10 Février 2012

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correspondant académique de l'académie de Rennes
Remplace:M. Jean-Pierre Collignon
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
10 Février 201210/02/2012
De: Aziz Jellab
professeur des universités (3ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Laurent Chéno
professeur de chaire supérieure (2ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Barbarant
professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Chantal Manes-Bonnisseau
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre Lacoste
(3ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle Roussel
(4ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sonia Dubourg-Lavroff
(2ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Amaury Fléges
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe Bézagu
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maryvonne DUVERGER
secrétaire administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise
Remplace:M. Henri TANDONNET
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marc-Paul DESCAMPS
attaché, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe NEGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Luc FRANQUET
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Claude MERLE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Denis LAMBREY de SOUZA
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Paul DELAUNE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique OLIVIER
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bruno BERJAL
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique VIGNON
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hervé OBINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude ZEMMOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe SOULET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Luis GANDRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Florence COSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Chantal BONNET Mme Catherine GAUTIER Syndicat des greffiers de France Mme Hélène MOULIS M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude DESCOUS épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De:
Boyon
Objet:
Le programme proposé est diffusé
Le programme local est diffusé de 0 heure à 23 heures, et
notamment de
En cas de nouvelle violation de stipulations de la présente convention ayant donné lieu au prononcé d'une sanction, le conseil peut infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne peut dépasser le plafond fixé en cas de récidive à l'article 42-2 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
13 décembre 2011
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
date_fin="2012-09-15"
composition
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Avazeri
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Faure (Nicolas)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2011
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Gayrard (Mathieu)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2011
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Galtié (Samuel)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Comparin (Christophe)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2011
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Clap (Frédéric)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Jean (Laruée-Jean)
(Patricia)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Gimbert (Gislaine)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Coudray (Mansouri)
(Solène)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Canler (Jean-Christophe)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Garreta (Marc)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Fauguet (Eric)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Pidéry (Emeline)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Mariotti (Vincent)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Bakalowicz (Julie-Agathe)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Lazar (Mehdi)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Gorlin (Sébastien)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Guillon (François)
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Fabiani (Christelle)
Objet:
au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-08-31"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Vermeulen (Meidhi)
stagiaire du cycle de préparation au troisième concours (de 2e catégorie) de 2009
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Renon (Florence)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2010
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2010
Groupe:
date_debut="2011-04-30"
ecole
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Luc Liogier
directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Alain Bourdon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Filleul-Hernoux
vice-présidente du conseil général du Nord, chargée de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Nouveau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Patrick Dehaumont
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marc-Antoine VITTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Remplace:M. René SEVE
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nourredine BABES
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry Calabrin
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence pour la réussite éducative de l'agglomération viennoise »
Remplace:Mme Sophie Vidberg
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Micheline SIGAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « MERRI Montpellier-Nîmes »
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thibaut MARCEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Didier CREAC'H
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du pays de Vitré »
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Carole ALARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Remplace:M. Emmanuel EVRARD
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: BANDIN (Flavio Dario)
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: EL GUEDDARI (Boutaïna Elodie), épouse BOUZOUBAA
née le
1er septembre 1974
à Rabat (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: LARAKEB (Skander Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: GELWANE (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: KENGNE WAFO (Severin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: SAKR (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: OULD-BEZIOU (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: CHANIS (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: BEN ABDELKRIM (Imen), épouse AMROUSSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: BENDJELID (Nadia Latifa), épouse FATAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: SAAD (Marcelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: AIDA (Djamila), épouse BABA AHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: EL YOUNSI (Mélika Anne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: OUMELLAL (Fatma), épouse ABREU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: MASSALA (Evelyne), épouse NTSIKA NKAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: NJIPAP LONTIO (Octavie Marie), épouse GOMEZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: AKKOUCHE (Djellal-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: SAMBA (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: FERDJOUKH (Zine-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: HAMZY (Mounia), épouse RUELLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: RAHAL (Eliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: DERGUINI (Akila), épouse OUDJIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Février 201210/02/2012
De: Sophie BETBEDER
Objet:
membre suppléant de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:Mme Christine HEMAT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Ville
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ruol (Vincent)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Durand (Nicolas)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Deumié (Bertrand)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bondonneau (Nicolas)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Imbaud (Dorothée)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anatole Nef
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Julien Brami
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Véronique PASQUIER
attachée économique principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Christine Favrot
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Renaud Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian Gueydan
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bernard Bouloc
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier Buquen
délégué interministériel à l'intelligence économique
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Renaud Bachy
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gilles Lagarde
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nicolas Basselier
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre Soubelet
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi Thuau
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maurice Ouzoulias
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jacques Perreux
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascal Mignerey
conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Céline Caroly
responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des usagers
Au titre des industries chimiques
Remplace:M. Henry de Croutte
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Serge DOMINICI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201210/02/2012
De: AMAT (Françoise)
Objet:
secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: George ASSERAF
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
7° En sa qualité de président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry REYGADES
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre LANGLOIS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean WEMAERE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marie TRUFFAT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude MARIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain GRISET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Patrick FARRUGIA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Mikaël NAITLHO
(Chambres d'agriculture)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi BAILHACHE
(Chambres d'agriculture)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yves FOUCHET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Georges TISSIE
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yves TERRAL
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier ROBERT DE MASSY
(MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Michel POTTIER
(CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain PERRONNEAU
(CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François FALISE
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bernard FALCK
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Alain DRUELLES
(MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Francis DA COSTA
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre THERRY
(CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Djamal TESKOUK
(CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Stéphane LARDY
(CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François HOMMERIL
(CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Luc GUEUDET
(CFDT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre FAUCHEUX
(CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nicolas FAINTRENIE
(CGT-FO)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Paul DESAIGUES
(CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude COCHONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Louis-Bertrand GRONDIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région de La Réunion
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe REYNAUD
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe MEIRIEU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Joël CANAPA
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Didier CARDON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Picardie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Philippe MAGNEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pierre de SAINTIGNON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Daniel ROBIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Martinique
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean Paul DENANOT
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Limousin
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François DELACROIX
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Emmanuel MAUREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michel MONLOUIS-DEVA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guyane
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: François BONNEAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Centre
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yanic SOUBIEN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Francis WILSIUS
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Aquitaine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hyacinthe VANNI
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant l'assemblée de Corse
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Mathieu DUHAMEL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christophe LANDOUR
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier VANDARD
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marc HUART
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Jacques NAY
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry MAHLER
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe JOLY
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Emmanuelle PERES
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
5° Au titre des organismes intéressés à la formation professionnelle
Représentant la Fédération de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Brigitte LE BONIEC
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
4° Au titre des représentants des organismes consulaires
Représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Estelle CHAMBRELAN
(UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Florence BUISSON-VINCENT
(MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle BRICARD
(UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anousheh KARVAR
(CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marine CROCHET
(CFE-CGC)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant les organisations de salariés
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Françoise SAVY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Huguette VIDOT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région de La Réunion
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale GERARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Provence-Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maryline SIMONÉ
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Françoise MESNARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie HUBERT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Picardie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Andrée GAUDOIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rachida SAHRAOUI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Monique IBORRA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Annie BONNEFONT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jocelyne PINVILLE
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Martinique
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Paola ZANETTI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Lorraine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Laurence DEMONET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Lorraine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Armelle MARTIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Limousin
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Béatrice NEGRIER
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nadia AZOUG
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hélène SEGURA
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Valérie GIBERT-THIEULENT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Ivenare RAMEAU
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guyane
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hélène POLIFONTE-MOLLIA
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie LAROCHE
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Véronique DEGALLAIX
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Michèle LEFLON
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Djamila HADDAD
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle GAUDRON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Centre
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Forough SALAMI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bretagne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Georgette BREARD
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bretagne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Fadila KHATTABI
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bourgogne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Claude JARROT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Bourgogne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvie DELAUNAY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Claude LÉGUILLON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Auvergne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Arlette ARNAUD LANDAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Auvergne
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Catherine VEYSSY
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Aquitaine
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale SCHMIDIGER
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Alsace
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Martine CALDEROLI-LOTZ
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant la région Alsace
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Diane BEDU-PASQUALAGGI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
2° Au titre des conseillers régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Représentant l'assemblée de Corse
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Arielle ROUMI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Frédérique RACON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie MOREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christel COLIN
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Anne BONNEFOY
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Annie BRISSON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Maryse CHAIX
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Caroline BACHSCHMIDT
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gabriel MIGNOT
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe MEHAUT
directeur de recherche
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
6° Au titre des personnes qualifiées en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascale Briand
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Isabelle Saurat
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean Sarrazin
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 201210/02/2012
De:
Sabbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-13"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201210/02/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/6)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/3)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/6)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/30)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/3)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Gé (B/14)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 349 129 2 4, ACICLOVIR MERCK 3 %, pommade ophtalmique, 4, 5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De:
UI)
(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De:
UI)
(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De:
UI)
(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De:
UI)
(interféron bêta-1a), solution injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
Objet:
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 319 523 4 3, EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT)
radiation
10 Février 201210/02/2012
De: Yann LAVEILLE
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian DELMAËRE
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Josette LAME
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Agnès HERTLING
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Didier TRICHE
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Rachid SEBAHI
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian MARTIN
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Marc FIGUIERE
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gildas LEBRETON
secrétaire général, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Denis JAUVIN
directeur de la formation au pilotage et des vols, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Mickaël MARCHIS-MOUREN
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe JACQUES
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sylvain COUDARCHER
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Nathalie MEZZARI
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Yann GRIMBICHLER
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bertrand BRULE
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BELTAN
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Sébastien AGUSTI
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude PELOUZE
responsable logistique, ou son représentant, b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Dominique AMPHIMAQUE
chef du centre de l'ENAC/Carcassonne par intérim, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: David GAYRAUD
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Richard DELFOSSE
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Olivier CONRAD
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Samuel BARDONNET
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Michel FERCHAUD
(FO)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Christian BOUGES
chef du centre de l'ENAC/Biscarrosse, ou son représentant
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Véronique CHITI
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Fanny ARONSSOHN
(SNCTA et SNPL
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: France ALPA)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marie-Dominique LECARDEUR
responsable de la division administrative, ou son représentant, b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Biscarrosse : a)
représentants de l'administration Président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Patrice MEDINA
TCE au CNRS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS UPS n°44
Groupe:
date_debut="2012-02-02"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Saïd ESSABAA
Objet:
ingénieur de recherche, directeur de la division accélérateurs aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Saïd ESSABAA
Objet:
de
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Jacques GUILLOT
Objet:
chargé de recherche, directeur de la division de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Jacques GUILLOT
Objet:
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Saïd ESSABAA
Objet:
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Lucette PORCHERON
ingénieure de recherche, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Lucette PORCHERON
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Faiçal AZAIEZ
directeur de l'unité UMR8608
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Frédéric VALES
Objet:
Ingénieur de recherche, Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BRETHEAU
Directeur de recherche, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DA] susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Frédéric VALES
Objet:
Ingénieur de recherche, Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BRETHEAU
Directeur de recherche, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Gilles REGNIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BRETHEAU
Objet:
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Gilles REGNIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BRETHEAU
Objet:
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Stéphanie Montagner
Directrice Administrative de l'UMS 3033
Objet:
au nom du directeur de l'Unité UMR 5095
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée' pour les deux
autorite_delegation="Directeur de l'Unité UMR 5095"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.