10 Avril 2002

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Françoise Pams
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Véronique Maslach
agentes contractuelles
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Hourcade (Claude)
maître-assistant à l'école d'architecture de Lyon
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
VI. - Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Albertini (Dominique)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
IV. - Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Massu (Claude)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
II. - Cinq enseignants désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Berthelot (Denis)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
VI. - Deux enseignants qualifiés dans le domaine de la formation continue désignés par le ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Mathieu (Bertrand)
architecte
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
V. - Trois représentants du monde professionnel désignés
par le ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Herbin (Régis)
architecte
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
V. - Trois représentants du monde professionnel désignés
par le ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Dubois (Philippe)
architecte
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
V. - Trois représentants du monde professionnel désignés
par le ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Ditte (Antoine)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
IV. - Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Delb (Jérôme)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
IV. - Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Barry (Laurent)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
IV. - Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Guezo (Gilles)
maître-assistant à l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
III. - Cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Dervieux (Alain)
maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
III. - Cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chenus (Christian)
maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-val de Seine
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
III. - Cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Bregeaut (Pierre-Yves)
maître-assistant à l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
III. - Cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Beseme (Philippe)
maître-assistant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
III. - Cinq représentants enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Thibault (Serge)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
II. - Cinq enseignants désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Marieu (Jean)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
II. - Cinq enseignants désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Brau (Jean)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
II. - Cinq enseignants désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Andrieux (Jean-Yves)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
II. - Cinq enseignants désignés par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Freydefont (Marcel)
maître-assistant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
I. - Cinq enseignants désignés par le ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Durand (Jean-Pierre)
architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Grenoble
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
I. - Cinq enseignants désignés par le ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Boulet (Jacques)
architecte, enseignant à l'Ecole spéciale d'architecture à Paris
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
I. - Cinq enseignants désignés par le ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Belblidia (Salim)
architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Nancy
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
I. - Cinq enseignants désignés par le ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Colin-Moreau (Mariette)
déléguée étudiante à l'école d'architecture de Toulouse
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
IV. - Cinq représentants étudiants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture désignés en son sein par ledit conseil
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chardonnet (Sabine)
architecte, maître-assistant à l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Objet:
membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
I. - Cinq enseignants désignés par le ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-03-26"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Pierre Delmas
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Gilles Saumonneau
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2002-05-01"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Putois (Camille)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie
pour une durée maximale de deux ans
dont dix mois et vingt jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-11-11"
affectation
10 Avril 200210/04/2002
De: Dumont (Jean-Pierre, Robert, Eugène, Emile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Robert Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Groupe:
cour_appel="Besançon"
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Melin (Agnès, Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Lanoiselée (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'intérieur (outre-mer)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2001-12-03"
duree="deux ans"
affectation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bernard Sanchez
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 14 janvier au
8 février 2002
inclus
Groupe:
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Brouder (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2001-12-04"
cour_comptes
radiation
10 Avril 200210/04/2002
De: Cartier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Dominique Marie Henri Ponnau
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2002-06-25"
radiation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Nathalie Homobono
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Philippe Saint Raymond
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Pierre Antoine Ozenda
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Hessel (Henri)
receveur des finances
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Paul Guigny
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Collège de France
Remplace:M. Guy Jacomino
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Auge (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2001-11-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
réintégration
10 Avril 200210/04/2002
De: Touzet (Patrick)
Sylaitex, 4, rue du Cirque, 75008 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Suppléants
Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Charton (Georges)
Charton SA, BP 58, 59190 Hazebrouck
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Suppléants
Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Briois (Jean-Luc)
société Briois, 22 A, rue de la Planquette, 62138 Violaines
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Suppléants
Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Afilales (Jacques)
société Delon Lagache Mesnil, PLA 145, 94587 Rungis Cedex
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Suppléants
Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chausson (Frédéric)
CNIEL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Suppléants
Au titre du CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Psalmon (Gilles)
FNPL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Suppléants
Au titre de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Peaudeau (Clément)
laiterie de Montaigu, 85607 Montaigu Cedex
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Suppléants
Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Nazard (Jean)
laiterie Nazard, 2, rue Nanzon, BP 103, 35301 Fougères Cedex
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Suppléants
Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Buiche (Olivier)
SFPL, zone industrielle, route de Vauchelles, BP 514, 80143 Abbeville
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Suppléants
Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Crassous (Catherine)
ATLA, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Suppléants
Au titre de l'ATLA (Association de la transformation laitière française)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Cohen (Karine)
Alliance agroalimentaire 3 A, 183, avenue des Etats-Unis, BP 2134, 31016 Toulouse Cedex 2
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Suppléants
Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Lanoe (Hervé)
FIT, 24, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Titulaires
Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Klein (Olivier)
Lactalis Industrie, Etablissements BBA, Les Placis, 35230 Bourgbarre
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Titulaires
Au titre du Sylaitex (Syndicat national du commerce d'exportation de produits laitiers et avicoles)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Leblond (Gérard)
société Socobeur, 6, rue de Paris, 95380 Louvres
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Titulaires
Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Borne (Christian)
société Dischamp Paul, Sayat, 63530 Clermont
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des acheteurs
Titulaires
Au titre de la FNCPLA (Fédération nationale des commerçants en produits laitiers et avicoles)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Jamet (Jean-Paul)
CNIEL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Titulaires
Au titre du CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Grynspan (André)
FNPL, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Titulaires
Au titre de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Calbrix (Gérard)
ATLA, 42, rue de Chateaudun, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
B. - Représentants des organisations professionnelles
Des représentants des organisations professionnelles sont invités
au titre d'observateurs
Titulaires
Au titre de l'ATLA (Association de la transformation laitière française)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Danjoie (Jean-Yves)
France Beurre, 66, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Titulaires
Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Journet (Bernard)
Union beurrière, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 155, 70003 Vesoul Cedex
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Titulaires
Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chatelus (Georges)
SODIAAL industrie, 24, boulevard de l'Hôpital, 75005 Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Titulaires
Au titre de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Legorgeux (Patricia)
CLEPS, 50890 Condé-sur-Vire
Objet:
membres de la Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre
A. - Représentants des organisations professionnelles
au titre des vendeurs
Titulaires
Au titre de la FNIL (Fédération nationale de l'industrie laitière)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Lysiane Alezard
Objet:
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
président de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chriqui (Vincent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
gérant actifs/passifs auprès de CDC-IXIS
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Sparfel (Roland)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Opéra national de Paris
directeur administratif et financier
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Bodin (Jacky)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2001-01-01"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Reynaud (Yves)
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Taillefer (Christian)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Millet (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
réintégration
10 Avril 200210/04/2002
De: Descargues (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
10 Avril 200210/04/2002
De: Benoit (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Philippe Saint Raymond
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Philippe Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Michel Bergeret
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Michel Leroy
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Patrick Trégouët
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Philippe Trogan
chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Gilles Pannetier
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Laurent Moquin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: François Lavalette
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Michel Jarry
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Laurent Grangeret
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Georges Degenève
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Brunel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Claude Pollez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Béatrice Lévy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Claire Lefebvre
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Claire Lefebvre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Janine Bédoucha
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Catherine Bernard
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: de ROUX (LE)
(07) ; Louis HIRONDE, conseiller régional (19) ; Jean L'HOTELIER, maire de FROSSAY (44) ; Gérard HUMBERT, maire de SAINT-BRESSON (70) ; Jean-Pierre GUINCHARD, maire de MALANS (25) ; Patrice THIEBAUD, maire de VULMONT (57) ; Pierre DONNADIEU, maire de PARDAILHAN (34) ; Fabrice SANCHEZ, maire de MASSÉRAC (44) ; Jean-Marie MACKE, maire de RELY (62) ; José UNANUÉ, conseiller régional (47) ; Bernard FOULQUIER, maire de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) ; Jacques MAFFRE, maire de SAINT-MICHEL-DE-VAX (81) ; S-Jean RIOLACCI, maire de VALLE-DI-CAMPOLORO (2B) ; Gilberte POMART, maire de LOEUILLY (80) ; Gérard THOMAS, maire de TREILLES-EN-GÂTINAIS (45) ; Azer COUPRY, maire de LA FERRIÈRE-BÉCHET (61) ; Yves RABASSE, maire de SORBIERS (05) ; Marcel COUSIN, maire de DOMPIERRE-AUX-BOIS (55) ; François ARNAL, maire de GATUZIÈRES (48) ; Jean-Brice HENRY, maire de GAILLAN-EN-MÉDOC (33) ; Jean-Luc RAILLARD, maire de SEMOUTIERS-MONTSAON (52) ; Christian POISSANT, maire de MONTIGNY (76) ; Marcel DALLE, maire de LA FAGE-MONTIVERNOUX (48) ; Georges ARMENGOL, conseiller général de SAILLAGOUSE (66) ; Gérard LEPRETRE, maire de LURBE-SAINT-CHRISTAU (64) ; Didier VIALA, maire de LABOULBÈNE (81) ; Jean-Maurice MESTROT, maire de SUS (64) ; Firmin HACHAGUER, maire de SURBA (09) ; Jean-Claude GEORGES, maire de LE SAULCY (88) ; Serge ROUX, maire de SAINT-MÉZARD (32) ; Pierre DELION, maire de COURTEMPIERRE (45) ; André BOISSET, maire de SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES (61) ; Gilbert LAFOURCADE, maire de SÉMÉACQ-BLACHON (64) ; Michel BALLON, maire de FONTENAI-SUR-ORNE (61) ; Robert FRAIRET, maire de CAILLAVET (32) ; Bernard ANDRIEU, maire d'ARQUES (12) ; Alain DESFOSSES, maire de FRESNOY-AU-VAL (80) ; Lucien VINCENT, maire de SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL (38) ; Guy BERNY, conseiller général de VILLEREAL (47) ; Henri GAURET, maire de DRUCAT (80) ; Georges PONS, maire de BAUDINARD-SUR-VERDON (83) ; Guy PIERSON, maire de CHAVANGES (10) ; Pierre BATAILLE, maire de FONTRABIOUSE (66) ; Jean DOMERCQ-BAREILLE, maire de BÉRENX (64) ; Didier FREMAUX, conseiller régional (62) ; Alain SICRE, maire de BUGNEIN (64) ; Alain FLACHAT, maire de SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42) ; Gilbert VERDIER, maire de MONTAÏN (82) ; Gérard STUYK, maire de MONCLAR (47) ; Auguste BEAUVAIS, maire de COMMEAUX (61) ; Gilbert JOUVE, maire de ROUSSIEUX (26) ; Jean-Pierre GAILLARD, conseiller général de VILLENEUVE-DE-BERG (07) ; Guy ROUDIER, maire de PAILHÈS (34) ; Hubert LHONNEUR, maire de MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50) ; Gilbert BOURNIOLE, maire de BÉLESTA (66) ; Gabriel LOPEZ, conseiller régional (22) ; Charles BRAY, maire de POMMIER (62) ; Marie-France DELEFLIE, maire d'ANNEZIN (62) ; Daniel COTREL-LASSAUSSAYE, maire de LIGNÈRES (61) ; Louis LEDOUX, maire de REGNAUVILLE (62) ; Paul BOURDETTES, maire de JACQUE (65) ; P-Raymond DAMINATO, maire de PERCHÈDE (32) ; Michel BARGETZY, maire d'AMONDANS (25) ; Jacques GAGNON, conseiller général de SAUZÉ-VAUSSAIS (79) ; Daniel GELLE, maire d'AUBARÈDE (65) ; Jean MARCHAND, maire de DOLCOURT (54) ; Raymond BERNIÉ, conseiller régional (09) ; Marc BAHOUGNE, maire de PRIGNAC-EN-MÉDOC (33) ; Jean MENGARDUQUE, maire de CAZEAUX-DE-LARBOUST (31) ; Patrick VALOIS, conseiller général de WORMHOUT (59) ; Michel BECU, maire de PIERREMONT (62) ; Hubert HAMEL, maire de SAINTE-CROIX-HAGUE (50) ; L-François MARTIN, maire de MARZY (58) ; Pascal RIVEAU, maire de SAINT-ANDRONY (33) ; Stéphan BEAUGE, conseiller général de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44) ; Claude GOSSELIN, maire de HESTRUS (62) ; Jean-Louis MOULIN, maire de SAINTE-HÉLÈNE (88) ; Michel MONTAGNE, maire de SAINT-HIPPOLYTE (66) ; Michel CANOVILLE, maire d'OMONVILLE-LA-ROGUE (50) ; Lucien SENE, maire de VILLERS-LÈS-ROYE (80) ; Firmin DEJEAN, maire de MONTELS (09) ; Christian DOYERE, maire de LES MONCEAUX (14) ; Thierry CAMBON, maire de SAINT-LÉGER-DUBOSQ (14) ; Jean BAUCOU, maire de NAVARRENX (64) ; Vincent ABADIE, maire de BOUILH-DEVANT (65) ; Patrick BERGERIS, maire de CHASSENARD (03) ; Bernard SERAFINI, maire de SAINT-DIONIZY (30) ; Janine GIBERT, maire de GARGAS (31) ; Luc MACOUIN, maire de SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47) ; Daniel GUIBAL, maire de LE BOSC (34) ; Roger VILLALONGUE, maire de REYNÈS (66) ; Jean-Claude GAUDUIN, maire de WABEN (62) ; Christian VIDAL, maire d'ASTET (07) ; René LEVIGNERONT, maire de VILLE-EN-WOËVRE (55) ; Patrick BALDAN, maire de CASTETNAU-CAMBLONG (64) ; Michel CORU, maire de CHEFFREVILLE-TONNENCOURT (14) ; Alain ESCLOPE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; René ROMAC, maire de PARROY (54) ; Marcel LASCURETTES, maire d'EAUX-BONNES (64) ; Bernard AGEST, maire de CHARRE (64) ; Jacques DESBOIS, maire de SAINT-GILLES (71) ; Philippe NAUDET, maire de BLANCAFORT (18) ; François GUILLOTEAU, maire délégué de commune associée de NEUVILLE-AUX-BOIS (28) ; F-Xavier LEFEUVRE, maire de CHEMIRÉ-LE-GAUDIN (72) ; Michel GARNIER, maire de MOUTIERS-AU-PERCHE (61) ; Alain VOGEL-SINGER, maire de PÉZENAS (34) ; Pascal TORDEUX, conseiller général de SOISSONS-SUD (02) ; Jackie MARTY, maire de THÉZAN-DES-CORBIÈRES (11) ; Jean-Louis SAUMON, maire de BROUQUEYRAN (33) ; Pierre AURIAC-MEILLEUR, conseiller général de MASSAT (09) ; Maurice PELLETREAU, maire de XOUAXANGE (57) ; Hubert BEAUBOIS, maire de BARLIEU (18) ; Marcel GALEPPE, maire de MONTGRAS (31) ; Benoît PHILIPON, maire de SAINT-AUBIN (02) ; René SILVAGNOLI, maire de SANTA-REPARATA-DI-MORIANI (2B) ; Bernard REMEDI, conseiller général de PRATS-DE-MOLLO (66) ; Claude ARCAS, maire de LÉDAT (47) ; Roland VALETTE, maire de SAINT-BRESSON (30) ; Pierre GARLENC, maire de CREISSELS (12) ; Henri BOITEL, maire de HERNICOURT (62) ; Didier GRASSET, maire de DÉVILLAC (47) ; Jean-Luc PIQUEMAL, maire de VENSAC (33) ; Jean-Michel ERRE, maire de SALEILLES (66) ; Ivan SORGNIARD, maire de TIGY (45) ; André SEMENADISSE, maire de FARGUES (46) ; Roland HUEL, maire de TRAMONT-LASSUS (54) ; Camille CALAS, maire d'AGEL (34) ; Jean-Claude GINESTE, maire de VIALA-DU-TARN (12) ; Christian SEARD, conseiller général de GAP-SUD-OUEST (05) ; Pierre CARPENTIER, maire de BUVERCHY (80) ; Gabriel OROMBEL, maire d'APPELLE (81) ; Jean BACHELET, maire de LES CENT-ACRES (76) ; Jean-Luc SCAILLIEREZ, maire de GOUY-EN-TERNOIS (62) ; François MOISSON, maire d'IS-EN-BASSIGNY (52) ; Jean-Luc HALLE, maire de HAMEL (59) ; Gérard BESNARD, maire de SAINT-JORES (50) ; Jean-Louis DAL-PRA, maire de PUYGAILLARD-DE-QUERCY (82) ; André BALLESIO, maire de SAUVETERRE (82) ; Pierre VALLEREND, maire de BAZENVILLE (14) ; Alexis RUYER, maire de BÉDEILLE (64) ; François CASSIN, maire de BETTEGNEY-SAINT-BRICE (88) ; Gérard MARCOUIRE, conseiller général d'OLONZAC (34) ; Lucien BAUTE, maire de LAPEYRE (65) ; Guy VERGARI, maire de LES MAYONS (83) ; Claude POIRIER, maire de LOUZES (72) ; Jean Pierre ETCHEBERRY, maire de LARRIBAR-SORHAPURU (64) ; Michel DERIEZ, maire de BOIS-DE-CÉNÉ (85) ; Patrice COLOMBEL, maire de SAINT-ARNOULT (76) ; Jean-Marie ROUZAUD, maire de FLEURY (80) ; Hervé SAISON, maire de HONDSCHOOTE (59) ; Thierry D'AVOUT, maire de LIGESCOURT (80) ; Yves CAUSSIE, maire de PEYREGOUX (81) ; Jacques BECAMEL, maire de CAISSARGUES (30) ; Frédéric CHAZAL, maire de SALLENELLES (14) ; Christophe MORGO, conseiller général de MEZE (34) ; Yannick RABILLE, maire de SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS (44) ; Didier BRETON, maire de COUPRAY (52) ; Alain GOUYOU, maire de PARRANQUET (47) ; Jules LAUDE, maire de BULLECOURT (62) ; Roger-François PAILLES, maire d'ESPIRA-DE-CONFLENT (66) ; Eugène BERTON, maire de SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83) ; Emile BUSQUET, maire de SAINT-CIRICE (82) ; Benoît OUDIN, maire de PONT-SUR-MEUSE (55) ; Michel DELAGNEAU, maire de CHAMPLOST (89) ; Michel DUPRE, maire de BONNEFOI (61) ; Jean-Pierre TALLIEU, maire de LA TREMBLADE (17) ; Robert LAFITTE, conseiller régional (40) ; Bernard ARCIS, maire de CROS-DE-GÉORAND (07) ; Guy ALBECQ, maire de MARAUSSAN (34) ; Michel ROUGET, maire de FALLETANS (39) ; Michel COUTUREJUZON, maire d'ARAUX (64) ; Jean-Marie CASTAGNEAU, maire de SALAUNES (33) ; Claude BOCQUELET, maire de SAINT-OMER-CAPELLE (62) ; François SCHMITT, maire de MORNAC-SUR-SEUDRE (17) ; Alain DELSOL, maire de LAVERNOSE-LACASSE (31) ; Jean-Baptiste LE FRESNE, maire de SAINT-GUEN (22) ; Jean JOSELET, maire de MALLEFOUGASSE-AUGÈS (04) ; André VERHAEGHE, maire de MARTAINVILLE-EPREVILLE (76) ; Marcel TROPARDY, maire de SAINT-PIERRE-BÉNOUVILLE (76) ; Elie KUBICA, maire de MONTESQUIEU (34) ; Yves BONNAFOUS, maire de FONTIERS-CABARDÈS (11) ; Michel BLONDIN, conseiller régional (80) ; Lionel MAILLARD, maire de PETIVILLE (14) ; Henri DE ROQUEFEUIL, maire de SAINT-VINCENT-DES-PRÉS (72) ; Philippe THOMAS, maire de VAUX-EN-VERMANDOIS (02) ; Daniel DUBREUIL, maire de LOURDE (31) ; Jean-Paul ROCHE, maire d'USCLADES-ET-RIEUTORD (07) ; Bernard AMOUROUX, maire de NAUJAC-SUR-MER (33) ; Martine SAINT-POL, maire de PONTHOILE (80) ; Philippe DUBREUCQ, maire de LUGY (62) ; Michel LECOMTE, maire d'ANCHÉ (37) ; René BERNARD, maire de BOISSEZON (81) ; Didier ROBLIN, maire d'YVES (17) ; Christian VLAEMINCK, conseiller général de DOULLENS (80) ; Jean-François CARRERE, maire d'OPOUL-PÉRILLOS (66) ; Marc PLATEAU, maire de MALINCOURT (59) ; Michel GUERIN, maire de CAUVIGNAC (33) ; Alain MARTIN, maire
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean COSSERANT, maire de SAINT-PASTOUR (47) ; Francis GUERINOT, maire de SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF (27) ; Georges GINOUX, maire de PRESLY (18) ; Jean LEDUC, maire de MESNIL-DOMQUEUR (80) ; Jean-Michel DOUET, maire de FLEURY-SUR-LOIRE (58) ; Roland NAZET, maire de COURANT (17) ; Bernard OBLIN, maire de CORMELLES-LE-ROYAL (14) ; Etienne LABARDIN, maire de COURS-LES-BAINS (33) ; Bruno BALDAS, maire de SAINT-ETIENNE-DE-FOUGÈRES (47) ; Michel CEZARD, maire de DALHAIN (57) ; Paul GONDOIS, maire de PENSOL (87) ; André BRIERE, maire de MÉNIL-JEAN (61) ; Urbain SEBIE, maire de QUEYRAC (33) ; Daniel BOVIN, maire de TOURVILLE-LA-CHAPELLE (76) ; Daniel AUCLERC, maire de FOLLES (87) ; Régis BOURELLY, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE (30) ; Michel PAIN, maire de LA CHAPELLE-YVON (14) ; Francis CHARTIER, maire de TRESSÉ (35) ; Jean-Paul THOMAS, maire de LIVRY (14) ; René MAILLARD, maire de LANDAVILLE (88) ; Jean-Paul GREILLER, maire de SAINT-GÉRAUD (47) ; Jean-Jacques DURAND, maire de BISSY-SUR-FLEY (71) ; Louis DURAND, maire de VOUILLY (14) ; Gabriel COMTE, conseiller général de BURZET (07) ; Gilbert HOHWILLER, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ; Noël ROUGE, maire de VÉRAZA (11) ; Gérard FONTENAY, conseiller régional (17) ; Jean-Claude GILLONNIER, maire de MENESTREAU (58) ; Jean-Daniel AMIOT, maire de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) ; René CAZAUX, maire de MONTGAUCH (09) ; Arsène BOUTELOUP, maire de CROLLON (50) ; Jacques BASTIDE, maire de SAINT-LAURENT-D'ARCE (33) ; Jean SIRVIN, maire de SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS (30) ; Alain LACOMBE, maire de MIRAMONT-DE-QUERCY (82) ; Jean DUMONCEL, maire de LIESVILLE-SUR-DOUVE (50) ; Paul DELEVAQUE, maire de SAINT-AUBIN (59) ; Jacques ROLLAND, maire de NOULENS (32) ; Marc HERICOTTE, maire de BRAY-LÈS-MAREUIL (80) ; Gilles PLA, maire de VIEUSSAN (34) ; Guilhem CHAFIOL, maire de MONTOULIEU (34) ; Christian DUPRAT, maire de LAMARQUE-RUSTAING (65) ; Patrick MAISONNEUVE, maire de FONS (07) ; Dominique BODON, maire de MALAUCÈNE (84) ; Pierre ROGE, maire de LATOUR-BAS-ELNE (66) ; Philippe OUVRY, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76) ; Michel LAGREZE, maire de LOIRE-LES-MARAIS (17) ; Michel TALIEU, maire délégué de commune associée d'ENGRAVIES (09) ; Luc SALLES, maire de VILLEMAGNE-L'ARGENTIÈRE (34) ; Jean LABOUR, maire de SAUVETERRE-DE-BÉARN (64) ; Jean-Marie GRAULIERES, maire de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82) ; Marie-France FIGA, maire de LAMANÈRE (66) ; Edmond CUVILLIEZ, maire de RUMAUCOURT (62) ; Louis BIGOT, maire de BRANVILLE-HAGUE (50) ; Christian TOUHE-RUMEAU, maire de MOUCHAN (32) ; Jean-François VILLEMAGNE, maire de SAINTE-EULALIE-D'EYMET (24) ; Michel MARSALET, maire de LAUZUN (47) ; Roland THIERRY, maire de BEUTAL (25) ; André PESCE, maire de LE FUGERET (04) ; Michel ROBICHE, maire de CERIZY (02) ; René ORTYL, maire de SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47) ; Jacques DELRUE, maire de BOUVIGNIES (59) ; Michel MARTIN, maire de ROMONT (88) ; Jean VAILLS, maire de CORSAVY (66) ; Patrick BERTHELON, maire de VIVEY (52) ; Didier DECULTOT, maire d'ANCRETIÉVILLE-SAINT-VICTOR (76) ; Jean BACCI, maire de MOISSAC-BELLEVUE (83) ; Alain CAZENAVE, maire de BERNOS-BEAULAC (33) ; Daniel BOUTELEUX, maire d'AUTHEUX (80) ; Robert PALLUEL, maire de PONT-DE-BARRET (26) ; Dominique DUCHESNE, maire de MARCILLY (77) ; Denis BENECH, maire de MONTESQUIEU (82) ; Jean-Paul FALGUIE, maire de TAURIGNAN-CASTET (09) ; Frédéric HANCE, maire de LIFFOL-LE-GRAND (88) ; Jean CALVET, maire de PRATS-DE-SOURNIA (66) ; Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (10) ; Charles MAUVOISIN, maire de SOUSTONS (40) ; Jean-Claude PECH, maire de SENOUILLAC (81) ; Gérard BETHGNIES, maire de CIERGES (02) ; Aimé MORNET, maire de MODÈNE (84) ; Patrice BASSERIE, maire de HÉDAUVILLE (80) ; Jacques LIBRETTI, maire de MARGON (34) ; Gilbert VISINE, maire de LANEUVELOTTE (54) ; Jacques SEPTIER, maire de LA CHAPELLE-PRÈS-SÉES (61) ; Guy ROUSSEAUD, maire de CARS (33) ; Auguste FOULON, conseiller régional (50) ; Robert RIVIERE, maire de SANSA (66) ; Jacquie LOUIS, maire de SOURDUN (77) ; Alexandre COLLET, maire de FLIN (54) ; Jacques VERDANNE, maire de POMPERTUZAT (31) ; Claude ALIBERT, maire de CASSAGNES (66) ; Gérard COUSIN, maire de CHAMPTONNAY (70) ; Gérard BILE, maire d'ESPIRA-DE-L'AGLY (66) ; Michel MARIETTE, maire de RUBERCY (14) ; Henry RICHL, maire de COUFLENS (09) ; Henri DE ROGIER, maire de GÉZIER-ET-FONTENELAY (70) ; Gérard BEAURIEUX, conseiller général de RAMERUPT (10) ; Janine PESCAROLO, maire de LA LOGE-AUX-CHÈVRES (10) ; Claude JARRIAU, maire de COURS (79) ; Jean-Louis BOYER, conseiller régional (81) ; Pierre MERCIER, maire de ROIVILLE (61) ; François HATIER, maire de POUXEUX (88) ; Francis BARTHES, maire de SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS (34) ; Emmanuel SCHORDERET, maire de DOMQUEUR (80) ; Daniel BAUX, maire de LA BASTIDE (66) ; Francis LARRANG, maire de BARBACHEN (65) ; Louis MALLET, conseiller régional (16) ; Gilbert GERMAIN, maire de PRÉMERY (58) ; Michel FAVREAU, maire de COUSSAY-LES-BOIS (86) ; Guy LEGRAND, maire de COLLEVILLE-MONTGOMERY (14) ; Josette CABOT, maire de TROUVILLE (76) ; Jean-Paul SANGLA, maire d'URBANYA (66) ; Jean-Claude PICHE, maire de LA GONFRIÈRE (61) ; Roger GAYOT, maire de GORRE (87) ; Gérard PAQUET, maire de DENEUILLE-LES-MINES (03) ; Pierre MEDEVIELLE, conseiller général de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) ; José RADET, maire de SEMOINE (10) ; Mario SPAGNOLI, maire de BEAUMONT (32) ; Jean-Baptiste AUTHIER, maire de MÉRIAL (11) ; Bernard JONCQUET, maire de REMAISNIL (80) ; Jocelyne VILMAIN, maire de ROVILLE-AUX-CHÊNES (88) ; Paul IMBERT, maire de LES INFOURNAS (05) ; Michel JARNOUEN, maire de PARC-D'ANXTOT (76) ; Serge DAI-PRA, maire d'ANSOST (65) ; Rémy CARLUY, maire de SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34) ; Gustave PLANTADE, conseiller régional (31) ; Philippe HENRY, maire de SUGNY (08) ; Jean-Claude MARTIN, maire de CUSSAC-FORT-MÉDOC (33) ; Cyr HENGUELLE, maire de TRAMECOURT (62) ; Guy BOYELDIEU, maire d'EPLESSIER (80) ; Bernard CAUVAS, maire de CAMPESTRE-ET-LUC (30) ; Jean-Luc PIERSON, maire de VILLERS-LA-CHÈVRE (54) ; Jacques NARBONNE, maire de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33) ; Jean-François DOUARD, maire de LAGORD (17) ; Gabriel MAGNE, maire d'ARTIGUES (83) ; Claude RICHARD, maire de SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS (17) ; Jean-Yves BUSSIRON, maire de GUICHE (64) ; Jacky CHABROULLET, maire d'ARRÈNES (23) ; Jean-Jacques LE GAL, maire de POUCHARRAMET (31) ; Christian GROLEAU, maire de SAINT-AUVENT (87) ; Michel BOCKSTAL, maire d'ESSIGNY-LE-PETIT (02) ; Antoine COTREL, maire de SAINT-LÉONARD-DES-PARCS (61) ; Joseph MANCHON, conseiller général de LA-COTE-SAINT-ANDRE (38) ; Jean-Marc LAFFITTE, maire de LABATUT (64) ; Gilbert LE LEPVRIER, président de communauté de communes L'ARGOAT (22) ; Christian JEANJEAN, maire de SAINT-BEAUZILE (81) ; Serge ROBIDAT, maire de MONTVIRON (50) ; Claude DURAND, maire de MONTLAUX (04) ; Paul BENAZET, maire de MONTGAZIN (31) ; Jean-Marie PATROIS, maire d'ARCHES (88) ; Jacques DOUMERC, maire de MONTBARTIER (82) ; Thomas MICHELI, maire d'ERSA (2B) ; Gilbert PINCHON, maire de HUMEROEUILLE (62) ; Jean-Marie BERTRAND, maire de FUILLA (66) ; Philippe DECOBERT, maire de FRESNOY (62) ; Jean BOUILLON, maire de CUGURON (31) ; Michel BARTIER, maire de CANTELEUX (62) ; Jean-Charles CLAMENS, maire de RIEUMES (31) ; Patrick COUDENE, maire
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: de POUZIN (LE)
(07) ; Julien PERRINE, maire de MÉAUTIS (50) ; Daniel RINGENBACH, maire d'AVRIL (54) ; Alain DROUVIN, maire de LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS (80) ; Francis MAGENTIES, conseiller général de LESPARRE-MEDOC (33) ; Jacky TERRANCLE, maire de SAINT-PALAIS (33) ; Bernard LACABANNE, maire de PONSON-DESSUS (64) ; Max ALLIES, maire de CASTANET-LE-HAUT (34) ; Raymond COLLOT, maire de REMONCOURT (88) ; Laurent SOMON, maire de BERNAVILLE (80) ; Jean-Pierre COLOMBANI, conseiller général d'ETAMPES (91) ; Christian DEMAZURE, maire de BESNY-ET-LOIZY (02) ; Michel PRIOLLAUD, maire de LISTRAC-MÉDOC (33) ; Guy SUDRES, maire de BAZUS (31) ; Jean-Claude BLOUIN, maire de LE THEIL-DE-BRETAGNE (35) ; Jean-Pierre BECH, maire de CAMOUS (65) ; Jean-Claude LECROQ, maire de SAINT-PIERRE-LAVIS (76) ; Gilbert NINOUX, maire d'ALLEX (26) ; Robert JOUANNIN, conseiller général de CHANTELLE (03) ; Claude BLANC, maire d'AVENSAN (33) ; Daniel BRETON, maire de SAINT-REMY-LA-CALONNE (55) ; Hubert SOULES, maire de LE PIN-MURELET (31) ; Dominique MASSON, maire de BEUTIN (62) ; Christian COLLET, maire de GERMAGNAT (01) ; Jean-Claude DUBOUCHET, maire de LA TERRASSE-SUR-DORLAY (42) ; Jean-Michel BILLEBAULT, maire de BOUHY (58) ; André ROLLAT, maire de SAINT-ARNAC (66) ; Denis CORDIER, maire de FOLEMBRAY (02) ; Marc FAUCHE, maire d'ARTHEL (58) ; Yves CAPDEPON, maire de VERDETS (64) ; Jean-Claude TUPIN, maire de VALS-DES-TILLES (52) ; Gérard BECUE, maire de ZEGERSCAPPEL (59) ; Sylvain MARCHIORO, maire de SOULAN (09) ; Jean-Claude TOURNIE, maire de FINHAN (82) ; Nicole MEURISSE, maire de LA FLAMENGRIE (02) ; Sylvie LIGAULT, maire de ROUSSON (89) ; Jean DELEPINE, maire de HOLNON (02) ; Robert GONNAND, maire de L'ABERGEMENT-DE-VAREY (01) ; Jean-Claude BONNIN, maire de LOCQUIGNOL (59) ; Michel GAY-PARA, maire de NEFFES (05) ; René THAU, maire de LAMOTHE-CUMONT (82) ; Francis PRADIER, maire de LA SAUZIÈRE-SAINT-JEAN (81) ; Xavier DE ROMANCE, maire de LANCHY (02) ; Marc PINARDEL, maire de LA CHAPELLE-SPINASSE (19) ; Odon DE PINS, maire d'AZAS (31) ; Ghyslène LEBARBENCHON, maire de SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE (50) ; Jean-Claude MAURY, maire de BASSILLON-VAUZÉ (64) ; Alain AMIOT, maire de SOISSONS-SUR-NACEY (21) ; Christian DIEUDONNE, maire de LALANDUSSE (47) ; Pierre FUZIES, conseiller régional (31) ; François MICHEL, maire d'AUTIGNY-LA-TOUR (88) ; Gérard FEUILLETTE, maire de SEBONCOURT (02) ; Guy DONNEZ, maire de FLINES-LÈS-MORTAGNE (59) ; Philippe CAZENAVE, maire de SAINT-YZANS-DE-MÉDOC (33) ; Yves VAILLANT, maire de SAINT-BASLEMONT (88) ; Michel TAURIGNA, maire de FILLOLS (66) ; Charles POUPLIN, maire d'ESTRÉES-SAINT-DENIS (60) ; Michel OUDIT, maire de LAFAUCHE (52) ; Pierre THEUILLERE, maire de LA CHAPELLE-SAINT-GÉRAUD (19) ; Xavier COUROUBLE, maire de LINGHEM (62) ; Paul NESTER, maire de SAILLY-FLIBEAUCOURT (80) ; Daniel MARCASSIN, maire d'YAUCOURT-BUSSUS (80) ; Daniel BEAUMONT, conseiller régional (27) ; Pierre GONZALEZ, conseiller régional (66) ; Régis LAPORTE, maire de HERZEELE (59) ; Louis REYNIER, maire de MONTMEYAN (83) ; Bernard PORTALES, maire de BESSÈGES (30) ; Jean-Louis MAYNERIS, maire de CASTELNOU (66) ; Francis HERVIEUX, maire de SAINT-MARTIN-DON (14) ; Jean-Pierre SIMOUTRE, maire de CHAZELLES-SUR-ALBE (54) ; Franck DAVID, maire de RAINANS (39) ; Daniel RENART, maire de RODELINGHEM (62) ; Gilles BONNEFOUS, maire d'USSEL-D'ALLIER (03) ; Guy LACHEREZ, maire de CONTY (80) ; Jean-Noël CARDOUX, maire de SULLY-SUR-LOIRE (45) ; Marie-Claude MINMEISTER, maire de DOUAUMONT (55) ; Philippe POTTIER, maire délégué de commune associée de LA CRESSONNIERE (14) ; Lionel LEGRAND, maire de BEAUSSAULT (76) ; Henri DE LA VERGNE DE CERVAL, conseiller régional (33) ; Alexis DALLERY, maire de SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62) ; Michel ESPERT, maire de LAVERGNE (47) ; René LOCOCHE, maire de VILLERS-POL (59) ; Jean VALTAT, maire de BUSSY-LE-REPOS (89) ; Bernard ROUX, maire de LEBREIL (46) ; Jean-Claude CAHAGNIET, maire de DOUVILLE-EN-AUGE (14) ; Roland DUBERTRAND, maire de MONFAUCON (65) ; Gérard FRECHOU, maire de LEDEUIX (64) ; Noël MARTY, maire de MARNAVES (81) ; Michel MARCOTTE, conseiller régional (59) ; Bernard LACOSTE, maire de VIGER (65) ; Emile MONFLIER, maire de DOMVAST (80) ; Gérard BETTANT, maire de MURS-ET-GÉLIGNIEUX (01) ; Max CHAZE, maire de SAINT-SERNIN (07) ; Francis FONTAINE, conseiller régional (62) ; Jean BALAT, maire de GOUDOURVILLE (82) ; Gérard CAMINADE, maire de SAINT-URCISSE (81) ; Monique MICHEL, maire de JAULNES (77) ; François CANTERINI, maire de BLENNES (77) ; Paul VIEL, maire d'ALLAS-BOCAGE (17) ; Gérard ARNAUNE, maire d'ARRODETS-EZ-ANGLES (65) ; André BAUMET-DESCAMPS, maire de FICHOUS-RIUMAYOU (64) ; Daniel MAURICE, maire de GESVRES-LE-CHAPITRE (77) ; Danièle SOLVEZ, maire d'ESCONDEAUX (65) ; Gérard FERNOUX-COUTENET, maire de ROCHEFORT-SUR-NENON (39) ; Gilles BARRE, maire de LA QUINTE (72) ; Francis CASSAN, maire de MONTROSIER (81) ; Michel BELLENGUEZ, maire de CRÈVECOEUR-SUR-L'ESCAUT (59) ; Michel COUBLE, maire de LANSAC (66) ; Jean-Pierre ETTORI-DABAT, maire de LUPPÉ-VIOLLES (32) ; Nicolas LOTTIN, conseiller général de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80) ; Jean-Louis GREVIN, maire de SAILLY-LAURETTE (80) ; Michel LIEURY, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (76) ; Gilbert VERDIER, maire de GÉNÉREST (65) ; Bernard REBENA, maire de HOULLE (62) ; Philip RENOUARD, maire de LANGON (35) ; Bernard VERLINDE, maire de TRAVECY (02) ; Philippe BEAUVISAGE, conseiller général de NOUVION (80) ; Serge BOUQUIN, maire de PRUNIERS (36) ; Michel BEAUDOU, maire de BEYNAC (87) ; René CHABOT, conseiller général de TOURNON-SAINT-MARTIN (36) ; Jean-Marie PUYO, maire de LESGOR (40) ; Alain BERTHEZENE, maire de LAURENS (34) ; Jean-Pierre ABRAHAM, maire de FONTAINE-AU-BOIS (59) ; Yvon DAGORN, maire de GUENGAT (29) ; Pierre BESTEL, maire de GRANDHAM (08) ; André RAYNAL, maire de CANTOIN (12) ; Alain ROUSSEAU, maire de LE QUARTIER (63) ; Michel BOIRIN, maire d'ECHEVANNES (21) ; Etienne RIPAHETTE, maire d'ANCE (64) ; Daniel SOHIER, maire de CURCY-SUR-ORNE (14) ; Claude ROBERT, conseiller régional (44) ; Pierre PESCAROLO, conseiller régional (10) ; Didier SAUCEZ, maire de LAFITTE (82) ; Bernard AUDARD, maire de LARROQUE (81) ; Danièle RICHEZ, maire d'ESTOURMEL (59) ; Henri SABAROT, maire de CARCANS (33) ; Thierry COLIN, maire de L'ABERGEMENT-DE-CUISERY (71) ; Alexandre PODVIN, maire de ROLLANCOURT (62) ; Bernard DUCOM, maire de SAINT-LOUP (82) ; Yves SUTRA, maire de BIERT (09) ; Alain LACAMPAGNE, maire de LIGNAN-DE-BAZAS (33) ; Jacques MASSON, maire de BENAY (02) ; Alain CHEVALIER, maire de GÉZAINCOURT (80) ; Daniel DESHAYES, maire de SAINT-PAIR (14) ; Georges FERROU, maire de BÉSINGRAND (64) ; Marie-Françoise VILLEDIEU DE TORCY, maire de TEILLÉ (72)
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean COSSERANT, maire de SAINT-PASTOUR (47) ; Francis GUERINOT, maire de SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF (27) ; Georges GINOUX, maire de PRESLY (18) ; Jean LEDUC, maire de MESNIL-DOMQUEUR (80) ; Jean-Michel DOUET, maire de FLEURY-SUR-LOIRE (58) ; Roland NAZET, maire de COURANT (17) ; Bernard OBLIN, maire de CORMELLES-LE-ROYAL (14) ; Etienne LABARDIN, maire de COURS-LES-BAINS (33) ; Bruno BALDAS, maire de SAINT-ETIENNE-DE-FOUGÈRES (47) ; Michel CEZARD, maire de DALHAIN (57) ; Paul GONDOIS, maire de PENSOL (87) ; André BRIERE, maire de MÉNIL-JEAN (61) ; Urbain SEBIE, maire de QUEYRAC (33) ; Daniel BOVIN, maire de TOURVILLE-LA-CHAPELLE (76) ; Daniel AUCLERC, maire de FOLLES (87) ; Régis BOURELLY, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE (30) ; Michel PAIN, maire de LA CHAPELLE-YVON (14) ; Francis CHARTIER, maire de TRESSÉ (35) ; Jean-Paul THOMAS, maire de LIVRY (14) ; René MAILLARD, maire de LANDAVILLE (88) ; Jean-Paul GREILLER, maire de SAINT-GÉRAUD (47) ; Jean-Jacques DURAND, maire de BISSY-SUR-FLEY (71) ; Louis DURAND, maire de VOUILLY (14) ; Gabriel COMTE, conseiller général de BURZET (07) ; Gilbert HOHWILLER, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ; Noël ROUGE, maire de VÉRAZA (11) ; Gérard FONTENAY, conseiller régional (17) ; Jean-Claude GILLONNIER, maire de MENESTREAU (58) ; Jean-Daniel AMIOT, maire de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) ; René CAZAUX, maire de MONTGAUCH (09) ; Arsène BOUTELOUP, maire de CROLLON (50) ; Jacques BASTIDE, maire de SAINT-LAURENT-D'ARCE (33) ; Jean SIRVIN, maire de SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS (30) ; Alain LACOMBE, maire de MIRAMONT-DE-QUERCY (82) ; Jean DUMONCEL, maire de LIESVILLE-SUR-DOUVE (50) ; Paul DELEVAQUE, maire de SAINT-AUBIN (59) ; Jacques ROLLAND, maire de NOULENS (32) ; Marc HERICOTTE, maire de BRAY-LÈS-MAREUIL (80) ; Gilles PLA, maire de VIEUSSAN (34) ; Guilhem CHAFIOL, maire de MONTOULIEU (34) ; Christian DUPRAT, maire de LAMARQUE-RUSTAING (65) ; Patrick MAISONNEUVE, maire de FONS (07) ; Dominique BODON, maire de MALAUCÈNE (84) ; Pierre ROGE, maire de LATOUR-BAS-ELNE (66) ; Philippe OUVRY, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76) ; Michel LAGREZE, maire de LOIRE-LES-MARAIS (17) ; Michel TALIEU, maire délégué de commune associée d'ENGRAVIES (09) ; Luc SALLES, maire de VILLEMAGNE-L'ARGENTIÈRE (34) ; Jean LABOUR, maire de SAUVETERRE-DE-BÉARN (64) ; Jean-Marie GRAULIERES, maire de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82) ; Marie-France FIGA, maire de LAMANÈRE (66) ; Edmond CUVILLIEZ, maire de RUMAUCOURT (62) ; Louis BIGOT, maire de BRANVILLE-HAGUE (50) ; Christian TOUHE-RUMEAU, maire de MOUCHAN (32) ; Jean-François VILLEMAGNE, maire de SAINTE-EULALIE-D'EYMET (24) ; Michel MARSALET, maire de LAUZUN (47) ; Roland THIERRY, maire de BEUTAL (25) ; André PESCE, maire de LE FUGERET (04) ; Michel ROBICHE, maire de CERIZY (02) ; René ORTYL, maire de SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47) ; Jacques DELRUE, maire de BOUVIGNIES (59) ; Michel MARTIN, maire de ROMONT (88) ; Jean VAILLS, maire de CORSAVY (66) ; Patrick BERTHELON, maire de VIVEY (52) ; Didier DECULTOT, maire d'ANCRETIÉVILLE-SAINT-VICTOR (76) ; Jean BACCI, maire de MOISSAC-BELLEVUE (83) ; Alain CAZENAVE, maire de BERNOS-BEAULAC (33) ; Daniel BOUTELEUX, maire d'AUTHEUX (80) ; Robert PALLUEL, maire de PONT-DE-BARRET (26) ; Dominique DUCHESNE, maire de MARCILLY (77) ; Denis BENECH, maire de MONTESQUIEU (82) ; Jean-Paul FALGUIE, maire de TAURIGNAN-CASTET (09) ; Frédéric HANCE, maire de LIFFOL-LE-GRAND (88) ; Jean CALVET, maire de PRATS-DE-SOURNIA (66) ; Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (10) ; Charles MAUVOISIN, maire de SOUSTONS (40) ; Jean-Claude PECH, maire de SENOUILLAC (81) ; Gérard BETHGNIES, maire de CIERGES (02) ; Aimé MORNET, maire de MODÈNE (84) ; Patrice BASSERIE, maire de HÉDAUVILLE (80) ; Jacques LIBRETTI, maire de MARGON (34) ; Gilbert VISINE, maire de LANEUVELOTTE (54) ; Jacques SEPTIER, maire de LA CHAPELLE-PRÈS-SÉES (61) ; Guy ROUSSEAUD, maire de CARS (33) ; Auguste FOULON, conseiller régional (50) ; Robert RIVIERE, maire de SANSA (66) ; Jacquie LOUIS, maire de SOURDUN (77) ; Alexandre COLLET, maire de FLIN (54) ; Jacques VERDANNE, maire de POMPERTUZAT (31) ; Claude ALIBERT, maire de CASSAGNES (66) ; Gérard COUSIN, maire de CHAMPTONNAY (70) ; Gérard BILE, maire d'ESPIRA-DE-L'AGLY (66) ; Michel MARIETTE, maire de RUBERCY (14) ; Henry RICHL, maire de COUFLENS (09) ; Henri DE ROGIER, maire de GÉZIER-ET-FONTENELAY (70) ; Gérard BEAURIEUX, conseiller général de RAMERUPT (10) ; Janine PESCAROLO, maire de LA LOGE-AUX-CHÈVRES (10) ; Claude JARRIAU, maire de COURS (79) ; Jean-Louis BOYER, conseiller régional (81) ; Pierre MERCIER, maire de ROIVILLE (61) ; François HATIER, maire de POUXEUX (88) ; Francis BARTHES, maire de SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS (34) ; Emmanuel SCHORDERET, maire de DOMQUEUR (80) ; Daniel BAUX, maire de LA BASTIDE (66) ; Francis LARRANG, maire de BARBACHEN (65) ; Louis MALLET, conseiller régional (16) ; Gilbert GERMAIN, maire de PRÉMERY (58) ; Michel FAVREAU, maire de COUSSAY-LES-BOIS (86) ; Guy LEGRAND, maire de COLLEVILLE-MONTGOMERY (14) ; Josette CABOT, maire de TROUVILLE (76) ; Jean-Paul SANGLA, maire d'URBANYA (66) ; Jean-Claude PICHE, maire de LA GONFRIÈRE (61) ; Roger GAYOT, maire de GORRE (87) ; Gérard PAQUET, maire de DENEUILLE-LES-MINES (03) ; Pierre MEDEVIELLE, conseiller général de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) ; José RADET, maire de SEMOINE (10) ; Mario SPAGNOLI, maire de BEAUMONT (32) ; Jean-Baptiste AUTHIER, maire de MÉRIAL (11) ; Bernard JONCQUET, maire de REMAISNIL (80) ; Jocelyne VILMAIN, maire de ROVILLE-AUX-CHÊNES (88) ; Paul IMBERT, maire de LES INFOURNAS (05) ; Michel JARNOUEN, maire de PARC-D'ANXTOT (76) ; Serge DAI-PRA, maire d'ANSOST (65) ; Rémy CARLUY, maire de SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34) ; Gustave PLANTADE, conseiller régional (31) ; Philippe HENRY, maire de SUGNY (08) ; Jean-Claude MARTIN, maire de CUSSAC-FORT-MÉDOC (33) ; Cyr HENGUELLE, maire de TRAMECOURT (62) ; Guy BOYELDIEU, maire d'EPLESSIER (80) ; Bernard CAUVAS, maire de CAMPESTRE-ET-LUC (30) ; Jean-Luc PIERSON, maire de VILLERS-LA-CHÈVRE (54) ; Jacques NARBONNE, maire de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33) ; Jean-François DOUARD, maire de LAGORD (17) ; Gabriel MAGNE, maire d'ARTIGUES (83) ; Claude RICHARD, maire de SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS (17) ; Jean-Yves BUSSIRON, maire de GUICHE (64) ; Jacky CHABROULLET, maire d'ARRÈNES (23) ; Jean-Jacques LE GAL, maire de POUCHARRAMET (31) ; Christian GROLEAU, maire de SAINT-AUVENT (87) ; Michel BOCKSTAL, maire d'ESSIGNY-LE-PETIT (02) ; Antoine COTREL, maire de SAINT-LÉONARD-DES-PARCS (61) ; Joseph MANCHON, conseiller général de LA-COTE-SAINT-ANDRE (38) ; Jean-Marc LAFFITTE, maire de LABATUT (64) ; Gilbert LE LEPVRIER, président de communauté de communes L'ARGOAT (22) ; Christian JEANJEAN, maire de SAINT-BEAUZILE (81) ; Serge ROBIDAT, maire de MONTVIRON (50) ; Claude DURAND, maire de MONTLAUX (04) ; Paul BENAZET, maire de MONTGAZIN (31) ; Jean-Marie PATROIS, maire d'ARCHES (88) ; Jacques DOUMERC, maire de MONTBARTIER (82) ; Thomas MICHELI, maire d'ERSA (2B) ; Gilbert PINCHON, maire de HUMEROEUILLE (62) ; Jean-Marie BERTRAND, maire de FUILLA (66) ; Philippe DECOBERT, maire de FRESNOY (62) ; Jean BOUILLON, maire de CUGURON (31) ; Michel BARTIER, maire de CANTELEUX (62) ; Jean-Charles CLAMENS, maire de RIEUMES (31) ; Patrick COUDENE, maire
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: de SALELLES (LES)
(07) ; Geneviève DONADINI, maire de LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13) ; René BARDET, président de communauté d'agglomération de VICHY (03) ; Marjolaine RAUZE, maire de MORSANG-SUR-ORGE (91) ; Pierre LOUIS, maire de VARANGÉVILLE (54) ; Bernard MAGESCAS, maire de MISSON (40) ; Hubert GUERRIN, conseiller général de CHAMPAGNEY (70) ; Celine SALLES, maire de MALABAT (32) ; Jacques POULET, maire de VILLETANEUSE (93) ; Jean-Claude LERIGET, maire de PARVES (01) ; Michel LARRAT, conseiller régional (40) ; Raymond VINDRET, conseiller régional (74) ; Sylvie TUYERAS, maire de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87) ; Vincent FAUCHEUX, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LA-PRÉE (18) ; Claude LAMBLIN, conseiller régional (51) ; René CHASTAING, maire de SEGONZAC (19) ; Bernard DEBREU, conseiller régional (59) ; Daniel BEURDELEY, maire de LONGUEIL-ANNEL (60) ; Jean-François BOYE, conseiller régional (92) ; Yves COQUELLE, sénateur (62) ; Christine SANCHEZ, conseiller régional (11) ; Françoise GERBIER, conseiller régional (38) ; Guy COULON, maire de DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX (71) ; Bernard NEPLAZ, conseiller général de THONON-LES-BAINS-OUEST (74) ; Jean-Pierre JOLIS, maire de POMPOGNE (47) ; Francis PARNY, conseiller régional (95) ; Isabelle QUINTANE, maire de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS (66) ; Jacques DELAPORTE, maire de GROSLEY-SUR-RISLE (27) ; Jean-François ENSERGUEIX, maire de GRANDSAIGNE (19) ; Michelle CARMOUSE, conseiller régional (17) ; Raymond BRUNET, maire d'AVAILLES-LIMOUZINE (86) ; Yves AIGUIER, maire de SAINT-MAIME (04) ; Louis DELMON, conseiller général de SARLAT-LA-CANÉDA (24) ; Christian FISCHER, conseiller général de BAGNEUX (92) ; Alain VACHER, conseiller général de BRIVE-SUD-OUEST (19) ; Jacky HENIN, maire de CALAIS (62) ; Pierre VIE, maire de VERZEILLE (11) ; Ivan RENAR, sénateur (59) ; Michel JULIEN, conseiller régional (19) ; Jacques MICHON, conseiller général de DOUAI-NORD (59) ; Monique MOULIGNEAU, maire de MALLEREY (39) ; Gilles GARNIER, conseiller général de NOISY-LE-SEC (93) ; René LAPALLUS, maire de CHARLIEU (42) ; Sophie MEYNAUD, conseiller de Paris (75) ; Michel CERUTI, conseiller régional (47) ; Marc PETIT, conseiller général de FIRMINY (42) ; Yves SOUPAUX, maire de SAINT-SULPICE (49) ; Eric BERNARDI, maire de BOULIGNY (55) ; Jean-Claude LAUDE, maire de CHAMPAGNÉ (72) ; Pascal VIEILLEVILLE, maire de PLOUNÉRIN (22) ; Paulette DIPOPOLO, maire de SAUSSES (04) ; André DUFOUR, maire délégué de commune associée de BEAUNE (73) ; André LAJOINIE, député de la 3e circonscription (03) ; Yvon BELLO, conseiller général de SAINT-LOUIS 2 (974) ; Marc MORINI, maire de DRAP (06) ; Evelyne RABARDEL, conseiller général de VITRY-SUR-SEINE-EST (94) ; Jean-Claude FORAFO, conseiller régional (50) ; Jean-Claude MAIRAL, conseiller régional (03) ; Gérard LEFRANC, conseiller régional (91)
Objet:
par son nom et sa qualité
Guy HUGUEVILLE, maire de JARDIN (38) ; Jacques PONTAVICE DU, maire de PERRET (22) ; Jean GUY, maire de LA LATETTE (39) ; Francis LOSLIER, maire de GOLLEVILLE (50) ; Guy Raoul D'HARAMBURE, maire de FRANCHEVILLE (61) ; Jacques VERITE, maire de CAPLONG (33) ; Philippe ROUVILLAIN, maire de BUS-LÈS-ARTOIS (80) ; Jean-Paul MOLINIER, maire de COMPS-LA-GRAND-VILLE (12) ; Bernard HUBERT, maire d'ORGÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre BATAILLE, maire de STEENVOORDE (59) ; Pierre BIENNIER, maire d'ANDANCE (07) ; Bernard HOERLE, maire de CRASTATT (67) ; François COMBES, conseiller général de SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42) ; Daniel JOUGLET, maire d'ALEMBON (62) ; Marcel HUPEL, maire de SAINT-GÉRÉON (44) ; Patrick DE BRUNIER, maire d'OSMERY (18) ; Kléber GRENIER, maire de FRIARDEL (14) ; Jean-Yves ALLARD, maire de SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87) ; Alain JEULAIN, maire de HERMERAY (78) ; Bruno CORTIULA, maire de LA CHAPELLE-THÉMER (85) ; Didier BOULAY, maire de MOISY (41) ; Didier VERZELEN, maire de BOURDENAY (10) ; Jean-Jacques DARGENT, maire de SENTILLY (61) ; Bernard BOURGEOIS, maire d'ORCEMONT (78) ; André VUILLERMOZ, maire de NOZEROY (39) ; Michel CHAUDRE, maire de SOUCY (02) ; Olivier D'ALEXANDRY D'ORENGIANI, maire de VABRES (15) ; Bertrand TAVERNIER, maire de DHUIZEL (02) ; Jean-Claude MOREAU, maire de FONTAINE-COUVERTE (53) ; Eric QUENARDEL, maire de BEAULIEU (61) ; Bernard PUISSANT, maire de REIMS-LA-BRÛLÉE (51) ; Christine BOUTIN, député de la 10e circonscription (78) ; Isabelle BISEAU, maire de PONT-AVEN (29) ; Pierre FUCHS, maire de WILWISHEIM (67) ; André CRUAUT, maire de LE GRAND-AUVERNÉ (44) ; Michel FERT, maire de MÉNIL-SUR-SAULX (55) ; Ludovic DUBOIS DE HOUES DE FOSSEUX, maire de FOSSEUX (62) ; Paul DUCHENE, maire de SENONNES (53) ; Philippe DE GALARD, maire de MAGNAS (32) ; Gaston BAUD, maire de BILLECUL (39) ; Georges DEBRET, conseiller général de SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62) ; Paulette LEFEL, maire de MARIEUX (80) ; Jean BILLARD, maire de MOUTIERS-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre MILLET, maire de GUILLONVILLE (28) ; Claude PAPIN, maire de SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE (79) ; Bernard MARTINEAU, maire de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85) ; Christian MARTIN, député de la 3e circonscription (49) ; Raymond SALBER, maire de RODERN (68) ; Jacques MARTINIER, maire de FABRÈGUES (34) ; Bruno GRAUER, maire d'UCHON (71) ; Daniel GIRARDOT, maire de ROUÉCOURT (52) ; Daniel POTHET, maire de LA CHAPELLE-BERTRAND (79) ; Bernard BOUCHER, maire de DAMBRON (28) ; Joseph VOLTZENLOGEL, maire de WEYERSHEIM (67) ; Franck MEYER, maire de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76) ; Joseph BONNET, maire de CHASTEL-NOUVEL (48) ; Olivier HUCHETTE, maire de ROUGEFAY (62) ; Claude GUILLERAND, maire de SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY (71) ; François DE LAURENS DE SAINT-MARTIN, maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14) ; Gilles PERRIN, maire de MIÈGES (39) ; Régis GALPIN, maire d'AUVERNAUX (91) ; Michel DUPONT, conseiller général de BEAUVOIR-SUR-MER (85) ; Elisabeth FASAN, maire de PIQUECOS (82) ; Pierre BONNET, maire de LADINHAC (15) ; Philippe VARILLON, maire de FRANCOURVILLE (28) ; Jacques DELFIEUX, maire de CAMPUAC (12) ; Edith RENAUT, maire de CHARMES-LES-LANGRES (52) ; Jean-Claude DELETANT, maire de MURET-ET-CROUTTES (02) ; Claude BINET, maire délégué de commune associée de LA BOSSE (41) ; Yves DHAINAUT, maire de ROOST-WARENDIN (59) ; Christophe DE LA PANOUSE, maire de SAINT-ROME (31) ; Bernard JOPPIN, maire de NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78) ; Pascal PERROT, conseiller général de VERTUS (51) ; Charles CHABRIER, maire de MELVE (04) ; Serge ROUSSEAUX, maire de PRESLES-ET-BOVES (02) ; Michel GRISET, maire de MATIGNY (80) ; Robert HALLEY, conseiller général de LIVAROT (14) ; Pierre CLAUDE, maire de BEGNÉCOURT (88) ; Claude BRUAS, maire de SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78) ; Xavier PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, maire de SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT (24) ; Denise PLANCHON, maire de NEAUPHLE-LE-VIEUX (78) ; Claude CAZANEUVE, maire de GAMBAISEUIL (78) ; Alain TASSEL, maire de BERTREVILLE (76) ; Jean-Marie BOURDON, maire d'OMIÉCOURT (80) ; Charles DESCHAMPS, maire de BARC (27) ; Roland GERBER, maire de SÉLIGNEY (39) ; Eva PARIS, maire de MONTHODON (37) ; Marc VINCHON, maire de BAIGNOLET (28) ; Etienne ROUSSELET, maire de CROIX-MARE (76) ; Joseph-André PICAUD, maire de SAINT-ALLOUESTRE (56) ; Pierre DRION, conseiller général de SAINT-JEAN-DE-DAYE (50) ; Philippe GAUJARD, maire de FONTENAY-SUR-CONIE (28) ; Yves VASSENT, maire de HOMBLEUX (80) ; Gilbert HARDT, maire de RÉMERING (57) ; Maurice PAQUES, maire de DAMPIERRE-AU-TEMPLE (51) ; Emile MERLIN, maire d'INEUIL (18) ; Paulette BOULANGER, maire de BESSE (15) ; Paul DAUCHY, maire de LANDAS (59) ; Michel DOBREMELLE, maire de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78) ; Dominique GUILLEMOT, conseiller régional (02) ; Henri BOIVIN, maire de SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS (53) ; Didier GENDRON, maire de MAISONCELLES-DU-MAINE (53) ; Jean CESVET, maire de PAARS (02) ; Bernard FABRE, maire de RODILHAN (30) ; Dominique IMBAULT, maire de VILLIERS-SAINT-ORIEN (28) ; Marie-Christine JOIN-LAMBERT, maire de BRÉTIGNY (27) ; Olivier BRUN, maire d'ATHIS (51) ; Jean-Paul RONGEARD, maire de LA VERRIE (85) ; Bernard BOURET, maire de BAFFIE (63) ; Aloyse HAUCK, maire de FRAUENBERG (57) ; Philippe COUROT, maire de MALMY (51) ; Jean-Michel PEIFFER, maire de MORTEFONTAINE (02) ; Charles DE POUS, maire de LUGAN (81) ; Michel BUELLET, maire de LENT (01) ; Denis COURBOIN, maire de FRESNOY-EN-THELLE (60) ; Jean-Claude VANESSE, maire de CAPELLE (59) ; Véronique DE WITASSE THEZY, maire de GOUY-EN-ARTOIS (62) ; Louis HATIER, maire de FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04) ; Jean-Yves MARTIN, maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35) ; André LYAUDET, maire de CORMARANCHE-EN-BUGEY (01) ; Jeannette LATRILLE, maire de LAVAZAN (33) ; André TEISSEDRE, maire de SAINT-CLÉMENT (15) ; Bernard HERMAN, maire de SAINTE-MARIE (32) ; Serge PERRIER, maire de VATILIEU (38) ; Raymond JEAN, maire de GOUPILLIÈRES (78) ; Philippe COUTURIER, maire de NEUVY-EN-BEAUCE (28) ; André HALIPRE, maire de SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE (51) ; Alain BELLEMIN-NOËL, maire d'AYN (73) ; Pierre BERNARD, maire de MONTFERMEIL (93) ; Henri ALPY, maire de COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE (39) ; René DE BELENET, maire de GRÉZAC (17) ; Jean-Marc HUCHET DE LA BEDOYERE, maire de RARAY (60) ; Françoise SAVALLE, maire d'AILLY (27) ; Henri DE BENOIST, maire de BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02) ; Daniel LEMAITRE, maire de SAINT-CHARLES-LA-FORÊT (53) ; Thierry LEGRAIS, maire de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS (44) ; Georgette LACOSTE, maire de BUZEINS (12) ; Roland GERVAIS, maire de BOULOC (82) ; Bertrand HAUET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78) ; Daniel DEGARNE, maire de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78) ; Marie-Chantal BACH, conseiller de Paris (75) ; Pierre BARISAUX, maire de BONNEFONTAINE (39) ; Pierre DE CABISSOLE, maire de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) ; Philippe RAVILLION, maire de BAYE (51) ; Jacques FOUQUE, maire de PRÉ-SAINT-EVROULT (28) ; Jean MARGUET, maire de BRILLON-EN-BARROIS (55) ; Jean-Maurice GRANDCHAMP, maire de VOU (37) ; Vital GODIN, maire de FRAROZ (39) ; Pierre BITOUZET, maire de SAVIANGES (71) ; Evelyne THOMAS, maire de LULLIN (74) ; Antoine FABIAN, maire de RODEREN (68) ; Bernard FARCY, maire de BUSSY-LE-GRAND (21) ; Marcel PICARD, maire d'ABAUCOURT-HAUTECOURT (55) ; Henri D'AVEZAC DE CASTERA, maire d'ARGELOUSE (40) ; Françoise PERARD, maire de PERRUSSE (52) ; Eric DE WULF, maire d'AIZY-JOUY (02) ; Régis DU FAYET DE LA TOUR, maire de LUGNY-CHAMPAGNE (18) ; Yvonne JARDEL, conseiller général de LE DORAT (87) ; Anne-Marie DE PONTON D'AMECOURT, maire de NONANT-LE-PIN (61) ; Frans LESAGE, maire de BEAUFICEL-EN-LYONS (27) ; Philippe LEGRAND, maire de BUTRY-SUR-OISE (95) ; Marc DUSSERRE, maire de SAINT-PIERRE-LA-ROCHE (07) ; Marie-Paule PEYRE DE FABREGUES, conseiller général de JOINVILLE-LE-PONT (94) ; Daniel TABARY, maire de FRÉMICOURT (62) ; Pierre GRIMAND, maire de PIZAY (01) ; Claude JOLY, maire de XEUILLEY (54) ; René CHARRON, maire de LE TALLUD (79) ; Gérard COUVREUR, maire de MISSY-AUX-BOIS (02) ; Jacques DE TRISTAN, maire de NEUVY (41) ; Bruno DENIS, maire de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53) ; Roger ROLLAND, maire de CÉZENS (15) ; Régis NUTTENS, maire de PERTAIN (80) ; Daniel DUTERTRE, maire de SAINTE-SUZANNE (53) ; Christian TREHEL, maire d'ESSISES (02) ; Jean BEGUIN, maire de SAINT-ETIENNE-ROILAYE (60) ; Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS (10) ; Constant CHEDMAIL, maire de LA COUYÈRE (35) ; Jacques DE MALGLAIVE, maire de LE GRAIS (61) ; Joseph ANTONA, maire de QUENZA (2A) ; Jean GOYET, maire de SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE (45) ; Michel ALBERT, maire de LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU (85) ; Dominique MARIE, maire d'ORMOY (28) ; Philippe FERRAND, maire de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET (46) ; Georges PORTEJOIE, maire de LÉSIGNAC-DURAND (16) ; Jean PASQUIER, maire de PUISEUX (28) ; Roger CHARPENTIER, maire de LACHY (51) ; Gérard FARGIER, maire de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07) ; Pierre BERTAIL, maire délégué de commune associée de GRISY (14) ; Patrick DOUNIAU, maire de NIEDERNAI (67) ; Jean-Paul PERREY, maire de LA CHOMETTE (43) ; Fernand LEBLANC, maire de LA PALLU (53) ; Auguste BRETIN, maire de MARÇAY (37) ; Joseph JAYR, maire de ROMANS (01) ; Jean NOCQUET, maire de LUSSERAY (79) ; Charles MEAUDRE, maire de VAUDANCOURT (60) ; François DE BRUNVILLE, maire de LAMBERVILLE (50) ; Paul GAUCHER, maire de MARCILLY-LÈS-VITTEAUX (21) ; Alfred EXINGER, maire de KIENHEIM (67) ; Michel D'ESCAYRAC-LAUTURE, maire de CIRAN (37) ; Martial DE VILLELUME, maire de SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17) ; Hubert ROUSSEL, maire de GONZEVILLE (76) ; Philippe NEVEU, maire d'OZOIR-LE-BREUIL (28) ; Claude FOUYAT, maire de SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE (38) ; René GOUPIL DE BOUILLE, maire de VILLIERS-AU-BOUIN (37) ; Martial ALIX, maire de PARAY-DOUAVILLE (78) ; Yves GERARD, maire de SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35) ; Michel BOURGNEUF, maire de THAIX (58) ; Roch VARIN D'AINVELLE, maire de SERVAS (30) ; Pierre-Hubert PHILIPPON, maire de LUGNY-BOURBONNAIS (18) ; Michel CANCHES, maire de SAINT-GÉRONS (15) ; Joseph COUTANCEAU, maire de LACOURT (09) ; Jean DE LAFAGE, maire de PRADÈRE-LES-BOURGUETS (31) ; Paul ASTIER, maire de BONDUES (59) ; Bernard GERY, maire de POMMIERS (42) ; Simone BLAREL, maire de MÉRÉAUCOURT (80) ; Michel MAUPAS, maire d'YVRANDES (61) ; Christian PENIGUEL, maire de DOUDEAUVILLE (62) ; Roland MARTIN, maire de CHÂTEAU-GAILLARD (01) ; Jean BAZEROLLE, maire de VEUVEY-SUR-OUCHE (21) ; Serge BATIOT, maire de SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (85) ; Gilbert DECLERCQ, maire de CHAUFFRY (77) ; Marie-Gabrielle DU DRESNAY, maire de LHOUMOIS (79) ; Fabien LORNE, conseiller général de BRULON (72) ; Noëlle RAUSCENT, maire de DOMECY-SUR-CURE (89) ; Pierre CLOUZEAU, maire délégué de commune associée de COULONGE-SUR-CHARENTE (17) ; Raymond JUILLET, maire de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01) ; Michel VAILLAT, conseiller régional (34) ; Jean-Luc BOULON, maire de JAUNAC (07) ; Louis DELALANDE, maire de LA DORÉE (53) ; Georges D'HARCOURT, maire d'ESSAY (61) ; Armelle GIARRAPUTO, maire d'IGNY-COMBLIZY (51) ; Xavier BIGOT, maire de MARCEI (61) ; Jean LE ROY, maire de ROSAY (78) ; Charles DE BOURBON, maire de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91) ; Christian ALLARD DE GRANDMAISON, conseiller régional (44) ; Raymond GAUTRAIS, maire d'AMPOIGNÉ (53) ; Rémi PERRIN, maire de LE MÉNIL-VICOMTE (61) ; François LEROUX, maire de PLOISY (02) ; François CHAVANT, conseiller général de LAMURE-SUR-AZERGUES (69) ; Bernadette BIRRE, maire de GERMIGNONVILLE (28) ; Franck LE PRIOL, maire de MONTLAUR-EN-DIOIS (26) ; Dominique LETOREY, maire de MEULLES (14) ; Philippe KESSELLER, maire de SAMEREY (21) ; Roger COLIN, maire de POUZAUGES (85) ; Annie GONTHIER, maire de GALLUIS (78) ; Marcel DURAND, maire de PEUX-ET-COUFFOULEUX (12) ; Jacques TISSIER, maire de FONTGOMBAULT (36) ; Michel FLEURIER, maire d'ARTHIES (95) ; Claude COURTIER, maire d'OCQUERRE (77) ; Daniel BOLTEAU, maire de VIEILLEVIGNE (44) ; Dominique FERTE, maire de BLANZY-LÈS-FISMES (02) ; Eugène ROUSSEL, maire de SAINTE-COLOMBE (76) ; Michel ROUELLES, maire de CREMPS (46) ; Albert VASSEUR, maire de DAMÉRAUCOURT (60) ; Guy CHARMETANT, maire de MONTBEUGNY (03) ; André BOLON, maire de VIEU (01) ; Christian MARY, maire de LE BOULLAY-MIVOIE (28) ; Thierry SURUN, maire de LE DORAT (87) ; Alain LECHERBONNIER, maire délégué de commune associée de VAUCE (53) ; François DE VARINE, maire de MORAINVILLE (28) ; Marcel MINVIELLE, maire d'ETSAUT (64) ; Guy CROMBEZ, maire de SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24) ; Joël DE BAILLIENCOURT, conseiller régional (78) ; Gilbert JONQUIERE, maire de COURS (47) ; Françoise HARDY, maire délégué de commune associée de DAMPIERRE-SUR-BLEVY (28) ; Benoît COME, maire de TILLAY-LE-PÉNEUX (28) ; Philippe VERNIER, maire de COYE-LA-FORÊT (60) ; Roland BONNET, maire de PONTHÉVRARD (78) ; Charles-Edouard DELFAU DE PONTALBA, maire de MONT-L'EVÊQUE (60) ; André CRAVATTE, maire de PERRUSSON (37) ; Jean-Pierre BOTTAZZINI, maire de SAINT-THIÉBAULT (52) ; Denis GOUSSU, maire de NEUVY-EN-DUNOIS (28) ; Emile MARION, maire de MOISDON-LA-RIVIÈRE (44) ; Christophe LEVESQUE, maire de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE (27) ; Jean Louis BRILLET, maire de GRAVES-SAINT-AMANT (16) ; René FIALON, maire de SAUBUSSE (40) ; Jean-François ROBERT, maire de VIABON (28) ; Denis SAPIENCE, maire de SANCHEVILLE (28) ; Jean-Pierre RAMETTE, maire d'ETH (59) ; Roger COURTIN DE TORSAY, maire de SAINT-DENIS-DE-MAILLOC (14) ; François WIDLOECHER, maire de STILL (67) ; André MAISON, maire de BRUTELLES (80) ; Jean-Michel POPPE, maire de VILLERS-TOURNELLE (80) ; Chantal GAMBUT, maire de LE BOURGET-DU-LAC (73) ; Dominique BEIGLE, maire de DAUBEUF-SERVILLE (76) ; Lucien HERVE, maire de COINCES (45) ; Pierre BOISSINOT, maire de LES VERCHERS-SUR-LAYON (49) ; Maurice MARY, maire de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10) ; Guy BECQUET DE MEGILLE, maire de ROUCOURT (59) ; Roger LE PAPE, maire d'ESQUIBIEN (29) ; Jean BECUWE, maire de STRAZEELE (59) ; Jean-Jacques TROMILIN, maire de KERNASCLÉDEN (56) ; Yves MENU, maire de VAUXCÉRÉ (02) ; Luc DE ROMANET DE BEAUNE, conseiller général de BELLÊME (61) ; Philippe MESLON, maire de SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14) ; Luis LARIOS, maire de VARENNES (31) ; Pascal LEBORGNE, maire de ROCQUEFORT (76) ; Jean-Marie CHABOT, maire de FOUGERÉ (85) ; Colette ROULLEAUX DUGAGE, maire de ROUELLÉ (61) ; Jean ABORD HUGON, maire d'AISEY-SUR-SEINE (21) ; Roger LEGER, maire d'ESTEVILLE (76) ; Dominique DELAUNAY, maire de NUILLÉ-SUR-VICOIN (53) ; Jean-Jacques LE QUERE, maire de MONTCHAUVET (78) ; André POULAIN, maire d'IRAI (61) ; Gérard BOUTIN, maire de LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE (79) ; Jean-Pierre LECLERCQ, maire d'EPENOUSE (25) ; Michel GIRARD, maire de BEAUMONT-VILLAGE (37) ; Roger SCHMITT, maire de KIENTZHEIM (68) ; Jean-Louis DE LONGUEAU SAINT MICHEL, maire de SAINT-MICHEL (45) ; Ivan BRETILLOT, maire de FONTENOY (02) ; Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (02) ; Jean PASQUIER, maire de LE BRETHON (03) ; Jean-Pierre VANIER, maire de VARIZE (28) ; Philippe HAGUET, maire de VERPILLIÈRES (80) ; Jean-Claude POPOT, maire de BAIGNEAUX (28) ; Philippe GILBERT, maire de GARANCIÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Pierre CARATGE, maire de CAILHAU (11) ; Maurice CALMEIN, maire de CAUSSOU (09) ; Michel PAYE, maire de BANNAY (18) ; Olivier ROQUETTE, maire de CERDON (45) ; Guy DE FRAMOND, maire de LE PLANTAY (01) ; Jean-Pierre MORIN, maire de SAINT-GÉNARD (79) ; Annick DOULCET, conseiller régional (75) ; Michel CURFS, maire de VIENNE-LA-VILLE (51) ; Jacqueline BAYLE, conseiller général de TOULOUSE-5 (31) ; Simone THIREAU, maire de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53) ; Jean-Louis DE GOURCUFF, maire de TENDRON (18) ; Guy FAILLE, maire de CAUREL (51) ; Michel JEUDI, maire d'AUBIGNY (79) ; André BRY, maire de WALY (55) ; Claude METAIS, maire de TOURVILLE-SUR-ARQUES (76) ; Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37) ; Alain DE SCORRAILLE, maire de BLANQUEFORT (32) ; Jean-François DEPRET, maire de FARBUS (62) ; Anne LEFEBVRE, maire d'AVILLY-SAINT-LÉONARD (60) ; Gérard MARTIN, maire de VIROFLAY (78) ; Louis LAHOUGUE, maire de VAUDREVILLE (50) ; Annick GAMBU, maire d'AMNÉ-EN-CHAMPAGNE (72) ; Marie-France BURGAUD, maire de BOUAYE (44) ; Vincent ROQUETTE, maire de NIEUDAN (15) ; Monique FOUCAULT, maire de SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53) ; Annick ROSCOAT DU, conseiller régional (44) ; Cécile BAYLE DE JESSE, conseiller régional (72) ; Christian MOQUET, maire de LONGPONT (02) ; Yves CLAYETTE, conseiller général de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01) ; Jean-Marc PELCE, maire de MARIGNY-SAINT-MARCEL (74) ; Etienne BIED-CHARRETON, président de communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
Groupe:
Communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Marie Le Pen
Objet:
par son nom et sa qualité
Paul BOISNIER, conseiller général de SAUMUR-NORD (49) ; Jean-Pierre BOUVET, conseiller régional (71) ; Albert BELLIES, maire de NOTRE-DAME-DU-HAMEL (27) ; Philippe SIMONNET, maire de GERBÉPAL (88) ; Pierre CALLOT, conseiller général d'AVIZE (51) ; Antoine COROLLEUR, maire de PLOURIN (29) ; Jean-Louis NISSE, maire de HOMMARTING (57) ; Guy LE DOEUFF, maire d'ORMESSON-SUR-MARNE (94) ; Jean-Louis DESLOGE, maire de LAGERY (51) ; Brigitte DUFOUR, conseiller général de LE HAVRE-6 (76) ; Aloyse HOMBERT, maire d'OETING (57) ; Yvan AUSSENAC, conseiller général de MONTREDON-LABESSONNIE (81) ; Gérard LEHMANN, maire de LEUTENHEIM (67) ; Jean-Claude AYALA, conseiller général de VESOUL-EST (70) ; Guy BEAUZETIER, maire de BUSSEROLLES (24) ; Jean LEYTON, maire de SÉNEUJOLS (43) ; Chantal DESEYNE, maire de SERVILLE (28) ; Jean-Marie GEVEAUX, député de la 2e circonscription (72) ; Elie BATAILLE, conseiller général de BEAUCAIRE (30) ; Camille DE ROCCA-SERRA, conseiller à l'Assemblée de Corse (2A). ; Roger MERLE, maire de CHARMENSAC (15) ; Frédéric PIGNOT, maire de LUTHENAY-UXELOUP (58) ; Pierre-André WILTZER, député de la 4e circonscription (91) ; Alain DUFAUT, sénateur (84) ; Jacques BAUMEL, député de la 7e circonscription (92) ; Jean-Pierre CORBY, maire de BOISSY-SANS-AVOIR (78) ; Léon VACHET, député de la 15e circonscription (13) ; Philippe DE GAULLE, sénateur (75) ; Jean-Claude VIAUX, maire de CONDÉ-NORTHEN (57) ; Ennio BAZZARA, maire de MONCEL-SUR-SEILLE (54) ; Michèle CLAUX, conseiller général de TOULOUSE-1 (31) ; André TANGUY, maire de TRÉBABU (29) ; pierre LEPREVOST, maire d'OCTEVILLE-SUR-MER (76) ; Christian CABROL, conseiller de Paris (75) ; Jean-François HUMBERT, sénateur (25) ; Chantal TORCK, conseiller général de CHAUSSIN (39) ; Aimé VUITTENEZ, maire de LADOIX-SERRIGNY (21) ; Christophe GUILLOTEAU, conseiller régional (69) ; Alain SCHMITZ, conseiller général de VERSAILLES-NORD (78) ; Michel LAUTRETTE, maire de LAMONGERIE (19) ; Gisèle BOISBUNON, maire délégué de commune associée de LE MESNIL-THEBAULT (50) ; Christian BRANLE, maire de LUSIGNY-SUR-BARSE (10) ; Alain RABATEL, maire de RAMASSE (01) ; Claude HERPSONT, maire de MARY-SUR-MARNE (77) ; Serge VIALLE, maire de MEYMAC (19) ; Pierre MARTIN, maire de HALLENCOURT (80) ; Bruno OGUEZ, conseiller général d'AUNEUIL (60) ; Alex TURK, sénateur (59) ; A-Maurice PIHOUEE, conseiller régional (974) ; Bernard PAILLARES, maire de SAINT-NAUPHARY (82) ; Jean-Marie VOILLEMIN, conseiller général de LANGRES (52) ; Yvonne PERRUCHOT, maire de CAYEUX-SUR-MER (80) ; Nordleing MAGRAS, conseiller régional (971) ; Jean-Pierre JEANNEROD, maire de LES HÔPITAUX-VIEUX (25) ; Christian JACOB, député de la 4e circonscription (77) ; Henriette MARTINEZ, conseiller régional (05) ; Julien SCHVARTZ, conseiller régional (57) ; Edouard BALLADUR, député de la 12e circonscription (75) ; Marie-Jo ZIMMERMANN, député de la 3e circonscription (57) ; Wladimir CHOSTAKOFF
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de RABAT (98) ; Christiane BERTON, maire de GRAND-RULLECOURT (62) ; Denis JACQUAT, député de la 2e circonscription (57) ; Alain JEANNOT, maire de CALUIRE-ET-CUIRE (69) ; Bernard AIMO, maire de MARCY (69) ; Gilles CONAN, maire de TILLIÈRES-SUR-AVRE (27) ; Julien ERBIN, maire d'ARRAST-LARREBIEU (64) ; Olivier DELAPORTE, maire de LA CELLE-SAINT-CLOUD (78) ; Marie-Jeanne VIDAILLET-PERETTI, maire de ZICAVO (2A) ; Alain NOUALLET, maire de BÉTÊTE (23) ; Pierre LOTHAIRE, conseiller général de BORDEAUX-8 (33) ; Lionel GEORGIN, conseiller général d'ERMONT (95) ; Jean-Louis FAURE, maire de MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) ; Jeannine CAYRON, conseiller régional (76) ; Henri DE GASTINES, député de la 2e circonscription (53) ; André FAURIE, maire de CONNEZAC (24) ; Philippe BRIAND, député de la 5e circonscription (37) ; Yves-Marie LEHMANN, conseiller régional (39) ; François TRUCY, sénateur (83) ; Marie-Michelle BATAILLE, conseiller régional (94) ; Christophe ARFEUILLERE, maire délégué de commune associée de LA TOURETTE (19) ; Jacques MARTIN, maire de LES AUTHIEUX-DU-PUITS (61) ; André LESUEUR, maire de RIVIÈRE-SALÉE (972) ; Claude ALLAIT, maire de VILLERS-SOUS-CHÂTILLON (51) ; Jean-Pierre CAMUS, maire de MARGENCY (95) ; Jean-Louis PRAS, maire de GRÉZOLLES (42) ; Dominique LAFFRA, maire de GRIMAUD (83) ; Eric DIARD, maire de SAUSSET-LES-PINS (13) ; Jean-Michel PRADINAS, maire de CHAUMEIL (19) ; Hélène MACE DE LEPINAY, conseiller de Paris (75) ; André TRILLARD, sénateur (44) ; Jean-Paul MORLE, maire de SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE (19) ; Marc VERDIER, maire de GRANVILLE (50) ; Gérard VOISIN, député de la 1re circonscription (71) ; Roger SENIE, maire de LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC (09) ; Constant GOERG, conseiller général d'ANDOLSHEIM (68) ; André FERRAND, sénateur (98) ; Pascal BUGIS, maire de CASTRES (81) ; Gustave PIGEON, maire de CHASSEGUEY (50) ; Jean SANDOZ, maire de MONTUSSAINT (25) ; A-Marie NATALI, maire de BORGO (2B) ; Louis VUILLIN, maire d'ORGEANS-BLANCHEFONTAINE (25) ; Antoine QUILGHINI, maire de VERDÈSE (2B) ; Robert BREDECHE, maire de LIGNAREIX (19) ; Charles COVA, député de la 7e circonscription (77) ; Daniel GARRIGUE, maire de BERGERAC (24) ; Didier MAUDUIT, maire de BEUVILLERS (14) ; Sylvie HOUZARD, maire de VITTEFLEUR (76) ; Jean-Marc GAUZERE, conseiller général de BORDEAUX-5 (33) ; André BASCOU, maire de RIVESALTES (66) ; Pierre BAMIERE, conseiller général de RUE (80) ; Jean-Marie MACHU, maire d'ERCOURT (80) ; Pierre JARLIER, sénateur (15) ; Henri OGIER, maire de GERMIGNEY (39) ; Patrick FISCHER, maire de GUEVENATTEN (68) ; Jean-Pierre FAURET, maire de MONTPON-MÉNESTÉROL (24) ; Bruno DELVA, maire de VAL-D'IZÉ (35) ; Jean LAFFITTE, maire d'ARBOUCAVE (40) ; Paul COUDERT, maire de MONESTIER-PORT-DIEU (19) ; Nicole BARBAIL, maire de SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19) ; Marcel DUCLER, maire de SAINT-MAUR-SOULÈS (32) ; Gilles NOLLET, maire de BRENELLE (02) ; Arnauld WADEL, maire de LARTIGUE (32) ; Pepita JOULAIN, maire de PANNECÉ (44) ; Michel VASPART, conseiller général de DINAN-EST (22) ; Gisèle ROELANTS, maire de LA NEUVILLE-GARNIER (60) ; Armande BALAND, maire de SCEAUX (89) ; Claude LACOUT, conseiller général de VERNON-SUD (27) ; Lucien LAVIGNE, maire de CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94) ; Adrien DE SANTI, conseiller général de MONTAUBAN-6 (82) ; Philippe LEROY, sénateur (57) ; Jean-Jacques MOREL, conseiller général de SAINT-DENIS 4 (974) ; Pierre MARCHOU, maire de VENCE (06) ; Jacques FERRAND, maire de SAINT-MARDS (76) ; Roland CHAMIOT, conseiller général de BOURGES-3 (18) ; Maurice LUCAS, maire de HEURTEVENT (14) ; P.-Alain VIELLARD, maire de SAINT-ROMAIN (21) ; Bernard AUGEREAU, maire de LA TOURLANDRY (49) ; Laurence HURET
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TOKYO (98) ; Hervé PLANCHENAULT, conseiller général de MONTFORT-L'AMAURY (78) ; Georges FORTIER, conseiller général de BLÉRÉ (37) ; Philippe CHATEAU, maire de LA CELETTE (18) ; Yvan AUGER, maire de CHAUX-DES-PRÉS (39) ; Gérard MANOUSSI, maire d'APREMONT (60) ; Hubert GUIMET, maire de FLEURIEU-SUR-SAÔNE (69) ; Alain GELOT, maire d'EXIREUIL (79) ; Jean-Paul ANCIAUX, conseiller régional (71) ; P.-Jean WYCART, maire de FOURNET-BLANCHEROCHE (25) ; Roland BLUM, député de la 1re circonscription (13) ; Pascal LAMBRET, maire de FELLERIES (59) ; Bernard DOUCET, conseiller général de MONTMIRAIL (51) ; Marie-France FAURE, conseiller régional (78) ; Jean-Pierre DECOOL, conseiller général de BOURBOURG (59) ; Guillaume PETIT, maire de HAUTOT-L'AUVRAY (76) ; Joëlle LONGUEVAL, conseiller régional (59) ; René LOCATELLI, maire de MONTROND-LE-CHÂTEAU (25) ; Cecile RENSON, conseiller de Paris (75) ; Andrée MENET, maire de BOURDONS-SUR-ROGNON (52) ; Gérard (David) LEBAN, conseiller de Paris (75) ; Pierre AMOUROUX, conseiller général de GUERVILLE (78) ; Jean OUDET, maire de MYON (25) ; Alain SUGUENOT, maire de BEAUNE (21) ; Roland CHASSAIN, maire de SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13) ; Jean-Claude NOYER, maire de DEUIL-LA-BARRE (95) ; Albert DOUBLET, conseiller général d'AUDRUICQ (62) ; Stanislas PIEDEL, maire de MEREY (27) ; Christian MYON, conseiller général de SAINT-SEINE-L'ABBAYE (21) ; Henri-Jean ARNAUD, maire de GUILHERAND-GRANGES (07) ; René JAMBON, maire de BAGNOLES-DE-L'ORNE (61) ; Jean CHARPEAUD, maire de SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ (23) ; Jacques BELINE, conseiller général de POUANCÉ (49) ; Jacques DE MENOU, conseiller général de PLOUZÉVÉDÉ (29) ; Louis DRIEY, maire de PIOLENC (84) ; René TERTIEUX, maire de BABOEUF (60) ; Michel DOUBLET, sénateur (17) ; Alain ROYNEAU, maire d'OLLÉ (28) ; Alain TURK, maire d'ASSÉRAC (44) ; Jean-Claude MATHIS, maire de LES RICEYS (10) ; Jean-Paul EMORINE, sénateur (71) ; Benigne LEGROS, maire de VÉRONNES (21) ; André CAUQUIL, conseiller général d'ANGLES (81) ; Jacques AUBIAN, maire de TRIE-SUR-BAÏSE (65) ; Alain TERRENOIRE, conseiller régional (61) ; Claude PHILIPPE, conseiller général de COUSSEY (88) ; Louis GRILLOT, sénateur (21) ; Jean CLERC, conseiller général de NUITS-SAINT-GEORGES (21) ; Alain CATEL, maire de TRÉPREL (14) ; Gérard BERTUCAT, maire de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS (03) ; Jean MOREAU, conseiller régional (49) ; Michel JANSON, maire de JONCREUIL (10) ; Christian CHABRIER, maire de SÉGUR-LES-VILLAS (15) ; Pierre REGNIER, maire de VIREY-SOUS-BAR (10) ; Raymond ARCHER, conseiller régional (87) ; Jean-Louis MANDRAU, maire de LADAUX (33) ; Claudine FRIEH, maire de SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69) ; Louis CHABOT, maire d'AUBONNE (25) ; Frédéric DERRIEN, maire de HIREL (35) ; Clément LARCHER, conseiller général de BOUZONVILLE (57) ; Serge GAROT, conseiller général de RICHELIEU (37) ; Marc DOMECE, conseiller général d'AIX-EN-OTHE (10) ; Henri BENOIT, maire d'AUTRAC (43) ; Jean-Pierre TOUCAS, maire de ROUFFACH (68) ; Patrick CESARI, maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06) ; Vincent FREGEAI, maire de BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18) ; Erwin RIEHL, maire délégué de commune associée de GRIESBACH-LE-BASTBERG (67) ; Jacques CATTIN, maire de VOEGTLINSHOFEN (68) ; André ADOLPHE, maire de LAPENTY (50) ; Henri TORRE, sénateur (07) ; Yves CHAPON, maire de RIVEDOUX-PLAGE (17) ; Hubert FALCO, sénateur (83) ; Franck BOROTRA, député de la 2e circonscription (78) ; Louis LAUGA, conseiller régional (40) ; René VETTE, conseiller général de SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38) ; Hubert LEFEVRE, maire de RAUVILLE-LA-BIGOT (50) ; Philippe PIERROT, maire de CUVES (52) ; Maurice SABATIER, maire de LAMOTTE-DU-RHÔNE (84) ; Gilbert BARBIER, sénateur (39) ; Christine MARCHAND, président de communauté de communes du PAYS DE BRIÈRES ET DU GESNOIS (72) ; Joseph GOETZ, maire de FORSTHEIM (67) ; Suzanne BLANC, conseiller régional (78) ; Yvonne PAGE, maire de COURLÉON (49) ; René LAMBLIN, maire de PUILLY-ET-CHARBEAUX (08) ; Laurent CHASTAGNOL, maire d'USSEL (19) ; Victor BERENGUEL, président de communauté de communes du SAVINOIS-SERRE-PONÇON (05) ; Guy GEOFFROY, maire de COMBS-LA-VILLE (77) ; Roger GERMAIN, maire de VARRAINS (49) ; Danièle ANTOINE-SANTONJA, maire de JUVIGNAC (34) ; Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, maire de BOIGNEVILLE (91) ; Jacques COHEN, maire d'ESTANG (32) ; Michel ZAMBAUX, maire de PRETZ-EN-ARGONNE (55) ; Daniel SPAGNOU, maire de SISTERON (04) ; Jean-Pierre CATENAT, maire d'ESPIET (33) ; A-Toussaint ROCCHI, maire de RUSIO (2B) ; Jean-Paul NAVAUD, maire de TREIGNAC (19) ; Pierre GEOFFROY, conseiller général de VASSY (14) ; Jean BOMBIN, conseiller général de TOULON-8 (83) ; Bernard PETIOT, conseiller général de SAINT-PATERNE (72) ; Jacques DREYFUSS, conseiller régional (68) ; Bachil, Moussa VALY, maire d'ENTRE-DEUX (974) ; Jacques PINSSON, maire de VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60) ; Jean-Claude LACOUTURE, maire de L'ETANG-SALÉ (974) ; Robert BOUDON, maire de LIEUTADÈS (15) ; Yves LAMY, maire de COUTANCES (50) ; Richard FLANDIN, conseiller régional (30) ; Jean SACCO, maire de BETHONCOURT (25) ; André POUTHAS, maire de NEUVILLE-AU-PLAIN (50) ; Claude MARCOU, conseiller général de MEXIMIEUX (01) ; Georges TRON, député de la 9e circonscription (91) ; Jean-Claude RECAPPE, maire de SAINT-SAVIN (33) ; James GAUTHIER, maire de JESSAINS (10) ; Joseph BRIDET, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (71) ; Michel SAGET, maire de LA PLANÉE (25) ; Jean BOTELLA, conseiller général de ROMILLY-SUR-SEINE-1 (10) ; P-Etienne GOFFINET, maire d'AVORD (18) ; Guy LEMAIRE, conseiller général de LA-BAULE-ESCOUBLAC (44) ; Clodomir BAJAZET, conseiller régional (971) ; Nathalie OEGGERLI-BERTIN, conseiller régional (25) ; Jean-Maire CRAUSER, maire de MOMERSTROFF (57) ; D-Xavier CAMPANA, maire de PIETRA-DI-VERDE (2B) ; Claude QUARD, maire de MOUXY (73) ; Christian COINTAT, sénateur (98) ; Suzanne MONDET, maire de SAINT-MARTIN-SEPERT (19) ; Louis BERTHOU, maire de RONCENAY (10) ; Marie-Annick ARGENTON, conseiller régional (79) ; Maryannick GUIGUEN, maire de SAINT-CARADEC-TRÉGOMEL (56) ; Henri SAVORNIN, maire de MONTCLAR (04) ; Jean-Pierre CONSTANT, conseiller général d'AUBENAS (07) ; Didier DEGRY, maire de NEUF-MARCHÉ (76) ; Julien DOMET, maire de GRIMESNIL (50) ; Alain FAVRIL, maire de MAILLEBOIS (28) ; Daniel EPRON, conseiller régional (61) ; Paul CUENOT, maire de GROSBOIS (25) ; Jean GRENET, maire de BAYONNE (64) ; Guy PERRET, maire de GLAND (89) ; Jean-Paul KNAUSS, maire de CANNECTANCOURT (60) ; Raymond CHEVALIER, maire de SAINT-BENOÎT-DES-OMBRES (27) ; Pierre SURLUTTE, maire d'ADAINCOURT (57) ; Maurice CHEVALIER, conseiller régional (62) ; P-Alain DULIN, maire de NEUVILLE-LÈS-LOEUILLY (80) ; Jean POUGET, maire de ROSNAY (51) ; Bernard DE CADENET, conseiller régional (29) ; Henri SOULIER, maire de SAINTE-FÉRÉOLE (19) ; Chantal BOURRAGUE, conseiller général de BORDEAUX-2 (33) ; Alain SAURET, président de communauté de communes de SEINE ET ECOLE (77) ; Marc PERILLAT, maire de LUCENAY-L'EVÊQUE (71) ; Maurice RAMASSAMY, conseiller régional (971) ; Claude LEONARD, maire de MONTMÉDY (55) ; Jean-Yves CHAMARD, conseiller général de POITIERS-6 (86) ; Gérard MARTY, maire d'ESTILLAC (47) ; Alain CHEVALLOT, maire de LAMARGELLE (21) ; Christian VANNESTE, conseiller régional (59) ; Jean-Didier BERTHAULT, conseiller de Paris (75) ; Armand ARIANER, conseiller régional (75) ; Christian GUERTON, maire de PUISELET-LE-MARAIS (91) ; Daniel HOGNAT, maire de CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55) ; Maurice MELOIS, maire de MALESTROIT (56) ; Jean-Michel FAGUER, maire de SOULGÉ-SUR-OUETTE (53) ; Paul DUCRUET, maire de NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42) ; Janine ROZIER, sénateur (45) ; Philippe DALLIER, conseiller général de LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93) ; Jean MARESTIN, maire de SAINT-GOIN (64) ; Marie-Louise FOULON, maire de CLARY (59) ; Jackie CLOT, maire de MELINCOURT (70) ; Jean VERZEAUX, conseiller général de JUNIVILLE (08) ; Georges TRESCHER, maire de BIESHEIM (68) ; Alfred SEIGNEZ, maire de GROSBOIS-LÈS-TICHEY (21) ; Guy CALLEGHER, maire de KESSELDORF (67) ; Claude SANCEY-RICHARD, maire de GONDENANS-MONTBY (25) ; Jean-Paul SALINO, conseiller général de MOREZ (39) ; Jacques DUMAS, conseiller général de CADILLAC (33) ; Henri MEIER, maire de VIDELLES (91) ; Roger WAHL, maire de WOLFSKIRCHEN (67) ; Eric JOURET, président de communauté de communes du PAYS DE VALS (07) ; Jacques GOBET, maire d'OYONNAX (01) ; Michel DIEFENBACHER, conseiller général de MARMANDE-OUEST (47) ; Jean-Pierre DUPONT, député de la 3e circonscription (19) ; Lucien BASSE CATHALINAT, conseiller général de SALIES-DE-BEARN (64) ; Jean-Luc REITZER, député de la 3e circonscription (68) ; Philippe MOST, maire de ROYAN (17) ; Christian CHARNIER, maire d'ESSIA (39) ; Jean-François TULLIEZ, maire de VILLERS-SAINT-FRAMBOURG (60) ; Francis DELABARRE, maire de SAINT-SOUPPLETS (77) ; Jean-François COGNARD, maire de CHAINTRÉ (71) ; Jean PEPIN, sénateur (01) ; Claude HURIET, maire de VRONCOURT (54) ; Patrick BATTISTA, maire de NIÉVROZ (01) ; Gaston GRAND, maire de GABILLOU (24) ; Florent LONGUEPEE, conseiller régional (75) ; Jean BOURGEOIS, maire d'ETERNOZ (25) ; Yves DUTEIL, maire de PRÉCY-SUR-MARNE (77) ; Christine MAME, conseiller régional (92) ; Joël MASSERON, maire de CHÂTEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE (35) ; Michel LEPARQUIER, conseiller général de CREULLY (14) ; Pierre ROLLANDY, maire d'AUPS (83) ; Françoise BARATE, conseiller régional (66) ; André DEMARET, maire d'AIRE-SUR-LA-LYS (62) ; Yves DENIAUD, député de la 1re circonscription (61) ; Eric AMMEUX, maire de JONQUERY (51) ; Pierre DE BEAUMONT, maire de SAINT-JEAN-DE-CÔLE (24) ; Jean-François BOUFFERON, maire de SEYCHES (47) ; Yvon BAUDOUIN, maire de LESSARD-ET-LE-CHÊNE (14) ; Marie-Loïc RICHARD, conseiller général de CLISSON (44) ; Gaston MONTECOT, maire de HUSSON (50) ; Patrice MARTIN-LALANDE, député de la 2e circonscription (41) ; Stéphan DELAUX, conseiller général de BORDEAUX-4 (33) ; Jacques BENISTI, maire de VILLIERS-SUR-MARNE (94) ; Nicolas FLORIAN, conseiller général de VILLENAVE-D'ORNON (33) ; Roland DEBIAIS, maire de PRESSAC (86) ; Hélène TANGUY, maire de GUILVINEC (29) ; Natalie VALLOTTE, maire délégué de commune associée de CREUE (55) ; Vital GENDRE, maire de DEUX-VERGES (15) ; Philippe DUBOURG, conseiller général de PODENSAC (33) ; Georges COUSSEIROUX, maire de SAINT-PRIEST-PALUS (23) ; Jean MOUTON, conseiller général de PIERRELATTE (26) ; Bernard VINCENOT, maire de LUSSANT (17) ; Yves BLEUNVEN, conseiller général de GRAND-CHAMP (56) ; Serge LEPELTIER, sénateur (18) ; Pierre BOLLART, maire de BEAUVOIS (62) ; Patrick SAVOY, maire de GIVRY (71) ; Régine TAUSSAT, conseiller régional (12) ; Gérard HENRY, maire de SAUVIGNY (55) ; Jean HAREL, conseiller général de LA-ROCHELLE-4 (17) ; Jean CHERIOUX, sénateur (75) ; René GOUDAL, maire de GORSES (46) ; Hubert ARRESTIER, maire de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19) ; James CHARBONNIER, maire de SAINT-FÉLIX (16) ; Robert GALLEY, député de la 2e circonscription (10) ; Gérard DECOURT, maire de JARRIER (73) ; Bernard GERARD, maire de MARCQ-EN-BAROEUL (59) ; Jean-Louis SAUVIAT, maire de GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT (70) ; Jean-Louis HAY, conseiller régional (37) ; André DAYRAL, maire de BRAGEAC (15) ; Alain DORDOIGNE, maire de TOUQUETTES (61) ; René RETTIG, maire de BAGNÈRES-DE-LUCHON (31) ; Jean Pierre EYHARTZ, maire de LACARRE (64) ; Patrick BORE, maire de LA CIOTAT (13) ; Gilles BENNEHARD, conseiller général de MORTEAUX-COULIBOEUF (14) ; Jean-Pierre ROTH, maire de SEVENANS (90) ; Jacques HEZARD, maire de BUCEY-LÈS-TRAVES (70) ; Jean-Pierre BRETON, conseiller général de SIZUN (29) ; Joseph CONESA, maire de MANVIEUX (14) ; Victor REUX, sénateur (975) ; Jean-Baptiste NIVAGGIOLI, maire de SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89) ; Jean-Yves RAMASSAMY, conseiller général de CAPESTERRE-BELLE-EAU 1 (971) ; Pierre HELLIER, député de la 1re circonscription (72) ; Guy VERCELOT, maire de DOMGERMAIN (54) ; Michel LEJEUNE, conseiller général de FORGES-LES-EAUX (76) ; François GERBAUD, sénateur (36) ; Jean-Claude LASSAU, conseiller général de JARNAGES (23) ; Philippe CHAULET, député de la 4e circonscription (971) ; André PILMES, maire de VIRMING (57) ; Marie-Christine PEUREUX, conseiller général de GIROMAGNY (90) ; Marc SCHITTLY, conseiller général de MULHOUSE-EST (68) ; Gérard BUREL, président de communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VARENNE ET HOULME (61) ; Gérard FABRE, conseiller général de LA ROQUEBRUSSANNE (83) ; Jean-Louis LAGOURGUE, maire de SAINTE-MARIE (974) ; Jean-Pierre LIBIS, maire de LINSDORF (68) ; Olivier BETTATI, conseiller général de NICE-8 (06) ; Jacques BRANCARD, maire de MONTOUSSÉ (65) ; Gérard KIFFER, conseiller général de THIONVILLE-OUEST (57) ; Paul BLANC, sénateur (66) ; Philippe VITEL, conseiller général de TOULON-3 (83) ; Nicole DOMINO
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de PORT-AU-PRINCE (98) ; François CORNUT-GENTILLE, député de la 2e circonscription (52) ; René GENICHON, maire de VIGOULANT (36) ; Gérard GUINETON, maire de MONESTIER-MERLINES (19) ; Georges DOMMELIER, maire de VRIGNE-MEUSE (08) ; André THIEN AH KOON, député de la 3e circonscription (974) ; Lucienne MALOVRY, conseiller régional (95) ; Irène VOISIN, maire de LES CHAMPS-DE-LOSQUE (50) ; Guy AUGER, maire de LA MAROLLE-EN-SOLOGNE (41) ; Gérard CESAR, sénateur (33) ; Danièle BOEGLIN, conseiller général de TROYES-4 (10) ; Jacques MARTIN, conseiller général de NOGENT-SUR-MARNE (94) ; Albert JEAN-ZEPHIRIN, conseiller général de GROS-MORNE (972) ; Jean-Claude WAELCHLI, conseiller général de CONDAT (15) ; Dominique ROBLIN, conseiller général de BRY-SUR-MARNE (94) ; Edmond BAILLY, maire de FROCOURT (60) ; Daniel SACHETAT, maire de TOUTENANT (71) ; Daniel SCHALCK, maire de CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78) ; Michel HUNAULT, député de la 6e circonscription (44) ; Roland LAPORTE, maire de CAUDROT (33) ; Robert RIOS CASTRO, maire de SAINTE-GEMME-MORONVAL (28) ; Guy RIFFAUD, conseiller général de PELLEGRUE (33) ; Serge MATHIEU, sénateur (69) ; Philippe SARTORI, conseiller général de SAINT-AIGNAN (41) ; Charles NONNENMACHER, maire de LUPSTEIN (67) ; Claude BIRRAUX, député de la 4e circonscription (74) ; Robert LAMY, député de la 8e circonscription (69) ; Chantal MALVEZIN, maire de MONTSALVY (15) ; Philippe FOATA, maire de GRAND-VERLY (02) ; Francis DUCHE, maire de CHÉCY (45) ; Roger BROUSSE, maire de SEILHAC (19) ; Pascal VAN-THEMSCHE, maire de HÉNONVILLE (60) ; Jean-Marie BLANCHET, conseiller général de SIERCK-LES-BAINS (57) ; Henri COUDERC, maire de SAINT-JULIEN-D'ARPAON (48) ; Roger CHAPOTOT, maire de PAUNAT (24) ; Elie BRUN, maire de FRÉJUS (83) ; Georges PEROL, conseiller général de MEYMAC (19) ; Fabienne LABRETTE, conseiller général de FRESNAY-SUR-SARTHE (72) ; Adrien GOUTEYRON, sénateur (43) ; P-Louis FAGNIEZ, conseiller général de CRETEIL-NORD (94) ; Francis FALALA, conseiller régional (51) ; Robert JOYEUX, conseiller régional (971) ; Michel PECOUT, maire de GRAVESON (13) ; René COURTEIX, maire de SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19) ; Jean-Luc HIRTLER, maire de BISCHWILLER (67) ; Jean-Pierre REBOURGEON, conseiller général de BEAUNE-SUD (21) ; Marie-France MICHAUD, conseiller régional (16) ; Jean-Luc PERRAUDIN, maire de CUZY (71) ; Eric KARIGER, conseiller général de BOURGOGNE (51) ; Marc-Philippe DAUBRESSE, député de la 4e circonscription (59) ; René GALY-DEJEAN, député de la 13e circonscription (75) ; Roland CHAUVOT, maire de BRAY (71) ; Charles BILOT, maire d'AVRAINVILLE (54) ; Louis CUENIN, conseiller général de PONT-DE-ROIDE (25) ; Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur (86) ; Jean SERVANT, maire de CHAZELLES (43) ; Joseph RICHTER, président de communauté de communes du PAYS DE WISSEMBOURG (67) ; Claudine SCHMID
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BERNE (98) ; Jacques KOSSOWSKI, député de la 3e circonscription (92) ; Louis VUILLOUD, maire de SAINT-CERGUES (74) ; Noël GRIGNOUX, maire de L'HÔPITAL-CAMFROUT (29) ; Bertrand DROUOT, maire de SAINT-CHAPTES (30) ; Pierre HARDY, maire de SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50) ; André LAROCHE, maire d'OISELAY-ET-GRACHAUX (70) ; Yannick TEXIER, maire de SIXT-SUR-AFF (35) ; Yves REHN, maire de LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10) ; François-Noël BUFFET, maire d'OULLINS (69) ; Gilles THOMAS, maire de VEXAINCOURT (88) ; Daniel BOURGOIS, maire de MAISSE (91) ; Daniel BONTOUX, conseiller régional (86) ; Rémy POINTEREAU, conseiller général de LURY-SUR-ARNON (18) ; André GALLAIS, maire de VIMONT (14) ; Patrice CALMEJANE, maire de VILLEMOMBLE (93) ; Jean-Paul FOURNIER, maire de NÎMES (30) ; Michel JAZIE, maire délégué de commune associée de LIEOUX (31) ; Jean-Marc ROUSSEAUX, maire de VAUX-VILLAINE (08) ; André PEQUIGNOT, conseiller général de SAINT-HYPPOLYTE (25) ; Jacques MERCATELLO, maire de BILIEU (38) ; Jacques CLOT, maire de SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26) ; Jean-Pierre CE, maire de GUÉRARD (77) ; Gérard DEBOUT, maire de VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77) ; Christine BOUQUIN, maire de CHARQUEMONT (25) ; Bruno DEVAUX, conseiller régional (76) ; Gérard POADJA
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Alphonse HATZENHOFFER, maire de DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH (67) ; Serge VINCON, sénateur (18) ; Louis COSTEMALLE, maire de GURS (64) ; Lucien DELGUE, maire d'ARMENDARITS (64) ; Guy DAURIAC, maire de LANNEPAX (32) ; André LESCURE, maire d'EYREIN (19) ; Jacques ARBORE, maire d'ILLIAT (01) ; Antoine VALENZA
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TUNIS (98) ; Jean-Jacques LICETTE, maire de MORCOURT (02) ; Pierre BLIND, maire de SONDERSDORF (68) ; Julien GIORGI, maire de VILLENEUVE-SUR-BELLOT (77) ; Jean-Michel GAND, maire de VALLEROY-AUX-SAULES (88) ; Jacques GAUTIER, maire de GARCHES (92) ; Michel FLOT, maire de COOLUS (51) ; Jean-Yves BOUHOURD, maire de L'ETANG-LA-VILLE (78)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: François Bayrou
Objet:
par son nom et sa qualité
Pascal PIGNON, maire de SAINT-LAUNEUC (22) ; Johann GOUTTEBROZE, maire de PINAY (42) ; Daniel LANTOINE, maire de GOURDON (07) ; François CHEVRIER-GROS, maire de MONTHION (73) ; Bernard LECOIN, maire de MORNAY-SUR-ALLIER (18) ; Louis POTTIER, maire de TREMBLAY-LES-VILLAGES (28) ; Ginette BUSCA, maire de MONTJOIE-EN-COUSERANS (09) ; Pascal ZUCCHERO, maire de MARCIEUX (73) ; Hubert GARAGNON, maire d'AVANÇON (05) ; Jean-Marc LE BRANCHU, maire de PLUMAUDAN (22) ; Daniel FROGER, maire de VILLEROY (77) ; David BONTOUX, maire de MONTGUERS (26) ; Laurence FINE, maire de VILLAR-SAINT-PANCRACE (05) ; Louis PECH, maire de POUZOLS-MINERVOIS (11) ; Jacques POTTIER, maire de BERCENAY-LE-HAYER (10) ; René BOURGEOIS, maire de HIERGES (08) ; Jean-Charles THIBAULT, maire de SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36) ; Serge VIENNOT, maire de SAINT-HÉLIER (21) ; Martine MOREAU, maire de SAINT-DENIS-SUR-OUANNE (89) ; Lydie FINELLO, maire de BRÉVONNES (10) ; Emmanuel COURBON, maire de PLANFOY (42) ; Michel SANSOT, maire de CASTELNAVET (32) ; Jean-Louis POITE, maire de SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET (38) ; Christian LANDELLE, maire de PRADONS (07) ; Henri TISSEYRE, maire de LIGNAIROLLES (11) ; Gérard SAPORTE, maire de POUBEAU (31) ; Jean-Luc OLVEC, maire de BOURG-FIDÈLE (08) ; Marc VIGUIER, maire de POGNY (51) ; Guy FERNEZ, maire de BANTEUX (59) ; François OLIVEIRA, maire de PECH (09) ; Didier CANTET, maire de LE BUSSEAU (79) ; Jean-Paul ROMMEL, maire de GOMMÉVILLE (21) ; Michel MONBOBIER, maire de MATHENAY (39) ; Marie-Noëlle FRANZ, maire de BACOURT (57) ; Alain LASSIAZ, maire de TOURNON (73) ; Jean-Michel KENNEL, maire de SAINT-USAGE (10) ; Thérèse JAMAR, maire de SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS (55) ; Daniel DIAS, maire de SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE (72) ; Henri MEVOLHON, maire de MONÊTIER-ALLEMONT (05) ; Alain WEBER, maire de THILLEUX (52) ; Claude DEBAYE, maire de MONTIERS (60) ; Jean-Jacques SIEGEL, maire de DIEBOLSHEIM (67) ; Michel MILLON, maire de SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78) ; Desire MAILLARD, maire de SERAIN (02) ; Jacques MARRASSE, maire de VILLENEUVE-LA-RIVIÈRE (66) ; Denis BUFFY, maire de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) ; André PETIT, maire de CHAMOUILLEY (52) ; Claude BAUDRIT, maire délégué de commune associée de LA REVETIZON (79) ; Sylvain STARCK, maire de HOSTE (57) ; Chantal GODART, maire de SELLES-SUR-NAHON (36) ; Claude MARCHAIS, maire de SAINT-CRÉPIN (17) ; Patrick JULIEN, maire de BAULNY (55) ; Ange GUERRINI, maire de PERI (2A) ; Bernard SANREY, maire de FLAGEY (52) ; Michel MARTIN, maire de MONTESCOT (66) ; Christian DUMAS, maire de MOMUY (40) ; André FONTAINE, maire délégué de commune associée de VILLIERS/MARNE (52) ; Georges ANDRE, maire de VARISCOURT (02) ; André DE SAINT-JEAN, maire d'ANCY (69) ; René MONTENOT, maire d'ERINGES (21) ; Jean-Paul THOUZELLIER, maire de MOULÉZAN (30) ; Jean-Pierre SIRDEY, maire d'AUNAY-SOUS-CRÉCY (28) ; Robert VILTARD, maire d'AIZECOURT-LE-BAS (80) ; Jean-Albert BONDIL, maire de SAINT-LAURENT-DU-VERDON (04) ; Marie-Jeanne DUBOIS, maire de SAINT-MAURICE-DE-VENTALON (48) ; Jean THEVENET, maire de CLERMONT (74) ; Jean-Marie DUPUY, maire de SAUMANE (04) ; Marie-Thérèse THOMAS, maire d'EPIRY (58) ; James NAUDET, maire de GUILLY (36) ; Catherine RIBIS, maire d'ARLOS (31) ; Michel RABOUTET, maire de SAUGON (33) ; Joseph CHARVET, maire de BIZONNES (38) ; Gérard BOUISSON, maire de VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE (34) ; Guy LEPROUX, maire d'EVAILLÉ (72) ; Jean-Pierre MORAUX, maire de BALHAM (08) ; Jean-Louis CHEVRET, maire de VAUDEVANT (07) ; Dominique ISSOLAN, maire d'AUTY (82) ; Marcel PETILLOT, maire de VITRY-LACHÉ (58) ; Albert AGUIAR, maire de SAINTE-ENGRÂCE (64) ; Bernard ODET, maire de VÉNÉRIEU (38) ; Jean- Claude NIAY, maire de MAYOT (02) ; Michel THIRY, maire de LATOUR-EN-WOËVRE (55) ; Daniel FRANCOIS, maire de WOINCOURT (80) ; Georges GOUOT, maire d'ASNIÈRES-EN-MONTAGNE (21) ; Claudie CHEVALLIER, maire de LA FERRIÈRE (37) ; Daniel BERENICE, maire de XOCOURT (57) ; Michel COUFFY, maire de THAURON (23) ; Christelle KLAES, maire d'ELENCOURT (60) ; Hubert COLLIN, maire de CHANNAY (21) ; Bernard BOURCELOT, maire délégué de commune associée de SAUCOURT/ROGNON (52) ; Jean-Pierre GUILLAUME, maire de LAVENAY (72) ; Marcel JAMOIS, maire de MARCILLÉ-ROBERT (35) ; Jean-Paul POUSSIGUES, maire de FONTANÈS (30) ; Michel CASTELLS, maire de VERDUN (09) ; Claude MUNOZ, maire de BRIEL-SUR-BARSE (10) ; Joseph MRULA, maire de PASSY-EN-VALOIS (02) ; Virginie THOMAS, maire de TRICHEY (89) ; Roland VINCENT, maire d'AIGUÈZE (30) ; Pierre TCHORYK, maire de LE VERNOY (25) ; Guy VADROT, maire de MARIGNY-SUR-YONNE (58) ; Guy PUYET, maire de FONTAINES-SAINT-CLAIR (55) ; Luc PUISSAT, maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE (38) ; Eric LEGROS, maire de CHAMPROND-EN-GÂTINE (28) ; Gilles BEILLOUIN, maire de BARROU (37) ; Jean-Pierre PELIX, maire de MONTIRAT (11) ; Lionel PERRAUDAT, maire de CLELLES (38) ; Paul HANQUEZ, maire de LA GRANDVILLE (08) ; Serge MOUSSEAUX, maire de SERVAL (02) ; Roger ROUSSEAU, maire de SAINT-VAIZE (17) ; Fabrice GUIBERT, maire de GLATIGNY (57) ; Lucien MOUNAIX, maire de BIGANOS (33) ; Claude MAZOUER, maire de NEUFMAISON (08) ; Pierre MANSARD, maire de XAMMES (54) ; Jean-Louis DUGUA, maire de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42) ; Armand MARAS, maire de CHUYER (42) ; Bernard PERSONNAT, maire de LE THIL (27) ; Jean-Luc PERRIN, maire de SAINT-JEAN-LA-VÊTRE (42) ; Jean-Claude WANNENMACHER, maire de SAINTE-RUFFINE (57) ; Christian MOREAU, maire de DANNEMOINE (89) ; Gérard PORTET, maire de LENCOUACQ (40) ; Jean ABROUS, maire de SAVIGNAC (33) ; Jean-Marc PATRAULT, maire de VOUZAILLES (86) ; Maurice NAVARRE, maire de GRATTEPANCHE (80) ; André PERNET-DEMORET, maire de SAINTE-HÉLÈNE-SUR-ISÈRE (73) ; Marc LEVASSOR, maire de LE DONZEIL (23) ; Alfred LACHUER, maire de PLOUÉGAT-MOYSAN (29) ; Bertrand GOURNAY, maire de SACÉ (53) ; Elie CABUZEL, maire de BRÉVILLERS (80) ; Guy ANDRE, maire délégué de commune associée de LAMARCHE-EN-WOEVRE (55) ; Alain CROUZATIER, maire de ROQUESSELS (34) ; Christian KEMPNICH, maire de BILLY-LÈS-CHANCEAUX (21) ; Daniel JULLIEN, maire de VAUGNERAY (69) ; Claude PILLOUD, maire de LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39) ; Gérard BONNEL, maire de COUTENS (09) ; Jean-Claude LHERBE, maire de NIVOLLET-MONTGRIFFON (01) ; Patrick TRICOCHE, maire de PUISEUX-EN-RETZ (02) ; Francis COLLONVILLE, maire de MONSURES (80) ; Jean-Pierre FONTAN, maire de CÈRE (40) ; Florian DROUET, maire de TOURS-EN-SAVOIE (73) ; Gilbert CECILLON, maire de CHÂTONNAY (38) ; Jean-Claude GAPE, maire de CLAMECY (02) ; François CHAIX, maire d'YZEURES-SUR-CREUSE (37) ; Maurice DESBORDES, maire de GUÉCÉLARD (72) ; Dominique ALBERTO, maire d'AIGUILLES (05) ; Jean-François OUDOT, maire de CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-GRANGES (70) ; Gilles SIMON, maire de ROUVRES-SUR-AUBE (52) ; Claude FARAU, maire de SAINT-GENÈS-DE-BLAYE (33) ; André BARREAU, maire de RIEUSSEC (34) ; Marie-Christine MEUNIER, maire de LE MOULINET-SUR-SOLIN (45) ; Yves MORCRETTE, maire de JULLY-SUR-SARCE (10) ; Jean-Pierre SICRE, maire de MÉRENS-LES-VALS (09) ; Jean-Pierre GASCUEL, maire de SAINT-ANGE-LE-VIEL (77) ; Dominique MAGNIER, maire de MORVILLERS-SAINT-SATURNIN (80) ; Jean-Claude GIROD, maire de PILLEMOINE (39) ; Elisabeth DELATTRE, maire de PONCHES-ESTRUVAL (80) ; Amand LEVIAUTRE, maire de LE HAM (50) ; Eugène TUAL, maire de RÉMINIAC (56) ; Patrick SOUPLY, maire de MUILLE-VILLETTE (80) ; Jean-Luc PREVOST, maire de MERRY-LA-VALLÉE (89) ; Bernard LEFEVRE, maire de SAINT-BAZILE (87) ; James GALLOIS, maire de LE CHAY (17) ; Guy BAILLEUL, maire d'OUSSOY-EN-GÂTINAIS (45) ; Yvon EYROLET, maire de LAVILLEDIEU (07) ; Roger PIZOT, maire de SAINT-PAUL-LÈS-DURANCE (13) ; Jean-Pierre DENEU, maire de VIC-LA-GARDIOLE (34) ; Hervé PAULY, maire de FRONTENAC (33) ; Bernard LENEVEU, maire de SAINT-MAXENT (80) ; Luc LALLOUETTE, maire de TOURNAVAUX (08) ; Jean-Marie DEVOS, maire de FOURCIGNY (80) ; Gérard MAGNAVAL, maire de LA BALME-D'EPY (39) ; Henri POUMAYRAC, maire de LA CAUNETTE (34) ; Bernard VION, maire de MONTRAVERS (79) ; Marie-Thérèse BIACHE, maire de FRAQUELFING (57) ; Maurice REVOY, maire d'AUMUR (39) ; Marcel GALLAND, maire délégué de commune associée de DONNEMARIE (52) ; Raymond ROUSSEAU, maire de SOUCELLES (49) ; Serge BERTELLE, maire de CRUSNES (54) ; Jean-Pierre CARPENTIER, maire de SAINT-AIGNAN-SUR-RY (76) ; Christian FLEURY, maire de BONNÉTABLE (72) ; Antoine ZAPATA, maire de BIZE (52) ; André JALOUZOT, maire de GY-LES-NONAINS (45) ; Robert LAVAL, maire d'ANGLARS-NOZAC (46) ; Daniel PEAN, maire de MONCÉ-EN-SAOSNOIS (72) ; Jean DANTIGNY, maire de MENAUCOURT (55) ; Jean-Marie BENOIST, maire de BAGNIZEAU (17) ; Jean-François BUGNOT, maire de SAINT-LOUP (39) ; Marcel BORGNA, maire de COGNET (38) ; Georges DE BRACKELEIRE, maire de MUREAUMONT (60) ; Loïc LEROY, maire de SAULCHOY-SOUS-POIX (80) ; Gérard MATHAN, maire de BELMONT (38) ; Marc GOUTAGNY, maire de MONTROMANT (69) ; Bernard THIOU, maire de SAINT-MARTIN-AUX-BOIS (60) ; Jean-Claude COLLINET, maire de VAL-DE-VESLE (51) ; Régis DEMENGE, maire de HERPELMONT (88) ; Jean-Pascal BERSON, maire de DOMMIERS (02) ; Hubert SAMYN, maire de WASIGNY (08) ; Alfred COLLET, maire de LE PAS (53) ; Georges ROUZAUD, maire de MIGLOS (09) ; Jhycelaine DE KEUKELEIRE, maire de BERTIGNOLLES (10) ; Jean-Marie NOEL, maire de VÉZILLY (02) ; Claude VERNOUX, maire délégué de commune associée de LE CORMENIER (79) ; Jocelyne LAROCHE LEON, maire de SAVOISY (21) ; François LIEB, maire de NÉBIAN (34) ; Madeleine MEUNIER, maire de BIEFMORIN (39) ; Catherine FONTANEZ, maire de CHÂTEAU-DES-PRÉS (39) ; Yves POTOSKI, maire de LE GALLET (60) ; Gilles RAYNAUD, maire de CHASSENON (16) ; Yves ALLAIN, maire de SAINT-MICHEL-DE-PLÉLAN (22) ; Charles JAZEDE, maire de SAINT-PIERRE-D'AUBÉZIES (32) ; Daniel HIBLOT, maire de BRÉVILLY (08) ; Pierre CAPELLI, maire de SAINT-JEAN-DE-FOS (34) ; E-Mostapha HADINE, maire de COURCELLES-LÈS-MONTBARD (21) ; Jean Edouard SYLVESTRE, maire de LA POTERIE-AU-PERCHE (61) ; Jean BEAUVOIS, maire de PORQUÉRICOURT (60) ; Michel CORBIN, maire de VILLIERSFAUX (41) ; Serge BURCET, maire de BOURIGEOLE (11) ; Charles PEYROT, maire de NORROY-LE-SEC (54) ; Daniel DYSLI, maire de BRETIGNEY (25) ; Christian DELAFONT, maire de MARFONTAINE (02) ; Michel CHARPENTIER, maire de CHAOURSE (02) ; Jean-Louis DEPIERREUX, maire de VANDELAINVILLE (54) ; Xavier DALL'AGNOL, maire de LASCELLE (15) ; Suzanne COEURDASSIER, maire délégué de commune associée de PROVENCHERES/MEUSE (52) ; Nicolas ROSIN, maire de ROSANS (05) ; Claude LAUBIER, maire de PARNAC (36) ; Jean MARTY-QUINTERNET, maire de VILLERS-ROBERT (39) ; Bernard PAGOT, maire de BARIE (33) ; Richard BEAUSAERT, maire d'ASSIS-SUR-SERRE (02) ; Solange ROUX-CANCES, maire de SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU (46) ; Michel PAILLART, maire d'AGNIÈRES (62) ; Jean-Claude BUISINE, maire de HAUTVILLERS-OUVILLE (80) ; Roland DAMOTTE, maire de THIANCOURT (90) ; Capucine LE DOUARIN, maire de PERCY (38) ; Emile BLANC, maire délégué de commune associée d'ARGENS (04) ; Henri BODIG, maire de BELMONT-SUR-VAIR (88) ; Yann LEFEVRE, maire de SAINT-VAAST-LÈS-MELLO (60) ; Jean POIGEAUD, maire de CHAUDENAY (71) ; Eric MORAND, maire de MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41) ; Serge CARPENTIER, maire de VUILLERY (02) ; Paul REMY, maire de SERAUCOURT-LE-GRAND (02) ; Henri GIRARD, maire de LA ROQUE-ALRIC (84) ; Alfred PERRIN, maire de VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE (57) ; Philippe SOUVERAIN, maire de MACONGE (21) ; Michel DELVAUX, maire de SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08) ; Jean-Claude NASSOY, maire de VOILEMONT (51) ; Lucien BRIDAY, maire de SAINT-JACQUES-DES-ARRÊTS (69) ; Eric DANNE, maire de LÉGLANTIERS (60) ; Elisabeth BOUCHY POMMIER, maire de LÉPINAS (23) ; Marielle PAYEN, maire de REZONVILLE (57) ; Yves LEGRAND, maire de FONTENAY (76) ; Joël BOILLON, maire de RUFFEY-LE-CHÂTEAU (25) ; Claude BOURGEOIS, maire de NEY (39) ; William DOUCHET, maire de BRACHES (80) ; James CLABAULT, maire de HARGICOURT (80) ; François PAUL, maire d'ORCONTE (51) ; Michel PROVOST, maire de COUSSAY (86) ; Serge ARNAUDIN, maire de SAINT-SEURIN-DE-BOURG (33) ; Pierre LABORDE, maire de BARDOS (64) ; Bruno GELIN, maire de ROYAS (38) ; Hervé GIRONNAY, maire de BAZOCHES-SUR-VESLES (02) ; Gérard LINTEO, maire de HOMMES (37) ; Bernard CHAVEROT, maire de MONTROTTIER (69) ; Jean-Jacques DESVEAUX, maire de PREYSSAC-D'EXCIDEUIL (24) ; Pierre-Lucien ESCALLIER, maire de CHAMPOLÉON (05) ; Alain RIVIERE, maire de GUCHAN (65) ; Gilles THIZY, maire de MARCENOD (42) ; Gérard SCHIVARDI, maire de MAILHAC (11) ; Patricia PELLETIER, maire de MOYDANS (05) ; André SANGAY, maire de BILLIÈRE (31) ; Thierry VOGT, maire de TOUQUIN (77) ; Francis TERRENQ, maire de BOISSÈDE (31) ; Annie GENERMONT, maire de CHEVINCOURT (60) ; Bernard SCHWOEHRER, maire de BOOTZHEIM (67) ; Philippe FLEURY, maire de GUISENIERS (27) ; Dominique MAISONNAVE, maire de HEUQUEVILLE (76) ; Roland LEPUISSANT, maire de MARCHÉSIEUX (50) ; Jean GUGOLE, maire d'ANCHAMPS (08) ; Christophe DUMONT, maire de WARSY (80) ; Marcel DIART, maire de BALIGNICOURT (10) ; Laurence HAUET, maire de LA NEUVILLE-HOUSSET (02) ; Pierre FERAL, maire de SAINT-GABRIEL-BRÉCY (14) ; Claude NOEL, maire de BAZOCHES-SUR-LE-BETZ (45) ; Rémi FRANCOISE, maire de VIENNE-EN-BESSIN (14) ; Pierre LAFERTE, maire de TRÉMÉREUC (22) ; Jean-Marc WAGENHEIM, maire de LANGUIMBERG (57) ; Pierre LEBLOND, maire de LOMMOYE (78) ; Daniel BARILLEAU, maire de LA CHAPELLE-VICOMTESSE (41) ; Pascale LESOEN, maire de SAINT-GELVEN (22) ; Gérard MILLOT, maire de CHAMBRONCOURT (52) ; Florence MORALES, maire de SAINT-MARCELLIN-LÈS-VAISON (84) ; Jean-Louis BRETON, maire d'ASSÉ-LE-BOISNE (72) ; Daniel LEPAGE, maire de MÉOBECQ (36) ; Jean-Pierre ARMENGAUD, maire de SIGUER (09) ; Alain CAMUS, maire de BRENTHONNE (74) ; Victor THOME, maire de CREMPIGNY-BONNEGUÊTE (74) ; René ZIMMERMANN, maire de CHESNY (57) ; Roger DELGADO, maire de VALROS (34) ; Martine CIROU, maire de SAINT-VICTOR-DE-RÉNO (61) ; André FAVEREAU, maire de SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL (33) ; Chantal RUEL, maire délégué de commune associée de LA VILLE-AUX-NONAINS (28) ; Max SERRES, maire de BALARUC-LE-VIEUX (34) ; Jacques ESPITALIER, maire de QUINSON (04) ; Michel BOISSARD, maire de SALLES-SUR-MER (17) ; Alain COURTY, maire de LOISY-EN-BRIE (51) ; Maryse WOJCZYK, maire de CORMES (72) ; Jean ORY, maire de BROUALAN (35) ; Martine NOTAT, maire délégué de commune associée de LENIZEUL (52) ; Jacques DEWAELE, maire de LES PINTHIÈRES (28) ; Michèle GAUTHIER, maire de TRADES (69) ; Jean-Pierre GOUYETTE, maire de CRAVENT (78) ; Jean-Michel LOPEZ, maire de MONTFROC (26) ; Jean-Marcel MEYSSONNIER, maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91) ; Michel BEUGNOT, maire d'ORRET (21) ; René BERNARD, maire de SAFFLOZ (39) ; Michel MOITRIER, maire de COYVILLER (54) ; Bernard DAUMAS, maire de BAYONS (04) ; Jacques DUFRESNE, maire de SAINT-LÉON (33) ; Bernard DURET, maire de SAINT-GERVAIS (38) ; Alain VALLADIER, maire de LAVAL-SAINT-ROMAN (30) ; Jean DECONINCK, maire de BRUYS (02) ; Aimé BRAS, maire de PRUNET (31) ; Jean PRELAT, maire de SAINT-RÉMY (21) ; Patrice MUZZIN, maire de TRONVILLE (54) ; Robert IMBERT, maire de SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE (84) ; P-Marie LEBEE, maire de LAPPION (02) ; Jean-Pierre BASTY, maire de FENIOUX (79) ; Frédéric BONNET-MADIN, maire de FLOIRAC (46) ; Bernard LEBLANC, maire de FRÉDILLE (36) ; Jacques FERY, maire de RÉVILLON (02) ; Claude DAVROUX, maire de SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS (02) ; Michel LOICHOT, maire de SAINT-HIPPOLYTE (25) ; Arlette PHELIPEAU, maire de CHAMADELLE (33) ; Bernard FILET COCHE, maire de CHANTESSE (38) ; Joël REBUFFEL, maire de LA ROQUE-ESCLAPON (83) ; Christiane GENEVOIX, maire de FRONTENAS (69) ; Anic URIER, maire de TREFCON (02) ; Jean-Louis TRESORIER, maire de SAINT-CHRISTOPHE (86) ; André BRAULT, maire de DAMPIERRE-SOUS-BROU (28) ; Bernard LESUR, maire d'ENGLANCOURT (02) ; Bernard DELHAL, maire d'ESNES (59) ; Henri CAZAUBON, maire de CAZARIL-TAMBOURÈS (31) ; Jean-Luc POUILLION, maire d'ALLAMONT (54) ; André JACQUES, maire de FARSCHVILLER (57) ; Léon BOLE, maire de CHANTRANS (25) ; Serge BARASSI, maire de MONTBLAINVILLE (55) ; Denis FAVRIL, maire de BLANGY-LE-CHÂTEAU (14) ; Didier FOUCHE, maire de SOULITRÉ (72) ; Jacky PASCAL, maire de CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE (05) ; Régis SIMONNEAU, maire de PÉRÉ (17) ; Alain DELORT, maire délégué de commune associée de LE PUITS DES MEZES (52) ; Antoine GIMENEZ, maire de QUÉZAC (15) ; André PICHE, maire de LA BRILLANNE (04) ; Christian VALTAUD, maire de GENTÉ (16) ; Benoît LETRILLART, maire de CUTRY (02) ; Ange MENDES, maire d'AIGUES-VIVES (09) ; Jean-Bernard BELLIER, maire de SAINT-MICHEL-LES-PORTES (38) ; Jean-Pierre VANLUGGENE, maire d'ARBORAS (34) ; Romain BLANCHET, maire d'OMMÉEL (61) ; Christian LAMBERT, maire de MARTIGNY-COURPIERRE (02) ; Ginette JALOUX, maire de DAMOUZY (08) ; Jean PLAZANET, maire de TARNAC (19) ; Michel VERJUS, maire de SAINT-PIERRE (39) ; Jean-Claude PISSENEM, maire d'AZELOT (54) ; Jean-Paul BOYON, maire de HOLLING (57) ; Jean-Daniel MICHEL, maire de BOURGNEUF (17) ; Gérard FEVRE, maire d'ISLAND (89) ; Annick PIAT, maire de CHATTANCOURT (55) ; Elie GALFARD, maire d'ALLONS (04) ; Patrice BOUVIER, maire de BRAINVILLE (54) ; André PORPORAT, maire de GINASSERVIS (83) ; Michel FRISON, maire de LA ROCHE-DE-RAME (05) ; Jacques FERRAND, maire d'ARRAINCOURT (57) ; Sylvie LEVIGNE, maire de SAINT-PRIEST-LA-VÊTRE (42) ; Etienne GROSSIORD, maire de LES MOUSSIÈRES (39) ; Jacques RESPINGUE, maire de RECOUVRANCE (90) ; Marcelle CHOTARD, maire délégué de commune associée de VITRAY-SOUS-BREZOLLES (28) ; Claude GARNIER-TUAU, maire de SAINTE-SABINE-SUR-LONGÈVE (72) ; Jean-Pierre MERLIN, maire de LAFFAUX (02) ; Guy BEGUINOT, maire de COUR-L'EVÊQUE (52) ; André BINON, maire de CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE (10) ; Jean BOUQUET, maire de MONTHUCHON (50) ; Jean-Pierre PIERREMONT, maire de SAINT-JUST-EN-BAS (42) ; Michel LAVENU, maire de MAUQUENCHY (76) ; Constant BOSSER, maire d'OTTERSTHAL (67) ; Jean-Mary BERTHOIN, maire de CHÂTELUS (38) ; Jean-Yves CENCIGH, maire d'AULOS (09) ; René LOIZE, maire de LEVAINVILLE (28) ; Nadine BLONDELLE, maire d'EPÉNANCOURT (80) ; Raymond FIAUD, maire de LE MENOUX (36) ; Jean-Pierre LEFEVRE, maire de MAILLY-MAILLET (80) ; Daniel JEANNIN, maire de MONTENOIS (25) ; Catherine MEUNIER, maire de LACHAPELLE-SAINT-PIERRE (60) ; Philippe GUENAIRE, maire de LEIGNÉ-LES-BOIS (86) ; Denis SCHITZ, maire de TRESSANGE (57) ; Guy THEUDE, maire de SAINTE-MARIE (35) ; Roland TREGUIER, maire de PLÉGUIEN (22) ; Joseph IMBERT, maire d'ADISSAN (34) ; Jacques FAVERJON, maire de LA CHAPELLE-BLANCHE (73) ; Lucien KERGEFFROY, maire de SAINTE-GEMME (33) ; Bruno LEQUAY, maire de BOSSIEU (38) ; Jean-Marc WACK, maire de LANISCOURT (02) ; Bertrand MARTINEAU, maire de LE BEUGNON (79) ; Lionnel PERROT, maire de BARAIZE (36) ; Jacques JOFFRE, maire de GOURDON-MURAT (19) ; Gilbert MONDOLOT, maire de BOISSY-LE-REPOS (51) ; Jean-Claude CHARONDIERE, maire d'ABERGEMENT-LE-PETIT (39) ; Marcel NOUGUIER, maire de RIVERIE (69) ; Marie-Paule DOLLE, maire de NARBÉFONTAINE (57) ; Véronique AUDOUY, maire d'ANGOUMÉ (40) ; Jean LAVAUDANT, maire de CLAVANS-EN-HAUT-OISANS (38) ; Denis MALLET, maire de MARQUÉGLISE (60) ; Jacques MERVILLON, maire de BENON (17) ; Gilbert BILLOT, maire d'ARC-SOUS-CICON (25) ; Jean-Pierre PELLETIER, maire de NUAILLÉ-D'AUNIS (17) ; Marie-Pierre BRUNET, maire de SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17) ; Robert LEHURAUX, maire de BAÂLON (55) ; Léon BACCHIERI, maire de ROUGEMONT (21) ; Paul COLLOUD, maire de REYVROZ (74) ; Patrice DEBRAY, maire de RAILLIMONT (02) ; Michel REB, maire d'ANIZY-LE-CHÂTEAU (02) ; Bernard GOURSAUD, maire de BRIE-SOUS-MATHA (17) ; Françoise BULLIER, maire d'ARGENTENAY (89) ; Daniel RATTIER, maire délégué de commune associée de LES CHAPELLES (53) ; Francis JANSSENS, maire de GOMIÉCOURT (62) ; Guylaine BROUTIN, maire de FONTAINE-LÈS-CLERCS (02) ; Roland LE LOSTEC, maire de SAINT-CONNEC (22) ; Suzanne JALINIER, maire de CONNERRÉ (72) ; Lucien SCHWARTZ, maire de HOLVING (57) ; Françoise HITZEL, maire de HAGÉVILLE (54) ; Lucien DEBROY, maire de FRANVILLERS (80) ; Paul LACHOT, maire de VILLEBERNY (21) ; Yonel BONAFE, maire de SORMONNE (08) ; Marie-Angele LANG, maire de TEMPLEUX-LA-FOSSE (80) ; Ketty REVEL, maire d'EPIEDS (27) ; Bruno GONZALES, maire d'ESPERCE (31) ; Jean MARTINELLO, maire de SAINT-MAURICE-EN-TRIÈVES (38) ; Patrick GALINIER, maire de COURTRIZY-ET-FUSSIGNY (02) ; Vincent GAJAS, maire délégué de commune associée de BLEVY (28) ; Michel BATTEUX, maire de BARENTON-BUGNY (02) ; Michel CORNETTE, maire de PONTAVERT (02) ; Stéphan TINE, maire de JURVIELLE (31) ; Jean-Pierre MORANZONI, maire de BOUREUILLES (55) ; Henri PINET, maire de SARCEY (69) ; Pierre MEYER, maire de SAINT-JEAN-DE-COUZ (73) ; José MERCIER, maire de BOVEL (35) ; Philippe ETIENNE, maire de CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76) ; Jean-Pierre FAZZARI, maire de PLANCHERINE (73) ; Daniel BUCHON, maire de LANGUENAN (22) ; Philippe ACKER, maire de SAINT-PIERRE-DE-BAT (33) ; Patrick LEJOSNE, maire d'ESTOUBLON (04) ; Gérard LOISEAUX, maire de VESLUD (02) ; Jean-Louis MONIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PONT (38) ; Claude LALLEMENT, maire de VAXY (57) ; Jean-Pierre JUGIE, maire de DOUCHAPT (24) ; Patrick FELZINGER, maire de CUIRIEUX (02) ; Roger VIVERT, maire de THURINS (69) ; Lucien HERGOTT, maire de MARRE (55) ; Jean-Pierre BAUCHON, maire de CHANTELOUVE (38) ; Jean-Marc LE GOUELLEC, maire d'AGUILCOURT (02) ; Emile GUILLAUME, maire de LA ROCHETTE (05) ; Georges PHILIPPOT, maire de CHERVETTES (17) ; François FORGET, maire de SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT (37) ; Joëlle ROLLIN, maire de BLARU (78) ; Gérard GERARDIN, maire délégué de commune associée de CORNIEVILLE (55) ; Georges BENARD, maire de SALINS (77) ; Robert BILLORE, maire de LIHONS (80) ; Jacques JAMET, maire de CUVERVILLE (14) ; Pierre BARRAU, maire de PORCHÈRES (33) ; Jacques PANNETIER, maire de BRAISNES (60) ; Patrick RIVIERE, maire de DANCÉ (61) ; Maurice FORT, maire de VILLEVIEILLE (30) ; François DEFLANDRE, maire de HAUTEVILLE (02) ; Maurice ERRARD, maire de LA PÉROUILLE (36) ; Francis ZAGHET, maire de PONDAURAT (33) ; Charles DE BELLEFOND, maire de SAINTE-GEMME (36) ; Jean-Louis BEDOUT, maire de GUILLOS (33) ; Roger QUETELARD, maire de KUNTZIG (57) ; Michel BRUNEL, maire d'OULINS (28) ; Colette MAROILLER, maire de POTHIÈRES (21) ; Philippe LE POLLES, maire de LOC-BRÉVALAIRE (29) ; Régis AGUSSOL, maire de FÉLINES-MINERVOIS (34) ; Bernard GARCIN, maire de SAINT-VINCENT-SUR-JABRON (04) ; Liliane BLANC, maire de BUISSON (84) ; Daniel BERNARD, maire de BENEY-EN-WOËVRE (55) ; Guy DUCOS, maire de PEYRISSAS (31) ; Michel CHIER, maire de SAINT-PIERRE (04) ; Maurice DARTOY, maire de BURTHECOURT-AUX-CHÊNES (54) ; Gilbert GRANDJEAN, maire de SAINT-PIERRE-D'ALVEY (73) ; Olivier DORNIER, président de communauté de communes de la VALLÉE DU TOULOURENC (84) ; René COSTE, maire de SAINT-MARSAL (66) ; Jean-Claude VERGES, maire de MACAU (33) ; Marcel CHANTRENNE, maire de REMILLY-LES-POTHÉES (08) ; Guy JAUFFRED, maire de FONTIENNE (04) ; Gérald PAILLARD, maire de MALIGNY (21) ; Alain PAQUIER, maire d'AUBRIVES (08) ; Christian DE BLANGIE, maire de MÉRICOURT-L'ABBÉ (80) ; Gérard CRUSEM, maire de NIEDERVISSE (57) ; Gérard FECAMP, maire d'INTRAVILLE (76) ; Estelle FIEGEL, maire d'AVRANVILLE (88) ; Roger FEBVRE, maire de VENTAVON (05)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Lionel Jospin
Objet:
par son nom et sa qualité
Pascal FOUQUET, maire de SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (53) ; Edgar MALAUSSENA, conseiller régional (06) ; Jacques BRUNIER, maire de DARBRES (07) ; Daniel JORET, maire de BAUDRE (50) ; Pierre LEDEME, conseiller général de NOUZONVILLE (08) ; Daniel GUIGARD, maire de PONT-DE-L'ISÈRE (26) ; Gabriel JACQUOT, maire de PLUMONT (39) ; François MONTAVON, maire de REPPE (90) ; Yves FREMION, conseiller régional (75) ; Jean-Luc STOOP, maire de BOUVELINGHEM (62) ; Yannick MASSARD, maire de FERCÉ (44) ; François FAVRY, maire de LA GRIGONNAIS (44) ; Jean-Christophe GAVALLET, maire de SURFONDS (72) ; Jacques RODARI, maire d'ARPAVON (26) ; Catherine BOUDIGOU, conseiller régional (85) ; Michel GIRIN, maire de CHAUSSETERRE (42) ; Jean-Paul TINNES, maire de RÉMELING (57) ; Georges SCHOLLER, maire de KIRRWILLER-BOSSELSHAUSEN (67) ; Paul SERVANT, maire de L'ABSIE (79) ; Olivier PAGES, conseiller de Paris (75) ; Frédéric BONNEFOI, maire de VILLERS-SOUS-MONTROND (25) ; Gilles MASUYER, maire de GRANGE-DE-VAIVRE (39) ; Claude LETE, maire de PEYROLLES (11) ; Guislaine GOUZOU-TESTUD, conseiller régional (69) ; Elie FAYETTE, maire de SERMENTIZON (63) ; Paul BROSSAULT, maire de MAISEY-LE-DUC (21) ; Alain DESJARDIN, maire de LA COUVERTOIRADE (12) ; André PITIOT, maire de SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43) ; Joël THALINEAU, maire de VEIGNÉ (37) ; Eric ARNOU, conseiller régional (07) ; Anne ALART, maire de GLORIANES (66) ; Nicole GUILHAUDIN, conseiller régional (73) ; André MANDRAY, maire de VILLARGONDRAN (73) ; Jean-Luc BURGUNDER, conseiller régional (45) ; Bernard HENRIONNET, maire de LISLE-EN-RIGAULT (55) ; Hugues STOECKEL, conseiller régional (67) ; Antoinette GILLET, conseiller régional (39) ; Jacques RESPAUD, conseiller général de BORDEAUX-6 (33) ; Monique BOURON, maire de LAIROUX (85) ; Louis BOUTRIN, conseiller régional (972) ; Guy POIRIER, maire de MEULAN (78) ; Gustave ALIROL, maire de SAINT-HOSTIEN (43) ; Joseph JACOB, maire de GUINKIRCHEN (57) ; Frédéric BEAUCHER, maire de BRASSY (58) ; Hervé MANTELET, conseiller régional (63) ; Gilles LALUQUE, maire d'AUBUSSON-D'AUVERGNE (63) ; Gilles NEVEU, maire de SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23) ; Isabelle MICHEL, maire de SAINT-LAURENT-SUR-OUST (56) ; Jean LARDIERE, maire d'AUBIGNY (85) ; Jean-Jacques CICCOLINI, maire de COZZANO (2A) ; Roger PEDOUSSAT, maire de RIEUX-DE-PELLEPORT (09) ; Martine QUEVAL, maire de TILLOY-LÈS-CONTY (80) ; Bernard PESQUET, conseiller régional (89) ; Jeanne VILAIN, maire de HUMBLIGNY (18) ; Jean REVEREAULT, conseiller régional (16) ; Elisée BRUGAROLAS, conseiller régional (31) ; Christine RAMBAUD, conseiller régional (76) ; Christian ZIMMERMANN, maire de TORCHEVILLE (57) ; Marguerite-Marie CHICHEREAU-DINGUIRARD, conseiller régional (69) ; Pascal TOUSSAINT, maire d'OBERVISSE (57) ; Daniel BEGUIN, conseiller régional (57) ; Jean-Pierre MAGNOUX, conseiller général de LEVET (18) ; Jacques GUINOIS, maire d'ESPLAS-DE-SÉROU (09) ; Alain NOUGUEZ, maire de NOUSTY (64) ; Dominique POTIER, maire de LAY-SAINT-REMY (54) ; Christophe GIRARD, conseiller de Paris (75) ; Jean-Jacques LADET, maire de MABLY (42) ; Jean-Marie DURAND, maire de VILLERS-BOUTON (70) ; Patrick PRUVOT, maire d'ARBOURSE (58) ; André FLEURY, maire d'OUGNEY-DOUVOT (25) ; Maurice REUBRECHT, maire de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78) ; Michel MICHELON, conseiller régional (91) ; Jean-Marie PASQUALAGGI, maire de TAVACO (2A) ; Marie-Anne ISLER-BEGUIN, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Yannick SOUBIEN, maire de TAILLEBOIS (61) ; Eric ALAUZET, conseiller régional (25) ; Jean-François WACRENIER, maire de LA LAIGNE (17) ; Jean MALLET, maire de MÉZY-SUR-SEINE (78) ; Philippe DENAIS, maire de QUINCY-SOUS-LE-MONT (02) ; Gérard FROLIN, maire de SONTHONNAX-LA-MONTAGNE (01) ; Michel BONHENRY, conseiller général d'AUXERRE-NORD-OUEST (89) ; Nicole AZZARO, conseiller de Paris (75) ; Vincent GAZEILLES, conseiller général de CLAMART (92) ; André ASCHIERI, député de la 9e circonscription (06) ; Jean COIRIER, maire de FOUSSAIS-PAYRÉ (85) ; Patrice DELALEU, maire de SERVINS (62) ; Joseph LISSAR, conseiller régional (64) ; François GARAY, maire de LES MUREAUX (78) ; Marc MINETTO, maire de SAINT-MÉLANY (07) ; Jean-Robert GRISOT, maire de SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (01) ; Jean-Louis HOFFET, conseiller régional (68) ; Gilbert JEANGUYOT, maire de BATTRANS (70) ; Jean-Claude MENSCH, maire d'UNGERSHEIM (68) ; Jean-Marie PALVADEAU, maire de L'EPINE (85) ; Jean-Jacques MONLOUBOU, maire de SAINT-GEORGES (15) ; René CLERE, maire de SAINT-VALLERIN (71) ; Yvan VELAY, conseiller général de MONTPELLIER-6 (34) ; Gilbert WEBER, maire de L'HÔPITAL (57) ; Monique CHEVET, conseiller régional (37) ; Jacques PAGES, maire de VABRE (81) ; Claude BURLIER, conseiller général de SAINT-CLAUD (16) ; Paul DEFFONTAINE, maire de WILLEMS (59) ; Denis TAMAIN, maire de NOIRÉTABLE (42) ; Jean-Bernard DAMIENS, conseiller régional (23) ; Claude VERNE, président de communauté de communes CC DES DEUX RIVES (37) ; Françoise CAMBRESY, maire de LE SEN (40) ; Jean-François DUTHEIL, conseiller régional (41) ; Serge GRISONI, maire de MOLTIFAO (2B) ; Gérard ROULLEAUX, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE (35) ; Michel CATHERINEAU, maire de COIRAC (33) ; Jean-Paul CAUSSE, maire de GORNIÈS (34) ; Marie-Hélène AUBERT, député de la 4e circonscription (28) ; Fabien HASLAUER, maire de RHODES (57) ; Jean-Pierre GIROD, conseiller régional (76) ; Gilbert JOYE, maire de LA BÂTIE-MONTGASCON (38) ; Thierry LEHNEBACH, maire de MONTFERRAT (38) ; Philippe REVEILLON, maire de BOUSSELANGE (21) ; Serge CLEREMBAUX, maire de SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (61) ; Marc ALEXIS, maire de MAIZIÈRES (14) ; Louardi BOUGHEDADA, conseiller régional (59) ; Joseph CHASTELLIERE, maire de SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07) ; Michèle FAURE, conseiller régional (43) ; Yannick GUILLO, maire de SAINT-OUEN-EN-BRIE (77) ; Gérard FAIVRE, maire de VERGES (39) ; Viviane RAVET, maire de SAINT-HILAIRE (63) ; Didier LOUIS, conseiller général de HIERSAC (16) ; Jean-Robert PENNECOT, maire de GREDISANS (39) ; Claude CAPOUL, maire de LES LÈVES-ET-THOUMEYRAGUES (33) ; Jean-Claude GEORGELIN, maire d'AUZIELLE (31) ; Joseph SANGUINETTE, conseiller général de RESSONS-SUR-MATZ (60) ; Annie PIVETTE, maire d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ (35) ; P.-Yves PERENNES, maire de BRÉLIDY (22) ; Olivier LEICK, maire de BAZONCOURT (57) ; René POSTEAUX, maire de VAUX-CHAMPAGNE (08) ; Bernard MAGER, maire de LUVIGNY (88) ; Serge REVEL, conseiller général de LE-PONT-DE-BEAUVOISIN (38) ; Michel DUCELLIER, maire de NATTAGES (01) ; Daniel DIETMANN, maire de MANSPACH (68) ; André DARRAIDOU, maire d'ESPELETTE (64) ; Didier ROISNE, maire de BEAUCOUZÉ (49) ; Daniel DELWARDE, maire de PROVILLE (59) ; Jean PFEIFFER, maire de MONTDIDIER (57) ; Bernard WEISBECKER, maire de LEFFRINCKOUCKE (59) ; Ginette VERBRUGGHE-DESOIGNIES, conseiller régional (59) ; Maurice MAILLET, maire de FRÉMAINVILLE (95) ; Sylvie BERLINE-BOULEAU, conseiller régional (94) ; Gérard CONVERT, maire de CHADRAC (43) ; Anne LE STRAT, conseiller de Paris (75) ; Louis MASSIAS, maire de FOUSSEMAGNE (90) ; Jean-Bernard BIELSA, maire d'ADERVIELLE-POUCHERGUES (65) ; Christian GAUSSIN, maire de SAULNOT (70) ; Marie-Françoise MENDEZ, conseiller régional (31) ; André JARDIN, maire de LUSIGNY (03) ; Françoise MARCHAND, conseiller régional (53) ; Jean-Pierre PETIT, maire de LAIZÉ (71) ; Didier MITAUT, maire d'ARTIGUES (65) ; Michel BENISTANT, maire de BARBIÈRES (26) ; Raymond MAZAL, maire de COGNAT-LYONNE (03) ; Guilhem DARDE, maire d'OCTON (34) ; Pascal HAMANT, maire de SAINT-MÉDARD (57) ; Marie Pierre MARTINET, conseiller de Paris (75) ; Jean-Louis LEBEAU, conseiller général de CLAMECY (58) ; André CAMUSET, maire d'ARTHENAS (39) ; Daniel DEMONTOUX, maire d'ENTRAUNES (06) ; Francine BAVAY, conseiller régional (75) ; Michel GEALAGEAS, maire de CHABANAIS (16) ; Joëlle GOUDAL, maire de CELLES (34) ; Christian GUILHAMAT, maire de CHALABRE (11) ; Denis BAUPIN, conseiller de Paris (75) ; Roger BERNE, maire de SAINT-CYR-LES-VIGNES (42) ; André ODOBERT, maire de L'ETOILE (39) ; Henry FRICOU, maire de MÈZE (34) ; Paul SIMON, conseiller général de BRETIGNY-SUR-ORGE (91) ; David MARTINEAU, conseiller général de SAINT-VARENT (79) ; Christian COUTURIER, maire de LES SORINIÈRES (44) ; Michel IUTZELER, maire de SERRE-LES-MOULIÈRES (39) ; Marie- Line SCHLOSSER, maire de BAYONVILLE-SUR-MAD (54) ; Marie-Louise DUBOIS, maire de DOUVRES (01) ; Marie-Angele KLAINE, conseiller régional (51) ; François BACIAK, maire de SEMUR-EN-BRIONNAIS (71) ; Dominique PLANCKE, conseiller régional (59) ; André VERMOREL, maire de BIDON (07) ; Bernard PLANTARD, maire de CROTENAY (39) ; Olivier BERTIN
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de LONDRES (98) ; Claude BROUSSE, maire de CURSAN (33) ; Jean-Baptiste SABIANI, maire de SOCCIA (2A) ; Didier ANGER, conseiller régional (50) ; Michel DELHAY, maire de MOISSEY (39) ; Claude COULON, maire de BRESSOLLES (03) ; Philippe PAPIN, maire de SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR (72) ; Daniel FEURTEY, maire de DANJOUTIN (90) ; Gilbert FRETZ, maire de BERGHOLTZ (68) ; Christian VERNAY, maire de COUBON (43) ; Daniel CUEFF, maire de LANGOUET (35) ; Jean-Raymond VINCIGUERRA, conseiller général de GRASSE-SUD (06) ; Nicolas HUMBERT, maire d'URBEIS (67) ; Dominique JEANNES, conseiller régional (56) ; Gaston AUVINET, maire délégué de commune associée de LOUBLANDE (79) ; Jean-Jacques ORFEUVRE, conseiller général de LE-PUY-SUD-OUEST (43) ; Dominique VOYNET, conseiller général de DOLE-NORD-EST (39) ; Hélène ZANIER, conseiller régional (93) ; Olivier BULARD, conseiller régional (49) ; Joël QUILLACQ, maire de LOUER (40) ; Patrick COLLAS, maire d'ORCINES (63) ; Patrick COTREL, conseiller régional (44) ; Michel VARTANIAN, maire de CHAMALOC (26) ; Daniel CREVISY, maire de FRÉCOURT (52) ; Denise BASSOMPIERRE, maire de HINCKANGE (57) ; Michel POIRIER, conseiller général de MONTREUIL-EST (93) ; Gérard DEGLETAGNE, maire de VERDERONNE (60) ; Jean-Pierre CARLIER, maire de SÉRY-LÈS-MÉZIÈRES (02) ; Sébastien STEPHAN, maire de LE JUCH (29) ; André GUICHERD, maire de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (38) ; René MATHE, maire de SAINT-GEORGES-DE-REX (79) ; Elisabeth MURAT, maire de LAGARDE-D'APT (84) ; Patrick MAILLARD, maire de JOSSIGNY (77) ; Bertrand LEFLON, maire de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES (06) ; Jean-Marc PARIENTE, maire de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) ; Jacques MULLER, maire de WATTWILLER (68) ; Marie-Pierre DIGARD, conseiller régional (91) ; Alain RIST, conseiller régional (77) ; François GOUAZE, maire de LAFITTE-VIGORDANE (31) ; Monique ROUSTAN, maire de LAURIS (84) ; Joël LASSOUDIERE, maire de RAIX (16) ; Jean-Louis ODEKERKEN, maire de LALIZOLLE (03) ; Christian BOUDAY, maire de LA RIVIÈRE-DRUGEON (25) ; Lucien MARAUX, maire de GERAISE (39) ; Patrick FONTANAUD, conseiller général de LA COURONNE (16) ; Georges TEYSSIER, maire de SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC (33) ; Jean-Paul AUFFRAY, maire de GOMENÉ (22) ; Ginette NEBOUT, maire de JUIGNAC (16) ; Jean-François BLET, conseiller de Paris (75) ; Michel KUFFLER, maire de HERBITZHEIM (67) ; Rémi DORBEC, maire de NOUVION-LE-VINEUX (02) ; Laurent GASS, maire de FOUCHY (67) ; Christophe NAJDOVSKI, conseiller de Paris (75) ; Pierre DEGAS, maire de DAMPNIAT (19) ; Jocelyne SALVAN, maire de SAINT-LIEUX-LAFENASSE (81) ; Jean-Christophe POULET, maire de BESSANCOURT (95) ; Mylene STAMBOULI, conseiller de Paris (75) ; Jean-Félix BERNARD, conseiller régional (75) ; Dominique CONFOLENT, maire de LONGUEVILLE (50) ; Jean DASNIAS, conseiller général d'OFFRANVILLE (76) ; Hélène FLAUTRE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Claude CARLIN, conseiller régional (12) ; Michel BALBOT, maire de MELLIONNEC (22) ; Roland GOLIN, maire d'ASNIÈRES-SUR-SAÔNE (01) ; Régis SORIOT, maire de MAREUIL-LA-MOTTE (60) ; Jean-Pierre PIELA, maire de BREITENBACH (67) ; Jean-Jacques SOMBSTHAY, maire de MANDREVILLARS (70) ; Martine BLEGENT, maire de PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49) ; Jean-Michel GANTIER, conseiller régional (27) ; Georges DAHEUILLE, maire de SOUZAY-CHAMPIGNY (49) ; Paul CHAINEAU, maire de CRAON (53) ; Claude MANCEAU, maire de NADES (03) ; Jacqueline CAPLAT, conseiller régional (19) ; Michel SER, conseiller général de LABRUGUIÈRE (81) ; Francis LEGRAND, maire de COUVERTPUIS (55) ; P.-François PERLA, maire de VIGGIANELLO (2A) ; Nadine-Penelope KOMITES-VALADARES, conseiller de Paris (75) ; Alain GARDESSE, maire de SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA (47) ; Liliane WALZ, maire de SCHNECKENBUSCH (57) ; Michel SCHIBY, maire de WALSCHEID (57) ; Nicolas HAUVESPRE, maire de CAMPILE (2B) ; Serge FOVEZ, maire de FONTAINE-NOTRE-DAME (59) ; Gérard PRADAL, maire de LABROUSSE (15) ; Christian BRUNIER, président de communauté de communes de la PLAINE D'AUNIS (17) ; Maurice DUBARRY, maire d'AULON (65) ; Francis FLAUD, maire de JUILLÉ (16) ; Bernard CORDIER, maire d'ETIVAL-LÈS-LE-MANS (72) ; Jean DANIEL, conseiller régional (87) ; Joël CLEMENT, maire de CONDES (52) ; Jean-Marc WILHELM, maire de TRONDES (54) ; Alain PARROT, maire de VILLIERS-EN-PLAINE (79) ; Jean-Christophe BENIS, maire délégué de commune associée de BAZOUGES/S/HEDE (35) ; Roger VANIER, maire de PRINCÉ (35) ; Danielle AUROI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Joël LE ROC'H, maire de LOCQUIREC (29) ; Pierre TOUSSAINT, maire de REILLON (54) ; Pierre VERNOT, maire de SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49) ; Daniel HUART, maire de PORT-LESNEY (39) ; Michel MARSAL, maire de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES (54) ; Jean AUVILLAIN, maire de SAINT-MAUR (39) ; François LOUVET, maire de VIVIERS (07) ; Jean-Marie CHANSON, maire de VILLERS-LÈS-LUXEUIL (70) ; Jean-Pierre GOUMARD, conseiller régional (17) ; Mireille LEPINE, conseiller régional (28) ; Guy GORON, maire de SÉRIGNÉ (85) ; Jacques BOUTAULT, conseiller de Paris (75) ; Bernard PAINEAU, conseiller général de THOUARS-2 (79) ; Max GAUTHIER, maire de CHÉLIEU (38) ; Louis CHARMOILLE, maire de VERNIERFONTAINE (25) ; Gabriel RAMBAUD, maire de VALLON-EN-SULLY (03) ; Alain BIGUEUR, maire de LA VIEILLE-LOYE (39) ; Roger BEGUET, maire de LESCHÈRES (39) ; Christian GENTIT, maire de VELLEMINFROY (70) ; Luc COPPIN, maire de FRESNES-SUR-ESCAUT (59) ; Pierre HURMIC, conseiller régional (33) ; Philippe DAMPERAT, maire de SAINTE-CROIX-VALLÉE-FRANÇAISE (48) ; Yves MANGUY, maire de LONDIGNY (16) ; Gery COULON, maire de FAMPOUX (62) ; Brigitte ESCAPOULADE, maire de CARLUCET (46) ; Hervé GUILLON, maire de LE VERNET (09) ; Jean Luc POUSSIER, maire de SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL (35) ; Jacques PAILLER, maire de SAINT-VOIR (03) ; Samuel MARTIN, maire de LE MONESTIER-DU-PERCY (38) ; Michel PETETIN, maire de BAZOCHES (58) ; Mireille FERRI, conseiller régional (44) ; Jean PETITPRETRE, maire de LE POINÇONNET (36) ; Roland LAROQUE, maire de FONTAINE-LÈS-CLERVAL (25) ; Jean FALAGAN, maire de BRISCOUS (64) ; Guy DAVID, maire d'AIGLEPIERRE (39) ; Jean-Michel DELAGNEAU, maire de GURGY (89) ; Henri STOLL, maire de KAYSERSBERG (68) ; Maurice BELVOIX, maire d'ERSTROFF (57) ; Michel LOLMEDE, maire de PRAYSSAC (46) ; François GISSINGER, maire de RETZWILLER (68) ; Gilles BUNA, conseiller général de LYON II (69) ; Violette BARANDA, conseiller de Paris (75) ; Jean-Marc LECULIER, conseiller régional (01) ; Alain LIPIETZ, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Frédéric DAVID, maire de LES MOLUNES (39) ; Jean-Paul DUBERSEUIL, maire délégué de commune associée d'ONVILLERS (80) ; Daniel DUMOULIN, maire de MARGÈS (26) ; Serge LARREY-LASSALLE, maire de PRÉCHACQ-NAVARRENX (64) ; Patrick ORVANE, maire de MANICAMP (02) ; Marie-Claude MISSONNIER, conseiller régional (03) ; René CRESTEY, maire de CONCHES-SUR-GONDOIRE (77) ; Michèle LEJEUNE, maire de NOIREFONTAINE (25) ; Pierre MULLER, maire de NIEDERSOULTZBACH (67) ; Joël SAPET, maire de BOURSONNE (60) ; André LAURENT, maire de POMMERIEUX (53) ; Jean-Marc BAILLON, maire de MONTBAZIN (34) ; Bernard MULLER, maire délégué de commune associée de NEHWILLER PRES WOERTH (67) ; Bernard BONNET, maire de MAROLLES (51) ; Jean-Claude HAVARD, maire de PLOUËR-SUR-RANCE (22) ; Eric SCHOLLAERT, maire de BOUQUEHAULT (62) ; Alexandre BOUCHIER, maire de SAINT-DENIS (89) ; Gilbert LASCOUT, maire de THÉNEZAY (79) ; Max PENARD, maire de MESNOIS (39) ; Philippe BODARD, maire de MÛRS-ERIGNÉ (49) ; Maryse FABER ROSSI, conseiller régional (59) ; Dominique GRANGE, maire de VÉRONNE (26) ; Jean-Claude GELIS, maire de GEVINGEY (39) ; Jean-Pierre MORIN, maire de PONCEY-LÈS-ATHÉE (21) ; Daniel BOIS, maire de CONDÉ-SUR-L'ESCAUT (59) ; Lucien FERRIER, conseiller régional (78) ; Benoît MERCUZOT, maire de DURY (80) ; François DELECOLLE, maire de RUMIGNY (80) ; Pierre MARCHAND, maire de MONTMIREY-LA-VILLE (39) ; Gabriel GIRARD, maire de LA CHAPELLE-DE-SURIEU (38) ; Henri GALY, maire de BARBAZAN (31) ; Alain COULOMBEL, conseiller régional (74) ; Pascal DUCHEZEAU, maire de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU (25) ; Jean-Pierre DUFOUR, conseiller régional (33) ; Garcin MALSA, conseiller général de SAINTE-ANNE (972) ; Sylvie LECLERCQ, maire délégué de commune associée de SAINT-BERNARD (57) ; Didier ROD, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-François BAILLON, conseiller régional (93) ; Didier GORET, maire de GUERQUESALLES (61) ; Jean-André LEMIRE, maire d'ISLE-SAINT-GEORGES (33) ; Christian LENNE, maire de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE (79) ; Philippe LAURENT, maire de LES BOUCHOUX (39) ; Jackie BRETON, conseiller général de L'HAUTIL (95) ; Antonin JOSSELIN, maire de LOUCHY-MONTFAND (03) ; Noël MONCHY, maire de ZUDAUSQUES (62) ; Francesco FURNARI, maire de NANTEUIL-SUR-MARNE (77) ; Gabriel BECKER, maire d'OTTONVILLE (57) ; Jacques LARRANT, maire de SAULGÉ (86) ; Jean-Pierre FERAUD, maire de LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04) ; Dominique LOTT, maire d'ECHENON (21) ; Francis SCHIRCK, maire de MOLLAU (68) ; Michel BOURGEOIS, maire d'ENTRE-DEUX-MONTS (39) ; Véronique DUBARRY, conseiller de Paris (75) ; Alain FOUSSERET, conseiller régional (90) ; Guy GIRARDOT, maire de RANG (25) ; Annie DEMERCASTEL, conseiller régional (92) ; Jacques CORTEZ, conseiller général de LE DONJON (03) ; Marcelle DURAND, maire d'ISSÉ (44) ; Danièle AUFFRAY, conseiller de Paris (75) ; Michèle RIVASI, député de la 1re circonscription (26) ; Antoine FABIANI-ANTONELLI, maire de MAUSOLÉO (2B) ; Georges GLARDON, maire de JOUCOU (11) ; Serge MORIN, conseiller régional (79) ; Christian BRETT, conseiller régional (94) ; Isabelle GUIROUS-MORIN, conseiller de Paris (75) ; François ARCANGELI, maire d'ARBAS (31) ; Alexandre MONDOLONI, maire de SOLLACARO (2A) ; Edmond MALLEY, maire de ROCLES (03) ; Alain RIOU, conseiller de Paris (75) ; Yves SALVI, maire de SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39) ; Hervé GIRARD, maire de SAINT-THOMAS (02) ; Marie-Andrée ARBELBIDE, maire de HÉLETTE (64) ; Noël MAMERE, maire de BÈGLES (33) ; Daniel CRETIN, maire de BUELLAS (01) ; Jean LE GAC, maire de SAINT-LEU-LA-FORÊT (95) ; Yvon VIET, maire de PUISEUX-LE-HAUBERGER (60) ; Françoise CANU, maire de MENNEVAL (27) ; François RENARD, conseiller général de SAINTE-MARIE 1 (972) ; Marc DEPREZ, maire de NANT-LE-GRAND (55) ; Jean-Baptiste CASANOVA, maire de POGGIO-DI-VENACO (2B) ; Jean ANIOTZBEHERE, maire de SARE (64) ; Marc VUITTON, maire de SAINT-HYMETIÈRE (39) ; Marie-Christine BLANDIN, sénateur (59) ; Alain CORDIER, conseiller régional (71) ; Jean-Jacques LACHAMP, maire de NIBLES (04) ; Roland MENARD, maire de MONOBLET (30) ; Dominique GUILLON, maire de SAINT-PARDOULT (17) ; Jean-Jacques BONY, maire de REGNÉVELLE (88) ; Jean DESESSARD, conseiller de Paris (75) ; Sylvain GAREL, conseiller de Paris (75) ; Gérard DESOUHANT, conseiller général de CHAMPAGNE-MOUTON (16) ; René LAVERGNE, maire de GLÉNAT (15) ; François FRANCESCHETTI, maire d'ASCO (2B) ; Marcel TRISTANI, maire de SAN-GIOVANNI-DI-MORIANI (2B) ; Yves CONTASSOT, conseiller de Paris (75) ; Jean-François CARON, maire de LOOS-EN-GOHELLE (62) ; Samuel GONTHIER, conseiller régional (72) ; Yves PIETRASANTA, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Gilbert LIEHN, maire d'OBERDORF-SPACHBACH (67) ; Gabriel ANTEMI, maire de FAVEROLLES (52) ; Jean-Louis MERRIEN, conseiller régional (35) ; Michel VAMPOUILLE, conseiller régional (95) ; Philippe GROSVALET, conseiller général de SAINT-NAZAIRE-EST (44) ; Charles MANEIRO, maire de MONTARNAUD (34) ; Charles LABROUSSE, maire de SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL (24) ; Catherine BRETTE, conseiller général de FONTAINE-SEYSSINET (38) ; Eric OGET, maire de MIREPOIX-SUR-TARN (31) ; Gérard PUCHOIS, maire de HAM-EN-ARTOIS (62) ; Gérard COUTROT, maire de SAMPANS (39) ; Philippe CHESNEAU, conseiller régional (83) ; Marcelle DESSALE, maire de VEAUCE (03) ; Mireille GEST, conseiller régional (62) ; Jean-Jacques GUILLET, maire d'AMURÉ (79) ; Jean KARMANN, maire de ROUHLING (57) ; Christian FEUILLET, conseiller régional (93) ; Françoise BOUSSON, conseiller régional (38) ; Arnaud CARON, conseiller régional (60) ; Marc JEANJEAN, maire de NEUILLY-EN-SANCERRE (18) ; Francis CHALOT, maire de JANVILLE-SUR-JUINE (91) ; Nicole FRYDMAN, conseiller régional (78) ; Pierre COULANGE, maire délégué de commune associée de SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES (49) ; Roland BERNARDEAU, maire de ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49) ; François BELLE, maire de MONTAUD (38) ; Stéphane LESCHI, maire d'ERONE (2B) ; Patrick CHALON, maire de SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37) ; Henri CHAVAROT, maire de FAGET-ABBATIAL (32) ; André BARGUES, maire de MARMINIAC (46) ; Françoise DEDIEU-CASTIES, maire de LACAUGNE (31) ; Xavier CHAYGNEAUD-DUPUY, maire de BUNZAC (16) ; Roland DUMOULIN, maire de MARIGNÉ-LAILLÉ (72) ; Françoise DESCAMPS CROSNIER, maire de ROSNY-SUR-SEINE (78) ; Serge FERRANDON, maire de LOUROUX-DE-BOUBLE (03) ; Gérard HURE, maire de PRÉCILHON (64) ; Janine LECLERCQ, maire de MONTIGNY-LÈS-ARSURES (39) ; Gérard DENIZET, maire de LE LUDE (72) ; Michel BOURGAIN, maire de L'ILE-SAINT-DENIS (93) ; Didier SEGAL-SAUREL, conseiller général de PANTIN-EST (93) ; Francis CHAUVANCY, maire de SAINT-LIN (79) ; Michel LACROIX, maire de GODENVILLERS (60) ; Pierre PECORARI, maire de VILLEPERROT (89) ; François FLORES, conseiller de Paris (75) ; Dominique PAQUEREAU, conseiller général d'AIRVAULT (79) ; Françoise BAILLY, maire de BRÉRY (39) ; Rémi MARCHADIER, maire de ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ (86) ; Didier PATARIN, maire de LA ROMAGNE (49) ; Bernard GEOFFROY, maire d'ESCOIRE (24) ; Pierre OBERTI, maire de MURO (2B) ; Charlotte NENNER, conseiller de Paris (75) ; Jean-Paul BOUGEROL, maire de LA PETITE-MARCHE (03) ; Richard LASEK, maire de BOLLWILLER (68) ; Michèle GARNIER, conseiller régional (95) ; Jean BASSET, maire de TRÉGUEUX (22) ; Roger GRENIER, maire de GAZAVE (65) ; Jean-Marc MASSIN, conseiller général de SAINTE-SAVINE (10) ; Alima BOUMEDIENNE-THIERY, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Mariette BRETON, conseiller régional (36) ; Jean-Marie SAPPEZ, maire de MONTAGNA-LE-RECONDUIT (39) ; Philippe TOUCHARD, maire de CHÂTEAU-L'HERMITAGE (72) ; Luc CLEMENTE, conseiller général de SCHOELCHER 2 (972) ; Khedidja BOURCART, conseiller de Paris (75) ; Yves MACHARD, maire de CHAMPROUGIER (39) ; Jean-Michel MARCHAND, député de la 4e circonscription (49) ; Gérard ONESTA, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Francis COULOM, maire de CAUSSADE-RIVIÈRE (65) ; Pierre FREYBURGER, conseiller général de MULHOUSE-OUEST (68) ; André LINDER, maire de WOLSCHWILLER (68) ; Francis HERNU, maire de BOURECQ (62) ; Marie-Madeleine MIALOT, conseiller régional (45) ; Roger CAMBOURS, maire de PÉRÉ (65) ; Jean-Philippe BAYON, conseiller régional (42) ; Alain PRUVOT, conseiller régional (59) ; Christian LOBRIAUT, maire de SAINT-MARTIN-D'HEUILLE (58) ; Bernard BONIN, maire de VALGORGE (07) ; Marguerite MATHIEU, maire de FRAISSE-SUR-AGOUT (34) ; René DUTREY, conseiller de Paris (75) ; Roland BOYANCE, maire de LEYRITZ-MONCASSIN (47) ; André NIERES, maire d'ARTIGUEMY (65) ; Pierre SCHMITT, conseiller général de RIBEAUVILLE (68) ; Gérard PERRIER, maire de LA MOTTE-SERVOLEX (73)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean Saint-Josse
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean-Claude MARTINEZ, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, conseiller régional (69) ; Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (60) ; Jean-Pierre DONDAINE, maire de SENNEVOY-LE-BAS (89) ; Françoise DENIZET, maire de LA VILLE-AUX-BOIS (10) ; Jacqueline CHARLET, maire de MARGNY-AUX-CERISES (60) ; Franco ARNAUD, maire de BESSET (09) ; Bruno SUBTIL, conseiller régional (10) ; Roger POUPART, maire de REMBERCOURT-SOMMAISNE (55) ; Michel LEMERY, maire de GRISY-LES-PLÂTRES (95) ; Jean-Claude FRAPPA, conseiller régional (06) ; Jean-Louis D'ANDRE, conseiller régional (78) ; Daniel LIOTARD, maire de LEUZE (02) ; Roger LASSARAT, maire de VERGISSON (71) ; Maryse BESSE, conseiller régional (66) ; Robert FLEURET, maire de SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE (73) ; Charles DE GAULLE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Félix LEDENTU, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON (50) ; Guy HERLORY, conseiller régional (57) ; Marie-Jeanne MILHEM, maire de RAMICOURT (02) ; Franck HIDALGO, maire de LA GUERCHE (37) ; Michel PETITCOLAS, maire de HOUDREVILLE (54) ; Bernard EUSTACHE, maire délégué de commune associée de CHAZOY (25) ; Henri ANTOINE, maire de SAULXEROTTE (54) ; Farid SMAHI, conseiller régional (75) ; Pierre JABOULET-VERCHERRE, conseiller régional (21) ; Jacques DAUTREME, conseiller régional (28) ; Chantal BOUVET, maire de CROZES-HERMITAGE (26) ; Robert VERET, président de communauté de communes de RIBIERS-VAL DE MÉOUGE (05) ; Yves GRIFFON, maire d'URVILLERS (02) ; Amélie JOCHYMS, maire de SAINTE-LUNAISE (18) ; Michel SIEVERT, maire de RENNEMOULIN (78) ; Alain SEBILLE, conseiller régional (25) ; Bernard ILLY, maire de BOUSTROFF (57) ; Philippe GLANARD, maire de GUAINVILLE (28) ; Alain SEGUIN, maire de MAREUIL (16) ; Dominique MARTIN, conseiller régional (74) ; Gérard LADROUE, maire de LE MESNIL-HERMAN (50) ; Thibaut DE LA TOCNAYE, conseiller régional (84) ; Yves DE COATGOUREDEN, conseiller régional (95) ; Marcel FORTIN, conseiller général de LE-GRAND-PRESSIGNY (37) ; Charles PERROT, conseiller régional (42) ; Francis AUBERT, maire de REILHANETTE (26) ; Jean-Luc PIGNET, maire de LENGRONNE (50) ; Pierre MARIOTTI
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard LEMBERT, maire de VILLETTE (54) ; Jean JALPI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2A) ; Guy MACARY, conseiller régional (84) ; Michel THIEBAUT, maire d'EVOSGES (01) ; Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE (61) ; René COUZINET, maire d'ARROUÈDE (32) ; Steeve BRIOIS, conseiller régional (62) ; Fernand BOFFETY, maire de SAINT-CLÉMENT (03) ; Henri VUITTON, maire de LAVANS-SUR-VALOUSE (39) ; Marie Christine BIGNON, maire de CHAUFFAILLES (71) ; François HILBERT, maire de LOUVOIS (51) ; Rémy DE L'ESCAILLE, maire de CHÉNELETTE (69) ; Gérard BLACHE, maire de BRETTE (26) ; Albert BOHN, maire d'OGY (57) ; Jacques CHANET, conseiller régional (63) ; Christian BARJON, maire d'ESTIVAREILLES (42) ; Yves GOUBET, maire de MORCHIES (62) ; René MOUCADEL, maire de MAILLANE (13) ; Jean-Joseph DE VALICOURT, maire d'ANDELARRE (70) ; Fabienne VITTOZ, maire de NANGY (74) ; Michèle CARAYON, conseiller régional (13) ; Olivier WYSSA, conseiller régional (01) ; Arsen TUAIRAU
membre de l'Assemblée de la Polynésie (987) ; Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (10) ; Jean-Marie LE PEN, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Micheline BRUNA, conseiller régional (95) ; Pierre TINSEAUX, conseiller régional (83) ; Mitrophan BREOUS, maire de SAVIGNAC-MONA (32) ; Jacques ROGER, maire de LÉALVILLERS (80) ; Marcel COUPPE, maire de VITRAY-EN-BEAUCE (28) ; Bernard MIDY, conseiller régional (74) ; Jean-Marie TAMPIGNY, maire de BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS (02) ; Pierre DESCAVES, conseiller général de NOYON (60) ; Jean-Marie GILLOT, maire de VY-LÈS-FILAIN (70) ; Guy MOREAU, maire de ROUVRES-EN-MULTIEN (60) ; Marine LE PEN, conseiller régional (59) ; Christian LAUNAY, conseiller régional (71) ; Claude BAUCHE, maire de LANGESSE (45) ; Eric MIKO, maire de LE PLOYRON (60) ; Natalie SENNEGON, maire de NEUIL (37) ; Laurent DEBONO, maire de GRAYSSAS (47) ; Marie-Rose PRAT, conseiller régional (06) ; Alain JAMET, conseiller régional (66) ; Colette FECCI-PINATEL, conseiller régional (02) ; Guy DESESSART, conseiller régional (60) ; Jean DERAMECOURT, maire d'EPÉCAMPS (80) ; Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (52) ; Bernadette MENOUILLARD, maire de PLAISIA (39) ; Eric CHAREYRE, maire de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26) ; Marie-Thérèse ROCHE, maire de GONCELIN (38) ; Gilbert RAMAGET, maire de MARDOR (52) ; Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (54) ; Jacques PLAINCHAMP, maire de MARGNY (08) ; Daniel GUITTON, maire de LES ASPRES (61) ; Jean-Pierre AGOUTIN, maire de CRAONNELLE (02) ; Alfred LELANDAIS, maire de CRISENOY (77) ; Pierre PERES, conseiller régional (89) ; Serge ROULLE, maire de LEMUY (39) ; Pierre NAU, maire de BLANZÉE (55) ; Guy MONHEE, maire de TOUROUVRE (61) ; Guy PLEIMPON, maire de LUNEGARDE (46) ; Agnès DHENNEQUIN, maire de CERNY-EN-LAONNOIS (02) ; Frédéric BRISOT, maire de MOUSTIER (47) ; Christophe GUIARD, maire de LA MADELEINE-BOUVET (61) ; Jean-Yves DUFLOS, maire de SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT (76) ; Bernard ROBERT, maire de HERMÉVILLE-EN-WOËVRE (55) ; Charles DEGARDIN, maire de SAINT-WAAST-LA-VALLÉE (59) ; Jacqueline NAEYAERT, maire d'ANTHENAY (51) ; Miguel DE PEYRECAVE, conseiller régional (41) ; Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENOEUX (62) ; Serge LAROZE, conseiller régional (31) ; Michel LAPALU, maire de SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE (69) ; Joseph GUGLIELMI, maire de FELCE (2B) ; Christian LEFOL, maire de LA ROCHE-VANNEAU (21) ; Joël MANZANERE, maire de MONTFAUCON (30) ; Charles BRES, maire de VOLVENT (26) ; Jean-Louis COTTIER, maire de BESSAMOREL (43) ; Christian REBOUL, maire d'AVAPESSA (2B) ; Emile RIQUET, maire de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT (80) ; Jean-Pierre EMIE, conseiller régional (95) ; André PERIER, maire de CAMPROND (50) ; Raymond SORET, maire de BOUTTEVILLE (50) ; Jacques BOURGEAT, maire de BEAUVOIR-EN-ROYANS (38) ; Régis BARBAZ, maire de BOURGET-EN-HUILE (73) ; Max CHAMPION, maire de DONNEMENT (10) ; Martine LEHIDEUX, conseiller régional (75) ; Michel DUBAQUIER, maire de LACAJUNTE (40) ; Jacques PERRAUX, maire de LA TRINITÉ-DES-LAITIERS (61) ; Jean-Luc BART, conseiller régional (25) ; Sylviane RASPAIL, maire de BOUVIÈRES (26) ; Jacky DEFORGES, maire d'ANGÉ (41) ; Christian REBERT, maire d'ANDOLSHEIM (68) ; Yves BAUDOUIN, conseiller régional (93) ; Philippe DUCROUX, maire de CATILLON-SUR-SAMBRE (59) ; René-Marie BOUIN, conseiller régional (56) ; Solange FROTTIER, maire de BATILLY-EN-PUISAYE (45) ; Jean-Toussaint TOMA, maire de SARI-SOLENZARA (2A) ; Daniel GAILLY, maire de MIREBEL (39) ; Bernard HERPIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
membre de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie (988) ; Michel ADOLPHE, maire de LA LOGE-POMBLIN (10) ; Patrice REGLAIT, maire de SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS (61) ; René JEAN-JEAN, maire de SAUSSENS (31) ; Michel TAVAN, conseiller général de VALENCE-3 (26) ; Jean-Pierre REVEAU, conseiller régional (75) ; Jean-Pierre MONNIER, maire de NOYELLES-SUR-SAMBRE (59) ; Daniel JEAN, maire d'APPENAI-SOUS-BELLÊME (61) ; Vincent PIGANEAU, maire de COULOBRES (34) ; Jean-Jacques SUSINI, conseiller régional (13) ; Claude BINET, maire de RUGNY (89) ; Jacques VASSIEUX, conseiller régional (74) ; P.-Baptiste MAESTRACCI, maire de VILLE-DI-PARASO (2B) ; Jean MAGE, maire de MONTGRELEIX (15) ; J.-Dominique JURIK, maire de SAINT-FRANCHY (58) ; Jean-Claude FONDACCI DE PAOLI, maire de RAPALE (2B) ; Philippe ROUGER, conseiller régional (44) ; André FAVIER, maire de TRESCHENU-CREYERS (26) ; Jérôme MALARMEY, conseiller régional (51) ; Michel GUINIOT, conseiller régional (60) ; André JOSSE, maire de RIGARDA (66) ; Carl LANG, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Georges GUYARD, maire de CHEVRAINVILLIERS (77) ; Gabriel CHABANON, maire de SANSSAT (03) ; Jean-Marc PERMENAS, maire de VERGNÉ (17) ; Philippe CONNANT, maire de NEUFFONTAINES (58) ; Claude DASSIE, conseiller régional (89) ; Gaston KINTZIG, maire de VERNEUIL-PETIT (55) ; Christian CABIROU, maire de TRÉLANS (48) ; Philippe BERNARD, conseiller régional (59) ; Pierre LAHALLE, maire de POUDIS (81) ; Dominique THOMAS, maire de SELLES (51) ; Rémi ROGER, maire d'AZY (18) ; Bernard MICLO, maire de BERTRICHAMPS (54) ; Jean-Pasquin MATTEI, maire d'OCCHIATANA (2B) ; Luc BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (55) ; Jean-Lin LACAPELLE, conseiller régional (28) ; Jean-Jacques GERARD, maire de MOULINS-SAINT-HUBERT (55) ; Jean-Guy NAURY, maire de MONTBAVIN (02) ; Claude MACQUART, maire de LAUNOY (02) ; Eric BOULY DE LESDAIN, maire de MONTÉPILLOY (60) ; Luc FLEURANT, maire de ROBERT-ESPAGNE (55) ; Jean-Marie DESDIONS, maire de THOU (18) ; Daniel LAVOISIER, maire d'ACHIET-LE-PETIT (62) ; Jean-Marie GILLET, maire de WAVRILLE (55) ; Jean CAVAILLES, maire de BUCY-SAINT-LIPHARD (45) ; Jacques HUGUENIN, maire de VILLONCOURT (88) ; Jacques BOCQUET, maire de TRICOT (60) ; Jean VERDON, conseiller régional (37) ; Jean-Louis PELLETIER, conseiller régional (34) ; Jean-Louis LEBRUN, maire d'ERVILLERS (62) ; Bernard PINET, conseiller régional (26) ; Lionel PAYET, conseiller régional (80) ; Ernest VAN ELSEN, maire de NOYERS-AUZÉCOURT (55) ; Gérard BARGOIN, conseiller régional (54) ; Joël RABUSSEAU, maire de SAINT-BAULD (37) ; François VICH, maire de VAUX-LÈS-PALAMEIX (55) ; Marie-Estelle PREJEAN, conseiller régional (93) ; Lucien RICHARD, maire de MAGNY (68) ; Catherine SALAGNAC, conseiller régional (62) ; Louis ROCHEFORT, maire de TINTÉNIAC (35) ; René CHAVIGNON, maire de DROITURIER (03) ; Charles HURTEBISE, maire de FOSSEMANANT (80) ; André MICHELI, maire de SAN-GIULIANO (2B) ; Jacky PAPOT, maire de LONGRÉ (16) ; Joëlle JUILLET, maire de SAINTE-HÉLÈNE (71) ; Charles CAVIN, conseiller régional (21) ; Joëlle MELIN, conseiller régional (13) ; Jean-Marie SAVATON, maire de BRAYE-SOUS-FAYE (37) ; Catherine ETIENNE, conseiller régional (52) ; Michelle MACHEREZ, maire de LA CHAPELLE-LASSON (51) ; Pierre JOLY, maire de MÉRINDOL-LES-OLIVIERS (26) ; Patrice MALGRAS, maire de RAVILLE-SUR-SÂNON (54) ; Samuel MARECHAL, conseiller régional (44) ; Jean-François NICOLI, maire de REZZA (2A) ; Jean-Pierre DACBERT, maire de MARTAGNY (27) ; Christian BRAND, maire de BELVOIR (25) ; Jacques DUMONT, maire de POMMIERS (36) ; Thierry GOURLOT, conseiller régional (57) ; André MARTIN, maire de LA CHAUDIÈRE (26) ; Bernard DEGAND, maire de HAYNECOURT (59) ; Sosimo MALALUA
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard BONICEL, maire de LAVAL-DU-TARN (48) ; Roger LECHEVALIER, maire de SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE (50) ; Philippe DE DAVID-BEAUREGARD, conseiller régional (83) ; Martial MARIGNIER, maire de COLOMBIERS (61) ; Bianca HENIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard ENAULT, maire de PRÉTOT-SAINTE-SUZANNE (50) ; Patrick BINDER, conseiller régional (68) ; Robert QUINTERNET, maire de VILLERS-GRÉLOT (25) ; Christian BEAUME, maire de SÉDERON (26) ; Robert MOREAU, conseiller régional (59) ; Guy JULO, maire de POULAINES (36) ; Jean-Noël LESCHI, maire de VALLE-DI-ROSTINO (2B) ; Achille FOUBERT, maire de LA CHAPELLE-HARENG (27) ; Pierre LHUILLIER, maire de MONTMORENCY-BEAUFORT (10) ; Jean-Louis OLIVIER, maire d'ARS-EN-RÉ (17) ; Jean-Paul HENRY, conseiller régional (69) ; Clotilde FAGUER, maire de SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË (53) ; Christian GUERET DU MANOIR, conseiller régional (14) ; Jean-Louis POYANT, maire de MONDION (86) ; Paul PREVOST, maire de SOMMETTE-EAUCOURT (02) ; Edouard FERRAND, conseiller régional (89) ; Claude RICHARD, maire d'ETREVAL (54) ; Eric THERIOT, maire de MERREY (52) ; Jean D'OGNY, conseiller régional (18) ; Michel BAYVET, conseiller régional (78) ; Michel BONNIN, maire d'ECOYEUX (17) ; Michel FEUILLET, maire de COURMÉNIL (61) ; Franck BRIFFAUT, conseiller régional (02) ; Jean DELACROIX, maire d'IVORS (60) ; Philippe RAFFEAU, maire de BUSSY-LA-PESLE (58) ; Michel SOUDAN, maire de CHAMPALLEMENT (58) ; Jean-Michel DUBOIS, conseiller régional (95) ; Jean-Claude LECLERCQ, maire d'ESQUAY-SUR-SEULLES (14) ; Pierre GRAVEZ, maire de CHOISIES (59) ; Marcel REBUFFEL, maire de LE MAS (06) ; Jacques BOMPARD, conseiller régional (84) ; Robert LAGRUE, maire de SIVRY (54) ; Stéphane GOURIER, maire de SÉGRY (36) ; Bernadette LETOUSEY, maire de LA MEURDRAQUIÈRE (50) ; Benoît WIART, maire de MENNEVILLE (02) ; Guy LEDRU, maire de LIGNEREUIL (62) ; Colette LENOBLE, maire de TELLECEY (21) ; Roger TOURLAND, maire de SAINT-OMER (14) ; Daniel RUTY, maire de GRANDCHAMP (89) ; Robert LEFAIVRE, maire d'AIGREMONT (52) ; Françoise FLAMINI, maire de LANHÈRES (55) ; Christian BONNET, maire de LA ROCHE-SUR-GRANE (26) ; Dominique MOLLIER-PIERRET, maire de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73) ; Sylvain BUTTELLI, maire de VALDEROURE (06) ; Mathieu SECONDI, maire de SCATA (2B) ; Charles CHOPELIN, maire de SAINT-MARTIN-DE-LIXY (71) ; Eric IORIO, conseiller régional (62) ; Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT (61) ; Dominique SLABOLEPSZY, conseiller régional (59) ; François AVON, conseiller régional (28) ; Annick MORISSE, maire d'ARNAYON (26) ; Dominique ANFRAY, maire de CHASSÉ (72) ; Joël CHEVAL, conseiller régional (26) ; Denis GANDON, maire de FRESNES-EN-TARDENOIS (02) ; André BONNAZ, maire de CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) ; P.-Albert MAYEUR, maire de CAMBLAIN-L'ABBÉ (62) ; Claude MICHEL, conseiller régional (82) ; Eddy MARSAN, conseiller régional (47) ; Michel GONIN, maire de SAINTE-MARIE-DU-MONT (38) ; Louis CAINNE, maire de WARDRECQUES (62) ; Etienne MARCELLI, maire de SANT'ANTONINO (2B) ; Jean-Louis BOUGUEREAU, conseiller régional (83) ; Charles PELLETIER, maire de VINANTES (77) ; Marcel GUIBERT, maire de MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES (10) ; André RICHARD, maire de SAINT-EXUPÉRY (33) ; Pierre BOUCHET, maire de LE CHAFFAL (26) ; Dominique GOZZI, maire de MOÏTA (2B) ; Claude JEROME, maire de BOUY-SUR-ORVIN (10) ; Claude DERESNES, conseiller régional (59) ; Georges PEPINO, maire de DAREIZÉ (69) ; Nadine BELLIER-EPHREM, conseiller régional (84) ; Marie-Claire LEFRETEUR, maire de LANDIGOU (61) ; Jean-Pierre SCHENARDI, conseiller régional (06) ; Patrick MAURY, maire de VOUTHON-BAS (55) ; Alain VITURAT, maire de RAVEAU (58) ; Jackie DE MICHIEL, maire de SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ (61) ; Robert MAUHOURAT, maire de SAIGUÈDE (31) ; Alain GREVY, conseiller général de SALLANCHES (74) ; Guy GEORGE
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Yves MOYER, maire de CROTELLES (37) ; Bernard ANTONY, conseiller régional (81) ; Louis SOCCOJA, conseiller régional (83) ; François SCHULTZ, conseiller régional (67) ; Gérard PROOT, maire de HERLEVILLE (80) ; Jean VARENNE, maire de RIVECOURT (60) ; Michelle PHILIPOT, maire de VASSY (89) ; Alain SOGNI, conseiller régional (18) ; Martial SERAY, maire de HEUGON (61) ; Jean-Claude ETIENNE, maire de BUZANCY (08) ; Louis ALIOT, conseiller régional (31) ; Jean-Marie REDON, maire de LE BÉAGE (07) ; Bernard GILLET, maire de CELLES (17) ; Joël DE CURRAIZE, maire de MORNAND (42) ; Francis SABINE, maire de SAINT-DENIS-DES-MONTS (27) ; Claude BUSSON, maire de DICY (89) ; Alain LOCHON, maire de LE VEURDRE (03) ; Daniel MEURICE, conseiller régional (38) ; Françoise GROLET, conseiller régional (47) ; Serge BALASSI, conseiller régional (93) ; Jacques BARTOLI, maire d'ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (2B) ; Pierre BERTAUX, maire délégué de commune associée de BEAUCHARMOY (52) ; Josiane GENEVIER, maire de BEAUMONT-MONTEUX (26) ; Franck GILETTI, conseiller régional (83) ; Jackie BLANC, conseiller régional (13) ; Jacques DORE, conseiller régional (35) ; Gérard DE GUBERNATIS, conseiller régional (06) ; Michel PEUDENIER, maire de LA PELLERINE (53) ; Edouard DE COSSE BRISSAC, maire de LE FAYEL (60) ; Gilbert CARRON, maire de LES NEYROLLES (01) ; Jean THIERY, conseiller régional (06) ; Paulette STAUBERMANN, maire de CANTELOUP (14) ; Louis GUINATIER, maire de MONTOLDRE (03) ; Alain GUYOT, maire de BARJON (21) ; Marie-Christine ARNAUTU, conseiller régional (77) ; Jean-Louis BALSSA, maire de SAINT-JULIEN-GAULÈNE (81) ; Nicolas BERTIN, maire d'AMBRIEF (02) ; Michel VERGER, maire de LE BRÉVEDENT (14) ; Cyrille BELIN, maire de LANARCE (07) ; Lydia SCHENARDI, conseiller régional (94) ; Pascal FICHET, maire de BRULLIOLES (69) ; Alain LEROY, conseiller régional (16) ; Guy RIMBERT, maire de DHUIZON (41) ; François BAUDOT, maire de HAN-SUR-MEUSE (55) ; René POTEL, maire de BERNIÈRES-SUR-SEINE (27) ; Pascale LOUARD, maire de NOROY-SUR-OURCQ (02) ; Jean-Noël LAGARDE, maire de LARGILLAY-MARSONNAY (39) ; Philippe GANDILHON, maire de LAVIGERIE (15) ; Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional (81) ; Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE (14) ; Ronald PERDOMO, conseiller régional (13) ; Michel PAROIS, maire de CHALMAZEL (42) ; Jean-Claude VARANNE, conseiller régional (49) ; Christian GILLOUIN, maire d'AUREL (26) ; Francine COMMENGE, conseiller régional (34) ; Michel FAVERGE, maire de DIGNA (39) ; Maurice LE GENTIL, conseiller régional (33) ; Erick DEWAELE, maire de VIGNATS (14) ; Yves FRANCOIS, maire de FRENCQ (62) ; Liliane BOURY, conseiller régional (69) ; Michel KERFYSER, maire de WULVERDINGHE (59)
Groupe:
Congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Renaud GRANDMAISON
(DE)
conseiller général de FORT-DE-FRANCE 4 (972) ; Gilles ALAYRAC, conseiller de Paris (75) ; Gérard POIVEY, maire de CHAMPAGNEY (70) ; Gérard CASTET, maire de BEAUMARCHÉS (32) ; Didier JANNAUD, conseiller général d'AUBERIVE (52) ; José COLLETTE, maire de RANG-DU-FLIERS (62) ; Christophe BOUCHET, conseiller général de QUISSAC (30) ; Nicole NOEL, maire de LES CHÈRES (69) ; Robert VERNEREY, maire de VYT-LÈS-BELVOIR (25) ; Pierre RADE, maire de VIEUX-PONT (14) ; Francis MANENT, conseiller régional (66) ; François DOUBIN, conseiller régional (61) ; Michel MAYA, maire de TRAMAYES (71) ; Pierre ESTEVE, conseiller général de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) ; Daniel BORDEROLLE, maire de SAZOS (65) ; Christiane FREGER, maire de GERVILLE (76) ; Joseph HO TEN YOU, conseiller général de REMIRE MONTJOLY (973) ; Dominique DOMARCHI, maire de SANT'ANDRÉA-DI-COTONE (2B) ; Jean ESCALIER, maire de SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS (71) ; Michèle VULLIEN, maire de DARDILLY (69) ; Henri DEROUIN, maire de PLOUBALAY (22) ; Jean-Hyacinthe VINCIGUERRA, maire de PERELLI (2B) ; O.-Pierre LEONI, maire de PARATA (2B) ; Serge SPILMANN, maire de COURTERANGES (10) ; Anne BESNIER, maire de FAY-AUX-LOGES (45) ; Jean-Paul BERTHELOT, conseiller général de COZES (17) ; Guy VIDAILHET, maire d'ARREAU (65) ; Antoine OTTAVI, maire de BASTELICACCIA (2A) ; Claude BROSSAUD, maire de LA ROCHE-MABILE (61) ; Paul CHEVIET, conseiller général de GY (70) ; Alain FUSTIER, maire de MASSILLY (71) ; André GAUTHIER, maire de VILLIÉ-MORGON (69) ; Charles CHIVILO, maire de MAURY (66) ; Herman CHARLOTTE, maire de SAUL (973) ; P.-François ALBERTINI, maire d'ALBERTACCE (2B) ; Maryse CASANOVA, maire de PUYMAURIN (31) ; Yves DENIS, maire de TROGUES (37) ; Gérard DELFAU, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS (34) ; Jean DEWEERDT, conseiller régional (59) ; Yves STELLA, maire de MORSIGLIA (2B) ; Jean-Pierre DEFONTAINE, député de la 1re circonscription (62) ; Jacques PELLETIER, sénateur (02) ; Robert LACOMBE, maire de ROUFFILHAC (46) ; Raphaël MARTINE, maire de SAINT-PIERRE (972) ; Jean MAZET, maire de SAINT-AMANS-DU-PECH (82) ; Michel ROGEON, maire de PÉRIGNY (17) ; Michel FORTERRE, maire d'AVRAINVILLE (88) ; Jocelyne PEZET-ROMIEUX, conseiller régional (30) ; Gérard HOCQUET, maire de POULANGY (52) ; Jean MOULY, maire de LANUÉJOULS (12) ; Ghislain ROUX, maire de MALEMORT-DU-COMTAT (84) ; Jacky ROCHER, maire de MONTREGARD (43) ; Marc PESCE, maire de VILLARS-SANTENOGE (52) ; Régine MICHEL, maire de MÉRY-CORBON (14) ; Marc TOURNABIEN, maire de SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73) ; Raymond VALL, maire de FLEURANCE (32) ; Serge BLADINIERES, maire de PESCADOIRES (46) ; Emmanuel ROBIN, conseiller général de LA DÉSIRADE (971) ; Josette SARRADET, maire d'ASPET (31) ; Jean SALVADORI, maire de VENACO (2B) ; Roland JOFFRE, maire de LE PRADET (83) ; Georges ESTEVE, maire de MAS-D'AUVIGNON (32) ; Inès BOYE, maire de FRANCOULÈS (46) ; Jean LANSON, maire de LONGEAULT (21) ; Jean-Louis NOGUERE, maire de SERS (65) ; Chantal ROBIN-RODRIGO, député de la 3e circonscription (65) ; Pierre ESCORSAC, maire de LALANNE-ARQUÉ (32) ; Joachim BOUQUETY, maire de GRAND'RIVIÈRE (972) ; Marie-Jeanne PASQUALINI, maire de GAVIGNANO (2B) ; Bernard GUYON, maire de SAÔNE (25) ; Guy LAGUERRE, maire de BERLANCOURT (60) ; José GONZALEZ, conseiller général de MONTAUBAN-5 (82) ; Michel LIEDTS, maire de LEBUCQUIÈRE (62) ; Marie-Claude BRIDONNEAU, maire d'ANGOULINS (17) ; Guy PORTAL, maire de BARRY-D'ISLEMADE (82) ; Georges FRESCALINE, conseiller général de LACAPELLE-MARIVAL (46) ; Guy LE BUAN, maire de CESNY-AUX-VIGNES-OUÉZY (14) ; François COULON, maire de FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE (41) ; Max JEAN JEAN, maire de PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33) ; Albert MANSAS, maire de GEMBRIE (65)
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean-Claude MARTINEZ, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, conseiller régional (69) ; Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (60) ; Jean-Pierre DONDAINE, maire de SENNEVOY-LE-BAS (89) ; Françoise DENIZET, maire de LA VILLE-AUX-BOIS (10) ; Jacqueline CHARLET, maire de MARGNY-AUX-CERISES (60) ; Franco ARNAUD, maire de BESSET (09) ; Bruno SUBTIL, conseiller régional (10) ; Roger POUPART, maire de REMBERCOURT-SOMMAISNE (55) ; Michel LEMERY, maire de GRISY-LES-PLÂTRES (95) ; Jean-Claude FRAPPA, conseiller régional (06) ; Jean-Louis D'ANDRE, conseiller régional (78) ; Daniel LIOTARD, maire de LEUZE (02) ; Roger LASSARAT, maire de VERGISSON (71) ; Maryse BESSE, conseiller régional (66) ; Robert FLEURET, maire de SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE (73) ; Charles DE GAULLE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Félix LEDENTU, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON (50) ; Guy HERLORY, conseiller régional (57) ; Marie-Jeanne MILHEM, maire de RAMICOURT (02) ; Franck HIDALGO, maire de LA GUERCHE (37) ; Michel PETITCOLAS, maire de HOUDREVILLE (54) ; Bernard EUSTACHE, maire délégué de commune associée de CHAZOY (25) ; Henri ANTOINE, maire de SAULXEROTTE (54) ; Farid SMAHI, conseiller régional (75) ; Pierre JABOULET-VERCHERRE, conseiller régional (21) ; Jacques DAUTREME, conseiller régional (28) ; Chantal BOUVET, maire de CROZES-HERMITAGE (26) ; Robert VERET, président de communauté de communes de RIBIERS-VAL DE MÉOUGE (05) ; Yves GRIFFON, maire d'URVILLERS (02) ; Amélie JOCHYMS, maire de SAINTE-LUNAISE (18) ; Michel SIEVERT, maire de RENNEMOULIN (78) ; Alain SEBILLE, conseiller régional (25) ; Bernard ILLY, maire de BOUSTROFF (57) ; Philippe GLANARD, maire de GUAINVILLE (28) ; Alain SEGUIN, maire de MAREUIL (16) ; Dominique MARTIN, conseiller régional (74) ; Gérard LADROUE, maire de LE MESNIL-HERMAN (50) ; Thibaut DE LA TOCNAYE, conseiller régional (84) ; Yves DE COATGOUREDEN, conseiller régional (95) ; Marcel FORTIN, conseiller général de LE-GRAND-PRESSIGNY (37) ; Charles PERROT, conseiller régional (42) ; Francis AUBERT, maire de REILHANETTE (26) ; Jean-Luc PIGNET, maire de LENGRONNE (50) ; Pierre MARIOTTI
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard LEMBERT, maire de VILLETTE (54) ; Jean JALPI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2A) ; Guy MACARY, conseiller régional (84) ; Michel THIEBAUT, maire d'EVOSGES (01) ; Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE (61) ; René COUZINET, maire d'ARROUÈDE (32) ; Steeve BRIOIS, conseiller régional (62) ; Fernand BOFFETY, maire de SAINT-CLÉMENT (03) ; Henri VUITTON, maire de LAVANS-SUR-VALOUSE (39) ; Marie Christine BIGNON, maire de CHAUFFAILLES (71) ; François HILBERT, maire de LOUVOIS (51) ; Rémy DE L'ESCAILLE, maire de CHÉNELETTE (69) ; Gérard BLACHE, maire de BRETTE (26) ; Albert BOHN, maire d'OGY (57) ; Jacques CHANET, conseiller régional (63) ; Christian BARJON, maire d'ESTIVAREILLES (42) ; Yves GOUBET, maire de MORCHIES (62) ; René MOUCADEL, maire de MAILLANE (13) ; Jean-Joseph DE VALICOURT, maire d'ANDELARRE (70) ; Fabienne VITTOZ, maire de NANGY (74) ; Michèle CARAYON, conseiller régional (13) ; Olivier WYSSA, conseiller régional (01) ; Arsen TUAIRAU
membre de l'Assemblée de la Polynésie (987) ; Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (10) ; Jean-Marie LE PEN, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Micheline BRUNA, conseiller régional (95) ; Pierre TINSEAUX, conseiller régional (83) ; Mitrophan BREOUS, maire de SAVIGNAC-MONA (32) ; Jacques ROGER, maire de LÉALVILLERS (80) ; Marcel COUPPE, maire de VITRAY-EN-BEAUCE (28) ; Bernard MIDY, conseiller régional (74) ; Jean-Marie TAMPIGNY, maire de BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS (02) ; Pierre DESCAVES, conseiller général de NOYON (60) ; Jean-Marie GILLOT, maire de VY-LÈS-FILAIN (70) ; Guy MOREAU, maire de ROUVRES-EN-MULTIEN (60) ; Marine LE PEN, conseiller régional (59) ; Christian LAUNAY, conseiller régional (71) ; Claude BAUCHE, maire de LANGESSE (45) ; Eric MIKO, maire de LE PLOYRON (60) ; Natalie SENNEGON, maire de NEUIL (37) ; Laurent DEBONO, maire de GRAYSSAS (47) ; Marie-Rose PRAT, conseiller régional (06) ; Alain JAMET, conseiller régional (66) ; Colette FECCI-PINATEL, conseiller régional (02) ; Guy DESESSART, conseiller régional (60) ; Jean DERAMECOURT, maire d'EPÉCAMPS (80) ; Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (52) ; Bernadette MENOUILLARD, maire de PLAISIA (39) ; Eric CHAREYRE, maire de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26) ; Marie-Thérèse ROCHE, maire de GONCELIN (38) ; Gilbert RAMAGET, maire de MARDOR (52) ; Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (54) ; Jacques PLAINCHAMP, maire de MARGNY (08) ; Daniel GUITTON, maire de LES ASPRES (61) ; Jean-Pierre AGOUTIN, maire de CRAONNELLE (02) ; Alfred LELANDAIS, maire de CRISENOY (77) ; Pierre PERES, conseiller régional (89) ; Serge ROULLE, maire de LEMUY (39) ; Pierre NAU, maire de BLANZÉE (55) ; Guy MONHEE, maire de TOUROUVRE (61) ; Guy PLEIMPON, maire de LUNEGARDE (46) ; Agnès DHENNEQUIN, maire de CERNY-EN-LAONNOIS (02) ; Frédéric BRISOT, maire de MOUSTIER (47) ; Christophe GUIARD, maire de LA MADELEINE-BOUVET (61) ; Jean-Yves DUFLOS, maire de SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT (76) ; Bernard ROBERT, maire de HERMÉVILLE-EN-WOËVRE (55) ; Charles DEGARDIN, maire de SAINT-WAAST-LA-VALLÉE (59) ; Jacqueline NAEYAERT, maire d'ANTHENAY (51) ; Miguel DE PEYRECAVE, conseiller régional (41) ; Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENOEUX (62) ; Serge LAROZE, conseiller régional (31) ; Michel LAPALU, maire de SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE (69) ; Joseph GUGLIELMI, maire de FELCE (2B) ; Christian LEFOL, maire de LA ROCHE-VANNEAU (21) ; Joël MANZANERE, maire de MONTFAUCON (30) ; Charles BRES, maire de VOLVENT (26) ; Jean-Louis COTTIER, maire de BESSAMOREL (43) ; Christian REBOUL, maire d'AVAPESSA (2B) ; Emile RIQUET, maire de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT (80) ; Jean-Pierre EMIE, conseiller régional (95) ; André PERIER, maire de CAMPROND (50) ; Raymond SORET, maire de BOUTTEVILLE (50) ; Jacques BOURGEAT, maire de BEAUVOIR-EN-ROYANS (38) ; Régis BARBAZ, maire de BOURGET-EN-HUILE (73) ; Max CHAMPION, maire de DONNEMENT (10) ; Martine LEHIDEUX, conseiller régional (75) ; Michel DUBAQUIER, maire de LACAJUNTE (40) ; Jacques PERRAUX, maire de LA TRINITÉ-DES-LAITIERS (61) ; Jean-Luc BART, conseiller régional (25) ; Sylviane RASPAIL, maire de BOUVIÈRES (26) ; Jacky DEFORGES, maire d'ANGÉ (41) ; Christian REBERT, maire d'ANDOLSHEIM (68) ; Yves BAUDOUIN, conseiller régional (93) ; Philippe DUCROUX, maire de CATILLON-SUR-SAMBRE (59) ; René-Marie BOUIN, conseiller régional (56) ; Solange FROTTIER, maire de BATILLY-EN-PUISAYE (45) ; Jean-Toussaint TOMA, maire de SARI-SOLENZARA (2A) ; Daniel GAILLY, maire de MIREBEL (39) ; Bernard HERPIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
membre de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie (988) ; Michel ADOLPHE, maire de LA LOGE-POMBLIN (10) ; Patrice REGLAIT, maire de SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS (61) ; René JEAN-JEAN, maire de SAUSSENS (31) ; Michel TAVAN, conseiller général de VALENCE-3 (26) ; Jean-Pierre REVEAU, conseiller régional (75) ; Jean-Pierre MONNIER, maire de NOYELLES-SUR-SAMBRE (59) ; Daniel JEAN, maire d'APPENAI-SOUS-BELLÊME (61) ; Vincent PIGANEAU, maire de COULOBRES (34) ; Jean-Jacques SUSINI, conseiller régional (13) ; Claude BINET, maire de RUGNY (89) ; Jacques VASSIEUX, conseiller régional (74) ; P.-Baptiste MAESTRACCI, maire de VILLE-DI-PARASO (2B) ; Jean MAGE, maire de MONTGRELEIX (15) ; J.-Dominique JURIK, maire de SAINT-FRANCHY (58) ; Jean-Claude FONDACCI DE PAOLI, maire de RAPALE (2B) ; Philippe ROUGER, conseiller régional (44) ; André FAVIER, maire de TRESCHENU-CREYERS (26) ; Jérôme MALARMEY, conseiller régional (51) ; Michel GUINIOT, conseiller régional (60) ; André JOSSE, maire de RIGARDA (66) ; Carl LANG, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Georges GUYARD, maire de CHEVRAINVILLIERS (77) ; Gabriel CHABANON, maire de SANSSAT (03) ; Jean-Marc PERMENAS, maire de VERGNÉ (17) ; Philippe CONNANT, maire de NEUFFONTAINES (58) ; Claude DASSIE, conseiller régional (89) ; Gaston KINTZIG, maire de VERNEUIL-PETIT (55) ; Christian CABIROU, maire de TRÉLANS (48) ; Philippe BERNARD, conseiller régional (59) ; Pierre LAHALLE, maire de POUDIS (81) ; Dominique THOMAS, maire de SELLES (51) ; Rémi ROGER, maire d'AZY (18) ; Bernard MICLO, maire de BERTRICHAMPS (54) ; Jean-Pasquin MATTEI, maire d'OCCHIATANA (2B) ; Luc BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (55) ; Jean-Lin LACAPELLE, conseiller régional (28) ; Jean-Jacques GERARD, maire de MOULINS-SAINT-HUBERT (55) ; Jean-Guy NAURY, maire de MONTBAVIN (02) ; Claude MACQUART, maire de LAUNOY (02) ; Eric BOULY DE LESDAIN, maire de MONTÉPILLOY (60) ; Luc FLEURANT, maire de ROBERT-ESPAGNE (55) ; Jean-Marie DESDIONS, maire de THOU (18) ; Daniel LAVOISIER, maire d'ACHIET-LE-PETIT (62) ; Jean-Marie GILLET, maire de WAVRILLE (55) ; Jean CAVAILLES, maire de BUCY-SAINT-LIPHARD (45) ; Jacques HUGUENIN, maire de VILLONCOURT (88) ; Jacques BOCQUET, maire de TRICOT (60) ; Jean VERDON, conseiller régional (37) ; Jean-Louis PELLETIER, conseiller régional (34) ; Jean-Louis LEBRUN, maire d'ERVILLERS (62) ; Bernard PINET, conseiller régional (26) ; Lionel PAYET, conseiller régional (80) ; Ernest VAN ELSEN, maire de NOYERS-AUZÉCOURT (55) ; Gérard BARGOIN, conseiller régional (54) ; Joël RABUSSEAU, maire de SAINT-BAULD (37) ; François VICH, maire de VAUX-LÈS-PALAMEIX (55) ; Marie-Estelle PREJEAN, conseiller régional (93) ; Lucien RICHARD, maire de MAGNY (68) ; Catherine SALAGNAC, conseiller régional (62) ; Louis ROCHEFORT, maire de TINTÉNIAC (35) ; René CHAVIGNON, maire de DROITURIER (03) ; Charles HURTEBISE, maire de FOSSEMANANT (80) ; André MICHELI, maire de SAN-GIULIANO (2B) ; Jacky PAPOT, maire de LONGRÉ (16) ; Joëlle JUILLET, maire de SAINTE-HÉLÈNE (71) ; Charles CAVIN, conseiller régional (21) ; Joëlle MELIN, conseiller régional (13) ; Jean-Marie SAVATON, maire de BRAYE-SOUS-FAYE (37) ; Catherine ETIENNE, conseiller régional (52) ; Michelle MACHEREZ, maire de LA CHAPELLE-LASSON (51) ; Pierre JOLY, maire de MÉRINDOL-LES-OLIVIERS (26) ; Patrice MALGRAS, maire de RAVILLE-SUR-SÂNON (54) ; Samuel MARECHAL, conseiller régional (44) ; Jean-François NICOLI, maire de REZZA (2A) ; Jean-Pierre DACBERT, maire de MARTAGNY (27) ; Christian BRAND, maire de BELVOIR (25) ; Jacques DUMONT, maire de POMMIERS (36) ; Thierry GOURLOT, conseiller régional (57) ; André MARTIN, maire de LA CHAUDIÈRE (26) ; Bernard DEGAND, maire de HAYNECOURT (59) ; Sosimo MALALUA
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard BONICEL, maire de LAVAL-DU-TARN (48) ; Roger LECHEVALIER, maire de SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE (50) ; Philippe DE DAVID-BEAUREGARD, conseiller régional (83) ; Martial MARIGNIER, maire de COLOMBIERS (61) ; Bianca HENIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard ENAULT, maire de PRÉTOT-SAINTE-SUZANNE (50) ; Patrick BINDER, conseiller régional (68) ; Robert QUINTERNET, maire de VILLERS-GRÉLOT (25) ; Christian BEAUME, maire de SÉDERON (26) ; Robert MOREAU, conseiller régional (59) ; Guy JULO, maire de POULAINES (36) ; Jean-Noël LESCHI, maire de VALLE-DI-ROSTINO (2B) ; Achille FOUBERT, maire de LA CHAPELLE-HARENG (27) ; Pierre LHUILLIER, maire de MONTMORENCY-BEAUFORT (10) ; Jean-Louis OLIVIER, maire d'ARS-EN-RÉ (17) ; Jean-Paul HENRY, conseiller régional (69) ; Clotilde FAGUER, maire de SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË (53) ; Christian GUERET DU MANOIR, conseiller régional (14) ; Jean-Louis POYANT, maire de MONDION (86) ; Paul PREVOST, maire de SOMMETTE-EAUCOURT (02) ; Edouard FERRAND, conseiller régional (89) ; Claude RICHARD, maire d'ETREVAL (54) ; Eric THERIOT, maire de MERREY (52) ; Jean D'OGNY, conseiller régional (18) ; Michel BAYVET, conseiller régional (78) ; Michel BONNIN, maire d'ECOYEUX (17) ; Michel FEUILLET, maire de COURMÉNIL (61) ; Franck BRIFFAUT, conseiller régional (02) ; Jean DELACROIX, maire d'IVORS (60) ; Philippe RAFFEAU, maire de BUSSY-LA-PESLE (58) ; Michel SOUDAN, maire de CHAMPALLEMENT (58) ; Jean-Michel DUBOIS, conseiller régional (95) ; Jean-Claude LECLERCQ, maire d'ESQUAY-SUR-SEULLES (14) ; Pierre GRAVEZ, maire de CHOISIES (59) ; Marcel REBUFFEL, maire de LE MAS (06) ; Jacques BOMPARD, conseiller régional (84) ; Robert LAGRUE, maire de SIVRY (54) ; Stéphane GOURIER, maire de SÉGRY (36) ; Bernadette LETOUSEY, maire de LA MEURDRAQUIÈRE (50) ; Benoît WIART, maire de MENNEVILLE (02) ; Guy LEDRU, maire de LIGNEREUIL (62) ; Colette LENOBLE, maire de TELLECEY (21) ; Roger TOURLAND, maire de SAINT-OMER (14) ; Daniel RUTY, maire de GRANDCHAMP (89) ; Robert LEFAIVRE, maire d'AIGREMONT (52) ; Françoise FLAMINI, maire de LANHÈRES (55) ; Christian BONNET, maire de LA ROCHE-SUR-GRANE (26) ; Dominique MOLLIER-PIERRET, maire de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73) ; Sylvain BUTTELLI, maire de VALDEROURE (06) ; Mathieu SECONDI, maire de SCATA (2B) ; Charles CHOPELIN, maire de SAINT-MARTIN-DE-LIXY (71) ; Eric IORIO, conseiller régional (62) ; Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT (61) ; Dominique SLABOLEPSZY, conseiller régional (59) ; François AVON, conseiller régional (28) ; Annick MORISSE, maire d'ARNAYON (26) ; Dominique ANFRAY, maire de CHASSÉ (72) ; Joël CHEVAL, conseiller régional (26) ; Denis GANDON, maire de FRESNES-EN-TARDENOIS (02) ; André BONNAZ, maire de CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) ; P.-Albert MAYEUR, maire de CAMBLAIN-L'ABBÉ (62) ; Claude MICHEL, conseiller régional (82) ; Eddy MARSAN, conseiller régional (47) ; Michel GONIN, maire de SAINTE-MARIE-DU-MONT (38) ; Louis CAINNE, maire de WARDRECQUES (62) ; Etienne MARCELLI, maire de SANT'ANTONINO (2B) ; Jean-Louis BOUGUEREAU, conseiller régional (83) ; Charles PELLETIER, maire de VINANTES (77) ; Marcel GUIBERT, maire de MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES (10) ; André RICHARD, maire de SAINT-EXUPÉRY (33) ; Pierre BOUCHET, maire de LE CHAFFAL (26) ; Dominique GOZZI, maire de MOÏTA (2B) ; Claude JEROME, maire de BOUY-SUR-ORVIN (10) ; Claude DERESNES, conseiller régional (59) ; Georges PEPINO, maire de DAREIZÉ (69) ; Nadine BELLIER-EPHREM, conseiller régional (84) ; Marie-Claire LEFRETEUR, maire de LANDIGOU (61) ; Jean-Pierre SCHENARDI, conseiller régional (06) ; Patrick MAURY, maire de VOUTHON-BAS (55) ; Alain VITURAT, maire de RAVEAU (58) ; Jackie DE MICHIEL, maire de SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ (61) ; Robert MAUHOURAT, maire de SAIGUÈDE (31) ; Alain GREVY, conseiller général de SALLANCHES (74) ; Guy GEORGE
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Yves MOYER, maire de CROTELLES (37) ; Bernard ANTONY, conseiller régional (81) ; Louis SOCCOJA, conseiller régional (83) ; François SCHULTZ, conseiller régional (67) ; Gérard PROOT, maire de HERLEVILLE (80) ; Jean VARENNE, maire de RIVECOURT (60) ; Michelle PHILIPOT, maire de VASSY (89) ; Alain SOGNI, conseiller régional (18) ; Martial SERAY, maire de HEUGON (61) ; Jean-Claude ETIENNE, maire de BUZANCY (08) ; Louis ALIOT, conseiller régional (31) ; Jean-Marie REDON, maire de LE BÉAGE (07) ; Bernard GILLET, maire de CELLES (17) ; Joël DE CURRAIZE, maire de MORNAND (42) ; Francis SABINE, maire de SAINT-DENIS-DES-MONTS (27) ; Claude BUSSON, maire de DICY (89) ; Alain LOCHON, maire de LE VEURDRE (03) ; Daniel MEURICE, conseiller régional (38) ; Françoise GROLET, conseiller régional (47) ; Serge BALASSI, conseiller régional (93) ; Jacques BARTOLI, maire d'ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (2B) ; Pierre BERTAUX, maire délégué de commune associée de BEAUCHARMOY (52) ; Josiane GENEVIER, maire de BEAUMONT-MONTEUX (26) ; Franck GILETTI, conseiller régional (83) ; Jackie BLANC, conseiller régional (13) ; Jacques DORE, conseiller régional (35) ; Gérard DE GUBERNATIS, conseiller régional (06) ; Michel PEUDENIER, maire de LA PELLERINE (53) ; Edouard DE COSSE BRISSAC, maire de LE FAYEL (60) ; Gilbert CARRON, maire de LES NEYROLLES (01) ; Jean THIERY, conseiller régional (06) ; Paulette STAUBERMANN, maire de CANTELOUP (14) ; Louis GUINATIER, maire de MONTOLDRE (03) ; Alain GUYOT, maire de BARJON (21) ; Marie-Christine ARNAUTU, conseiller régional (77) ; Jean-Louis BALSSA, maire de SAINT-JULIEN-GAULÈNE (81) ; Nicolas BERTIN, maire d'AMBRIEF (02) ; Michel VERGER, maire de LE BRÉVEDENT (14) ; Cyrille BELIN, maire de LANARCE (07) ; Lydia SCHENARDI, conseiller régional (94) ; Pascal FICHET, maire de BRULLIOLES (69) ; Alain LEROY, conseiller régional (16) ; Guy RIMBERT, maire de DHUIZON (41) ; François BAUDOT, maire de HAN-SUR-MEUSE (55) ; René POTEL, maire de BERNIÈRES-SUR-SEINE (27) ; Pascale LOUARD, maire de NOROY-SUR-OURCQ (02) ; Jean-Noël LAGARDE, maire de LARGILLAY-MARSONNAY (39) ; Philippe GANDILHON, maire de LAVIGERIE (15) ; Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional (81) ; Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE (14) ; Ronald PERDOMO, conseiller régional (13) ; Michel PAROIS, maire de CHALMAZEL (42) ; Jean-Claude VARANNE, conseiller régional (49) ; Christian GILLOUIN, maire d'AUREL (26) ; Francine COMMENGE, conseiller régional (34) ; Michel FAVERGE, maire de DIGNA (39) ; Maurice LE GENTIL, conseiller régional (33) ; Erick DEWAELE, maire de VIGNATS (14) ; Yves FRANCOIS, maire de FRENCQ (62) ; Liliane BOURY, conseiller régional (69) ; Michel KERFYSER, maire de WULVERDINGHE (59)
Groupe:
Congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Alain Madelin
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean LABEILLE, maire de MONTIGNAC (24) ; Roger REYBAUD, maire de SAINT-JULIEN-DU-VERDON (04) ; Pierre-Léon GALY-GASPARROU, maire de MASSAT (09) ; Marc BASSET, maire d'ALLÉRIOT (71) ; Michel DOLOTA, maire de TRÉMOINS (70) ; Daniel BERTRAND, maire d'ESSERT (90) ; Jean-Claude RERAT, maire de BÉTHON (72) ; André JOUANNY, maire de MIZOËN (38) ; Gérard BERTHELET, maire de CHÉNÉRAILLES (23) ; Frédéric VERGEZ, conseiller régional (38) ; Alain BROSETA, maire de HAULIES (32) ; Michel BLAIN, maire de SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS (41) ; Jean-Jacques RATEAU
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BRUXELLES (98) ; André LETUR, maire de LOISIN (74) ; Claude VILLETTE, maire de TRUCY (02) ; Alain GAILLARD, maire de NAUSSAC (48) ; Francis BERKMANS, maire d'ESCAUTPONT (59) ; Jean-Pierre LAURANT, maire de VÉZAPONIN (02) ; Renée HUMBERT, maire de LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES (90) ; Michel DUPUIS, maire de BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (62) ; Josette BERAUD, maire de MONTBRISON (26) ; Jean-Pierre CORNALI, maire de BRION (01) ; José ESCANEZ, maire de CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04) ; Jean-Claude LELAIZANT, maire de VIEUX-FUMÉ (14) ; Christian DASSE-VINAY, maire de CHARPEY (26) ; Philippe AUTRIVE, maire de LA FERTÉ-ALAIS (91) ; Annie CARDON, maire de SAINT-NICOLAS (62) ; Gauthier BRUNNER, maire de PRAYE (54) ; Michel LEGAY, maire de COUZE-ET-SAINT-FRONT (24) ; Lucile SUSPLUGAS, maire d'ESTAGEL (66) ; Jeannine REGIS, maire de TAVANT (37) ; Jean-Jacki RIGAL, maire de MONTAURIOL (47) ; Jean-Claude BUAT, maire de VAUX-SUR-BLAISE (52) ; Jean PEILLARD, maire de LA LAUPIE (26) ; Christian HUTIN, maire de SAINT-POL-SUR-MER (59) ; Gérard GUYON, maire d'ETUEFFONT (90) ; Patrick LOURETTE, maire de VENTES-SAINT-RÉMY (76) ; Jean-René ETIENNE, maire de BAGNOLS-EN-FORÊT (83) ; Jean-Guy PINEDE, conseiller général de PORTES-LES-VALENCE (26) ; Fabrice MILLEREAU, maire de BEAUMONT-SUR-OISE (95) ; Dominique PERNIN, maire de PEINTRE (39) ; Joseph KREBS, maire de SOUCHT (57) ; Guy SELVES, maire de SAINTE-RADEGONDE (33) ; Claude THUILLIER, maire d'AUDRIX (24) ; Rémy STOECKLE, maire d'OHNENHEIM (67) ; Maurice JEANNENEZ, maire de LONGCHAMP-SUR-AUJON (10) ; Jean ROTA, maire de ROYE (70) ; Daniel ESPRIN, maire de LEUVILLE-SUR-ORGE (91) ; Eliane OLIVIER, maire d'ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE (70) ; Gérard PARIS, maire de LA POMMERAYE (14) ; Jacques LEHMANN, maire de CHÈVREMONT (90) ; Yvonne LEGRAND, maire délégué de commune associée de FARGNIERS (02) ; Denis DURUPT, maire de VIGNORY (52) ; Didier HERNANDEZ, maire de LES GRANGETTES (25) ; Christiane LADENT-CRAMPON, maire de BOUQUEMAISON (80) ; Jacky PILLOT, maire de CESSEY-SUR-TILLE (21) ; Jacques PEROCHON, maire de PLEUMARTIN (86) ; Serge PERCHE, maire de PALLADUC (63) ; André GAYMARD, maire de COMPS-SUR-ARTUBY (83) ; Marcel DEBAYLE, maire d'ESTANDEUIL (63) ; Luc WAYMEL, maire de DRINCHAM (59) ; Gérard CLAVE, maire de BARTRÈS (65) ; Michel MARIE, maire d'OUDAN (58) ; Claude REBEYROTTE, maire de NIEUL (87) ; Stéphane MAGOT, maire de PEYRILLES (46) ; Daniel BURELIER, maire de SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42) ; Hubert JACQUES, maire de BY (25) ; Patrice PRAT, maire de LAUDUN-L'ARDOISE (30) ; Georges CARIOU, maire d'EPAGNY (02) ; Michel CROSAZ, maire de MONTVERNIER (73) ; Jacques LECOSTEY, conseiller régional (50) ; Jean-Pierre MICHEL, maire de HÉRICOURT (70) ; Georges PAULIEN, maire d'AUTOREILLE (70) ; Robert BOURQUIN, maire de COISEVAUX (70) ; Michel VERNEJOUL, maire de MARTIGNAS-SUR-JALLE (33) ; Jean-Pierre DELEURY, conseiller général d'ARRAS-NORD (62) ; Alphonse RETHORE, maire de TREFFIEUX (44) ; Jean-Pierre PERNOT, député de la 2e circonscription (95) ; Didier AUBERT, maire de SALMAISE (21) ; Michel SUCHOD, député de la 2e circonscription (24) ; Joël VADOT, maire de BILLEY (21) ; Jean-Louis GAU, maire de NOAILHAC (81) ; François FENDELEUR, maire d'AUXELLES-HAUT (90) ; Jean-Pierre RIEHL, maire de SIORAC-EN-PÉRIGORD (24) ; Jean-Pierre LEGENDRE, maire de BRAINS (44) ; Bruno LEPORE, maire de SAINT-PÉ-DE-BIGORRE (65) ; Jean SOURD, maire de PROISY (02) ; Sylvain DAURES, maire de PONT-DE-LARN (81) ; Michel FEDERSPIEL, conseiller général de LURE-NORD (70) ; Daniel HENAUT, maire de LIVRY-SUR-SEINE (77) ; Jean-Claude LENOIR, maire de TROCHÈRES (21) ; Yves DESTHEVES, maire de PAILLET (33) ; Marie-Line THOMAS, maire de SOMMAUTHE (08) ; Pascal MEREAU, maire de VILLEQUIERS (18) ; Fernand CHAVASTELON, maire de SAINT-GERMAIN-LAVOLPS (19) ; Guy TROCHON, maire de LE MESNIL-OZENNE (50) ; Marc HENNEVEUX, maire d'ALLEMANT (02) ; Serge JOURDAN, maire de LOSSE (40) ; Hubert GERMAIN, maire de BRIANÇONNET (06) ; Marc BALDY, conseiller général de CAHORS-NORD-OUEST (46) ; Philippe PIQUET, maire de BEUSSENT (62) ; Camille SUDRE, conseiller régional (974) ; Gérard DALONGEVILLE, maire de HÉNIN-BEAUMONT (62) ; Jean-Claude GALAN, maire de NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34) ; Joël TEMPLIER, maire de FRÉDÉRIC-FONTAINE (70) ; Henri DODIER, maire de SOULIGNÉ-SOUS-BALLON (72) ; Jean-Claude CHARVIN, maire de RIVE-DE-GIER (42) ; Pierre BIARNES, sénateur (98) ; Marcel BERTHOLET, maire de BEAUMONT-EN-BEINE (02) ; Jean-Claude COURTEAU, maire de MONESTIER-D'AMBEL (38) ; Bertrand PIPEAU, maire de SAINT-EUGÈNE (02) ; Jean-Louis GATSCHINE, maire de SAINT-GERMAIN (70) ; Samuel BOUREILLE, maire de FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78) ; Georges THOMAS, maire d'ACHÈRES (18) ; Louis SEMIDEI, maire de VELONE-D'ORNETO (2B) ; Michel SCARBONCHI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Thierry BIARNES, maire de BUANES (40) ; Patrick QUINQUETON, conseiller régional (57) ; Manuel PERTHUISOT, maire de LES BILLANGES (87) ; Jean-Pierre ONUFRYK, maire de LA CAMBE (14) ; Gabriel UVERNET, maire de LE THORONET (83) ; Bernard HELLAL, maire de MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE (60) ; Olivier PAZ, maire de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14) ; Fernand LEBOYER, maire de VALOGNES (50) ; Claude MICHEL, maire d'OTHE (54) ; Gérard DAGRY, maire de BRAYE-EN-LAONNOIS (02) ; Serge TOULOT, maire d'ARC-LÈS-GRAY (70) ; Jacques DEBANS, maire de LE GRÈS (31) ; Jean-François TROSSERO, maire de LES CÔTES-DE-CORPS (38) ; Nelly WISS, maire de DORANS (90) ; Alain RICORDEAU, maire de SÉAILLES (32) ; Jean BERNARD, maire de BARATIER (05) ; Sami NAIR, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Patrick PONT, maire de VILLENEUVE-D'OLMES (09) ; Gilles BERGER, maire délégué de commune associée de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT (01) ; Roger LAJOIE-MAZENC, maire de FIRMI (12) ; Maurice LAMOUROUX, maire de SAINT-PAUL-DE-SALERS (15) ; Alain MONTEIL, maire de LAMONZIE-MONTASTRUC (24) ; Michel VIGNAL, conseiller régional (02) ; Michel CAUSIN, maire de LOUVIÈRES (52) ; Jean-Loup LESAFFRE, maire de SAINT-LÉONARD (62) ; Alain TREPARDOUX, maire de MARS (42) ; Louis SABINI, maire d'OLMETA-DI-TUDA (2B) ; Jean-Claude PAGNIEZ, maire de PETIT-VERLY (02) ; Maurice CARDOT, maire de FRESSE (70) ; Daniel SAUTOU, maire de BÉVY (21) ; Alain FABRE, maire de LE CANNET-DES-MAURES (83) ; Léon MORDRELLE, maire de ROZ-LANDRIEUX (35) ; André BONNET, maire de RAISSAC-SUR-LAMPY (11) ; Jean ZAZIAL, maire de CHEMENOT (39) ; Guy LAFORIE, conseiller général de SAINT-ETIENNE-NORD-EST-1 (42) ; Marie-Line WEISS, maire d'ESCHBACH (67) ; Noël RAVASSARD, maire de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01) ; Claude CARRIERE, maire d'ASCOU (09) ; Serge FORGEOT, maire de HEUILLEY-LE-GRAND (52) ; Bernard STEIGER, maire de HUSSEREN-WESSERLING (68) ; Georges TATU, maire de BELFAYS (25) ; Michel TELLIER, maire de LA VILLE-AUX-BOIS-LÈS-DIZY (02) ; Christiane COLAS, maire de CONFRANÇON (01) ; Jean-Claude LE MOIGNE, maire de BOURG-DE-SIROD (39) ; Christian LE MANACH, maire de PLOUÉGAT-GUÉRAND (29) ; Blanche AIZAC, maire de SAINT-CIRGUES-DE-PRADES (07) ; Gérard PELLETERET, conseiller général de VILLERSEXEL (70) ; Claude LECLERE, maire de FLEURY-SUR-ORNE (14) ; Jacqueline VANDENABEELE, maire de GINESTET (24) ; Maurice CHARDONNEAU, maire de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85) ; Dominique JEANNIER, maire de VUILLECIN (25) ; Francis PELLISSIER, conseiller général de ROQUEVAIRE (13) ; Thierry DEGLON, maire de THIERS (63) ; Pierre JASSAUD, maire de BARGÈME (83) ; Jacques HERZIG, maire de PLAINVAL (60) ; Joël-Guy BATTEUX, maire de SAINT-NAZAIRE (44) ; Jean-Claude ROPERS, maire de VATTEVILLE-LA-RUE (76) ; Alain BAILLES, maire de MONTJOIRE (31) ; Françoise BOUVIER, maire d'OFFEMONT (90) ; Paul-Marie COUTEAUX, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Frédéric DEBELY, maire d'AMBLANS-ET-VELOTTE (70) ; Alain MESUREUR, maire de TERNAS (62) ; Christian CROHEM, maire délégué de commune associée de QUESSY (02) ; Jean-Jacques PIERRONT, maire de MONCEAU-LÈS-LEUPS (02) ; Pierre TESTE, maire d'OPTEVOZ (38) ; Michel RODRIGUES, maire de LEFOREST (62) ; Gérard RENAUD, maire de PARAY-LE-FRÉSIL (03) ; Alfred MULLER, maire de SCHILTIGHEIM (67) ; Hilaire MAILLOT, conseiller régional (974) ; Jean-Pierre MARX, maire de BREISTROFF-LA-GRANDE (57) ; Pierre MOUNET, maire de SAINT-CYPRIEN (24) ; Roland CHAPUIS, maire de DAMPIERRE-ET-FLÉE (21) ; Fernand DUMONT, conseiller général de CROISILLES (62) ; Christian PROUST, conseiller général de BELFORT-OUEST (90) ; Jean-Marie ALEXANDRE, conseiller régional (62) ; Gérard METTE, maire de VAUCELLES-ET-BEFFECOURT (02) ; Bernard LUCIANI, maire de L'ETANG-VERGY (21) ; Jean-François SOPENA, maire de LARROQUE-SAINT-SERNIN (32) ; Guy ARNAULT, conseiller général de CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23) ; Jean-Pierre BRILLEAUD, maire de COUIZA (11) ; Paul CORBET, maire de LE LOROUX-BOTTEREAU (44) ; Claude WALLENDORFF, maire de GIVET (08) ; Arnold NORMAND, maire de ROEUX (62) ; Jean MONNIER, maire de MORVILLARS (90) ; Raymond ROLLAND, maire de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (02) ; Alain LARCAN, conseiller régional (54) ; Pierre BERTROU-CANTOU, maire d'IZESTE (64) ; Antoine MULLER, maire de BURNHAUPT-LE-HAUT (68) ; Jean-Pierre BOUQUIÉ, maire de CAJARC (46) ; Michel MONIER, maire de LABESSERETTE (15) ; Jean-Claude FAUVET, maire de DROUX (87) ; Guy JOSEPH, maire de BEAUMONT-EN-ARGONNE (08) ; Jean-Pierre DELCOUR, maire d'ACQ (62) ; Philippe LA GRANGE, maire d'ACHEVILLE (62) ; Ulysse MICAELLI, maire de SAINT-MICHEL-D'EUZET (30) ; Michel GABILLOT, maire de LUXEUIL-LES-BAINS (70) ; Michel BADY, maire de POMMIERS-LA-PLACETTE (38) ; Jean-Marcel COLLION, maire de PRIMARETTE (38) ; Nicolas ALFONSI, sénateur (2A) ; Yvette MARNIER, maire de SAINT-ANDRÉ-LACHAMP (07) ; Patrick MOREAU, maire de BRESSEY-SUR-TILLE (21) ; Marc PETITJEAN, maire de CELOUX (15) ; Bernard PELLICIER, maire d'ALBIEZ-MONTROND (73) ; Jean-Pierre SOUBIE, conseiller général de FLOIRAC (33) ; Max BRUNEL, maire de PUIMICHEL (04) ; Yvette ROUSSEAU, maire de COLLONGES-LÈS-PREMIÈRES (21) ; Jean-Paul MAILLOT, maire de RAUCOURT-AU-BOIS (59) ; Bernard FAVODON, conseiller général de COMBRONDE (63) ; Jacky BESSON, maire de PARAY-SOUS-BRIAILLES (03) ; André RAVEYRE, conseiller général de SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43) ; François MAROSELLI, maire de RUTALI (2B) ; Jean-Michel GASNIER, maire de MONDEVILLE (14) ; Denis CHERON, maire de MONTREUIL (28) ; Henri SAUTHON, maire de SANNAT (23) ; Jacques POCHARD, maire de FONTENAY-SOUS-FOURONNES (89) ; André DIDIER, maire d'AMIGNY-ROUY (02) ; Eva GENDRAULT, conseiller régional (49) ; Bernard JAILLOT, maire de LA MOTTE-SAINT-JEAN (71) ; Pierette GARY, maire de BONLIEU-SUR-ROUBION (26) ; Michel HANOT, maire de WANQUETIN (62) ; Alain DELAYRE, maire de SAINT-AVIT-SÉNIEUR (24) ; Luc CAILLAT, maire de VEREL-PRAGONDRAN (73) ; José DANIEL, maire de MOLIÈRES (24) ; Monique FORESTIER, maire de LOUPIAC (46) ; Jean-Pierre CHALARD, maire de CHAMPSAC (87) ; Raymond BRES, maire de SOUSTELLE (30) ; Jean LABONNE, maire délégué de commune associée de MORNAY (21) ; Alain CHOPINEAUX, maire de VILLE-EN-TARDENOIS (51) ; Michel SORIN, conseiller régional (53) ; Claude GALLET, maire d'ALLONNES (28) ; Daniel LABIAULE, maire de FERNOËL (63) ; Christian MABILLE, maire de PEUJARD (33) ; René LACROUTE, maire de LAPS (63) ; Eric FERRAND, conseiller régional (75) ; François AUTAIN, sénateur (44) ; Marc BREVART, maire d'ETRÉE-WAMIN (62) ; Joseph JANTET, maire d'ESSERVAL-TARTRE (39) ; René GELLY, maire de SAINT-QUIRIN (57) ; Pierre PERTUS, conseiller général de DIJON-4 (21) ; Lucien WEYGAND, conseiller régional (13) ; Bernard DELOMPRE, maire de BALESMES-SUR-MARNE (52) ; Guy LE HELLOCO, conseiller général de PLOUGUENAST (22) ; Jean-Paul VALENTINI, maire de MENNETOU-SUR-CHER (41) ; Claire PESSIN-GARRIC, conseiller général de MONTREUIL-NORD (93) ; André SYLVESTRE, maire de MAGNANVILLE (78) ; Yves LAPILLONNE, maire de JALOGNY (71) ; Guy VATTIER, président de communauté de communes du PAYS DE BRIEY (54) ; Jacques GALATAUD, maire de ROCHECORBON (37) ; Gérard NEVERS, maire de VILLEBON-SUR-YVETTE (91) ; Pierre LE BOT, maire de LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE (73) ; Michel WILLEMANN, maire de HOCHSTATT (68) ; André BRUGAT, maire d'EUS-ET-COMES (66) ; Christian RICHARD, maire de TERCÉ (86) ; Paul RENAUDAT, maire de CHAVANNES (18) ; Denis SOUFFLET, maire de BECQUIGNY (80) ; André VISNEUX, maire de CHAUMUZY (51) ; Philippe CHALLANT, maire de SERMAMAGNY (90) ; Vincent BILGER, maire de BOURBACH-LE-HAUT (68) ; Daniel BENASSY, conseiller général d'AMBERIEU-EN-BUGEY (01) ; P.-François SALICETI, maire de LANO (2B) ; Christian GRAGLIA, conseiller régional (05) ; Yves TARDIEU, maire de DELUZ (25) ; Bernard EGLES, maire de MITTELHAUSBERGEN (67) ; Bernard FOY, maire d'OGNES (02) ; Pierre COISSARD, maire de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42) ; Daniel STIRMANN, maire de MUNWILLER (68) ; Dominique MARCHAND, maire de BUSSIÈRES (42) ; Marc NOGUIER, maire de SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS (30) ; Jean-Paul MALAVAL, maire de VARS-SUR-ROSEIX (19) ; Ronald LARRIERE, maire de SAINT-VALBERT (70) ; René MARTINOT, maire de SERMOYER (01) ; Jean-Claude GRASSET, maire de COULANGES-SUR-YONNE (89) ; Fernand GRAUBY, maire de SAINT-FERRIOL (11) ; Henri SOURNIES, maire de CAVANAC (11) ; François GALTE, maire de VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT (66) ; Gérard SAUMADE, député de la 4e circonscription (34) ; Marcel CHAVRELLE, maire d'ERIZE-SAINT-DIZIER (55) ; Dominique BOLTRI, maire de LE POËT-LAVAL (26) ; René HUOT, maire d'EPIZON (52) ; Arnaud LE GUAY, maire d'EXCIDEUIL (24) ; Jean-Pierre CUVILLIEZ, maire de SAUDEMONT (62) ; Robert MORLOT, conseiller général de LURE-SUD (70) ; Richard SEVCIK, maire de BIZANET (11) ; Michel ROBERT, maire de LONGEVILLE-SUR-MOGNE (10) ; Jean-Michel LAPRUGNE, maire de GIVARLAIS (03) ; Jean-Yves AUTEXIER, sénateur (75) ; Jean-Yves BANNET, maire de LOCMARIA-BELLE-ILE (56) ; Gilbert DERAMBURE, maire d'ARREST (80) ; Paul PILOT, maire de NESLE (80) ; Claude PELTIER, maire de RHÈGES (10) ; Bernard NICOLAS, maire d'EPINEUSE (60) ; Jacques ROLLIN, maire de VALSONNE (69) ; Pierre JARLAUD, maire d'ALLEREY (21) ; Georges SARRE, député de la 6e circonscription (75) ; Gérard AUBERTIN, maire de PARGNY-SOUS-MUREAU (88) ; Desire LERAY, maire de SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY (18) ; Gilles TAVERSON, maire de VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT (24) ; Jean-Pierre TABARDEL, conseiller général de CREST-SUD (26) ; Pierre BARDET, maire de SAINT-PATRICE (37) ; Claude PETIT, maire de PRÉFONTAINES (45) ; Michel VAUTARET, maire de SAINT-PIERRE-SUR-DOUX (07) ; Pierre CAUTRES, maire de DAMBLAINVILLE (14) ; Philippe CHEVRIER, maire d'AZILLE (11) ; Henri PROBST, maire de DIETWILLER (68) ; Jean-Pierre MAZIERES, maire de CLADECH (24) ; Gilles DUMAS, maire de FOURQUES (30) ; Xavier CHARPE, maire de SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS (38) ; Albert LAILLER, maire de CORMAINVILLE (28) ; Pierre VEYAN, maire de PEIPIN (04) ; Jean-Eric MENARD, maire de SAINT-LÉGER-EN-BRAY (60) ; Pierre BUISSON, maire de MÉAUDRE (38) ; Jean MOREL, maire de VENIZEL (02) ; Marcel AGUETTAZ, maire de MONTENDRY (73) ; Claude CARPE, maire de SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24) ; François GIGNOUX, maire de LOUCRUP (65) ; Christian LACROIX, maire délégué de commune associée de LOUZAC-SAINT-ANDRE (16) ; Jean-Paul CADET, maire de GOUVES (62) ; Michel DUCHIRON, maire de COURCÔME (16) ; Christian RAYOT, maire de GRANDVILLARS (90) ; Nicole TOUQUOY-MORICHAUD, conseiller régional (75) ; Emile DUBOIS, maire de BUCILLY (02) ; Bernard TETU, maire de LATTRE-SAINT-QUENTIN (62) ; Jean-Charles DANIER, maire délégué de commune associée de PLEVENON (22) ; Henri-Hervé LEVET, maire de BROUY (91) ; Jean LETONDAL, maire de BOUVERANS (25) ; Thierry CHANSON, maire de CUNELIÈRES (90) ; René DENTIN, maire de BOURSEVILLE (80) ; Cyril BOULLEAUX, maire de VILLENEUVE-SUR-YONNE (89) ; Bernard HANSER, maire de RIXHEIM (68) ; Vincent PASQUIER, maire de DOUVRIN (62) ; Alain DELHOTAL, maire de XIROCOURT (54) ; Jean-Claude DAMORET, maire de COUZON (03) ; Alain HUBEAU, maire de BASSOLES-AULERS (02) ; François DUPONT, conseiller général de ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90) ; Serge LALOUE, maire de THAUVENAY (18) ; Robert DEMUTH, maire de MÉZIRÉ (90) ; Mathieu CARDI, maire de PARTINELLO (2A) ; Daniel GOUINCE, maire de VÉTRIGNE (90) ; François GUETAZ, maire de BURCIN (38) ; Thierry DAVID, maire de LONGCOCHON (39) ; Jean-Claude MOUGIN, maire de FONTENELLE (90) ; Alain CRETIN, maire de SAVIGNY-SUR-SEILLE (71) ; Jean-François RIBOUT, maire de PRONVILLE (62) ; Marinette BACHE, conseiller de Paris (75) ; Guy HALLER, maire de CAMBRONNE-LÈS-CLERMONT (60) ; Bernard SEUX, député de la 9e circonscription (62) ; Brigitte PUNDIAK, maire de DOISSAT (24) ; Claude VUAILLAT, maire d'ABBANS-DESSOUS (25) ; Lionel VERGNAUD, maire de LE PIZOU (24) ; Jean-Pierre BUCHE, maire de PÉRIGNAT-ES-ALLIER (63) ; Michel PAUSET, maire de SEGROIS (21) ; Olivier JOSSEAUX, maire de CHAMBRY (02) ; Germain DEVIN, maire d'ATHIES-SOUS-LAON (02) ; Jacques BONNIERE, maire d'INGHEM (62) ; André BOURGIN, conseiller général de SAINT-DENIS 9 (974) ; Alain CARMENT, conseiller général de GOURNAY-EN-BRAY (76) ; Philippe MURIOT, maire de MONTIGNY-MONTFORT (21) ; Jacques DELAVERGNE, maire de HÉRY (58) ; Jean-Robert CHARLOT, maire de MOSLINS (51) ; Robert JEANJEAN, maire de BOULT (70) ; Edmond DEBAERE, maire de LA DOUZE (24) ; Octave PETITFILS, maire de SENNEÇAY (18) ; Jean-Antoine GAFFORY, maire de GUAGNO (2A) ; Guy LEROUX, maire de VARADES (44) ; Serge BUZZACARO, maire de DOYE (39) ; Etienne TABARY, maire de HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT (62) ; Alain CASTANG, maire de ROUFFIGNAC-DE-SIGOULÈS (24) ; Roger FAVIER, maire de LE CHÂTEL (73) ; Daniel LANQUETIN, conseiller général de CHÂTENOIS-LES-FORGES (90) ; Christian PETIT, maire de NOTH (23) ; Jean-Michel LIEVREMONT, maire de LODS (25) ; Claude BOURDELLE, conseiller général de NOIRETABLE (42) ; Raymond GERET, maire d'AUQUAINVILLE (14) ; Yves MARTINEZ, maire de PEYRUSSE-VIEILLE (32) ; Jean-Paul PASCO-LABARRE, maire de LE PIN (77) ; Jean-Pierre SAULNIER, conseiller général de BOURGES-5 (18) ; Yvon FOURNIER, maire de GOMONT (08) ; Gaston VIENS, maire d'ORLY (94) ; Roger FRANZONI, député de la 1re circonscription (2B) ; Pierre LOYEZ, maire de L'EPINE-AUX-BOIS (02) ; Georges FOURNIER, maire de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91) ; Hervé LEVEQUE, maire de RUFFIEU (01) ; Thierry LUCAS, conseiller régional (80) ; Louis DEMAYE, maire de MAIMBEVILLE (60) ; Michel BERNE, maire de ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (90) ; Yves GOUX, maire délégué de commune associée de MONTFERNEY (25) ; Jean TAYAC, maire d'AUSSAC (81) ; Jean-Louis GUYON, maire de COGNIÈRES (70) ; Raymond VIVIES, conseiller régional (971) ; Jean-Michel DUBOIS, maire de LA FERTÉ (39) ; Bernard TRITTER, maire d'AUXELLES-BAS (90) ; Pierre-Marie ALBARIC, maire de VERRIÈRES (12) ; Jean-Paul ROY, maire de PUYRAVAULT (85) ; Marcel BERNARD, maire de MONTUREUX-LÈS-BAULAY (70) ; Guy RABIER-MARTY, maire de SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX (24) ; Jean-Yves GOASGUEN, maire de SAINT-SÉGAL (29) ; Paul DUCHEZ, maire de SAINT-PAUL (87) ; Jean FOURNIOLS, maire de LASCABANES (46) ; Jacky LAPLACE, conseiller général de MELUN-NORD (77) ; Jean-Luc MURATORE, maire de MALLEVAL (38) ; Odette CHRISTIENNE, conseiller de Paris (75) ; Bernard BINOIST, maire de FLESSELLES (80) ; Jean-Louis NORIS, maire de BOURGUIGNON (25) ; Alain SEGOND, maire de RÂCHES (59) ; Jean-Pierre LAUTERIE, maire de SAINT-MÉDARD (46) ; Michel TACHE, maire de LES PILLES (26) ; Jacques DESALLANGRE, maire de TERGNIER (02) ; Gérard BRUCHET, conseiller général de THUEYTS (07) ; Marie-Andrée DOUGE, maire de MONTRELAIS (44) ; Bernard CARD, maire de MAILLERONCOURT-CHARETTE (70) ; Bernard MACHURAT, maire de CHALLES-LA-MONTAGNE (01) ; Serge GUERLET, maire de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME (62) ; Edmond GAZEL, maire d'ECOURT-SAINT-QUENTIN (62) ; Nicolas MIGNANI, maire de VILLENEUVETTE (34) ; Daniel DERLY, maire d'ECLUSIER-VAUX (80) ; Claude BONNARD, maire de SAINT-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT (88) ; Jean-Pierre CAILLET, maire de CUISSY-ET-GENY (02) ; Denis BOUAD, maire de BLAUZAC (30) ; Karen TAIEB, conseiller de Paris (75) ; Raymond ZABETH, maire de MÂLAIN (21) ; Jean-Pierre OLMOS, maire de LENS-LESTANG (26) ; Michel PINTON, maire de FELLETIN (23) ; Daniel LEPOIVRE, maire d'ETAING (62) ; René DULOT, maire de CHAZEY-SUR-AIN (01) ; Sabine LEDUE, maire de PUISENVAL (76) ; Pierre GSELL, maire de BREITENBACH (68) ; Michel HOUEL, maire d'ANDELARROT (70) ; Jean MIGEON, maire de PESMES (70) ; Jean-Paul CARROUE, maire d'ALLIGNY-COSNE (58) ; Jacques MITAINE, conseiller général de BOURBON-LANCY (71) ; Marie-Claire STEFFANUS, maire de POSTROFF (57) ; François DURAND, maire de BUNEVILLE (62) ; Alfred CONESA, maire de MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER (34) ; Jean-Claude BLANCHOU, maire de SAUZET (46) ; Jean-Claude JANKOWSKI, maire de MENNESSIS (02) ; Georgette DUCLAUX, maire de LE CRESTET (07) ; Jean-Paul BERGER, maire de MOULINS-SUR-YÈVRE (18) ; Bruno DIANO, maire de CRÉPAND (21) ; Louis LAGNIEZ, maire de NEUVILLE-SAINT-VAAST (62) ; Jean-Louis PIEUX, maire de VIEUX (81) ; Jean-Paul GUIRONNET, maire d'ARRAS-SUR-RHÔNE (07) ; Georges DUHEM, maire de WILLERVAL (62) ; Michel THALMENCY, maire de LE LORRAIN (972) ; Daniel JATOB, conseiller régional (974) ; Jean BELOT, maire de LANDRICOURT (02) ; Marc ETTWILLER, maire de PHAFFANS (90) ; Alain JEANTET, maire de VILLEVEYRAC (34) ; Maurice VASCHALDE, maire de JOANNAS (07) ; Bernard BILLOT, maire de VORLY (18) ; Jean-François SOMMIER, maire de THÉSÉE (41) ; Emile ZUCCARELLI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B) ; Jackie BALLET, maire de CORVEISSIAT (01) ; Robert MARQUET, maire d'ANTIGNY-LA-VILLE (21) ; Jean-Claude MIALON, maire de CONDAT-LÈS-MONTBOISSIER (63) ; Guy RACIQUOT, maire de SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON (07) ; Michel CEBE, maire de COCURÈS (48) ; Pierre SANTOSILLO, maire de BERMONT (90) ; Raymond ASTIER, maire de LA CHAPELLE-SUR-USSON (63) ; Daniel MAUREILLE, maire de MAXILLY-SUR-SAÔNE (21) ; Jean-Pierre ROY, maire de THIAT (87) ; Joseph CHIARELLI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B). ; Jacques JEANNIN, maire de NOROY-LE-BOURG (70) ; Michel VASQUEZ, conseiller régional (21) ; Georges MARCHAL, maire de LACAPELLE-VIESCAMP (15) ; Philippe VIRARD, conseiller général de HAUTEVILLE-LOMPNES (01) ; Maxime CHRISTOPHE, maire de HATTIGNY (57) ; Yves PERIE, conseiller général de SALVIAC (46) ; Eric HOULLEY, conseiller régional (70) ; Pierre MOREL, maire de LA VERGENNE (70) ; Guy MICLO, maire de ROUGEGOUTTE (90) ; Denis DURAND, maire de BENGY-SUR-CRAON (18) ; Jean SOUILLART, maire de FICHEUX (62) ; Jean-Pierre NAUDON, maire de SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE (33) ; Marcel VIGNERON, maire de RANCENNES (08) ; Bernard CANON, maire de SAINT-ALGIS (02) ; Marc DUCHEZ, maire de GENOUILLÉ (17) ; Marc VILLARD
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de BANGKOK (98) ; Bernard BATAILLON, maire de NOYANT-ET-ACONIN (02) ; Louis FORGET, maire de JULLOUVILLE (50) ; Marie-Laure BESANCON, maire de VÉZELOIS (90) ; Françoise DAL, conseiller régional (59) ; Jean-Marie PARAT, maire de CONFLANDEY (70) ; Jean BADIN, maire de SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (38) ; Denis PERROUX, maire de CEVINS (73)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Noël Mamère
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean COSSERANT, maire de SAINT-PASTOUR (47) ; Francis GUERINOT, maire de SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF (27) ; Georges GINOUX, maire de PRESLY (18) ; Jean LEDUC, maire de MESNIL-DOMQUEUR (80) ; Jean-Michel DOUET, maire de FLEURY-SUR-LOIRE (58) ; Roland NAZET, maire de COURANT (17) ; Bernard OBLIN, maire de CORMELLES-LE-ROYAL (14) ; Etienne LABARDIN, maire de COURS-LES-BAINS (33) ; Bruno BALDAS, maire de SAINT-ETIENNE-DE-FOUGÈRES (47) ; Michel CEZARD, maire de DALHAIN (57) ; Paul GONDOIS, maire de PENSOL (87) ; André BRIERE, maire de MÉNIL-JEAN (61) ; Urbain SEBIE, maire de QUEYRAC (33) ; Daniel BOVIN, maire de TOURVILLE-LA-CHAPELLE (76) ; Daniel AUCLERC, maire de FOLLES (87) ; Régis BOURELLY, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-VALBORGNE (30) ; Michel PAIN, maire de LA CHAPELLE-YVON (14) ; Francis CHARTIER, maire de TRESSÉ (35) ; Jean-Paul THOMAS, maire de LIVRY (14) ; René MAILLARD, maire de LANDAVILLE (88) ; Jean-Paul GREILLER, maire de SAINT-GÉRAUD (47) ; Jean-Jacques DURAND, maire de BISSY-SUR-FLEY (71) ; Louis DURAND, maire de VOUILLY (14) ; Gabriel COMTE, conseiller général de BURZET (07) ; Gilbert HOHWILLER, maire de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ; Noël ROUGE, maire de VÉRAZA (11) ; Gérard FONTENAY, conseiller régional (17) ; Jean-Claude GILLONNIER, maire de MENESTREAU (58) ; Jean-Daniel AMIOT, maire de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) ; René CAZAUX, maire de MONTGAUCH (09) ; Arsène BOUTELOUP, maire de CROLLON (50) ; Jacques BASTIDE, maire de SAINT-LAURENT-D'ARCE (33) ; Jean SIRVIN, maire de SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS (30) ; Alain LACOMBE, maire de MIRAMONT-DE-QUERCY (82) ; Jean DUMONCEL, maire de LIESVILLE-SUR-DOUVE (50) ; Paul DELEVAQUE, maire de SAINT-AUBIN (59) ; Jacques ROLLAND, maire de NOULENS (32) ; Marc HERICOTTE, maire de BRAY-LÈS-MAREUIL (80) ; Gilles PLA, maire de VIEUSSAN (34) ; Guilhem CHAFIOL, maire de MONTOULIEU (34) ; Christian DUPRAT, maire de LAMARQUE-RUSTAING (65) ; Patrick MAISONNEUVE, maire de FONS (07) ; Dominique BODON, maire de MALAUCÈNE (84) ; Pierre ROGE, maire de LATOUR-BAS-ELNE (66) ; Philippe OUVRY, maire de SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76) ; Michel LAGREZE, maire de LOIRE-LES-MARAIS (17) ; Michel TALIEU, maire délégué de commune associée d'ENGRAVIES (09) ; Luc SALLES, maire de VILLEMAGNE-L'ARGENTIÈRE (34) ; Jean LABOUR, maire de SAUVETERRE-DE-BÉARN (64) ; Jean-Marie GRAULIERES, maire de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82) ; Marie-France FIGA, maire de LAMANÈRE (66) ; Edmond CUVILLIEZ, maire de RUMAUCOURT (62) ; Louis BIGOT, maire de BRANVILLE-HAGUE (50) ; Christian TOUHE-RUMEAU, maire de MOUCHAN (32) ; Jean-François VILLEMAGNE, maire de SAINTE-EULALIE-D'EYMET (24) ; Michel MARSALET, maire de LAUZUN (47) ; Roland THIERRY, maire de BEUTAL (25) ; André PESCE, maire de LE FUGERET (04) ; Michel ROBICHE, maire de CERIZY (02) ; René ORTYL, maire de SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47) ; Jacques DELRUE, maire de BOUVIGNIES (59) ; Michel MARTIN, maire de ROMONT (88) ; Jean VAILLS, maire de CORSAVY (66) ; Patrick BERTHELON, maire de VIVEY (52) ; Didier DECULTOT, maire d'ANCRETIÉVILLE-SAINT-VICTOR (76) ; Jean BACCI, maire de MOISSAC-BELLEVUE (83) ; Alain CAZENAVE, maire de BERNOS-BEAULAC (33) ; Daniel BOUTELEUX, maire d'AUTHEUX (80) ; Robert PALLUEL, maire de PONT-DE-BARRET (26) ; Dominique DUCHESNE, maire de MARCILLY (77) ; Denis BENECH, maire de MONTESQUIEU (82) ; Jean-Paul FALGUIE, maire de TAURIGNAN-CASTET (09) ; Frédéric HANCE, maire de LIFFOL-LE-GRAND (88) ; Jean CALVET, maire de PRATS-DE-SOURNIA (66) ; Robert LUDOT, maire de CHAMPFLEURY (10) ; Charles MAUVOISIN, maire de SOUSTONS (40) ; Jean-Claude PECH, maire de SENOUILLAC (81) ; Gérard BETHGNIES, maire de CIERGES (02) ; Aimé MORNET, maire de MODÈNE (84) ; Patrice BASSERIE, maire de HÉDAUVILLE (80) ; Jacques LIBRETTI, maire de MARGON (34) ; Gilbert VISINE, maire de LANEUVELOTTE (54) ; Jacques SEPTIER, maire de LA CHAPELLE-PRÈS-SÉES (61) ; Guy ROUSSEAUD, maire de CARS (33) ; Auguste FOULON, conseiller régional (50) ; Robert RIVIERE, maire de SANSA (66) ; Jacquie LOUIS, maire de SOURDUN (77) ; Alexandre COLLET, maire de FLIN (54) ; Jacques VERDANNE, maire de POMPERTUZAT (31) ; Claude ALIBERT, maire de CASSAGNES (66) ; Gérard COUSIN, maire de CHAMPTONNAY (70) ; Gérard BILE, maire d'ESPIRA-DE-L'AGLY (66) ; Michel MARIETTE, maire de RUBERCY (14) ; Henry RICHL, maire de COUFLENS (09) ; Henri DE ROGIER, maire de GÉZIER-ET-FONTENELAY (70) ; Gérard BEAURIEUX, conseiller général de RAMERUPT (10) ; Janine PESCAROLO, maire de LA LOGE-AUX-CHÈVRES (10) ; Claude JARRIAU, maire de COURS (79) ; Jean-Louis BOYER, conseiller régional (81) ; Pierre MERCIER, maire de ROIVILLE (61) ; François HATIER, maire de POUXEUX (88) ; Francis BARTHES, maire de SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS (34) ; Emmanuel SCHORDERET, maire de DOMQUEUR (80) ; Daniel BAUX, maire de LA BASTIDE (66) ; Francis LARRANG, maire de BARBACHEN (65) ; Louis MALLET, conseiller régional (16) ; Gilbert GERMAIN, maire de PRÉMERY (58) ; Michel FAVREAU, maire de COUSSAY-LES-BOIS (86) ; Guy LEGRAND, maire de COLLEVILLE-MONTGOMERY (14) ; Josette CABOT, maire de TROUVILLE (76) ; Jean-Paul SANGLA, maire d'URBANYA (66) ; Jean-Claude PICHE, maire de LA GONFRIÈRE (61) ; Roger GAYOT, maire de GORRE (87) ; Gérard PAQUET, maire de DENEUILLE-LES-MINES (03) ; Pierre MEDEVIELLE, conseiller général de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) ; José RADET, maire de SEMOINE (10) ; Mario SPAGNOLI, maire de BEAUMONT (32) ; Jean-Baptiste AUTHIER, maire de MÉRIAL (11) ; Bernard JONCQUET, maire de REMAISNIL (80) ; Jocelyne VILMAIN, maire de ROVILLE-AUX-CHÊNES (88) ; Paul IMBERT, maire de LES INFOURNAS (05) ; Michel JARNOUEN, maire de PARC-D'ANXTOT (76) ; Serge DAI-PRA, maire d'ANSOST (65) ; Rémy CARLUY, maire de SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34) ; Gustave PLANTADE, conseiller régional (31) ; Philippe HENRY, maire de SUGNY (08) ; Jean-Claude MARTIN, maire de CUSSAC-FORT-MÉDOC (33) ; Cyr HENGUELLE, maire de TRAMECOURT (62) ; Guy BOYELDIEU, maire d'EPLESSIER (80) ; Bernard CAUVAS, maire de CAMPESTRE-ET-LUC (30) ; Jean-Luc PIERSON, maire de VILLERS-LA-CHÈVRE (54) ; Jacques NARBONNE, maire de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33) ; Jean-François DOUARD, maire de LAGORD (17) ; Gabriel MAGNE, maire d'ARTIGUES (83) ; Claude RICHARD, maire de SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS (17) ; Jean-Yves BUSSIRON, maire de GUICHE (64) ; Jacky CHABROULLET, maire d'ARRÈNES (23) ; Jean-Jacques LE GAL, maire de POUCHARRAMET (31) ; Christian GROLEAU, maire de SAINT-AUVENT (87) ; Michel BOCKSTAL, maire d'ESSIGNY-LE-PETIT (02) ; Antoine COTREL, maire de SAINT-LÉONARD-DES-PARCS (61) ; Joseph MANCHON, conseiller général de LA-COTE-SAINT-ANDRE (38) ; Jean-Marc LAFFITTE, maire de LABATUT (64) ; Gilbert LE LEPVRIER, président de communauté de communes L'ARGOAT (22) ; Christian JEANJEAN, maire de SAINT-BEAUZILE (81) ; Serge ROBIDAT, maire de MONTVIRON (50) ; Claude DURAND, maire de MONTLAUX (04) ; Paul BENAZET, maire de MONTGAZIN (31) ; Jean-Marie PATROIS, maire d'ARCHES (88) ; Jacques DOUMERC, maire de MONTBARTIER (82) ; Thomas MICHELI, maire d'ERSA (2B) ; Gilbert PINCHON, maire de HUMEROEUILLE (62) ; Jean-Marie BERTRAND, maire de FUILLA (66) ; Philippe DECOBERT, maire de FRESNOY (62) ; Jean BOUILLON, maire de CUGURON (31) ; Michel BARTIER, maire de CANTELEUX (62) ; Jean-Charles CLAMENS, maire de RIEUMES (31) ; Patrick COUDENE, maire
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Robert Hue
Objet:
par son nom et sa qualité
Guy HUGUEVILLE, maire de JARDIN (38) ; Jacques PONTAVICE DU, maire de PERRET (22) ; Jean GUY, maire de LA LATETTE (39) ; Francis LOSLIER, maire de GOLLEVILLE (50) ; Guy Raoul D'HARAMBURE, maire de FRANCHEVILLE (61) ; Jacques VERITE, maire de CAPLONG (33) ; Philippe ROUVILLAIN, maire de BUS-LÈS-ARTOIS (80) ; Jean-Paul MOLINIER, maire de COMPS-LA-GRAND-VILLE (12) ; Bernard HUBERT, maire d'ORGÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre BATAILLE, maire de STEENVOORDE (59) ; Pierre BIENNIER, maire d'ANDANCE (07) ; Bernard HOERLE, maire de CRASTATT (67) ; François COMBES, conseiller général de SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42) ; Daniel JOUGLET, maire d'ALEMBON (62) ; Marcel HUPEL, maire de SAINT-GÉRÉON (44) ; Patrick DE BRUNIER, maire d'OSMERY (18) ; Kléber GRENIER, maire de FRIARDEL (14) ; Jean-Yves ALLARD, maire de SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87) ; Alain JEULAIN, maire de HERMERAY (78) ; Bruno CORTIULA, maire de LA CHAPELLE-THÉMER (85) ; Didier BOULAY, maire de MOISY (41) ; Didier VERZELEN, maire de BOURDENAY (10) ; Jean-Jacques DARGENT, maire de SENTILLY (61) ; Bernard BOURGEOIS, maire d'ORCEMONT (78) ; André VUILLERMOZ, maire de NOZEROY (39) ; Michel CHAUDRE, maire de SOUCY (02) ; Olivier D'ALEXANDRY D'ORENGIANI, maire de VABRES (15) ; Bertrand TAVERNIER, maire de DHUIZEL (02) ; Jean-Claude MOREAU, maire de FONTAINE-COUVERTE (53) ; Eric QUENARDEL, maire de BEAULIEU (61) ; Bernard PUISSANT, maire de REIMS-LA-BRÛLÉE (51) ; Christine BOUTIN, député de la 10e circonscription (78) ; Isabelle BISEAU, maire de PONT-AVEN (29) ; Pierre FUCHS, maire de WILWISHEIM (67) ; André CRUAUT, maire de LE GRAND-AUVERNÉ (44) ; Michel FERT, maire de MÉNIL-SUR-SAULX (55) ; Ludovic DUBOIS DE HOUES DE FOSSEUX, maire de FOSSEUX (62) ; Paul DUCHENE, maire de SENONNES (53) ; Philippe DE GALARD, maire de MAGNAS (32) ; Gaston BAUD, maire de BILLECUL (39) ; Georges DEBRET, conseiller général de SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62) ; Paulette LEFEL, maire de MARIEUX (80) ; Jean BILLARD, maire de MOUTIERS-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre MILLET, maire de GUILLONVILLE (28) ; Claude PAPIN, maire de SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE (79) ; Bernard MARTINEAU, maire de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85) ; Christian MARTIN, député de la 3e circonscription (49) ; Raymond SALBER, maire de RODERN (68) ; Jacques MARTINIER, maire de FABRÈGUES (34) ; Bruno GRAUER, maire d'UCHON (71) ; Daniel GIRARDOT, maire de ROUÉCOURT (52) ; Daniel POTHET, maire de LA CHAPELLE-BERTRAND (79) ; Bernard BOUCHER, maire de DAMBRON (28) ; Joseph VOLTZENLOGEL, maire de WEYERSHEIM (67) ; Franck MEYER, maire de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76) ; Joseph BONNET, maire de CHASTEL-NOUVEL (48) ; Olivier HUCHETTE, maire de ROUGEFAY (62) ; Claude GUILLERAND, maire de SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY (71) ; François DE LAURENS DE SAINT-MARTIN, maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14) ; Gilles PERRIN, maire de MIÈGES (39) ; Régis GALPIN, maire d'AUVERNAUX (91) ; Michel DUPONT, conseiller général de BEAUVOIR-SUR-MER (85) ; Elisabeth FASAN, maire de PIQUECOS (82) ; Pierre BONNET, maire de LADINHAC (15) ; Philippe VARILLON, maire de FRANCOURVILLE (28) ; Jacques DELFIEUX, maire de CAMPUAC (12) ; Edith RENAUT, maire de CHARMES-LES-LANGRES (52) ; Jean-Claude DELETANT, maire de MURET-ET-CROUTTES (02) ; Claude BINET, maire délégué de commune associée de LA BOSSE (41) ; Yves DHAINAUT, maire de ROOST-WARENDIN (59) ; Christophe DE LA PANOUSE, maire de SAINT-ROME (31) ; Bernard JOPPIN, maire de NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78) ; Pascal PERROT, conseiller général de VERTUS (51) ; Charles CHABRIER, maire de MELVE (04) ; Serge ROUSSEAUX, maire de PRESLES-ET-BOVES (02) ; Michel GRISET, maire de MATIGNY (80) ; Robert HALLEY, conseiller général de LIVAROT (14) ; Pierre CLAUDE, maire de BEGNÉCOURT (88) ; Claude BRUAS, maire de SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78) ; Xavier PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, maire de SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT (24) ; Denise PLANCHON, maire de NEAUPHLE-LE-VIEUX (78) ; Claude CAZANEUVE, maire de GAMBAISEUIL (78) ; Alain TASSEL, maire de BERTREVILLE (76) ; Jean-Marie BOURDON, maire d'OMIÉCOURT (80) ; Charles DESCHAMPS, maire de BARC (27) ; Roland GERBER, maire de SÉLIGNEY (39) ; Eva PARIS, maire de MONTHODON (37) ; Marc VINCHON, maire de BAIGNOLET (28) ; Etienne ROUSSELET, maire de CROIX-MARE (76) ; Joseph-André PICAUD, maire de SAINT-ALLOUESTRE (56) ; Pierre DRION, conseiller général de SAINT-JEAN-DE-DAYE (50) ; Philippe GAUJARD, maire de FONTENAY-SUR-CONIE (28) ; Yves VASSENT, maire de HOMBLEUX (80) ; Gilbert HARDT, maire de RÉMERING (57) ; Maurice PAQUES, maire de DAMPIERRE-AU-TEMPLE (51) ; Emile MERLIN, maire d'INEUIL (18) ; Paulette BOULANGER, maire de BESSE (15) ; Paul DAUCHY, maire de LANDAS (59) ; Michel DOBREMELLE, maire de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78) ; Dominique GUILLEMOT, conseiller régional (02) ; Henri BOIVIN, maire de SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS (53) ; Didier GENDRON, maire de MAISONCELLES-DU-MAINE (53) ; Jean CESVET, maire de PAARS (02) ; Bernard FABRE, maire de RODILHAN (30) ; Dominique IMBAULT, maire de VILLIERS-SAINT-ORIEN (28) ; Marie-Christine JOIN-LAMBERT, maire de BRÉTIGNY (27) ; Olivier BRUN, maire d'ATHIS (51) ; Jean-Paul RONGEARD, maire de LA VERRIE (85) ; Bernard BOURET, maire de BAFFIE (63) ; Aloyse HAUCK, maire de FRAUENBERG (57) ; Philippe COUROT, maire de MALMY (51) ; Jean-Michel PEIFFER, maire de MORTEFONTAINE (02) ; Charles DE POUS, maire de LUGAN (81) ; Michel BUELLET, maire de LENT (01) ; Denis COURBOIN, maire de FRESNOY-EN-THELLE (60) ; Jean-Claude VANESSE, maire de CAPELLE (59) ; Véronique DE WITASSE THEZY, maire de GOUY-EN-ARTOIS (62) ; Louis HATIER, maire de FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04) ; Jean-Yves MARTIN, maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35) ; André LYAUDET, maire de CORMARANCHE-EN-BUGEY (01) ; Jeannette LATRILLE, maire de LAVAZAN (33) ; André TEISSEDRE, maire de SAINT-CLÉMENT (15) ; Bernard HERMAN, maire de SAINTE-MARIE (32) ; Serge PERRIER, maire de VATILIEU (38) ; Raymond JEAN, maire de GOUPILLIÈRES (78) ; Philippe COUTURIER, maire de NEUVY-EN-BEAUCE (28) ; André HALIPRE, maire de SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE (51) ; Alain BELLEMIN-NOËL, maire d'AYN (73) ; Pierre BERNARD, maire de MONTFERMEIL (93) ; Henri ALPY, maire de COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE (39) ; René DE BELENET, maire de GRÉZAC (17) ; Jean-Marc HUCHET DE LA BEDOYERE, maire de RARAY (60) ; Françoise SAVALLE, maire d'AILLY (27) ; Henri DE BENOIST, maire de BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02) ; Daniel LEMAITRE, maire de SAINT-CHARLES-LA-FORÊT (53) ; Thierry LEGRAIS, maire de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS (44) ; Georgette LACOSTE, maire de BUZEINS (12) ; Roland GERVAIS, maire de BOULOC (82) ; Bertrand HAUET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78) ; Daniel DEGARNE, maire de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78) ; Marie-Chantal BACH, conseiller de Paris (75) ; Pierre BARISAUX, maire de BONNEFONTAINE (39) ; Pierre DE CABISSOLE, maire de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) ; Philippe RAVILLION, maire de BAYE (51) ; Jacques FOUQUE, maire de PRÉ-SAINT-EVROULT (28) ; Jean MARGUET, maire de BRILLON-EN-BARROIS (55) ; Jean-Maurice GRANDCHAMP, maire de VOU (37) ; Vital GODIN, maire de FRAROZ (39) ; Pierre BITOUZET, maire de SAVIANGES (71) ; Evelyne THOMAS, maire de LULLIN (74) ; Antoine FABIAN, maire de RODEREN (68) ; Bernard FARCY, maire de BUSSY-LE-GRAND (21) ; Marcel PICARD, maire d'ABAUCOURT-HAUTECOURT (55) ; Henri D'AVEZAC DE CASTERA, maire d'ARGELOUSE (40) ; Françoise PERARD, maire de PERRUSSE (52) ; Eric DE WULF, maire d'AIZY-JOUY (02) ; Régis DU FAYET DE LA TOUR, maire de LUGNY-CHAMPAGNE (18) ; Yvonne JARDEL, conseiller général de LE DORAT (87) ; Anne-Marie DE PONTON D'AMECOURT, maire de NONANT-LE-PIN (61) ; Frans LESAGE, maire de BEAUFICEL-EN-LYONS (27) ; Philippe LEGRAND, maire de BUTRY-SUR-OISE (95) ; Marc DUSSERRE, maire de SAINT-PIERRE-LA-ROCHE (07) ; Marie-Paule PEYRE DE FABREGUES, conseiller général de JOINVILLE-LE-PONT (94) ; Daniel TABARY, maire de FRÉMICOURT (62) ; Pierre GRIMAND, maire de PIZAY (01) ; Claude JOLY, maire de XEUILLEY (54) ; René CHARRON, maire de LE TALLUD (79) ; Gérard COUVREUR, maire de MISSY-AUX-BOIS (02) ; Jacques DE TRISTAN, maire de NEUVY (41) ; Bruno DENIS, maire de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53) ; Roger ROLLAND, maire de CÉZENS (15) ; Régis NUTTENS, maire de PERTAIN (80) ; Daniel DUTERTRE, maire de SAINTE-SUZANNE (53) ; Christian TREHEL, maire d'ESSISES (02) ; Jean BEGUIN, maire de SAINT-ETIENNE-ROILAYE (60) ; Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS (10) ; Constant CHEDMAIL, maire de LA COUYÈRE (35) ; Jacques DE MALGLAIVE, maire de LE GRAIS (61) ; Joseph ANTONA, maire de QUENZA (2A) ; Jean GOYET, maire de SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE (45) ; Michel ALBERT, maire de LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU (85) ; Dominique MARIE, maire d'ORMOY (28) ; Philippe FERRAND, maire de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET (46) ; Georges PORTEJOIE, maire de LÉSIGNAC-DURAND (16) ; Jean PASQUIER, maire de PUISEUX (28) ; Roger CHARPENTIER, maire de LACHY (51) ; Gérard FARGIER, maire de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07) ; Pierre BERTAIL, maire délégué de commune associée de GRISY (14) ; Patrick DOUNIAU, maire de NIEDERNAI (67) ; Jean-Paul PERREY, maire de LA CHOMETTE (43) ; Fernand LEBLANC, maire de LA PALLU (53) ; Auguste BRETIN, maire de MARÇAY (37) ; Joseph JAYR, maire de ROMANS (01) ; Jean NOCQUET, maire de LUSSERAY (79) ; Charles MEAUDRE, maire de VAUDANCOURT (60) ; François DE BRUNVILLE, maire de LAMBERVILLE (50) ; Paul GAUCHER, maire de MARCILLY-LÈS-VITTEAUX (21) ; Alfred EXINGER, maire de KIENHEIM (67) ; Michel D'ESCAYRAC-LAUTURE, maire de CIRAN (37) ; Martial DE VILLELUME, maire de SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17) ; Hubert ROUSSEL, maire de GONZEVILLE (76) ; Philippe NEVEU, maire d'OZOIR-LE-BREUIL (28) ; Claude FOUYAT, maire de SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE (38) ; René GOUPIL DE BOUILLE, maire de VILLIERS-AU-BOUIN (37) ; Martial ALIX, maire de PARAY-DOUAVILLE (78) ; Yves GERARD, maire de SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35) ; Michel BOURGNEUF, maire de THAIX (58) ; Roch VARIN D'AINVELLE, maire de SERVAS (30) ; Pierre-Hubert PHILIPPON, maire de LUGNY-BOURBONNAIS (18) ; Michel CANCHES, maire de SAINT-GÉRONS (15) ; Joseph COUTANCEAU, maire de LACOURT (09) ; Jean DE LAFAGE, maire de PRADÈRE-LES-BOURGUETS (31) ; Paul ASTIER, maire de BONDUES (59) ; Bernard GERY, maire de POMMIERS (42) ; Simone BLAREL, maire de MÉRÉAUCOURT (80) ; Michel MAUPAS, maire d'YVRANDES (61) ; Christian PENIGUEL, maire de DOUDEAUVILLE (62) ; Roland MARTIN, maire de CHÂTEAU-GAILLARD (01) ; Jean BAZEROLLE, maire de VEUVEY-SUR-OUCHE (21) ; Serge BATIOT, maire de SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (85) ; Gilbert DECLERCQ, maire de CHAUFFRY (77) ; Marie-Gabrielle DU DRESNAY, maire de LHOUMOIS (79) ; Fabien LORNE, conseiller général de BRULON (72) ; Noëlle RAUSCENT, maire de DOMECY-SUR-CURE (89) ; Pierre CLOUZEAU, maire délégué de commune associée de COULONGE-SUR-CHARENTE (17) ; Raymond JUILLET, maire de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01) ; Michel VAILLAT, conseiller régional (34) ; Jean-Luc BOULON, maire de JAUNAC (07) ; Louis DELALANDE, maire de LA DORÉE (53) ; Georges D'HARCOURT, maire d'ESSAY (61) ; Armelle GIARRAPUTO, maire d'IGNY-COMBLIZY (51) ; Xavier BIGOT, maire de MARCEI (61) ; Jean LE ROY, maire de ROSAY (78) ; Charles DE BOURBON, maire de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91) ; Christian ALLARD DE GRANDMAISON, conseiller régional (44) ; Raymond GAUTRAIS, maire d'AMPOIGNÉ (53) ; Rémi PERRIN, maire de LE MÉNIL-VICOMTE (61) ; François LEROUX, maire de PLOISY (02) ; François CHAVANT, conseiller général de LAMURE-SUR-AZERGUES (69) ; Bernadette BIRRE, maire de GERMIGNONVILLE (28) ; Franck LE PRIOL, maire de MONTLAUR-EN-DIOIS (26) ; Dominique LETOREY, maire de MEULLES (14) ; Philippe KESSELLER, maire de SAMEREY (21) ; Roger COLIN, maire de POUZAUGES (85) ; Annie GONTHIER, maire de GALLUIS (78) ; Marcel DURAND, maire de PEUX-ET-COUFFOULEUX (12) ; Jacques TISSIER, maire de FONTGOMBAULT (36) ; Michel FLEURIER, maire d'ARTHIES (95) ; Claude COURTIER, maire d'OCQUERRE (77) ; Daniel BOLTEAU, maire de VIEILLEVIGNE (44) ; Dominique FERTE, maire de BLANZY-LÈS-FISMES (02) ; Eugène ROUSSEL, maire de SAINTE-COLOMBE (76) ; Michel ROUELLES, maire de CREMPS (46) ; Albert VASSEUR, maire de DAMÉRAUCOURT (60) ; Guy CHARMETANT, maire de MONTBEUGNY (03) ; André BOLON, maire de VIEU (01) ; Christian MARY, maire de LE BOULLAY-MIVOIE (28) ; Thierry SURUN, maire de LE DORAT (87) ; Alain LECHERBONNIER, maire délégué de commune associée de VAUCE (53) ; François DE VARINE, maire de MORAINVILLE (28) ; Marcel MINVIELLE, maire d'ETSAUT (64) ; Guy CROMBEZ, maire de SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24) ; Joël DE BAILLIENCOURT, conseiller régional (78) ; Gilbert JONQUIERE, maire de COURS (47) ; Françoise HARDY, maire délégué de commune associée de DAMPIERRE-SUR-BLEVY (28) ; Benoît COME, maire de TILLAY-LE-PÉNEUX (28) ; Philippe VERNIER, maire de COYE-LA-FORÊT (60) ; Roland BONNET, maire de PONTHÉVRARD (78) ; Charles-Edouard DELFAU DE PONTALBA, maire de MONT-L'EVÊQUE (60) ; André CRAVATTE, maire de PERRUSSON (37) ; Jean-Pierre BOTTAZZINI, maire de SAINT-THIÉBAULT (52) ; Denis GOUSSU, maire de NEUVY-EN-DUNOIS (28) ; Emile MARION, maire de MOISDON-LA-RIVIÈRE (44) ; Christophe LEVESQUE, maire de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE (27) ; Jean Louis BRILLET, maire de GRAVES-SAINT-AMANT (16) ; René FIALON, maire de SAUBUSSE (40) ; Jean-François ROBERT, maire de VIABON (28) ; Denis SAPIENCE, maire de SANCHEVILLE (28) ; Jean-Pierre RAMETTE, maire d'ETH (59) ; Roger COURTIN DE TORSAY, maire de SAINT-DENIS-DE-MAILLOC (14) ; François WIDLOECHER, maire de STILL (67) ; André MAISON, maire de BRUTELLES (80) ; Jean-Michel POPPE, maire de VILLERS-TOURNELLE (80) ; Chantal GAMBUT, maire de LE BOURGET-DU-LAC (73) ; Dominique BEIGLE, maire de DAUBEUF-SERVILLE (76) ; Lucien HERVE, maire de COINCES (45) ; Pierre BOISSINOT, maire de LES VERCHERS-SUR-LAYON (49) ; Maurice MARY, maire de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10) ; Guy BECQUET DE MEGILLE, maire de ROUCOURT (59) ; Roger LE PAPE, maire d'ESQUIBIEN (29) ; Jean BECUWE, maire de STRAZEELE (59) ; Jean-Jacques TROMILIN, maire de KERNASCLÉDEN (56) ; Yves MENU, maire de VAUXCÉRÉ (02) ; Luc DE ROMANET DE BEAUNE, conseiller général de BELLÊME (61) ; Philippe MESLON, maire de SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14) ; Luis LARIOS, maire de VARENNES (31) ; Pascal LEBORGNE, maire de ROCQUEFORT (76) ; Jean-Marie CHABOT, maire de FOUGERÉ (85) ; Colette ROULLEAUX DUGAGE, maire de ROUELLÉ (61) ; Jean ABORD HUGON, maire d'AISEY-SUR-SEINE (21) ; Roger LEGER, maire d'ESTEVILLE (76) ; Dominique DELAUNAY, maire de NUILLÉ-SUR-VICOIN (53) ; Jean-Jacques LE QUERE, maire de MONTCHAUVET (78) ; André POULAIN, maire d'IRAI (61) ; Gérard BOUTIN, maire de LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE (79) ; Jean-Pierre LECLERCQ, maire d'EPENOUSE (25) ; Michel GIRARD, maire de BEAUMONT-VILLAGE (37) ; Roger SCHMITT, maire de KIENTZHEIM (68) ; Jean-Louis DE LONGUEAU SAINT MICHEL, maire de SAINT-MICHEL (45) ; Ivan BRETILLOT, maire de FONTENOY (02) ; Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (02) ; Jean PASQUIER, maire de LE BRETHON (03) ; Jean-Pierre VANIER, maire de VARIZE (28) ; Philippe HAGUET, maire de VERPILLIÈRES (80) ; Jean-Claude POPOT, maire de BAIGNEAUX (28) ; Philippe GILBERT, maire de GARANCIÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Pierre CARATGE, maire de CAILHAU (11) ; Maurice CALMEIN, maire de CAUSSOU (09) ; Michel PAYE, maire de BANNAY (18) ; Olivier ROQUETTE, maire de CERDON (45) ; Guy DE FRAMOND, maire de LE PLANTAY (01) ; Jean-Pierre MORIN, maire de SAINT-GÉNARD (79) ; Annick DOULCET, conseiller régional (75) ; Michel CURFS, maire de VIENNE-LA-VILLE (51) ; Jacqueline BAYLE, conseiller général de TOULOUSE-5 (31) ; Simone THIREAU, maire de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53) ; Jean-Louis DE GOURCUFF, maire de TENDRON (18) ; Guy FAILLE, maire de CAUREL (51) ; Michel JEUDI, maire d'AUBIGNY (79) ; André BRY, maire de WALY (55) ; Claude METAIS, maire de TOURVILLE-SUR-ARQUES (76) ; Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37) ; Alain DE SCORRAILLE, maire de BLANQUEFORT (32) ; Jean-François DEPRET, maire de FARBUS (62) ; Anne LEFEBVRE, maire d'AVILLY-SAINT-LÉONARD (60) ; Gérard MARTIN, maire de VIROFLAY (78) ; Louis LAHOUGUE, maire de VAUDREVILLE (50) ; Annick GAMBU, maire d'AMNÉ-EN-CHAMPAGNE (72) ; Marie-France BURGAUD, maire de BOUAYE (44) ; Vincent ROQUETTE, maire de NIEUDAN (15) ; Monique FOUCAULT, maire de SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53) ; Annick ROSCOAT DU, conseiller régional (44) ; Cécile BAYLE DE JESSE, conseiller régional (72) ; Christian MOQUET, maire de LONGPONT (02) ; Yves CLAYETTE, conseiller général de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01) ; Jean-Marc PELCE, maire de MARIGNY-SAINT-MARCEL (74) ; Etienne BIED-CHARRETON, président de communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
Groupe:
Communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Pierre Chevènement
Objet:
par son nom et sa qualité
Guy HUGUEVILLE, maire de JARDIN (38) ; Jacques PONTAVICE DU, maire de PERRET (22) ; Jean GUY, maire de LA LATETTE (39) ; Francis LOSLIER, maire de GOLLEVILLE (50) ; Guy Raoul D'HARAMBURE, maire de FRANCHEVILLE (61) ; Jacques VERITE, maire de CAPLONG (33) ; Philippe ROUVILLAIN, maire de BUS-LÈS-ARTOIS (80) ; Jean-Paul MOLINIER, maire de COMPS-LA-GRAND-VILLE (12) ; Bernard HUBERT, maire d'ORGÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre BATAILLE, maire de STEENVOORDE (59) ; Pierre BIENNIER, maire d'ANDANCE (07) ; Bernard HOERLE, maire de CRASTATT (67) ; François COMBES, conseiller général de SAINT-GEORGES-EN-COUZAN (42) ; Daniel JOUGLET, maire d'ALEMBON (62) ; Marcel HUPEL, maire de SAINT-GÉRÉON (44) ; Patrick DE BRUNIER, maire d'OSMERY (18) ; Kléber GRENIER, maire de FRIARDEL (14) ; Jean-Yves ALLARD, maire de SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87) ; Alain JEULAIN, maire de HERMERAY (78) ; Bruno CORTIULA, maire de LA CHAPELLE-THÉMER (85) ; Didier BOULAY, maire de MOISY (41) ; Didier VERZELEN, maire de BOURDENAY (10) ; Jean-Jacques DARGENT, maire de SENTILLY (61) ; Bernard BOURGEOIS, maire d'ORCEMONT (78) ; André VUILLERMOZ, maire de NOZEROY (39) ; Michel CHAUDRE, maire de SOUCY (02) ; Olivier D'ALEXANDRY D'ORENGIANI, maire de VABRES (15) ; Bertrand TAVERNIER, maire de DHUIZEL (02) ; Jean-Claude MOREAU, maire de FONTAINE-COUVERTE (53) ; Eric QUENARDEL, maire de BEAULIEU (61) ; Bernard PUISSANT, maire de REIMS-LA-BRÛLÉE (51) ; Christine BOUTIN, député de la 10e circonscription (78) ; Isabelle BISEAU, maire de PONT-AVEN (29) ; Pierre FUCHS, maire de WILWISHEIM (67) ; André CRUAUT, maire de LE GRAND-AUVERNÉ (44) ; Michel FERT, maire de MÉNIL-SUR-SAULX (55) ; Ludovic DUBOIS DE HOUES DE FOSSEUX, maire de FOSSEUX (62) ; Paul DUCHENE, maire de SENONNES (53) ; Philippe DE GALARD, maire de MAGNAS (32) ; Gaston BAUD, maire de BILLECUL (39) ; Georges DEBRET, conseiller général de SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62) ; Paulette LEFEL, maire de MARIEUX (80) ; Jean BILLARD, maire de MOUTIERS-EN-BEAUCE (28) ; Jean-Pierre MILLET, maire de GUILLONVILLE (28) ; Claude PAPIN, maire de SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE (79) ; Bernard MARTINEAU, maire de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85) ; Christian MARTIN, député de la 3e circonscription (49) ; Raymond SALBER, maire de RODERN (68) ; Jacques MARTINIER, maire de FABRÈGUES (34) ; Bruno GRAUER, maire d'UCHON (71) ; Daniel GIRARDOT, maire de ROUÉCOURT (52) ; Daniel POTHET, maire de LA CHAPELLE-BERTRAND (79) ; Bernard BOUCHER, maire de DAMBRON (28) ; Joseph VOLTZENLOGEL, maire de WEYERSHEIM (67) ; Franck MEYER, maire de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76) ; Joseph BONNET, maire de CHASTEL-NOUVEL (48) ; Olivier HUCHETTE, maire de ROUGEFAY (62) ; Claude GUILLERAND, maire de SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY (71) ; François DE LAURENS DE SAINT-MARTIN, maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14) ; Gilles PERRIN, maire de MIÈGES (39) ; Régis GALPIN, maire d'AUVERNAUX (91) ; Michel DUPONT, conseiller général de BEAUVOIR-SUR-MER (85) ; Elisabeth FASAN, maire de PIQUECOS (82) ; Pierre BONNET, maire de LADINHAC (15) ; Philippe VARILLON, maire de FRANCOURVILLE (28) ; Jacques DELFIEUX, maire de CAMPUAC (12) ; Edith RENAUT, maire de CHARMES-LES-LANGRES (52) ; Jean-Claude DELETANT, maire de MURET-ET-CROUTTES (02) ; Claude BINET, maire délégué de commune associée de LA BOSSE (41) ; Yves DHAINAUT, maire de ROOST-WARENDIN (59) ; Christophe DE LA PANOUSE, maire de SAINT-ROME (31) ; Bernard JOPPIN, maire de NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (78) ; Pascal PERROT, conseiller général de VERTUS (51) ; Charles CHABRIER, maire de MELVE (04) ; Serge ROUSSEAUX, maire de PRESLES-ET-BOVES (02) ; Michel GRISET, maire de MATIGNY (80) ; Robert HALLEY, conseiller général de LIVAROT (14) ; Pierre CLAUDE, maire de BEGNÉCOURT (88) ; Claude BRUAS, maire de SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78) ; Xavier PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, maire de SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT (24) ; Denise PLANCHON, maire de NEAUPHLE-LE-VIEUX (78) ; Claude CAZANEUVE, maire de GAMBAISEUIL (78) ; Alain TASSEL, maire de BERTREVILLE (76) ; Jean-Marie BOURDON, maire d'OMIÉCOURT (80) ; Charles DESCHAMPS, maire de BARC (27) ; Roland GERBER, maire de SÉLIGNEY (39) ; Eva PARIS, maire de MONTHODON (37) ; Marc VINCHON, maire de BAIGNOLET (28) ; Etienne ROUSSELET, maire de CROIX-MARE (76) ; Joseph-André PICAUD, maire de SAINT-ALLOUESTRE (56) ; Pierre DRION, conseiller général de SAINT-JEAN-DE-DAYE (50) ; Philippe GAUJARD, maire de FONTENAY-SUR-CONIE (28) ; Yves VASSENT, maire de HOMBLEUX (80) ; Gilbert HARDT, maire de RÉMERING (57) ; Maurice PAQUES, maire de DAMPIERRE-AU-TEMPLE (51) ; Emile MERLIN, maire d'INEUIL (18) ; Paulette BOULANGER, maire de BESSE (15) ; Paul DAUCHY, maire de LANDAS (59) ; Michel DOBREMELLE, maire de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78) ; Dominique GUILLEMOT, conseiller régional (02) ; Henri BOIVIN, maire de SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS (53) ; Didier GENDRON, maire de MAISONCELLES-DU-MAINE (53) ; Jean CESVET, maire de PAARS (02) ; Bernard FABRE, maire de RODILHAN (30) ; Dominique IMBAULT, maire de VILLIERS-SAINT-ORIEN (28) ; Marie-Christine JOIN-LAMBERT, maire de BRÉTIGNY (27) ; Olivier BRUN, maire d'ATHIS (51) ; Jean-Paul RONGEARD, maire de LA VERRIE (85) ; Bernard BOURET, maire de BAFFIE (63) ; Aloyse HAUCK, maire de FRAUENBERG (57) ; Philippe COUROT, maire de MALMY (51) ; Jean-Michel PEIFFER, maire de MORTEFONTAINE (02) ; Charles DE POUS, maire de LUGAN (81) ; Michel BUELLET, maire de LENT (01) ; Denis COURBOIN, maire de FRESNOY-EN-THELLE (60) ; Jean-Claude VANESSE, maire de CAPELLE (59) ; Véronique DE WITASSE THEZY, maire de GOUY-EN-ARTOIS (62) ; Louis HATIER, maire de FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04) ; Jean-Yves MARTIN, maire de SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35) ; André LYAUDET, maire de CORMARANCHE-EN-BUGEY (01) ; Jeannette LATRILLE, maire de LAVAZAN (33) ; André TEISSEDRE, maire de SAINT-CLÉMENT (15) ; Bernard HERMAN, maire de SAINTE-MARIE (32) ; Serge PERRIER, maire de VATILIEU (38) ; Raymond JEAN, maire de GOUPILLIÈRES (78) ; Philippe COUTURIER, maire de NEUVY-EN-BEAUCE (28) ; André HALIPRE, maire de SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE (51) ; Alain BELLEMIN-NOËL, maire d'AYN (73) ; Pierre BERNARD, maire de MONTFERMEIL (93) ; Henri ALPY, maire de COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE (39) ; René DE BELENET, maire de GRÉZAC (17) ; Jean-Marc HUCHET DE LA BEDOYERE, maire de RARAY (60) ; Françoise SAVALLE, maire d'AILLY (27) ; Henri DE BENOIST, maire de BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02) ; Daniel LEMAITRE, maire de SAINT-CHARLES-LA-FORÊT (53) ; Thierry LEGRAIS, maire de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS (44) ; Georgette LACOSTE, maire de BUZEINS (12) ; Roland GERVAIS, maire de BOULOC (82) ; Bertrand HAUET, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78) ; Daniel DEGARNE, maire de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78) ; Marie-Chantal BACH, conseiller de Paris (75) ; Pierre BARISAUX, maire de BONNEFONTAINE (39) ; Pierre DE CABISSOLE, maire de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) ; Philippe RAVILLION, maire de BAYE (51) ; Jacques FOUQUE, maire de PRÉ-SAINT-EVROULT (28) ; Jean MARGUET, maire de BRILLON-EN-BARROIS (55) ; Jean-Maurice GRANDCHAMP, maire de VOU (37) ; Vital GODIN, maire de FRAROZ (39) ; Pierre BITOUZET, maire de SAVIANGES (71) ; Evelyne THOMAS, maire de LULLIN (74) ; Antoine FABIAN, maire de RODEREN (68) ; Bernard FARCY, maire de BUSSY-LE-GRAND (21) ; Marcel PICARD, maire d'ABAUCOURT-HAUTECOURT (55) ; Henri D'AVEZAC DE CASTERA, maire d'ARGELOUSE (40) ; Françoise PERARD, maire de PERRUSSE (52) ; Eric DE WULF, maire d'AIZY-JOUY (02) ; Régis DU FAYET DE LA TOUR, maire de LUGNY-CHAMPAGNE (18) ; Yvonne JARDEL, conseiller général de LE DORAT (87) ; Anne-Marie DE PONTON D'AMECOURT, maire de NONANT-LE-PIN (61) ; Frans LESAGE, maire de BEAUFICEL-EN-LYONS (27) ; Philippe LEGRAND, maire de BUTRY-SUR-OISE (95) ; Marc DUSSERRE, maire de SAINT-PIERRE-LA-ROCHE (07) ; Marie-Paule PEYRE DE FABREGUES, conseiller général de JOINVILLE-LE-PONT (94) ; Daniel TABARY, maire de FRÉMICOURT (62) ; Pierre GRIMAND, maire de PIZAY (01) ; Claude JOLY, maire de XEUILLEY (54) ; René CHARRON, maire de LE TALLUD (79) ; Gérard COUVREUR, maire de MISSY-AUX-BOIS (02) ; Jacques DE TRISTAN, maire de NEUVY (41) ; Bruno DENIS, maire de SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53) ; Roger ROLLAND, maire de CÉZENS (15) ; Régis NUTTENS, maire de PERTAIN (80) ; Daniel DUTERTRE, maire de SAINTE-SUZANNE (53) ; Christian TREHEL, maire d'ESSISES (02) ; Jean BEGUIN, maire de SAINT-ETIENNE-ROILAYE (60) ; Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS (10) ; Constant CHEDMAIL, maire de LA COUYÈRE (35) ; Jacques DE MALGLAIVE, maire de LE GRAIS (61) ; Joseph ANTONA, maire de QUENZA (2A) ; Jean GOYET, maire de SAINT-BENOÎT-SUR-LOIRE (45) ; Michel ALBERT, maire de LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU (85) ; Dominique MARIE, maire d'ORMOY (28) ; Philippe FERRAND, maire de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET (46) ; Georges PORTEJOIE, maire de LÉSIGNAC-DURAND (16) ; Jean PASQUIER, maire de PUISEUX (28) ; Roger CHARPENTIER, maire de LACHY (51) ; Gérard FARGIER, maire de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07) ; Pierre BERTAIL, maire délégué de commune associée de GRISY (14) ; Patrick DOUNIAU, maire de NIEDERNAI (67) ; Jean-Paul PERREY, maire de LA CHOMETTE (43) ; Fernand LEBLANC, maire de LA PALLU (53) ; Auguste BRETIN, maire de MARÇAY (37) ; Joseph JAYR, maire de ROMANS (01) ; Jean NOCQUET, maire de LUSSERAY (79) ; Charles MEAUDRE, maire de VAUDANCOURT (60) ; François DE BRUNVILLE, maire de LAMBERVILLE (50) ; Paul GAUCHER, maire de MARCILLY-LÈS-VITTEAUX (21) ; Alfred EXINGER, maire de KIENHEIM (67) ; Michel D'ESCAYRAC-LAUTURE, maire de CIRAN (37) ; Martial DE VILLELUME, maire de SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17) ; Hubert ROUSSEL, maire de GONZEVILLE (76) ; Philippe NEVEU, maire d'OZOIR-LE-BREUIL (28) ; Claude FOUYAT, maire de SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE (38) ; René GOUPIL DE BOUILLE, maire de VILLIERS-AU-BOUIN (37) ; Martial ALIX, maire de PARAY-DOUAVILLE (78) ; Yves GERARD, maire de SAINT-CHRISTOPHE-DE-VALAINS (35) ; Michel BOURGNEUF, maire de THAIX (58) ; Roch VARIN D'AINVELLE, maire de SERVAS (30) ; Pierre-Hubert PHILIPPON, maire de LUGNY-BOURBONNAIS (18) ; Michel CANCHES, maire de SAINT-GÉRONS (15) ; Joseph COUTANCEAU, maire de LACOURT (09) ; Jean DE LAFAGE, maire de PRADÈRE-LES-BOURGUETS (31) ; Paul ASTIER, maire de BONDUES (59) ; Bernard GERY, maire de POMMIERS (42) ; Simone BLAREL, maire de MÉRÉAUCOURT (80) ; Michel MAUPAS, maire d'YVRANDES (61) ; Christian PENIGUEL, maire de DOUDEAUVILLE (62) ; Roland MARTIN, maire de CHÂTEAU-GAILLARD (01) ; Jean BAZEROLLE, maire de VEUVEY-SUR-OUCHE (21) ; Serge BATIOT, maire de SAINT-GERMAIN-L'AIGUILLER (85) ; Gilbert DECLERCQ, maire de CHAUFFRY (77) ; Marie-Gabrielle DU DRESNAY, maire de LHOUMOIS (79) ; Fabien LORNE, conseiller général de BRULON (72) ; Noëlle RAUSCENT, maire de DOMECY-SUR-CURE (89) ; Pierre CLOUZEAU, maire délégué de commune associée de COULONGE-SUR-CHARENTE (17) ; Raymond JUILLET, maire de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01) ; Michel VAILLAT, conseiller régional (34) ; Jean-Luc BOULON, maire de JAUNAC (07) ; Louis DELALANDE, maire de LA DORÉE (53) ; Georges D'HARCOURT, maire d'ESSAY (61) ; Armelle GIARRAPUTO, maire d'IGNY-COMBLIZY (51) ; Xavier BIGOT, maire de MARCEI (61) ; Jean LE ROY, maire de ROSAY (78) ; Charles DE BOURBON, maire de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91) ; Christian ALLARD DE GRANDMAISON, conseiller régional (44) ; Raymond GAUTRAIS, maire d'AMPOIGNÉ (53) ; Rémi PERRIN, maire de LE MÉNIL-VICOMTE (61) ; François LEROUX, maire de PLOISY (02) ; François CHAVANT, conseiller général de LAMURE-SUR-AZERGUES (69) ; Bernadette BIRRE, maire de GERMIGNONVILLE (28) ; Franck LE PRIOL, maire de MONTLAUR-EN-DIOIS (26) ; Dominique LETOREY, maire de MEULLES (14) ; Philippe KESSELLER, maire de SAMEREY (21) ; Roger COLIN, maire de POUZAUGES (85) ; Annie GONTHIER, maire de GALLUIS (78) ; Marcel DURAND, maire de PEUX-ET-COUFFOULEUX (12) ; Jacques TISSIER, maire de FONTGOMBAULT (36) ; Michel FLEURIER, maire d'ARTHIES (95) ; Claude COURTIER, maire d'OCQUERRE (77) ; Daniel BOLTEAU, maire de VIEILLEVIGNE (44) ; Dominique FERTE, maire de BLANZY-LÈS-FISMES (02) ; Eugène ROUSSEL, maire de SAINTE-COLOMBE (76) ; Michel ROUELLES, maire de CREMPS (46) ; Albert VASSEUR, maire de DAMÉRAUCOURT (60) ; Guy CHARMETANT, maire de MONTBEUGNY (03) ; André BOLON, maire de VIEU (01) ; Christian MARY, maire de LE BOULLAY-MIVOIE (28) ; Thierry SURUN, maire de LE DORAT (87) ; Alain LECHERBONNIER, maire délégué de commune associée de VAUCE (53) ; François DE VARINE, maire de MORAINVILLE (28) ; Marcel MINVIELLE, maire d'ETSAUT (64) ; Guy CROMBEZ, maire de SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24) ; Joël DE BAILLIENCOURT, conseiller régional (78) ; Gilbert JONQUIERE, maire de COURS (47) ; Françoise HARDY, maire délégué de commune associée de DAMPIERRE-SUR-BLEVY (28) ; Benoît COME, maire de TILLAY-LE-PÉNEUX (28) ; Philippe VERNIER, maire de COYE-LA-FORÊT (60) ; Roland BONNET, maire de PONTHÉVRARD (78) ; Charles-Edouard DELFAU DE PONTALBA, maire de MONT-L'EVÊQUE (60) ; André CRAVATTE, maire de PERRUSSON (37) ; Jean-Pierre BOTTAZZINI, maire de SAINT-THIÉBAULT (52) ; Denis GOUSSU, maire de NEUVY-EN-DUNOIS (28) ; Emile MARION, maire de MOISDON-LA-RIVIÈRE (44) ; Christophe LEVESQUE, maire de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE (27) ; Jean Louis BRILLET, maire de GRAVES-SAINT-AMANT (16) ; René FIALON, maire de SAUBUSSE (40) ; Jean-François ROBERT, maire de VIABON (28) ; Denis SAPIENCE, maire de SANCHEVILLE (28) ; Jean-Pierre RAMETTE, maire d'ETH (59) ; Roger COURTIN DE TORSAY, maire de SAINT-DENIS-DE-MAILLOC (14) ; François WIDLOECHER, maire de STILL (67) ; André MAISON, maire de BRUTELLES (80) ; Jean-Michel POPPE, maire de VILLERS-TOURNELLE (80) ; Chantal GAMBUT, maire de LE BOURGET-DU-LAC (73) ; Dominique BEIGLE, maire de DAUBEUF-SERVILLE (76) ; Lucien HERVE, maire de COINCES (45) ; Pierre BOISSINOT, maire de LES VERCHERS-SUR-LAYON (49) ; Maurice MARY, maire de CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10) ; Guy BECQUET DE MEGILLE, maire de ROUCOURT (59) ; Roger LE PAPE, maire d'ESQUIBIEN (29) ; Jean BECUWE, maire de STRAZEELE (59) ; Jean-Jacques TROMILIN, maire de KERNASCLÉDEN (56) ; Yves MENU, maire de VAUXCÉRÉ (02) ; Luc DE ROMANET DE BEAUNE, conseiller général de BELLÊME (61) ; Philippe MESLON, maire de SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14) ; Luis LARIOS, maire de VARENNES (31) ; Pascal LEBORGNE, maire de ROCQUEFORT (76) ; Jean-Marie CHABOT, maire de FOUGERÉ (85) ; Colette ROULLEAUX DUGAGE, maire de ROUELLÉ (61) ; Jean ABORD HUGON, maire d'AISEY-SUR-SEINE (21) ; Roger LEGER, maire d'ESTEVILLE (76) ; Dominique DELAUNAY, maire de NUILLÉ-SUR-VICOIN (53) ; Jean-Jacques LE QUERE, maire de MONTCHAUVET (78) ; André POULAIN, maire d'IRAI (61) ; Gérard BOUTIN, maire de LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE (79) ; Jean-Pierre LECLERCQ, maire d'EPENOUSE (25) ; Michel GIRARD, maire de BEAUMONT-VILLAGE (37) ; Roger SCHMITT, maire de KIENTZHEIM (68) ; Jean-Louis DE LONGUEAU SAINT MICHEL, maire de SAINT-MICHEL (45) ; Ivan BRETILLOT, maire de FONTENOY (02) ; Georges DE BERTOULT, maire de PLOYART-ET-VAURSEINE (02) ; Jean PASQUIER, maire de LE BRETHON (03) ; Jean-Pierre VANIER, maire de VARIZE (28) ; Philippe HAGUET, maire de VERPILLIÈRES (80) ; Jean-Claude POPOT, maire de BAIGNEAUX (28) ; Philippe GILBERT, maire de GARANCIÈRES-EN-BEAUCE (28) ; Pierre CARATGE, maire de CAILHAU (11) ; Maurice CALMEIN, maire de CAUSSOU (09) ; Michel PAYE, maire de BANNAY (18) ; Olivier ROQUETTE, maire de CERDON (45) ; Guy DE FRAMOND, maire de LE PLANTAY (01) ; Jean-Pierre MORIN, maire de SAINT-GÉNARD (79) ; Annick DOULCET, conseiller régional (75) ; Michel CURFS, maire de VIENNE-LA-VILLE (51) ; Jacqueline BAYLE, conseiller général de TOULOUSE-5 (31) ; Simone THIREAU, maire de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS (53) ; Jean-Louis DE GOURCUFF, maire de TENDRON (18) ; Guy FAILLE, maire de CAUREL (51) ; Michel JEUDI, maire d'AUBIGNY (79) ; André BRY, maire de WALY (55) ; Claude METAIS, maire de TOURVILLE-SUR-ARQUES (76) ; Alain ARNOULD, maire de SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37) ; Alain DE SCORRAILLE, maire de BLANQUEFORT (32) ; Jean-François DEPRET, maire de FARBUS (62) ; Anne LEFEBVRE, maire d'AVILLY-SAINT-LÉONARD (60) ; Gérard MARTIN, maire de VIROFLAY (78) ; Louis LAHOUGUE, maire de VAUDREVILLE (50) ; Annick GAMBU, maire d'AMNÉ-EN-CHAMPAGNE (72) ; Marie-France BURGAUD, maire de BOUAYE (44) ; Vincent ROQUETTE, maire de NIEUDAN (15) ; Monique FOUCAULT, maire de SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53) ; Annick ROSCOAT DU, conseiller régional (44) ; Cécile BAYLE DE JESSE, conseiller régional (72) ; Christian MOQUET, maire de LONGPONT (02) ; Yves CLAYETTE, conseiller général de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01) ; Jean-Marc PELCE, maire de MARIGNY-SAINT-MARCEL (74) ; Etienne BIED-CHARRETON, président de communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
Groupe:
Communauté de communes des MONTAGNES-DU-HAUT-FOREZ (42) ; Denis DEROUX, maire de BATHERNAY (26) ; Alain PIET BERTON DE L'ESTRADE, maire de SOUSPIERRE (26) ; Cécile BREMARD, conseiller général de NEUILLY-EN-THELLE (60) ; Bernard BRENIAUX, maire de BRAINANS (39) ; Claude DE FLEURIEU, maire d'AZERAT (24) ; Marcel MOYSAN, maire de QUERRIEN (29) ; Marie-Claude MORAND, maire de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (53) ; Luc MAINSANT, maire de LAVAL-SUR-TOURBE (51) ; Bruno LE ROUX DE BRETAGNE, maire de COLINCAMPS (80) ; Lyliane MEIGNEN, maire délégué de commune associée de PAROY-EN-OTHE (89) ; Jean-Pierre NAVAS, maire de VILLETELLE (34) ; Bernard CHAMBONNY, maire de SAINT-JULIEN-LA-VÊTRE (42) ; Claude HUARD, maire d'INOR (55) ; Didier SAUSSAY, maire de FLEXANVILLE (78) ; Henry BABLED, maire de MAULETTE (78) ; Vincent PELTIER, maire de MONTORD (03) ; Louis D'ANGLEVILLE, maire de DOUILLET-LE-JOLY (72) ; Jean-Pierre ZANNIER, maire de RAIZEUX (78) ; André FRAEYMAN, maire de SERGY (02) ; Jean LAROCHE, maire de SAINT-LÉGER-SUR-BRESLE (80) ; Michel AUGEUL, maire de LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49) ; Jean-Marie CROUE, maire de LOROMONTZEY (54) ; Paul MARSAUDON, maire de SAINT-MARTIAL (16) ; Jean-Pierre CHARO, maire d'ETCHARRY (64) ; Jean BLANDIN, maire de VAY (44) ; André LURTON, maire de GRÉZILLAC (33) ; Michel KIRGENER DE PLANTA, maire d'APPILLY (60) ; Gilbert GIRARD, maire de SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50) ; Robert BERTHAUD, maire de SANDRANS (01) ; Elio ZANNIER, maire de POIGNY-LA-FORÊT (78) ; Daniel GODON, maire d'OIZON (18) ; Jacques PONCE, maire de COIGNEUX (80) ; René SERINET, maire de MITTAINVILLE (78) ; Loïc CHAUVIERE, maire de FONTAINE-BELLENGER (27) ; Andrée CHADOUTAUD, maire de SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES (16) ; Louis COLAS, maire de COUFFÉ (44) ; Jean-Paul LABAN, maire de BERRAC (32) ; Raymond GANTZ, maire de KUNHEIM (68) ; Joseph DE MASSIA, maire de MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES (66) ; Yves DE LACHEISSERIE, maire de MONTAIN (39) ; Jean-Pierre DAVID, maire de FLIREY (54) ; Bernard THIERRY, maire d'ARGILLIÈRES (70) ; René DROUVIN, maire de BETTENCOURT-RIVIÈRE (80) ; Claude BOBIERE, maire de LA GARNACHE (85) ; Pierre HAMET, maire de BOUVILLE (28) ; Pierre BERTHOME, maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE (85) ; Albéric DE LAVERNEE, conseiller général de LYON I (69) ; Pierre MOTTE, maire de FAMILLY (14) ; Eric RAMBAUD, maire de BAZOGES-EN-PAREDS (85) ; François DOUSSET, maire de LEVESVILLE-LA-CHENARD (28) ; Armel LEVESQUE, maire de LES FORGES (56) ; Jean SAUCOURT, maire de CRY (89) ; Jean-Yves TUFFERY, maire de COLOMBIER (21) ; Bruno GARDEY DE SOOS, maire de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (58) ; Gérard FARFELAN, maire de FULIGNY (10) ; Pierre BRAEM, maire de RENNEVAL (02) ; François JACOB, conseiller général d'ECOMMOY (72) ; Marc DU PLESSIS D'ARGENTRÉ, maire de CHAMMES (53) ; Solange D'HARCOURT, conseiller général de VIBRAYE (72) ; Denise PARIS, maire de SAINT-ELLIER-DU-MAINE (53) ; Gilles DUFRENOY, maire de BOURSAY (41) ; Philippe MOQUET, maire de BARON (60) ; Jean-Marie CONVAIN, maire de BAILLY (78) ; Didier PIGOREAU, maire de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41) ; Michel BRUN, maire de RECOULES-DE-FUMAS (48) ; Bertrand THIBOUT, maire de LARRAZET (82) ; Antoine DE POUILLY, maire de CORNAY (08) ; Francis BERARD, maire de LA MESNIÈRE (61) ; Guy PETEL, maire de SURVILLE (27) ; Antoine CORNET, maire de SERVAS (01) ; Serge DE HAUTECLOCQUE, maire de ROYON (62) ; Jean LESTURGEON, maire d'OLLIERGUES (63) ; Gérard DE MAGNEVAL, maire de FOUFFLIN-RICAMETZ (62) ; Jean-Joseph THIEL, maire de MOULOTTE (55) ; Patrick DE VALLOIS, maire de BARBECHAT (44) ; Vincent PHILIPON, maire de CHOUY (02) ; Gabriel PANASSIE, maire de NAUVIALE (12) ; Françoise GRANGEON, maire d'EMANCÉ (78) ; Maurice LATHUILIERE, maire d'OZOLLES (71) ; Paul BRODEUR, maire de HOUDILCOURT (08) ; Marie-Josèphe GUYOT, maire de SOMMEPY-TAHURE (51) ; Bernard LICTEVOUT, maire de BELLOY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CHAUVIN, maire de MOLPRÉ (39) ; René PROTOY, maire d'ILLOUD (52) ; Jean-Paul ECKENFELDER, maire de FLEURY (57) ; Roger LESTAS, député de la 3e circonscription (53) ; Gilbert CORREARD, maire de CHICHILIANNE (38) ; Louis-Régis DE BRONDEAU, maire de LA CROIX-BLANCHE (47) ; Odile COUILLAUT, maire de MONTBARROIS (45) ; Jacques NOUVELLON, maire de SEMERVILLE (41) ; Paul JACQUARD, maire d'ONNION (74) ; Louis COUPPE, maire de VERRUYES (79) ; Bernard MONGIN, maire de TRAMPOT (88) ; Laurent MAZURIE, maire de SAINT-SERVAIS (29) ; Alain DE GAILLARD, maire de MOUILLERON-EN-PAREDS (85) ; Fernand SADOULE, maire de SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07) ; Alain BEAUFOUR, maire de GARNAY (28) ; Gérard PIERRE, maire de PLOUHARNEL (56) ; Jean-Pierre AGNES, maire de LA CELLE-LES-BORDES (78) ; Robert MELLINAND, maire de COLOMBIER-SAUGNIEU (69) ; Bernard PAYNEL, maire de PRÉAUX-SAINT-SÉBASTIEN (14) ; Michel FRAYSSE, maire de MONTFERRIER-SUR-LEZ (34) ; Jean-Pierre HERMELLIN, maire d'ABLON-SUR-SEINE (94) ; Jean-Louis BOUSCARAIN, maire de VALERGUES (34) ; Jean-Marie CANDELOT, maire de GRANDVILLIERS-AUX-BOIS (60) ; Jean-Pierre COMMUN, maire de SAINT-VALÉRIEN (89) ; René GAILLARD, maire de LES ALLUETS-LE-ROI (78) ; Jacques MIGNOT, maire de VAUX-SUR-POLIGNY (39) ; François CHALMEL, maire de COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47) ; Paul GUILBERT, maire de GRAVERON-SÉMERVILLE (27) ; Olivier RAUSCENT, maire d'ETAULES (89) ; Antoine PERETTI, maire d'AZILONE-AMPAZA (2A) ; Jean-Pierre DE LAMBILLY, conseiller général de SAINTE-HERMINE (85) ; Bertrand LACARRIERE, maire de SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL (46) ; Jean DE FRANSSU, maire de COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT (80) ; Olivier PALAZY, maire de MONTAURIOL (81) ; André FONTAINE, maire de GROSROUVRE (78) ; Alain CLABAUT, maire de LEULINGHEM-LES-ESTREHEM (62) ; Hugues DE SALIGNAC FENELON, maire de CIREY-SUR-BLAISE (52) ; Jean-Marie SPICK, maire de BOCQUENCÉ (61) ; Gérard OBER, maire de HOCHFELDEN (67) ; Emmanuel DE PALMAERT, maire de CONTRE (80) ; René BRAUNECKER, maire de ROPPEVILLER (57) ; Philippe JUCHAULT DE JAMONIERES, maire de LE CELLIER (44) ; Charles DU HAYS, maire d'ERIN (62) ; Jean-Marie BARRE, maire de COLLEMIERS (89) ; Jean TAG, maire de BUROS (64) ; Raymond MARCHAL, maire de MAIZEY (55) ; Jérôme THIBAULT-LAURENT, maire de MARNHAGUES-ET-LATOUR (12) ; Bernard AGUITON, maire de LES CRESNAYS (50) ; Daniel LANGLOIS, maire d'ALLAINVILLE-AUX-BOIS (78) ; Evelyne LALOE, maire de VAROUVILLE (50) ; Jean-Marie LEGROS, maire de BIGNICOURT (08) ; Adrien GIRAUD, maire de FREYCENET-LA-CUCHE (43) ; Guy RIOLET, maire de SAINT-PIERRE-DE-JARDS (36) ; Marcel DEVISE, maire de COLOMBIER-LE-JEUNE (07) ; Henri GERARD, maire de LUTZELHOUSE (67) ; Jean-Claude DUSANTER, maire d'ARTEMPS (02) ; Henri BRIOTET, maire de SAUSSEY (21) ; Alain ORDITZ, maire de GYE (54) ; Etienne RICHARD, maire de JONCY (71) ; Christian LORINQUER, maire de GARANCIÈRES (78) ; Monique RICHARD-PREVOST, maire de PAMPLIE (79) ; Bernard PIOT, maire de LIGNOL-LE-CHÂTEAU (10) ; Jean VERRIELE, maire de MARAYE-EN-OTHE (10) ; Jean-Claude PINGUET-ROUSSEAU, maire de MONTACHER-VILLEGARDIN (89) ; Roger MATHONAT, maire de SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY (03) ; Dominique RAUTUREAU, maire de TALLUD-SAINTE-GEMME (85) ; Michel COSSARD, maire de LA RABATELIÈRE (85) ; Charles MOUNIE, maire de L'HONOR-DE-COS (82) ; Jacqueline DESERT, maire de LIGLET (86) ; Jacques FRANCOUAL, maire de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIÈRE (33) ; Marc BROSSEAU, maire de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Olivier Besancenot
Objet:
par son nom et sa qualité
Christine JEANNEY, maire de VELLECHEVREUX (70) ; Maurice DECLERCQ, maire de STEENWERCK (59) ; Jean-François LEBLOND, maire de REIGNY (18) ; Georges BAYONNETTE, maire de MOULIS-EN-MÉDOC (33) ; Hervé FRANCOIS, maire de GUIVRY (02) ; Daniel DENIS, maire de HALEINE (61) ; Richard MARTINEZ, maire de LASSUR (09) ; Fernand KRUTEN, maire de ROGÉVILLE (54) ; Raymond ROUSSIN, maire de VALOUSE (26) ; Gérard LE DAGUENEL, maire de PLESSIX-BALISSON (22) ; Jean-Paul GRANCHAMP, maire de SEYSSEL (01) ; Jean-Luc BARBERON, maire de GUEWENHEIM (68) ; Gildas LE TROADEC, maire de TRÉGROM (22) ; Chantal CAUQUIL, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Christian RIOLI, maire de VINS-SUR-CARAMY (83) ; René SEMERY, maire de LAVAQUERESSE (02) ; Pierre ROY, maire de NANCE (39) ; François ELSAESSER, maire de BRÉCHAUMONT (68) ; Dominique WAILLY, conseiller régional (62) ; Christian TEISSEDRE, maire de BRULLEMAIL (61) ; Jean-Christophe OUDIN, maire de BALAIVES-ET-BUTZ (08) ; Michel TOUDIC, maire de LONGRAYE (14) ; Michel GRIMAL, maire de SIREIX (65) ; Jean CHAPDELAINE, maire de DRAGEY-RONTHON (50) ; Jean-Marc DAVID, maire de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (21) ; Michel QUERRIEN, maire de COHINIAC (22) ; Roland CARRETTE, maire de SUIN (71) ; Monique DUPRAT, maire de POULIGNY-SAINT-PIERRE (36) ; Jean-Claude COULOUDOU, maire d'ARJUZANX (40) ; Jean-Claude COSTE, maire de BREN (26) ; Max MICHEL, maire délégué de commune associée d'ASTOIN (04) ; Gilles MOREAU, maire de LA CHAPELLE-ONZERAIN (45) ; Daniel MIEDAN-PEISEY, maire de LANDRY (73) ; André COLDEBOEUF, maire de LES SALLES-SUR-VERDON (83) ; Philippe UGUEN, maire de SAINT-PIERRE-TOIRAC (46) ; Albert REINBOLD, maire d'ISSENHEIM (68) ; Jean-Jacques BRUMENT, maire de HAUTOT-SUR-MER (76) ; Bernard REGNIER, maire de BELVAL-SOUS-CHÂTILLON (51) ; Bruno COASSY, maire de SAINTE-AGATHE-EN-DONZY (42) ; Jacques LAIGNEL, maire de SAINT-JEAN-DES-BOIS (61) ; Françoise CHALAYER, maire de SAINT-JULIEN-DE-JONZY (71) ; Albert SARRAZIN, maire de ROUGEMONTOT (25) ; François DESCHAMPS, maire de DOMBLAIN (52) ; Serge MITTAUT, maire de BOUCQ (54) ; Claude POUSIN, maire de SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79) ; Georges LABORDERE, maire de CASTELNAU-D'ANGLÈS (32) ; Jean-Luc GARTISER, maire de GIRAUVOISIN (55) ; Claude NICOLE, maire de SELAINCOURT (54) ; Brigitte MISIAK, maire de MARSAS (33) ; Bernard GUILLAUME, maire de SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE (61) ; Alain FOGARIZZU, maire de QUISSAC (46) ; Roland MARTIN, maire d'ARGANCY (57) ; Jean BIANCHI, maire de LANSLEVILLARD (73) ; Jean-Louis ROUXEL, maire de PLÉVEN (22) ; René BARRÉ, maire de LA ROCHE-POSAY (86) ; Jean BOULET, maire d'AULAS (30) ; Albert LE NEVÉ, maire de VAGNEY (88) ; Claudia GARNIER, maire de VILLIERS-SUR-CHIZÉ (79) ; Françoise BENOIT, maire de BROISSIA (39) ; Bernard MAHU, maire de DEUILLET (02) ; Frédérique SUQUET, maire de SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR (81) ; Christiane NIMSGERN, conseiller régional (54) ; Daniel LIOUBOWNY, conseiller régional (77) ; Jean-Claude COUTIER, maire de MONTGIVRAY (36) ; François GOULET, maire de SAINT-AGNAN-SUR-ERRE (61) ; Maryline MANEN, maire de MIRABEL-ET-BLACONS (26) ; Jean-Marc ROGER, maire de LAMAGUÈRE (32) ; Christian SEZE, maire de VILLERS-ALLERAND (51) ; Catherine FOURNIER, maire d'ERNEVILLE-AUX-BOIS (55) ; Michel FURESTIER, maire de CARNAS (30) ; Christiane DELANNOY, maire d'ESTRÉES-LÈS-CRÉCY (80) ; Jean-Marie KISSERLI, maire de MACHY (10) ; Régis SUARD, maire de MONTRABOT (50) ; Gilbert QUESNE, maire de HIESSE (16) ; Jacques GILBERT, maire de VANNAIRE (21) ; Michel MENARD, maire d'AIGLEVILLE (27) ; Thomas ROSE, conseiller régional (51) ; Nicole HEINTZMANN, maire d'AMEL-SUR-L'ETANG (55) ; André POITRASSON-RIVIERE, maire de CHANIAT (43) ; Bernard VIAL, maire d'APPRIEU (38) ; Edouard KETTNER, maire de TROIS-PUITS (51) ; Pierre OLIVERO, maire de MALLEVAL (42) ; Michel NEEL, maire de SAINT-PELLERIN (50) ; Bernard CABADET, maire de MISSY-SUR-AISNE (02) ; Yves ARMAND, maire de SAINT-RESTITUT (26) ; André ROUX, maire de CHATTE (38) ; Gérard PIQUES, maire de ROCHEFORT-SAMSON (26) ; Vincent POIRIER, maire de LA MONCELLE (08) ; Stéphane MARTINELLI, maire de RENNEPONT (52) ; Christian GRIMPRET, maire de SAINTE-SOULLE (17) ; Robert GUELFUCCI, maire de PLÉBOULLE (22) ; Olivier MARTIN, maire de GAGNIÈRES (30) ; Gérard RIVES, maire de CHANONAT (63) ; Charles BERTHET, maire de CRISSEY (39) ; Didier GOUGIBUS, maire de CHAMBORS (60) ; Christian CAZABONNE, maire de CRAYSSAC (46) ; Yves CHEERE, conseiller régional (72) ; Georges DUPONT, maire de CHALEY (01) ; Brigitte BRABANT, maire d'ESSEY-ET-MAIZERAIS (54) ; Christiane MILLET, maire de CONDEISSIAT (01) ; Jacky THOMAS, maire de CHEIGNIEU-LA-BALME (01) ; Claude BOUDINET, maire de NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT (52) ; Didier SOMEN, maire de TAÏX (81) ; Pierre TRZCIALKOWSKI, maire de LUCHEUX (80) ; Michel JUSTE, maire de MAGNY-LÈS-VILLERS (21) ; André JACQUINET, maire de ROBERSART (59) ; Claude LONGUET, maire de DOMMARTIN-LETTRÉE (51) ; Marcel LE FOLL, maire de GOGNEY (54) ; Raymond BOUISSEREN, maire d'ABEILHAN (34) ; Jean-Paul GAINCHE, maire de LANGROLAY-SUR-RANCE (22) ; Liliane PINCEMAILLE, maire de SOMMANCOURT (52) ; Franck JULLIEN, maire de HERBEUVAL (08) ; François MARTINET, maire de COURGIVAUX (51) ; Lionel JULIENNE, maire d'AISY-SOUS-THIL (21) ; Gérard BLANCHET, maire de SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS (01) ; Viviane WINTERRATH, maire de BASSE-RENTGEN (57) ; Régine BRUSA, maire de QUILLY (08) ; Philippe COMPERE, maire de BRECTOUVILLE (50) ; Claude CHOUX, maire de HAUTEVELLE (70) ; Bernard MOYNE, maire de MONTFORT (25) ; Alain PIMOUGUET, maire de LISTRAC-DE-DURÈZE (33) ; Gabriel NAVAS, maire de MOURÈZE (34) ; Christian MEURANT, maire de THURY-EN-VALOIS (60) ; Denis LONGIN, maire de RANCHAL (69) ; Michel SICRE, maire de BLIGNY (51) ; Sylvie LUCAS, maire de PECH-LUNA (11) ; Denise BOUIN, maire d'ACQUEVILLE (14) ; Jean LIEBAERT, maire de TUBERSENT (62) ; Cécile LAVERGE, maire de LE VICEL (50) ; Michel BERNARD, maire de LACHAPELLE-GRAILLOUSE (07) ; Chantal GRANDJEAN, maire de PAGNY-LÈS-GOIN (57) ; Guy THIERCY, maire de VILLÉCLOYE (55) ; Marie-Hélène GUILLON, maire de PEYRUS (26) ; Pierre BREBANT, maire de SAINTE-GEMME (51) ; Daniel ALLARD, maire de MALVILLE (44) ; René DIJOUD, maire de LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE (73) ; Guy CHARBONNERIE, maire de TOURLIAC (47) ; Pascal PODOLEC, maire de LE MEIX-SAINT-EPOING (51) ; Michel GUILLEMIN, maire de MAGNEUX (52) ; Michel SAGEAN, maire de SAINT-BARTHÉLEMY (50) ; Paul PASCUAL, maire de SAINT-LAURENT-DE-TRÈVES (48) ; Patrick IWANCZUK, maire de JONVAL (08) ; Emile FINANCE, maire de VENEY (54) ; Jacques ROY, maire d'IGORNAY (71) ; Georges DEISS, maire de SPARSBACH (67) ; Bernard AUFFRET, maire de SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY (14) ; Roland SZPIRKO, conseiller régional (60) ; Joseph COUHERT, maire de SAINT-CLÉMENT-DE-VALORGUE (63) ; Paul COLARD, maire de LASSALES (65) ; Jean BARROIS, maire de VILLERS-LE-TILLEUL (08) ; Joël BERGE, maire de CHALONNES-SOUS-LE-LUDE (49) ; André EMERY, maire de CHEVRY (01) ; Gilles HUOT, maire d'ANDILLY-EN-BASSIGNY (52) ; Alain BARA, maire de BARGNY (60) ; Alain AUBERT, maire de VIX (21) ; Joël RACOFIER, maire de SURIN (86) ; Gérard BAILLEUL, maire de HANGEST-SUR-SOMME (80) ; Jacqueline ROUX, maire de SAINT-GÉRY (24) ; Gérard VACQUEREL, maire de CASTILLON-EN-AUGE (14) ; Jean-Pierre LEIZOUR, maire de CHANTEAU (45) ; Jean-Pierre AGIER, maire de MÉNÉTROL (63) ; Georges GERARD, maire de VAVRAY-LE-PETIT (51) ; Monique BOURELY, maire de BARRE-DES-CÉVENNES (48) ; Jean-Luc GOETBLOET, maire de SPYCKER (59) ; Odile LESKO, maire de BOUSSEY (21) ; Martial COLLET, conseiller régional (22) ; Claude DEMANGE, maire de BRANDEVILLE (55) ; Dominique ROUSSEAU, maire de LA CARNEILLE (61) ; Francis DEMUTH, maire de SEPPOIS-LE-BAS (68) ; Jean-Claude NAU, maire de PÉROY-LES-GOMBRIES (60) ; Jacques BLANC, maire de MASSILLARGUES-ATTUECH (30) ; Jean-Jacques PRODHOMME, conseiller régional (37) ; Laurent BASTIER, maire de GOURVILLETTE (17) ; Hélène POULAIN, maire de SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38) ; Jean-Etienne SOULIÉ, maire de BAJAMONT (47) ; Guy FERRY, maire de SANZEY (54) ; Jean-Loup PERNELLE, conseiller régional (02) ; Jean-Louis MABIRE, maire de LA NEUVILLE-AU-PONT (51) ; Louis CARAMEL, maire de MONTFA (09) ; Henri RAMPIN, maire d'IZIEU (01) ; Roger RAMONEDA, maire d'OUPIA (34) ; Jean-Paul BRET, maire de LE PIN (38) ; Maxime DÉLAS, maire de SABAILLAN (32) ; Yves LECOCQ, maire de PAVEZIN (42) ; Bernard PETIT, maire d'ALLENJOIE (25) ; Christian RENOU, maire de SAINT-POMPAIN (79) ; Hélène SYLÉNÉ, maire de MONTFLEUR (39) ; Michel ROUYER, maire de VILLERS-AUX-BOIS (51) ; Rémy MARIE, maire de LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS (50) ; Roger FOURNEL, maire de CHABESTAN (05) ; Marie-Sylvie GUIOT, maire de ROYE-SUR-MATZ (60) ; Martine LESTURGEZ, maire de MISERY (80) ; Marie-Claude RUAUD, maire de JOURNIAC (24) ; Thierry LE CORDIER, maire de COURTONNE-LA-MEURDRAC (14) ; Gérard SENÉ, maire d'OTTWILLER (67) ; Pierre DUPERIER, maire de JARSY (73) ; Paulette SIMON-DOGUET, maire de SAINTE-COLOMBE (50) ; Ferdinand SCHWAB, maire de PILLON (55) ; Dominique FAUGERAS, maire de LE THEIL-EN-AUGE (14) ; Yves NICOLAS, maire de SAINT-SULPICE-LA-FORÊT (35) ; Jean-Claude BASTIEN, maire de RUPT-AUX-NONAINS (55) ; Guy MARTIN, maire de CULIN (38) ; Hubert GINABAT, maire de SEM (09) ; Joseph LOSTE, maire de PAILHAC (65) ; Joëlle STANZER, maire de RENCUREL (38) ; Achille SANTUCCI, maire de CORSCIA (2B) ; Joël LEROY, maire d'AVOT (21) ; Denis AUPRETRE, maire de THELONNE (08) ; Gilles SPINELLI, maire de VAUDONCOURT (55) ; Thierry LECLERE, maire de THONNE-LA-LONG (55) ; Michel SOUTON, maire de LORCIÈRES (15) ; Gisèle LAPEYRE, conseiller régional (76) ; Bernard BARTHELON, maire de SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (26) ; Daniel VIALA, maire de GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30) ; Guy COURSAN, maire de LA JARNE (17) ; Daniel DIEUDONNE, conseiller régional (76) ; Alan CARRARO, maire de SAINT-MONTAN (07) ; Sylvie GALOIN, maire de ROUVROY-SUR-SERRE (02) ; Jean-Luc ANDRE, maire de CAMBON-LÈS-LAVAUR (81) ; Gérard GORRE, maire de TRIQUEVILLE (27) ; Guy VASSEUR, maire de FRÉVILLERS (62) ; Noël GENTEUR, maire de CRAONNE (02) ; Denis REY, maire d'ESTABLET (26) ; José ARMAND, maire de MONHEURT (47) ; Jean-Claude GUERARD, maire de SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY (14) ; André VIALA, maire d'ESTABLES (48) ; Daniel SCHENINI, maire de MOUZAY (55) ; Michel D'INCAU, maire de SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS (47) ; Bernard FRANCOIS, maire de MAGNONCOURT (70) ; Gérard SCHWAB, maire de MONTAGNY-LÈS-SEURRE (21) ; Robert BINET, maire de LES AYVELLES (08) ; Marie-Christine MACHU, maire de NOYERS (27) ; Martin BECHIER, maire de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26) ; Henri CROUILLES, maire de CAUDIÈS-DE-CONFLENT (66) ; Bernard LOISEAUX, maire d'ORGEVAL (02) ; Gilles GADILLE, maire de CABRIÈRES (30) ; Sylvain PAQUET, maire de CHAILLY-LÈS-ENNERY (57) ; Nicole GUERRE, maire de TRESSAN (34) ; Lionel COLLING, maire de COMPANS (77) ; Michel LEBONVALLET, maire de BREUVERY-SUR-COOLE (51) ; Serge NEYRAT, maire de SAINT-HILAIRE-LUC (19) ; José FAYS, maire d'URUFFE (54) ; Patrick GAILLEZ, maire de THIÈVRES (62) ; Franck MORAND, maire d'ISSIRAC (30) ; Jean-Pierre RESCHOEUR, maire de LÈVES (28) ; Henri CAUDRELIER, maire de BERSÉE (59) ; René BERTHOD, maire de PETIT-NOIR (39) ; Olivier MICHEL, maire de PHLIN (54) ; Pascal BEAUVAIS, maire de CUISY-EN-ALMONT (02) ; Alain ROMBI, maire de MONTPLONNE (55) ; Henry BARA, maire de BAZUEL (59) ; Bernard LAU, maire de GRIESBACH-AU-VAL (68) ; Jean-François POLI, maire de SPELONCATO (2B) ; Jean-Marie SOEN, maire de FRANCIÈRES (60) ; Michel DURAND, maire de GENESLAY (61) ; Claude ROQUIS, maire de MALAINCOURT-SUR-MEUSE (52) ; Jean-Daniel LUGAGNE, maire de SIEURAC (81) ; Michel DE SAINTE MARESVILLE, maire de HUBERSENT (62) ; Annie CLETO, maire de BOURNAN (37) ; Maryse BANTQUIN, maire de CLÉRY-PETIT (55) ; Martine MARQUET, maire de MOURIOUX-VIEILLEVILLE (23) ; Guy FREDON, maire de CRESSÉ (17) ; Raymond HALLARD, conseiller régional (80) ; Robert RIGAL, maire de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) ; Jean-Luc AIGOIN, maire de SAINT-JEAN-DE-SERRES (30) ; Rose-Noële PIERRE, maire de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (50) ; Marguerite RIEDINGER, maire de BIETLENHEIM (67) ; René BAGOT, maire de CAROLLES (50) ; Jean BRIEND, maire de BOURSEUL (22) ; Philippe FAURE, maire de MALARCE-SUR-LA-THINES (07) ; Bruno BIDRON, maire de LESTIOU (41) ; Georges PELLETIER, maire de MORETTE (38) ; Jean-Louis VIALAT, maire de COMBRES-SOUS-LES-CÔTES (55) ; Jean-Luc MATHIEU, maire de LOISY-SUR-MARNE (51) ; Raynald BATTEUX, maire de MAGNEUX (51) ; Georges CATIL, maire de PENNES-LE-SEC (26) ; Alain FRIGIOTTI, maire de COURCELLES-LÈS-GISORS (60) ; Daniel ARNAUD, maire de MONTEYNARD (38) ; Pierre VANDENHENDE, maire de LE THUEL (02) ; Henri RICHON, maire de SAINT-ARROMAN (65) ; Yolaine DELETTRE, maire de BROQUIERS (60) ; Marc RAFFAELLI, maire d'ORTIPORIO (2B) ; Jacques DAUDÉ, maire de SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34) ; Patrice OLIVIER, maire de LOLIF (50) ; Marcel BONNEFOY, maire de SAINT-PANTALÉON-LES-VIGNES (26) ; Roger TUROT, maire de CHIVRES-VAL (02) ; Jean ANDRÉ, maire de GABRIAC (48) ; Jean-Paul PERNAUT, maire de CHÂTILLON-SAINT-JEAN (26) ; Alain PERIGNON, maire de RÉVILLE-AUX-BOIS (55) ; Roger BOURQUENEY, maire de SOURANS (25) ; Daniel PORNET, maire de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY (71) ; Gérard ESNEU, maire de MARTIGNY (50) ; Michel MOLE, maire de CHEMIN-D'AISEY (21) ; Georges ROLLAND, maire de SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT (42) ; Jean-Claude SALLES, maire de SAINT-AUBAN-D'OZE (05) ; Marie-France REBORD, maire de SAINT-BONNET-LE-BOURG (63) ; Philippe DUCROCQ, maire de SAINT-MARTIN-LONGUEAU (60) ; Denis ALLAIN, maire délégué de commune associée de LE MESNIL-DREY (50) ; Renée PINET, maire de BEAULIEU (21) ; Manuel FERREIRA, maire de RAYE-SUR-AUTHIE (62) ; Pascal LYMER, maire de LE TOUVET (38) ; Edmond VAN RUYMBEKE, maire de VINCY-REUIL-ET-MAGNY (02) ; Serge SAMARATI, maire de MONTRIGAUD (26) ; Pascal DAUBIN, maire de LANTHEUIL (14) ; François DEMETZ, maire de BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN (02) ; Dominique NOURAUD, maire de LA JARRIE-AUDOUIN (17) ; Marcel VERNEVAUT, maire de VOULAINES-LES-TEMPLIERS (21) ; Michel BABY, maire de MOULAYRÈS (81) ; Frédéric MONOD, maire de MOLEZON (48) ; Robert COLSON, maire d'ARREUX (08) ; Didier MONTAGNE, maire de CAMPAGNA-DE-SAULT (11) ; Laurence LEVEQUE, maire de FORCEVILLE (80) ; Bernard CRAUSTE, maire d'ANTICHAN (65) ; Jean-Marc ANTOINE, maire de LANEUVEVILLE-DERRIÈRE-FOUG (54) ; Gérard VECRIGNER, maire de VOLMERANGE-LÈS-BOULAY (57) ; Pierre LANDAS, maire de SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL (47) ; Gabriel RICAUD, maire de LIBAROS (65) ; Claude SERRE, maire de MOUSTIER-VENTADOUR (19) ; Didier SZENKNECHT, maire de PIGNOLS (63) ; Thierry NAUDINOT, maire de BELAN-SUR-OURCE (21) ; Philippe AEBY, maire de CUBRY-LÈS-FAVERNEY (70) ; Didier FERON, maire de ROYVILLE (76) ; Jean-Pierre LAVISSE, maire d'AMBLIE (14) ; Jacques SEGUIN, maire de VILLAFANS (70) ; Françoise BONOMME, maire de CHARDENY (08) ; Dominique GUERIN, maire de SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE (35) ; Monique DELIGNE, maire de MONTBARLA (82) ; Michel LE PAIGE, maire de BACCARAT (54) ; Pascal MARTEAU, maire de PREMIÈRES (21) ; Jean-Pierre CURDI, maire de SAINT-SEVER-DE-RUSTAN (65) ; Gilbert RICHARD, maire d'OSNES (08) ; Maylis COUDROY DE LILLE, maire d'AUROS (33) ; Jean-Marc UHRY, maire de POISAT (38) ; Daniel DUVAL, maire de LE MÉNIL-DE-BRIOUZE (61) ; Maryse GALINIER, maire de LESCURRY (65) ; Alain MOREAU, maire de MOLOY (21) ; Raymond LECLERC, maire de LAHAYMEIX (55) ; François CUCHET, maire d'ARVILLARD (73) ; Georges PINEL, maire de SAINT-JUST (63) ; Jean-Pierre FLEURET, maire de CHAVIN (36) ; François RAHON, maire de GOUDELANCOURT-LÈS-BERRIEUX (02) ; Jean-Paul DAVID, maire de BOUDES (63) ; Jean-François GUENIOT, maire de GUYONVELLE (52) ; Gérard FAIVRE, maire de FARGES-LÈS-MÂCON (71) ; Rémy RICHARD, maire de BOUX-SOUS-SALMAISE (21) ; Yves DARTOIS, maire de LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS (88) ; Félicite MAZZACAMI, maire de TRALONCA (2B) ; Lucien RZEPKOWSKI, maire de VÉLU (62) ; Georges RENÉ, maire d'ETIENVILLE (50) ; Michel FRESLON, maire de MONCÉ-EN-BELIN (72) ; Alain MOLINIE, maire de SAINT-PORQUIER (82) ; Laurent ROUGIERE, maire de FAJOLES (46) ; Gérard TURMINE, maire de SOUES (80) ; Gilbert FERRAND, maire de NEUVIC-ENTIER (87) ; Maurice RENAUD, maire de CHIDDES (71) ; Bernard GOSSET, maire de FLIGNY (08) ; Eric CANOBBIO, maire de BOULC (26) ; Jack LISSANDRE, maire de SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER (37) ; Joël CAPPEZ, maire de BRANDONVILLERS (51) ; Eugène SOHAR, maire de RIBOUISSE (11) ; Bernard PIQUETTE, maire d'ANSACQ (60) ; Pierre AGRON, maire d'EPIEDS (02) ; Jean LECUYER, maire de LISLET (02) ; Bernadette HAURINE, maire de VIZOS (65) ; Michel VINCENT, maire d'IZON-LA-BRUISSE (26) ; Serge LEFEBVRE, maire de MOYENCOURT (80) ; Pierre LE BRECH, maire de HAM-SUR-MEUSE (08) ; Michel CHEVALLIER, maire de PORT-VILLEZ (78) ; Bernard GUYOT, maire de TEULAT (81) ; Jean-Pierre LARIQUE, maire de VILLERET (10) ; Richard ANTHOINE, maire de CHÂTEAUROUX-LES-ALPES (05) ; Rémi LORINQUER, maire de CARNOËT (22) ; Thierry MENAGER, maire de GRANDRIF (63) ; Patrick TIPHAGNE, maire de SAINT-BENOÎT-D'HÉBERTOT (14) ; Jean-Louis GAILLARD, conseiller régional (93) ; Jean-Louis CLEMENT, maire de SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ (72) ; Jean-Yves GILLET, maire de TERNAT (52) ; Paul GUILBOT, maire de MARNES (79) ; Raynald ROYERE, maire de MACEY (10) ; Christiane REVERCHON, maire de CITEY (70) ; Marcel MINIER, maire de MUEL (35) ; Yves FICHOU, maire de LAILLY-EN-VAL (45) ; Gabriel HOGUET, maire de MOLINCHART (02) ; Michel CHOBERT, maire de BELLOU-LE-TRICHARD (61) ; Pierre LELARGE, maire de HENNEZEL (88) ; Bernard GAVAUD, maire de SAINT-SENOUX (35) ; Denis LECLERC, conseiller général de MERDRIGNAC (22) ; Jean BOUTET, maire de CHALAIS (36) ; Raymond LASCAUD, maire de MEIGNÉ-LE-VICOMTE (49) ; Christian ROLLIN, maire de SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE (21) ; Michel FOURCAUD, maire de LAGRUÈRE (47) ; Philippe LAURENCEAU, maire de GUELTAS (56) ; Daniel WARZEE, maire de MAISONCELLE-VILLERS (08) ; Michel BATIOT, maire de MERCY-LE-HAUT (54) ; Pascal RELTIENNE, maire de REHAINVILLER (54) ; Jean-Yves PARONNAUD, maire de BOSTENS (40) ; Christian JAMEY, maire de VILLARS-LE-PAUTEL (70) ; Claude SENES, maire de THOARD (04) ; Didier LANNOY, maire de SAINTE-CROIX-SUR-AIZIER (27) ; Aimé MARTIN, maire de THOREY-SOUS-CHARNY (21) ; Michel DROZ VINCENT, maire de BRUSSEY (70) ; Jean LOUIS, maire de LAPRADE (16) ; Robert GILIBERT, maire de MONTMIRAL (26) ; André GUIPOUY, maire de LACHAPELLE (47) ; Gérard CAZANAVE, maire de VILCEY-SUR-TREY (54) ; Alphonse ZECCHINI, maire de JUILLAC (33) ; Severin BEAUDONNET, maire de MONTGAILLARD (82) ; Jean-Paul CHEVALIER, maire de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01) ; Marie-Rose SOUQUES, maire de CONCORÈS (46) ; Christian FEVRE, maire de HAUTECOURT-ROMANÈCHE (01) ; Michel MARCOTTE, maire d'INAUMONT (08) ; Claude CHARBONNEAU, maire de MONTABON (72) ; Daniel MAULBON, maire d'OUTREMÉCOURT (52) ; Michel ARNAUD, maire de TRÉOUERGAT (29) ; Bernard CAVALERIE, maire de VAUREILLES (12) ; Dominique PAILLE, maire de HANGARD (80) ; Maurice VILLAUME, maire de DAMELEVIÈRES (54) ; Guy VIAU, maire de VILLES-SUR-AUZON (84) ; Roland COUPAS, maire de CHAUFFOURT (52) ; Daniel FREDERIC, maire de FLÉAC-SUR-SEUGNE (17) ; Françoise DELBARRE, conseiller régional (62) ; Jean ESTRADE, maire de BETTENDORF (68) ; Alain BIAUX, maire de FAGNIÈRES (51) ; Daniel SOULADIE, maire de LE VIGAN (46) ; Camille MORAND, maire de VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY (70) ; Robert LOMBARD, maire de SERMÉRIEU (38) ; Marie-Claude FRANDON, maire de MARCOLLIN (38) ; Jean-Michel QUEMERE, maire de MAYAC (24) ; André CHASSAGNON, maire de CHAMPÉTIÈRES (63) ; Marie-Claude BARBIER, maire de LE VERNEIL (73) ; Denis DAGAS, maire de LAMOUILLY (55) ; Marc LECLERE, maire de LE SOURD (02) ; Nadine BATHELOT, maire d'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70) ; Antoine DUMSER, maire de VITTONVILLE (54) ; Yves SALENS, maire de LENTILLAC-SAINT-BLAISE (46) ; Michel PELLETIER, maire de RÉTAUD (17) ; Gérard GAY, maire de MONT-LE-VERNOIS (70) ; Gérard DUPARD, maire de LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX (27) ; Philippe LESEUR, maire de CERISIÈRES (52) ; Emmanuel CHAMBORD, conseiller général de PLEUMARTIN (86) ; Bernard GRELOT, maire de BRECHAINVILLE (88) ; Michel NEVEU, maire de SOULVACHE (44) ; Marie-Jo BERTRAND, maire de CROZET (01) ; Alain VERGER, maire de VILLECOMTE (21) ; Jany CASTET, maire de CLARENS (65) ; Michel DENIS, maire de SAINT-SATURNIN (51) ; Christian MOIROT, maire de CASTEX (09) ; Patrick MERCIER, maire d'AUBENASSON (26) ; Maurice GENGOUX, maire de LAIFOUR (08) ; Jacques LERAY, maire de BEURVILLE (52) ; René DERMINEUR, maire de LEPUIX-NEUF (90) ; Michel DENYS, maire de BOSROBERT (27) ; Pierre MELGUEN, maire de TRESSIGNAUX (22) ; Régis DEBLIQUI, conseiller régional (59) ; Laurence GRABER, maire de DANNEMARIE (25) ; Pierre BARIER, maire d'ORMOY-VILLERS (60) ; Christian BOUCAUD, maire de HAUSSONVILLE (54) ; Louis AUBRY, maire de PRUNAY-LE-TEMPLE (78) ; Michel PESENTI, maire d'ANTRAIGUES-SUR-VOLANE (07) ; Roger MARIE, conseiller régional (59) ; Gisèle WARLOP-BOLOPION, maire de LAGARDE (65) ; Liliane GUYON VEUILLET, maire de BRANNE (25) ; Denis GAILLOT, maire de MAREY-LÈS-FUSSEY (21) ; Pierre CHAUBARD, maire de SEMBAS (47) ; Eric GILSON, maire de KOEUR-LA-PETITE (55) ; Michel CREMETZ, maire de WAVRANS-SUR-TERNOISE (62) ; Gilbert BROCK, maire de ZITTERSHEIM (67) ; Jean-Marc MIGEOT, maire d'ETRÉPIGNY (08) ; Pierre CORNET, maire de FLEIGNEUX (08) ; Jean-Claude NOGRETTE, maire de DUNET (36) ; Daniel URBAIN, maire de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) ; Jean-Claude DURRACQ, maire de CASTELNAU-DE-MÉDOC (33) ; Jean-Luc RUMEAU, maire de SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65) ; Daniel LAVEVRE, maire de MARCILLY-SUR-TILLE (21) ; Daniel VOLEON, maire de SAINT-BAUZÉLY (30) ; Xavier FLAMENT, maire de TRAMONT-SAINT-ANDRÉ (54) ; Rémi ANDRÉ, maire de MONTRODAT (48) ; Jacques LOMBARD, maire de GEVRY (39) ; Nathalie HUBERT, conseiller régional (62) ; Pierre ESSLINGER, maire d'EICHHOFFEN (67) ; Bernard GIL, maire de CHANEINS (01) ; Michel ROUGIÉ, maire de LACAM-D'OURCET (46) ; Alain LAVERSIN, maire de GIVENCHY-LE-NOBLE (62) ; Robert HUREL, maire de CANVILLE-LA-ROCQUE (50) ; Evelyne MIZERA, maire de MAMEY (54) ; Jean-Paul ARNAUD, maire de DIO-ET-VALQUIÈRES (34) ; René LE BLEVEC, maire de NORMANDEL (61) ; Françoise RAOULT, maire de LOC-EGUINER-SAINT-THÉGONNEC (29) ; Roger CARRIERE, maire de VALLÈGUE (31) ; Paul CARPENTIER, maire de REMBERCOURT-SUR-MAD (54) ; Philippe ROMAIN, maire de SAINT-LÉGER-DU-GENNETEY (27) ; Daniel DABASSE, maire de MAUMUSSON (82) ; Pierre BOURGEOIS, maire de BOESCHEPE (59) ; Robert CREUZE, maire de PLOUZÉLAMBRE (22) ; Raymond JOUBE, maire de BELBÈZE-EN-COMMINGES (31) ; Gérard GUILLAUME, maire de MONTMORIN (63) ; Georges PONCELET, maire d'URSCHENHEIM (68) ; Claude PETITJEAN, maire de FOUGEROLLES (70) ; Philippe AUBRIER, maire de BRIOU (41) ; Didier BOULANGER, maire de BAIZIEUX (80)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jacques Chirac
Objet:
par son nom et sa qualité
Christian PHILIP, conseiller général de LYON-9 (69) ; Hubert COURSEAUX, maire de BONNEVILLE-LA-LOUVET (14) ; Yves AGOSTINI, maire de LE MÉE-SUR-SEINE (77) ; Jean-Jacques DELMAS, maire de MENDE (48) ; Christian SACHER, maire de CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35) ; Christian GOEMAERE, maire de PONTLEVOY (41) ; Claude GIROUD, conseiller général d'ALBENS (73) ; Etienne DEMULDER, conseiller général de STENAY (55) ; Jacqueline DUPIC, maire de COURBOIN (02) ; Patrice DE FOUCAUD, président de communauté de communes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RÉGION DE NOYAN (49) ; Gérard BALESPOUEY, maire de BALEIX (64) ; Philippe ARNAUD, sénateur (16) ; Jean BORGOGNO, maire de SAINT-JEAN-SUR-ERVE (53) ; André SANTINI, maire d'ISSY-LES-MOULINEAUX (92) ; Eric HELARD, conseiller de Paris (75) ; Hervé MORIN, député de la 3e circonscription (27) ; Jacques PEDEHONTAA, conseiller général de NAVARRENX (64) ; Christian PIERRARD, maire de LA SABOTTERIE (08) ; Robert GEAY, conseiller général de VIVONNE (86) ; Rémi DELATTE, conseiller régional (21) ; Pierre MICAUX, député de la 1re circonscription (10) ; Francis MERTZ, maire d'ELSENHEIM (67) ; Gérard HUMBERT, maire délégué de commune associée de BULAINVILLE (55) ; Jean-Jacques LASSERRE, conseiller général de BIDACHE (64) ; Maurice BLIN, sénateur (08) ; Gérard COUTURIER, maire de FARNAY (42) ; Georges CHOMETON, maire de SAINT-BONNET-LE-CHASTEL (63) ; Bernard INGWILLER, conseiller général de HOCHFELDEN (67) ; Jean-Marc DUBIS, maire de TERCIS-LES-BAINS (40) ; Michèle THOMAS, maire délégué de commune associée d'ANSIGNY (73) ; Alain DEROIN, conseiller général de MUSSY-SUR-SEINE (10) ; Bernard TRITSCH, maire de VILLAGE-NEUF (68) ; Serge BOUSQUIEL, conseiller général de NÉRONDES (18) ; Bernard SOHIER, maire de MERDRIGNAC (22) ; Gaetan MAUZE, maire de SAINT-COUTANT (79) ; Michel PAUL, maire de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42) ; Jean-Louis GAILLARD, maire de SOUTERNON (42) ; Jean FREMONT, conseiller de Paris (75) ; André VALLET, sénateur (13) ; Jean-Pierre ABELIN, député de la 4e circonscription (86) ; P-Marie BLANQUET, conseiller général de CAMPAGNAC (12) ; Gérard SALLES-CAZEAUX, maire de MEILLON (64) ; Gérard ABBAS, conseiller général de BAR-LE-DUC-SUD (55) ; Monique FOREL, maire de SAVAS (07) ; Gilbert VERDET, maire d'OZAN (01) ; Albert FARANDOU, maire de MONSÉGUR (64) ; Christine RAFFIN, conseiller régional (57) ; Serge FRANCHIS, sénateur (89) ; Francis HENNEBELLE, maire de MARQUAY (62) ; Jean-Louis BOURLANGES, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Ambroise DUPONT, sénateur (14) ; Edouard LANDRAIN, député de la 5e circonscription (44) ; Louis PUIG, maire de PONTEILLA (66) ; François BOUDOT, maire de VILLERS-LA-MONTAGNE (54) ; Jean-Luc GAYRAUD, conseiller général de MILLAU-EST (12) ; Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, maire de SARRANCE (64) ; Odile FOURCADE, conseiller général de SAINT-CLOUD (92) ; Jean-Pierre BONATO, maire de SAINT-AMAND-DE-VERGT (24) ; Michel BRESSON, maire de SERVANCE (70) ; Hubert ARROUART, conseiller général de MARSON (51) ; Jean-Claude OPEC, maire de PUSY-ET-EPENOUX (70) ; Daniel LEMAIRE, maire de MAVES (41) ; Jean-Paul MATTEI, maire de GER (64) ; Jean-Marie MORISSET, député de la 3e circonscription (79) ; Joseph LAIGRE, maire d'ARTHON-EN-RETZ (44) ; Lyne ROUSSEAU, maire d'ANCEMONT (55) ; Dominique CAILLAUD, député de la 2e circonscription (85) ; Didier LEROUX
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Stéphane DEMILLY, maire d'ALBERT (80) ; Bernard LEJEUNE, maire de LA BALEINE (50) ; Julien BRUSSET, maire de SOUMOULOU (64) ; Jean LASSALLE, conseiller général d'ACCOUS (64) ; Jean-Pierre BOLLON, conseiller général de CHAMBERY-SUD (73) ; Jacques DUBOIS, maire de SAINTE-ADRESSE (76) ; Philippe LAURENT, maire de SCEAUX (92) ; Dominique PUTHOD, conseiller général d'ANNECY-NORD-EST (74) ; Bernard MERA, maire de MARCHAMPT (69) ; Louis CARLES, maire de TORREILLES (66) ; Monique FRANCOIS, conseiller régional (54) ; Philippe NOGRIX, sénateur (35) ; Thierry ALLONAS, maire de NOTHALTEN (67) ; Evelyne PERROT, maire de DOSCHES (10) ; Michel MERCIER, sénateur (69) ; Jean MEUNIER, maire de LA FOUILLOUSE (42) ; Marc LIGER, maire de FEINGS (41) ; Michel LAURENT, maire de LENTILLY (69) ; Thérèse GIRARD, conseiller régional (08) ; Paul DE SAINT JEAN, maire de TALLENDE (63) ; Olivier HENNO, maire de SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (59) ; Louis MOUROT, maire de SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE (55) ; Claude HARTMANN, maire de CHAMPIGNEULLES (54) ; Hubert LIBOUREL, conseiller général de CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (48) ; Claude GRANRUT DU, conseiller régional (60) ; Nicolas DE DIESBACH DE BELLEROCHE, maire de HENDECOURT-LÈS-RANSART (62) ; François DE BOURGOING, conseiller général de RYES (14) ; Jean MAYDAT, conseiller général de PERPIGNAN-8 (66) ; Guy MESSAGER, maire de LOUVRES (95) ; Jean-Louis BRUNET, maire de NÉRAC (47) ; Charles DE COURSON, député de la 5e circonscription (51) ; Jean-Paul WIRTH, conseiller général de HAGUENAU (67) ; Jacques DUCHENE, maire de FERRIÈRE-ET-LAFOLIE (52) ; Hubert GRIMAULT, député de la 2e circonscription (49) ; Jean-Luc DENIS, maire de SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17) ; Charles PELANNE, conseiller général de GARLIN (64) ; Germain GENGENWIN, député de la 5e circonscription (67) ; Olivier RICHEFOU, conseiller général de LAVAL-NORD-EST (53) ; Nicole TAILLEUR, conseiller régional (49) ; Loïc BLIN, maire de CHAVAGNE (35) ; Robert PINET, maire de SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE (38) ; Jean-Louis BORLOO, député de la 21e circonscription (59) ; Jeannot SCHNELL, maire d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE (67) ; Pierre FAUCHON, sénateur (41) ; Etienne COPEL, conseiller général de TROYES-3 (10) ; Janelly FOURTOU, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Louis-Paul BOSSAN, maire de GÉNISSIEUX (26) ; Simon SCHMIDT, maire d'OERMINGEN (67) ; Henri BEGORRE, maire de MAXÉVILLE (54) ; Jean-François BARNIER, maire de LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42) ; Jean-Charles CHEVALIER, conseiller général de CHARROUX (86) ; Max ROUX
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de DAKAR (98) ; Pascal MONTECOT, maire de PÉLISSANNE (13) ; Jean-Louis GRAPPE, maire de LA LOYE (39) ; Joseph ROZE, maire de CESSON-SÉVIGNÉ (35) ; Paul DALON, conseiller régional (44) ; Pierre BAUCHET, maire de FLEURY-LES-AUBRAIS (45) ; Pierre MAGNIN FEYSOT, maire de GUYANS-VENNES (25) ; Gilbert DUTERTRE, conseiller général d'ERNÉE (53) ; Daniel SOULAGE, sénateur (47) ; Bernard ARNAUD, maire de LA BOISSIÈRE-DES-LANDES (85) ; Alain CHAVANNE, maire de BELRAIN (55) ; Rodolphe THOMAS, maire de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14) ; Jacques DOUADI, conseiller régional (51) ; Camille GAST, maire de HAMELET (80) ; Jean-Pierre MARCON, conseiller général de MONTFAUCON-EN-VELAY (43) ; Patrick MIGNOLA, conseiller général de LA RAVOIRE (73) ; Jean-Pierre BILLOT, conseiller général de CHALAMONT (01) ; Marc VAMPA, conseiller général de BEAUMESNIL (27) ; Rudy SALLES, député de la 3e circonscription (06) ; Bernard PERALDI, maire de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33) ; Antoine BARDINET, maire de BELLOY (60) ; Sylvain DENOYELLE, maire de NONSARD-LAMARCHE (55) ; Francis GRIGNON, sénateur (67) ; Christophe DURAND, conseiller général de CORMEILLES-EN-PARISIS (95) ; Christophe FEILLENS, conseiller général de BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE (01) ; A-Marie COMPARINI, conseiller régional (69) ; Serge PIN, maire de SAVIGNAC-SUR-LEYZE (47) ; Jean-Louis TIXIER, conseiller régional (13) ; Jean BRIANE, député de la 1re circonscription (12) ; Alain BARRES, maire de MURET (31) ; Victor LEROY, maire de VERGONCEY (50) ; Christiane BERNARDIN, conseiller général de TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69) ; Alain SANZ, maire de RÉBÉNACQ (64) ; Alain LIGNE, président de communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS (79) ; François SAUVADET, député de la 4e circonscription (21) ; Roger LISE, conseiller régional (972) ; Claude GRENIER, maire de SAINT-MARCEL-LÈS-ANNONAY (07) ; André BOHL, maire de CREUTZWALD (57) ; Pierre HERIAUD, député de la 9e circonscription (44) ; Katherine TRAISSAC, conseiller régional (24) ; Jean POURCHET, maire de MAISONS-DU-BOIS-LIÈVREMONT (25) ; Gérard TRUPTIL, maire de ROCHY-CONDÉ (60) ; François SCELLIER, conseiller général de SAINT-GRATIEN (95) ; Lucile BIGOT, conseiller général d'ETAPLES (62) ; Michel LAURENT, conseiller général de BEAUMONT-HAGUE (50) ; Jean-Pierre ALIX, conseiller régional (78) ; Pierre MERLE, maire de GRANDRIEU (48) ; François LOQUAIS, maire de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS (44) ; Fernand DEMILLY, sénateur (80) ; André BAILLY, maire de JARVILLE-LA-MALGRANGE (54) ; Daniel MIETTE, maire de MAGNY-LE-DÉSERT (61) ; Daniel PASQUIER, maire de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25) ; Isabelle MORERA, conseiller régional (31) ; Marc REYMANN, député de la 2e circonscription (67) ; Pierre-Christophe BAGUET, député de la 9e circonscription (92) ; Robert VILLENAVE, maire d'ANGLET (64) ; Yves BOUYE, maire de SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET (24) ; Jean-Michel GALEA, maire de HINDISHEIM (67) ; Jean-Louis FESTAL, conseiller général de CONFOLENS-SUD (16) ; Geneviève BERTRAND, conseiller de Paris (75) ; Monique PAPON, sénateur (44) ; André MOIMEAUX, maire de POUFFONDS (79) ; Pierre DENETRE, maire de BUVILLY (39) ; H-Jacques DEWITTE, conseiller général de DUCEY (50) ; Maurice RUELLE, maire de SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BELLEGARDE (24) ; Yannick LE MOIGNE, conseiller général de GUILVINEC (29) ; Michel ROGET, maire de CORNEILHAN (34) ; Gisèle PIERSON, maire de SOMMERANCE (08) ; Louis CHOUTEAU, maire de BEAUPRÉAU (49) ; Jean-Marc LEPREVOST, maire de SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE (27) ; Emmanuel MONY, président de communauté de communes des VALLONS DU LYONNAIS (69) ; Pierre POLIVKA, maire d'AIGUILLON (47) ; Pierre MAURY, maire de SAINTE-SUZANNE (25) ; Agathe CAHIERRE, conseiller général de LE HAVRE-4 (76) ; Jean POUILLOT, maire de CHAOURCE (10) ; Alain NOYELLES, maire d'ECUIRES (62) ; Claude ROULLEAU, maire de PRAHECQ (79) ; Gisèle GAUTIER, maire de CARQUEFOU (44) ; Marc RUCH, maire de WIMMENAU (67) ; Gérard SANIER, maire de SAINT-SAUFLIEU (80) ; Frédéric REISS, conseiller général de NIEDERBRONN-LES-BAINS (67) ; Valérie ZANDONELLA, maire de MARCHÉVILLE-EN-WOËVRE (55) ; Joseph PRODHOMME, conseiller général de VITRE-EST (35) ; André ARRIBES, maire de BIZANOS (64) ; Yves PAGES, maire de PLOUZANÉ (29) ; Pierre AILLET, maire de THOUARÉ-SUR-LOIRE (44) ; Jean FRANCOIS, conseiller général de VERNY (57) ; Bernard BOILEAU, maire de LAHONTAN (64) ; André TRIBAUDEAU, maire de LASSON (89) ; Sébastien COUEPEL, conseiller général de LAMBALLE (22) ; Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur (62) ; Denis VINCKIER, conseiller général de LOMME (59) ; Patrick SEPTIERS, maire de MORET-SUR-LOING (77) ; Denise LETINOIS, maire de SUZANNE (08) ; Roland GIBERTI, maire de GÉMENOS (13) ; Gaston DANN, maire de FROHMUHL (67) ; Bernard MADELINE, maire de LE MÉE (28) ; Stéphane VOISIN, conseiller général de MÂCON-CENTRE (71) ; Jean-Claude MERCERON, conseiller général de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85) ; Maurice LAUGNER, maire d'ANDLAU (67) ; Roland MICHEL, maire de WIWERSHEIM (67) ; Gérard POURCHET, conseiller régional (35) ; Martine HURAUT, maire de BAR-LE-DUC (55) ; Chantal LOIRAT, maire de FONTAINES-EN-SOLOGNE (41) ; Daniel MACH, maire de POLLESTRES (66) ; Serge LEONARD, conseiller général de VILLENEUVE-SUR-LOT-NORD (47) ; Marc BERNARDIN, conseiller général de PÉRONNAS (01) ; Jean-Marie SCHLERET, conseiller général de NANCY-EST (54) ; Daniel LEGER, maire de LÉVIGNEN (60) ; Etienne BURGER, maire de KUTTOLSHEIM (67) ; Michel DULIN, maire de BOUTANCOURT (08) ; Marie-Dominique MIER-GARRIGOU
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Alain DE LA GARANDERIE, maire de MACHECOUL (44) ; Roland FONTENIT, maire de SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85) ; Hubert MOLL, maire de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES (53) ; André DABAUVALLE, conseiller général d'ORLÉANS-BANNIER (45) ; Hubert LIOUST, maire de CIRES-LÈS-MELLO (60) ; Christian CARDON, maire de TROUVILLE-SUR-MER (14) ; Germain GIRAUD, maire de LE THOR (84) ; Claude RIBOULET, conseiller général de COMMENTRY (03) ; Yves DESHAYES, conseiller général de PONT-L'EVÊQUE (14) ; Jean-Georges SORGIUS, maire de WOLSCHHEIM (67) ; Thierry CORNILLET, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean CAILLONNEAU, conseiller général de SEVRES (92) ; Marie-Hélène BAUMERT, maire de FORTSCHWIHR (68) ; Agnès THIBAULT, maire de MARCILLY-EN-GAULT (41) ; Aldee BERNARDIN, maire de CLERMONT-SOUBIRAN (47) ; Jacques RICHIR, conseiller régional (59) ; Didier PILLON, conseiller régional (53) ; Georges FALT, maire de SAINT-DENIS-DE-CABANNE (42) ; Jean-Paul ESPINASSE, maire de LUC (12) ; Guy JACQUIOT, maire de MARTIGNAT (01) ; Dominique HEBERT, maire de LA FORÊT-DU-PARC (27) ; Pierrick TRANCHEVENT, maire de JUBLAINS (53) ; Laurent SCHEMBRI, maire de FAVEROLLES-LÈS-LUCEY (21) ; Jean FRACHET, maire de PARIGNÉ-SUR-BRAYE (53) ; Pascal ALLIZARD, conseiller général de CONDÉ-SUR-NOIREAU (14) ; Daniel VILLAIN, maire de LA HAYE-PESNEL (50) ; Maurice LEROY, député de la 3e circonscription (41) ; Bernard PINEL, conseiller général d'ISIGNY-LE-BUAT (50) ; Régis MESOT, maire de LACROIX-SUR-MEUSE (55) ; Gérard BERG, maire de SARREWERDEN (67) ; Pierre BERNARD, maire de GAUVILLE (80) ; André CAMAILLE, maire de FRÉMONVILLE (54) ; Yves MUSEMENT, maire d'APPEVILLE-ANNEBAULT (27) ; Gérard RUFFIN, maire de LÉSIGNY (77) ; Francis VERCAMER, maire de HEM (59) ; Jean HUCHON, conseiller régional (49) ; Jean-Louis BELOUARD, conseiller général de CHOLET-2 (49) ; Paul DELORME, conseiller général de MORNANT (69) ; Roland BRENDLE, conseiller général de BENFELD (67) ; Bernard LORON
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Michèle MORIN, maire d'ECUEILLÉ (36) ; Claude BORDIER, maire de NAVEIL (41) ; Michel THIOLLIERE, maire de SAINT-ETIENNE (42) ; Marc SENE, maire de SARRE-UNION (67) ; Michel THOURY, maire de SAINT-JAMES (50) ; Eric TOURON, maire de DISTRÉ (49) ; Joseph KERGUERIS, sénateur (56) ; Denise BROCKAERT, maire de VILLERS-SUR-LE-ROULE (27) ; Christian AUMONT, maire de MONTIGNY-LE-GANNELON (28) ; Pierre LALLEMENT, conseiller général de VERZY (51) ; Roland DU LUART, sénateur (72) ; Yves POZZO DI BORGO, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude HOLLNER, maire d'ALTENHEIM (67) ; Jean-Philippe GEOFFROY, maire d'ANDELOT-BLANCHEVILLE (52) ; Jean-Marie DRANSART, conseiller régional (27) ; Etienne REBOUL, maire d'AUXY (45) ; Roger LEVIGNEUX, maire de FRICHEMESNIL (76) ; Patrick IMBERT, conseiller général de MENNECY (91) ; Alphonse SCHWEIN, maire de VAUDESINCOURT (51) ; Jean-Pierre FOUCHER, député de la 12e circonscription (92) ; Jean ARTHUIS, sénateur (53) ; André MARQUET, conseiller général de CHARLEVILLE-CENTRE (08) ; Michel ROUSSEL, maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL (76) ; Michel CARNOIS, maire de CROIX (59) ; Jean TRINQUART, maire de RESSON (55) ; Mauricette PREVOST, maire de BARVILLE (27) ; Frédéric BUISSON, maire de JUSSEY (70) ; Adrien ZELLER, conseiller régional (67) ; André TOSI, maire de COMBREUX (45) ; Jean-Marie POTIN, conseiller général de CHEVAGNES (03) ; Marc COLAS, conseiller régional (49) ; René GUILLAUME, maire de DOMBLANS (39) ; Dominique RICHARD, conseiller régional (49) ; Yvan LACHAUD, conseiller régional (30) ; Serge BREUILLE, maire de TOUCY (89) ; Bernard DEKENS, maire de VIREUX-WALLERAND (08) ; Michel AUMAS, maire d'ARNOUVILLE-LÈS-GONESSE (95) ; Kenneth TATHAM, maire de SAINT-CÉNERI-LE-GÉREI (61) ; Philippe ROCHOUX, maire de CHANAC (48) ; Marc MATTERA, conseiller général de MONPAZIER (24) ; Jean AULAGNIER, maire d'AMBERT (63) ; Joseph DURAND, maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35) ; Didier CAZABONNE, conseiller régional (33) ; Roland BUCAILLE, maire de BAILLEUL-LA-VALLÉE (27) ; Jean-Luc CHAPON, maire d'UZÈS (30) ; Louis TREBUCHET, conseiller régional (21) ; Jacques ROSET, conseiller général de LAFRANÇAISE (82) ; Yves GALLAND, conseiller de Paris (75) ; Dominique PAILLE, député de la 4e circonscription (79) ; Marcel HENRY, sénateur (976) ; Colette LE MOAL, conseiller général de SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78) ; Jean-Pierre DUPUIS, conseiller général de LANDIVY (53) ; Dominique RODRIGUEZ, maire de PRESLES-EN-BRIE (77) ; Simone DONNEFORT, conseiller régional (79) ; Claude FERRATO, maire d'ARESSY (64) ; Jean-Christophe LAGARDE, maire de DRANCY (93) ; Ghislain DELAROCHE, conseiller général de CHÂTELLERAULT-SUD (86) ; Jean-Luc DA PASSANO, conseiller général d'IRIGNY (69) ; Jacques AUBRY, conseiller régional (94) ; Bernard LEHIDEUX, conseiller régional (92) ; Marie-Gabrielle GAGNADRE, maire de LEZOUX (63) ; Danielle DEMURE, conseiller régional (03) ; Jean FOREY, maire de PLOÉVEN (29) ; Jean-Claude DOUET, maire de LE PALLET (44) ; Nicolas LEBAS, maire de FACHES-THUMESNIL (59) ; Jean-Gilles BERTHOMMIER, maire de SAINT-ERBLON (35) ; René MARQUES, conseiller général de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66) ; Renée CHAUPIN, conseiller général de VALENSOLE (04) ; Gérard JANVIER, maire de FORTAN (41) ; André VANHOLLEBEKE, maire de LOUVECIENNES (78) ; G-Marie PELLETAN, maire de GRAND-CHAMP (56) ; Daniel DUBOIS, maire d'ONEUX (80) ; Richard PICOT, conseiller général de ROUEN-5 (76) ; Claude LEPAGE, maire de VAUPOISSON (10) ; Jean-Louis MASSON, maire de LA GARDE (83) ; Jean-Claude FLACHAT, maire de LA VALLA-EN-GIER (42) ; René DUMESNIL, maire de SYLVAINS-LES-MOULINS (27) ; Danielle MEYER-TRABER, maire d'OSTWALD (67) ; Roland LETSCHER, maire de TIEFFENBACH (67) ; Dominique CAP, maire de PLOUGASTEL-DAOULAS (29) ; Bernard MALEGUE, maire de BAIGNEUX-LES-JUIFS (21) ; Alain GENDRAULT, maire de LA CHAPELLE (16) ; Alain PEUCHOT, maire de VOIPREUX (51) ; Annick FAURY, conseiller régional (76) ; Jean-Pierre ARTIGANAVE, maire de LOURDES (65) ; Anne-Marie PAYET, sénateur (974) ; Gilles ALLEMAND, maire de COLOMBIER-LE-CARDINAL (07) ; Marc CENSI, maire de RODEZ (12) ; Jean-Paul CHARLUT, maire de POSANGES (21) ; Christian MENARD, conseiller régional (29) ; Bernard STOESSEL, conseiller régional (68) ; Jean-Michel GENESTIER, conseiller régional (93) ; Sylvie LENOURRICHEL, conseiller général de CAUMONT-L'EVENTÉ (14) ; Claude GUIDAT, maire de BAINVILLE-SUR-MADON (54) ; Anne LAPERROUZE, maire de PUYLAURENS (81) ; Claude GAILLARD, député de la 3e circonscription (54) ; Alphonse MULLER, conseiller régional (67) ; Michel GRANGER, conseiller général de BALLEROY (14) ; Dominique NACHURY, conseiller général de LYON-8 (69) ; Guy BLEROT, conseiller régional (51) ; Nicole D'HEROUVILLE, maire d'ENGLESQUEVILLE-LA-PERCÉE (14) ; Odile UHLRICH-MALLET, conseiller régional (68) ; Antoine PERRAULT, conseiller général de PERVENCHÈRES (61) ; G-Henry DOUCET, maire de VAILLY-SUR-SAULDRE (18) ; Thierry LACROIX, maire de LANCÉ (41) ; Jean-Charles PARIS, conseiller régional (33) ; Jean-Marc LAMPSON, maire de SEMIDE (08) ; François CATEL, maire de GASVILLE-OISÈME (28) ; Michel WELLER, président de communauté de communes du CONFOLENTAIS (16) ; Louis CLAVILIER, conseiller général de RUYNES-EN-MARGERIDE (15) ; Jean-Loup FLEURET, conseiller régional (69) ; Francis ALLONAS, maire d'ODEREN (68) ; Guy VOISENET, maire de MONTIGNY-SAINT-BARTHÉLEMY (21) ; Roger WALLART, maire de TOURNEDOS-BOIS-HUBERT (27) ; Claude LELOUP, maire de LES AIX-D'ANGILLON (18) ; Bernard GIMENEZ, conseiller général d'ANGLET-SUD (64) ; Rémy ANFRAY, conseiller général de SAINT-SEVER-CALVADOS (14) ; Michel THIERS, conseiller général de SAINT-GENIS-LAVAL (69) ; André BORRON, maire de THÉZILLIEU (01) ; Henry JEAN-BAPTISTE, député de la 1re circonscription (976) ; Régis LECUYER, maire de CRÉCY-EN-PONTHIEU (80) ; Bruno JONCOUR, conseiller régional (22) ; Michel QUINET, maire de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50) ; Hubert BEURET, maire de LALOBBE (08) ; Roger MAMO, maire de MONTGARDIN (05) ; Jean-Louis JULLIAN, maire de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26) ; Jean LHOSTE, maire de SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41) ; Ambroise GUELLEC, conseiller régional (29) ; Roger CHEVALIER, maire de SAINT-LAURENT-DES-AUTELS (49) ; Philippe SOUBIELLE, maire délégué de commune associée de MIFAGET (64) ; Roger LE GOFF, maire de FOUESNANT (29) ; Jean-Yves LEBAS, conseiller régional (22) ; Franck REYNIER, maire de MONTÉLIMAR (26) ; Yves PORTEIX, maire de SORÈDE (66) ; Pierre LOIN, conseiller général de BLANGY-SUR-BRESLE (76) ; Aloys GEOFFROY, conseiller général de TOUL-SUD (54) ; Barthélémy AGUERRE, conseiller général de SAINT-PALAIS (64) ; Roland CRIMIER, maire de SAINT-GENIS-LAVAL (69) ; Thierry MELLOT, maire de BRESTOT (27) ; Pierre BOUREAU, maire de LE TABLIER (85) ; Joseph NICOLEAU, maire de SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85) ; Charles BRECHARD, conseiller général de LE-BOIS-D'OINGT (69) ; Guy WILDENSTEIN
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de WASHINGTON (98) ; Vincent TAILLEFERT, maire de SAINT-IMOGES (51) ; Paul PLEUCHOT, conseiller général de SAINTE-SÉVÈRE-SUR-INDRE (36) ; Marie-Estelle DEBAECKER, conseiller régional (94) ; Jean-Marie CAMUS, conseiller général de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-1 (51) ; Blandine LEFEBVRE, maire de SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76) ; Pierre FROUIN, maire de SAINT-GENÈS-DE-FRONSAC (33) ; Francis GALIZI, maire de PEYRUIS (04) ; Cyriac DE SALABERRY, maire de FOSSÉ (41) ; Jean-Louis DOMERGUE, conseiller général de BAYONNE-OUEST (64) ; Guy BARUS, maire de GÉUS-D'ARZACQ (64) ; Bernard VILLEFAYOT, maire de CLERMONT-EN-ARGONNE (55) ; Didier JOBIT, maire de MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16) ; Pierre DE PORTAL, maire d'ESPIUTE (64) ; Loïc BOUVARD, député de la 4e circonscription (56) ; Myrtil VIQUESNEL, maire d'ASNIÈRES (27) ; Jean-Pierre QUEREILHAC, conseiller général de MONTAUBAN-3 (82) ; André BUISSON, conseiller général de SELOMMES (41) ; Pierre MAS, conseiller régional (46) ; Patrick GERARD, maire de VINCENNES (94) ; Yves HARTEMANN, maire de GRÉZIEU-LA-VARENNE (69) ; Ghislaine ESPUIG, maire de RIUPEYROUS (64) ; Bernard BOUVIER, maire de BOGÈVE (74) ; Alain DROUHIN, conseiller général de BLÉNEAU (89) ; Maurice MOLLARD, conseiller régional (77) ; Michel HOLUBOWSKI, maire d'AVOCOURT (55) ; Clément HISS, maire de NORDHOUSE (67) ; Gill GERYL, maire de MARTIN-EGLISE (76) ; Jean-Noël CHEVREAU, maire de BOURG-LA-REINE (92) ; Robert LECOU, maire de LODÈVE (34) ; Annick GUILLOU-MOINARD, conseiller général de VANNES-CENTRE (56) ; François BORDRY, conseiller régional (45) ; Hervé CHEVREAU, maire d'EPINAY-SUR-SEINE (93) ; Jean-Francis RICHEUX, maire de SAINT-PÈRE (35) ; Yves LE FAUCHEUR, maire de PLÉRIN (22) ; Alain LENORMAND, maire de LA FERRIÈRE-BOCHARD (61) ; Albert MAMY, conseiller régional (81) ; Alain HERARD, maire de VILLERS-PATRAS (21) ; Claudine LE BARBIER, conseiller général de BELVES (24) ; Michel PIGEON, conseiller général de CHÂTEAUBOURG (35) ; Bernard CHAUVOT, maire de CHARREY-SUR-SEINE (21) ; Christian GAUDIN, sénateur (49) ; Richard STOLTZ, conseiller général de SELTZ (67) ; Michel LEROUX, conseiller général de SALBRIS (41) ; Jean PERBET, maire de GRAZAC (43) ; Daniel HORY, maire d'AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON (21) ; Madeleine CARBONELL, conseiller général de PERPIGNAN-2 (66) ; Robert DAVIOT, conseiller général de DOMONT (95) ; François CESAT, maire de LOUHOSSOA (64) ; Armand QUIRIN, maire de BURBACH (67) ; Joseph THOMAS, maire de PORT-SAINT-PÈRE (44) ; Etienne LEROUX, maire de SAINT-GEORGES-DU-VIÈVRE (27) ; Bernard PAGE, maire de VONNAS (01) ; Gérard VIGNOBLE, maire de WASQUEHAL (59) ; Alexis BIETTE, maire de VOISINS-LE-BRETONNEUX (78) ; Michel BOZEK, maire de CHEVILLON (52) ; Jacqueline GOURAULT, sénateur (41) ; Jean-Paul BERNARD, maire de PLAN (38) ; Jean MICHAELY, maire de LA PETITE-PIERRE (67) ; Monique BOSSET, maire délégué de commune associée d'ARRABLOY (45) ; Robert TERNACLE, maire de LE MEUX (60) ; Claude MICHELANGELI, maire de PEZOU (41) ; Jacques VAN-OOSTENDE, maire de HAILLES (80) ; Jean-François BLOC, maire de QUIBERVILLE (76) ; Albert MICHON, maire de LA NOUE (51) ; Jacques JACQUENET, maire de CLAMEREY (21) ; Patrick BALEYDIER, maire de MOUZILLON (44) ; Dominique ANTOINE, conseiller régional (60) ; Yvon BONNOT, conseiller régional (22) ; Alain CAZABONNE, maire de TALENCE (33) ; Pierre-Marie HEBERT, conseiller régional (76) ; Michel DUQUENNOY, maire de SAINTE-AUSTREBERTHE (62) ; Alain MERLY, conseiller général de PRAYSSAS (47) ; Guy CHEVILLOT, maire de MONTUREUX-ET-PRANTIGNY (70) ; Alain MERCIER, conseiller régional (63) ; Jean-Pierre DELAITRE, maire de BÉZU-LE-GUÉRY (02) ; Jacques BROSSARD, maire de CHAURAY (79) ; Colette GIRARD, conseiller régional (37) ; Philippe DUEE, maire de MARLY (59) ; Gabriel LAINE, maire de JOUY-LE-MOUTIER (95) ; Joseph PARPAILLON, maire d'ORVAULT (44) ; Roland LEFEVRE, maire d'AIGUEPERSE (69) ; André DEVIN, maire délégué de commune associée de SPADA (55) ; Jean-Pierre CUBERTAFON, maire de LANOUAILLE (24) ; Olivier BECK, conseiller général de MONTMARTIN-SUR-MER (50) ; Jean-Claude LAMALLE, maire de SOUHEY (21) ; P-Yves JARDEL, conseiller régional (51)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Daniel Gluckstein
Objet:
par son nom et sa qualité
Bernard COISNE, maire de LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES (59) ; Louis FREMONT, maire d'ARMANCOURT (80) ; Robert TSCHAN, maire de LA VANCELLE (67) ; Henri MARIOTTE, conseiller général de COMBEAUFONTAINE (70) ; Sylvie SCHOONBAERT, maire de RIGNY-LE-FERRON (10) ; Henri DE MITRY, maire de LEMÉNIL-MITRY (54) ; Monique DERANGERE, maire de LEUDEVILLE (91) ; A-Pierre BLONDEL, maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76) ; Pascale COFFINET, maire de MAINCY (77) ; Jean-François PEROTIN, maire de GÉNICOURT-SUR-MEUSE (55) ; Marie-Paule DUPIN, maire de BAGNEUX-LA-FOSSE (10) ; Bernard ANGELI, maire de BOURDEILLES (24) ; François FRONTERA, maire de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD (91) ; Bernard FONTANEL, maire de QUINCIEUX (69) ; Eric RODEZ, maire d'AMBONNAY (51) ; Victor ANDRIEU, maire de FONCQUEVILLERS (62) ; Michèle LACAZE, maire de RIS (65) ; Raphaël POUPARD, maire de VERMANDOVILLERS (80) ; Daniel ANTOINE, maire de SAINT-AGNAN (02) ; Hélène BON, maire de JUPILLES (72) ; Edmond TAULELLE, maire de GOUDARGUES (30) ; Colette ROTA, maire de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10) ; Jean-Pierre BESSE, maire de BOSSET (24) ; Michel CHAPPET, maire de SAINT-EUSTACHE (74) ; Jean-Christophe OZIL, conseiller régional (34) ; Jean-Noël GUESNIER, maire de CHOISY-AU-BAC (60) ; Jean-Michel LEGENDRE, maire de DONVILLE-LES-BAINS (50) ; Françoise GOSSARE, maire de SAINT-FORGET (78) ; François BENTZ, maire de COUPVRAY (77) ; Jean-Jacques DUVIVIER, maire de LA BESACE (08) ; Danielle RIVAL, maire de BATZ-SUR-MER (44) ; François AUBERTIN, maire de GUIDEL (56) ; Maryvonne LEFEVRE, maire de COURCELLES-SOUS-THOIX (80) ; Daniel GUIHARD, maire de SAINT-MOLF (44) ; Eliane GAUTHIER, maire de VILLEFRANCHE-LE-CHÂTEAU (26) ; Alain RENE, maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS (03) ; Claude PAUL, maire de CHAPELAINE (51) ; Joël LOMBARD, maire de SUZE-SUR-CREST (26) ; Raymond DIESNIS, maire de MILLIÈRES (50) ; Jean-Michel MENUEL, maire de SOMSOIS (51) ; Daniel LEFEBVRE, maire de SONNAC-SUR-L'HERS (11) ; Jean LATRILLE, maire de CASTÉRA-LOUBIX (64) ; Yves JAUSSAUD, maire de VALSERRES (05) ; Daniel GRENARD, maire de COYRIÈRE (39) ; Geneviéve JANOVEC, maire d'AUBOUÉ (54) ; Sylviane LABROUSSE, maire de LIGUEUX (24) ; Roger CREMIEN, maire de GISSAC (12) ; Jean-Marie LECHARTRE, maire de BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE (50) ; Anne LE GLOAN, conseiller général de VIZILLE (38) ; Bernard GUILLUY, maire de MARCONNELLE (62) ; Claude BELOT, président de communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (17) ; Bernard LEVRESSE, maire de GARIDECH (31) ; Alain PAUVERT, maire de MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85) ; Jean-Paul DAVID, maire de GUILLAUMES (06) ; Alain CHAMOSSET, maire de CONTAMINE-SARZIN (74) ; Jacques PLISSON, maire de SAUDOY (51) ; Jean-Claude DOYEN, maire de JONCHERY-SUR-SUIPPE (51) ; François MATHE, maire de VOREPPE (38) ; Jean-Gaston MOORE, maire de CRICQUEBOEUF (14) ; Michel HERRGOTT, maire de MONTREUX-JEUNE (68) ; Alain LEPAREUR, maire de BÉNOUVILLE (14) ; Michel LAMARRE, maire de HONFLEUR (14) ; Christine WELKER, maire de PÉGOMAS (06) ; Gilles LEFEUVRE, maire de SAINT-MÊME-LE-TENU (44) ; Jean LAMY, maire de CAILLOUET-ORGEVILLE (27) ; Jean-Claude LECLERE, maire de FONTAINE-HENRY (14) ; Yves PICARDA, maire de ROGNONAS (13) ; Bruno MARESCOT, maire de TANCARVILLE (76) ; Bernard LAMARY, maire de LORP-SENTARAILLE (09) ; Maurice QUESNOT, maire de SAINT-PIERRE-DU-VAL (27) ; Michel COLLIGNON, maire délégué de commune associée de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN (55) ; Jean-Maxime DURET, maire d'AVIERNOZ (74) ; Romain GUILLOU, maire de PLOUÉZOCH (29) ; Francis COMBY, maire de BEYSSENAC (19) ; Léon GENDRE, maire de LA FLOTTE (17) ; Marie Claire GUERIN, maire de SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE (61) ; Jean-Sébastien VIALATTE, maire de SIX-FOURS-LES-PLAGES (83) ; Marie-Claude MATHIEU, maire de LA VILLENEUVE (23) ; Henri CHARLEMAGNE, maire d'ARTHON (36) ; Jean TOUCHARD, maire de FLAYAT (23) ; Bernard BONNUIT, maire d'AIGNAY-LE-DUC (21) ; Pascal VANYSACKER, maire d'ESTRÉES-DENIÉCOURT (80) ; Bruno JURY, maire de REVENTIN-VAUGRIS (38) ; Marcel DOUTRE, maire d'UNIEUX (42) ; François COMMEINHES, maire de SÈTE (34) ; Albert-Jean FOULON, maire de BENNETOT (76) ; Jean-Paul COLIN, maire d'ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69) ; Jean LE DUC, maire d'ANNEVILLE-SUR-MER (50) ; François FOUCHER, maire de LA TRINITÉ (27) ; Nicole PEDROLETTI, maire de PONTHOUX (39) ; Henri DEFFONTAINES, conseiller régional (18) ; Philippe MARTIN, maire de CONDÉ-SUR-AISNE (02) ; Christian MIGRAINE, maire de LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76) ; Michel THOMAS, maire de PESSAC-SUR-DORDOGNE (33) ; Jeannine CREISSELS, maire de SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38) ; Marie-France CAYEUX, maire de TROISSEREUX (60) ; Faustin LLIDO, maire de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) ; Francis DELEU, maire de MANDRES (27) ; Antoine ALLEMEERSCH, conseiller général de POISSONS (52) ; Lucien EVRARD, maire de MAIRY (08) ; Patrick BLONDET, maire de BASSY (74) ; Benjamin DUMORTIER, maire de CYSOING (59) ; Maurice VERNE, maire de COURBOUZON (41) ; Denis LEPAGE, maire de COULOUVRAY-BOISBENÂTRE (50) ; Daniel BETKA, maire de TRIGNY (51) ; Jean- Yves SIBERT, maire de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54) ; Olivier BOURJOT, conseiller général de THORIGNY-SUR-MARNE (77) ; Maurice GIRO, maire de CAVAILLON (84) ; Christian BONNOT, maire de LA GUICHE (71) ; René LEBLANC, maire de QUELNEUC (56) ; Charles LOUISON, maire de PONTIS (04) ; Gérard COLARD, maire de LES FINS (25) ; Vincent DELAHAYE, maire de MASSY (91) ; Bernard DOYARD, maire de VINDEY (51) ; Frédéric MARCHETTI, maire délégué de commune associée de CHALANDREY (50) ; Jacques MENDES, maire de ROSIS (34) ; Robert LEROY, maire de BERNES (80) ; Christine SCHWAB, conseiller régional (68) ; Jean-Pierre CIEUTAT, maire de VAILHOURLES (12) ; Jean-Paul GASQUET, maire de LIERGUES (69) ; Bernard CHARBONNEAU, maire de FONTAINE-LA-LOUVET (27) ; Jean- Louis BARRUEL, maire de SAVAS-MÉPIN (38) ; Alain MALHERBE, maire d'AUBIGNY-LES-POTHÉES (08) ; Philippe MUSELET, maire de ROGÉCOURT (02) ; Eugène HACQUARD, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE (74) ; Georges LAGRANGE, maire de MORTIERS (02) ; Marie-Noëlle OMONT, maire de MONTHERLANT (60) ; Gérard CHAPELLE, maire de MONLET (43) ; Pierrette SOULAS, conseiller régional (34) ; Roland LHOMME, maire d'EPENÈDE (16) ; Claude KRIEGUER, maire d'ASNIÈRES-SUR-OISE (95) ; Danièle WYRWICH, maire de CAUDEVAL (11) ; Marie GERARD, maire de SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS (35) ; Henri MARTIN, maire de PORT-LA-NOUVELLE (11) ; Yves LEGENDRE, maire de LES ETANGS (57) ; Cyprien DALMON, maire de FOURNOULÈS (15) ; Renée MARCHAND, maire de LA NOË-POULAIN (27) ; Guy NAVEAU, maire de RUEIL-LA-GADELIÈRE (28) ; Jean MAUGER, maire de CRIEL-SUR-MER (76) ; Georges LOISIER, conseiller général de ROYE (80) ; Jean-Pierre DELHOM, maire de BÉRAT (31) ; Gérard ALBERT, maire de LA PETITE-BOISSIÈRE (79) ; Jean BALITRAND, maire d'ALPUECH (12) ; Joël PROST, maire de BEAUVERNOIS (71) ; Bernard ROCHA, conseiller général de VILLE-SUR-TOURBE (51) ; Jacques FRAISSE, maire de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85) ; Daniel DUMONT, maire de COUVRELLES (02) ; Edouard CLECH, maire de GARLAN (29) ; Eric PETAT, maire de QUIERS-SUR-BÉZONDE (45) ; Michel HOYET, maire de ROUVRES-EN-PLAINE (21) ; Joseph MALGOIRE, maire de SAUVE (30) ; Jacques PAPON, maire d'EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES (63) ; Moise LEVASSEUR, maire de VAUX-SUR-EURE (27) ; Dominique LABRIT, maire de PRÉCHAC (65) ; Gérard CARDIN, conseiller général de CORPS (38) ; Gisèle BACONNIER, maire de MONTHIEUX (01) ; Annie GOBRECHT, maire d'AULNAY-L'AÎTRE (51) ; Daniel COSTENOBLE, maire de MILLANÇAY (41) ; Henri BOGUET, maire de FONTOY (57) ; Joël ROMAIN, maire de JANVILLE (14) ; Philippe DUCENE, maire de SAINTE-ALVÈRE (24) ; Sylvie TROMELIN, maire d'AUDIGNY (02) ; Bernard GAY, maire de MASSINGY (74) ; Yveline BOILLOT, maire de GRAND'COMBE-CHÂTELEU (25) ; Edmond FABACHER, maire de KUTZENHAUSEN (67) ; Sylvie FREYSZ, conseiller régional (67) ; Serge JACOB, maire délégué de commune associée de LE THYL (73) ; Henri HEYMELOT, maire de PANNES (54) ; Jean- Pierre DABERNAT, maire de SAINT-PAUL-DES-LANDES (15) ; Henry LESGUILLONS, maire de COURGENARD (72) ; Leopold RITONDALE, maire de HYÈRES (83) ; F-Michel SOULARD, maire de MONTFAUCON-MONTIGNÉ (49) ; Marie- Simone CHANSON, maire de DIENNE (15) ; Valérie ROSSI, maire de PUY-SANIÈRES (05) ; Rémy LEROY, maire de BERNY-EN-SANTERRE (80) ; Jean-Marie CRIDEL, maire d'ENTRANGE (57) ; Jean-Pierre HURTIGER, maire de GIEN (45) ; Michel VINCENDON, maire de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42) ; Hubert MOISSENET, maire de SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89) ; Jean-Louis MOYET, maire de MONS (31) ; Charles GHIRARDI, maire de BORDÈRES-LOURON-ILHAN (65) ; Ginette TABOUREUX, maire de FRONVILLE (52) ; Guy BERTHO, maire de CAMOËL (56) ; Alain LESUR, maire de BLANGY-SOUS-POIX (80) ; Robert LAMY, maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE (52) ; Hélène GAUTHEROT, maire de BUXIÈRES-SUR-ARCE (10) ; Daniel BOILLON, maire de LE BÉLIEU (25) ; Didier POTEL, maire de MARCHÉLEPOT (80) ; Monique CHALMIN, maire de SERMOISE (02) ; Jean VERTADIER, maire de SILLY-TILLARD (60) ; Paul BOIS, maire de BÉON (01) ; Bernard DUFRAIGNE, maire de MONTMORT (71) ; Christian CENET, maire de BOUGUE (40) ; Jean-Claude DE ROYERE, maire de MOUZENS (24) ; Josette ECKENSCHWILLER, maire de MÉRY (73) ; Pierre VALLIN, maire de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (38) ; Alain MAURY, maire de SALLES-DE-BELVÈS (24) ; Daniel BALANCHE, maire de NOËL-CERNEUX (25) ; Denis MERVILLE, maire de SAINNEVILLE (76) ; Yannick COCHET, maire de SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35) ; Marie- Christine TARDY, maire de MEYLAN (38) ; Denis MAURICE, maire de LOUÂTRE (02) ; Alain BARI, maire de LASSERRE (09) ; Francis MARTEAU, maire de NASSANDRES (27) ; Aimé BONAL, maire d'AUMES (34) ; Pierre SPECHT, maire de LA ROQUE-BAIGNARD (14) ; Thierry FOURNIER, maire de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77) ; Chantal RIGAL, maire de CHÂTEAUFORT (78) ; Jean-Louis THIBAUDIN, maire de MILLAY (58) ; Philippe VERMERSCH, maire de CAYEUX-EN-SANTERRE (80) ; Eric BEAUDOIN, maire de GRANDCHAMP (72) ; Pierre RIGAULT, conseiller général de LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77) ; Hubert BOULITREAU, maire de DOUDRAC (47) ; Jean-Pierre RAFFLIN, maire de CHIGNY-LES-ROSES (51) ; Bernard LEFRANC, maire de MONTHYON (77) ; Geneviève LEDUC, maire d'ESVES-LE-MOUTIER (37) ; Jacques PORCQ, maire de CABOURG (14) ; Gilles LUCHARD, maire de BOUILLY-EN-GÂTINAIS (45) ; Daniel LEROUX, conseiller général de LE RUSSEY (25) ; Jean-Marie ROUSTIT, conseiller général de LOULAY (17) ; Pierre FLOURETTE, maire de CAZAUX-FRÉCHET-ANÉRAN-CAMORS (65) ; Claude CORNIER, maire de LONGECOURT-EN-PLAINE (21) ; Marie-Rose DULOU, maire de CAPIAN (33) ; Hugues GEIGER, conseiller régional (67) ; Patrice MARCHAND, maire de GOUVIEUX (60) ; Corinne PASQUIER, maire de VILLETHIERRY (89) ; Jean-Luc BERTHIER, maire de BETTON-BETTONET (73) ; Marc DINDAULT, maire de LINARD (23) ; Pierre HERISSON, maire de SÉVRIER (74) ; Michel FAGART, maire de BROUCHY (80) ; Camille BEAUQUIER, conseiller général de RUMILLY (74) ; Michel RIPOLL, maire de MONTAGNY-LÈS-BEAUNE (21) ; Michel CAQUOT, maire de MUIZON (51) ; Jean-Claude ROUX, maire de LATILLÉ (86) ; Michel D'HALLUIN, maire de REMAUVILLE (77) ; Henri DAGONET, maire de FONTENELLE-EN-BRIE (02) ; Xavier POZZO DI BORGO, maire de VILLECRESNES (94) ; Alain CAPPELAERE, maire de MONDESCOURT (60) ; Claude DARNAULT, maire de BIVIERS (38) ; Brigitte RODES, conseiller général de BASSE-TERRE 1 (971) ; Renée MAGNIN, maire de GAILLARD (74) ; Pierre CONTAT, maire de SAINT-JEAN-DE-SIXT (74) ; Raymond FEYSSAGUET, maire de VILLEFONTAINE (38) ; Henri BLANC, maire de LA CANOURGUE (48) ; Philippe DUPRE, maire d'YÈVRE-LA-VILLE (45) ; Michel BARTHIER, maire de LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE (74) ; André BOHRER, maire de MUESPACH-LE-HAUT (68) ; Pierre DAVID, maire de SAINTE-CROIX (46) ; Nicole CHARPENTIER, maire de MOUROUX (77) ; Suzanne ARNAUD, maire de RIBOUX (83) ; Agnès TARIT, maire de DÉBATS-RIVIÈRE-D'ORPRA (42) ; André GOIN, maire d'ARCOMPS (18) ; Helmut SCHWENZER, conseiller général de CHAMPAGNE-EN-VALROMEY (01) ; Alain GUBERT, maire de BOURGVILAIN (71) ; François CAVALLIER, conseiller général de FAYENCE (83) ; Claude DUBOIS, maire de GRIVESNES (80) ; Alex RENARD, maire de COLMIER-LE-HAUT (52) ; Alain FERRIERE, maire de CROTTES-EN-PITHIVERAIS (45) ; Gérard BISSON, maire de PONT-D'OUILLY (14) ; Michelle AMOUDRUZ, maire de VÉTRAZ-MONTHOUX (74) ; Alain GIRARD, maire de FLEURY-LA-VALLÉE (89) ; Anne LEPINETTE, maire de BASLIEUX-LÈS-FISMES (51) ; Boris GOGNY-GOUBERT, maire de SAINT-REMY-EN-L'EAU (60) ; Christian LEFER, maire de DESINGY (74) ; Gilbert DRAPPIER, maire de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53) ; Régis DE BUTTET, maire de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (02) ; André GAY, maire de SILLANS (38) ; Cecile SAVIOZ, maire de MÛRES (74) ; Patrick BALAY, maire de MOUVAUX (59) ; Gérard DUCABLE, maire d'ISNEAUVILLE (76) ; Claude DUMONT, maire de BARNEVILLE-SUR-SEINE (27) ; Marie-Blanche TORELLI, maire d'IZEAUX (38) ; Didier LANDRY, maire de RACHECOURT-SUR-MARNE (52) ; Christian CANONNE, maire de LE POULIGUEN (44) ; Christian GACONNET, maire de ROSEY (70) ; Michel COUILLARD, maire d'ANGOVILLE-SUR-AY (50) ; Didier PERALTA, maire de GRUCHET-LE-VALASSE (76) ; Edouard JACQUE, conseiller général de MONT-SAINT-MARTIN (54) ; Marc JONCKER, maire de BELLEGARDE-DU-RAZÈS (11) ; Yves CLEMENT, maire d'ORADOUR (16) ; Michel SALMON, maire de SAINT-AUBIN-D'APPENAI (61) ; Robert FERNBACH, maire de HOUDELAINCOURT (55) ; Michel FABRE, maire de PONSAS (26) ; Jean-Pierre VACHER, maire de GOUZON (23) ; Carmen FRIQUET, conseiller général de SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70) ; José SUEUR, conseiller général de ROSIERES-EN-SANTERRE (80) ; Pierre BRUYERE, maire de POISY (74) ; Rolande PERSEVAL, maire de JOUY-LÈS-REIMS (51) ; Pascal OZENNE, maire de PARGNY-FILAIN (02) ; Marcel PLOQUIN, maire d'AMBILLOU (37) ; Jean-Luc MEISSONNIER, maire de BAILLARGUES (34) ; Gérard PACIEL, maire de SAULNY (57) ; Michel LEPOINTE, maire de TRIQUERVILLE (76) ; André BLANCHARD, maire de MONDORFF (57) ; Claudine DALMASSIE, maire d'ARGANCHY (14) ; Alain GERVAIS, maire de SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS (72) ; Annie LEU, maire de SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14) ; Maurice FRITEL, maire de SAINT-GERMAIN-D'AUNAY (61) ; Annie VIVIER, maire de LES ORMES (89) ; Gilbert DESJARDINS, maire de SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE (27) ; Pierre BARBE, maire de SAINT-LOUP-SUR-CHER (41) ; Roland PILLOUD, maire de CRESPIÈRES (78) ; Pierrette LEPRINCE, conseiller régional (72) ; Alain GOUPY, maire de CAUDEBEC-EN-CAUX (76) ; Claude BRETECHER, maire de SAUTRON (44) ; Denise SCHROBILTGEN, maire de RIEUX (60) ; Pascal LEFEBVRE, maire d'EPAGNE-EPAGNETTE (80) ; Jean-Paul MUSARD, maire de BOËGE (74) ; Robert SCHMIT, maire de BERG-SUR-MOSELLE (57) ; Jacky GERARD, maire de BUSSON (52) ; Jean-Yves POIRIER, maire de FONTANIL-CORNILLON (38) ; Jackie ROBIN, maire de SOMME-YÈVRE (51) ; Jean-Georges GUERIN, maire d'EXMES (61) ; Chantal BRIERE, maire de SAINT-LYPHARD (44) ; Jean BROQUIN, maire de BRUGAIROLLES (11) ; Jacqueline HERICORD, conseiller général de CANNES-EST (06) ; Maurice PAQUIEN, maire de CHAVORNAY (01) ; Jean-Marc VASSE, maire de FAUVILLE-EN-CAUX (76) ; Jacques MALAVAL, maire de CURIS-AU-MONT-D'OR (69) ; Michel OCTRU, maire de CLAIX (38) ; Jean STAMM, maire de SOLGNE (57) ; Jean-Marc ROMAND, maire de CHÂTEL-DE-JOUX (39) ; Jacques CORMERY, maire de BÉTHEMONT-LA-FORÊT (95) ; Jean-Paul TRETON, maire de SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53) ; Yves LE QUERE, maire de CALANHEL (22) ; Camille MAILLOTTE, maire de MARLIENS (21) ; Claude VIAN, maire de SAINTE-ANASTASIE (30) ; Jacqueline BRUNET, maire de VILLEMONTAIS (42) ; Colette SAGE, maire de BOULIGNEY (70) ; Gilbert CHARBONNELLE, maire de GESPUNSART (08) ; Jean-Claude WALBROU, maire de HYENCOURT-LE-GRAND (80) ; François GOURDON, maire de VILLENNES-SUR-SEINE (78) ; Jean-Pierre MARCILLAC, maire de COINGS (36) ; Grégoire MALLEIN, conseiller général d'ORLEANS-SAINT-MARC-ARGONNE (45) ; Daniel VAQUETTE, maire de PÉVY (51) ; Jean Claude DELANNOY, maire de CHALAIS (16) ; Bernard MERCUZOT, maire d'ALLUYES (28) ; Jean-Paul BULLIARD, maire de LES GRAS (25) ; Marie LE CROISIER, maire de PLÉVIN (22) ; Edith RIMBERT, maire de SUÈVRES (41) ; Henri BOULAT, maire de SOISY-SUR-ECOLE (91) ; Christophe ESCLATTIER, conseiller général de FONTENAY-SOUS-BOIS-OUEST (94) ; Jean-François FOGACCI, conseiller général de TOULON-1 (83) ; Huguette BROCH, maire de MOLITG-LES-BAINS (66) ; Eric DESLANDES, maire de SAINT-GEORGES-MOTEL (27) ; Michel GUILBERT, maire d'ASSEVILLERS (80) ; François LUCAS, conseiller général de BLANZAC-PORCHERESSE (16) ; Christian EPAILLY, conseiller régional (973) ; Patrick CAMES, maire de LOUDERVIELLE (65) ; Pierre CORDIER, maire de NEUFMANIL (08) ; Gilles DONOLO, maire de FLAGEY-LÈS-AUXONNE (21) ; Lucien GIBART, maire de VAL-DES-MARAIS (51) ; Jean-Marie CARRERE, maire d'ESTARVIELLE (65) ; Jean-Marie CARRE, maire de SEPTMONTS (02) ; Claude MESNARD, président de communauté de communes du ROUILLAÇAIS (16) ; Jean DELANEAU, maire d'AUTRÈCHE (37) ; Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (67) ; Marc BAREYRE, maire de COURTOMER (77) ; Claude DELAGNEAU, maire de MELZ-SUR-SEINE (77) ; Gérard KAMMERER, maire de PLOBSHEIM (67) ; Carmelle CATTEAU, maire d'ETERVILLE (14) ; Michèle HOCHART, maire de LA JEMAYE (24) ; Lucien MENAHES, maire de LA TRINITÉ-SURZUR (56) ; Gérard LEROY, maire de HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59) ; Claude MOREL, maire de BOUZANVILLE (54) ; Edmond KIFFER, maire de RITZING (57) ; Luc DAILLEDOUZE, maire de LE HEAULME (95) ; Alex GRABER, maire de MUNCHHOUSE (68) ; Jacques LARCHE, conseiller général de REBAIS (77) ; Gabriel PROVOOST, maire de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (02) ; Jean MICHAUT, maire de BEINE (89) ; Bernard VUILLARD, maire d'AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE (39) ; Patrick FALCOU, maire de TOURTROL (09) ; Jean-Paul GARDET, maire de LE LARDIN-SAINT-LAZARE (24) ; Christine MINDIKOWSKI, maire de THIÉNANS (70) ; Patrice FURE, maire de SARCY (51) ; Guy CHRETIEN, maire de MONTBRÉ (51) ; Philippe CALLEJA, maire de SAVERDUN (09) ; Joseph VINDERINHO, maire de LE CASTELLARD-MELAN (04) ; Charly NOEL, maire de MAUNY (76) ; José DERVIN, maire de LA TRÉTOIRE (77) ; Vincent FONSAGRIVE, maire de SAINT-CÉOLS (18) ; Gilbert ESNOUF, maire de MARCILLY (50) ; Paul BERTHIOT, maire de THOREY-EN-PLAINE (21) ; Jean- Claude PAVIE, maire de NONVILLE (77) ; François MUR, maire de GERM (65) ; Marc PISANT, maire de SOULANGY (14) ; Bruno DUBEARNES, maire de SERS (16) ; Didier BARACHET, maire d'ARDENTES (36) ; André DESPERROIS, maire de PONT-L'EVÊQUE (14) ; Bernard MARIN, maire de MOGNARD (73) ; Monique BARBARO, maire de TOURNEMIRE (12) ; Eliane DECOBERT, maire de MOURIEZ (62) ; Guy VIRQUIN, maire de LANEUVILLE-SUR-MEUSE (55) ; Michel DELATTRE, maire de QUINTAL (74) ; Pierre GILLIARD, maire de HARAUCOURT-SUR-SEILLE (57) ; Jean LEPLOMB, maire de PLASSAY (17) ; Françoise MALET, maire de MITTOIS (14) ; Jacqueline MAIGRET, maire de MARINES (95) ; Jean-Claude BARIZET, maire de VILLERS-SAINT-GENEST (60) ; François CREGUT, maire de SAINT-MARTIN-DES-PLAINS (63) ; Pierre MAITROT, maire de JAUCOURT (10) ; Serge TEILLOT, conseiller régional (63) ; Michel FLECHAIRE, maire de TRANZAULT (36) ; Jean-Bernard BOURGEOIS, maire de COURMAS (51) ; Marie-Josèphe VILLARD, maire de MONESTIER-DE-CLERMONT (38) ; Daniel GOURIOU, maire de MOISSON (78) ; Geneviève BARRAT, maire de BETHON (51) ; Eliane CARR, maire de VOSNON (10) ; Eric VERBRIGGHE, maire de LE THUIT-ANGER (27) ; Christian MARCHANDEAU, maire d'ANNET-SUR-MARNE (77) ; Alain LESAGE, maire d'URY (77) ; Philippe MICHELOT, conseiller général de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 2 (51) ; Yvonne LEBOURG, maire d'AMBRUMESNIL (76) ; Edouard BEAUDOUIN, maire de CONTEST (53) ; Gérard DUVAL, maire de SONNAZ (73) ; Alphonse BASTIAN, maire d'EBLANGE (57) ; Claude BARTHELEMY, maire de COMBRET (12) ; Bernard MULLER, maire de SAINT-CIRQ-MADELON (46) ; Philippe CHEVAL, conseiller général de CHAULNES (80) ; Lambert GIJSBERS, président de communauté de communes LEEZ ET ADOUR (32) ; Robert LAPEYRE, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES (12) ; Marc DUCHEMIN, maire de JOGANVILLE (50) ; Max DELMOND, maire de FOLGENSBOURG (68) ; Bernard LEMELTIER, maire délégué de commune associée de SAINT-SYMPHORIEN LES BUTTES (50) ; Francis LECLERC, maire de REFFROY (55) ; Christian CLAVREUL, maire de SAINTE-MARIE-LAUMONT (14) ; Jean-François PETITPAS, maire de QUINCY-LANDZÉCOURT (55) ; Patrick GUICHARD, maire de BUSSY-SAINT-MARTIN (77) ; Alain BEAUNIER, maire de SAINT-MARDS-DE-FRESNE (27) ; Pierre VALOGNES, maire de SAINT-LOUP-HORS (14) ; Michel PELIEU, maire de LOUDENVIELLE (65) ; Pierre FREMONT, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (14) ; Marie Claude GATEL, maire de SERVON-SUR-VILAINE (35) ; Dominique MULLER, maire de SAESSOLSHEIM (67) ; Francis CROUZET, conseiller général de SETE-1 (34) ; Marie-Françoise FOULE, conseiller régional (971) ; Geneviève MINVIELLE, maire de LOUBAUT (09) ; Samuel CRAQUELIN, maire d'AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (76) ; Christian COUTE, maire de MEUNG-SUR-LOIRE (45) ; Michel MACACLIN, maire de DOMPIERRE-BECQUINCOURT (80) ; François DELEXTRAT, maire de VEYRINS-THUELLIN (38) ; Henriette HURAULT, maire de VAUX-SUR-SEULLES (14) ; Philippe COURTIAL, maire d'AGNETZ (60) ; Jean-Pierre BERNARD, maire de MESQUER (44) ; Gérard MAGAUD, maire de GIGORS (04) ; Alain GARCIA, conseiller régional (79) ; Achille PAOLI, maire de LA VERPILLIÈRE (38) ; Jean- François TEXIER, maire de LANOUX (09) ; Gilles PIRALLA, maire d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01) ; Patrice DELVILLE, maire de BERTAUCOURT-EPOURDON (02) ; Alain CARRIERE, maire de NOUZILLY (37) ; Bernard JACOB, maire de VICQ-SUR-GARTEMPE (86) ; Mireille GATINOIS, maire de SAULT-SAINT-REMY (08) ; Stéphane MIRC, maire de LÉGUEVIN (31) ; Philippe AUCOUTURIER, maire de COUST (18) ; Jacques LEMAITRE, maire de MOSLES (14) ; Etienne TOIRE, maire de THIÉZAC (15) ; Michel SANGALLI, maire de COUZON-AU-MONT-D'OR (69) ; Paul CAILLON, maire de PIMORIN (39) ; Michel TANKERE, maire de CHAVENÇON (60) ; Jean PICCHIONI, maire de LES ADRETS (38) ; Catherine GIACOMONI, maire de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06) ; Jean-Marie HARRAUX, maire de DOMPIERRE (88) ; Jean-Claude MAHLER, maire de HAGONDANGE (57) ; Hubert VANNESSON, maire de NANÇOIS-LE-GRAND (55) ; Yves LEROUX, maire de MAXENT (35) ; Hélène CURIAL, maire de CHÂNES (71) ; Jean- Marc SEGUY, maire de LA CHAPELLE-LAURENT (15) ; Jean-Louis FROT, conseiller général de ROCHEFORT-CENTRE (17) ; Alain HENRY, maire de VAILLY (74) ; Alain SIMON, maire de SAPIGNICOURT (51) ; Jean-Pierre MEUR, maire de LA VILLE-DU-BOIS (91) ; Didier RIEU, maire délégué de commune associée de ST JUST DE BELENGARD (11) ; Michel SICARD, maire de CHENON (16) ; Jean-Pierre RAMBICUR, maire de MARGENCEL (74) ; Denys ROYER, maire d'ANNOUX (89) ; Edouard DE PRADEL DE LAMAZE, maire de BOIS-HÉROULT (76) ; André GERARD, maire de LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77) ; Pierre PENNE, maire de CARRY-LE-ROUET (13) ; Jacques ANDRIEUX, maire de SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT (34) ; Dominique MELUC, maire de SUCÉ-SUR-ERDRE (44) ; Daniel DUPUIS, maire de LUZY-SAINT-MARTIN (55) ; Régis GREMONT-NAUMANN, maire de LA FLAMENGRIE (59) ; Jean-Louis GROGUENIN, maire de VIGNES (89) ; Jean MAZEL, conseiller général de MONTIGNAC (24) ; Bernard BEAUDOUIN, maire de SAINT-M'HERVÉ (35) ; Olivier CARTAN, maire de GÉNOS (65) ; Michel TERRISSOL, maire de MERVILLA (31) ; Raymond COLLET, maire de TOURVILLE-SUR-ODON (14) ; Claude PILLONEL, maire de POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR (69) ; Philippe ERHARD, maire de COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77) ; Jacques QUILLET, maire de PROYART (80) ; Sylvain VASSE, maire de GRAIMBOUVILLE (76) ; Pierre VOEGEL, maire de SOLAIZE (69) ; Serge COLIN, maire de MURVAUX (55) ; Christian FOUGERAY, président de communauté de communes PLATEAU DE MOYAUX (14) ; Monique PARIS, maire de FRÉNOUVILLE (14) ; Jean-Claude KIKOS, maire de PROUVY (59) ; Christian SADOWSKI, maire d'ALLONNE (60)
Groupe:
Maire de SOISY-SUR-ECOLE (91) ; Christophe ESCLATTIER, conseiller général de FONTENAY-SOUS-BOIS-OUEST (94) ; Jean-François FOGACCI, conseiller général de TOULON-1 (83) ; Huguette BROCH, maire de MOLITG-LES-BAINS (66) ; Eric DESLANDES, maire de SAINT-GEORGES-MOTEL (27) ; Michel GUILBERT, maire d'ASSEVILLERS (80) ; François LUCAS, conseiller général de BLANZAC-PORCHERESSE (16) ; Christian EPAILLY, conseiller régional (973) ; Patrick CAMES, maire de LOUDERVIELLE (65) ; Pierre CORDIER, maire de NEUFMANIL (08) ; Gilles DONOLO, maire de FLAGEY-LÈS-AUXONNE (21) ; Lucien GIBART, maire de VAL-DES-MARAIS (51) ; Jean-Marie CARRERE, maire d'ESTARVIELLE (65) ; Jean-Marie CARRE, maire de SEPTMONTS (02) ; Claude MESNARD, président de communauté de communes du ROUILLAÇAIS (16) ; Jean DELANEAU, maire d'AUTRÈCHE (37) ; Jean-Marc RIEBEL, maire de SAINT-MAURICE (67) ; Marc BAREYRE, maire de COURTOMER (77) ; Claude DELAGNEAU, maire de MELZ-SUR-SEINE (77) ; Gérard KAMMERER, maire de PLOBSHEIM (67) ; Carmelle CATTEAU, maire d'ETERVILLE (14) ; Michèle HOCHART, maire de LA JEMAYE (24) ; Lucien MENAHES, maire de LA TRINITÉ-SURZUR (56) ; Gérard LEROY, maire de HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59) ; Claude MOREL, maire de BOUZANVILLE (54) ; Edmond KIFFER, maire de RITZING (57) ; Luc DAILLEDOUZE, maire de LE HEAULME (95) ; Alex GRABER, maire de MUNCHHOUSE (68) ; Jacques LARCHE, conseiller général de REBAIS (77) ; Gabriel PROVOOST, maire de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN (02) ; Jean MICHAUT, maire de BEINE (89) ; Bernard VUILLARD, maire d'AVIGNON-LÈS-SAINT-CLAUDE (39) ; Patrick FALCOU, maire de TOURTROL (09) ; Jean-Paul GARDET, maire de LE LARDIN-SAINT-LAZARE (24) ; Christine MINDIKOWSKI, maire de THIÉNANS (70) ; Patrice FURE, maire de SARCY (51) ; Guy CHRETIEN, maire de MONTBRÉ (51) ; Philippe CALLEJA, maire de SAVERDUN (09) ; Joseph VINDERINHO, maire de LE CASTELLARD-MELAN (04) ; Charly NOEL, maire de MAUNY (76) ; José DERVIN, maire de LA TRÉTOIRE (77) ; Vincent FONSAGRIVE, maire de SAINT-CÉOLS (18) ; Gilbert ESNOUF, maire de MARCILLY (50) ; Paul BERTHIOT, maire de THOREY-EN-PLAINE (21) ; Jean- Claude PAVIE, maire de NONVILLE (77) ; François MUR, maire de GERM (65) ; Marc PISANT, maire de SOULANGY (14) ; Bruno DUBEARNES, maire de SERS (16) ; Didier BARACHET, maire d'ARDENTES (36) ; André DESPERROIS, maire de PONT-L'EVÊQUE (14) ; Bernard MARIN, maire de MOGNARD (73) ; Monique BARBARO, maire de TOURNEMIRE (12) ; Eliane DECOBERT, maire de MOURIEZ (62) ; Guy VIRQUIN, maire de LANEUVILLE-SUR-MEUSE (55) ; Michel DELATTRE, maire de QUINTAL (74) ; Pierre GILLIARD, maire de HARAUCOURT-SUR-SEILLE (57) ; Jean LEPLOMB, maire de PLASSAY (17) ; Françoise MALET, maire de MITTOIS (14) ; Jacqueline MAIGRET, maire de MARINES (95) ; Jean-Claude BARIZET, maire de VILLERS-SAINT-GENEST (60) ; François CREGUT, maire de SAINT-MARTIN-DES-PLAINS (63) ; Pierre MAITROT, maire de JAUCOURT (10) ; Serge TEILLOT, conseiller régional (63) ; Michel FLECHAIRE, maire de TRANZAULT (36) ; Jean-Bernard BOURGEOIS, maire de COURMAS (51) ; Marie-Josèphe VILLARD, maire de MONESTIER-DE-CLERMONT (38) ; Daniel GOURIOU, maire de MOISSON (78) ; Geneviève BARRAT, maire de BETHON (51) ; Eliane CARR, maire de VOSNON (10) ; Eric VERBRIGGHE, maire de LE THUIT-ANGER (27) ; Christian MARCHANDEAU, maire d'ANNET-SUR-MARNE (77) ; Alain LESAGE, maire d'URY (77) ; Philippe MICHELOT, conseiller général de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 2 (51) ; Yvonne LEBOURG, maire d'AMBRUMESNIL (76) ; Edouard BEAUDOUIN, maire de CONTEST (53) ; Gérard DUVAL, maire de SONNAZ (73) ; Alphonse BASTIAN, maire d'EBLANGE (57) ; Claude BARTHELEMY, maire de COMBRET (12) ; Bernard MULLER, maire de SAINT-CIRQ-MADELON (46) ; Philippe CHEVAL, conseiller général de CHAULNES (80) ; Lambert GIJSBERS, président de communauté de communes LEEZ ET ADOUR (32) ; Robert LAPEYRE, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-VÉZINES (12) ; Marc DUCHEMIN, maire de JOGANVILLE (50) ; Max DELMOND, maire de FOLGENSBOURG (68) ; Bernard LEMELTIER, maire délégué de commune associée de SAINT-SYMPHORIEN LES BUTTES (50) ; Francis LECLERC, maire de REFFROY (55) ; Christian CLAVREUL, maire de SAINTE-MARIE-LAUMONT (14) ; Jean-François PETITPAS, maire de QUINCY-LANDZÉCOURT (55) ; Patrick GUICHARD, maire de BUSSY-SAINT-MARTIN (77) ; Alain BEAUNIER, maire de SAINT-MARDS-DE-FRESNE (27) ; Pierre VALOGNES, maire de SAINT-LOUP-HORS (14) ; Michel PELIEU, maire de LOUDENVIELLE (65) ; Pierre FREMONT, maire de SAINT-GEORGES-EN-AUGE (14) ; Marie Claude GATEL, maire de SERVON-SUR-VILAINE (35) ; Dominique MULLER, maire de SAESSOLSHEIM (67) ; Francis CROUZET, conseiller général de SETE-1 (34) ; Marie-Françoise FOULE, conseiller régional (971) ; Geneviève MINVIELLE, maire de LOUBAUT (09) ; Samuel CRAQUELIN, maire d'AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (76) ; Christian COUTE, maire de MEUNG-SUR-LOIRE (45) ; Michel MACACLIN, maire de DOMPIERRE-BECQUINCOURT (80) ; François DELEXTRAT, maire de VEYRINS-THUELLIN (38) ; Henriette HURAULT, maire de VAUX-SUR-SEULLES (14) ; Philippe COURTIAL, maire d'AGNETZ (60) ; Jean-Pierre BERNARD, maire de MESQUER (44) ; Gérard MAGAUD, maire de GIGORS (04) ; Alain GARCIA, conseiller régional (79) ; Achille PAOLI, maire de LA VERPILLIÈRE (38) ; Jean- François TEXIER, maire de LANOUX (09) ; Gilles PIRALLA, maire d'AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01) ; Patrice DELVILLE, maire de BERTAUCOURT-EPOURDON (02) ; Alain CARRIERE, maire de NOUZILLY (37) ; Bernard JACOB, maire de VICQ-SUR-GARTEMPE (86) ; Mireille GATINOIS, maire de SAULT-SAINT-REMY (08) ; Stéphane MIRC, maire de LÉGUEVIN (31) ; Philippe AUCOUTURIER, maire de COUST (18) ; Jacques LEMAITRE, maire de MOSLES (14) ; Etienne TOIRE, maire de THIÉZAC (15) ; Michel SANGALLI, maire de COUZON-AU-MONT-D'OR (69) ; Paul CAILLON, maire de PIMORIN (39) ; Michel TANKERE, maire de CHAVENÇON (60) ; Jean PICCHIONI, maire de LES ADRETS (38) ; Catherine GIACOMONI, maire de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06) ; Jean-Marie HARRAUX, maire de DOMPIERRE (88) ; Jean-Claude MAHLER, maire de HAGONDANGE (57) ; Hubert VANNESSON, maire de NANÇOIS-LE-GRAND (55) ; Yves LEROUX, maire de MAXENT (35) ; Hélène CURIAL, maire de CHÂNES (71) ; Jean- Marc SEGUY, maire de LA CHAPELLE-LAURENT (15) ; Jean-Louis FROT, conseiller général de ROCHEFORT-CENTRE (17) ; Alain HENRY, maire de VAILLY (74) ; Alain SIMON, maire de SAPIGNICOURT (51) ; Jean-Pierre MEUR, maire de LA VILLE-DU-BOIS (91) ; Didier RIEU, maire délégué de commune associée de ST JUST DE BELENGARD (11) ; Michel SICARD, maire de CHENON (16) ; Jean-Pierre RAMBICUR, maire de MARGENCEL (74) ; Denys ROYER, maire d'ANNOUX (89) ; Edouard DE PRADEL DE LAMAZE, maire de BOIS-HÉROULT (76) ; André GERARD, maire de LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77) ; Pierre PENNE, maire de CARRY-LE-ROUET (13) ; Jacques ANDRIEUX, maire de SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT (34) ; Dominique MELUC, maire de SUCÉ-SUR-ERDRE (44) ; Daniel DUPUIS, maire de LUZY-SAINT-MARTIN (55) ; Régis GREMONT-NAUMANN, maire de LA FLAMENGRIE (59) ; Jean-Louis GROGUENIN, maire de VIGNES (89) ; Jean MAZEL, conseiller général de MONTIGNAC (24) ; Bernard BEAUDOUIN, maire de SAINT-M'HERVÉ (35) ; Olivier CARTAN, maire de GÉNOS (65) ; Michel TERRISSOL, maire de MERVILLA (31) ; Raymond COLLET, maire de TOURVILLE-SUR-ODON (14) ; Claude PILLONEL, maire de POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR (69) ; Philippe ERHARD, maire de COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77) ; Jacques QUILLET, maire de PROYART (80) ; Sylvain VASSE, maire de GRAIMBOUVILLE (76) ; Pierre VOEGEL, maire de SOLAIZE (69) ; Serge COLIN, maire de MURVAUX (55) ; Christian FOUGERAY, président de communauté de communes PLATEAU DE MOYAUX (14) ; Monique PARIS, maire de FRÉNOUVILLE (14) ; Jean-Claude KIKOS, maire de PROUVY (59) ; Christian SADOWSKI, maire d'ALLONNE (60)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bruno Mégret
Objet:
par son nom et sa qualité
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Arlette Laguiller
Objet:
par son nom et sa qualité
Pierre DUCERF, maire de VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES (71) ; Claude AMOURIQ, maire de LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05) ; Philippe DOMINATI, conseiller régional (75) ; Alain CHEVALIER, maire de MANTEYER (05) ; Christian DE LANGHE, maire de SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE (27) ; Pascal RONZIERE, conseiller régional (69) ; André HUSS
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MADRID (98) ; Alain MERCIER, maire de PASSY-SUR-MARNE (02) ; Gilles VINCENT, maire de SAINT-MANDRIER-SUR-MER (83) ; André VAYSSIER, maire de LES HERMAUX (48) ; Bernard HARANG, conseiller régional (45) ; Hugues RIBAULT, conseiller général d'ANDRÉSY (78) ; Xavier DULLIN, conseiller régional (73) ; Albert DROUET, maire de FORGES-LA-FORÊT (35) ; Pascal MADDIN, maire de SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71) ; Christian LUSSAGNET, conseiller général de FRANCESCAS (47) ; Jean-Pierre LE POULAIN, maire d'AVON (77) ; Jean-Philippe LACHENAUD, sénateur (95) ; Clément OZIEL, conseiller général de CLERY-SAINT-ANDRE (45) ; Franck THOMAS-RICHARD, conseiller régional (18) ; Jean-Michel LONGIN, maire de VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71) ; Philippe KAYSER, maire de MERCIN-ET-VAUX (02) ; Jean-Pierre BEAUDOIN, maire de CHAUMONT-D'ANJOU (49) ; René MASSON, maire de CHASSELAS (71) ; Georges TIGREAT, maire de LANDIVISIAU (29) ; Henri ROBICHON, maire de MONSIREIGNE (85) ; Pierre GASCON, conseiller régional (38) ; Joseph CALZA, conseiller général de NICE-9 (06) ; Marie-Anne DE BRUYNE, maire de RÉGAT (09) ; Claude VIELLE, maire d'AZAY-SUR-INDRE (37) ; Jean-Marc CALVET, maire de RIGNAC (12) ; Michel FICHEUX, maire d'ACHIET-LE-GRAND (62) ; Paul HEINRICH, maire de WANGEN (67) ; Hugues SIRVEN-VIENOT, conseiller régional (92) ; Bernard MEJANE, maire d'ESPEYRAC (12) ; Madi MOUSSA, maire de BANDRELE (976) ; Philippe DUBOIS, maire de CHAVEIGNES (37) ; Gérard DELILLE, maire de CHARBUY (89) ; Gisèle RIGAL, maire de DRULHE (12) ; Claire DE CLERMONT-TONNERRE, conseiller de Paris (75) ; Bernard COULON, maire de SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE (03) ; Bernard PELLETIER
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MONTREAL (98) ; Aimé KERGUERIS, député de la 2e circonscription (56) ; Alain BAYROU, président de communauté de communes du BRIANÇONNAIS (05) ; Guy NAULOT, maire de POURLANS (71) ; Georges TAUZIES, maire de SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48) ; Jacques GOMBAULT, maire d'ORMOY (91) ; P.-Claude LAVIALE, maire de SAINT-AULAYE (24) ; Serge BABARY, conseiller général de TOURS-CENTRE (37) ; Mireille MUNET, maire d'ARTEMARE (01) ; Ivan BALISSON, maire d'ALBÉ (67) ; Rémi VINCENT, maire d'ETAIS (21) ; Alain SOLLIET, maire de VOUGY (74) ; Marcel HAUTEVILLE, maire de DOUVAINE (74) ; Patrick CHEVALIER-VANIER, conseiller général de SENS-NORD-EST (89) ; Gaston MATARIN, maire de PONTGIBAUD (63) ; Antoine DE NOAILLES-POIX, maire de MOUCHY-LE-CHÂTEL (60) ; Jean-Luc SARRAIL, maire de CAZILHAC (11) ; François MUGNIER, conseiller général de DOUVAINE (74) ; Daniel ROLLIN, maire de SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE (71) ; Jean MALOT, maire de SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES (71) ; Jean-Claude HEHN, maire d'ALSTING (57) ; Bernard SIRGUE, maire de ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12) ; Georges BERTRAND, maire de CHAMPAGNOLLES (17) ; Joël MANCEL, maire de BEAURECUEIL (13) ; Hervé DESTRIGNEVILLE, maire de TIGNÉCOURT (88) ; Christiane PEZIN, maire de SIN-LE-NOBLE (59) ; Jean-Pierre GONZALEZ, conseiller régional (06) ; Jacques BILLARD, conseiller général d'AJACCIO-4 (2A) ; Nicole JEANROT, conseiller général de CASTRES-SUD (81) ; Daniel HATTEVILLE, maire de MONCY (61) ; Pierre BOURDAUD, maire de LA NOË-BLANCHE (35) ; Gérard JOUAN, maire de LA CHAUSSÉE (76) ; Benigne COLSON, maire de FRÉNOIS (21) ; Marie-Thérèse ALLAIN, conseiller régional (45) ; Alain CHAIX, maire de LA CLUSE (05) ; Jeannine PAUMONT-CRAUSSE, maire de CHAUFFAYER (05) ; Joël MILLET, maire de CUON (49) ; Henri LEVEQUE, maire de TOURNUS (71) ; Danielle RICHARD, conseiller régional (12) ; Jean-Marc BOYER, conseiller général de ROCHEFORT-MONTAGNE (63) ; René MARRATIER, maire de LA FAUTE-SUR-MER (85) ; Georges VAGNON, maire de MONTALIEU-VERCIEU (38) ; Isabelle DE KERVILER, conseiller régional (75) ; Jean-Pierre DAGORN, conseiller régional (35) ; Francine ANQUEZ, maire de DIZY-LE-GROS (02) ; Jean LAUTREY, conseiller général de CHAUFAILLES (71) ; Chantal BRUNEL, conseiller régional (77) ; Charles REVET, sénateur (76) ; Jean-Jacques DARMAILLACQ, maire d'AMOU (40) ; Richard MIRON, conseiller général de MARSEILLE-20-A (13) ; Philippe ROUTHIER, conseiller général de BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (71) ; Jean-Marie BERNARD, maire de SAINT-ETIENNE-EN-DÉVOLUY (05) ; Daniel BIDET, maire de BOURGUENOLLES (50) ; Henri COUILLOT, conseiller régional (83) ; Anne-Marie BERTRAND, conseiller général de CHATEAURENARD (13) ; Luc DOUBLET, conseiller régional (59) ; Jean-Claude SABY, maire de RENAISON (42) ; Guy MERCIER, maire d'AISEY-RICHECOURT (70) ; Jean GAILLARD, maire d'AUROUX (48) ; René DE MENTHON, maire de CHOISEY (39) ; Thierry DION, conseiller général de CHATEAU-PORCIEN (08) ; Michel CARON, conseiller général de FAUQUEMBERGUES (62) ; Guy DAESSLE, maire de WINTZENHEIM (68) ; Jean FLAGEAT, maire de MONTAGNAC-D'AUBEROCHE (24) ; Jean-Baptiste NESA, maire de CRISTINACCE (2A) ; Roger DELTOUR, maire de SAINT-PIERRE-DE-NOGARET (48) ; Philippe DECULTOT, maire d'YVETOT (76) ; André NOIROT, maire de BOURBONNE-LES-BAINS (52) ; Christian CAMBON, maire de SAINT-MAURICE (94) ; Antoine MICALLEF, conseiller régional (84) ; Roger ESCAICH, maire de LIEURAC (09) ; René DREAN, maire de BAINS-SUR-OUST (35) ; Yves BETRON, maire de VILLIERS-SAINT-BENOÎT (89) ; Christian LECA, maire de VERO (2A) ; Daniel JUVANON, conseiller général de LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71) ; Ferdinand BERNHARD, maire de SANARY-SUR-MER (83) ; Jean-Charles BRON, conseiller régional (33) ; Jean-Pierre CAVE, conseiller régional (82) ; Claude MOREAU, conseiller régional (86) ; Jacques LEROY, conseiller général de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS-OUEST (94) ; Jean DUPUY, maire de SAINT-ANTOINE (32) ; Jacques FEREY, maire d'ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE (14) ; Maurice BENAS, conseiller général de TRAMAYES (71) ; Charles MILLON, conseiller régional (69) ; Jacques BANDERIER, maire de MONTLUEL (01) ; Max ROUSTAN, conseiller régional (30) ; Odile BRUEY, maire de LE FIED (39) ; Louis FOUCHER, maire de CAVALAIRE-SUR-MER (83) ; Gilbert DIJON, maire d'AIGREMONT (78) ; Pierre THOMAS, maire de SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE (71) ; Edgard LAUER, maire de GRUNDVILLER (57) ; Dominique VLASTO, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Guy LARDEYRET, conseiller général de MONTMIRAIL (72) ; Hervé VAN COLEN, maire de TOURGÉVILLE (14) ; Gérard GAINIER, conseiller général d'ORLEANS-SAINT-MARCEAU (45) ; Albert MOULLET, conseiller général de RIBIERS (05) ; Gérard MONASSE, maire de COUZIERS (37) ; Bernard BOURGOIN, maire délégué de commune associée de PERREUSE (89) ; Gérard SIMONET, président de communauté de communes du PAYS VOIRONNAIS (38) ; Claude GUERARD, maire de CHARTRONGES (77) ; Pierre AUBERT, maire de VAROIS-ET-CHAIGNOT (21) ; Mathieu QUETEL, conseiller régional (60) ; Jean Dominique BARRAUD, maire de LAVOINE (03) ; Maurice GRUNWALD, conseiller général de THIONVILLE-EST (57) ; Luc CHAPUT, conseiller général d'AIGUEPERSE (63) ; Gilbert MENUT, maire de TALANT (21) ; Jean RECOULES, maire de TERMES (48) ; François CROUZET, maire d'OUCHES (42) ; François CINTAS, maire de LE BROUILH-MONBERT (32) ; Robert RUAS, conseiller régional (30) ; Philippe MAILLARD, maire d'INCHEVILLE (76) ; Joseph VORGER, maire délégué de commune associée de DOUCY (73) ; Richard MALLIE, maire de BOUC-BEL-AIR (13) ; Anne BOUTHIER, conseiller régional (71) ; Nicole CADET, maire d'OCCEY (52) ; Jean-Claude MEYRIAL-LAGRANGE, maire de SAINT-LÉGER-DU-MALZIEU (48) ; Nicole CHEVASSUS, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 06 (69) ; Daniel CERUTTI, maire de PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE (54) ; André GROSSIER, maire de THURY (89) ; René DI PIAZZA, conseiller général de FRANCONVILLE (95) ; Jean VITREY, maire de VILLIERS-SUR-SUIZE (52) ; André HELSTROFFER, maire de POURNOY-LA-GRASSE (57) ; Jean-Claude LUCHE, maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT (12) ; Michel LEZEAU, conseiller général de BALLAN-MIRE (37) ; Jean-Maurice VENTURINI, maire de MONTAGNOLE (73) ; Martin MURACCIOLI, maire de BOCOGNANO (2A) ; Jean-Louis CHANSOU, maire de SAINT-JEAN-LE-BLANC (45) ; Yves-Marie ULRICH, maire d'ECULLY (69) ; Guy TEISSIER, député de la 6e circonscription (13) ; Raymond LAVAUD, conseiller général de BEAUCHAMP (95) ; Gilbert GANTIER, député de la 15e circonscription (75) ; Jacques HARDUARD DE SUAREZ D'AULAN, maire d'AULAN (26) ; Roger HATTABE, maire de MARENNES (17) ; Jean-Pierre FRANCK, maire de CRAVANT (89) ; Guy DUMAS, conseiller général de LAGUIOLE (12) ; Jean-Claude BEAULIEU, conseiller régional (17) ; Michèle GOIN, maire de CHASNAY (58) ; Jean-Paul MALATIER, maire de COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71) ; Claude DENIS, maire de MER (41) ; Jacqueline LUCIANI, maire de SARI-D'ORCINO (2A) ; Christophe COUTURIER, maire de BOIS-JÉRÔME-SAINT-OUEN (27) ; Bernard BONNE, maire de BOURG-ARGENTAL (42) ; André BERTHE, maire de CLINCHAMP (52) ; Yolande GARREL, maire de SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE (48) ; Pierre MATHIEU, maire de VAREILLES (71) ; Paul VIDAL, maire de TOUSSIEU (69) ; Alain CORTADE, maire de LE PONTET (84) ; Georgia VINCENT-RIERA, conseiller régional (93) ; Renée-Claude COUSSERGUES, conseiller général de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (12) ; Thierry CHAUVEAU, maire de SAINT-AOUSTRILLE (36) ; Bruno VARDON, maire de SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS (61) ; Michel BARDET, maire de BARS (24) ; Pierre HERVOIL, conseiller général de CHINON (37) ; Chantal PATRICOT-MARGNAT, conseiller régional (13) ; Thierry JEAN-PIERRE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Paul LAFFLY, maire de NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69) ; Françoise HOSTALIER, conseiller régional (59) ; Régis HUMBERT, maire de PRESLES (95) ; René GUERIN, maire de FOUCHÈRES (89) ; Michel SAVIN, conseiller général de DOMENE (38) ; Pierre LAURENS, conseiller général d'ENTRAYGUES-SUR-TRUYÈRE (12) ; Gilles MENANTEAU, maire de JAULNAY (37) ; Pierre PERROT, maire de PANOSSAS (38) ; Maurice HUBERT, maire de BAZEMONT (78) ; Annie DAVASSE, maire d'URDENS (32) ; Jacques BERLIOZ, maire de LA CHAPELLE-VILLARS (42) ; Bernard PLASAIT, sénateur (75) ; P-S-Jean CASTA, maire de PIETRALBA (2B) ; Patrick RICOU, conseiller général d'ORCIERES (05) ; François KLECZEWSKI, maire de BRÉTIGNY (60) ; Olivier AUDIBERT-TROIN, conseiller régional (83) ; Maurice DURON, conseiller régional (61) ; Jean-Pierre GUIMARD, maire de PONT-DE-RUAN (37) ; Jack-Yves BOHBOT, conseiller de Paris (75) ; Bernard BLOIS, conseiller régional (27) ; Jean-Marie SIRGUE, maire de COUPIAC (12) ; Jean-Luc SCHNOERING, conseiller régional (41) ; Jean-Loup MORLE, conseiller régional (75) ; Yves METAIREAU, maire de LA BAULE-ESCOUBLAC (44) ; René BENOIT, maire de DINAN (22) ; Yves BARON, maire de CAËSTRE (59) ; Adolphe HUBERT, maire de ROSAZIA (2A) ; Eric LAGENESTE, maire de SELONGEY (21) ; René DELMAS, conseiller général de SAINT-AMANS-DES-COTS (12) ; François BOUCHER, maire de MIGENNES (89) ; Guy BRISSARD, maire de DIGNY (28) ; Bruno MICHEL, maire de MOUSSY (51) ; Olivier MATHOT, maire de ROUVROY-SUR-AUDRY (08) ; Jean RIGAUD, député de la 5e circonscription (69) ; Sylvie DUMAINE, conseiller régional (75) ; Michel SORAIN, maire de CHAPET (78) ; André ALLAIN, maire de CHAMP-HAUT (61) ; Yves DINGLI, maire de CASTÉRON (32) ; Pierre PHILIPPART, maire de VILLERS-SAINT-BARTHÉLEMY (60) ; Edwige ANTIER-REGARD, conseiller de Paris (75) ; Michel MONTALDO, conseiller régional (95) ; Jacques HELFTER, maire de WITTERNHEIM (67) ; Marie-Jean VINCIGUERRA, conseiller à l'Assemblée de Corse (2B) ; Philippe RAPENAU, conseiller régional (62) ; Daniel FIDELIN, conseiller général de MONTIVILLIERS (76) ; Serge ANCELOT, maire d'AUFFREVILLE-BRASSEUIL (78) ; Robert MIGNOT, maire de HÉTOMESNIL (60) ; Robert HAIMET, maire de GINAI (61) ; Claude PERNES, maire de ROSNY-SOUS-BOIS (93) ; Joseph MONESTIER, conseiller général de MARCILLAC-VALLON (12) ; Noëlle SALUN, maire de SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE (73) ; Robert LABRANCHE, maire de CHAMPAGNAT (71) ; Jacques DORISE, conseiller général de LE-MANS-CENTRE (72) ; Alain DESTREM, conseiller de Paris (75) ; Michel PERREAU, maire de SAINT-CAPRAIS (18) ; Joël SIELLER, maire de GUICHEN (35) ; Marie-Cécile MORICE, conseiller général de BAIS (53) ; Michel NAUDE, maire de MONT-SAINT-PÈRE (02) ; Jean-Philippe CARPENTIER, maire de SAINT-RIQUIER-EN-RIVIÈRE (76) ; Emelyne GEORGES-PICOT, conseiller général de VIARMES (95) ; Roger CHAPUIS, maire de SAINT-BONNET-LES-OULES (42) ; Guy MARTINET, maire de LOIRE-SUR-RHÔNE (69) ; Jean-Marie CAILLON, maire de SAINPUITS (89) ; Roland HOUDIARD, conseiller régional (53) ; Ange GEFFRAULT, maire de MESSAC (35) ; Adolphe AINOUZ
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TEL AVIV (98) ; Pierre LANG, maire de FREYMING-MERLEBACH (57) ; Alain PERONNAU, conseiller général de BELIN-BÉLIET (33) ; Patrick BAILLOT, maire de FAUX-VILLECERF (10) ; Pierre NOEL, maire de SON (08) ; Denis METZGER, maire de LHOR (57) ; Jean LANCRAY, conseiller général de SAINT-FLORENTIN (89) ; Didier FERON, maire d'ANQUETIERVILLE (76) ; Claude MOULY, maire de MAYRAN (12) ; Roger PARA, conseiller général de GAP-CAMPAGNE (05) ; Frédéric PINET, conseiller général de ROSANS (05) ; Jack PLANTIER, maire de MOISSAC-VALLÉE-FRANÇAISE (48) ; François CALVET, conseiller régional (66) ; Pierre-Jean GRAVELLE, conseiller général de VILLECRESNES (94) ; Didier LARTILLEUX
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de ROME (98) ; Guy JELENSPERGER, maire de GUERMANTES (77) ; Albert MAZET, maire de LE GLAIZIL (05) ; Nadine SALMONS, maire de BRUCH (47) ; Dominique COSTES, conseiller général de RODEZ-EST (12) ; Claude BALESTRIERI, maire de RIGNY-SUR-ARROUX (71) ; Lucien BARRAS, maire de TÉTEGHEM (59) ; Jean-Charles COLOMBO, maire de BURE-LES-TEMPLIERS (21) ; Hervé MARITON, maire de CREST (26) ; Roger COURATIN PERLEMOINE, maire de SAINT-ESTÈPHE (33) ; Christian LEMERY, maire de SAINT-MARD-SUR-AUVE (51) ; Alain GABACH, maire de LAMOTHE-CAPDEVILLE (82) ; Zephirin QUINTARD, maire de SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL (12) ; Ghislain FOURNIER, conseiller général de CHATOU (78) ; Michel SEUX, conseiller général de VINCENNES-EST (94) ; Charles FEVRE, conseiller général d'ARC-EN-BARROIS (52) ; Claude BOURA, conseiller général de BLAMONT (54) ; Jacques COMMAYRAS, maire d'AGUESSAC (12) ; Alain AVRILLON, maire de BRESSOLLES (01) ; Jean-Louis CLAVEL, maire de LES SALCES (48) ; Jean-Paul CHAUDRON, conseiller régional (91) ; Michel LAURIOT, maire de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71) ; Yves LEBLANC, maire de MÉRU (60) ; Francis SARTRE, maire de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) ; Raymond LANDES, président de communauté de communes des VALLONS DE LA TOUR DU PIN (38) ; L.-Jean DE NICOLAY, conseiller général de LE LUDE (72) ; P.-Etienne DUTY, maire de FERNEY-VOLTAIRE (01) ; Jean-Pierre GIACOMONI, maire d'AZZANA (2A) ; L.-Charles BARY, conseiller général de NEUILLY-SUR-SEINE-SUD (92) ; Denis MOREL, maire de MONTCUSEL (39) ; André DARRES, maire de LA BASTIDE-L'EVÊQUE (12) ; Danièle VERGONNIER, conseiller général de PEYRELEAU (12) ; Serge ESSERMEANT, conseiller régional (88) ; Jean-Michel MAURICE, maire de SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21) ; André DANET, conseiller général de ROUEN-3 (76) ; Paul TAILLANDIER, conseiller général de SELONGEY (21) ; Jérôme RIVIERE, conseiller régional (06) ; Christophe BECHU, conseiller général d'ANGERS-NORD-OUEST (49) ; Xavier CHINAUD, conseiller régional (78) ; Maurice BARALE, maire d'ARTAS (38) ; Nicole HUBERT-DIGER, maire de SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR (28) ; Pierre ROUSSEAU, maire de SAINT-VALENTIN (36) ; Jean-Pierre BEBEAR, conseiller régional (33) ; Robert ROLLAND, conseiller général de CLUNY (71) ; Jean-Jacques LASSERRE, maire de FONTENAY-LE-FLEURY (78) ; Patrice BERTHELEMOT, conseiller général de CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE (37) ; Pierre FAVRE, maire de SAINT-JEAN-D'ILLAC (33) ; Jean-Pierre COYRET, maire de LA FREISSINOUSE (05) ; Jean-Paul SCHALL, maire d'ALTRIPPE (57) ; Guy MAINGOT, maire de BOURG (33) ; Ghislain HARDY, maire de SAINT-ARNOULT (14) ; Laurence DOUVIN-BIAGI, conseiller de Paris (75) ; André DELANGLE, maire de CURBIGNY (71) ; Jacques GUITON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71) ; René LE GOFF, conseiller de Paris (75) ; Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, conseiller de Paris (75) ; Gérard MAGNE, maire de SAINT-FLORENTIN (89) ; Jean-Michel RABIET, maire de CUSEY (52) ; Bernard CAULLIREAU, maire de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES (74) ; Michel ROUSSEAU, maire de SAINT-DENIS-DES-PUITS (28) ; Patrick GEORGET, maire de QUIRY-LE-SEC (80) ; Jean-Luc LOMBARD, conseiller général d'ASPRES-SUR-BUECH (05) ; Nicole AMELINE, député de la 4e circonscription (14) ; Olivier DEBARRE, maire de SAINTE-MONTAINE (18) ; Patrice MOURICHON, conseiller régional (83) ; Jacques DOURNES, conseiller général de CAPDENAC-GARE (12) ; François CHAVENT, président de communauté de communes de MONTMERLE TROIS RIVIÈRES (01) ; Mireille CELLIER, conseiller régional (30) ; Jacques FORTE, maire de DAX (40) ; Claude REGNIER, maire de HERPY-L'ARLÉSIENNE (08) ; Gilles LECERF, maire de CHAMPOUGNY (55) ; Michel ROY, conseiller général de SERRES (05) ; F.-Joseph PARAVISINI, maire de CANNELLE (2A) ; Joël DESJARDINS, conseiller général de MAISONS-LAFFITTE (78) ; Philippe ARBEL, maire de CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON (45) ; Georges SAUNIER, maire de MEYRIEU-LES-ETANGS (38) ; Patrick TREMEGE, conseiller de Paris (75) ; Pierre CHANTREL, maire de THORIGNY-SUR-MARNE (77) ; Michel BOISARD, conseiller général de BONNEVAL (28) ; Jacques CHARBONNIER, maire de VULAINES-SUR-SEINE (77) ; Patrick ROGER, maire de SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88) ; Ibrahim DINDAR, conseiller général de SAINT-DENIS 5 (974) ; Vincent TONI, conseiller général de LAGNY-SUR-MARNE (77) ; Michel DAVENTURE, maire de PRISSÉ (71) ; Michèle TABAROT, maire de LE CANNET (06) ; Gilles LUCAS, maire de LA CHAPELLE-ACHARD (85) ; Jean THOMAS, maire de NIVILLAC (56) ; Ferdinand FRANCK, maire de WIESVILLER (57) ; Bernard ARGENTI, maire de HAUTEVILLE-LOMPNES (01) ; Pierre GUERIN, maire de SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC (17) ; Jean-Claude BOYER, maire de MOULINS-SUR-OUANNE (89) ; Paul TALMARD, maire d'UCHIZY (71) ; Gérard PAOLI, conseiller général de GEX (01) ; Bernard CARPENTIER, maire d'ARDRES (62) ; Bruno GENZANA, conseiller général d'AIX-EN-PROVENCE-CENTRE (13) ; Bernard GLORIOD, maire de BALAN (01) ; Patrick SERPEAU, conseiller régional (36) ; Pierre MOREL A L'HUISSIER, maire de FOURNELS (48) ; Jean-Pierre GORGES, maire de CHARTRES (28) ; Luc-Marie CHATEL, conseiller régional (52) ; Jean-Pierre BLANCHET, maire de LE REPOSOIR (74) ; François GOULARD, député de la 1re circonscription (56) ; Roger DUCHEMIN, maire de MUIDS (27) ; Jean-Claude SPUIG, conseiller régional (84) ; Yves MARIELLE, maire de NOURARD-LE-FRANC (60) ; Marc REBISCHUNG, maire délégué de commune associée de SENNECE-LES-MACON (71) ; Francis DELATTRE, député de la 4e circonscription (95) ; Dominique DE CALAN, conseiller régional (29) ; Marie-Noëlle HOFFMANN, conseiller général d'ALENCON-2 (61) ; Jean-François GAVARD, maire de FILLINGES (74) ; Jean STENUIT, maire de CHIGY (89) ; Alain CREUSE, maire de SANTEC (29) ; Ghislaine LAPCHIN DE POULPIQUET, maire de VIENNE-EN-ARTHIES (95) ; Claude VIAL, maire de LA SAULCE (05) ; René BEAUMONT, conseiller général de CUISEAUX (71) ; Yvon JACOB, conseiller régional (35) ; Patrick GUEROUT, maire de HERMEVILLE (76) ; André MAMESSIER, maire de SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS (71) ; Laurence JEANNERET-NGUYEN, conseiller général d'IZERNORE (01) ; Jacques BLANC, sénateur (48) ; Jean MILON, maire de LA FERTÉ-FRÊNEL (61) ; Philippe FAIVRE, conseiller général de PLOMBIERES-LES-BAINS (88) ; Myriam WONTERGHEM-BILLIAUX, conseiller régional (62) ; Daniel DEMAISON, conseiller général d'AUBERGENVILLE (78) ; Robert MEUNIER, maire de VILLEBOUGIS (89) ; Axel PONIATOWSKI, conseiller général de L'ISLE-ADAM (95) ; René BUNOD, maire d'ETIVAL (39) ; Claude GIRAUD, maire de MONTROND-LES-BAINS (42) ; Claude GUIBERT, maire de BAS-MAUCO (40) ; Bernard GAULTIER, maire d'ARMAILLÉ (49) ; Georges VINCENT, maire de SAINT-GÉLY-DU-FESC (34) ; Georges LOYERE DE LA, conseiller régional (50) ; Pascal BOURGEOIS, conseiller général de TOUCY (89) ; Raymond DENYS, maire de SÉVIGNY-LA-FORÊT (08) ; Pierre VIDALON, maire de VIGNEC (65) ; Raoul ORSONI, maire de LANGOIRAN (33) ; Jean BAYSSET
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de DJEDDAH (98) ; René BREIT, maire de MERSCHWEILLER (57) ; Aimé CHALEON, maire de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26) ; Ivane EYMIEU, conseiller régional (13) ; Jean-François MERDRIGNAC, maire de TRÉGON (22) ; Jean-Paul BEUZELIN, conseiller général de TOURS-NORD-EST (37) ; Guy CHENE, maire de PONT-DE-LABEAUME (07) ; André CHAUVET, maire d'ARZENC-D'APCHER (48) ; Jean-Louis BOURDIER, conseiller régional (03) ; Alain MOYNE-BRESSAND, député de la 6e circonscription (38) ; Hervé NOVELLI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Hélène BAUDIER, conseiller régional (26) ; Etienne BLANC, maire de DIVONNE-LES-BAINS (01) ; Maurice POUJOL, maire de ROUSSENNAC (12) ; Régis DE LIGNAUD DE LUSSAC, maire de SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS (37) ; Jean-Jacques DELILLE, conseiller régional (59) ; Gérard ORIOL, maire de SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26) ; Raymond AUDOUARD, conseiller général de VILLENEUVE (12) ; Roger BARBAN, maire d'ASPRES-LÈS-CORPS (05) ; François BERTIN, maire délégué de commune associée de BRAIN/S/VILAINE (35) ; Philippe BARILLET, maire de SAINT-EPAIN (37) ; Serge DIDIER, conseiller régional (31) ; Béatrice PERMUY, conseiller régional (62) ; Bernard GOUIN, maire de FLACEY (28) ; Thérèse LEMORELLEC, maire de TINCHEBRAY (61) ; Jean-Louis BRAYER, maire de GERMAINE (02) ; Jean-Louis BOUDON, maire de RECOULES-D'AUBRAC (48) ; Luc JONCHERAY, maire d'ANGRIE (49) ; Jacques MILLIAT, maire de ROCHE (38) ; Charles BAUR, conseiller régional (02) ; Claude LARCANCHE, maire de WALLERS (59) ; Jacky PIN, maire de ROGNES (13) ; Christine DE VEYRAC, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Louis SCHERMESSER, maire de STOSSWIHR (68) ; Jacques RAYNAL, maire de MARCILLAC-VALLON (12) ; Gabriel MAQUIN, conseiller général de VICHY-NORD (03) ; Michel RENAULT, conseiller général de MALESHERBES (45) ; Jean VIAL, conseiller général de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01) ; Michel DE BREK, conseiller régional (14) ; Claude GATIGNOL, député de la 4e circonscription (50) ; Jean Pierre MUROLO, maire de SAINT-CHRISTOPHE-DES-BOIS (35) ; Patrick DESAINT, maire d'ANNAY-SUR-SEREIN (89) ; Jacques COTEL, maire de BRETEUIL (60) ; Françoise BILLIEZ, maire délégué de commune associée de NEUVILLE-LES-DIEPPE (76) ; Alain GOUJON, maire de MONTLIGNON (95) ; Marie BURKHARDT-GAUTHERON, conseiller régional (42) ; Alain GILLET, conseiller général de PIERRE-DE-BRESSE (71) ; Tokia SAIFI, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-Luc BART, maire de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY (72) ; Gérard DUBRAC, maire de CONDOM (32) ; Georges POIRIER, maire de RENAC (35) ; Marie- Alain DRAPIER, conseiller général de PARAY-LE-MONIAL (71) ; Patrice DEBRAY, conseiller général de GRAY (70) ; Philippe BENARD, maire de SENANTES (60) ; Patrice PILLET, conseiller général de BRICQUEBEC (50) ; Philippe CHEVREUL, conseiller régional (72) ; Jean-Pierre VASSALLO, maire de TENDE (06) ; Jean-Claude BAUDRAIS, maire de PÉNESTIN (56) ; Louis MARETTE, conseiller général de SAVERDUN (09) ; José BALARELLO, conseiller général de TENDE (06) ; Gérard MASSE, maire de LAINSECQ (89) ; Pierre SALLEE, conseiller général de VILLEBOIS-LAVALETTE (16) ; François BINOIST, maire de BILLIO (56) ; Armand BLANCHET, maire de BOURG-LASTIC (63) ; Jacques CHARLES, maire de BOUILLAC (12) ; Daniel DESSE, maire de VIARMES (95) ; Gildas THIEBAULT, maire de TERMES (08) ; Philippe HIEAUX, maire de SAINT-DÉSIR (14) ; Henri SOUMEILLAN, maire de CABAS-LOUMASSÈS (32) ; Jean-Jacques DESCAMPS, maire de LOCHES (37) ; Henri GROSJEAN, maire de PRÉTY (71) ; F.-Régis BERIOT, conseiller général de SAINT-ISMIER (38) ; Georges MAGNANT, conseiller général de BAIN-DE-BRETAGNE (35) ; Claude MALHURET, maire de VICHY (03) ; Denis VIREBAYRE, maire de LES SALELLES (48) ; Jean-Louis GAGNEPAIN, conseiller général de QUIMPER-1 (29) ; Yvon BRASSELET, conseiller régional (44) ; Marie-Dolores GAUTIER, maire de SAINT-MARTIN-DU-MANOIR (76) ; Philippe TABAROT, conseiller général de CANNES-CENTRE (06) ; Gérard BLANCHET, maire de MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS (55) ; Philippe VAN DEN DRIESSCHE, maire de VOISINES (89) ; Bernard CHEVALLIER, conseiller régional (71) ; Jocelyne BOCH, conseiller général de FERNEY-VOLTAIRE (01) ; Jean PUECH, sénateur (12) ; Martine SCHOEPPNER
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de STUTTGART (98) ; Edmond RIPPLINGER, maire de HALSTROFF (57) ; Paul PATRIARCHE, député de la 2e circonscription (2B) ; Denis BROLIQUIER, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 02 (69) ; Claude FROMONT, maire de RÂNES (61)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Christiane Taubira
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean-Claude MARTINEZ, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, conseiller régional (69) ; Pascal LEMMENS, maire de SAINT-PIERRE-LÈS-BITRY (60) ; Jean-Pierre DONDAINE, maire de SENNEVOY-LE-BAS (89) ; Françoise DENIZET, maire de LA VILLE-AUX-BOIS (10) ; Jacqueline CHARLET, maire de MARGNY-AUX-CERISES (60) ; Franco ARNAUD, maire de BESSET (09) ; Bruno SUBTIL, conseiller régional (10) ; Roger POUPART, maire de REMBERCOURT-SOMMAISNE (55) ; Michel LEMERY, maire de GRISY-LES-PLÂTRES (95) ; Jean-Claude FRAPPA, conseiller régional (06) ; Jean-Louis D'ANDRE, conseiller régional (78) ; Daniel LIOTARD, maire de LEUZE (02) ; Roger LASSARAT, maire de VERGISSON (71) ; Maryse BESSE, conseiller régional (66) ; Robert FLEURET, maire de SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE (73) ; Charles DE GAULLE, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Félix LEDENTU, maire de SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON (50) ; Guy HERLORY, conseiller régional (57) ; Marie-Jeanne MILHEM, maire de RAMICOURT (02) ; Franck HIDALGO, maire de LA GUERCHE (37) ; Michel PETITCOLAS, maire de HOUDREVILLE (54) ; Bernard EUSTACHE, maire délégué de commune associée de CHAZOY (25) ; Henri ANTOINE, maire de SAULXEROTTE (54) ; Farid SMAHI, conseiller régional (75) ; Pierre JABOULET-VERCHERRE, conseiller régional (21) ; Jacques DAUTREME, conseiller régional (28) ; Chantal BOUVET, maire de CROZES-HERMITAGE (26) ; Robert VERET, président de communauté de communes de RIBIERS-VAL DE MÉOUGE (05) ; Yves GRIFFON, maire d'URVILLERS (02) ; Amélie JOCHYMS, maire de SAINTE-LUNAISE (18) ; Michel SIEVERT, maire de RENNEMOULIN (78) ; Alain SEBILLE, conseiller régional (25) ; Bernard ILLY, maire de BOUSTROFF (57) ; Philippe GLANARD, maire de GUAINVILLE (28) ; Alain SEGUIN, maire de MAREUIL (16) ; Dominique MARTIN, conseiller régional (74) ; Gérard LADROUE, maire de LE MESNIL-HERMAN (50) ; Thibaut DE LA TOCNAYE, conseiller régional (84) ; Yves DE COATGOUREDEN, conseiller régional (95) ; Marcel FORTIN, conseiller général de LE-GRAND-PRESSIGNY (37) ; Charles PERROT, conseiller régional (42) ; Francis AUBERT, maire de REILHANETTE (26) ; Jean-Luc PIGNET, maire de LENGRONNE (50) ; Pierre MARIOTTI
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard LEMBERT, maire de VILLETTE (54) ; Jean JALPI, conseiller à l'Assemblée de Corse (2A) ; Guy MACARY, conseiller régional (84) ; Michel THIEBAUT, maire d'EVOSGES (01) ; Michel LEPOIVRE, maire de SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE (61) ; René COUZINET, maire d'ARROUÈDE (32) ; Steeve BRIOIS, conseiller régional (62) ; Fernand BOFFETY, maire de SAINT-CLÉMENT (03) ; Henri VUITTON, maire de LAVANS-SUR-VALOUSE (39) ; Marie Christine BIGNON, maire de CHAUFFAILLES (71) ; François HILBERT, maire de LOUVOIS (51) ; Rémy DE L'ESCAILLE, maire de CHÉNELETTE (69) ; Gérard BLACHE, maire de BRETTE (26) ; Albert BOHN, maire d'OGY (57) ; Jacques CHANET, conseiller régional (63) ; Christian BARJON, maire d'ESTIVAREILLES (42) ; Yves GOUBET, maire de MORCHIES (62) ; René MOUCADEL, maire de MAILLANE (13) ; Jean-Joseph DE VALICOURT, maire d'ANDELARRE (70) ; Fabienne VITTOZ, maire de NANGY (74) ; Michèle CARAYON, conseiller régional (13) ; Olivier WYSSA, conseiller régional (01) ; Arsen TUAIRAU
membre de l'Assemblée de la Polynésie (987) ; Gilbert FAURE, maire de VILLACERF (10) ; Jean-Marie LE PEN, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Micheline BRUNA, conseiller régional (95) ; Pierre TINSEAUX, conseiller régional (83) ; Mitrophan BREOUS, maire de SAVIGNAC-MONA (32) ; Jacques ROGER, maire de LÉALVILLERS (80) ; Marcel COUPPE, maire de VITRAY-EN-BEAUCE (28) ; Bernard MIDY, conseiller régional (74) ; Jean-Marie TAMPIGNY, maire de BEAUVOIS-EN-VERMANDOIS (02) ; Pierre DESCAVES, conseiller général de NOYON (60) ; Jean-Marie GILLOT, maire de VY-LÈS-FILAIN (70) ; Guy MOREAU, maire de ROUVRES-EN-MULTIEN (60) ; Marine LE PEN, conseiller régional (59) ; Christian LAUNAY, conseiller régional (71) ; Claude BAUCHE, maire de LANGESSE (45) ; Eric MIKO, maire de LE PLOYRON (60) ; Natalie SENNEGON, maire de NEUIL (37) ; Laurent DEBONO, maire de GRAYSSAS (47) ; Marie-Rose PRAT, conseiller régional (06) ; Alain JAMET, conseiller régional (66) ; Colette FECCI-PINATEL, conseiller régional (02) ; Guy DESESSART, conseiller régional (60) ; Jean DERAMECOURT, maire d'EPÉCAMPS (80) ; Gérard MARCHAND, maire de BRACHAY (52) ; Bernadette MENOUILLARD, maire de PLAISIA (39) ; Eric CHAREYRE, maire de VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26) ; Marie-Thérèse ROCHE, maire de GONCELIN (38) ; Gilbert RAMAGET, maire de MARDOR (52) ; Denis KRYZS, maire de BROUVILLE (54) ; Jacques PLAINCHAMP, maire de MARGNY (08) ; Daniel GUITTON, maire de LES ASPRES (61) ; Jean-Pierre AGOUTIN, maire de CRAONNELLE (02) ; Alfred LELANDAIS, maire de CRISENOY (77) ; Pierre PERES, conseiller régional (89) ; Serge ROULLE, maire de LEMUY (39) ; Pierre NAU, maire de BLANZÉE (55) ; Guy MONHEE, maire de TOUROUVRE (61) ; Guy PLEIMPON, maire de LUNEGARDE (46) ; Agnès DHENNEQUIN, maire de CERNY-EN-LAONNOIS (02) ; Frédéric BRISOT, maire de MOUSTIER (47) ; Christophe GUIARD, maire de LA MADELEINE-BOUVET (61) ; Jean-Yves DUFLOS, maire de SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT (76) ; Bernard ROBERT, maire de HERMÉVILLE-EN-WOËVRE (55) ; Charles DEGARDIN, maire de SAINT-WAAST-LA-VALLÉE (59) ; Jacqueline NAEYAERT, maire d'ANTHENAY (51) ; Miguel DE PEYRECAVE, conseiller régional (41) ; Marcel MUSELET, maire de SAINT-DENOEUX (62) ; Serge LAROZE, conseiller régional (31) ; Michel LAPALU, maire de SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE (69) ; Joseph GUGLIELMI, maire de FELCE (2B) ; Christian LEFOL, maire de LA ROCHE-VANNEAU (21) ; Joël MANZANERE, maire de MONTFAUCON (30) ; Charles BRES, maire de VOLVENT (26) ; Jean-Louis COTTIER, maire de BESSAMOREL (43) ; Christian REBOUL, maire d'AVAPESSA (2B) ; Emile RIQUET, maire de SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT (80) ; Jean-Pierre EMIE, conseiller régional (95) ; André PERIER, maire de CAMPROND (50) ; Raymond SORET, maire de BOUTTEVILLE (50) ; Jacques BOURGEAT, maire de BEAUVOIR-EN-ROYANS (38) ; Régis BARBAZ, maire de BOURGET-EN-HUILE (73) ; Max CHAMPION, maire de DONNEMENT (10) ; Martine LEHIDEUX, conseiller régional (75) ; Michel DUBAQUIER, maire de LACAJUNTE (40) ; Jacques PERRAUX, maire de LA TRINITÉ-DES-LAITIERS (61) ; Jean-Luc BART, conseiller régional (25) ; Sylviane RASPAIL, maire de BOUVIÈRES (26) ; Jacky DEFORGES, maire d'ANGÉ (41) ; Christian REBERT, maire d'ANDOLSHEIM (68) ; Yves BAUDOUIN, conseiller régional (93) ; Philippe DUCROUX, maire de CATILLON-SUR-SAMBRE (59) ; René-Marie BOUIN, conseiller régional (56) ; Solange FROTTIER, maire de BATILLY-EN-PUISAYE (45) ; Jean-Toussaint TOMA, maire de SARI-SOLENZARA (2A) ; Daniel GAILLY, maire de MIREBEL (39) ; Bernard HERPIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
membre de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie (988) ; Michel ADOLPHE, maire de LA LOGE-POMBLIN (10) ; Patrice REGLAIT, maire de SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS (61) ; René JEAN-JEAN, maire de SAUSSENS (31) ; Michel TAVAN, conseiller général de VALENCE-3 (26) ; Jean-Pierre REVEAU, conseiller régional (75) ; Jean-Pierre MONNIER, maire de NOYELLES-SUR-SAMBRE (59) ; Daniel JEAN, maire d'APPENAI-SOUS-BELLÊME (61) ; Vincent PIGANEAU, maire de COULOBRES (34) ; Jean-Jacques SUSINI, conseiller régional (13) ; Claude BINET, maire de RUGNY (89) ; Jacques VASSIEUX, conseiller régional (74) ; P.-Baptiste MAESTRACCI, maire de VILLE-DI-PARASO (2B) ; Jean MAGE, maire de MONTGRELEIX (15) ; J.-Dominique JURIK, maire de SAINT-FRANCHY (58) ; Jean-Claude FONDACCI DE PAOLI, maire de RAPALE (2B) ; Philippe ROUGER, conseiller régional (44) ; André FAVIER, maire de TRESCHENU-CREYERS (26) ; Jérôme MALARMEY, conseiller régional (51) ; Michel GUINIOT, conseiller régional (60) ; André JOSSE, maire de RIGARDA (66) ; Carl LANG, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Georges GUYARD, maire de CHEVRAINVILLIERS (77) ; Gabriel CHABANON, maire de SANSSAT (03) ; Jean-Marc PERMENAS, maire de VERGNÉ (17) ; Philippe CONNANT, maire de NEUFFONTAINES (58) ; Claude DASSIE, conseiller régional (89) ; Gaston KINTZIG, maire de VERNEUIL-PETIT (55) ; Christian CABIROU, maire de TRÉLANS (48) ; Philippe BERNARD, conseiller régional (59) ; Pierre LAHALLE, maire de POUDIS (81) ; Dominique THOMAS, maire de SELLES (51) ; Rémi ROGER, maire d'AZY (18) ; Bernard MICLO, maire de BERTRICHAMPS (54) ; Jean-Pasquin MATTEI, maire d'OCCHIATANA (2B) ; Luc BREUIL, maire de RIBEAUCOURT (55) ; Jean-Lin LACAPELLE, conseiller régional (28) ; Jean-Jacques GERARD, maire de MOULINS-SAINT-HUBERT (55) ; Jean-Guy NAURY, maire de MONTBAVIN (02) ; Claude MACQUART, maire de LAUNOY (02) ; Eric BOULY DE LESDAIN, maire de MONTÉPILLOY (60) ; Luc FLEURANT, maire de ROBERT-ESPAGNE (55) ; Jean-Marie DESDIONS, maire de THOU (18) ; Daniel LAVOISIER, maire d'ACHIET-LE-PETIT (62) ; Jean-Marie GILLET, maire de WAVRILLE (55) ; Jean CAVAILLES, maire de BUCY-SAINT-LIPHARD (45) ; Jacques HUGUENIN, maire de VILLONCOURT (88) ; Jacques BOCQUET, maire de TRICOT (60) ; Jean VERDON, conseiller régional (37) ; Jean-Louis PELLETIER, conseiller régional (34) ; Jean-Louis LEBRUN, maire d'ERVILLERS (62) ; Bernard PINET, conseiller régional (26) ; Lionel PAYET, conseiller régional (80) ; Ernest VAN ELSEN, maire de NOYERS-AUZÉCOURT (55) ; Gérard BARGOIN, conseiller régional (54) ; Joël RABUSSEAU, maire de SAINT-BAULD (37) ; François VICH, maire de VAUX-LÈS-PALAMEIX (55) ; Marie-Estelle PREJEAN, conseiller régional (93) ; Lucien RICHARD, maire de MAGNY (68) ; Catherine SALAGNAC, conseiller régional (62) ; Louis ROCHEFORT, maire de TINTÉNIAC (35) ; René CHAVIGNON, maire de DROITURIER (03) ; Charles HURTEBISE, maire de FOSSEMANANT (80) ; André MICHELI, maire de SAN-GIULIANO (2B) ; Jacky PAPOT, maire de LONGRÉ (16) ; Joëlle JUILLET, maire de SAINTE-HÉLÈNE (71) ; Charles CAVIN, conseiller régional (21) ; Joëlle MELIN, conseiller régional (13) ; Jean-Marie SAVATON, maire de BRAYE-SOUS-FAYE (37) ; Catherine ETIENNE, conseiller régional (52) ; Michelle MACHEREZ, maire de LA CHAPELLE-LASSON (51) ; Pierre JOLY, maire de MÉRINDOL-LES-OLIVIERS (26) ; Patrice MALGRAS, maire de RAVILLE-SUR-SÂNON (54) ; Samuel MARECHAL, conseiller régional (44) ; Jean-François NICOLI, maire de REZZA (2A) ; Jean-Pierre DACBERT, maire de MARTAGNY (27) ; Christian BRAND, maire de BELVOIR (25) ; Jacques DUMONT, maire de POMMIERS (36) ; Thierry GOURLOT, conseiller régional (57) ; André MARTIN, maire de LA CHAUDIÈRE (26) ; Bernard DEGAND, maire de HAYNECOURT (59) ; Sosimo MALALUA
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard BONICEL, maire de LAVAL-DU-TARN (48) ; Roger LECHEVALIER, maire de SAINT-PIERRE-D'ARTHÉGLISE (50) ; Philippe DE DAVID-BEAUREGARD, conseiller régional (83) ; Martial MARIGNIER, maire de COLOMBIERS (61) ; Bianca HENIN
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Bernard ENAULT, maire de PRÉTOT-SAINTE-SUZANNE (50) ; Patrick BINDER, conseiller régional (68) ; Robert QUINTERNET, maire de VILLERS-GRÉLOT (25) ; Christian BEAUME, maire de SÉDERON (26) ; Robert MOREAU, conseiller régional (59) ; Guy JULO, maire de POULAINES (36) ; Jean-Noël LESCHI, maire de VALLE-DI-ROSTINO (2B) ; Achille FOUBERT, maire de LA CHAPELLE-HARENG (27) ; Pierre LHUILLIER, maire de MONTMORENCY-BEAUFORT (10) ; Jean-Louis OLIVIER, maire d'ARS-EN-RÉ (17) ; Jean-Paul HENRY, conseiller régional (69) ; Clotilde FAGUER, maire de SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË (53) ; Christian GUERET DU MANOIR, conseiller régional (14) ; Jean-Louis POYANT, maire de MONDION (86) ; Paul PREVOST, maire de SOMMETTE-EAUCOURT (02) ; Edouard FERRAND, conseiller régional (89) ; Claude RICHARD, maire d'ETREVAL (54) ; Eric THERIOT, maire de MERREY (52) ; Jean D'OGNY, conseiller régional (18) ; Michel BAYVET, conseiller régional (78) ; Michel BONNIN, maire d'ECOYEUX (17) ; Michel FEUILLET, maire de COURMÉNIL (61) ; Franck BRIFFAUT, conseiller régional (02) ; Jean DELACROIX, maire d'IVORS (60) ; Philippe RAFFEAU, maire de BUSSY-LA-PESLE (58) ; Michel SOUDAN, maire de CHAMPALLEMENT (58) ; Jean-Michel DUBOIS, conseiller régional (95) ; Jean-Claude LECLERCQ, maire d'ESQUAY-SUR-SEULLES (14) ; Pierre GRAVEZ, maire de CHOISIES (59) ; Marcel REBUFFEL, maire de LE MAS (06) ; Jacques BOMPARD, conseiller régional (84) ; Robert LAGRUE, maire de SIVRY (54) ; Stéphane GOURIER, maire de SÉGRY (36) ; Bernadette LETOUSEY, maire de LA MEURDRAQUIÈRE (50) ; Benoît WIART, maire de MENNEVILLE (02) ; Guy LEDRU, maire de LIGNEREUIL (62) ; Colette LENOBLE, maire de TELLECEY (21) ; Roger TOURLAND, maire de SAINT-OMER (14) ; Daniel RUTY, maire de GRANDCHAMP (89) ; Robert LEFAIVRE, maire d'AIGREMONT (52) ; Françoise FLAMINI, maire de LANHÈRES (55) ; Christian BONNET, maire de LA ROCHE-SUR-GRANE (26) ; Dominique MOLLIER-PIERRET, maire de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73) ; Sylvain BUTTELLI, maire de VALDEROURE (06) ; Mathieu SECONDI, maire de SCATA (2B) ; Charles CHOPELIN, maire de SAINT-MARTIN-DE-LIXY (71) ; Eric IORIO, conseiller régional (62) ; Jacky DAGONNEAU, maire de SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT (61) ; Dominique SLABOLEPSZY, conseiller régional (59) ; François AVON, conseiller régional (28) ; Annick MORISSE, maire d'ARNAYON (26) ; Dominique ANFRAY, maire de CHASSÉ (72) ; Joël CHEVAL, conseiller régional (26) ; Denis GANDON, maire de FRESNES-EN-TARDENOIS (02) ; André BONNAZ, maire de CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) ; P.-Albert MAYEUR, maire de CAMBLAIN-L'ABBÉ (62) ; Claude MICHEL, conseiller régional (82) ; Eddy MARSAN, conseiller régional (47) ; Michel GONIN, maire de SAINTE-MARIE-DU-MONT (38) ; Louis CAINNE, maire de WARDRECQUES (62) ; Etienne MARCELLI, maire de SANT'ANTONINO (2B) ; Jean-Louis BOUGUEREAU, conseiller régional (83) ; Charles PELLETIER, maire de VINANTES (77) ; Marcel GUIBERT, maire de MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES (10) ; André RICHARD, maire de SAINT-EXUPÉRY (33) ; Pierre BOUCHET, maire de LE CHAFFAL (26) ; Dominique GOZZI, maire de MOÏTA (2B) ; Claude JEROME, maire de BOUY-SUR-ORVIN (10) ; Claude DERESNES, conseiller régional (59) ; Georges PEPINO, maire de DAREIZÉ (69) ; Nadine BELLIER-EPHREM, conseiller régional (84) ; Marie-Claire LEFRETEUR, maire de LANDIGOU (61) ; Jean-Pierre SCHENARDI, conseiller régional (06) ; Patrick MAURY, maire de VOUTHON-BAS (55) ; Alain VITURAT, maire de RAVEAU (58) ; Jackie DE MICHIEL, maire de SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ (61) ; Robert MAUHOURAT, maire de SAIGUÈDE (31) ; Alain GREVY, conseiller général de SALLANCHES (74) ; Guy GEORGE
membre du congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Yves MOYER, maire de CROTELLES (37) ; Bernard ANTONY, conseiller régional (81) ; Louis SOCCOJA, conseiller régional (83) ; François SCHULTZ, conseiller régional (67) ; Gérard PROOT, maire de HERLEVILLE (80) ; Jean VARENNE, maire de RIVECOURT (60) ; Michelle PHILIPOT, maire de VASSY (89) ; Alain SOGNI, conseiller régional (18) ; Martial SERAY, maire de HEUGON (61) ; Jean-Claude ETIENNE, maire de BUZANCY (08) ; Louis ALIOT, conseiller régional (31) ; Jean-Marie REDON, maire de LE BÉAGE (07) ; Bernard GILLET, maire de CELLES (17) ; Joël DE CURRAIZE, maire de MORNAND (42) ; Francis SABINE, maire de SAINT-DENIS-DES-MONTS (27) ; Claude BUSSON, maire de DICY (89) ; Alain LOCHON, maire de LE VEURDRE (03) ; Daniel MEURICE, conseiller régional (38) ; Françoise GROLET, conseiller régional (47) ; Serge BALASSI, conseiller régional (93) ; Jacques BARTOLI, maire d'ISOLACCIO-DI-FIUMORBO (2B) ; Pierre BERTAUX, maire délégué de commune associée de BEAUCHARMOY (52) ; Josiane GENEVIER, maire de BEAUMONT-MONTEUX (26) ; Franck GILETTI, conseiller régional (83) ; Jackie BLANC, conseiller régional (13) ; Jacques DORE, conseiller régional (35) ; Gérard DE GUBERNATIS, conseiller régional (06) ; Michel PEUDENIER, maire de LA PELLERINE (53) ; Edouard DE COSSE BRISSAC, maire de LE FAYEL (60) ; Gilbert CARRON, maire de LES NEYROLLES (01) ; Jean THIERY, conseiller régional (06) ; Paulette STAUBERMANN, maire de CANTELOUP (14) ; Louis GUINATIER, maire de MONTOLDRE (03) ; Alain GUYOT, maire de BARJON (21) ; Marie-Christine ARNAUTU, conseiller régional (77) ; Jean-Louis BALSSA, maire de SAINT-JULIEN-GAULÈNE (81) ; Nicolas BERTIN, maire d'AMBRIEF (02) ; Michel VERGER, maire de LE BRÉVEDENT (14) ; Cyrille BELIN, maire de LANARCE (07) ; Lydia SCHENARDI, conseiller régional (94) ; Pascal FICHET, maire de BRULLIOLES (69) ; Alain LEROY, conseiller régional (16) ; Guy RIMBERT, maire de DHUIZON (41) ; François BAUDOT, maire de HAN-SUR-MEUSE (55) ; René POTEL, maire de BERNIÈRES-SUR-SEINE (27) ; Pascale LOUARD, maire de NOROY-SUR-OURCQ (02) ; Jean-Noël LAGARDE, maire de LARGILLAY-MARSONNAY (39) ; Philippe GANDILHON, maire de LAVIGERIE (15) ; Bruno GOLLNISCH, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marie-Christine BOUTONNET, conseiller régional (81) ; Benoît CHATEL, maire de LONGUEVILLE (14) ; Ronald PERDOMO, conseiller régional (13) ; Michel PAROIS, maire de CHALMAZEL (42) ; Jean-Claude VARANNE, conseiller régional (49) ; Christian GILLOUIN, maire d'AUREL (26) ; Francine COMMENGE, conseiller régional (34) ; Michel FAVERGE, maire de DIGNA (39) ; Maurice LE GENTIL, conseiller régional (33) ; Erick DEWAELE, maire de VIGNATS (14) ; Yves FRANCOIS, maire de FRENCQ (62) ; Liliane BOURY, conseiller régional (69) ; Michel KERFYSER, maire de WULVERDINGHE (59)
Groupe:
Congrès de Nouvelle-Calédonie (988) ; Colette SALEIL, maire de SAINT-SATURNIN (48) ; Gilbert PORTIER, maire d'ETOURVY (10) ; France JAMET, conseiller régional (34) ; Jean DECHAMBRE, maire de PONT-SUR-VANNE (89) ; Marc ROBERT, maire de CHAMPNIERS-ET-REILHAC (24) ; Pierre BROUILLET, maire de NABINAUD (16) ; Alain DUGELAY, conseiller régional (38) ; Marc JANCEK, maire de BARCY (77) ; Max BERTAULD, maire de CORMEILLES (27) ; André BAURAIN, maire de MOTTEREAU (28) ; Brigitte LECOEUR, conseiller régional (61) ; Charles POLI, maire de PRUNO (2B) ; Joël GERARD, maire de MARAINVILLER (54) ; Arlette SOEUR, maire de VAIRE-LE-PETIT (25) ; Marcel FERET, maire de LE SARS (62) ; Joël EPINAT, maire de SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42) ; Patricia MOONE, maire de BERTHEN (59) ; Pierre DE VOLONTAT, maire de SAINT-COUAT-D'AUDE (11) ; Christine WATREMEZ, maire de CRUPILLY (02) ; Jacques COLOMBIER, conseiller régional (33) ; Philippe OLIVIER, conseiller régional (94) ; Max JANIN, conseiller régional (30) ; Pierre HECQUET DE BEAUFORT, maire délégué de commune associée de HOCQUINCOURT (80) ; Michel ROGEZ, maire d'AGNEZ-LÈS-DUISANS (62) ; Jean-Pierre DUPETIT, maire de LITZ (60) ; Claude VERMOT, conseiller général de MORTEAU (25) ; Germain VAILLANT, maire de ROUPELDANGE (57) ; Georges JARLIER, maire de LAMONTGIE (63) ; François DE LAUZON, maire d'ANCHÉ (86) ; Eric GARNIER, maire de QUINCIEU (38) ; Michel HUBAULT, conseiller régional (36) ; Raynald BRASSEUR, conseiller régional (80) ; Benoît DE VALOUS, maire de PUITS (21) ; Jean-François JALKH, conseiller régional (77) ; Pascal DELMAS, conseiller régional (91) ; Guy CASSANIS, maire de VILLENEUVE (12) ; André BOULIN, maire de SAINT-LAURENT-DU-PLAN (33) ; Alain BOUTTEMY, maire de LIENCOURT (62) ; Aristide BONNAFFOUX, maire de RISOUL (05) ; Françoise DESOOMER, maire de CAPELLE-LÈS-HESDIN (62) ; Jacky BAILLOT, maire de CUIS (51) ; Martial BILD, conseiller régional (93) ; Marc MALARMEY, conseiller régional (10) ; Lucien DESHAMS, maire de THORS (10) ; Guy MAITROT, maire de SILVAROUVRES (52) ; Michel XIMENES, conseiller régional (59) ; Georges THEIL, conseiller régional (38) ; Hugues PETIT, conseiller régional (38) ; Gisèle SOULIER, maire de LANGEY (28) ; Roger OBLEZ, maire d'ANNEUX (59) ; Philippe VARSI, maire de CONQUES (12) ; Guy DUGRES, conseiller régional (27) ; Gabriel TRANNIN, maire de LÉCHELLE (62) ; Henri BES, maire de SAINT-EUSÈBE-EN-CHAMPSAUR (05) ; Hubert GOUPIL, maire de COMBLOT (61) ; Gérard ODOUL, maire de CHAUCHAILLES (48) ; Jacques VILLET, maire de DARGIES (60) ; Michel DE ROSTOLAN, conseiller régional (91) ; Roland CAILLAUD, conseiller général de MORTAGNE-AU-PERCHE (61) ; Georges NOUGUIER, maire de VALMASCLE (34) ; Raymond MINOTTO, maire de ROSUREUX (25) ; Jacques HENRIOT, conseiller régional (64) ; Bernard GUILLON, maire de VILLEGONGIS (36) ; Sophie MONTEL, conseiller régional (25) ; Jean-Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (62) ; Marc BON, maire de BEIRE-LE-FORT (21) ; Mohamed ALI, maire de M'TSAMBORO (976) ; Gérard PIERROT, maire de BESSEY-EN-CHAUME (21) ; Philippe MACARY, maire de VERNONVILLIERS (10) ; Jean PETIPEZ, maire de BRIANTES (36) ; Jean-Paul BAUD, maire de LA CÔTE-D'ARBROZ (74) ; Jean MARLIER, maire de CONCEVREUX (02) ; Claude VAROQUAUX, maire de MARGUT (08) ; Gérard BOUSSEL, maire délégué de commune associée de TREMILLY (52) ; Roselyne GARNIER, maire de NAUVAY (72) ; Stéphane DURBEC, conseiller régional (13) ; Geneviève PETIOT, maire de JUIF (71) ; Hubert REGNARD, maire de SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON (89) ; Régis LE POITTEVIN DE LA CROIX-VAUBOIS, conseiller régional (58) ; Pierre MILLOZ, conseiller régional (25) ; Dominique JULLIENNE, maire de LE PRÉ-D'AUGE (14) ; Michel JOUYET, conseiller général d'ECOS (27) ; René GOURGUECHON, maire de NOROY (60) ; Martine VEJUX, maire délégué de commune associée de VIREY (70) ; Georges VENIEL, maire de PRÉCY-NOTRE-DAME (10) ; Guy PIRON, maire de BÉARD (58) ; Michel SOMMET, maire de MONTMOYEN (21) ; Jacques DISDIER, conseiller régional (59) ; Jean-Pierre OSSART, maire de BOISBERGUES (80) ; Philippe BERTHELOT, maire de MOREILLES (85) ; Eric DEGUILLAME, maire de SALÉRANS (05) ; Robert CREPIN, conseiller régional (06) ; Denis GRAS, maire de LA CHAZE-DE-PEYRE (48) ; Wallerand DE SAINT-JUST, conseiller régional (02) ; Pierre BRANGEON, maire de MALOUY (27) ; Edouard SCHAMING, maire de REYERSVILLER (57) ; Maurice RAT, maire de COUARGUES (18) ; Jean- Yves DOUISSARD, conseiller régional (88) ; Paulette BOUCHARD, maire de FOUCHÉCOURT (88) ; Jean TROUBAT, maire de CRISSAY-SUR-MANSE (37) ; Annie MOREL, maire de CHANNES (10) ; Albert ROSSET, conseiller régional (26) ; Régis FLAMAND, maire d'ESSUILES (60) ; Michel REVENU, maire de MOLINOT (21) ; Christian GRANGIS, conseiller régional (42) ; Denis GAUDRY, maire de TRACY-SUR-LOIRE (58) ; Gérard THEVENIN, maire de LÉZAT (39) ; Jules EMERY, maire de CESSY (01) ; Patrick SIMPATICO, conseiller régional (68) ; Jean- Marie MEZANGE, maire de NARNHAC (15) ; Marcel MARION, maire de MONTIGNY-SUR-ARMANÇON (21) ; Stéphane DUCHENE, conseiller régional (51) ; Jean DECRY, maire de SARTON (62) ; Jean-Marie BAUER, maire d'ENNERY (57) ; Daniel MAIROT, maire de VILLENEUVE-D'AVAL (39) ; Gilbert JAGER, maire de QUEMIGNY-SUR-SEINE (21) ; Michel ALGRIN, conseiller régional (90) ; Pierre VIAL, conseiller régional (69) ; Maurice GROS, conseiller régional (13) ; Roland LEGRAND, maire de SAVIGNY-LE-VIEUX (50) ; Nicole LATOUCHE, maire de VILLERS-LÈS-MANGIENNES (55) ; Pierre CHAYLA, maire de SAINT-JUÉRY (48) ; Michel AUMONT, maire de SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50) ; Bernard DUVERGER, maire de SAINT-LUCIEN (28) ; Colette COLOMBO, maire délégué de commune associée de SAINT-MARTIN-SUR-LA-RENNE (52) ; Robert SPIELER, conseiller régional (67) ; Dominique CHABOCHE, conseiller régional (76) ; Jean-Romée CHARBONNEAU, conseiller régional (79) ; Christophe DELIERE
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Corinne Lepage
Objet:
par son nom et sa qualité
Jean RENAUT, maire de SILLY-EN-SAULNOIS (57) ; Lucien HICKEL, maire de GÉRY (55) ; Antoine ORABONA, conseiller régional (87) ; Gérard BEAUDOIN, maire de RUAN (45) ; Hervé LUBERT, maire de JOUÉ-SUR-ERDRE (44) ; Eric BRUNOT, conseiller régional (38) ; Julie GIUDICI, maire de POLVEROSO (2B) ; Jean-Etienne NORMAND, conseiller régional (39) ; Georges SCHAEFER, maire de SCHALKENDORF (67) ; Sophie BRISSAUD, conseiller régional (92) ; Bruno RACOUCHOT, conseiller régional (77) ; Francis TASSIN, maire de BOUTERVILLIERS (91) ; Jacques PEYROU, conseiller régional (54) ; Régis MONTOIS, maire de REUIL-SUR-BRÊCHE (60) ; Jean-Pierre LELARGE, maire de LOUVERGNY (08) ; Patrice MARONGUI, maire de CHARNOIS (08) ; Maurice VALLART, maire de VAUCHELLES-LÈS-DOMART (80) ; André VAUTHIER, maire de NAIVES-EN-BLOIS (55) ; Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, conseiller régional (76) ; Henri ESCORTELL, conseiller régional (11) ; Paul DIDIER, maire délégué de commune associée de LECOURT (52) ; Louis IONI, maire de LOUVENNE (39) ; François GOSSLER, maire de BANNAY (57) ; André JUGIEU, maire de LA TRINITAT (15) ; Thierry MONIN, maire de LES ALLUES (73) ; Georges BARTOLI, maire de GABIAN (34) ; Hugues MANGOT, maire de WIÈGE-FATY (02) ; Philippe DUMEZ, conseiller régional (69) ; Marcel BRIDE, maire de MARNÉZIA (39) ; Jean-Michel NORBERT, maire de RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX (55) ; Jean-Claude MANIFACIER, conseiller régional (34) ; Paul POUGET-CHABROLLE, maire d'AUZELLES (63) ; Maurice BOUTIN, maire de POMPIEY (47) ; Bernard FRISINGHELLI, maire de BRÉAU (77) ; Marcel ODOBEL, maire de VIRY (39) ; Lucien BERAY, maire de BRÉZINS (38) ; Claude DEROUARD, maire de BLANDOUET (53) ; Jack ANTION, maire de TRONVILLE-EN-BARROIS (55) ; Pascal MARKOWSKY, conseiller régional (17) ; André DIETZ, maire de FEUGES (10) ; Frédéric GRANJON, conseiller régional (42) ; Roger JAFFRE, maire de SAINT-BONNET-DES-BRUYÈRES (69) ; Jean-Pierre GROS, maire d'ALIÈZE (39) ; Marcel DELATTRE, maire de HERMELINGHEN (62) ; Patrick FAVRE, conseiller régional (85) ; Hervé SENSER, maire de LEMUD (57) ; Edouard HECKEL, maire de COURCELLES-EN-BARROIS (55) ; Stéphane BOURHIS, conseiller régional (67) ; Jacques BOURREZ, conseiller régional (59) ; Théodore CHAZAL, maire de SAINT-GEORGES-D'AURAC (43) ; André PETIT, maire de VILOSNES-HARAUMONT (55) ; Marie-Dominique ROUAS, maire de BOSGOUET (27) ; André GAUBERT, maire de SAINT-GERMAIN-DE-MONTGOMMERY (14) ; Pierre SEBERT, maire de SAONNET (14) ; Sophie LESPAGNON, conseiller régional (91) ; Christian GRANIE, maire de LES ALLIÉS (25) ; Alain BROCHET, maire d'ECUEIL (51) ; Michel BRASIL, maire délégué de commune associée d'ORBOIS (14) ; Martial BERNARDON, conseiller régional (45) ; Marcel FISCHER, maire délégué de commune associée de RAULECOURT (55) ; Jean-Marie BARRERE, conseiller régional (65) ; Maryse MOUSSUT, maire délégué de commune associée de ROOCOURT COTE (52) ; Charles BAYLE, maire de LILHAC (31) ; Bertrand ROBERT, conseiller régional (75) ; Guillaume DE TARLÉ, conseiller régional (76) ; Anne-Marie DELBE, conseiller régional (08) ; Daniel DUVERNOIS, maire de TAXENNE (39) ; Yves FOLLIN, maire de THIL-MANNEVILLE (76) ; Claude MAGNIN, maire de LOMONT-SUR-CRÊTE (25) ; Albert BRAS, conseiller général de RABASTENS (81) ; Daniel POULAIN, maire de KERGRIST (56) ; Martine SALAGNAC, maire de BASSIGNEY (70) ; Jérôme FLAMBART, maire de BETONCOURT-SUR-MANCE (70) ; Sylviane LHUILLIER, maire de LIGNIÈRES (10) ; Pierre DE MONMAHOU, maire de DRACY (89) ; Serge MOURICE, maire de LA ROCQUE (14) ; Jacques CHARNEY, maire de VILLIERS-LE-BOIS (10) ; Philippe EYMERY, conseiller régional (59) ; Jean-François BEURTHERET, maire de VERRIÈRES-DU-GROSBOIS (25) ; Jean-Louis ROY, maire d'EPIEDS (49) ; Jean-René LEFORT, maire de TRÉMONT (49) ; Luc BEJEAN, maire de MONTEPLAIN (39) ; Georges CORNU, maire de COLLINE-BEAUMONT (62) ; Alain LAPORTE, maire de FRAUSSEILLES (81) ; Philippe MILLIAU, conseiller régional (93) ; Albert WEISBECKER, maire de KEMPLICH (57) ; Jean-Pierre VACHER, maire de PRESNOY (45) ; Ludovic DASNOIS, maire de BAÂLONS (08) ; Olivier PICHON, conseiller régional (92) ; Philippe GYSELINCK, maire de BONY (02) ; François BECHECLOUX, maire de MÉNIL-ANNELLES (08) ; Guy SAUVAGEOT, maire de MOUILLERON (52) ; Roland GERARDIN, maire de TRAGNY (57) ; Michel DENIAU, maire d'EPUISAY (41) ; Guy VOISINE, maire de SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN (21) ; André LATIL, maire délégué de commune associée de LINCEL (04) ; Michel GAUVAIN, maire de VAUX-LÈS-RUBIGNY (08) ; Hervé LAHOTTE, maire de SENUC (08) ; Arlette MACKOWICZ, maire d'ALLIBAUDIÈRES (10) ; Philippe SAUBIN, maire de CHEVRU (77) ; Fabrice BEROUDIAUX, maire de PAISSY (02) ; Serge FRUGIER, maire d'YVRAC-ET-MALLEYRAND (16) ; Jean-François GIACOMINO, maire de CLAMENSANE (04) ; Didier MUNIER, maire d'AJONCOURT (57) ; Jean-Pierre LUSSAGNET, maire de NOMDIEU (47) ; René BECKER, conseiller régional (68) ; Chantal RIVARD, maire de DURANVILLE (27) ; Christian CONDOURET, maire de BELFLOU (11) ; Jean-Pierre RUAUX, maire de CIRCOURT (88) ; Philippe LACHAUD, maire de SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLÉMENT (24) ; Laurent ISORE, conseiller régional (60) ; Jacques ALABERT, maire de TRÉMOULET (09) ; Jacques BARRAT, maire de SAINT-PIERRE-DU-CHAMP (43) ; Philippe CHAPRON, conseiller régional (14) ; Eric DELCROIX, conseiller régional (60) ; Jacques FOULON, maire de CAMPNEUSEVILLE (76) ; Jean-Pierre GIRODON, maire de BOUFFRY (41) ; Jacques MARCHAL, conseiller régional (57) ; Eric HALLE, maire de LES AUTELS (02) ; Guy TALLET, maire de BADEFOLS-SUR-DORDOGNE (24) ; Nicole MINA, conseiller régional (73) ; Renée RENAULT, maire d'ARZEMBOUY (58) ; Joseph CUENOT, maire de MÉSANDANS (25) ; Annick VEILLEROT, conseiller régional (01) ; Charles BELLINI, maire de VALLECALLE (2B) ; Michel GUICHARD, maire de BARBIREY-SUR-OUCHE (21) ; Alain GIRARDET, maire de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42) ; Françoise DUCHAUSSOY, conseiller régional (76) ; Jean-Louis BISCONS, maire de SAINT-MICHEL-LABADIÉ (81) ; Lucette REGNIER, maire délégué de commune associée de LA HARDOYE (08) ; Julien GOYOT, maire de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES (30) ; Pierre DESTAING, maire de SARAZ (25) ; Jean PERROTIN, maire d'ECLEUX (39) ; Alain VOELCKEL, conseiller régional (67) ; Jean-Marie DEFASQUELLE, maire de VIEFVILLERS (60) ; Michel SEON, maire de SAINT-DENIS-SUR-COISE (42) ; Denis DEMANGE, maire délégué de commune associée d'AULNOIS-SOUS-VERTUZEY (55) ; Henry DESPRES, conseiller régional (07) ; Henry GERMAIN, maire de SAINTE-FOY (71) ; Christian VELLIEUX, conseiller régional (38) ; Paul CHAUVELIN, conseiller régional (27) ; Thierry DEROCLES, conseiller régional (69) ; Jean-Marie SIQUOIR, maire de LOUDREFING (57) ; Michel VIOT, conseiller régional (94) ; Sanguy BOCQUET, maire de ROMESCAMPS (60) ; Joël DURREY, maire d'AVEZAN (32) ; Louis ROUYER, conseiller régional (55) ; Bernard SCHUTZ, maire de MALANS (70) ; Georges MASSIAS, maire de SAINT-MARTIN-DES-COMBES (24) ; Gilles CARNET, maire de GENOD (39) ; Michel LADOUBART, maire de LE HAMEL (60) ; Rosine BARABE, maire délégué de commune associée de SAINT-PAIR-DU-MONT (14) ; Bernard BERNIER, maire de TANCOIGNÉ (49) ; Denis DAUDE, conseiller régional (45) ; Joseph ATENI, maire de PAPAICHTON (973) ; Hubert CHLOUP, maire de VILLERS-STONCOURT (57) ; Noël FENOUILLOT, maire de BOUSSERAUCOURT (70) ; Claude VILLAIN, maire de BANNONCOURT (55) ; Michel LEROY, maire de NOTRE-DAME-D'ALIERMONT (76) ; Michel BELCOURT, maire de PADOUX (88) ; Lucien POMEDIO, maire de SAINT-PERDOUX (24) ; Cendrine LE CHEVALLIER, conseiller régional (83) ; René OTTO-BRUC, maire de MARIE (06) ; Jean-Marie HUTINET, maire de MAIZIÈRES-SUR-AMANCE (52) ; Philippe LAVOINNE, maire de BOUDEVILLE (76) ; Loïc LE HENAND, conseiller régional (75) ; Bernard DAUGAN, conseiller régional (87) ; Patrick PARISEL, maire de CHOISEUL (52) ; Serge MARTINEZ, conseiller régional (30) ; Christian BOULY, maire délégué de commune associée de PRANGEY (52) ; Henri GROSDENIS, maire d'ARCINGES (42) ; Alain DE PERETTI, conseiller régional (33) ; Patrick DEMORGNY, maire de PREZ-LA-CERLEAU (08) ; Marie-Thérèse ROBERT, maire de RUBÉCOURT-ET-LAMÉCOURT (08) ; Marie-Pascale PONSIGNON, maire d'YONCQ (08) ; Yvon CLAIRE, conseiller régional (13) ; William CHARPENTIER, maire de MORMANT-SUR-VERNISSON (45) ; Hervé DHEU, maire délégué de commune associée de SAUVAGE-MAGNY (52) ; Gérard CHARRASSIER, maire de CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET (17) ; Pierre MOURAY, maire de TUDELLE (32) ; Paul PETITDIDIER, conseiller régional (85) ; Irènee COMBES, maire de MARQUEIN (11) ; Irma GRANDCLAUDE, maire de GONDREXANGE (57) ; Bernard LEMALE, maire de VILLERS-SUR-NIED (57) ; Jean-Claude CHATEAUX, maire de LOSTROFF (57) ; Gérard LLILIO, conseiller régional (42) ; Stéphane DUYCK, maire de CHAMP-DOLENT (27) ; Elie ALIZON, maire de COURVAUDON (14) ; Camille GLAD, maire de RICHELING (57) ; Evelyne DUBOIS, maire de DESSELING (57) ; Bruno LANTERNE, maire délégué de commune associée de MALAUMONT (55) ; Patrick BROCARD, conseiller régional (60) ; Jean-Paul VUILLIOT, maire de CHÂTILLON-LÈS-SONS (02) ; Bernard LESAGE, maire de LION-EN-BEAUCE (45) ; Roland SOCA, maire de PINEL-HAUTERIVE (47) ; Hubert FEVRE, maire de BLAISY-HAUT (21) ; André METTAIS, maire de HECTOMARE (27) ; Jean-Claude TRIDON, maire de SERÉCOURT (88) ; Jean-Marie ROTH, maire de CHAMPVANS-LES-MOULINS (25) ; Paul LECA, maire de VALLE-DI-MEZZANA (2A) ; Georges NICOULAUD, maire d'AUGE (23) ; Gabriel ROUSSET, maire de GABRIAS (48) ; Jacques MARTIN, maire de JUMENCOURT (02) ; Jérôme RENAUD, maire de LE NARBIEF (25) ; Georges RICHERT, maire délégué de commune associée de RIEDHEIM (67) ; Jean-Romain ARGACHA, conseiller général de DAMAZAN (47) ; Alain GREMILLET, maire de BEAUMÉNIL (88) ; Jean-Marie LEMOINE-LE CHESNAY, conseiller régional (50) ; Marcel HUMBLOT, maire de MORIONVILLIERS (52) ; Bernard TILQUIN, maire de BEAUNOTTE (21) ; Jean-Marc MONIOT, maire de BLUMERAY (52) ; Jacques CARRE, maire de NOLLÉVAL (76) ; Jacques BRAZY, maire de LA COLLANCELLE (58) ; Eugène VESIN, maire de MEILLERIE (74) ; Alain PAYSSE, maire de JÛ-BELLOC (32) ; Claude JACQUENOT, maire de MONT-SUR-MONNET (39) ; Michel VENEAU, conseiller général de COSNE-COURS-SUR-LOIRE-SUD (58) ; Serge KIMENAU, maire de SILMONT (55) ; André PROST, maire d'ARESCHES (39) ; Marie-France LIGNEY, conseiller régional (70) ; Jérôme GRISEL, maire de LE MESNIL-LIEUBRAY (76) ; Robert MOLLAT, maire de SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT (24) ; Jacques LOISELET, maire de FAVRESSE (51) ; Gérard SWERTVAEGER, maire de THUIT-HÉBERT (27) ; Jean-Luc NICOLAS, maire de LONGCHAMPS-SUR-AIRE (55) ; Georges GAY, maire d'OULMES (85) ; André NOGAS, maire de NEUFCHÂTEL-SUR-AISNE (02) ; R-Emmanuel ALESSANDRINI, maire de CAMPI (2B) ; Pierre MAUGENDRE, conseiller régional (35) ; Virginie BARLEMONT, conseiller régional (57) ; Xavier GUILLAUME, maire de ROIZY (08) ; James PUY, maire de CUSSY-LE-CHÂTEL (21) ; Jean-Jacques MISIAK, maire de LIRONCOURT (88) ; Nicolas MALHERBE, maire de LONGWÉ (08) ; Francis DUVAL, conseiller régional (76) ; Dominique TASSOT, maire d'ANNELLES (08) ; Gilbert NOMINE, maire de WALSCHBRONN (57) ; Jean-Marie KLYSNIN, maire de BÉNESTROFF (57) ; Pierre BEAUVALLOT, maire de CEYSSAT (63) ; Patrick PACAUD, maire de MONTAGNE (38) ; Jean CHAMPION, maire de GERMIGNEY (70) ; Maurice ETIENNE, conseiller régional (45) ; Hubert FAYARD, conseiller régional (13) ; Claude MOREAU, conseiller régional (89) ; Jean-Pierre MIGAUD, maire de BREUIL-MAGNÉ (17) ; J.-Luc LECOUR, maire de GRENAND-LÈS-SOMBERNON (21) ; Jacques LECAILLON, conseiller régional (78) ; P.-Marie BLANCHARD, maire de LES PINEAUX (85) ; Daniel PONSARDIN, maire délégué de commune associée de REMONVILLE (08) ; Jean-Louis GALLAND, maire de MAREY (88) ; Michel MENIVAL, maire d'AUQUEMESNIL (76) ; Philippe BROU, maire de BAILLY (60) ; Jean-Charles KOEHREN, maire de SOUVANS (39) ; Roger ANTHONY, maire de WEISLINGEN (67) ; Marcel MEZERGUES, maire de BESSE (24) ; Marie-Josée CROS, conseiller régional (30) ; Franck TIMMERMANS, conseiller régional (93) ; P.-Louis NICOLAI, maire de CERVIONE (2B) ; Jean-Claude CHARLOT, maire de CHASSEY (21) ; Guy LINSTRUMELLE, maire d'EGLIGNY (77) ; Jean-Jacques BREGUET, maire de SÉBEVILLE (50) ; Joël TROUVE, maire de SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER (16) ; Dominique MICHEL, conseiller général de TOULON-5 (83) ; Gérard GONTHIER, maire de TRÉVIGNIN (73) ; Alain BACQUE, maire de RAMOUZENS (32) ; René POTEVIN, maire de SAINT-CLAUD (16) ; Claude ANSMANT, maire de SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE (55) ; Michel CARTELET, maire d'AURE (08) ; Jean-Marc BRISSAUD, conseiller régional (70) ; Monique CHARREYRON, maire de MALVALETTE (43) ; Jean-Louis LEKEUX, maire délégué de commune associée de BEAULIEU (08) ; Xavier GUILLEMOT, conseiller régional (45) ; Louis VUILLET, maire de SAVIGNA (39) ; J.-Pierre LUSSAN, conseiller régional (27) ; Roger MILLOT, maire de LES MAGNY (70) ; Philipe LENICE, maire de SAINT-FERGEUX (08) ; Gilbert VEREECKE, maire de VILLERS-SUR-BONNIÈRES (60) ; Paul BRULE, conseiller régional (43) ; Jacques GERARD, conseiller régional (77) ; Michel ROBERT, maire de SAINT-MARTINIEN (03) ; Gérard SANCHO, maire de MARTIGNY-LES-BAINS (88) ; Jean-Pierre HARMAND, maire de PRÉCY-SAINT-MARTIN (10) ; Agnès BELBEOCH, conseiller régional (37) ; Christiane LAGAUDE, maire de GRUEY-LÈS-SURANCE (88) ; Jean LAMBERT, maire de GOURAINCOURT (55) ; Jacques FOURNY, conseiller régional (62) ; Jean CLAVIER, maire de SOLEYMIEUX (42) ; Alain PERSIN, maire d'AMBÉRIEUX (69) ; Gaspard SAVER, maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT (53) ; François LOUET, maire de BLAISY-BAS (21) ; Jean-François GALVAIRE, conseiller régional (17) ; Gilbert TRITZ, maire de LAUMESFELD (57) ; Jean-François FONTAINE, maire de GILLAUMÉ (52) ; Monique BOUDIN, maire de ROSIÈRES-SUR-MANCE (70) ; Jean-Louis BLIN, maire de LA BRÉVIÈRE (14) ; Daniel RAUSSART, maire de CHESNOIS-AUBONCOURT (08) ; Francis BOUCHE, maire de CAUROY (08) ; Gérard MOTARD, maire de NEUVY-BOUIN (79) ; Théo KLEIN, conseiller régional (67) ; Louis SENOVILLE, conseiller régional (50) ; Bernard JULIEN, maire de LE MESNIL-DURAND (14) ; Gilbert MENAGER, maire de CHARBONNAT (71) ; Patrick RATAUX, maire délégué de commune associée de PRIMAT (08) ; Michel GUILLAUME, maire de LAVILLE-AUX-BOIS (52) ; Georges RACT, conseiller régional (73) ; Jean-Claude BARLEMONT, conseiller régional (72) ; Evelyne GUISLAIN, maire de MAULDE (59) ; René SOHIER, maire de LALANDELLE (60) ; Arnaud DE PERIER, conseiller régional (44) ; Bernard SALQUEBRE, maire de DOMBROT-LE-SEC (88) ; Ramon GARCIA, maire délégué de commune associée de SAINT-HIPPOLYTE (63) ; Jérôme DENOLLE, conseiller régional (54) ; Jean-Pierre GOUAUD, conseiller général de LE BUGUE (24) ; Jacques BROS, maire d'ANDILLAC (81) ; Alain DALLA-BARBA, maire de CLERMONT-SAVÈS (32) ; Geneviève DE POURTALES, maire de LASSERRE (47) ; Gilles PENNELLE, conseiller régional (76) ; Michèle MOREL, conseiller régional (69) ; Thierry GEOFFROY, maire de RUMONT (55) ; Daniel MONIOT, maire délégué de commune associée d'ANGLUS (52) ; Gilbert BOUILLOD, maire de GRUSSE (39) ; Bernard ROUSSEL, maire de VÉRIA (39) ; Alexandre MESSERLIN, maire d'ELBACH (68) ; J.-Marie BARRAUD DUCHERON, maire de BELLEFONDS (86) ; Guy JOFFRE, maire d'ESPIENS (47) ; Jean DAY, maire de GRANDCHAMP (08) ; Jacques CORDONNIER, conseiller régional (68) ; Philippe ADAM, conseiller régional (13) ; Claude BLANC-COQUAND, maire de SAINTE-AGNÈS (38) ; Joël SAVOY, maire de SUCCIEU (38) ; André EVRARD, maire d'EPARCY (02) ; Roland TOSTAIN, maire de LISON (14) ; Bruno MEGRET, conseiller régional (13) ; Pierre HUSSON, maire de VAL-DE-BRIDE (57) ; Christian ALLAIS, maire de LE MARAIS-LA-CHAPELLE (14) ; Roger GRANIER, maire de ROUET (34) ; J.-Charles ERNST, maire de HATTMATT (67) ; Roland FAIVRE, maire d'ADAM-LÈS-PASSAVANT (25) ; Dominique FOURNY, maire de SERAINCOURT (08) ; Elisabeth BONNARD, maire de CHAMPS-ROMAIN (24) ; Marcel CONREUX, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE (55) ; Thierry SALLES, maire de FRONTIGNAN-SAVÈS (31) ; Louis MARCILHAC, maire de SAINTE-EULALIE-D'OLT (12) ; Jean-Christophe MOULON, maire d'AUBE (57) ; Jean DEL, maire de RAINCOURT (70) ; Alain OUBIBET, maire de LA MOUILLE (39) ; Gilbert CHARNOT, maire de ROMAIN-AUX-BOIS (88) ; Rémy TERNISIEN, maire de SAINT-LÉGER-AUX-BOIS (76) ; Michel AUBRIOT, maire de LAFRIMBOLLE (57) ; Michel MAIRET, maire de TURCEY (21) ; Christian LANOIX, maire de BUREY-EN-VAUX (55) ; Jean-Claude LONGEAC, maire délégué de commune associée d'AUXILLAC (48) ; Jean-Louis MORTEAU, maire de CÔTEBRUNE (25) ; Roland COLLINET, maire de BREUILH (24) ; Guy BEBOT, maire de VIEUX-MAREUIL (24) ; Bernard BOUCHER, maire de BÉRENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27) ; Gérard FREULET, conseiller régional (68) ; Liliane FLOIRAS, conseiller régional (21) ; J.-Charles BERGEON, maire de LA CHAISE (10) ; Pierre THOMASSIN, maire d'OPPENANS (70) ; Jean-Pierre VICHERAT, maire délégué de commune associée de COUSANCES-AUX-BOIS (55) ; Hervé BELLOY, maire de LUPPY (57) ; Jacques OLIVIER, maire de HÉBERVILLE (76) ; Henri BERNARD, maire d'ANDORNAY (70) ; Gérard JACQUES, maire de CIGOGNÉ (37) ; Jean COUPAT, conseiller régional (71) ; Jacques CHERRIER, maire de TANNOIS (55) ; Denis DE BOUTEILLER, conseiller régional (69) ; Maurice VUILLEMIN, maire de LAVAL-LE-PRIEURÉ (25) ; Daniel BAS, maire d'ORMENANS (70) ; Jacques MAYADOUX, conseiller régional (03) ; Roland AVENIERE, maire de LE FRENEY (73) ; Raymond BOUCON, maire de PALISE (25) ; René SIMONET, maire de FONTAINE-CHALENDRAY (17) ; Michel LARTOT, maire d'OSSELLE (25) ; Jean VALLET, maire de LOMBARD (39) ; Marie-Claude ROUSSEL, conseiller régional (13) ; Gérard COULIN, maire de VELORCEY (70) ; Alain BAUDIN, maire de QUINQUEMPOIX (60) ; Bernard NOEL, maire de LAMMERVILLE (76) ; Nadege SAINTOMER, conseiller régional (31) ; Jacques OLIVIER, conseiller régional (91) ; Monique COULAUD, maire d'EPIEZ-SUR-MEUSE (55) ; Bernard CAUBET, maire de BEAUZIAC (47) ; Christian LE SCORNEC, conseiller régional (94) ; Gérard PALASSET, maire de TRAMEZAÏGUES (65) ; Bernard BREDELET, maire de SOYERS (52) ; Serge TORTEAU, maire de THORAISE (25) ; Paul JENY, maire de SOMME-BIONNE (51) ; Jacques PYLYSER, maire de HERMANVILLE (76) ; Gérard MARTIN, maire d'EPARGNES (17) ; Alain BREUIL, conseiller régional (69) ; Abel POITRINEAU, conseiller régional (63) ; Gustave MICHEL, maire de PLAGNE (01) ; Claude ROYER, maire de SAINT-URBAIN-MACONCOURT (52) ; Fernand JANET, conseiller général de SAINT-JULIEN (39) ; J.-Pierre HEU, maire de SOMMEREUX (60) ; J.-Pierre BOZZI, maire de FORCIOLO (2A) ; Jean BOISNEL, maire de SÉNOVILLE (50) ; Olivier MORIZE, conseiller régional (29) ; Jean LARTIGUE, maire de COULOUMÉ-MONDEBAT (32) ; J.-Philippe MOTTE, conseiller régional (49) ; Mario LAMBERT, maire de NEUWILLER-LÈS-SAVERNE (67) ; Jean-François LHUILIER, maire de RENNES-LE-CHÂTEAU (11) ; Henri ROUYER, maire de DAGONVILLE (55) ; Noël NOIROT, maire de RYE (39) ; Jacques GROSSELIN, maire de TOURCELLES-CHAUMONT (08) ; Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (51) ; Daniel DOZIERES, maire d'EUILLY-LOMBUT (08) ; Bernard BUZON, maire de RAUCOURT (54) ; Léon WEISSENBERGER, maire de RUSS (67) ; Joël BONNEAU, maire de BARCUGNAN (32) ; Elizabeth PASCAL, conseiller régional (30) ; Catherine MEGRET, maire de VITROLLES (13) ; René RIVA, maire de PRÉCY-SUR-OISE (60) ; Michel RICHARD, maire de LA BASSE-VAIVRE (70) ; Joachim MAZOYER, maire de VAZEILLES-LIMANDRE (43) ; Jean-Yves LE GALLOU, conseiller régional (92) ; Pascal GENTY, maire délégué de commune associée d'ANDEVANNE (08) ; Jacky SUARD, maire de MELLEROY (45) ; Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN-D'AOÛT (26) ; Jean-Louis RICHOUX, maire de POLIGNY (10) ; Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR-SAULX (52) ; Damien BARILLER, conseiller régional (13) ; Hubert SAVON, conseiller régional (13) ; Alain ARMAND, maire de MARLIOZ (74) ; Jean-Marie SCHNEIDER, conseiller régional (68) ; Claude LEFEVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (02) ; Yves DUPONT, conseiller régional (27) ; Olivier SAINTVILLE, maire de BOURGEAUVILLE (14) ; Jean-Marie DUPONT, maire de MONTSUZAIN (10) ; Jean-Claude RAIMBAULT, maire de MONTPOLLIN (49) ; René WEESS, conseiller régional (67) ; Pierre SUCK, maire délégué de commune associée de HARMEVILLE (52) ; Jaqui REY, maire de PRIAY (01) ; Gabriel GIROUDET, maire de SERGENON (39) ; Yves DUPRES, conseiller régional (14) ; J.-Claude BARDET, conseiller régional (54) ; Pierre GRANDVALET, maire d'EXERMONT (08) ; Jean-Claude CATELAN, maire de LA CHAPELLE-EN-VALGAUDÉMAR (05) ; Gérard TOURNAIRE, conseiller régional (42) ; André CLAVEL, conseiller régional (01) ; Daniel MENON, maire de ROQUEFORT (32) ; Dominique ROSTINI, maire d'OTA (2A) ; Jeanine SENECAT, maire de POUY-SUR-VANNES (10) ; Claudine DUPONT TINGAUD, conseiller régional (29) ; André CAMUS, maire délégué de commune associée de SAINT-MICHEL (52) ; Jean-Pierre MAYOT, maire de FOSSEUSE (60) ; Francis DUCREUX, conseiller régional (19) ; Guy HARDOUIN, maire de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77) ; Gérard GOURGUES, maire de BRETAGNE-D'ARMAGNAC (32) ; Claude LAURENT, maire de MONTCOURT (70) ; Gabriel COLLIGNON, maire délégué de commune associée de GUIRLANGE (57) ; André ROUDIL, conseiller régional (30) ; Antoine PLANTIER, maire de GRAND-CORENT (01) ; J.-Marie NICOLAY, conseiller régional (57) ; Jean-Claude MARCHAL, maire délégué de commune associée de BRONCOURT (52) ; Claude JACQUOT, maire de CLERMONT-D'EXCIDEUIL (24) ; André BALDINI, maire de LA BERTHENOUX (36) ; Jean BAUD, maire délégué de commune associée de BOUJEONS (25) ; Christian KUHN, maire de FLASTROFF (57) ; Jean-Noël GUYON, maire de BRETENIÈRES (39) ; Jean-Denis FRANTZ, maire de ROCHONVILLERS (57) ; Christian CHATON, conseiller régional (68) ; Guy AUBRY, maire de LIGNIÈRES-SUR-AIRE (55) ; Apollon MESTRALLET, maire de SOLLIÈRES-SARDIÈRES (73) ; Joël LE NESTIC, conseiller régional (86) ; Max LAMOTHE, maire de CATONVIELLE (32) ; Patrice VALLEYE, maire de SAINT-JULIEN-DE-LA-LIÈGUE (27) ; Bernard MILLERY, maire d'AMANTY (55) ; Bruno PELLEGRINI, maire de PORT (01) ; Georges THOMAS, maire de SAINT-ROMAIN-D'URFÉ (42) ; Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (2B) ; Pascal DESANLIS, maire de MAIZIÈRES-LES-JOINVILLE (52) ; Guy GENDRE, maire d'ESPINASSE (15) ; Michel BOITELET, maire de CHILLY (08) ; Bernard FREPPEL, conseiller régional (88) ; Georges PHILIPPE, maire de MONTMEILLANT (08) ; René MARLOIS, maire de CHAPPES (08) ; Louis HERBRETEAU, maire de SAINT-LAURENT-DES-BÂTONS (24) ; J.-Pascal SERBERA, conseiller régional (31) ; Constant SAFFRAY, maire de BOISTRUDAN (35) ; Bernard TAILLIEU, maire d'ECOS (27) ; J.-Claude CANARD, maire délégué de commune associée de WADIMONT (08) ; Daniel SIMONPIERI, maire de MARIGNANE (13) ; André VARLET, maire de REUIL (51) ; Norbert CHETAIL, conseiller régional (42) ; J.-Pierre GRAZIANI, maire de PRATO-DI-GIOVELLINA (2B) ; Philippe COLOMBANI, conseiller régional (78) ; Claudy MALJEAN, maire délégué de commune associée de SENONVILLE (55) ; Jean-Paul RIPOLL, conseiller régional (06) ; A.-Marie KERLEO, conseiller régional (56) ; Dominique MULLER, maire délégué de commune associée de BROUTHIERES (52) ; Ange ALIOTTI, maire de COGNOCOLI-MONTICCHI (2A) ; Mireille D'ORNANO, conseiller régional (04) ; Martine MARCHAL, maire de BISLÉE (55) ; Micheline JEANSON, maire de RANCES (10) ; Gérard DEPRES, maire de CHEMILLA (39) ; Roland BOUVET, maire de COMBOURTILLÉ (35) ; Robert ANTIGNAC, maire délégué de commune associée de TOURNIAC (15)
Groupe:
Maire de BELLEFONDS (86) ; Guy JOFFRE, maire d'ESPIENS (47) ; Jean DAY, maire de GRANDCHAMP (08) ; Jacques CORDONNIER, conseiller régional (68) ; Philippe ADAM, conseiller régional (13) ; Claude BLANC-COQUAND, maire de SAINTE-AGNÈS (38) ; Joël SAVOY, maire de SUCCIEU (38) ; André EVRARD, maire d'EPARCY (02) ; Roland TOSTAIN, maire de LISON (14) ; Bruno MEGRET, conseiller régional (13) ; Pierre HUSSON, maire de VAL-DE-BRIDE (57) ; Christian ALLAIS, maire de LE MARAIS-LA-CHAPELLE (14) ; Roger GRANIER, maire de ROUET (34) ; J.-Charles ERNST, maire de HATTMATT (67) ; Roland FAIVRE, maire d'ADAM-LÈS-PASSAVANT (25) ; Dominique FOURNY, maire de SERAINCOURT (08) ; Elisabeth BONNARD, maire de CHAMPS-ROMAIN (24) ; Marcel CONREUX, maire de SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE (55) ; Thierry SALLES, maire de FRONTIGNAN-SAVÈS (31) ; Louis MARCILHAC, maire de SAINTE-EULALIE-D'OLT (12) ; Jean-Christophe MOULON, maire d'AUBE (57) ; Jean DEL, maire de RAINCOURT (70) ; Alain OUBIBET, maire de LA MOUILLE (39) ; Gilbert CHARNOT, maire de ROMAIN-AUX-BOIS (88) ; Rémy TERNISIEN, maire de SAINT-LÉGER-AUX-BOIS (76) ; Michel AUBRIOT, maire de LAFRIMBOLLE (57) ; Michel MAIRET, maire de TURCEY (21) ; Christian LANOIX, maire de BUREY-EN-VAUX (55) ; Jean-Claude LONGEAC, maire délégué de commune associée d'AUXILLAC (48) ; Jean-Louis MORTEAU, maire de CÔTEBRUNE (25) ; Roland COLLINET, maire de BREUILH (24) ; Guy BEBOT, maire de VIEUX-MAREUIL (24) ; Bernard BOUCHER, maire de BÉRENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27) ; Gérard FREULET, conseiller régional (68) ; Liliane FLOIRAS, conseiller régional (21) ; J.-Charles BERGEON, maire de LA CHAISE (10) ; Pierre THOMASSIN, maire d'OPPENANS (70) ; Jean-Pierre VICHERAT, maire délégué de commune associée de COUSANCES-AUX-BOIS (55) ; Hervé BELLOY, maire de LUPPY (57) ; Jacques OLIVIER, maire de HÉBERVILLE (76) ; Henri BERNARD, maire d'ANDORNAY (70) ; Gérard JACQUES, maire de CIGOGNÉ (37) ; Jean COUPAT, conseiller régional (71) ; Jacques CHERRIER, maire de TANNOIS (55) ; Denis DE BOUTEILLER, conseiller régional (69) ; Maurice VUILLEMIN, maire de LAVAL-LE-PRIEURÉ (25) ; Daniel BAS, maire d'ORMENANS (70) ; Jacques MAYADOUX, conseiller régional (03) ; Roland AVENIERE, maire de LE FRENEY (73) ; Raymond BOUCON, maire de PALISE (25) ; René SIMONET, maire de FONTAINE-CHALENDRAY (17) ; Michel LARTOT, maire d'OSSELLE (25) ; Jean VALLET, maire de LOMBARD (39) ; Marie-Claude ROUSSEL, conseiller régional (13) ; Gérard COULIN, maire de VELORCEY (70) ; Alain BAUDIN, maire de QUINQUEMPOIX (60) ; Bernard NOEL, maire de LAMMERVILLE (76) ; Nadege SAINTOMER, conseiller régional (31) ; Jacques OLIVIER, conseiller régional (91) ; Monique COULAUD, maire d'EPIEZ-SUR-MEUSE (55) ; Bernard CAUBET, maire de BEAUZIAC (47) ; Christian LE SCORNEC, conseiller régional (94) ; Gérard PALASSET, maire de TRAMEZAÏGUES (65) ; Bernard BREDELET, maire de SOYERS (52) ; Serge TORTEAU, maire de THORAISE (25) ; Paul JENY, maire de SOMME-BIONNE (51) ; Jacques PYLYSER, maire de HERMANVILLE (76) ; Gérard MARTIN, maire d'EPARGNES (17) ; Alain BREUIL, conseiller régional (69) ; Abel POITRINEAU, conseiller régional (63) ; Gustave MICHEL, maire de PLAGNE (01) ; Claude ROYER, maire de SAINT-URBAIN-MACONCOURT (52) ; Fernand JANET, conseiller général de SAINT-JULIEN (39) ; J.-Pierre HEU, maire de SOMMEREUX (60) ; J.-Pierre BOZZI, maire de FORCIOLO (2A) ; Jean BOISNEL, maire de SÉNOVILLE (50) ; Olivier MORIZE, conseiller régional (29) ; Jean LARTIGUE, maire de COULOUMÉ-MONDEBAT (32) ; J.-Philippe MOTTE, conseiller régional (49) ; Mario LAMBERT, maire de NEUWILLER-LÈS-SAVERNE (67) ; Jean-François LHUILIER, maire de RENNES-LE-CHÂTEAU (11) ; Henri ROUYER, maire de DAGONVILLE (55) ; Noël NOIROT, maire de RYE (39) ; Jacques GROSSELIN, maire de TOURCELLES-CHAUMONT (08) ; Michel POLY, maire de GIVRY-LÈS-LOISY (51) ; Daniel DOZIERES, maire d'EUILLY-LOMBUT (08) ; Bernard BUZON, maire de RAUCOURT (54) ; Léon WEISSENBERGER, maire de RUSS (67) ; Joël BONNEAU, maire de BARCUGNAN (32) ; Elizabeth PASCAL, conseiller régional (30) ; Catherine MEGRET, maire de VITROLLES (13) ; René RIVA, maire de PRÉCY-SUR-OISE (60) ; Michel RICHARD, maire de LA BASSE-VAIVRE (70) ; Joachim MAZOYER, maire de VAZEILLES-LIMANDRE (43) ; Jean-Yves LE GALLOU, conseiller régional (92) ; Pascal GENTY, maire délégué de commune associée d'ANDEVANNE (08) ; Jacky SUARD, maire de MELLEROY (45) ; Micaël BORDAS, maire de SAINT-MARTIN-D'AOÛT (26) ; Jean-Louis RICHOUX, maire de POLIGNY (10) ; Maryse URBAIN, maire de PAROY-SUR-SAULX (52) ; Damien BARILLER, conseiller régional (13) ; Hubert SAVON, conseiller régional (13) ; Alain ARMAND, maire de MARLIOZ (74) ; Jean-Marie SCHNEIDER, conseiller régional (68) ; Claude LEFEVRE, maire de VIGNEUX-HOCQUET (02) ; Yves DUPONT, conseiller régional (27) ; Olivier SAINTVILLE, maire de BOURGEAUVILLE (14) ; Jean-Marie DUPONT, maire de MONTSUZAIN (10) ; Jean-Claude RAIMBAULT, maire de MONTPOLLIN (49) ; René WEESS, conseiller régional (67) ; Pierre SUCK, maire délégué de commune associée de HARMEVILLE (52) ; Jaqui REY, maire de PRIAY (01) ; Gabriel GIROUDET, maire de SERGENON (39) ; Yves DUPRES, conseiller régional (14) ; J.-Claude BARDET, conseiller régional (54) ; Pierre GRANDVALET, maire d'EXERMONT (08) ; Jean-Claude CATELAN, maire de LA CHAPELLE-EN-VALGAUDÉMAR (05) ; Gérard TOURNAIRE, conseiller régional (42) ; André CLAVEL, conseiller régional (01) ; Daniel MENON, maire de ROQUEFORT (32) ; Dominique ROSTINI, maire d'OTA (2A) ; Jeanine SENECAT, maire de POUY-SUR-VANNES (10) ; Claudine DUPONT TINGAUD, conseiller régional (29) ; André CAMUS, maire délégué de commune associée de SAINT-MICHEL (52) ; Jean-Pierre MAYOT, maire de FOSSEUSE (60) ; Francis DUCREUX, conseiller régional (19) ; Guy HARDOUIN, maire de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77) ; Gérard GOURGUES, maire de BRETAGNE-D'ARMAGNAC (32) ; Claude LAURENT, maire de MONTCOURT (70) ; Gabriel COLLIGNON, maire délégué de commune associée de GUIRLANGE (57) ; André ROUDIL, conseiller régional (30) ; Antoine PLANTIER, maire de GRAND-CORENT (01) ; J.-Marie NICOLAY, conseiller régional (57) ; Jean-Claude MARCHAL, maire délégué de commune associée de BRONCOURT (52) ; Claude JACQUOT, maire de CLERMONT-D'EXCIDEUIL (24) ; André BALDINI, maire de LA BERTHENOUX (36) ; Jean BAUD, maire délégué de commune associée de BOUJEONS (25) ; Christian KUHN, maire de FLASTROFF (57) ; Jean-Noël GUYON, maire de BRETENIÈRES (39) ; Jean-Denis FRANTZ, maire de ROCHONVILLERS (57) ; Christian CHATON, conseiller régional (68) ; Guy AUBRY, maire de LIGNIÈRES-SUR-AIRE (55) ; Apollon MESTRALLET, maire de SOLLIÈRES-SARDIÈRES (73) ; Joël LE NESTIC, conseiller régional (86) ; Max LAMOTHE, maire de CATONVIELLE (32) ; Patrice VALLEYE, maire de SAINT-JULIEN-DE-LA-LIÈGUE (27) ; Bernard MILLERY, maire d'AMANTY (55) ; Bruno PELLEGRINI, maire de PORT (01) ; Georges THOMAS, maire de SAINT-ROMAIN-D'URFÉ (42) ; Lucien COSTA, maire de POPOLASCA (2B) ; Pascal DESANLIS, maire de MAIZIÈRES-LES-JOINVILLE (52) ; Guy GENDRE, maire d'ESPINASSE (15) ; Michel BOITELET, maire de CHILLY (08) ; Bernard FREPPEL, conseiller régional (88) ; Georges PHILIPPE, maire de MONTMEILLANT (08) ; René MARLOIS, maire de CHAPPES (08) ; Louis HERBRETEAU, maire de SAINT-LAURENT-DES-BÂTONS (24) ; J.-Pascal SERBERA, conseiller régional (31) ; Constant SAFFRAY, maire de BOISTRUDAN (35) ; Bernard TAILLIEU, maire d'ECOS (27) ; J.-Claude CANARD, maire délégué de commune associée de WADIMONT (08) ; Daniel SIMONPIERI, maire de MARIGNANE (13) ; André VARLET, maire de REUIL (51) ; Norbert CHETAIL, conseiller régional (42) ; J.-Pierre GRAZIANI, maire de PRATO-DI-GIOVELLINA (2B) ; Philippe COLOMBANI, conseiller régional (78) ; Claudy MALJEAN, maire délégué de commune associée de SENONVILLE (55) ; Jean-Paul RIPOLL, conseiller régional (06) ; A.-Marie KERLEO, conseiller régional (56) ; Dominique MULLER, maire délégué de commune associée de BROUTHIERES (52) ; Ange ALIOTTI, maire de COGNOCOLI-MONTICCHI (2A) ; Mireille D'ORNANO, conseiller régional (04) ; Martine MARCHAL, maire de BISLÉE (55) ; Micheline JEANSON, maire de RANCES (10) ; Gérard DEPRES, maire de CHEMILLA (39) ; Roland BOUVET, maire de COMBOURTILLÉ (35) ; Robert ANTIGNAC, maire délégué de commune associée de TOURNIAC (15)
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Christine Boutin
Objet:
par son nom et sa qualité
Bernard GAGNET, conseiller général de SAINT-HERBLAIN-EST (44) ; Daniel GODIN, président de communauté de communes EN TERRES VIVES (18) ; Jean-François FOUNTAINE, conseiller régional (17) ; Pierre COSTES, conseiller général de LAUZUN (47) ; Jean-Pierre OLIVIER, maire de NAUCELLES (15) ; Joël NICOLLET, maire de ROCLES (07) ; Marc DOLEZ, député de la 17e circonscription (59) ; Marcel KLAMMERS, maire de SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57) ; Annick LEPETIT, conseiller de Paris (75) ; Danièle PIC, conseiller général de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26) ; Gilles JUILLIARD, conseiller général de LA-SALVETAT-PEYRALÈS (12) ; Brigitte DOUAY, député de la 18e circonscription (59) ; Alain LEIKINE, conseiller général d'ARGENTEUIL-OUEST (95) ; Geneviève GERDE, maire de LIAC (65) ; Alain CALMAT, maire de LIVRY-GARGAN (93) ; Yveline MOEGLEN, conseiller régional (67) ; Yannick BOTREL, conseiller général de BOURBRIAC (22) ; Pierre CHENOT, maire de SAINT-AMBROIX (18) ; Jean-Louis ROCHE, maire de MONTAREN-ET-SAINT-MÉDIERS (30) ; Françoise MERCIER-RAYET, conseiller régional (03) ; Gilles POULAIN, maire de BRUNÉMONT (59) ; François COLLEC, maire de LOPERHET (29) ; Lyne COHEN-SOLAL, conseiller régional (75) ; Jacques HILMOINE, maire de GUISY (62) ; René VAVON, maire de MURLIN (58) ; Pierre FORGUES, député de la 1re circonscription (65) ; Olga TROSTIANSKY, conseiller de Paris (75) ; Edouard DAVID, maire de SAINT-LÉGER (06) ; Marie-Louise LE MORZADEC, maire de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22) ; Armand JUNG, député de la 1re circonscription (67) ; Serge MORIN, maire de BRANNE (33) ; Raymond SLAMA, maire d'IFS (14) ; Patrice JOLY, conseiller général de MONTSAUCHE-LES-SETTONS (58) ; Jean PAGET, maire de LIZOS (65) ; Gilbert VILLACAMPA, maire de SÉNAC (65) ; Edmond ROY, conseiller général de BOURGOIN-JALLIEU-SUD (38) ; Dominique DELEPLACE, maire de LIGNY-THILLOY (62) ; Gérald RUTAULT, maire de MAURECOURT (78) ; H-Louis PICQUET, maire de BASSERCLES (40) ; Daniel ROUSSELOT, maire d'ESPIRAT (63) ; Pierre VIDAL, conseiller régional (30) ; Robert DARNAUD, conseiller général de SAINT-MARTORY (31) ; Daniel DAVID, maire de BENET (85) ; Rémi PAUVROS, maire de MAUBEUGE (59) ; Paul DIDIER, maire de PETIT-CROIX (90) ; Jean-Pierre BRIOUX, maire d'OULCHY-LE-CHÂTEAU (02) ; Yannick VAUGRENARD, conseiller régional (44) ; Abel MIGNE, conseiller général de SOYAUX (16) ; André BARTHES, maire de MASSAC (11) ; Odile VIGNERON, maire de BLONDEFONTAINE (70) ; Yves DURAND, député de la 11e circonscription (59) ; Joël CLEMENT, maire de MALAUNAY (76) ; Henri DE MARSAC, maire de MARSAC (82) ; Bernadette LAPORTE, conseiller régional (84) ; Joseph PARRENIN, député de la 3e circonscription (25) ; Jean-Claude COMMENGE, maire de ROQUES-SUR-GARONNE (31) ; Gilbert ROSEAU, député de la 1re circonscription (34) ; Charles MOREAU, conseiller général de HERBIGNAC (44) ; Jean-Yves GATEAUD, député de la 1re circonscription (36) ; Claude BARTOLONE, conseiller régional (93) ; Michel DALTIN, maire de MARTRES-DE-RIVIÈRE (31) ; Jean MICHEL, député de la 6e circonscription (63) ; Claude TOUCHEFEU, conseiller général de TOULOUSE-12 (31) ; Jean BESSON, sénateur (26) ; Michel ETIEVANT, député de la 3e circonscription (21) ; Gérard LEGOT, maire de SAINT-NICOLAS-DES-BOIS (61) ; Michel LAUSSU, maire d'AZUR (40) ; Christophe MASSE, conseiller général de MARSEILLE-10 (13) ; François DUMARAIS, maire de PLANCHEZ (58) ; Roland BEIX, conseiller général de SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE (17) ; Mathieu CERVONI, maire de CASTIFAO (2B) ; Félix PELISSIER, maire d'EYGALIÈRES (13) ; Michel LALOS, maire de BALLON (72) ; Liberto PANIAGUA, maire de BARSAC (33) ; Paul LAGRAVE, maire d'ESCAUNETS (65) ; Jean PERINGUEY, conseiller général de VILLANDRAUT (33) ; Gabriel BANVILLE, maire de MONTIVILLIERS (76) ; Robert FOUBERT, conseiller général de ROUEN-6 (76) ; Christian COULON, maire d'arrondissement de LYON SECTEUR 08 (69) ; Hubert ZEKRI, maire de LE MUY (83) ; Michel PEREZ, maire de ROQUETTES (31) ; Yves MENESGUEN, conseiller général de BREST-RECOUVRANCE (29) ; Alain BROCHET, maire de CEYRAT (63) ; Jean CARRERE, conseiller régional (66) ; Michel REMOND, maire de GLAY (25) ; Gérard BETENFELD, conseiller général de PONT-DU-CHÂTEAU (63) ; Jean-Pierre OUSTY, conseiller général de TONNEINS (47) ; Alain ASTIE, maire de ROSIÈRES (81) ; Jean-Luc CHENUT, maire de LE RHEU (35) ; Maurice LE BECHEC, maire de SAINT-NIC (29) ; Bernard VIDAL, conseiller général de NAJAC (12) ; Marie-Hélène SAUZEA, conseiller régional (42) ; Pascal MAZEAU, maire de CHÂLUS (87) ; Gilbert PETITALOT, maire d'AIGUEPERSE (63) ; Louis GUYOT, maire de MONAY (39) ; Claire-Lise CAMPION, sénateur (91) ; Catherine BOURSIER, maire de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54) ; Jean LE FLOCH, conseiller général de LANVOLLON (22) ; Daniel DELPECH, maire de DOMME (24) ; Michel RICART, maire de LOGNES (77) ; Philippe PARESYS, conseiller général de DUNKERQUE-OUEST (59) ; Claudine LAMBOLEY, maire de LES AYNANS (70) ; Daniel LEBEAU, maire de BUCHÈRES (10) ; Richard BLUM, maire de REVIGNY (39) ; Jean-Michel LAMASSIAUDE, conseiller général de LANOUAILLE (24) ; Josiane HOURET, maire de SAINT-LON-LES-MINES (40) ; André VENUAT, maire d'AUZANCES (23) ; Jean RANOUIL, maire de TARNÈS (33) ; Marc SEREIN, maire de BOLLÈNE (84) ; Hervé SERNIGUET, maire de LASSERRE (31) ; Marceau COEUILTE, maire de TOURS-EN-VIMEU (80) ; Gabrielle FALCOU, maire de GRAMAZIE (11) ; Roger CASSARD, maire de LALHEUE (71) ; Christophe CARESCHE, député de la 18e circonscription (75) ; Bernard FARION, conseiller régional (28) ; Jean Pierre PEYS, maire de SAUVAGNON (64) ; Michèle SAN VICENTE, sénateur (62) ; Guy JOUHIER, conseiller général de CESSON-SÉVIGNÉ (35) ; Georges FRECHE, maire de MONTPELLIER (34) ; William CHERVY, conseiller général de SAINT-VAURY (23) ; Joël COSSON, maire de SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14) ; Yves GUEDO, maire de SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40) ; Jean-Marie BENCE, maire de SAINT-AIGNAN (82) ; René AICARDI
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de TOKYO (98) ; René ROUQUET, maire d'ALFORTVILLE (94) ; Monique COLLANGE, député de la 4e circonscription (81) ; Jean-Robert LINDRON, maire d'AYAT-SUR-SIOULE (63) ; Jean-Claude NICOLLE, maire de LES MOLLETTES (73) ; Jean-Louis GUILLOUX, maire d'ESLOURENTIES-DABAN (64) ; Edmond BOINEAU, maire de RIVÈRENERT (09) ; André GIROUD, maire de MASSAY (18) ; André HUBERT, maire de CAMALÈS (65) ; Paul FOURNIER, maire de LEBIEZ (62) ; Jacques ASTRUC, maire de PAMPELONNE (81) ; Marcel WACHEUX, conseiller général de HOUDAIN (62) ; Claude REYNARD, maire de POMPIGNAN (30) ; Pierre GOURLAY, maire de SAINT-LAURENT-DE-VEYRÈS (48) ; Pierre CREDOZ, maire de DÉCINES-CHARPIEU (69) ; Serge GAY, maire de SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD (09) ; Robert NAVARRO, conseiller régional (34) ; Jean-Claude LAURENT, maire de DAMEREY (71) ; Jean-Claude ANTONINI, maire d'ANGERS (49) ; Pierre BLEVIN, maire de MÉZIÈRES-SUR-SEINE (78) ; René VIGNERIE, maire de BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16) ; Germain BOUCHE, maire de PARFONDRUPT (55) ; Rémy MARTIN, maire de SAVENNIÈRES (49) ; François LASTERNAS, conseiller général de LA FORCE (24) ; René BERTHONNEAU, maire de VILLENEUVE-LA-COMTESSE (17) ; Alain CASELLAS GIMBERNAT, maire de PALAJA (11) ; Monique PLAZZI, conseiller général de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87) ; Janine HADDAD, conseiller régional (95) ; Gérard LAMM, maire de MONDELANGE (57) ; Jean-Marc ROUSSEAU, conseiller régional (45) ; Jean-Marie CHADOUTEAU, conseiller général de GUER (56) ; Bernard BROUILLE, maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE (87) ; Jacques BONDOUX, conseiller général de NIMES-3 (30) ; Régis LECOYER, maire de HOURY (02) ; Michel FAYOLLE, maire de CHEMILLY (03) ; Claude BROY, conseiller général de BOURG (33) ; Joachim MARTI, maire de LE PLA (09) ; Alain DIEUAIDE, maire d'ALLEMANS (24) ; Thierry BURLOT, président de communauté de communes du PAYS DE LANVOLLON PLOUHA (22) ; André CANTIRAN, maire de LUBBON (40) ; Claude SEYSE, conseiller général de NANTES-5 (44) ; Daniel DELAVEAU, maire de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35) ; Pierrick PERRIN, maire de PLEUMEUR-BODOU (22) ; Geneviève CHIGNAC, conseiller régional (44) ; Guy MOUILLESEAUX, maire de BESSONCOURT (90) ; Jean-Claude CHUPIN, maire de MONTREUIL-SUR-LOIR (49) ; Marie-Claude BONNAFOUS, maire de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) ; Alain LEFEBVRE, conseiller général de SAINS-EN-GOHELLE (62) ; Eric CHEVAILLIER, conseiller régional (75) ; Michèle FOUILLERON, maire de CHAUM (31) ; Guy CUISINIER, conseiller général de LIMOGES-LA-BASTIDE (87) ; Jean-Marie PARENTEAU, maire de BIRAC (16) ; Philippe FARDOUX, maire d'ECQUES (62) ; Michel MOREIGNE, sénateur (23) ; Christine MOUILLAUD, maire d'ISSERTEAUX (63) ; Jean-Claude ZICOLA, maire de RIOM (63) ; Gilbert ANSQUER, maire de PONT-CROIX (29) ; Pierre DE SAINTIGNON, conseiller régional (59) ; Henri DEJONGHE, maire d'AUXI-LE-CHÂTEAU (62) ; Bernard POUBLAN, maire de SIARROUY (65) ; Dominique SERVANT, maire de SAINT-LÉGER-DES-BOIS (49) ; Jean-Pierre BIAGGINI, maire de FOUJU (77) ; Luc TIXIER, conseiller général de CHAMPEIX (63) ; Emile ETUIN, maire de RAMILLIES (59) ; Albert DELHOUME, maire de SAINTE-MARIE-DE-VAUX (87) ; Jean-Paul DENANOT, conseiller régional (87) ; Elie NORGUET, maire de MESLAY (41) ; Gérard MOULINIER, maire de SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (33) ; Henri DUHON, maire de VICQ-D'AURIBAT (40) ; Marie-Bernard DUCROIX, conseiller général de FONTAINE-LE-DUN (76) ; Jean-Claude DARZACQ, maire de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40) ; Agnès CHEVAUCHE, conseiller général de LIGNIÈRES (18) ; Sylvie GILLET DE THOREY, maire de MEYTHET (74) ; Maurice LEBOUTET, maire de BOSMIE-L'AIGUILLE (87) ; Mireille MASSOT, conseiller général de RENNES-SUD-EST (35) ; Didier BOULAUD, sénateur (58) ; Valérie LEVIN, conseiller régional (59) ; Nicole BRICQ, député de la 6e circonscription (77) ; Jean-Louis DESTANS, conseiller général de PONT-AUDEMER (27) ; Michel EIMER, conseiller général de BLOIS-2 (41) ; Bernard RAMPON, maire de MONTASTRUC-DE-SALIES (31) ; Jean MAISONNET, conseiller général de CLERMONT-FERRAND-SUD-EST (63) ; Bernard DUMONT, maire d'EYBOULEUF (87) ; Maryse TROVEL, maire de PLÉDRAN (22) ; Didier LE GAC, maire de LAMPAUL-PLOUARZEL (29) ; Yves FOURTHON, maire de CÉRONS (33) ; Jean VALES, maire de LUNEL-VIEL (34) ; Marcel MURGUE, maire de BONSON (42) ; Marie-Thérèse GOUZE, conseiller général de GRENADE (31) ; Alain DAYAN, conseiller régional (37) ; Pierre LALANNE, maire de RABASTENS-DE-BIGORRE (65) ; Jean-Marc TODESCHINI, sénateur (57) ; Daniel COURTADON, conseiller général de PONTGIBAUD (63) ; Jean-Claude DUBEAU, maire de CHAMEYRAT (19) ; Véronique LOUIS, conseiller régional (07) ; Robert ALRIC, conseiller général de CAPENDU (11) ; Michel BAHUREL, maire de PAIMBOEUF (44) ; André ROURE, conseiller général de LE-PUY-EN-VELAY-OUEST (43) ; Claude CHALEIL, maire de VARENNES-SUR-USSON (63) ; François LAMY, député de la 6e circonscription (91) ; Alain MAURICE, conseiller général de BOURG-LÈS-VALENCE (26) ; Jean-Louis BROUSSE, maire de L'ISLE-EN-DODON (31) ; Catherine GUY-QUINT, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Marc PLANTEGENEST, conseiller général de SAINT-PIERRE (975) ; Jean-Noël PARPILLON, conseiller général de LA MOTTE-SERVOLEX (73) ; Roland BRUNO, maire de RAMATUELLE (83) ; Jean-Claude STEPIEN, maire de CURDIN (71) ; Gérard HEUZE, conseiller général de LE HAVRE-3 (76) ; Marie-Christine BOUSQUET, maire de SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS (34) ; Bernard RIVALTA, conseiller général de VILLEURBANNE-NORD (69) ; Francis LE PICHON, maire de LE FAOUËT (56) ; Pierre EMANN, maire de COULEVON (70) ; Philippe ARCILLON, conseiller général de MOYENNEVILLE (80) ; Max COUSTAU, maire de PRÉCHAC (32) ; Christophe COUNIL, conseiller général de LE MANS-SUD-EST (72) ; Jean-Pierre TRINQUIER, maire de CASTELNAU-RIVIÈRE-BASSE (65) ; Charles GAUTIER, sénateur (44) ; Robert GENDRE, maire de BAZIÈGE (31) ; Serge VINCENT, conseiller général de SAINT-DIÉ-EST (88) ; Christophe DOURTHE, maire de BUSSAC-SUR-CHARENTE (17) ; René CAUSSE, maire de POURCHARESSES (48) ; Guyves-Didier DUPRONT, maire de GONDRIN (32) ; Alain BUSSY, maire de BLIS-ET-BORN (24) ; Jean DEXPERTS, maire de LUC-ARMAU (64) ; Camille BEAUBIS, maire de MEILLY-SUR-ROUVRES (21) ; Guy GERARD, maire de MONSEMPRON-LIBOS (47) ; Jean-Jacques BESSE, conseiller régional (87) ; Marie-Geneviève BELLENGER, conseiller de Paris (75) ; Jean-Louis LABAT, maire d'ENCAUSSE-LES-THERMES (31) ; Jeannine HUON, conseiller général de RENNES-CENTRE-SUD (35) ; Gérard DEVAUX, maire de BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS (59) ; Jean-Pierre DULHOSTE, maire de POUY (65) ; Raymond DELMAS, maire de BASSIGNAC-LE-HAUT (19) ; Christian LAROCHE, maire de MARSANEIX (24) ; René DUPLAIX, maire de SAINTE-THORETTE (18) ; Jean-Marie SALLES, maire d'ALZONNE (11) ; Dominique RIERA, conseiller général d'ASNIÈRES-SUR-SEINE-NORD (92) ; Bernard CORRIHONS, maire d'ONDRES (40) ; Philippe CHARPENTIER, conseiller régional (86) ; Jean-Claude SESCOUSSE, conseiller général de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40) ; Henri SCANVIC, conseiller général de LORIENT-NORD (56) ; Martine VOIDEY, conseiller général de VALENTIGNEY (25) ; Jean-Paul FAUCHER, maire de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL (63) ; Jean-Michel GUERRE, conseiller régional (03) ; Claude ALLAN, conseiller général de BOULOGNE-SUR-MER-NORD-EST (62) ; Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, maire de GOMETZ-LE-CHÂTEL (91) ; Pierre BONNEFOUS, maire de CORBARIEU (82) ; Patrick BOURDY, conseiller général de MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37) ; Georges SYLVESTRE, maire de VIEILLEVIGNE (31) ; André LAFITTE, maire d'ORIST (40) ; Jean-Yves PHILIPPE, maire de SAINT-CONNAN (22) ; Hyacinthe MATTEI, maire de MONTICELLO (2B) ; Michel CASSAIGNEAU, maire de CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY (31) ; Guy AVIZOU, conseiller général de GUÉRET-SUD-EST (23) ; Michèle BAULLARD, conseiller régional (02) ; Maryvonne BLONDIN, conseiller général de QUIMPER-2 (29) ; Jean-Claude LE GALL, maire de SAVENAY (44) ; Christian TEYSSEDRE, conseiller général de RODEZ-NORD (12) ; Alain VEYRET, député de la 1re circonscription (47) ; Claude DILAIN, maire de CLICHY-SOUS-BOIS (93) ; Guy DELCOURT, maire de LENS (62) ; Daniel BARBIER, conseiller général de LA MACHINE (58) ; Stanislas SIODOS, maire de MATHAUX (10) ; Eric ALBERTI, maire de POUSSIGNAC (47) ; Roland RIES, conseiller régional (67) ; Michel BONIN, maire de PASSY (71) ; Robert DESCAZEAUX, conseiller général de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) ; André DUCHATEAU, conseiller général de PAU-NORD (64) ; Jean-Louis LEBOUTEILLER, maire d'AUDRIEU (14) ; Daniel BOISSERIE, député de la 2e circonscription (87) ; Philippe ESNOL, maire de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78) ; Bernard FAYOLLE, maire de SORBIERS (42) ; Maurice MARRON, maire de TULLINS (38) ; Jean-Paul PLANCHOU, maire de CHELLES (77) ; Max IVAN, maire de SAINTE-CÉCILE-LES-VIGNES (84) ; Yannick GUIN, conseiller régional (44) ; René CHERBONNIER, maire de GOUZENS (31) ; Joseph FORTER, maire de LUDON-MÉDOC (33) ; Josy POUEYTO, conseiller général de PAU-CENTRE (64) ; Georges ALEXANDRE, maire de PLOULEC'H (22) ; Jean-Claude CUBAUD, maire de L'ISLE-JOURDAIN (86) ; Martin MALVY, conseiller régional (46) ; Jean-François GAUJOUR, maire de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38) ; Alain LE GARREC, conseiller de Paris (75) ; Philippe RYGAS, maire de FROUVILLE (95) ; Claude NERIN, maire de GAILLÈRES (40) ; Jacques BASCOU, député de la 2e circonscription (11) ; André ROUXEL, maire de TOURLAVILLE (50) ; Augustin SOEUR, maire d'AMANCE (70) ; Albert DARRICARRERE, maire de BEYRIES (40) ; Emile RIOS, maire de SAINT-MARTIN-LYS (11) ; Joël DUQUENOY, maire d'ARQUES (62) ; Leslie CLERET, conseiller général de LOUVIERS-NORD (27) ; Jean LALANNE, maire de HABAS (40) ; Monique BERARD, maire de MAIXE (54) ; Michel BROUSSE, conseiller général de SALLES-SUR-L'HERS (11) ; Jean-Louis DUMONT, député de la 2e circonscription (55) ; Olivier DUHAMEL, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Colin SUEUR, maire de COLOMBELLES (14) ; Bernard GAUCHER, maire d'ANDRYES (89) ; Marcel VIDAL, conseiller général de CLERMONT-L'HÉRAULT (34) ; Pierre SOULA, maire de RIMONT (09) ; Jean-Pierre LANNAREIX, maire de VITRAC (63) ; Jean-Pierre LACOURT, maire de GRISOLLES (82) ; Bernard LABAT, maire de HORSARRIEU (40) ; François PATRIAT, président de communauté de communes de L'AUXOIS SUD (21) ; Michèle SABBAN, conseiller régional (94) ; François PUPPONI, maire de SARCELLES (95) ; Gérard FUCHS, député de la 10e circonscription (76) ; Marie-Rose KORO, conseiller régional (14) ; Jean-Baptiste TURIES, maire de LASBORDES (11) ; Roger GISBERT, maire de SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46) ; Jean-Claude GRENE, maire de VILLENEUVE (33) ; François RIOU, conseiller général de CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29) ; Patrick GARRASSIEU, maire de LAHITTE-TOUPIÈRE (65) ; Laurent SEGUIN, maire de FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70) ; Germinal PEIRO, député de la 4e circonscription (24) ; Marie-Claude VERDAN, conseiller général de CAYENNE-CENTRE (973) ; Thérèse LEROY, maire de MONTGAILLARD-SUR-SAVE (31) ; Gisèle CAUDRELIER, maire de SAINT-ANGEL (63) ; Marcel MARTINEZ, conseiller général d'AXAT (11) ; Francis STIEVENARD, maire de HASPRES (59) ; Eric ANDRIEU, maire de VILLEROUGE-TERMENÈS (11) ; Jean-Pierre BERANGER, maire de NEMOURS (77) ; Jean-Pierre GABORIAU, conseiller général de CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28) ; Daniel PIERQUET, conseiller régional (90) ; Jean CASTAGNET, maire de TALLER (40) ; Michelle MEUNIER, conseiller général de NANTES-2 (44) ; Roger BARRAU, conseiller régional (09) ; Gérard MIQUEL, sénateur (46) ; Alfred RECOURS, député de la 2e circonscription (27) ; Gilbert COUSSEAU, maire de LABASTIDE-PAUMÈS (31) ; Guy ROUX, maire de VERNIOZ (38) ; Pierre CARPE, maire de GLANGES (87) ; Joël CARBON, conseiller général de COUDEKERQUE-BRANCHE (59) ; René CHABBERT, maire de SIRAN (34) ; Loïc RAOULT, conseiller général d'ETABLES-SUR-MER (22) ; Didier CHOUAT, député de la 3e circonscription (22) ; Léon COPIN, maire de NOYELLES-LÈS-VERMELLES (62) ; Jean-Claude MADAMOUR, président de communauté de communes du SAINT-GAUDINOIS (31) ; Odette GARBRECHT, conseiller général de MEYZIEU (69) ; Michel ROCHEFORT, maire de DOLO (22) ; Jean-Luc DRAPEAU, conseiller général de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE-1 (79) ; Pierre DELOINCE, maire d'ARNAY-LE-DUC (21) ; Marie-Thérèse DELRIEU, conseiller général de CHATEAUROUX-SUD (36) ; François DAGNAUD, conseiller de Paris (75) ; Elisabeth BUREL, maire de LA NOUAYE (35) ; Marc DEJEAN, maire d'OISEMONT (80) ; Jangui LE CARPENTIER, conseiller régional (14) ; Serge DUBOS, maire de MARLIAC (31) ; Louis MASSOT, conseiller général de VEYNES (05) ; Jacques SAUNIERE, maire de SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09) ; Arnaud MONTEBOURG, député de la 6e circonscription (71) ; Anne-Christine LANG, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude AUSSET, maire d'AUJOLS (46) ; Gabriel MALAUZAT, conseiller général de MARSEILLE-2 (13) ; Pierre BARBIERY, maire de NOLAY (21) ; Michel CHERET, maire d'AUGA (64) ; Bernard CHAUSSOY, maire de RINXENT (62) ; Jacques DELLERIE, maire de SANDOUVILLE (76) ; Jacques BOISSON, maire de LA CHAPELLE-DES-MARAIS (44) ; Monique COMPAIN, conseiller régional (87) ; Michel LECIGNE, maire d'ANVIN (62) ; Claudine DESMICHEL-VAUZELLE, maire de CHERVILLE (51) ; Michel AUTHIER, maire de LA FAJOLE (11) ; Michel MOYRAND, conseiller régional (24) ; Marcel DORIAC, maire d'OLLIÈRES (83) ; Edgard SAULNIER, maire de VILLEFAGNAN (16) ; Daniel MAURICE, maire de CASTELNAU-CHALOSSE (40) ; Michel DEJEAN, conseiller régional (974) ; Christophe SERRE, maire de SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30) ; Christian CROUZEL, maire de FORGES-LES-BAINS (91) ; Henri ROUGE, maire de SORGEAT (09) ; Rémi CHAINTRON, conseiller général de LOUHANS (71) ; Christophe SIRUGUE, conseiller général de CHALON-SUR-SAÊNE-NORD (71) ; Françoise PERON, maire de LOGONNA-DAOULAS (29) ; André MASSAT, maire de VAREN (82) ; Tony PETTAVINO
membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger de MONACO (98) ; Monique ALOSI, conseiller régional (54) ; Claude BOURDIN, conseiller général de BEAUGENCY (45) ; Michel CARRIERE, maire de MONTÉGUT-PLANTAUREL (09) ; Jean-Jacques APINE, maire de GRENADE-SUR-GARONNE (31) ; Pierre PALAT, maire de SORIGNY (37) ; Francis HERBAYS, maire de FILLIÈRES (54) ; Guy MOUTAUD, conseiller général de LE GRAND-BOURG (23) ; Marie-Françoise ROSET, conseiller régional (69) ; Jean-Pierre TINTIGNAC, maire de SAINT-PAUL (19) ; Hans MOLTRECHT, maire de MARIGNAC-EN-DIOIS (26) ; Michel ROCARD, représentant au Parlement européen de nationalité française et élu en France (99) ; Jean-Claude LEMOINE, maire de MARIGNY-BRIZAY (86) ; Daniel OPIC, conseiller régional (16) ; André ROOU, maire de MONTGEARD (31) ; Gérard TERRIER, député de la 1re circonscription (57) ; Christian BATAILLE, député de la 22e circonscription (59) ; Lucien CLERGUE, maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS (11) ; Henri QUER, maire de GÂVRES (56) ; Jacques DUCOS, maire de SAINTE-FOY (40) ; Christian MARTINON, maire de SAVIGNY (69) ; Gabriel AMARD, maire de VIRY-CHÂTILLON (91) ; Paul SERRES, maire de MIONS (69) ; Patrick CASSANY, conseiller général de VILLENEUVE-SUR-LOT-SUD (47) ; Denis MOUGENEZ, maire de JEANDELIZE (54) ; Michel BARRETTE, maire de SAINT-MAIGNER (63) ; Henri LAURENT, maire de SAINT-LAURENT-MÉDOC (33) ; Jean-Claude NOEL, maire de HALLINES (62) ; Denise GRANDJEAN, maire de PLOUMILLIAU (22) ; Guy DELAINE, maire de LABATUT-RIVIÈRE (65) ; Claude LEBLANC, maire de MAYENNE (53) ; Gérard VILLENEUVE, maire de SAINTE-SOLINE (79) ; Bernard BOISELLE, maire de COINCHES (88) ; Pascal CHERKI, conseiller de Paris (75) ; Denis MAGRE, maire de TOUTENS (31) ; Albert MAHE, conseiller général de NANTES-9 (44) ; Gérard ALARCON-GARCIA, maire de PONT-DE-METZ (80) ; Claude DUCERT, maire de LABÈGE (31) ; Marc LABBEY, conseiller régional (29) ; Emmanuel CONSTANT, conseiller général de NOISY-LE-GRAND (93) ; Jean-Pierre BLAZY, député de la 9e circonscription (95) ; Yves DEBORD, conseiller général d'AURILLAC-2 (15) ; Olivier RIGAUD, maire de VODABLE (63) ; Sylvie GUILLAUME, conseiller régional (69) ; Patrick BEISBARDT, conseiller général de MIRECOURT (88) ; Josette MONTECH, maire de VILLANIÈRE (11) ; Nicolle RIMASSON, conseiller général de DARNÉTAL (76) ; Michel TESTON, sénateur (07) ; Hervé PELLOIS, conseiller général de VANNES-EST (56) ; Gérard GLEIZES, maire de MONTOULIERS (34) ; Simone VERDIER, maire de MANSES (09) ; Philippe DUBOURG, maire de CARCARÈS-SAINTE-CROIX (40) ; Jean TKACZUK, maire de LISLE-SUR-TARN (81) ; Michel DEVAUX, maire de VALLEROIS-LE-BOIS (70) ; Béatrice AMOSSE, conseiller général de BLOIS-5 (41) ; Yves LIGIER, maire de LE CHEIX-SUR-MORGE (63) ; Gilbert CHABROUX, sénateur (69) ; Gérard CAPBLANQUET, maire de MARIGNAC-LASCLARES (31) ; Pierrette ROQUABERT, maire de SANA (31) ; Michel FLEURY, maire de BEUREY-BAUGUAY (21) ; Jean-Claude PORTELLA, maire de CERBÈRE (66) ; Jean ESMONIN, conseiller général de CHENOVE (21) ; Pierre CASSAN, maire de ROUTIER (11) ; Joaquim PUEYO, maire de LIVAIE (61) ; Barthélémy MARIANI, maire de LORGUES (83) ; Robert LECAS, maire de MAGNY-COURS (58) ; Maxime VERDIER, maire de LAVERGNE (46) ; Jean-Yves TONDOUX, maire de POUILLOUX (71) ; Daniel HERBERT, maire de WIZERNES (62) ; Isabelle MOUSSANT-BRIQUET, maire de LE PALAIS-SUR-VIENNE (87) ; Jean CRUSOL, conseiller régional (972) ; Michel PERES, maire de CLERMONT-POUYGUILLÈS (32) ; Bertrand BRET, conseiller régional (75) ; Auguste CARABEN, maire de CORBIÈRES (11) ; Jean-Luc PERAT, maire d'ANOR (59) ; Alain RODET, député de la 4e circonscription (87) ; Léon LABESQUE, maire de LALONQUETTE (64) ; Marie-Ange MORIN, conseiller régional (57) ; Robert CHAPUIS, conseiller général de VIVIERS (07) ; Pascal LOPEZ, maire de BUZY (64) ; Jean-Marie BOCKEL, député de la 5e circonscription (68) ; Marie-Claude BASCOUL, conseiller régional (81) ; Gérard COSME, maire de LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93) ; Maria GARROUSTE, conseiller régional (47) ; Georges EYMERY, conseiller général d'IMPHY (58) ; Mireille FLAM, conseiller de Paris (75) ; Jean-Claude BATEUX, député de la 5e circonscription (76) ; René CANTIE, maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE (11) ; Robert DE MAN, maire de PONT-À-MARCQ (59) ; Jean-Pierre BOUQUET, conseiller général de SAINT-RÉMY-EN-BOUZEMONT (51) ; Robert NOGUES, conseiller général d'EVRAN (22) ; Georges MALET, maire de BÉZÉRIL (32) ; Daniel FRARD, maire de VERNOUILLET (28) ; Jean-Louis ALENA, maire de CARCÈS (83) ; Alain FAUCONNIER, maire de SAINT-AFFRIQUE (12) ; Serge ATTALI, maire de CLERMONT-LE-FORT (31) ; Yves LEONARD, conseiller régional (84) ; Patrick MENNUCCI, conseiller régional (13) ; Jacques GUYOT, maire de LA SALLE (88) ; Francette GUIBOURT, maire de LA CELLE-EN-MORVAN (71)
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Elisabeth Chaudeyrac
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200210/04/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Moute (Daniel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Remplace:M. Constandas (Marc)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Laban (Olivier)
est démissionnaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Constandas (Marc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Remplace:M. Moute (Daniel)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Guérin (Pascal)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Remplace:M. Barrault (James)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Barrault (James)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Remplace:Mme Thérond (Claire)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Laban (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant
les organisations de producteurs reconnues
Arcachon-Aquitaine
Remplace:M. Beguilhas (Sébastien)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Le Gal (Philippe)
» au lieu de : «
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Au groupe production-secteur I (huîtres plates et creuses) : a) Représentants des sections régionales, lire : «
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Le Gal (Hervé)
»
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
III. - Au groupe production-secteur I (huîtres plates et creuses) : a) Représentants des sections régionales, lire : «
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Chellet (Pascal)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
II. - Secteur II (moules et autres coquillages)
a 2. Vénériculture (toutes régions)
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Catron (François)
»
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
Au groupe production-secteur I (huîtres plates et creuses) : c) Représentants du secteur coopératif, lire : «
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Cartron (François)
» au lieu de : «
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
« Groupe production
Au groupe production-secteur I (huîtres plates et creuses) : c) Représentants du secteur coopératif, lire : «
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Nguyen (Muriel)
administratrice civile détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Gazagnes (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
duree="six mois"
détachement
10 Avril 200210/04/2002
De: Kirschner (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Ehret et Bruno Kirschner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: André Sinigaglia
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bruno Salvaing
greffier en chef au conseil de prud'hommes de Marseille, président du jury
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Christophe Peresan
greffier en chef au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Olivier Pecorari
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Guy Magnier
greffier en chef au service administratif régional de Colmar
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Dominique Chauvet
greffier en chef au tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Thérèse Liard
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bernadette Vogt
greffière en chef à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Véronique Pradel
greffière en chef au conseil de prud'hommes de Thiers
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Thérèse Liard
greffière en chef au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Sylvie Houle
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Suzanne Frere
greffière en chef au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Brigitte Dabadie
greffière en chef à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
dont les épreuves écrites se dérouleront le
25 juin 2002
Groupe:
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: La mission des relations sociales (MiRS)
est plus particulièrement en charge de recueillir les attentes des organisations syndicales sur son contenu. Le bilan de l'année n est présenté au cours du premier semestre de l'année n + 1 au comité technique paritaire ministériel
Objet:
dans des plans pluriannuels dont l'élaboration est conduite par la mission du développement des compétences et des qualifications (MiDeCQ) en associant l'ensemble des sous-directions et des missions de la DPSM
Concernant la formation professionnelle, qui constitue l'un des volets des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les attributions sont réparties comme suit
la mission du développement des compétences et des qualifications (MiDeCQ) est en charge de la maîtrise d'ouvrage des formations d'accompagnement des orientations prioritaires du ministère et du pilotage des formations continues à maîtrise d'ouvrage locale ; elle a la responsabilité de la cohérence de l'ensemble du dispositif de formation
Enfin, la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées est confiée au bureau du recrutement, de la formation et des écoles de la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation (TE 2). Ce bureau assure également l'animation et la coordination des relations de la DPSM avec l'école nationale des travaux publics de l'Etat et l'école nationale des techniciens de l'équipement
5. Le bilan social
Le bilan social de la DPSM est élaboré par le secrétariat général. Le bilan de l'année n est présenté au cours du premier semestre de l'année n + 1 au comité technique paritaire spécial de la DPSM
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées est confiée au bureau du recrutement, de la formation et des écoles de la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation"
inscription
10 Avril 200210/04/2002
De: La DPSM
Objet:
Groupe:
charge
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Pierre Legrand
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Sandrine Gourlet-Dostes
»
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Jacqueline Balza
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Eric Tanays
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Gérard Rolland
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Robert Buichon
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
représentants du personnel
Membres titulaires
Organisation FO
Groupe:
nomination
10 Avril 200210/04/2002
De: Paris-Zucconi (Sonia)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - ADMINISTRATION CENTRALE
Pour le cabinet du secrétaire d'Etat au logement
attachée principale des services déconcentrés
Remplace:Mme Lehmann (Anne-Marie)
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
désignation
10 Avril 200210/04/2002
De: Bidault (Michel)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Bahuet (Alain)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Bruno Bongapenka
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200210/04/2002
De: Odile Vadot
chargée de mission de la secrétaire d'Etat
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200210/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.