10 Février 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Hubert Schmidt
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-François Picq
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pierre Lussiana
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Patrick Le Pivert
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sacha Kallenbach
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pierre Moya
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions del'article 5 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Marchand
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions del'article 5 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Norindy KIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:
date_debut="2017-02-17"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Adrien PILARCZYK
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Groupe:
date_debut="2017-01-25"
duree="6 mois"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Aurélie DUFAIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Nicole LOMBARD
(BOURGOIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Aurélie DUFAIT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Goujon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier Falorni
N
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Zocchetto
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Vasselle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alain Richard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Mézard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Roger Madec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Paul Giacobbi
N, N
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Catherine Troendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Paul
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pascal Popelin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Hugues Portelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Kaltenbach
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Charles Guené
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Christian Favier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Camille de Rocca Serra
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Yves Goasdoué
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Georges Fenech
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Colette Capdevielle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dominique Potier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201710/02/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques Valax
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Arnaud SKZRYERBAK
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Stéphane EUSTACHE
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteur général adjoint
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sandrine RUDEAUX
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mireille LE CORRE
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteure générale
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe LUTZ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
10 Février 201710/02/2017
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Thomas JACOUTOT
Objet:
conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Soraya HAMRIOUI
Objet:
conseillère finances locales
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Damien DELEVALLEE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Soraya PITOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Emmanuelle GARASSINO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: LOSSEC (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: NOZIÈRES (Magali, Colette)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: JOLLEC (Anne-Caroline, Odile, Hélène)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: GEENEN (Ludolika, Sandra, Jacqueline), épouse MOREAU
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: BASCH (Sébastien, Alain, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: CHAUMARAT (Julie, Guillaine, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BLANCHON, Brice GUILLON et Sylvain JOUY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: JANIK (Bérangère, Marie-Capucine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTOPHE LUCIEN COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIE
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Rivet (Sabine)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Cerf (Mathilde)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Bartnicki (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Havas (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Boutet (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Bertrand (Bénédicte)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Kuperman (Boris)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Thomas (Michaël)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Lorriaux (Daphné)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Sadoun (Mohamed)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Baron (Alexis)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Nury (Renaud)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Lerooy (David)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Sizaire (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Chabauty (Cyrille)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas PRISSE
Objet:
conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas PRISSE
Objet:
conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice Duran
à compter de la date de publication du présent arrêté
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique
pour un mandat allant jusqu'au renouvellement complet du conseil, renouvelable une fois
Groupe:
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mohamed YOUSSOUF
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Aides aux Elèves et au Territoire de Mayotte
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sylvie LE ROUX
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Remplace:Mme Edith LOYER
Groupe:
ecole
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Matthias LEHOUCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Raismes
Remplace:M. Serge GLORIA
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne DEVY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Flandres
Remplace:Mme Delphine LIARD
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Thierry URBAN
université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Christophe TOURNIGAND
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sébastien SALAS
université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: François GOLDWASSER
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Maurice GIROUD
université de Dijon
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Bruno RICHARD
université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Isabelle DESGUERRE
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Isabelle COLOMBET
université Paris-V
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédérique CLAUDOT
université de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 46-05 : Epistémologie clinique
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Dubernet-Tuckey (Marie-Lise)
Objet:
directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers, école interne de l'université de Bordeaux
Groupe:
ecole="École interne de l'université de Bordeaux"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Michel REVERCHON-BILLOT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Ferdy LOUISY
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Françoise GAILL
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-René VACHER
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas PRISSE
médecin général de santé publique
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Marc SEIJO-LOPEZ
Objet:
agent contractuel, nommé délégué ministériel aux missions locales
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Amaria SEKOURI
Objet:
agent contractuel, nommée adjointe au délégué ministériel aux missions locales
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Patrick MARMONIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice CONSEIL
agent contractuel, chef du département opérationnel Normandie Centre
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie Centre. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Christophe MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Véronique CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département opérationnel Est, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Pierre Lortholary
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Isabelle Richefort
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Karl DUPART
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Grégory MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Karl DUPART
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Remplace:M. Grégory MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: ROUCAUD (Michel)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: NEEL (Gilbert)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: HODEIR (Marcellin)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: YEOMANS (Sylvie)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: DUBOUIS (Boris)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: BROSSARD (Claire)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: BOMEL (Karine)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: PETIOT (Françoise)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: BERNERT (Nicole)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
au titre de l'année 2017
promotion
10 Février 201710/02/2017
De: VEBER (Jean Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: TRITZ (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: HERTOUT (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BUGAUD (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: RAMAYE (Jean Marcelino)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: OSTRIC BELLAT (Nathalie Sonuia Solange)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MAGNEKOU (Clarisse Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LAURENT (Germain Benjamin)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: GUERREIRO DA COSTA (Claudia Mélanie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: GARGAM (Florent-Mahe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BONHOMME MAZEL (Isabelle Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: ARMYNOT DU CHATELET (Anne-Charlotte Elisabeth)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: VIARD (Patrick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SOCCOJA (Georges)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PALLOT (Jean-Yves)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MOREL (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LUTTRINGER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LEHIMAS (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LAZERGES (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LADREYT (Olivier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: DANIEL (Raymond)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BOUVIER (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BAYLOCQ (Robert)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BAYER (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BALZAMO (Bernard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: WAERNIERS (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: VERNAY (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: VERDIER (Sylvain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SOULIE-BELREPAYRE (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SOLINA (Denis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SERRANO (Brice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SALINS (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Raymond Roland)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PIERRESTEGUY (Grégory)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MENIOT (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Gérard Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Gabriel Manuel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MADER (Lionel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Pierre Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Matthieu Luc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LOESCHER (Cédric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LESCOMMERES (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LAITHIER (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Jean Jérome)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: HABERT (Benoît)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: GILQUIN (Yoann)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: GERGAUD (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Alphonse Florent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: DUMONTIER (Arnaud)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CLEMENS (Nicolas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CANO (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BARLIER (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: ALEXANDRE (Éric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: VIALATTE (Danièle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PROT (Magali)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PETITGUILLAUME (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MIRAS (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MENDEZ (Huguette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MARTIGNOLLES (Éliane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LATASTE (Claudie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LAPOTRE (Odile)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: JUIN-SEVIN (Denise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: GONCALVES (Marie-José)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: FRANCO VENTURINI (Yveline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CIDALISE-MONTAISE (Muriele)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BOTTI-LE FORMAL (Marie-Odile)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: AKODJENOU (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: ZUCKER (Julia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: SMAIL (Kamila)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Francine Rogere)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PILLEBOUT JODET (Christiane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: PERONI (Lise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: NOEL JOSEPH-NOEL (Lauriane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Hélène Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MIREMENDE (Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MERLEN (Émilie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MASSOT (Célia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MARVIE (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MARTIN MARTIN-CHELET (Marion)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: MARTIN DEJARDIN (Jacqueline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Yvette Marcelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Eugénie Lucienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LOMBARD LEMAIRE (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LESAVRE (Perrine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: LEMAIRE (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: FRANCHINI (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: ERENATI (Astrid)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: COHEN (Carine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CHAUDEURGE (Sarah)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CHAPEL (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: CAGLIARI (Audrey)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Véronique Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BOGIATTO (Fabienne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: BELS (Marie-Alice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: AZZAOUI (Leila)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
au titre de l'année 2017
inscription
10 Février 201710/02/2017
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
Remplace:M. Jacques POULAIN
Groupe:
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Xavier SANCHEZ
ingénieur des travaux publics de l'État, chargé de mission des jeunes ingénieurs des travaux publics de l'État au secrétariat général, direction des ressources humaines
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jacques ROUDIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité, président du jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Lionel MOULIN
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de la mission risques, environnement, santé au Commissariat au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Vincent LETROUIT
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques au Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Luc DELATTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Luc CLEMENT
maître de conférences détaché, directeur scientifique délégué à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice BUESO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de la recherche au Commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Catherine PRUDHOMME DEBLANC
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice des études à l‘École nationale des travaux publics de l‘État (ENTPE)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Anne-Marie DUVAL
directrice de recherche du développement durable, directrice déléguée à la recherche au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA/DSTREI)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Laure DESPRES
professeure émérite des universités, à Nantes
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Corinne BRUSQUE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice scientifique, déléguée à l'évaluation à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Émilie BONNET-DERIVIERE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, chargée de mission des ingénieurs des travaux publics de l'État au secrétariat général, direction des ressources humaines
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Isabelle BENEZETH
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission changement global et observation de la Terre (CGDD/DRI/SR)
Objet:
le jury constitué pour l'entrée en thèse
pour l'année 2017 comme suit
Groupe:
composition
10 Février 201710/02/2017
De: Borel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef STAR JET Ltd et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
17 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandre Chagnes
directeur de l'unité GDR3749
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Alain PEAN
IE1
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9001
à compter du 10/02/2017
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Hervé HENRY
CR1
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7643
à compter du 10/02/2017
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Hervé HENRY
CRI
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7643
à compter du 10/02/2017
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sarah SCAGLIONE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7258 intitulée Centre de recherche en cancérologie de Marseille (CRCM)
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Joël Charrier
Objet:
maître de conférences des universités classe normale
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De:
Olivier
Objet:
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice Féron
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-François Coulombel
directeur de recherche de 2° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Stéphanie Benoit
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Joan Van Baaren
professeur des universités
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Sandra Rigaud
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Gérard Ancellet
directeur de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Groupe:
date_debut="2017-01-12"
date_fin="2018-12-31"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Marc Greneche
directeur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de physique, du 1°' septembre au
31 décembre 2016
Sa mission a pour objet d'assurer le suivi scientifique des GDR et GDRi du périmètre de l'INP et d'apporter son expertise pour les projets relevant de la matière condensée
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Pascale Roubin Professeure
des universités
Objet:
chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'institut de Physique du 1° septembre au
31 décembre 2016
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sandy Joiris
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de lUMS 3113 intitulée Institut Universitaire
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Yann Fontana
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de la FR 2424 intitulée Station Biologique de Roscoff
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Guy Faure
directeur de recherche 2°" classe du CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Noël Dutrait
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Michel Dolinsky
maître de conférence à l'Université d'Aix Marseille
Objet:
directeur adjoint de cette même unité
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
10 Février 201710/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.