10 Février 2019

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De: Claude BREVAN
Objet:
comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Daniel CUCHEVAL
Objet:
comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe BOTHOREL
directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. - Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Guillaume SELLIER
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
I. - Au titre des représentants des pouvoirs publics
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: David LE BAUT
parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: William DEVARIEUX
parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Audrey HOPITAL
élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)
Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: Ivan HASSLER
professeur de l'enseignement maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Ivan d'ALBA, administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
ecole
désignation
10 Février 201910/02/2019
De: OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2019-02-13"
president
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Luc GUITARD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Elodie PIGNEAU-AUCOURT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian DUPUY
maire de Suresnes
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:Mme Nadia SEISEN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Joachim SOETARD
Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry ASSELIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:M. Antoine FERRE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic TWARDOSZ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:M. Laurent LINQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier MORZELLE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier de GASQUET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Micheline UNGER
Droit au logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres suppléants
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vanina MERCURY
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pauline MAISONDIEU
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
d)
représentants des fédérations d'organismes agréés
en application de l'article L. 365-2
Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO
Union professionnelle du logement accompagné
Suppléant
Remplace:Mme Céline DI MERCURIO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marianne LOUIS
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres suppléants
Remplace:Mme Beatrix MORA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Manuel DOMERGUE
Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabrice MUNIER-JOLAIN
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
vice-président d'Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
e)
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François-Xavier CHOPIN
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne GUERRAZ
Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
h)
représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadia SEISEN
adjointe au maire de Bagneux
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
f)
représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Christian DUPUY
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse PRAT
directrice générale, La Cité Jardins
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:M. Eric PHILLIPART
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid MONNIER
directrice générale, Gironde Habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
b)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Membres titulaires
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Julie SER-ISTIN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Gradzig EL KAROUI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-08"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Michaël THOMAS
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ivan PERTUY
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mathieu LE COQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Arnaud KIECKEN
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie THALABARD
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Géraldine GRANDJEAN
conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marine FLECHET
conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Muriel DEROC
première conseillère auprès de la cour d'appel administrative de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara AVENTINO
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Armand MALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves-Antoine CANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel GALLOY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Samir AIT TAYEB
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FURNON BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BILLATE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MASSONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BASSUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre LECORCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe HUCAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques RAIMONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BULTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gautier SCHONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Marie LE BOITEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe CARON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romain BOCCARA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'État, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian POIRET
Inspecteur général
membre de l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission d'inspection santé et sécurité au travail
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie VEREQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine SAVANTRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine PRINZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christel POHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Rose RODRIGUES-MARTINS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid GERARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne BOISTEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Claude LOUGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine MONIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle BRONIARCZYK
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Suzie PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HEMLED
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Delphine COLIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annie CATELAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence LE LOUËT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine COSNEFROY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Objet:
membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philip SQUELARD
président du centre de gestion de la Loire Atlantique
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Paul TASSO Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Directeur délégué de l'Hôpital de Pont de Vaux et de l'EHPAD de Montrevel (01)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe PARET
Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne - Bouguenais (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe BANYOLS Directeur du Centre Hospitalier de Béziers
(34)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric PICHOFF
chef du bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe DEAL
Sous-directeur des parcours professionnels - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BAOUR
Chef du département carrière et compétences - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc NOVAK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles MANCHON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Serge DENEUVÉGLISE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe ROUSSEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rodolphe VERGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Serge ROBINEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Louis RESPAUT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric JOURDAIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel ILTIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain LARATTA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe HUGUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martial CRANCE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cyrille BELLANGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges
(87)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric MACABIAU Directeur des affaires générales
stratégie de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole - Armentières (59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Antoine BURNIER Directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche à Paris
(75020)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cédric MANUEL
Sous-directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Louis GRENOUILLOUX
Adjoint à la cheffe de la mission du pilotage des emplois et des compétences - service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier PIROT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Grégory LEDUC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel DEGRITOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric LABOURDETTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri TAMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique POGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick BOURDILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick MERCIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier LENFANT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Joan SANCHEZ-GONZALEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jérôme SCHIAVONE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil-sous-Bois
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David TROUCHAUD Directeur du Centre Hospitalier Jacques MONOD de FLERS
(61)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mickaël WEISS
Chef du bureau des personnels titulaires - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphane SCHTAHAUPS
Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: François de KEREVER
Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils - sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils - direction de la modernisation et de l'action territoriale - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude STUTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Luc PIRENET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: André GUÉNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique ROCTON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique STEIGER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alexis FRITCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Pierre LASSERRE
président du centre de gestion de la Corrèze, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen
(76)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CHARPENTIER Secrétaire général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille
(59)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marc ESTOURNET
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry DELANOE
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelles, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CANNICCIONI
Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel LESTIENNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Aurélien BOUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno RAGOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain FAVENNEC
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David MESERAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier VUILLEMIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis JACOB
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Président du CSFPT - Maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy
(54)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maxime SAUVAGE Chargé
de mission affaires statutaires - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COURAL
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Yves LETHEUIL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique REGNIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier PIROT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GADIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BIRIG
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel PAILLUSSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nicolas LAADJ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Aurélien BOUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Xavier MARAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Julien FONTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier BOURGOIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno COLLIGNON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amar AMMOUR
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Baptiste TALBOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sébastien DELAVOUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe CRÉPEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis BÉTAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno BEYLAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: David MESERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: José PORCEDDU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: William MONCEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LAMY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Denis JACOB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUCLOS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martial CRANCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Marc BAILLEUL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier RICHEFOU
Président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry MEIGNEN
Conseiller régional d'Ile de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Philippe LAURENT
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GUILLOTEAU
Président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent BURCKEL
Conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric VALLETOUX Président de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau
(77)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort
(79)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy
(54)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvain DUCROZ Directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique
Hôpitaux de Paris (75)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yann DUBOIS
Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen - Quimper (29)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jamil ADJALI
Directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse - Palaiseau (91)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent NOUCHI
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Éric LEDOS
Adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Edouard GEFFRAY
Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles GARACHON
Directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques CLEMENT
Directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gérard CHATAIGNER
Adjoint au directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Brice CANTIN
Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Simon BABRE
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Reine BOUVIER
présidente du centre de gestion du Gard, ou
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne METZINGER Directrice adjointe des Hospices Civils de Lyon
(69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emeline LACROZE Directrice adjointe de l'Institut Val Mandé à Saint Mandé
(94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pascale FINKELSTEIN Chef du département du développement professionnel à la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
(75)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marielle SCHOTT
Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle GADREY
Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne BONNAFOUS
Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christelle ALAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne-Marie BOURDELEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence GÉRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandra BERNARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danielle LOOMANS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne HAEZEBROUCK
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de Taverny (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie MARCHANDET
Directrice des ressources humaines, affaires médicales et recherche au Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (75012)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie SAIGNE
Sous -directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice GIRAUD
Adjointe du bureau de la réglementation des primes et des indemnités - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne AMSON
Cheffe du service Développement - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie GARCIA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Fabienne BELLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lucie MARZAQ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie RENAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Charlotte PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bénédicte CHABANAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe au pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire LE CORRE Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois
(93)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laëtitia JEHANNO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges
(87)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Elsa PEPIN
Cheffe du bureau des personnels administratifs - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paola BERGS
Cheffe du bureau des politiques RH et des parcours professionnels - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Chloé BOURGUIGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie MARGAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie GUERTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Agnès DESPRES
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Audrey MEGHAR
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Delphine DEPAY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle CROUZET GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie RATHIER-RIEDER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène MIKA
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Elise COMPANY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rozenn GUEGUEN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence GALZIN
présidente du centre de gestion du Loiret
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie LEONFORTE Directrice générale adjointe de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche
(69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines
Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie WETZEL
Adjointe du chef du bureau prévention et conditions de travail - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine JOYEUX
Cheffe du bureau des conditions de travail - sous-direction de la qualité de vie au travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène THALMANN
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine RAMON
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara FILHOL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Clotilde CORNIERE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon
(02)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalière à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie
(86)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie REYNES
Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - secrétariat général - service des ressources humaines- ministère de la justice
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne RANUCCINI
Cheffe du bureau affaires juridiques - politique statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
Chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie VANDEPOEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie MÉNAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie HIANCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie RIEUX SICARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Céline FELIPE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophie ARDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Saphia GUERESCHI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie CRESSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
FAFP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mireille STIVALA
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Rosemay ROUSSEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie PONS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ophélie LABELLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie GUINAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Viviane FLATREAUD
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sylvie BAYLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFTC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFE-CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louise Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne DUCHATEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne COLOMB
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
CFDT FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Véronique VOLTO
Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Muriel SAUVEGRAIN
Adjointe au Maire d'Orléans (45)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lydie MAHE
Adjointe au Maire de Saint-Nazaire (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire FITA
Conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline BARDOT
Adjointe au Maire de Nanterre (92)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs territoriaux
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De:
Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon
(02)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Zaynab RIET
Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marine PLANTEVIN Directrice du Centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes sur Loire
(49)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie HOUSSEL Responsable du pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique de WILDE Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
(51)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Chantal CARROGER Directrice générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire
Hôpital Saint-Jacques - Besançon (25)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline BELOT-STUCK
Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse & Sud-Alsace (68)
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Agnès RAVAUD
Sous-directrice, de la gestion des personnels civils, direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Secrétaire générale adjointe - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphanie MORK
Sous-directrice des ressources humaines - direction des services administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Françoise LEMAITRE
Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline GARDETTE
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général -ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine COUDERT
Directrice adjointe à la direction des ressources et des compétences de la police nationale - ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Myriam BERNARD
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claire DESCREUX
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau « pour le développement de l'inclusion dans l'emploi » (groupe I) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Grégory BROUSSEAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-03-05"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
duree="un an"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gwenola MARTIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations chargée du département de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
duree="un an"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: PIERARD (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DELHAY (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEROY (Fabrice)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: WEILL (Laurent)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SCHIO (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de rapporteur spécial auprès de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ALES (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: STAUB (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ROELANDTS (Tanguy)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NICOLE (Serge)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LESENECAL (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEMERCIER (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DELISLE (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DE MONTE (Bruno)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CHAUVEAU (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ALES (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de vice-présidente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ELARY (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DOUBROFF (Marie-José)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FRANCASTEL (Séverine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ZOBEL (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: PIERZOWNIK (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: VAZ (Catherine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SALIGUE (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEFEVRE née ANDRIEUX
(Emmanuelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: JULLIAN (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: EVRARD (Chantal)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: de MAISTRE (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRESTOU (Nicole)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: COINTREAU (Valentine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BEDOIN (Laurence)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BAYLOT (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: VABRET (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: RENAUD (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Axel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MAURIN (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEPORT (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: FICHOT (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: DUMON (Ivan)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: ANDRES (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: SENTILHES (Florence)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: NEGRE (Annick)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: MATHON (Aude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: GENOUX (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: CRASSET (Matali)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: BENISSAN-WICART (Audrey)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
président
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédéric GONAND
professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine LEMERY
ingénieure générale des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Caroline TRANCHANT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-02"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel ACCHIARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Février 201910/02/2019
De: Patrice GUYOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Février 2019