10 Mars 2007

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Christophe Duguet
Objet:
membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables
Remplace:M. Michel Delcey
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Chaillot (Frédéric)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Yves Poirier
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2007-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Luce (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des salariés
Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Dufour (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Brissy (Yolène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bariet (Géraldine), épouse Cornet
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Bailleul (Annie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Gaste (Albert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Alain Patrice Van Amerongen
Objet:
membre de la commission Evaluation des stratégies de santé
Remplace:M. Jean Canneva
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Jean Canneva
membre de la commission Evaluation des stratégies de santé
Objet:
membre de la commission Evaluation des stratégies de santé
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Alpendre (Dulcinia)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Haxaire (Pascale), épouse Latil
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Ranciere (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Ranciere (Sylvie)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Bonnet (Elisabeth), épouse Sivigny
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Guerin (Martine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Jacques Arlandis
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:
ecole
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Francis Vuibert
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Marc Tochon
membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Darrason (Olivier)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
date_debut="2006-07-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Colin (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-12-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Colin (Jean-Yves)
Objet:
date_debut="2006-12-17"
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Codorniou (Didier)
Objet:
membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Massart (Gilbert)
Objet:
membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Vernoux (Magali)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Thomas (Claudine)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Boudjebla (Djamila), épouse Berghout
adjointe administrative
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Guermirlian (Ghislaine), épouse De Oliveira Soares
Objet:
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattyn (Bernard)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges
Remplace:Mme Vernoux (Magali)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
inspectrice de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Baskurt (Attila)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mariani (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Michel Chaptard
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Basse-Terre, direction régionale des douanes de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2007-03-02"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Emmanuel Puisais
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Joannas (Rémy)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Belleval (Ingrid)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Niobey (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Monod (Isabelle), épouse Boissel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Palasz (Marie-José)
administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Court (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-11-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Court (Jean-François)
Objet:
date_debut="2006-11-10"
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Roulet (Marlène)
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Ronsard (Sonia)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro
tribunal="" suppleant="
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Reynaud (Chantal)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Magamootoo (Dolène), épouse Garibal
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Margot (Régine), épouse Fleytoux
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Chemin (Florence)
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pujolle (Hélène)
responsable de la division des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
par les décisions susvisées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants, conformément aux délégations accordées à
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bour (Nicolas)
chef de la mission Seine-Nord Europe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Deleu (Benoît)
Objet:
adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Alexandre (Véronique)
chef de la mission d'organisation et d'audit
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: L'Enfant (Daniel)
responsable de la division des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pujolle (Hélène)
responsable de la division ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Naty (Dominique)
chargé de mission pour les études statistiques
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 2
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Musard (Denis)
directeur de la prospective et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Delbreuve (Philippe)
responsable par intérim de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Brutin (Nicolas)
responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Didier Sachy
directeur adjoint de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Matrat (Olivier)
responsable de la division restauration et développement du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Matrat (Olivier)
responsable de la division restauration et développement du réseau et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lecerf (Alain)
contrôleur technique des projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Foubet (Clément)
responsable de la division qualité, sécurité, environnement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Foubet (Clément)
responsable de la division qualité, sécurité, environnement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Descamps (Jérôme)
responsable de la division maintenance et exploitation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Descamps (Jérôme)
responsable de la division maintenance et exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Decoster (Grégory)
chargé de qualité et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: André (Romaric)
chargé de suivi d'études et de projets, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Allender (Henri)
chargé de maintenance, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Taffin (Virginie)
chargée du système d'informations fluviales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Roger (Marie-Laure)
assistante technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Le Guen (Amandine)
chargée d'exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Chapital (Laura)
chargée de l'innovation technique et des APSI VN, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Duponchel (Géry)
Objet:
directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes et documents visés à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Deschodt (Bertrand)
directeur financier et comptable
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Baruet (Anne)
directrice de l'exploitation commerciale par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Blanc (Alexandre)
responsable de la division « édition et multimédia », et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Thiery (Michel)
responsable conception graphique, multimédia et reprographie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Blanc (Alexandre)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Autricque (Alexandra)
responsable de la division « communication interne/externe »
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Galisson (Marie-Madeleine)
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lowys (Pierre)
responsable de la division juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les attestations de service fait et les mémoires en défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Luka (Antonic)
juriste d'entreprise
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lowys (Pierre)
responsable de la division juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, et
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Rivera-Jeannot (Laurence)
responsable de la division des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: George (Francine)
responsable de la division des marchés publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Blondel (Sylvie)
responsable de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: DuponchelDelahousse (Anne-Sophie)
juriste d'entreprise, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Viscart (Valéry)
responsable de la division des Systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gadenne (Jean)
directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Brisse (Thierry)
coordonnateur de projets informatiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Boulanger (Xavier)
coordonnateur technique des systèmes d'information et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Nelly Olin
ministre de l'écologie et du développement durable, le volet consacré à la protection du tiers naturel précise que le conservatoire doit proposer « un programme pluriannuel d'intervention sur le domaine public maritime »
Objet:
ou confié »
La loi a ainsi fixé le cadre politique – promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières– ainsi que le cadre juridique – le domaine lui étant soit affecté, soit confié par la voie d'une convention d'attribution
Le conseil d'administration du conservatoire a approuvé le
28 novembre 2002
les premières orientations de la politique de l'établissement public sur le domaine public maritime
Groupe:
conseil_administration
affectation
10 Mars 200710/03/2007
De: Troispoux (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargé d'études – information géographique grandes échelles – au CERTU de Lyon
Objet:
membre du comité de domaine « Systèmes d'information »
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Godart (Bruno)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, chef de division FDOA du LCPC de Paris
Objet:
membre du comité de domaine « Ouvrages d'art »
Groupe:
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Beau (Isabelle)
Objet:
pour les remplacer
désignation
10 Mars 200710/03/2007
De: Billard (Christophe)
ingénieur en chef des ponts-et-chaussées
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Président
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Lacarrere (Pierre)
contractuel CNRS
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Chauzy (Serge)
professeur émérite
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Celhay (Emmanuel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Auge (Mathieu)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Veysseire (Jean-Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Président
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Peuch (Vincent-Henri)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Mouysset (Alain)
professeur agrégé de mathématiques
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Beau (Isabelle)
ingénieur en chef général des ponts- et-chaussées
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Vice-présidente
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Pottier (Patricia)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Martin (Josette)
professeur certifiée d'anglais
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Freydier (Catherine)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Beau (Isabelle)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Vice-présidente
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Bourgeois-Guerrier (Muriel)
professeur agrégée de lettres
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Mouysset (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Guerizec (Gilles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Goupil (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gouhot (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Chansou (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Segura (Francis)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Rouyer (Julien)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Rolland (Sébastien)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Mathias (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Macari (Samuel)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lavedrine (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Guibert (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gely (Jean-Renaud)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gabireau (Gilles)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (JeanMarc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dalençon (Patrick)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Boutet (Jean-Louis)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Boulègue (JeanClaude)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Planchon (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Coutin (Annie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Mozziconacci (Françoise)
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bachelier (Isabelle)
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Mozziconacci (Françoise)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Van Swygenhoven (Danièle)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Queyranne (Christine)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Edard (Isabelle)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bachelier (Isabelle)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De:
Hamy
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
15 février 2007
charge
10 Mars 200710/03/2007
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Rolland (Sébastien)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Macari (Samuel)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (JeanMarc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Fernandez de Grado (Jean-Marc)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Boulègue (JeanClaude)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De:
Hamy
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
15 février 2007
charge
10 Mars 200710/03/2007
De:
Hamy
Objet:
l'application de la présente décision qui
Fait à Paris, le
12 février 2007
charge
10 Mars 200710/03/2007
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Szuba (Annie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Desjardins (Michelle)
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Drevet (Daniel)
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du paquebot fluvial « Provence » survenu le
8 août 2006
sur le Rhône à Gervans près de Tain-l'Hermitage (Drôme)
désignation
10 Mars 200710/03/2007
De: Beau (Isabelle)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
pour le remplacer
désignation
10 Mars 200710/03/2007
De: Billard (Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Président
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Roig (Daniel)
professeur certifié de lettres modernes
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Mouysset (Alain)
professeur agrégé de mathématiques
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Dupuis (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Bevillon (Pierre)
professeur certifié de physique
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Beau (Isabelle)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Vice-présidente
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Renault (Catherine)
professeur certifié de physique
Objet:
Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)
Membres
Groupe:
composition
10 Mars 200710/03/2007
De: Dentin (Gilles)
Objet:
Article 5
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Abadie (Michel)
Objet:
à
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Abadie (Michel)
chef de la division équipements, délégué du chef du STAC, Article 4
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents du site de Toulouse
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Samson (Jean-Claude)
chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain et d'une durée inférieure ou égale à 5 jours, des agents relevant de son autorité
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Theillout (Jean-Noël)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattee (Patrice)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Neel (Gilbert)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Maze (Daniel)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hoeppe (Philippe)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Glemin (Robert)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Beaurain (Didier)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Arth (Laurent)
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Morin (Marie-France)
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant du département administratif, Article 3
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Delavande (Thomas)
Objet:
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Thirion (Jean-Luc)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Maze (Daniel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hoeppe (Philippe)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Abadie (Michel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Cario (Daniel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, À l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Moal (Pierre-Yvon)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Geffard (Jean-Christophe)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lefoyer (Sylvain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Freychet (Mikael)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaire
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Manac'h (Jacques)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bercaru
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule Aéronavale
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Schiano di Lombo (Guy)
agent contractuel, chef de la subdivision comptabilité
dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement, assurant les fonctions de directeur adjoint
par intérim
au titre de ses fonctions par intérim, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hifdi (Sonia)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Morin (Marie-France)
attachée administratif des services déconcentrés, chef de la division achats
dans le cadre de ses attributions et compétences, les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dallas (Véronique)
attachée principale de l'aviation Tcivile, chef du département administratif
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire
dans la limite de 90 000 (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
Objet:
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Depaux (Bernard)
Objet:
agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dentin (Gilles)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Samson (Jean-Claude)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Benayoun (Gilbert)
Objet:
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Delavande (Thomas)
Objet:
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Thirion (Jean-Luc)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Maze (Daniel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Maze (Daniel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hoeppe (Philippe)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hoeppe (Philippe)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Abadie (Michel)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Daniel Cario
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Michel Abadie
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement, assurant les fonctions de directeur adjoint
par intérim
au titre de ses fonctions par intérim, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Beaurain (Didier)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Theillout (Jean-Noël)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE et à
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Moal (Pierre-Yvon)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Geffard (Jean-Christophe)
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lefoyer (Sylvain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lerat (Patrick)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Arth (Laurent)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées ainsi qu'à
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Freychet (Mikael)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Pattee (Patrice)
Objet:
ingénieur des TPE et à
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaire
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Manac'h (Jacques)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Schiano di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, chef de la subdivision comptabilité
dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la signature des marchés, des avenants et des bons de commande, Article 2
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bercaru
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bantchik (Lydia)
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Hifdi (Sonia)
Objet:
ingénieur des TPE
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Dallas (Véronique)
Objet:
attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attachée administrative des services déconcentrés, chef de la division achats
dans le cadre de ses attributions et compétences, les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 Euro HT
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Morin (Marie-France)
Objet:
attaché administratif des services déconcentrés
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.