10 Mars 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Thomas Velter
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Thomas VELTER
Objet:
directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Dominique BARTHELEMY au fauteuil d'académicien de M. Gilbert LAZARD
devenu vacant à la suite de son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de
Groupe:
élection
10 Mars 202010/03/2020
De: Eric MAIRE
préfet
Objet:
chef du service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)
Groupe:
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Véronique ARNAUDON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:Mme Dominique VENTURE
Groupe:
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Alain BIDARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Xavier Desmas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Remplace:M. Frédéric Lahiani
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202010/03/2020
De: Pascal BAILLY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Mars 202010/03/2020
De: Pascal BAILLY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Thierry VALBRUN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Mars 202010/03/2020
De: Thierry VALBRUN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Aymeric LORTHIOIS
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Guillaume JOSSO
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Elisabeth BEHRENDS
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe orientale et Asie centrale
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie FAVRELLE
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Selin UYSAL
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie centrale
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Lucille SANCHO
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Riffaud (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Lesné (Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Boiteau (Carine)
maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Jacotot (David)
maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Ducrocq (Charles)
professeur des universités en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Brun-Lallemand (Brigitte)
présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: FERON (Florence, Claudine, Jeanine)
ayant pour nom d'usage GRAVIER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: COIGNARD (Philippe, Guy, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: FERON (Florence, Claudine, Jeanine)
Objet:
ayant pour nom d'usage GRAVIER, de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe COIGNARD, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Martin DUFLO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LOSA (Nicolas, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LOSA (Nicolas, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LOSA-PIETON », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: TIXIER (Gaëlle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Carole BONNET-LACOSTE, Christophe DALMIER et Philippe JAN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BONNET (Carole, Wali, Maria, Louise), épouse LACOSTE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Carole BONNET-LACOSTE, Christophe DALMIER et Philippe JAN, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: DAVER (Arnaud, Guy, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Dominique BORGNIET, Laurence DUPRÉ, Arnaud DAVER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fumay (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: MORIVAL (Yves, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Christian PIETTE et Eric FLODERER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vervins (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: MEUNIER (Delphine, Sandrine), épouse OLART
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christian PIETTE et Eric FLODERER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme MEUNIER (Delphine, Sandrine), épouse OLART
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: MORIVAL (Yves, Alfred)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vervins (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: MEUNIER (Delphine, Sandrine), épouse OLART
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: JODEL (Benoît)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica)
Objet:
huissière de justice
en remplacement
huissier
huissier_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica)
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: JODEL (Benoît)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sacha NEVALCOUX, Nadège GEORGES WERNERT, Benoît JODEL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: DELAHOUSSE (Anne, Michèle, Evelyne, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Thierry ASSANT-LECHEVALLIER, Notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BRUNEL (Magali, Alexandrine), épouse DELAUNAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BENOUAICH (Déborah, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: PAFFENHOFF (Clara), épouse POURBAIX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: JORDA (Anne-Sophie, Ghislaine, Geneviève)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: MARIOTTE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN & LECOEUR, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LOPEZ (Anne-Marie, Sylvie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien DAUDÉ, notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
10 Mars 202010/03/2020
De: BONNET (Elsa, Patricia, Véronique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
10 Mars 202010/03/2020
De: ORGOLESU (Florent, Louis, Armand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL CARDON »
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU PALAIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BLEIN (Xavier, Joseph, Paulo, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU PALAIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BLEIN (Xavier, Joseph, Paulo, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Françoise MONNET épouse MOUNSAMY
directrice des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Anne Mielnik-Meddah
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Michel Wiernasz
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: LOTTIAUX (Romain, Hervé)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LEDENT (Caroline, Edith, Lucienne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Croix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: EMERIAU (Mathilde, Agnès, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: EMERIAU (Mathilde, Agnès, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: LOUVION (Pascal, Patrice, Martin)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (3e)
Groupe:
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LOUVION (Pascal, Patrice, Martin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: TICHIT (Priscillia, Anaïs, Murielle)
ayant pour nom d'usage TICHIT - FRADET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIER CENTRE CONSEILS »
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: POULAIN (Yannick, Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIER CENTRE CONSEILS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: PANTOU (Jean-Baptiste, Francis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: PANTOU (Jean-Baptiste, Francis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: PINGAUD (Guillaume, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: MOLMY (Virginie, Mireille, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LE BLEVEC (Gaëlle, Anne), épouse SOILEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert COLLAS de CHATELPERRON, Cédric BEAULANDE et Stéphanie LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: PONCELET (Loriane, Marie-Hélène), épouse GORIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: ABOULIN (Clément, René, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS43 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: LIONNET (Vincent, Pierre, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS43 »
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: IAFARE (Diana, Jil)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « OLIVIER BRENIER, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BRENIER (Olivier, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « OLIVIER BRENIER, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: SENTUCQ (Gwennaël, Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP BELLON et associés, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: BELLON (Jean-Paul, André, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP BELLON et associés, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: SENTUCQ (Gwennaël, Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « GWENNAEL SENTUCQ, JOHANN TORQUATO ET ALEXANDRE CACHOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: LANDRIEUX (Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Denain (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: DELVAL (Frédérique, Anne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: MASUYER (Pascal, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: LANDRIEUX (Hélène)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Denain (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: DELVAL (Frédérique, Anne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: ALMOUZNI (Bruno, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LSL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambouillet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: GOUDÉ (Vincent, Jacques, Jean-François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno ALMOUZNI et Laurent LEMAIRE, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: CASY (Charlotte, Jeanne, Elisabeth), épouse VINCENT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Bruno ALMOUZNI et Laurent LEMAIRE, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: ALMOUZNI (Bruno, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno ALMOUZNI et Laurent LEMAIRE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: GOUDÉ (Vincent, Jacques, Jean-François)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR »
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Metz (Moselle)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Ghislaine HERVY, épouse PERREAU
directrice des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Francis GERVAIS
directeur des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie MAIGNE
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Edwige WITTRANT présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-04-01"
date_fin="2020-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
10 Mars 202010/03/2020
De: Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
10 Mars 202010/03/2020
De: Lia POPESCU
agente contractuelle
pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
date_fin="2020-03-31"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Cécile Vincent
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique
pour les dépenses d'un montant inférieur à cinq millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
date_debut="2020-04-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Eric LANDUREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Manuel LE BRAZIDEC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Eric HALFON
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Yann GRAIGNIC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Pascal MONCHATRE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Eric KOLB
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Sébastien PIQUOT
attaché principal d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Cécile LANDRU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Laura NEGRE
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Priscilla MEZINO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Delphine BOINET
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Djahida MEZARI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Chantal LECLERC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Louisa IFREK
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Katell ELLEOUET-BRETON
attachée principale d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et ingénierie financières, à l'évolution et organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et ingénierie financières, à l'évolution et organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Nicole LAGUERRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département de la politique de la conformité financière adjoint, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Constance Bensussan
conseillère solidarités, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Anne-Marie Armanteras
conseillère santé, handicap, personnes âgées
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Stanislas Cazelles
Objet:
conseiller outre-mer
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mars 202010/03/2020
De: Jérôme Paret
délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:
au nom du Présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Technologies Energies Nouvelles Energies Renouvelables Rhône-Alpes Drôme Isère Savoie » et à l'association « Minalogic Partenaires »
au titre de l'année 2020
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.