10 Février 2016

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: François Rousseau
ingénieur du corps des mines
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure des mines de Nancy, école interne à l'université de Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'université de Lorraine"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine Destrés
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)
Remplace:M. Benoît Dechambre
Groupe:
date_debut="2016-02-10"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marc Huart
chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État, titulaires, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Rosenwald
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du a) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'État, titulaires, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Catherine Moisan
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Virginie BETTETINI
(FIORUCCI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne WIEME
(DELANOY)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Rose-Marie MERCIER
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Rémi Delatte
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Kert
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jacques Cresta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Cavard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Fenech
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Sébastien Pietrasanta
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bruno Mars
adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bruno Gouesclou
responsable du du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département. Ce dernier a en outre délégation pour signer
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Kosta Kastrinidis
responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction chargée des services bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: François Ghisléri
responsable de la communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marc Abadie
directeur chargé du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Mareuse
directeur chargé des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur chargé des affaires juridiques et fiscales et des services associés
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Chung
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De:
Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci
adjoints du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Thierry Salem
directeur administratif du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bruno Gouesclou
responsable du département chargé des actions et de la protection sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département dénommé « direction des relations sociales »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean Lagriffol
responsable du service systèmes d'information, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuel Granier
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre-Xavier Noailletas
responsable du service formation, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, et
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Dominique Orlac'h
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sabah Boukrit
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction chargée des services bancaires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice chargée des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice chargée des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Danièle Diez
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe chargée du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Corinne Denel
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Dominique Orlac'h
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sabah Boukrit
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Dominique Orlac'h
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sabah Boukrit
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Dominique Orlac'h
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sabah Boukrit
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice chargée des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annie Pouet
responsable du secteur de la gestion du temps et des absences, de la maladie et des accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florie Rozec
adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Poincelet
responsable du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Hélène Gerbet
responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Béatrice Gau-Archambault
directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Chung
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine Colas
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du goupe
Groupe:
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Céline Scemama
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs immobiliers
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Tristan Parodi
responsable de l'unité gestion déléguée
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au h du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivia Yedikardachian
responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs non cotés, et
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie et responsable de l'unité Innovation et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 8
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Julia Levy
directrice adjointe du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: de Visscher (Eric)
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Gérard Jourdas
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, placé en position hors cadre
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 201610/02/2016
De: Benoît THIEULIN
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Marc TESSIER
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Yves POILANE
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine PETIT
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marc PATOUILLAUD
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Bertin NAHUM
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Guy MAMOU-MANI
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Ludovic LE MOAN
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Daniel KAPLAN
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Rand HINDI
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Gaël DUVAL
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jacques CREMER
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Vivek BADRINATH
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Célia ZOLYNSKI
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Carole ZISA-GARAT
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Roxanne VARZA
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Véronique TORNER
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Amal TALEB
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuelle SAUDEAU
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuelle ROUX
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Sophie PENE
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise MERCADAL-DELASALLES
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Patricia LANGRAND
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Ghislaine HIERSO
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Najette FELLACHE
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Marie EKELAND
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Rania BELKAHIA
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
président du Conseil national du numérique
Groupe:
president
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Martineau (Guy, Pierre, Armand)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Rossi (Françoise, Annette)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Roegel (Christine, Jeanne, Erna)
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Alain GARDERE
préfet en service détaché
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Didier MONTCHAMP
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christian GALLIARD de LAVERNEE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-03"
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
adjoint coordonnateur des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (36)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Paul GUILLOT
à titre de membre et de président du comité d'expertise
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Mathieu GRÉGOIRE
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: André GAURON
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe BARBEZIEUX
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Caroline PLESNAGE
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Catherine PISTOLET
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Raphaèle HUGOT
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise HEMMENDINGER
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Marion PERRIER
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Normandie
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Catherine HUGONET
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Delphine ZENOU
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Elsa PALANDJIAN
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Nouria YAHI BOGGIO
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Caron (Nicolas, Hông, Quy)
sergent-chef, 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juillet 2015
Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
décoration
10 Février 201610/02/2016
De: Pruvot (Laurent, Jean, Jacques)
major, 23 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 août 2015
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
26 août 2015
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="23"
citation
décoration
10 Février 201610/02/2016
De: Hoareau (Géraldino)
soldat de 1re classe, légion étrangère, 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 décembre 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
10 Février 201610/02/2016
De: Conte (John, Peter)
soldat de 1re classe, légion étrangère, 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 décembre 2013
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
10 Février 201610/02/2016
De: Francine Mariani-Ducray
conseillère d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de ce conseil
Groupe:
date_debut="2016-01-24"
duree="un an"
détachement
10 Février 201610/02/2016
De: CABIN (Mathilde, Catherine, Claude), épouse DACIER
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: MATRINGHEND (Didier, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier MATRINGHEND, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: FONTAINE (Renaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thizy-les-Bourgs (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: BILLET (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BILLET, Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thizy-les-Bourgs (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: ANDRE (Laure, Jennifer, Christel, Amandine, Josette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: BONTEMPI (Julien, Guy, Sylvain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wattrelos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: MANCIOPPI (Serge, Fernand, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge MANCIOPPI, Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: TOST-BESALDUCH (Séverine), épouse GUZZONATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: TAULERA (Marc, Marie, René, Joseph, Léon, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: DULAC (Catherine, Anne, Françoise), épouse GOURGOUILLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Benjamin de Maillard
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Frédéric Pacoud
administrateur principal des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume Leforestier
administrateur principal des services du Sénat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Tristan Aureau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Clémence Olsina
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Iljic
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Angélique Delorme
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Frédérique Iragnes
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-01-01"
élévation
10 Février 201610/02/2016
De: Frédérique Iragnes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-François FEDOU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Kapella
avocat général à la Cour de cassation, 16 mai 2016, 15 mai 2019 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Drouet
avocat général à la Cour de cassation, 5 août 2016, 4 août 2018 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Boyer
avocat général à la Cour de cassation, 9 avril 2016, 8 avril 2019 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Geerssen
conseillère à la Cour de cassation, 12 avril 2016, 11 avril 2019 inclus
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Dominique Mosdier-Bignon
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
admission
10 Février 201610/02/2016
De: François Pirola
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Elsa Comby
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Elsa Comby
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume Leforestier
directeur du cabinet
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-10"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Claire VILLIEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membre de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
Groupe:
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Pavero
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
auditeur ayant satisfait aux obligations des sessions
sur désignation des associations d'auditeurs
Remplace:M. Jean-Pierre Tripet
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Loïc Remontet
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Arnaud Deschamps
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Béatrice Melon-Riey
cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Prisca Cazaux
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de bureau de la gestion déléguée et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion déléguée
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directeur par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Aurore Barthel
administratrice civile, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marie-Christine Monchalin
agente contractuelle
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
date_fin="2016-02-19"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
date_debut="2016-02-22"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sylvain Demaret
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Giannoni
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Luc Bersat
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Bye
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Patrick Amar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Serge Guilbaud
administrateur civil hors classe, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Eric Risse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Hérimpitia Rakotovao
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Marc Porteous
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Nguyen Van Duong
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alain Gilbert
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Xavier Janus-Kawczynski
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Damien Dunogue
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet drones
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Caroline Tranchant
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sandrine Lefebvre-Guillaud
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Alexis Cefber
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christelle Savio-Soula
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Elisabeth Venault
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Angelica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion partagé, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nabila Tayeb
agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Maryse Roero
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Laetitia Lafargue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux pensions, ainsi qu'aux dossiers de validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michèle Gosnet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Agnès Fornaciari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Blande Chabrol
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christine Marin
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Patricia Valentin
assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Isabelle Salhi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Muguette Filomin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Emma Etheve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Magali Boidel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Valérie Sauvageot
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Sylvie Ledeux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Pruvot (Laurent, Jean, Jacques)
major, 23 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 août 2015
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 août 2015
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
nomination
10 Février 201610/02/2016
De:
Mortureux
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
10 février 2016
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
charge
10 Février 201610/02/2016
De: Sylvie Rebuffat
Objet:
Professeur et à
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Christine MAULAY-BAILLY
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Djana Mokhtari
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Florent CALVO
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Nadine D'ANDREA
Objet:
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.