10 Février 2019 - Nominations au Journal officiel de la République française

10 Février 2019

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)

De:	Claude BREVAN
Objet:	comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2

JORFTEXT000038109891 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Daniel CUCHEVAL
Objet:	comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet d'aménagement de la RN 1 en Guyane, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51

JORFTEXT000038109877 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe BOTHOREL directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime II. - Au titre des représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Guillaume SELLIER directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime I. - Au titre des représentants des pouvoirs publics
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	David LE BAUT parent d'élève du lycée professionnel maritime d'Etel
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	William DEVARIEUX parent d'élève du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Audrey HOPITAL élève de l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime François YVON, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Gurvan SIMON, représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) Clément CALMETTES, représentant du Syndicat national des personnels de l'administration de la mer-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ivan HASSLER professeur de l'enseignement maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Ivan d'ALBA, administrateur des affaires maritimes à l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

JORFTEXT000038109865 (source JORF)

désignation

10 Février 2019 10/02/2019

De:	OURLIAC (Jean-Paul)
Objet:	membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:	Port autonome de Marseille

JORFTEXT000038109863 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2019-02-13"
president

JORFTEXT000038109859 (source JORF)

reconduction

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Luc GUITARD
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social g) représentants d'Action logement Membres suppléants
Remplace:	Mme Elodie PIGNEAU-AUCOURT
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORFTEXT000038109856 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian DUPUY maire de Suresnes
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social f) représentants de l'Association des maires de France Suppléant
Remplace:	Mme Nadia SEISEN
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORFTEXT000038109856 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Joachim SOETARD Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres suppléants
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORFTEXT000038109856 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry ASSELIN
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres suppléants
Remplace:	M. Antoine FERRE
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ludovic TWARDOSZ direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres suppléants
Remplace:	M. Laurent LINQUETTE
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier MORZELLE direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres suppléants
Remplace:	Mme Claire LEPLAT
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier de GASQUET direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres suppléants
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Micheline UNGER Droit au logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres suppléants
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres suppléants
Remplace:	M. Lionel LE BORGNE
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vanina MERCURY Action logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social g) représentants d'Action logement Membres suppléants
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pauline MAISONDIEU Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social d) représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2 Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO Union professionnelle du logement accompagné Suppléant
Remplace:	Mme Céline DI MERCURIO
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claire DELPECH
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social c) représentants de la Fédération des entreprises locales Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat Suppléant
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marianne LOUIS
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres suppléants
Remplace:	Mme Beatrix MORA
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Manuel DOMERGUE Fondation Abbé Pierre
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres titulaires
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis RAMBAUD
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jérôme DUCHENE
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Fabrice MUNIER-JOLAIN Action logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social g) représentants d'Action logement Membres titulaires
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Baptiste DOLCI vice-président d'Action logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social g) représentants d'Action logement Membres titulaires
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Honoré PUIL vice-président de Rennes Métropole
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social e) représentants de l'Assemblée des communautés de France Titulaire
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORFTEXT000038109856 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis RAMBAUD président de la Fédération nationale des associations régionales
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres titulaires
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jérôme DUCHENE direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres titulaires
Remplace:	Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	François-Xavier CHOPIN
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres titulaires
Remplace:	Mme Emmanuelle LE FEVRE
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne GUERRAZ Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social h) représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement Membres titulaires
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nadia SEISEN adjointe au maire de Bagneux
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social f) représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Remplace:	M. Christian DUPUY
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse PRAT directrice générale, La Cité Jardins
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres titulaires
Remplace:	M. Eric PHILLIPART
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORFTEXT000038109856 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sigrid MONNIER directrice générale, Gironde Habitat
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social b) représentants de l'Union sociale pour l'habitat Membres titulaires
Remplace:	Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Julie SER-ISTIN direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social a) représentants du ministre chargé du logement Membres titulaires
Remplace:	M. Yann LUDMANN
Groupe:	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Carole PUIG-CHEVRIER administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"

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reconduction

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gradzig EL KAROUI administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2019-03-08"
duree="trois ans"

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renouvellement

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Michaël THOMAS premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ivan PERTUY premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mathieu LE COQ premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Arnaud KIECKEN premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie THALABARD première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Laure MESSE-ROTH vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Géraldine GRANDJEAN conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marine FLECHET conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Muriel DEROC première conseillère auprès de la cour d'appel administrative de Versailles
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Barbara AVENTINO première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:	rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:	Commission de déontologie

JORFTEXT000038109848 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marc TEISSIER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles FROSTIN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Stéphane DAVAL
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Armand MALLIER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves-Antoine CANDE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Eric BUTOT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Max MASSE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Michel GALLOY
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Samir AIT TAYEB
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-François FURNON BODIN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier SABLIC
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Paul DEVIN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alain BILLATE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Louis-Guy DUBOIS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Norbert DEMÉ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pasquale MINCHELLA
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Romuald CHARASSE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ludovic PALISSON
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurent MASSONEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alain BASSUEL
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno PICARD
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cyril PAPON
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre LECORCHER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe HUCAULT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent GOMEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean Luc BOISSIER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean CAPDEPUY
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jacques TUZELET
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurent MORAGUES
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Lionel DELBART
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Guy THONNAT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry IVA
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles VAN PETEGHEM
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hugues THIBAULT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jacques RAIMONDEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel MARGERILDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno KOUBI
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-François FORGET
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Luc FARRÉ
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique CHASSAGNE
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Paul AFONSO
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles OBERRIEDER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe GODARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Marc CANON
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent BLOUET
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique VINCENT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre-Marie ROCHARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Damien LEROUX
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Eric BULTEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	René DASSONVILLE
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Benoit TESTE
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gautier SCHONT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Patrick MONFORT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno LEVEDER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean Marie LE BOITEUX
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Daniel GASCARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe CARON
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claude SIMONEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry IVA
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian GROLIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Franck FIEVEZ
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Norbert DEMÉ
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Romain BOCCARA
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent NOLIBOIS
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Etienne CHAMPION Conseiller Maître
Objet:	membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jacques ARRIGHI de CASANOVA Conseiller d'État, Président de la section de l'administration
Objet:	membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian POIRET Inspecteur général membre de l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission d'inspection santé et sécurité au travail
Objet:	membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie VEREQUE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christine SAVANTRÉ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice NÉCAS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Catherine PRINZ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christel POHER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Estelle PIERNAS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Isabelle ROUSSEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène JACQUOT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dorine PASQUALINI
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Rose RODRIGUES-MARTINS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sigrid GERARDIN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurence DAUTRAIX
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie DEMONT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernadette CUSAN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne BOISTEAUX
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Christine CARATY
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique NICOLAS
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000038109846 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martine HARNICHARD
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick FAYARD
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Roxane SIRVEN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Claude LOUGNON
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Lorena KLEIN
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amandine TORMENTO
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Guillemette FAVREAU
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Carole CHAPELLE
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dorine PASQUALINI
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sandrine MONIER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ludivine DEBACQ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Estelle BRONIARCZYK
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice RIZZO
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amélie REGNIER
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise GAUCHET
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Suzie PETIT
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claudine RONDEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martine HEMLED
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick FAYARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emilie CERISIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laetitia BAREL
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UNSA FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Céline VERZELETTI
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Estelle PIERNAS
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Catherine MARTY
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique DUHAMEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Delphine COLIN
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFSE-CGT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Louise-Marie SIADOUS
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène JACQUOT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christine FAISANDIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annie CATELAS
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Solidaires FP
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédérique ROLET
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emilie MOREAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurence LE LOUËT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernadette GROISON
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophia CATELLA
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FSU
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Etiennette LERSY-PIOT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hélène FAUVEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie DEMONT
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christine COSNEFROY
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laure BEYRET
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat FGF-FO
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie MAKARSKI
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Christine CARATY
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CFE CGC
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe LAURENT
Objet:	membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philip SQUELARD président du centre de gestion de la Loire Atlantique
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Paul TASSO Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Directeur délégué de l'Hôpital de Pont de Vaux et de l'EHPAD de Montrevel (01)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe PARET Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne - Bouguenais (44)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe BANYOLS Directeur du Centre Hospitalier de Béziers (34)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cédric PICHOFF chef du bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe DEAL Sous-directeur des parcours professionnels - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BAOUR Chef du département carrière et compétences - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Marc NOVAK
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles FROSTIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe SOUBIROUS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles MANCHON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	René DASSONVILLE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier KOSC
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Serge DENEUVÉGLISE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe ROUSSEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amar AMMOUR
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Rodolphe VERGER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Serge ROBINEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Louis RESPAUT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles OBERRIEDER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cédric JOURDAIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel ILTIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Roger SCAGNELLI
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alain LARATTA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe HUGUEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martial CRANCE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cyrille BELLANGER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédéric MACABIAU Directeur des affaires générales stratégie de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole - Armentières (59)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Antoine BURNIER Directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche à Paris (75020)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cédric MANUEL Sous-directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean Louis GRENOUILLOUX Adjoint à la cheffe de la mission du pilotage des emplois et des compétences - service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel BROSSIER Chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alain PARISOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Luc FARRÉ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier PIROT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Pierre MOREAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Grégory LEDUC
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nicolas LAADJ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel DEGRITOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier BOURGOIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Eric LABOURDETTE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Henri TAMAR
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique POGNON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe DELECOURT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe CRÉPEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Patrick BOURDILLON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Patrick MERCIER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier LENFANT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles VAN PETEGHEM
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Joan SANCHEZ-GONZALEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique VINCENT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jérôme SCHIAVONE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Damien LEROUX
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil-sous-Bois (93)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	David TROUCHAUD Directeur du Centre Hospitalier Jacques MONOD de FLERS (61)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mickaël WEISS Chef du bureau des personnels titulaires - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Stéphane SCHTAHAUPS Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	François de KEREVER Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils - sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils - direction de la modernisation et de l'action territoriale - ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude STUTZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry IVA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles GADIER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean CAPDEPUY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Luc PIRENET
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hervé MOREAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	André GUÉNEC
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique ROCTON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno PICARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe CRÉPEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis BÉTAND
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique STEIGER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles VAN PETEGHEM
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hugues THIBAULT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent GOMEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alexis FRITCHE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernard DAMOTHE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Pierre LASSERRE président du centre de gestion de la Corrèze, ou
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen (76)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe CHARPENTIER Secrétaire général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (59)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marc ESTOURNET Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry DELANOE Sous-directeur des études de gestion prévisionnelles, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sébastien CANNICCIONI Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Michel LESTIENNE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique CHASSAGNE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe SOUBIROUS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claude SIMONEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Aurélien BOUDON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Benoit TESTE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier BOURGOIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno RAGOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Alain FAVENNEC
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sébastien DELAVOUX
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe CRÉPEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Michel CAUSSEMILLE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent BLOUET
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	David MESERAY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian CUMIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier VUILLEMIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent NOLIBOIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Franck LOUREIRO
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Damien LEROUX
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis JACOB
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe LAURENT Président du CSFPT - Maire de Sceaux (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Guillaume DU CHAFFAUT Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maxime SAUVAGE Chargé de mission affaires statutaires - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Henri RIBIERAS Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COURAL chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel MARGERILDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédéric MARCHAND
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre-Yves LETHEUIL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Luc FARRÉ
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe SOUBIROUS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claude SIMONEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique REGNIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier PIROT
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry IVA
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian GROLIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles GADIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sébastien CHIOVETTA
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier BOUIS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier BIRIG
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel PAILLUSSON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nicolas LAADJ
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Aurélien BOUDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Benoit TESTE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Xavier MARAND
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno LEVEDER
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Julien FONTE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Didier BOURGOIN
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno COLLIGNON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amar AMMOUR
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Baptiste TALBOT
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe GODARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sébastien DELAVOUX
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe CRÉPEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Michel CAUSSEMILLE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Marc CANON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis BÉTAND
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Vincent BLOUET
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno BEYLAT
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	David MESERAY
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christian CUMIN
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique ZAUG
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre-Marie ROCHARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	José PORCEDDU
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	William MONCEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Franck LOUREIRO
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Damien LEROUX
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno LAMY
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Denis JACOB
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique DUCLOS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martial CRANCE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Clotilde CORNIERE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean Marc BAILLEUL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Etienne CHAMPION Conseiller Maître
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jacques ARRIGHI de CASANOVA Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Olivier RICHEFOU Président du conseil départemental de la Mayenne
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Thierry MEIGNEN Conseiller régional d'Ile de France
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Philippe LAURENT Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jean-Claude HAIGRON Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christophe GUILLOTEAU Président du conseil départemental du Rhône
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pierre COILBAULT Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurent BURCKEL Conseiller régional Grand Est
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves AUMON Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Robert ALLOGNET Maire de Sourcieux les Mines (69)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédéric VALLETOUX Président de la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvain DUCROZ Directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (75)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yann DUBOIS Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen - Quimper (29)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Guillaume DU CHAFFAUT Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Yves BUZENS Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jamil ADJALI Directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse - Palaiseau (91)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Henri RIBIERAS Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurent NOUCHI Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Éric LEDOS Adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Edouard GEFFRAY Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gilles GARACHON Directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Jacques CLEMENT Directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gérard CHATAIGNER Adjoint au directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Brice CANTIN Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Simon BABRE Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Reine BOUVIER présidente du centre de gestion du Gard, ou
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne METZINGER Directrice adjointe des Hospices Civils de Lyon (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emeline LACROZE Directrice adjointe de l'Institut Val Mandé à Saint Mandé (94)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Pascale FINKELSTEIN Chef du département du développement professionnel à la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (75)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marielle SCHOTT Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Isabelle GADREY Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne BONNAFOUS Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Christelle ALAN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Josiane TOURAINE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernadette CUSAN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne-Marie BOURDELEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Fabienne BELLIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurence GÉRARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick PICARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie GUINAND
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sandra BERNARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Danielle LOOMANS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie ROUSSEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cécilia RAPINE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Corinne HAEZEBROUCK
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique GRESSET
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Florence PORTELLI Maire de Taverny (95)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie MARCHANDET Directrice des ressources humaines, affaires médicales et recherche au Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (75012)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie SAIGNE Sous -directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice GIRAUD Adjointe du bureau de la réglementation des primes et des indemnités - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne AMSON Cheffe du service Développement - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie MÉNAGE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Rachel MESSOUSSE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie GARCIA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie ARDON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Fabienne BELLIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Lucie MARZAQ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martine GRAMOND-RIGAL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie RENAULT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie PONS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Catherine MARTY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Viviane FLATREAUD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Charlotte PETIT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bénédicte CHABANAT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Véronique SAUVAGE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène JACQUOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick BESSAT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Florence PORTELLI Maire de TAVERNY (95)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amélie ROUX Adjointe au pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claire LE CORRE Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (93)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laëtitia JEHANNO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick WAGNER Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Elsa PEPIN Cheffe du bureau des personnels administratifs - ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Paola BERGS Cheffe du bureau des politiques RH et des parcours professionnels - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick FAYARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Chloé BOURGUIGNON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Josiane TOURAINE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie MARGAT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise GAUCHET
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dorine PASQUALINI
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophia CATELLA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie GUERTIN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Agnès DESPRES
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Roxane SIRVEN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Audrey MEGHAR
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Delphine DEPAY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Isabelle CROUZET GODARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie RATHIER-RIEDER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hélène MIKA
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Elise COMPANY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Rozenn GUEGUEN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Carole CHAPELLE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nadine BRUCHER
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Florence GALZIN présidente du centre de gestion du Loiret
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Membre participant aux séances avec voix consultative
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie LEONFORTE Directrice générale adjointe de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche (69)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Danièle GILLES-GARAUD Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie WETZEL Adjointe du chef du bureau prévention et conditions de travail - direction des ressources humaines - ministère des Armées
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Isabelle PALUD-GOUESCLOU Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sandrine JOYEUX Cheffe du bureau des conditions de travail - sous-direction de la qualité de vie au travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claudine RONDEAU
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hélène THALMANN
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie RIEUX SICARD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie DENIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Christine RAMON
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie PONS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Catherine MARTY
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Viviane FLATREAUD
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Barbara FILHOL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique DUHAMEL
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurence DENIS
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie MAKARSKI
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cécilia RAPINE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène JACQUOT
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Clotilde CORNIERE
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalière à la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie REYNES Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - secrétariat général - service des ressources humaines- ministère de la justice
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne RANUCCINI Cheffe du bureau affaires juridiques - politique statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Hélène CAPLAT-LANCRY Chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emilie VANDEPOEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie MÉNAGE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie HIANCE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sabine FILIPPINI ROUSSEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick FAYARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UNSA FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Josiane TOURAINE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice RIZZO
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie RIEUX SICARD
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Valérie PUJOL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Isabelle FLEURENCE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Céline FELIPE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie DEMONT
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sophie ARDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne NGO
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gaëlle MARTINEZ
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Barbara ISSALY
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires Solidaires FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Louise LE COGUIEC
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Saphia GUERESCHI
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Bernadette GROISON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Luce DESSEAUX
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FSU
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie CRESSON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires FAFP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mireille STIVALA
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Rosemay ROUSSEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie PONS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Estelle PIERNAS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Corinne NORMAND
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Catherine MARTY
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Ophélie LABELLE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie GUINAND
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Viviane FLATREAUD
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique DUHAMEL
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Evelyne BOSCHERON
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sylvie BAYLE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CGT
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Laurence DENIS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFTC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie MAKARSKI
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Christine CARATY
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFE-CGC
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Louise Marie SIADOUS
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Cécilia RAPINE
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène JACQUOT
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique GRESSET
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne DUCHATEAU
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Anne COLOMB
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Monique BERGAMELLI
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires CFDT FP
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Véronique VOLTO Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Muriel SAUVEGRAIN Adjointe au Maire d'Orléans (45)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Florence PORTELLI Maire de TAVERNY (95)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Lydie MAHE Adjointe au Maire de Saint-Nazaire (44)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Maryse LEMMET Conseillère municipale d'Antony (92)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claire FITA Conseillère régionale d'Occitanie
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Françoise DESCAMPS-CROSNIER Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Béatrice de LAVALETTE Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Caroline BARDOT Adjointe au Maire de Nanterre (92)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs territoriaux
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Amélie ROUX Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Zaynab RIET Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marine PLANTEVIN Directrice du Centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes sur Loire (49)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie HOUSSEL Responsable du pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Danièle GILLES-GARAUD Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Dominique de WILDE Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims (51)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Chantal CARROGER Directrice générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire Hôpital Saint-Jacques - Besançon (25)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Caroline BELOT-STUCK Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse & Sud-Alsace (68)
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs hospitaliers
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Annick WAGNER Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Agnès RAVAUD Sous-directrice, de la gestion des personnels civils, direction des ressources humaines - ministère des armées
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Mylène ORANGE-LOUBOUTIN Secrétaire générale adjointe - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Stéphanie MORK Sous-directrice des ressources humaines - direction des services administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Marie-Françoise LEMAITRE Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Caroline GARDETTE Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Stéphanie FRUGERE sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général -ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Martine COUDERT Directrice adjointe à la direction des ressources et des compétences de la police nationale - ministère de l'intérieur
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Myriam BERNARD Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Objet:	membres de l'assemblée plénière représentants des employeurs Employeurs Etat
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

JORFTEXT000038109844 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Claire DESCREUX administratrice générale
Objet:	experte de haut niveau « pour le développement de l'inclusion dans l'emploi » (groupe I) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109841 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Grégory BROUSSEAUD administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:	Sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général des ministères économiques et financiers

date_debut="2019-03-05"
duree="deux ans"

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renouvellement

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Nathalie GEORGES administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2019-02-11"
duree="un an"

JORFTEXT000038109836 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Gwenola MARTIN administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations chargée du département de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2019-02-11"
duree="un an"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	PIERARD (André) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	DELHAY (Jean-François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	LEROY (Fabrice) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	WEILL (Laurent) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	SCHIO (Loïc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	MOUSSON (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de rapporteur spécial auprès de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ALES (Romain)
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de président
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	STAUB (Franck) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ROELANDTS (Tanguy) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	NICOLE (Serge) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	LESENECAL (Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	LEMERCIER (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	DELISLE (Jean-Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	DE MONTE (Bruno) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	COINTREAU (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	CHAUVEAU (Francis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ALES (Romain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	GINESTET-NAUDIN (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de vice-présidente
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ELARY (Evelyne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	DOUBROFF (Marie-José) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	FRANCASTEL (Séverine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ZOBEL (Agnès) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	PIERZOWNIK (Valérie) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant III. - Au titre des représentants des ministres Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	VAZ (Catherine) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	SALIGUE (Fabienne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	LEFEVRE née ANDRIEUX (Emmanuelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	JULLIAN (Agnès) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	EVRARD (Chantal) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	de MAISTRE (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	CRESTOU (Nicole) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	COINTREAU (Valentine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	BEDOIN (Laurence) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	BAYLOT (Agnès) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	VABRET (Christian) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	RENAUD (Jean-François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	NEGRE (Axel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	MAURIN (Nicolas) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	MATHON (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	LEPORT (Marcel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	FICHOT (Francis) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	DUMON (Ivan) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	ANDRES (Frédéric) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	SENTILHES (Florence) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	NEGRE (Annick) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	MATHON (Aude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	GINESTET-NAUDIN (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	GENOUX (Béatrice) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	CRASSET (Matali) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	BENISSAN-WICART (Audrey) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109832 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédéric GONAND professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:	au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des personnalités qualifiées président
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109829 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sandrine LEMERY ingénieure générale des mines
Objet:	au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109829 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Frédéric GONAND professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109827 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Sandrine LEMERY ingénieure générale des mines
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000038109827 (source JORF)

nomination

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Caroline TRANCHANT administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des personnels au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038109824 (source JORF)

renouvellement

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Emmanuel ACCHIARDI administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000038109822 (source JORF)

renouvellement

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Julien MATABON administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

date_debut="2019-03-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038109820 (source JORF)

renouvellement

10 Février 2019 10/02/2019

De:	Patrice GUYOT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe: