10 Avril 1998

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Humeau (Pierre)
Objet:
membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
sur proposition des organisations professionnelles
Remplace:M. Humeau (Daniel)
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Wiart (Eric)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes en Colombie
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Bar (Michel)
directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Rennes
Objet:
dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Paris-Massy
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
mutation
10 Avril 199810/04/1998
De: Lamande (Daniel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Jaouen (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Sauge Merle (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Darnal (Blanche)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Barreau (Maurice)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Clapier (Freddy)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Vernieres (Gérard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Sabatier (Robert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Rouffiac (Paul)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Rabiller (Jack)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Perz (Christian)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Paquin (Roland)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Laplace (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Jeansou (Marc)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Hrehorowski (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Desmarie (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Deroudilhe (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Dardenne (Daniel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Bore (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Besancenot (Daniel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Bellon (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Anselme (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
directeur de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1998-02-26"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Carre (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Avril 199810/04/1998
De: Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine et Pascal Madrelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
10 Avril 199810/04/1998
De: Lévy (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
10 Avril 199810/04/1998
De: Hemberger (Gabrielle)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Lebrun (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
chargé des relations extérieures
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Gipoulou (Françoise)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Defranchi (René-François)
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Argentine
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
disponibilité
10 Avril 199810/04/1998
De: Bay (Jacques, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bay et Jean Delbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
10 Avril 199810/04/1998
De: Mimey (Carole, Anne)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Dominique Hupel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Chaize (Nicole, Véronique, Marguerite, Fernande), épouse Logerot
Objet:
notaire
Remplace:M. Chaize (Daniel, Jean, Marie, Bernard)
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Bournay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edouard Dussol
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean Bassères
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Patrick Sainte Marie
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Bonel
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Jacques Got
trésoriers principaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Gauthier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Gérard Poggioli
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Parisien
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hervé Grosskopf
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Sylvie Sturel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Danièle Coguic
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Varagne
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Lenotte
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Le Doeuff
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Micheline Laout
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Françoise Gutel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Sylvie Guillouet
inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Martine Prince
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Nathalie Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Françoise Chrysanthe
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Huguette Allard
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edouard Dussol
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Gonnet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean Bassères
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Patrick Sainte Marie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bernard Limal
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Bonel
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bassères (Gonnet, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Camille Mangin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Jacques Got
trésoriers principaux, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Gauthier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-François Tronquart
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Philippe Parisien
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Alain Didier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Sylvie Sturel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Nathalie Morin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Varagne
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Lenotte
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Le Doeuff
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Micheline Laout
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Françoise Gutel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Sylvie Guillouet
inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Martine Prince
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Nathalie Morin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Françoise Chrysanthe
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Xavier Matharan
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1998-04-07"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 199810/04/1998
De: Azibane (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Hue (Claude)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Perez (Catherine)
Objet:
régisseur de recettes auprès du centre informatique douanier
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Poiret (Chantal)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon (IM 731)
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Bouchet-Petersen (Sophie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
chargé de mission auprès du président
pour une période maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de la gestion du risque
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-01-26"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Simon-Michel (Jean-Hugues)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
premier conseiller à l'ambassade de France, à Kinshasa (République démocratique du Congo)
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Berthol (Catherine, Monique, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Berthol et Marlyse Lang, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Thierry Le Lay
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Bourgois (Olivier)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Avril 199810/04/1998
De: Versaevel (Michel)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Cuidad-de-Guatemala
chef des services d'expansion économique au Guatemala
Groupe:
affectation
10 Avril 199810/04/1998
De: Didier (Roger)
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Seite (Roger)
ingénieurs en chef des instruments de mesure
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1998
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Husse (Raymond)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1998
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Boivineau (Catherine)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon (IM 913)
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-03-10"
duree="deux ans"
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Gallouedec (Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Gallouedec, Henri Pouliquen, Robert Jegou, Jacques Bougeant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morlaix (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
10 Avril 199810/04/1998
De: Vincent Merle
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Thierry Le Lay
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Michel Redon
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Trognon (Alain)
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Rilling (Jacques)
directeur scientifique du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Richard (Pierre)
vice-président et directeur du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Plassard (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du laboratoire RIVES (Recherche interdisciplinaire ville, espace, société) à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Petit (Michel)
directeur général adjoint pour la recherche à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Perrin (Dominique)
président de l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Pecker (Alain)
président-directeur général de Géodynamique et structure
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Mela (Jean-François)
professeur des universités, président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Maystre (Lucien)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, directeur de l'institut de génie de l'environnement (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Kunzmann (Klaus)
professeur à l'université de Dortmund (Allemagne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Guérinet (Michel)
directeur scientifique de Fougerolle-Ballot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Decomps (Bernard)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, président du conseil scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Champion (Michel)
directeur de recherche, directeur adjoint du département scientifique Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Bridoux (Edouard)
professeur des universités, directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Bonnet (Alain)
directeur scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Bernhard (Pierre)
professeur à l'Ecole supérieure en sciences informatiques (ESSI), université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Auriault (Jean-Louis)
professeur à l'université Joseph-Fourier, Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
10 Avril 199810/04/1998
De: Pery (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="1998-03-16"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
radiation
10 Avril 199810/04/1998
De: Lorenzetto-Bianchi (Monique)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
10 Avril 199810/04/1998
De: Ozanne (François)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Vincent Merle
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.