10 Mars 2004

De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bernard Seligmann
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale désignée par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: de Bayser (Marc)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Syrigas (Marc)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Miret (Orso)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Forgeas (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Beaujour (Jérôme)
Objet:
membres suppléants de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Sacuto (Gilles)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cathrine (Arnaud)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Benguigui (Alain)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bernheim (Emmanuelle)
Objet:
vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Verheyde (Sylvie)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Sardou (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Laurent (Christine)
Objet:
membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
président de la Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Groupe:
president
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mourier (Pierre-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Mahé (Vincent)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Viatte (Germain)
Objet:
directeur du projet muséologique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
renouvellement
10 Mars 200410/03/2004
De: Lavaudant (Georges)
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Mars 200410/03/2004
De: Rassineux (Alain)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Duret (Claude), épouse Thual
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Annie Faci
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-03-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
radiation
10 Mars 200410/03/2004
De: Schlosser (Pierre)
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Vincent Bouvier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti
Objet:
membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social
Remplace:M. Claude Forgeot
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Kerloc'h (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université d'Artois
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Couturier (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tregoat (Denis Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Personne (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 16e section
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Renard (Elie-Victor)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Palluel (Camille, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mirkovic (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lazare (Sun Yung)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Kaly (Ankeara)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gargam (Pierre-Gwenaël)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Florescu (Antoanella)
épouse Patoz
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Dubreuil (Mariel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Dubois (Méryil)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Croitoru (Radzvan-Dan)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cramier (Françoise-Léa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Montaigne de Poncins (de) (Henri)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Stanek (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Sousa (Laurent, José, Didier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Soule (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Soriano (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Seitz (Julien, Henri, Bernard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Schneider (Axel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Sauvage (Guillaume, Pierre, Valéry)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Saunier-Dufour (Mathieu, Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Sartre (Fabien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rouvière (Pierre, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rondeau (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Romanello (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rivier (Thibault)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rialland (Hugo, David, Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Renaud (Martial)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Porcher (Baptiste, Peter)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Pauzat (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Nahon (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Morvan (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Morillo (Fabrice, Guy, Jean)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mick (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Meunier (Guillaume, Nicolas, Renaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mesnard (Pierre, Louis, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Meslin (Marc)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Martinen (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Marie (Arnaud, François, Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Maigret (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Maggi (Guillaume, Louis, Joseph)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Legaut (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Le Goater (Yannick, Marcel, Félix)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lavalliere (François)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Latge (Philippe, Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lales (François, Yves, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Kessler (Franck, Florian)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Kern (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Jungman (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Jourdin (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Joly (Eric, Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Hurel (Benoist)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Huet (Laurent, Bernard, Joseph)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Hennebelle (Nicolas, Arnaud)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Haquin (Julien, Patrice, Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Guerin (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Grand (Nicolas, Samuel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Grain (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Girieu (Xavier, François)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Giraudet (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gihr (Michaël, François)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gand (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gance (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Frion (Jean-Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Figliolia (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Fey (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Evesque (Sébastien, Rémi, Edouard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ebel (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Durand (Edouard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Dupont (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Dresen (François, Pierre, Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Deveille (Vincent, Frédéric, Jean-Louis)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Denis (Johan, Nicolas, Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Delorme (Maxence, Edouard, Edmond)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Deleuze (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Deguine (Julien, Jean, Charles)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Courtial (Hugues, Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cortes (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cornu (François-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Colombet (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cioffi (Jean-Louis)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Charlet (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chapoutot (Luc, Yves, Bernard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chamouard (Benoît, Marie, François)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Carlier (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cardini (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bruey (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bret (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Breard (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bramat (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bonduelle (Matthieu, Rodolphe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Berlioz (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Berger (Julien, Henri)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bereziat (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Beauvallet (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Baron (Hadrien, Jean, Gaspard)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Baietto (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Badre (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Aparisi (Samuel, Désiré)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Alzingre (Franck, Georges, Paul)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Almaseanu (Stéphen)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Alla (Benjamin, Paul, Jean)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Afchain (Samuel, Paul)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: La Harpe (de) (Amandine)
épouse Deschamps
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Wiszniak (Marion, Anne)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Vivier (Alicia, Stéphanie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Viton (Cécile, Monique)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Verny (Céline, Jacqueline, Madeleine)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Verdier (Alice)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Vautravers (Marie, Catherine, Marthe)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Vallée (Bérengère, Marie, Anna)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Vallee (Karine, Maud, Sylvie)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Valantin (Catherine)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Thubin (Emilie, Corinne, Suzanne)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Thivellier (Anne, Sylvaine, Danielle)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Sylvestre (Florence, Hélène, Christine)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Soulat (Catherine)
épouse Mercier
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Semeriva (Céline, Jeanne, Marie)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Scaramozzino (Joséphine, Katia)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Saunier (Myriam)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rodrigues (Sophie)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ribeiro-Fernandes (Sandrine)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Reygrobellet (Delphine)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rein (Rachel)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Regnier (Marie-Blanche)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Rayneau (Emilie, Stéphanie, Emmanuelle)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ramspacher (Marine, Marie-Thérèse, Madeleine)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Prual (Anne-Emmanuelle)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Pliskine (Anne-Laure)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Piolet (Patricia, Jeanne, Alice)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Piera (Pascale)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Picard (Caroline)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Philippe (Emilie, Annie, Mauricette)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Pethieu (Alexandra, Odette, Simone)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Peronne (Muriel)
épouse Desurmont
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Paus (Hélène)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Pacteau (Tatiana, Marie-Jacqueline)
épouse Guillet
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivari (Albane, Christiane, Marie)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Nonorgues (Tina)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Nakhleh (Angélique)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Nainani (Céline, Audrey)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mora (Elise)
épouse Sossah
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Monnini (Anne)
épouse Michel
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mollard (Stéphanie, Arlette, Jeanine)
Objet:
auditeurs de justice
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Molina (Anne, Christiane, Marie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Moisset (Laure, Andrée, Patricia)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mogilka (Séverine, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mienniel (Delphine, Michèle, Rachel)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Merloz (Florence)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mercier (Dorothée, Marie)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Maury (Céline)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Maurat (Carole, Stéphanie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mattioli (Alexandra, Yvette, Jacqueline)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mathorez (Céline, Annie, Marie-Odile)
Objet:
auditeurs de justice
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Mathieu (Céline, Christiane)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Marnier (Claire-Agnès)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Manouvrier (Laëtitia, Noëlla, Simone)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lesineau (Marie, Sophie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lescaut (Stéphanie, Wanda, Marie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Leger (Séverine)
épouse Gressot
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lefrere (Mylène, Anne, Cécile)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lecuirot (Stéphanie, Germaine, Marie-France)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Leclerc (Céline, Isabelle, Anne)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Le Donche (Morgane, Colette, Françoise)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Le Boulicaut (Axelle, Bénédicte)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lagarrigue (Virginie, Sophie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ladegaillerie (Sandrine, Christine)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Lacaule (Nathalie)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Labregere (Agnès, Marie, Geneviève)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Labialle (Géraldine, Chrislène)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Kuhnmunch (Caroline, Marie, Agnès)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Kerihuel (Anne, Renée)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Jouffrey (Emmanuelle)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Josse (Magali, Laurence)
Objet:
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Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Hudde (Mélanie, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Huboux (Fanny)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Herlet (Claire)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Helot (Nathalie)
épouse Gautier
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Guilloteau (Emmanuelle, Christine)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Guillaume (Soizic, Annie, Catherine)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Guetault (Marianne, Sandrine, Caroline)
épouse Constantin
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Guerin (Alexandra, Marie)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Goulard de Curraize (Christine)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gouache (Florence, Marie, Sergine)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Girod (Claire, Yvonne, Suzanne)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Giraud (Stéphanie, Christine, Joëlle)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Giffard (Nelly, Claudette, Solange)
Objet:
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admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Geiger (Hélène, Marguerite, Yvette)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gaussen (Caroline, Isaline)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Garnier (Chloë, Armide)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gardey de Soos (Blandine, Marie, Christine)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Garcia (Amandine, Nathalie)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Galy (Constance, Anne)
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Gainot (Florence)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Gaffinel (Marie)
épouse Heurtault de Lammerville
Objet:
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Furcy (Stéphanie, Marcelle, Denise)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Frenel (Mélanie, Maïté)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Fontinha (Carla, Sophie)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Favre-Marinet (Elsa, Emilie, Claude)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Escoffier (Célia, Michelle, Alice)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Enderlin (Aude, Marie-Josèphe, Hélène)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Durigon (Pauline, Marie)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dumonteil (Anne-Cécile, Elise)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dumont (Florence)
épouse Biets
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dufayet (Virginie, Laure)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Duboscq (Nadine)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Drouard (Sylvie, Christiane, Alfredine)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Drahi (Véronique, Berthe, Lucie)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dorlhac (Laurène)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Distinguin (Valérie)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Diligent (Thérèse, Marie, Nicole)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Digot (Lorraine, Véronique)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dievart (Stéphanie, Monique, Jeanne)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Di Rollo (Laurence, Muriel, Chantal)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dhervilly (Laëtitia, Christine)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Devos (Aurélia)
Objet:
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10 Mars 200410/03/2004
De: Detienne (Géraldine, Brigitte)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Dessart-Beyssade (Sidonie, Virginie)
Objet:
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Promotion 2002
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10 Mars 200410/03/2004
De: Descampiaux (Domitille, Marie, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
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Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Delpy (Céline, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Deligeon (Maggy, Séverine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Darrot (Lysis)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Darribere (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Danko (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Daniel (Delphine, Anne, Gwenaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Danguy des Deserts (Lara)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Dall'Arche (Catherine, Audrey)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cottet (Malika, Elise)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Costilhes (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Comte (Laure, Claudie, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Combes (Sophie, Anna)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cledat (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chifflet (Marie, Claudine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chevallard (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chenu (Elsa, Samuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chabelard (Marion, Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chabaud (Laure, Marie, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Cau (Annelise, Georgine, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Carassou (Aude, Gwendoline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bruneau de La Salle (Magali, Marcelle)
épouse Pauthier
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Brethenoux (Viviane, Michèle, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bouvard (Anne-Flore, Margareth)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bougoin (Nathalie)
épouse Courtois
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bouchentouf (Nabila)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Boisron (Ingrid, Sylviana, Marie-France)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Boichot (Cécile, Nathalie, Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bochter (Carole, Marie, Aline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Blanchin (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Blachier (Caroline, Nathalie)
épouse Burel
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bertrand (Bénédicte, Danièle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Berthod (Julie, Michelle)
épouse Bressand
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ben Hamida (Sophie, Jany)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Belouard (Cécile, Joëlle, Odile)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bellier (Sonia, Bertille, Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Becue (Audrey, Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Batonneau (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bastide (Anne-Laure, Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bardiau (Sophie, Lydie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Azar (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Auguste (Mariette)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Aubriot (Justine, Désirée)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Astruc (Anne-Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Angot (Sylvette, Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Ancely (Karine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Abel (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Chantal Lannon
conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Alain Bucquet
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Riom
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Hélène Bourcet
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Riom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Franck-Olivier Lachaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bertrand (Jérôme)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Arvier (Pascale)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Faraj (Zakariya)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Torres (Asdrad)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Zitter (Didier)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département des Hauts-de-Seine
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Zitter (Didier)
Objet:
technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département des Hauts-de-Seine
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ramette (Philippe)
Objet:
membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de la délégation générale pour l'armement
Remplace:Mme Fargeon (Catherine)
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Flavien Errera
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-02-11"
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Reimeringer (Chantalle)
ancienne directrice de la qualité et de la prévention
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dutertre (Anne)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dutertre (Anne)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleuse d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jean-Luc Bredel
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jean-Luc Bredel
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Gruselle (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mahieux (François)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guillem (Eric)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Roy (Joël)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Lavalle (Alain)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Khayat (Serge)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Geney (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Genestal (Fabien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Garcia (Fernand)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brucker (Axel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Rouyer (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Munz (Manuel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grandjean (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chiesa (Enrico)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Boscheron (Thierry)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ridde (Alexis)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Grezaud (Antoine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marcassus (Philippe)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bourette (Matthieu)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Porcher (Aurélien)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Robbe (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pleskof (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Blanc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Danabe (Christian)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derosier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dechenoix (Cyrille)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Quignaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Frantz (Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saint-Hilaire (Michèle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Michot (Anne-Sylvestre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Conti-Chretien (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brousse (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Morio (Sophie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cartier-Million (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Guerrier (Monique)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bardon (Patricia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Parion (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Benabent Loiseau (Josée)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Galauziaux (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Haddad (Nora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Biot (Florence)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Vadureau (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Slodzian (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gregond (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dewasmes (Amandine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tillet (Elise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Anglade (Lucia)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Girodet (Caroline)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tome (Françoise)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Derain (Marie)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Perisse (Didier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gasselin (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Snanoudj (Olivier)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Saada (Norbert)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Hunin (Bernard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Fougea (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Berard (Hervé)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Andrieux (Roger)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
5° Au titre de représentants du ministre de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bornier (Gérard)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Zennou (Maxime)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
1° Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marty (Etienne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
10° Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brugiere (Maryse)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Olivier (Catherine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Darani (Dora)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
7° Au titre des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence
Membre titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Palluel (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Ivanoff (Nicole)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
6° Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Neliaz (Laure)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
4° Au titre de représentants du ministre de la famille
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Juppé-Leblond (Christine)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
2° Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Unger (Déborah)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
16° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans
choisis sur des listes de candidature
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Chieze (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
15° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la famille
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Flaugere (Cécile)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
14° Au titre de jeunes âgés dix-huit à vingt-quatre ans
choisis après consultation du ministre chargé de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jappain (Amélie, Haiga)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
13° Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-quatre ans choisis après consultation du ministre chargé de l'éducation nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Brisset (Claire)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
12° Au titre du défenseur des enfants
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Pourtaud (Danièle)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
11° Au titre de représentants de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dupuy (Anne)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
8° Au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tassi (Philippe)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Tassi (Philippe)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Nuss (Laurent)
université Strasbourg-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Morelle (Aquilino)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Marien (Pierre)
université Lille-II (IUT)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: De Monrisson-Fouchère (Patrice)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Dael (Serge)
université Lille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Cohen (Gérard)
université de Cergy-Pontoise (IUT)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Boulier (Jean-François)
université Paris-IX Dauphine
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Menthonnex (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon, institut universitaire de technologie de Besançon-Vesoul
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Faure-Grimaud (Antoine)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Toulouse-I
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="sept mois"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Charley Causeret
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Alain Girma
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bretonnière (Francis)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Demay (Arnaud)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Viardot (Michel)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Tourbez (Christian)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Dussart (Olivier)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Niquet (Gérard)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Leuxe (André)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Raulin (Patrice)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Rat (Gilles)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Menoret (Bernard)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Maler (Philippe)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Cailleton (Romain)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Vernier (Jacques)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Perret (Jacques)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Papinutti (Marc)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Labia (Patrick)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: James (Bertrand)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Ferrand (Nicolas)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Meresse (Colette)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Watellier (Collette)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Bourgois (Brigitte)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Baaba (Yasmina)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Schopphoven (Corinne)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Reland (Chantal)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Cumunel (Catherine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Mesnage (Eliane)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Digon (Danièle)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Brisacier (Danièle)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Baaba (Nadia)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Tilliet (Marie-Claire)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Boulain (Martine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Oustlant (Mireille)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Giraud (Liliane)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Buch (Pascale)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Aufan (Magali)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Lhomme (Nicole)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Bigot (Caroline)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Barrault (Arlette)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Bardy (Catherine)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Desmysttère (Hubert)
chef de la mission Audit
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés liés au fonctionnement de l'établissement ou de leurs avenants dans la limite de 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Desmysttère (Hubert)
pour signer tout marché lié au fonctionnement de l'établissement ou avenant dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Dancourt (Jean-François)
chef du département foncier de la direction des opérations d'investissement de la ligne nouvelle LGV Est européenne
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la ligne nouvelle LGV Est européenne
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
au titre des procédures liées aux opérations visées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parel (Bernard)
chef de service développement et maintenance informatique
Objet:
à l'exception des affaires que le délégant se réserve, dans son domaine de compétences et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites de 10 000 euros pour tous les marchés liés au fonctionnement de l'établissement
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parel (Bernard)
Objet:
dans les mêmes conditions
les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception des documents suivants
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement pour un montant maximum de 500 millions d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer tout acte de souscription ou de résiliation de polices ou contrats d'assurances concernant des risques de toute nature, pour un montant maximum d'1 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer tous les actes relatifs à l'ouverture d'un compte courant, au nom de l'établissement, dans tous établissements de crédit ou institutions bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer tous actes relatifs à la mise en place d'une ligne de moins d'un an de crédit syndiqué ou bilatéral confirmé ou non confirmé
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et garanties pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs à l'activité financière de l'établissement et de 1 million d'euros par opération pour les moyens de paiements relatifs aux flux d'exploitation de l'établissement
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer les déclarations relatives aux impôts directs et les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires de l'établissement ainsi que toutes demandes de dégrèvements ou remboursements d'impôts et de contributions de quelque nature que ce soit et pour signer à cet effet tous mémoires et pétitions
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer toute autorisation de passation de marchés liés au fonctionnement de l'établissement ou de leurs avenants dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer toute demande de subvention et toute demande de versement de participation financière pour un montant maximum de 4,5 millions d'euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans les conditions prévues à l'article 9
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant ne dépasse pas 8 000 euros, tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que tout acte afférent à l'exécution de ces décisions
Objet:
dans le domaine de compétences de la direction financière, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sin de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Girardot (Pascal)
chargé par intérim des fonctions de directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parent (Christian)
directeur des ressources humaines
Objet:
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parent (Christian)
pour signer toute déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que les actes courants de gestion du personnel
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parent (Christian)
pour signer tout contrat et convention autre qu'un marché
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Seguin (Jean-Marie)
chef du département fonctionnement et moyens généraux
Objet:
dans son domaine de compétences et dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le délégant se réserve, tout marché de fournitures ainsi que les avenants éventuels dont le montant ne dépasse pas 2 000 euros
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Trannoy (Patrick)
directeur des opérations de la LGV Est européenne
Objet:
dans le respect des procédures définies au sein de l'établissement et dans la limite de l'enveloppe du projet fixée à 3,750 millions d'euros hors taxes, les commandes nécessaires auprès de la société Nortel en exécution du marché 3 F00009 (« Projet GSM-R Infrastructure. Equipements des sous-systèmes Commutation et Radio. Lots nos 1 et 2 ») pour les besoins de la couverture radio GSM-R de la LGV Est européenne
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Tedeschi (Stéphane)
chef de projet informatique
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
23 décembre 2002
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Parel (Bernard)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
23 décembre 2002
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
6 janvier 2004
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
6 janvier 2004
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Trannoy (Patrick)
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
16 décembre 2002
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Cuccaroni (Alain)
adjoint au directeur des opérations LGV Est européenne
Objet:
tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le
16 décembre 2002
délégation de signature
10 Mars 200410/03/2004
De: Pavageau (Pascal)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant titulaire du personnel
au titre de l'organisation FO
Remplace:M. Tanays (Eric)
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.