10 Mars 2021

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(publicité bénévole)
De: Jean-Luc Dupont
président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, maire de Chinon, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale à titre de représentant de la FNCCR
Remplace:M. Jean Gaubert
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Romain BORE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Théophile BERTIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume SERRANO
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Florian BARTKOWIAK
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine CRESSON
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentant des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Elodie PONTIGGIA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne BOURGUIGNON
(FRANCON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
tribunal
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
à la date de la passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202110/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mars 202110/03/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine MEFFRE
conseiller parcours de vie, en charge du suivi de l'exécution des réformes
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie CHANCHOLE
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléante du représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:M. Charles BOYER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Rayan NEZZAR
chef du bureau des comptes sociaux à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge du budget
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre MENOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: Gérard PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vienne
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: DUHAUVEL (François)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Raphaèle HUGOT
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité Auvergne-Rhône-Alpes
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Armelle DEGEORGES
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jérôme SALOMON
directeur général de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: KORAICHI (Fairouz), épouse OLAGNOL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="génétique médicale"
autorisation
10 Mars 202110/03/2021
De: MOHUN Michael
Valéry, Sébastien
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FIREY Jean-François
Gérard
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: REY Marianne
Paulette
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LEJEUNE (CUVELIER)
Blandine, Alice
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAURENT Mathilde
Brigitte, Marie
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LARHIARI Nadia
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHEUNG (LIN)
Océane, Ki-Shuen
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ANDRIEUX Claire
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PENEZ Clément
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Liste complémentaire
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VIANDIER Jérémy
Jean, Hubert
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: THONIER Sylvain
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SORIN Xavier
Louis, Aimé
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROLLIN DE LA GARDE DE CHAMBONAS Gabriel
Antoine, Joseph, Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: RAIMONDI David
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PLOMB Jeremy
Alain, Philippe
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PIERRAT Alexandre
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: NOVION Nicolas
Henry, François
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LEROUX (LEROUX-HARCHACHE)
Christophe
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LE GRAND (DENOUAL-LE GRAND)
Jérôme, Claude, Eloi
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FERRY Didier
Vincent
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DRAGON Jean-Louis
Roland
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CINOTTI Nicolas
Valéry, Michel
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BLAKE-HEIMBURGER Valentin
Charles, André
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VANDESOMPELE Virginie
Marine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VAL Stephanie
Marie, Madeleine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: THOUVENIN Juliette
Bernadette, Raymonde
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SPIRY Nadine
Flora
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PLESSIS Charlène
Sandrine, Juliette
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PERRIN Elise
Anne-Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MOINE Justine
Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MILLOCHAU Mélanie
Christine, Hélène
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: D'ANTHENAISE Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MAISONNEUVE Manon
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LELONG Angélique
Sandrine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LE PHAT VINH Corinne
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAROCHE (LAROCHE KOECHER)
Cinderella, Eva
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KREMEUR Anne-Sophie
Marie-Yvonne
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KHABAZ Yamina
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HUE (BATANI)
Julie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HORTIN Julie
Manon
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GUERIN Marine
Florence
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GONNOT Séverine
Marie, Charlotte
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GERNOT Lucile
Andréa, Salimata
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FOULQUIER Sophie
Laure, Alexandra
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: EYMOND Malinka
Caroline, Catherine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DURAY (ERNEST)
Christine, Sonia
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DOUIBI Marlène
Carine
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DELFOSSE (DUFILS DELFOSSE)
Caroline
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COUTOLLEAU Juliette
Zoé, Naïma
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CORNELIUS (NOEL)
Sophie, Marie-Laurence
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHERY Ingrid
Marie
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHARREIRE Alba
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CAULIER Christine
Régine, Marie-Ange
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BLAIN Emmanuelle
Dominique, Sylvie, Patricia
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: AIRIAU Marine
Fabienne, Annick
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TROUIN Mathis
Roland, Alain
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TOUZEAU Théo
Pierre, Raymond
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TCHAKHOTINE Arthur
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TAVANT Jean-Baptiste
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SENECHAL Maxime
Bernard, Gérard
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SALMON Quentin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROBLOT François
Yves, Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PUEL Antoine
Arthur, Bertrand
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PROBST Thibaut
Robert, Pierre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MUYLE Frédérik
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MESBAH Valentin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MERELLE Gauthier
Philippe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LE NY François
Raphaël
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HUET Oscar
Laurent, Albert
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HALGAND Joseph
Paul, Louis, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GREGULSKI-VELEBNI (GREGULSKI)
Léo, Henri
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GRANDIN-MARTIN Esteban
Pierre, Adrien
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GODREAU Baptiste
Hugo, Pierre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FLAMMER Mickaël
Albert, Mathieu
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FERNAGUT Julien
Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ETIENNE Maxime
Romain
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DRANESAS Clément
Jean
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DE LA CROPTE DE CHANTERAC (DE CHANTERAC)
Martin, Guy, André, Christophe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DE RAGUENEL DE MONTMOREL (DE RAGUENEL)
Paul, Marie, Laure, Axel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DALEGRE Hadrien
Jean-Michel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COSRON Lucas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHARVIN Ambroise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CASSISA Elliot
Samuel, Éric
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BOUCLET Quentin
Alexis, Thomas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BLANCHE Dylan
Georges, Claude
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BIZOT Stanislas
Marie, Jacques
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BEDOUELLE Etienne
Louis, Henri
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BALÈS Virgile
Manuel, Joseph
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ALLIMANT Pierre
François, Gaston
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SAFFER Charlotte
Jane, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Liste complémentaire
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LEBUFFE Sabrina
Pascale, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Liste complémentaire
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: YOKOYAMA Azusa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: YARDIN Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VUILLAMY Clara
Henriette, Khorshed
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VIBERT-CHARBONNEL Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: VEYRIER Ornella
Jeanne, Manon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: UZUREAU Audrey
Elsa, Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TRUSSARDI Pauline
Corinne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: THULEAU Anna
Angèle, Sadio
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: TAMIC Tiphaine
Louise, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SÉGURET Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SITBON Magali
Caroline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SCHWAB Manon
Marie, Léa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SCHNEEGANS Eve
Françoise, Magdeleine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SAUVAGE Laurène
Suzanne, Justine, Agnès
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: SABOT Pauline
Rose, Lucienne, Marguerite
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROSILIO Rebecca
Yaffa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROMEU Manon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: REAU Adeline
Anne, Estelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: RAIMBEAULT Anne-Laure
Virginie, Stéphanie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PÉDRON Justine
Marie, Agnès, Elisabeth
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PRADE Anaëlle
Cécile, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PRADALIER Alexandra
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: POURCIN Camille
Manon, Lucie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: POIRIEUX Justine
Caroline, Régine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PLAGNES Juliette
Capucine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PILET Léa
Jennifer
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PIERRE Louise
Hélène, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PERRUSSEL Marine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PERRET Rosalie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PERNET Margot
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PERDRISOT Elsa
Maude, Laure
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PEQUIGNOT Pauline
Huguette, Claudine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PELLERIN Chloé
Angélique, Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PAYSANT Noémie
Clara, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: PASQUET Anne-Cécile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: NOUHI Maïlis
Roxana
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: NICOURT Marie
Yvonne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: NEVEU Mathilde
Laura, Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MOUTON Claire
Lying
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MOREL Noémie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MORALES Valentine
Alexandrine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MONNIER Marine
Solenn, Mickaëlle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: METZGER Noémie
Marguerite, Félicie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MAUFAY Charlotte
Jeanne, Angèle, Galante
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MAUBERT CHESNOT Claire
Paulette, Maria, Thérèse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MASSÉ Manon
Justine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MASSART Béatrice
Danièle, Marie-Paule
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MASIA Emeline
Mélodie, Alexane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MARYNIAK Pauline
Pierre, Catherine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MARIE Alicia
Michèle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MARECHAL--BONNEVAL Chloé
Thérèse, Monique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MALATERRE Dauphine
Marie, Agnès, Nicole
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: MAGNAN Audrey
Alice, Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LUCCHINI Léa
Eliane, Maguy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LIMACHER Cathy
Vallauris
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAURENT Valentine
Rosalie, Élise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAUJAIS Mégane
Marion
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LARCHER Laurie
Louisa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAFORGUE Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LAFAGE Noémie
Adeline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LACOSTE Juliette
Victoire, Marion
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: LABORDE Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KURAS Faustine
Claudine, Jacqueline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KERZERHO Elise
Jeanne, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KENNEDY Margaux
Elia, Aimée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KEHR Marie-Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: KAREKEZI KABUZA (KAREKEZI)
Mathilde, Yvonne, Wase
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: JOVIN Margaux
Bénédicte, Servane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: JEANVOINE Camille
Marie, Daphnée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: JANASZEK Elisa
Cathy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: IONESCU Alexandra
Alina
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HUGUET Laura
Claudine, Annie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HORTAL Céline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HEYNEN Estelle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HERMANTIN Léa
Valerie, Erika
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HAMITI Marie
Clémentine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HAMARD Lucie
Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HALBECQ Salomé
Anne, France
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: HADJ-ALI Athina
Ferroudja
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GULDNER Aline
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GUILLOUT Candice
Amandine, Corinne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GUILLOT Ludivine
Eugénie, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GOURDON Noémie
Emilie, Paula
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GOLDBERG Oriane
Christine, Florence
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GLOT Alice
Chantal, Liliane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GIROD Mathilde
Hélène, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GIBERT Céline
Annie, Paulette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GAUROIS Tatiana
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GARNIER Jeanne
Ophélie, Laurie, Héloïse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GARCIA Lucile
Tiffanie, Maude
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: GALLIEN Coralie
Chantal, Monique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FUROIS Ninon
Lorène, Chloé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FOULIN Pauline
Marie, Juliana
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FONTAINE Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FERRÉ LONGER Eléonore
Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FERREIRA MORAIS Patricia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FERNANDEZ Océane
Christelle, Marie, Jacqueline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FASSI Léonore
Bea, Jeanine, Lydie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: FABRIZIO Louisiana
Émilie, Angela
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: EYMERY Estelle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ESTÈVE Louise
Suzanne, Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: EMMERICH Alma
Adèle, Eva, Corinne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ELION Morgane
Sandrine, Estelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DUVAL Camille
Aurore, Fanny
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DUMONT Marge
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DUFRESNE Romane
Aurélie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DOSSAT Ombeline
Marie, Veronique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DOMINJON Jeanne
Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DODIER Elvire
Marie-Pierre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DISCAZEAUX Doriane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DESSET Marion
Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DESPOUY Margot
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DESJARS DE KERANROUË Marie-Albane
Isabelle, Bénédicte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DENCAUSSE Marine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DEBOST Marie
Odile, Marguerite
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DEBENNE Hélène
Léa, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DE SOUSA Caroline
Lydie, Barbara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: DE REYDET DE VULPILLIERES (DE VULPILLIERES)
Louise, Marie, Isabelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CREMEL Mélody
Monique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COUÉ Morgane
Clémence, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COUSIN Louise
Annie, Muguette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COTHIAS Eva
Morgan, Agathe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CORON Aliénor
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CONTRI Léa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COMONT Marilou
Shirley, Emilie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COMETTI Claire
Anne, Colette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COLOMBAT Judith
Lola, Nouna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: COHU Claire-Marie
Clémence
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHURIN Lou
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHRISTY Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHIGNARD Camille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHEVAUX Marie
Gladys
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHEVALLIER Eléna
Colette, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHARRIAU Agathe
Charlotte, Bénédicte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHABOT Camille
Estelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CHABALGOITY Alexia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: CADET Marie
Camille, Rolande
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BUREAU Joanie
Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BURDET Mélina
Monique, Alexandra
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BUGUET Julia
Margot, Tamara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BREUILLÉ Charlotte
Gabrielle, Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BREESE Aude
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BRANGER Jeanne
Héloïse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BOURGEOIS Cécile
Anaïs
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BOURBON Laura
Simone
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BOSSAN Romane
Louise, Mazarine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BORG Manon
Marie, Jacqueline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BLUTEAU Daphné
Agathe, Barbara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BLIN Zoé
Agathe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BISSON Bertille
Clémentine, Bérénice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BERTHIER Marie
Suzy, Renée, Michèle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BERT Manon
Marie, Fernande
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BERGER Béatrice
Clothilde, Emilia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BERBION Hélène
Catherine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BEGUIN Noémie
Marion, Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BATEL Agathe
Marie, Emma, Somia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: BARON Emmanuelle
Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: AUBRON-MATHIEU Louise
Chloé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ARCOS Romane
Marie-Rose, Eliane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ANTIER Pauline
Myriam, Benoit
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ALNET Jennifer
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de France éducation international
directeur général
Groupe:
date_debut="2021-02-26"
duree="trois ans"
détachement
10 Mars 202110/03/2021
De: Leïla DEROUICH
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Mars 202110/03/2021
De: Renaud Seveyras
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris par intérim
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: DELPOUX (Romain, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: NOTTET (Christophe, Damien, Philippe)
membre de la société à responsabilité limitée « acn notaires »
Objet:
notaire associé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: NOTTET (Christophe, Damien, Philippe)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires »
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: VANDERBORGHT (Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: MIRLO (Elisabeth, Yvette), épouse DELPUECH
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caveirac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: PIGUET (Céline, Isabelle, Hélène), épouse PALAYER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: VANDERBORGHT (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: MIRLO (Elisabeth, Yvette), épouse DELPUECH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Caveirac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: FARCE (Christelle, Christine, Marguerite)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Francheville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: FARCE (Christelle, Christine, Marguerite)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Francheville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: DOUSSOT (Amélie, Germaine, Madeleine), épouse AVISOU
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ALLANET (Laëtitia, Isabelle, Natacha)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ALLANET (Laëtitia, Isabelle, Natacha)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: NAAR (Naëlle, Allegra), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: NAAR (Naëlle, Allegra), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: ROBIN (Laurent, Raymond, Pedro)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ROBIN (Laurent, Raymond, Pedro)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: QUILCAILLE (Camille, Patricia)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: VIDON (Jean-Loup, Lucien, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: BERTÉ (Marie, Camille, Gabrielle)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: BEVIGNANI (Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beaumontois en Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SAS ACTEN NOTAIRES : Véronique ASIUS Laurent BEVIGNANI Marie Camille BERTÉ Etienne MAUGOUSSIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beaumontois en Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: PERDEREAU (Alban, Pierre, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François ANTONIETTI - Juliette JOURDAN - Commissaires-priseurs judiciaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: KLEIN (Pierre-Guillaume, Jean, Joseph, Henri)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François ANTONIETTI - Juliette JOURDAN - Commissaires-priseurs judiciaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: PERDEREAU (Alban, Pierre, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: KLEIN (Pierre-Guillaume, Jean, Joseph, Henri)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François ANTONIETTI - Juliette JOURDAN - Commissaires-priseurs judiciaires associés »
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: ANTONIETTI (François, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François ANTONIETTI - Juliette JOURDAN - Commissaires-priseurs judiciaires associés »
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: BROUDIC (Teddy, Jimmy, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: POUMEROL (Guillaume, Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ETIENNE (Sophie, Maud), épouse BROUDIC
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: LESCHALLIER de LISLE (Louis-Marie, Pierre, Christian)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: ETIENNE (Sophie, Maud), épouse BROUDIC
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: BECKER (Kerstin)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
10 Mars 202110/03/2021
De: RUEZ (Magali, Monique, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
10 Mars 202110/03/2021
De: NEKADI (Frédéric, Claude, Seid)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: LHERAUD (Guillaume, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: LHERAUD (Guillaume, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: NEKADI (Frédéric, Claude, Seid)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Frédéric NEKADI & Guillaume LHERAUD, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: FURET (Jessica)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « CAMBRON ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Massy (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: COUDRET (Corentin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « CAMBRON ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Chatou (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: COUDRET (Corentin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAMBRON ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: FURET (Jessica)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAMBRON ET ASSOCIES », anciennement dénommée « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Léa PESIN Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Massy (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: DRAGON (Vincent, Benoit, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Vincent DRAGON, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chatou (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: RIGAL (Thomas, Claude, Jean)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: RIGAL (Thomas, Claude, Jean)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: ROUSSEAU (Stéphane, Jean, Robert)
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « Alliance Droit Béziers »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Béziers (Hérault)
suivant arrêté du
19 octobre 1994
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ROUSSEAU (Stéphane, Jean, Robert)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alliance Droit Béziers »
suivant arrêté du
11 décembre 2020
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: SBRAGIA-ANTONI (Clotilde, Marie, Renée), épouse POUBLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAVE Alexandre, Notaire Tarbes Sud »
notaire
notaire_residence="Laloubère (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: ZOUAD Bachir
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: ABARNOU Thomas
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: JACQUINOT Maxime
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: BAER Hadrien
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: RENAUD Virginie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: BOROWIACK Mathilde
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: SOULIGNAC Marie
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
les attachés d'administrations de l'Etat stagiaires issus des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: Claire POULAIN
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
titularisation
10 Mars 202110/03/2021
De: TECHER (Patricia, Marie, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: HAAS (Olivier, Robert, Richard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S INVICTUS NOTAIRES PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: LEFÈVRE (Ludivine, Laëtitia, Gaëlle), épouse FOUCARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: COUTURE-FOURCADE (Hubert, Alexis, René, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE FLOIRAC »
notaire
notaire_residence="Floirac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: GUERIN (Steven, Marcel, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. STAAL (Arnoldus, Gérhardus)
huissier
huissier_residence="Saint-Florentin (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL ANTHONY JOLIMET »
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: VUILLEMIN (Marina, Valérie, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: GERVAIS (Marie-Céline, Claude), épouse LEPOITTEVIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
10 Mars 202110/03/2021
De: LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ID FACTO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: MAZUEL (Véronique, Marie-Denise), épouse GÉLY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: HENRY (Régis, Pascal, Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice), épouse ROUVIER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTIJURIS 2A »
huissier
huissier_residence="Sartène (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: JACQUEMIN DE LA TOUVIERE (Aude, Anne, Gaël), épouse SOMSOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier VIOLLET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Alexandre LY
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Hugo Peter Adriaan BARNOUW
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Dominique PAILLAT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Laurence GENDRINEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Françoise PETREAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Camille BABEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Juliette SALIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine NOVELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Maryame DIAGNE CHANEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François PAINDORGE
référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Omar NAKIB
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric LE JOUBIOUX
rédacteur, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ludovic LATASTE
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Julien FERNANDEZ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier KÉRISAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Didier LACROIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe ORILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre PETILLAULT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Thierry BARANGER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Mathieu GABELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric DELEMAR
représentant du Défenseur des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédéric de DONNO
représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Magali BERLIN
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Amandine SERET
chargée de mission communication, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de service, UEMO Paris
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Pierre PENAUD
conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Malika BENAKLI
secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Julie FRANC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie PAPADOPOULOS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie Carmen WARTSKI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Coralie DRUELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Mathilde BOURGERIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ambre ARGIOLAS
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Claire CHABROL
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2021-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
10 Mars 202110/03/2021
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade
Objet:
auprès de CIVIPOL
experte magistrate au pôle judiciaire spécialisé à Niamey, République du Niger
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Mars 202110/03/2021
De: Jérôme SAULIÈRE
Objet:
conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens au cabinet du ministre des outre-mer
date_debut="2021-03-04"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Gauthier LHERBIER
Objet:
conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens
date_debut="2021-03-15"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Alban RAGANI
Objet:
membre du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité et
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LANZAFAME
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Luc GUIMIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-9 du code de sécurité intérieure, parmi les membres représentants les professionnels issus des activités privées de sécurité
titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Betty SAVENER
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Jennifer SAUVAGE
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Florence ROUSSEAU
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Magalie DEWEZ
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Laëtitia CHENAIS
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Christelle BORDES
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Irène BEAUPERE
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2021
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Denis COZZI
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Mars 202110/03/2021
De: Denis COZZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: Patricia Coriton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: Paul de Sinety
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François Milioni
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Véronique Sauvat
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Frédérique Alexandre-Bailly
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Didier BONHOMME
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Pascal MORAINE
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Didier Simonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: Saïd AHAMADA
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale
Groupe:
charge
10 Mars 202110/03/2021
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphane Jacob
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Charpentier Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Boccanfuso Bruno
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Sartor Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Thion Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Gosset Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Sanchez Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Pons Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De: Lebrun Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
10 Mars 202110/03/2021
De:
XXX
professeur des universités en littérature ; qu'il expose dans sa demande de dépaysement qu'une étudiante en doctorat, encadrée par
Objet:
à ses jours au cours de l'été et a accusé
d'être à l'origine de son acte dans un message découvert à titre posthume ; que si l'enquête administrative diligentée n'a pas permis d'établir un lien direct entre l'acte commis et le comportement reproché à
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De:
XXX
elle relève que le comportement de cet enseignant vis-à-vis de certaines étudiantes et certaines relations de proximité avec des étudiantes sont susceptibles d'être qualifiées d'inappropriées ou fautives
Objet:
à ses jours au cours de l'été et a accusé
d'être à l'origine de son acte dans un message découvert à titre posthume ; que si l'enquête administrative diligentée n'a pas permis d'établir un lien direct entre l'acte commis et le comportement reproché à
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De:
XXX
Objet:
à ses jours au cours de l'été et a accusé
d'être à l'origine de son acte dans un message découvert à titre posthume ; que si l'enquête administrative diligentée n'a pas permis d'établir un lien direct entre l'acte commis et le comportement reproché à
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Véronique Soubzmaigne
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Le poste est localisé à Dijon
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Mars 202110/03/2021
De: Nicolas GRAVEL
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Visalakshi VASSOUDEVAYAR
Objet:
assistante de direction, ingénieure de recherche, gestionnaire et COFO de l'USR 3330
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Blandine RIPERT
directrice de l'unité USR3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Alejandro TORAL
Objet:
gestionnaire du CEMCA
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Aliocha MALDAVSKY
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Aliocha MALDAVSKY
Objet:
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021
De: Bernard TALLET
directeur de l'unité USR3337 intitulée « Amérique Latine »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mars 202110/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.