10 Mars 1994

De: Rabatel (Alain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Rabatel (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Rabatel et François Rabatel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Tallon (Françoise)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-05-18"
admission
10 Mars 199410/03/1994
De: Albertini (Thérèse, Elisabeth, Laure), épouse Liprendy
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Gael (Paul, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Crozzoli (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 199410/03/1994
De: Vught (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Beguin (Marc-Henri)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Polve (Danièle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Goubet (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Moinet (Josy)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Holman (Jean-Noël, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Decriem (Georges, Cyr, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fruges (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics.”
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.”
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Alain Trognon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
10 Mars 199410/03/1994
De: Rémy Pautrat
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Rémy Pautrat
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
10 Mars 199410/03/1994
De: Xavier Ouin
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Yves Kaluzny
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
Remplace:M. Jean-Claude Walter
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Jean-Noël Chavanne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères
date_debut="1994-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Auroy (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Druilhet (Marie, Elisabeth, Gabrielle)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Jegun (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Maupain (Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Donnadieu (Christian, Jacques, Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Maupain (Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Demay (Jean-Paul, Saturnin)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Chaumont (Patrick, Jean, Michel)
huissier
huissier_residence="Aubusson (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Demay (Jean-Paul, Saturnin)
huissier de justice
Aubusson (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
10 Mars 199410/03/1994
De: Demay (Jean-Paul, Saturnin)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Felletin (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
10 Mars 199410/03/1994
De: Rémy Pautrat
préfet
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Ghislain de Langre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Parriaud (Anne)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an au centre hospitalier spécialisé du Vinatier (Rhône)
Groupe:
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Berger (Anne-Laure)
pharmacien des hôpitaux
Objet:
chef de service au centre hospitalier spécialisé Charcot de Plaisir (Yvelines)
Groupe:
nomination
10 Mars 199410/03/1994
De: Lecaque (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 199410/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.