10 Mars 2006

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Philippe Pinta
président de l'Association générale des producteurs de blé
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Didier Marteau
Groupe:
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Boudsocq (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Brigault (Patrice)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Roux (Vincent, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roux (André, Paul, Fernand)
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Labarussias
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
Remplace:M. Judicaël Eluere
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Semeril (Anne-Laure)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Elisabeth (Monique)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Roux (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse
Remplace:Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Lamy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
duree="cinq ans"
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Eric Lallement
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
duree="trois ans"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Etienne
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Luc-Willy Deheuvels
professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrizia Piacentini
professeure d'égyptologie à l'université de Milan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Ola Mohamed El-Aguizy
professeure d'égyptologie à l'université du Caire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Catherine Sanchez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Larhant (Patrick)
Objet:
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Larhant
Contrôleur général des armées
Objet:
au nom de la ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Combaz-Deville (Pascal)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
10 Mars 200610/03/2006
De: Valantin-Tissier (Luc)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Goulard (Martial)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Lete (Robert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Berardi-Malbec (Véronique)
magistrate
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Guillet (Danièle, Mauricette)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Vye (Roger, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Chillon-Delgado (Dorianne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Boiago (Martine), épouse Bailleul
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Dupont (Karine), épouse Chichery
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Floch (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Alastra (Simone), épouse Roux
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Thiblot (Josette), épouse Heliot
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Dominique Devigne
magistrate du premier grade
Objet:
afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Cyril Vidalie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Luc Gadaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Venant
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
8. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Fernand Marc Narducci
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
8. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Venant
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
10. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Guillaume Denis
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
10. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
8. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
10. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
Objet:
magistrat
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
Objet:
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Fernand Marc Narducci
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrick Brenner
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Christophe Marot
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean Mafart
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Corinne Chauvin
Objet:
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Alain Raoult
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Maugard (Francis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
10 Mars 200610/03/2006
De: Dispagne (Maurice)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest
Groupe:
date_debut="2006-03-08"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Serafin (Jean-François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Wainer (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Laurent Carassou
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
Remplace:Mme Martine Baghein, épouse Dautriche
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Clairefond (Damien)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Groupe:
tribunal="de police de Lyon"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Mathieu (Michèle)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Gicquaud (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Beurel (Brigitte), épouse Marius
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Bernard Leroy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues
conseiller interrégional hors classe
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="un an"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: François Chieze
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: François Chieze
Objet:
médecin des hôpitaux
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Amar (Laurent)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Barbaux (Michel)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Gougeon (Bruno)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, exercées par le général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Meslot (Jean-Patrick)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Murat, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Christophe Eoche-Duval
secrétaire général
Objet:
au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Fabien Bova
Objet:
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Nadler (Claire), épouse Quinones
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-09-15"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
10 Mars 200610/03/2006
De: Schleret (Jean-Marie)
président
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Christian Pitie
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Kappler (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Pierrez (Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Puech (Guy)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Claude Meliani
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
Remplace:Mme Florence Pequier
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Michel Le Dren
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Perin (Sophie), épouse Masson
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Gonzalez (Marie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Perin (Sophie), épouse Masson
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Perbal-Nowaczyk (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Meslot (Jean-Patrick)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Murat"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Charvin (Jenny)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:Mme Landaboure (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Devineaux (Vincent)
greffier du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Doullens"
suppleant
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Jacques Doremieux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Béatrice Desmeulles
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2005-12-02"
radiation
10 Mars 200610/03/2006
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-02-02"
radiation
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Pugibet
ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Thonier (Axel)
ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Perrier de La Bathie (Philippe)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-23"
depart_retraite
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Cannard
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:M. Xavier Pretot
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Clotilde Valter
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:Mme Anne-Marie Escoffier
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Chauvet (Claire)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-06-27"
duree="deux ans"
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jacq (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées ; chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Grand (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Leconte (Manuel)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Curé (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bardy (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Bougerolle (Jean-Pol)
maître ouvrier principal des services déconcentrés
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Ramelli (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Gomez (Roland)
agent contractuel
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Duval (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Maitte (Hervé)
adjoint administratif principal d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Tilmont (Michèle)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Joinville (Pascale)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Grima (Marie-Claire)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Vince (Agnès)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Marques (Ruth)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Dadou (Hélène)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Vian (Ghislaine)
secrétaire administrative classe supérieure de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Blassenac (Cécile)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Pesquet (Liliane)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Labrousse (Colette)
secrétaire administrative classe normale de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat national Force ouvrière
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat UNSA équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jaouen (Annick)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Pourchez (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Hennion (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Klein (Nadine)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Jovignot (Carole)
secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Marin (Bernadette)
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Blin (Valérie)
secrétaire administrative classe normale de l'équipement
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Benguigui (Francine)
agente contractuelle
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Levy (Guy)
chef du service gestion, méthode et qualité
Objet:
dans les mêmes conditions
tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Levy (Guy)
Objet:
chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les décisions d'engagement des études de projet et d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeuble dont le montant ne dépasse pas 1,5 millions d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
directeur des opérations d'investissement, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat (autre que les marchés visés à l'article 1er), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Lux (Jean)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Lux (Jean)
Objet:
directeur adjoint du réseau ferré, chef du service installations de l'infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Castan (Patrick)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Castan (Patrick)
Objet:
chef du projet ERTMS, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet ERTMS ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Pariente (Jacques)
représentant des chantiers navals
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Mercenier (Emmanuel)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Levavasseur (Éric)
représentant des exploitants de bateaux à passagers au comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Houyvet (Jean)
représentant les exploitants de bateaux de marchandises au comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Gorges (Guillaume)
membre de la fédération des associations de défense de l'habitat fluvial
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Gatin (Bertrand)
RIN PNT, chargé du service sécurité des transports
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Raffin (Sylvette)
technicienne supérieure des laboratoires et CETE, chargée du bureau de la sécurité des bateaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Gratton (Christelle)
ingénieure des TPE, chargée de la subdivision de Paris
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Groupe:
composition
10 Mars 200610/03/2006
De: Laumin (Philippe)
Objet:
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour signer avec l'Etat, dans le cadre du programme FEDER Objectif 2 (2000-2006), l'avenant à la convention du
21 août 2003
accordant une subvention de 2 794 790,44 euros pour la réalisation du raccordement d'Athus
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
chef de la mission contournement de Nîmes et Montpellier
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement)
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mion (Denis)
Objet:
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bourges (Ronan)
Objet:
notaire à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes, avec la participation de
notaire
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bresjanac (Michel)
Objet:
notaire à Paris (16e), 29, avenue Georges-Mandel, aux termes duquel il est constaté
notaire
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
directrice du patrimoine, pour signer deux états descriptifs de division en volumes ayant pour assiette, savoir
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Florette (Anne)
Objet:
directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bourges (Ronan)
Objet:
notaire à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes, avec la participation de
notaire
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bresjanac (Michel)
Objet:
notaire à Paris (16e), 29, avenue Georges-Mandel, aux termes duquel il est constaté
notaire
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Cellmer (Jean)
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Cellmer (Jean)
Objet:
chef du département télécommunication et GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet GSM-R ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
30 mars 2000
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
7 mars 2003
relatif à la gestion du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son Président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Dépond (Gérard)
Objet:
chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Cointet (Jean)
Objet:
chef de service de l'évolution du réseau pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Cazier (Olivier)
Objet:
chargé de mission politiques d'infrastructure pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Sauvant (Alain)
Objet:
chef de service de l'économie et des activités ferroviaires pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Peterschmitt (Yan)
Objet:
chef du service projets d'investissement, pour signer ladite demande de subvention
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Laumin (Philippe)
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne
Objet:
dans le cadre du programme objectif 2 Alsace 2000-2006, la demande de subvention européenne pour les études d'avant-projet et les travaux relatifs à la réactivation de l'évitement en gare de Saint-Blaise dont le coût prévisionnel est, pour Réseau ferré de France, de 287 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Cherel (Odile)
agent contractuel
Objet:
chef du service de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Roy (Alain)
Objet:
(assistant de l'aviation civile de classe supérieure), chef de la subdivision administrative
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Planchou (Christiane)
(adjoint d'administration de l'aviation civile)
Objet:
toutes décisions et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CESNAC en formation ou en mission
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Guerer (Noëlla)
Objet:
(ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile), adjointe au chef de centre
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Guerer (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Prieur (Julien)
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Bachelier (Isabelle)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De:
Hamy
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
2 février 2006
Groupe:
charge
10 Mars 200610/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.