10 Mars 2013

De: GUIGNOT (Yves)
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président ; en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer à la commission de l'examen conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 lors de la session suivante de l'année 2012-2013
Pour la session organisée par la DIRM Nord-Atlantique-Manche Ouest
Centre de L'Île-d'Yeu (session de juin 2013)
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: PEN Stéphane
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président ; en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des sessions suivantes pour l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Sud-Atlantique
Centre de La Rochelle (session de juin 2013)
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: FARJON Patrick
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président ; en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Nantes
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des sessions suivantes pour l'année 2012-2013
Pour les sessions organisées par la DIRM Sud-Atlantique
Centre de Ciboure (session de mai 2013)
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: LALANNE Jacques
professeur en chef de l'ensei gnement maritime, président ; en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre du Havre
Objet:
pour participer aux commissions des examens en vue de la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW lors des sessions suivantes pour l'année 2012-2013
Pour la session organisée par la DIRM Manche Est-mer du Nord
Centre de Fécamp (session de février 2013)
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: DEBAR (Anne)
sous-directrice des transports routiers à la direction des services de transport
Objet:
comme le point de contact national chargé de l'échange d'informations avec les autres États membres en ce qui concerne l'application de ces règlements
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: DEBAR (Anne)
Objet:
l'information des préfets de région
charge
10 Mars 201310/03/2013
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thierry LATASTE
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Isabelle BRETEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances de la direction des services informatiques de l'Ouest
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: Gilles RICORDEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services informatiques de l'Ouest
Remplace:Mme Nicole POIRIER
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission pour le logement au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie DUROUSSEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (DELDAD) à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants du ministre des outre-mer
membre titulaire
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Marie-Hélène RONCHI, épouse JUSTO
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la mission centrale d'audit à Paris, DCPAF/services centraux
Objet:
sous-directrice des ressources à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:
date_debut="2013-03-11"
affectation
10 Mars 201310/03/2013
De: Sébastien TEYSSIER
SGAP de Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
au titre de l'année 2013 pour être nommés au
1er janvier 2013
promotion
10 Mars 201310/03/2013
De: Eric RIVRON
SGAP de la zone de défense Ouest
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
au titre de l'année 2013 pour être nommés au
1er janvier 2013
promotion
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Etienne PINGARD
DEPAFI/BAIAC
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
au titre de l'année 2013 pour être nommés au
1er janvier 2013
promotion
10 Mars 201310/03/2013
De: Dominique LUCOT
SGAP de la zone de défense Est
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
au titre de l'année 2013 pour être nommés au
1er janvier 2013
promotion
10 Mars 201310/03/2013
De: Jimmy GAROT
SGAP de la zone de défense Nord
Objet:
au grade d'ingénieur principal des services techniques
au titre de l'année 2013 pour être nommés au
1er janvier 2013
promotion
10 Mars 201310/03/2013
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe, directeur de projet (emploi classé en groupe III), auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans ses fonctions
chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
10 Mars 201310/03/2013
De: Henri Serres
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal Faure
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Serge Tomasi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Clara SORIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du chef du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Clara SORIN
administratrice civile hors classe
Objet:
du projet « Dites-le-nous une fois », qui vise à permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
charge
10 Mars 201310/03/2013
De: Vianney Macke
adjoint au directeur des affaires immobilières. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Alain Cazenave
directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Marlène Commes
coordonnatrice administrative et financière du cabinet. »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Henri SCHMITT
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Daniel LOUDIÈRE
Objet:
vice-président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Bernard TARDIEU
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean PERA
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Daniel LOUDIÈRE
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrick LE DELLIOU
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Gérard DEGOUTTE
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Philippe CRUCHON
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Loic COTTIN
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Denis BISTER
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Pierre ANTOINE
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrau liques
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
president
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Alsace Alsace
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Laura BILLES DREAL Centre Centre
Mimoun BOUDIA DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Sylvain BRETON DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Sattianandane CALIAPEROUMAL DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Patrick CAVAILLES DREAL Centre Centre
Alain CHOLIN DREAL Guyane Guyane
Stéphane CHOQUET DREAL Picardie Picardie
Guillaume DINOCHEAU DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Lorraine DUCHENAIT-PUJOS DDCSPP 47 - Lot-et-Garonne Aquitaine
Julien DUVAL DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean-Louis FAYOL DREAL Pays de la Loire Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Xavier GUIRET DRIEE Île-de-France Île-de-France Nathalie HENRION DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Fabien JUSTIN DREAL Basse-Normandie Basse-Normandie Vincent LANEUVILLE DREAL Limousin Limousin
Denis LAUNAY DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Franck LEBRUN DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Vincent MAJOREL DREAL Limousin Limousin
Luc PELLEZ DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie
Groupe:
désignation
10 Mars 201310/03/2013
De: Gérard KAMALSKI DREAL Nord
– Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais, Picardie 31 janvier 2013
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE À COMPTER DU de commissionnement Jean-Pierre HELLIO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes 28 décembre 2012
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 201310/03/2013
De: Bernard LEBARON
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT-FO
Remplace:M. Didier PENNES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Didier PENNES
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre titulaire
au titre de l'organisation CGT-FO
Remplace:M. Thierry LATGER
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean Teillet
directeur à la direction interrégionale Nord
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Nord. »
Groupe:
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Pierrick VIEL
ICNA/D, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Daniel SALINAS
ICNA/C, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Martin ROUSSELLE
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Yann MANGIN
ICNA/D, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Frédéric LIMBARDET
ICNA/C, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Alexandre HATTAT
ICNA/P, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Guillaume CARRIERE
ICNA/P, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Jacques BLONDEAU
IESSA/D, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: François BERGA
ICNA/C, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Dominique VIAL
ADAAC/P1, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Gilles RAYMOND
conseiller d'administration, chef du service administratif du CRNA/Sud-Est
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Guillaume ROSSO
ICNA/P, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Gilles MOSSE
ICNA/D, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Sébastien MICHEL
ICNA/P, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrick MAZEROLLE
ICNA/C, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Jérôme LOUBERE
ICNA/C, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Jérôme LAUTRETTE
ICNA/P, SNCTA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Dominique GADEAU
IESSA/D, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrice DELAIRE
IESSA/D, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Pascal DE WEVER
IESSA/D, CGT
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Isabelle MONNIER
IPEF/C, chef du CRNA/Sud-Est
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Représentants de l'administration
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Patricia MARGERIT
ICNA/C, UNSA
Objet:
Le comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 2
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
composition
10 Mars 201310/03/2013
De: Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Grégory Courbatieu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. » « Art. 19. – Au service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile. » « Art. 21. – Au service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Édith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Aline Pillan
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. » « Art. 10. – Au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. » « Art. 12. – Au service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
délégation de signature
10 Mars 201310/03/2013
De: Alain MARTIN SAINT-LAURENT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2013-03-16"
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 201310/03/2013
De: Michel CUPA
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2013-03-16"
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 201310/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.