10 Avril 2009

De: Christiane CAUMES
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Serge ARNAL
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
suppléant
suppleant
désignation
10 Avril 200910/04/2009
De: Catherine Champon-Kucklick
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Isabelle ROUSSEL
chef de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Soetemont (Vincent)
sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Arnaud Phélep
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Farhana Akhoune
contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Gérard Goudal
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles de la région Alpes-Provence-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurent BUCCHINI
Objet:
conseiller technique pour la prévention
date_debut="2009-05-16"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I
expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Frankart (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Chassagne (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe II
directeur de projet « architecture financière de la gestion du patrimoine immobilier », placé auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Chassagne (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « nouvelle gestion financière du patrimoine immobilier » auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Perret (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Perret (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: André Saint-Martin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Julie DE ROUJOUX
Objet:
conseillère technique en charge des affaires immobilières du cabinet de la ministre
date_debut="2009-04-27"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Marie-Danièle CAMPION
professeure des universités
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières
cabinet="Ministre, en charge notamment des questions de vie étudiante et de revalorisation des carrières"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Sourice (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Mouillon (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Adida-Canac (Hugues)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université du Mans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université du Mans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Louradour (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dacosta (Bertrand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Mosca (Joël)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Mosca (Joël)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Straub (Stéphane)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Peytreman (Edith)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marette (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="sept mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dutartre (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bertrand (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Coricelli (Fabrizio)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Martz (Michel)
proviseur « vie scolaire »
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Montchanin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bressler (Nathalie)
conseillère pédagogique
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Song (Marie-Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marie-Danielle Campion
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:M. Jean-Jacques Pollet
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Jacques Pollet
recteur de l'académie de Rouen
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel Leroy
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alexis DEGOUY
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Danièle THOLLIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: PAYERNE (Marie-Hélène), épouse TROJANI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Marie-Hélène TROJANI, Frédéric AUGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: VERNAZOBRES (Patrice, Louis, Clément)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: CONSANI (David, Roger, Henri, Laurent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: BERTRAND (Régine, Solange), épouse LEGRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre-Jean DELHOMME
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Emmanuel LESUEUR de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Michèle Laborde-Barbanègre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo
experte senior justice
Groupe:
date_debut="2009-02-20"
date_fin="2010-07-01"
détachement
10 Avril 200910/04/2009
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Avril 200910/04/2009
De: Youssef Tahiri
Objet:
conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-04-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: HUMBERT-MULAS, née Claudette MULAS
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Quintin (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Pessot (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Moncassin (Emile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Martin (Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Loubinoux (Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Lorut (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Jeanblanc (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Goulamhoussen (Sabir)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Fernez (Gilles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Deshayes (Jean-Luc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Cornuault (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Charbonneaud (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Billandon (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Alvarez (Manuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Vaillandet (Isabelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Para (Hélène)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Henriquet (Annie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Facchin (Ghislaine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Digne (Christophe)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lansiaux (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Digne (Christophe)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lansiaux (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Digne (Christophe)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lansiaux (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Digne (Christophe)
chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lansiaux (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Philippe Chauveau
secrétaire général à la section hors de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence désignés par les organisations syndicales représentatives
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Roger Vrand
directeur général adjoint de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes
gestionnaires d'établissements conventionnés
b) Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Pierre Bayle
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes
gestionnaires d'établissements conventionnés
b) Mission laïque française
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: André Ferrand
président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes
gestionnaires d'établissements conventionnés
a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Denis Soriot
agent contractuel, chargé du pôle de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Paul Rebaud
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Yannick Rascouët
agent contractuel, chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Anne Barnaud
directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes
gestionnaires d'établissements conventionnés
a) Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Emmanuelle d'Achon
ministre plénipotentiaire, directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Françoise Madranges
secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Lorène Lemor
agente contractuelle, chargée de mission au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Louis de Froissard de Broissia
Objet:
ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Joël DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Remplace:M. Clément FAURAX
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-05-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Luc Angot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De:
KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel VILBOIS
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Pierre FOUGERE
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Claudine BOURHIS
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De:
M
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De:
M
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre Henri LE GOFF
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry VINCENT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Lilian TORRES
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre SCAMARONI
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Charles NARELLI
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alexis MAHEUT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christian LE SIGNE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Adrien LE MENAC'H
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: François LE GALL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Patrick LAURANS
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel LAFITTE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Joël JOUAULT
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Paul HAEZEBROUCK
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alain GUILLOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Joël GUESDON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dominique GRAVOILLE. b) Commerce
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christian COCHEREAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Didier CAPPELLE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marc TOP
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Etienne SICOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marc SAGOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Serge ROBERT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christian PECQUEUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alain MERLET
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alain FOURNIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Nicolas FIGUEROLLES
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Sauveur FELE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christophe CHARIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-François SOTON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Raphaël SCANNAPIECO. c) Conchyliculture
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Yves RIVA
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Yves RICHARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christian QUIVILLIC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bernard PERAUDEAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean NECTAR
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Martial MONNIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Eric MARISSAL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Ludovic LEROUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Joël LE FLOCH
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Rémy LASSERE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean Pierre KINOO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Hervé JENOT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Yann JAMET
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Henri GRONZIO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Ganor GINAT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre DUFOUR
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alain DREANO
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Joseph COSTARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Maurice CORBASSON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Sébastien CHAUVET
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Frédéric CHARRIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Goulven BREST
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Charles BOUTRY
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Robert AVERSA
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Axelle BODMER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Carole BERENGIER. b) Pêche
Titulaires
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Olivier MOITTIE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
V. −
OFFICIER SUPÉRIEUR DE LA MARINE NATIONALE
NOMMÉ
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bertrand DE LA BOURDONNAYE
b) Etudiants
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bruno BILLY
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Cyril BAREYT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Roger QUITTIC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. −
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Daniel LOUEDEC
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
III. −
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: François YVON
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Arnaud QUENTEL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Firmin PHILIPPE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bernard MONCARNIE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Serge LARZABAL
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Yves L'HELGOUALC'H
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Bruno DACHICOURT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jacques BURGAUD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Guy SULPICE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jacques SAUBAN
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Alain PONTOIZEAU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Armel LE STRAT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre LAVOIX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Hugues-Robert GROS
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry BUZULIER
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Georges Olivier BOURGAIN
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Julia CRAND
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
IV. −
REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION
NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME a) Enseignants
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Sylvie ROUX
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Evelyne ILIOU
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
A. – ARMATEURS a) Commerce
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel REZE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre LEONARD
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Marie LACARRIERE
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
II. −
PERSONNES QUALIFIÉES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Dominique Virama Coutaye
représentant des habitants du cœur
sur proposition de la commune de Saint-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
Remplace:M. Jean-Luc Natio
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Claude Tatard
compétent en matière de développement rural
sur proposition du Conseil économique et social de la Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
Remplace:M. Jean-Pierre Avril
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Hervé Schia
vetti
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant des parcs naturels régionaux intéressés
sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux
Remplace:M. Roger Mellouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Giovanni PROVINI Luc BODINATE
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Pascal PAVAGEAU Maxime JEBALI
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Christian LEMOINE Françoise LEFEVRE
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Francis COMBROUZE Arnaud DEMAY
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Claudine MULLER Colette WATELLIER
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Annick JAOUEN Gérard NIQUET
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Eve CALO Gaël CHICHEREAU
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jacqueline BALZA Eric VACHET
Objet:
au comité technique paritaire central
représentants du personnel
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: HENRY Karl
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BRETONNIERE Francis
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: HERIVEAU Jean
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: COLLET François
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: SAINTILLAN Christophe
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: PIECHACZYK Xavier
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: PARAVY Jean-Claude
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: MALER Philippe
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: JOUFFRAY Jean-François
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: CAZOTTES François
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: MERLAUD Angélina
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: ESCUDERO Maria
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BAABA Nadia
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: ZIEGLER Monique
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: TILLIET Marie Claire
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: LEGROS Joëlle
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: SOUSTRE Christiane
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: PAJON Florence
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BREAT Chrystèle
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BILLARD Pierrette
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: VACHET Eric
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: LEMOINE Christian
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: JEBALI Maxime
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: ESNAULT Frédéric
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: VERMOT Michel
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: VIEU Patrick
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: TAPADINHAS Laurent
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: PAPINUTTI Marc
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: LEVERT Eric
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: LECHANTEUR Pascal
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: CAZE Damien
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BURSAUX Daniel
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: WATELLIER Colette
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BAABA Yasmina
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: RELAND Chantal
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: CUMUNEL Catherine
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BOULAIN Martine
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants du personnel
Au titre du syndicat CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: PETIT LE BRUN Cécile
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: LHOMME Nicole
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: BARRAULT Arlette
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean SERVIÈRE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité exté rieure, issue des employeurs des ingénieurs de l'école
sur proposition du ministre de la défense, la personne
Remplace:M. Rémy Franco
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Nathalie MEZUREUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, représentant l'enseignement supérieur et la recherche, pour des écoles formant dans les domaines proches de l'école, la personne
Remplace:M. Laurent Ghilini
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Rémi David
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Aldric Beaugeois
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– collège exploration-production
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Nathalie Guintrand
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
– collège raffinage-génie chimique
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Laurence David
Objet:
pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par le décret no 64-4 du
6 janvier 1964
organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
désignation
10 Avril 200910/04/2009
De: Stéphane SERABIAN
chef de la division navigation aérienne
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Paul LEPAROUX
chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry MADIKA
chef du département sûreté – équipements
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Patrick LERAT
chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Sylvain LEFOYER
chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Philippe DUFOUR
chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Gabriel BERCARU
chef de la cellule aéronavale
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean Claude GUILPIN
Objet:
chef du pôle normalisation et affaires internationales
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Bernard DEPAUX
Objet:
chef du bureau d'études
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Claude SAMSON
Objet:
chef de la subdivision logistique et travaux au département infrastruc tures aéroportuaires
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Kamal AKDIM
Objet:
chef de la subdivision inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Daniel MAZE
Objet:
chef de la division systèmes d'information
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Daniel CARIO
Objet:
chef de la division environnement
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Philippe HOEPPE
Objet:
chef de la division capacité et simulation
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Frédéric FUSO
Objet:
chef de la division aména gement et sécurité des aérodromes
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Gilles DENTIN
Objet:
chef de l'unité logistique
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Gilbert NEEL
Objet:
chef de groupe documentation et diffusion des connaissances
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Noël THEILLOUT
Objet:
adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Geneviève BIOTTE
Objet:
chef de la division achats
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009
De: Véronique DALLAS
chef du département administratif
Objet:
pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Avril 200910/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.