02/2006
De: Calippe (Alain)
Colonel
Objet:
adjoint au directeur du service national
Groupe:
date_debut="2006-02-27"
désignation
10 Février 200610/02/2006
De: Vaujour (Pascal)
service du maintien en condition opérationnelle, mis pour emploi à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2005-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
10 Février 200610/02/2006
De: Saint-Etienne (Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Bassens (Savoie)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Thierry Bert
directeur général en charge de la gestion, des finances et des ressources humaines de France Télévisions
Objet:
membre du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Rémy Pflimlin
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Marquet-Paquier (André, Maurice, Siméon)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Nollot (Laurent, Gaston, Ulysse)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-07-09"
conseil_administration
détachement
10 Février 200610/02/2006
De: Gilles Prado
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Rakotozafy (Sahondra)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Mayol (Audrey)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Guthleben-Ceccaroni (Sandra)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Roche (Raphaël)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Malves (Alaric)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Loutoby (Marc-Antoine)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Laronche (Christophe)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Lanteri (Christophe)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Duraffourg (Jean-Michel)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Chipponi (Stéphane)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Banzept (Benoît)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Amicel (Frédéric)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Soprana (Valérie)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Seguin (Stéphanie)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Richard (Christine)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Perrot-Sauvageot (Béatrice)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Joffre (Marion)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Hubert-Alves de Sousa (Astrid)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Ghenim (Audrey)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Daam (Armelle)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Castelain (Catherine)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2006
conformément à
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Deleris
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
en application del'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Marie-Claude Dasquet
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
en application del'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Denise Cohen
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
en application del'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'inspection générale de l'environnement
inspecteur_general="Environnement"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Claude Arki
attaché d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Bournazel
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Laurent Alégret
chargé du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Blanc
Objet:
comme
Groupe:
désignation
10 Février 200610/02/2006
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Verdeaux (Denis)
ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Objet:
membre suppléant de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
10 février 2005
susvisé
suppléant du président de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure prévue à l'article 4 de l'arrêté du
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De:
Meurthe-et-Moselle
Directeur du service départemental d'incendie et de sécurité de
ou son représentant
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Yax (Patrice)
professionnel du nautisme, société « Rives de France » à Lagarde
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Thouvenin (Stéphane)
technicien supérieur principal
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Moriceau (Jean-François)
ingénieur des TPE, responsable de la subdivision de Metz
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Garnier (Noël)
directeur de chantier naval à Vitry-le-François
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Aubertein (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des TPE, chargé de l'arrondissement entretien/exploitation
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: André (Christian)
expert, bureau Veritas à Metz
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Hemberger (Gabrielle)
attachée administrative
Objet:
Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Vurpillot (Patrick)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 5 : missions exclusives d'expertises subaquatiques des coques en béton et en acier
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Quelin (Jean-Pierre)
Objet:
pour les experts suivants et dans les conditions suivantes
Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 200610/02/2006
De: Jacquet
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Pour le ministre et par délégation
charge
10 Février 200610/02/2006
De: Lassauzay (Didier)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
Remplace:Mme Huste (Elisabeth)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Genty (Anne-Laure)
chargée d'études à la mission pilotage des services au sein du service pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentant de l'administration suppléant
Remplace:Mme Mangiante (Sophie)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Toullec (Alain)
adjoint au chef de la mission pilotage des services au sein du service pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Schmitt (Hervé)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil, sous-directeur de la sûreté et de la défense, à la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense en ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Augarde (Philippe)
chargé de mission pour la protection du secret
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à l'exception de ce qui concerne la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Renaudin (Marie-Geneviève)
Objet:
pour remplacer la présidente
désignation
10 Février 200610/02/2006
De: Perret (Gilles)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Celhay (Emmanuel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Bourrianne (Thierry)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Renaudin (Marie-Geneviève)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Vice-présidente
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Givone (Christiane)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Présidente
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Vincendon (Béatrice)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Février 200610/02/2006
De: Devos (Joël)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du
5 août 2005
en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Devos (Joël)
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du
5 août 2005
susvisé en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Kaszynski (Dominique)
directrice des études
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du
5 août 2005
susvisé en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.