10 Février 2007

De: Jean-François Laulagnier
receveur des finances, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Régis Delmas
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Lesage (Michel, Emile, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Lesage (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Lesage (Michel, Emile, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: François Chanut
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Pierre Gerondeau
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Basse-Normandie
Orne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Bouvier
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Catherine Herbertz
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Christian Avocat
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Michel Hery
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Remplace:M. Christian Robert-Blancharelle
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Carle
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Henri Deudon
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Maxime Tandonnet
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-directeur, chef de la mission aux affaires internationales et européennes
Groupe:
date_debut="2006-12-18"
duree="trois ans"
détachement
10 Février 200710/02/2007
De: Mireille Elbaum
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-11-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Ballereau
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2004-05-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 200710/02/2007
De: Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 200710/02/2007
De: Bernard Granie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie Gautier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Pierre Le Scornet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Gérard Betenfeld
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Heym (Beate)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Bourgault-Villada (Isabelle)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Barinque (Ludivine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Le Petit (Jean-Claude)
Objet:
d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Hervé (Patrick)
Objet:
d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Alie-Daram (Simone)
Objet:
d'aptitude
directeur d'établissement de transfusion sanguine
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Rosalie Letellier
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Hyères (Vaucluse)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Cucuron (Var)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
renouvellement
10 Février 200710/02/2007
De: Hassan Rabi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Abdelaziz Chaabit
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Toufik Batch
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Laila Ouguerri, épouse Ouarssass
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Rita Boulos
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Marcella Albiter
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Christophe Saintillan
conseiller technique routes au cabinet du ministre
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du développement international
membre du comité exécutif de Crédit agricole SA
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Février 200710/02/2007
De: Crandal (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
date_fin="2007-01-04"
détachement
10 Février 200710/02/2007
De: Moschetti (Henri, Charles, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Galaup (Laetitia)
attachée d'administration
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
suppleant
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Plaza (Lucie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Olivier Boutellis
Objet:
magistrat du second grade
date_debut="2007-01-01"
magistrat
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Bernard Taliercio
Objet:
magistrat du second grade
date_debut="2007-01-01"
magistrat
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Sardou
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 200710/02/2007
De: Chihab El Achhab
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Aleksandra Castelnaud
agente mise à disposition
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: David Poilpot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Claude Papazian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des moyens des services et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Yves Meunier
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe-Henri Mechet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Denis Hennequin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Gonzalez
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre-Gil Flory
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jérôme Elissabide
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Decourt
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Alloucherie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Nicole Ziaja
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Danielle Volle
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvaine Ribadeau Dumas
directrice du travail
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Claire Pette
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvie Morello
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Brigitte Curtinot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Alix Comoy
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Nicole Bonhour
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Antoinette Battestini
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Nathalie Albert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Caroline Aguado
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Samira Touiti
attachée territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Carole Robin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Paul Betch
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-23"
date_fin="2010-05-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Louis Gerbet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
date_fin="2010-04-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Patrick Gaboriau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
date_fin="2010-03-25"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Duclaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
date_fin="2010-03-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Bernard Tourteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
date_fin="2010-03-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Simonpoli (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Remplace:M. Lanteaume (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Cailliau (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Remplace:M. Barraud (René)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur du travail
Objet:
aux fonctions
directeur régional du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Prugue
exploitant agricole à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
president
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Benedetti (Alain)
sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès de la ville de Troyes
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
duree="deux ans"
détachement
10 Février 200710/02/2007
De: Gilles Renaud
Officier en chef du corps technique et administratif
chef du bureau de la sécurité
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Eric Million-Picallion
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction du management des projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Nicolas Maffert
Ingénieur général
pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques Geslin
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jean Douat
Ingénieur général
chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Craff
ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers
dans la limite des attributions de la sous-direction du management des projets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Jérôme Grosjean
Objet:
membre titulaire à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Remplace:Mme Gwendaline Guidicelli
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Stisi
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Châtel-Censoir (Yonne)
Objet:
directeur des maisons de retraite de L'Isle-sur-Serein, de Noyers-sur-Serein et de Thizy (Yonne)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Stéphane Sabardeil
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à la maison de retraite à Lezoux (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Mirande (Gers)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Yves Richard
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Marlhes - Saint-Genest (Loire)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jamal Bentato
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Montmirail (Sarthe)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Nathalie Syndique
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Chauvigny (Vienne)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Monségur (Gironde)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Catherine Premel-Cabic
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, en disponibilité
Objet:
directrice de l'hôpital local de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvie Phlippoteau
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Martine Garcin
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directrice des hôpitaux locaux de Riez et de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Florence Gadrat
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cadouin (Dordogne)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Francine Bernier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Pessac (Gironde)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Soulac-sur-Mer (Gironde)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Catherine Barrois
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Mareuil-sur-Belle (Dordogne)
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Ali M'Madi
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre hospitalier de Saint-Esprit (Martinique)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Montmirail (Marne)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Alain Ferrandi
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Valençay (Indre)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Bourbon-l'Archambault (Allier)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Deyries
directeur d'hôpital de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier à Lavelanet (Ariège)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre de long et moyen séjour de Saint-Privat-des-Prés (Dordogne)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Michèle Faintrenie
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Tauves et de La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directrice de l'hôpital local de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Patrick Waterlot
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre intercommunal de gérontologie de Linselles et de la maison de retraite de Bousbecque (Nord)
Objet:
directeur du centre hospitalier de Guise (Aisne)
Groupe:
direction_hopital
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Fernand Sauer
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Roger Salamon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Stéphane Le Bouler
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marc Eloit
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Emmanuel Vigneron
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Roland Sambuc
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Bernard Perret
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Gérard Parmentier
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Alain Letourmy
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Eric Jougla
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Claude Healy
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Jacques Eledjam
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Benoît Dervaux
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Franck Chauvin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Yves Charpak
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Claude André
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Alla
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Denis Zmirou-Navier
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Verger
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Hugues Trouvin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: René Seux
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Pothier
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Christian Perronne
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Yvon Le Moullec
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Hartemann
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Dominique Grimaud
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Dominique Gendrel
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Bruno Fouillet
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Frédéric De Blay
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques-Christian Darbord
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Czernichow
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François-Loïc Cosset
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Emmanuel Camus
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Bricaire
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Paul Boutin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Serge Boarini
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Gilles Berrut
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: André Aurengo
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Robert Anton
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Alain Trugeon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Toussaint
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Bernard Siano
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Polomeni
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Patrick Peretti-Watel
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Yves Lecarpentier
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Franck Le Duff
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Thierry Lang
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Serge Hercberg
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Guegan
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marcel Goldberg
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Olivier Ganry
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Duhamel
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Michel Debout
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Pierre Chauvin
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Denis Caillaud
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Eric Billaud
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Baudier
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean Sengler
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Ravaud
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Jacques Mourad
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Vincent Meininger
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-François Mathe
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Claude Jeandel
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jacques Hugon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Guy Gozlan
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Serge Briançon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Bourdillon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Boue
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Bernard Bioulac
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Marie André
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Anne Tursz
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Anne Tallec
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Isabelle Momas
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Anne Laude
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Alix Ertzscheid
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sophie Bejean
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres du collège du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Paule Serre
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« évaluation, stratégie et prospective »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Nicole Pasteur
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Francelyne Marano
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Catherine Leport
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Dominique Le Boeuf
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvie Crauste-Manciet
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Mireille Chiron
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Claude Casellas
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Elisabeth Bouvet-Koskas
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Véronique de la Source
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Monique Rousset
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Martine Huot-Marchand
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Virginie Halley des Fontaines
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sophie Guillaume
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Laurence Fond-Harmant
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Nelly Dequidt
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Josée Couteau
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Dominique Combret
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Betty Brahmy
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Hélène Bouvier-Colle
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Carole Baeza
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« prévention et déterminants de la santé »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Elisabeth Spitz
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Brigitte Sandrin-Berthon
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sylvie Legrain
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Hélène Grandjean
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Hélène Fagherazzi-Pagel
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Laure Com-Ruelle
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Marie-Odile Carrère
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
membres de la commission spécialisée
« maladies chroniques et incapacités »
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Delia Bruslea
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Kamila Mahdjoub, épouse Taleb
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Laura Dana Popitean
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Aichouna Aroui, épouse Sidelmadj
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
10 Février 200710/02/2007
De: Touche (Loïc, Jacques, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Eremie, Fabrice Jager et Thomas Lewintre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Emmanuelle Leclerc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en position de disponibilité
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2006-10-19"
radiation
10 Février 200710/02/2007
De: Norvège Mouniama
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2006-09-05"
radiation
10 Février 200710/02/2007
De: Françoise Barrairon
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Springinsfeld
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Remplace:M. Christian Flamant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Sarah Subrémon
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Yvonne Cuvier
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
chef du service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole
Groupe:
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Tirard (Jean)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-08-22"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
10 Février 200710/02/2007
De: Geschwind (Christian)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-06-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
10 Février 200710/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.