10 Mai 1990

De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
en position de disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Mai 199010/05/1990
De: Jouffret (René, Marius, Félix)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
Les payeurs particuliers de 1re classe (grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Grandet (Jean-Paul)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
Les payeurs particuliers de 1re classe (grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Cauche (Michel, Emile)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs principaux de 2e classe
(Grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
Les payeurs particuliers de 1re classe (grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Zminka (Jack, Daniel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Villaire (Christian, Gaston, Emile)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Monniaux (Robert, Germain)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Laval (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Labrune (Bernard, Roger, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Jurquet (Bernard, Henri, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Jungblut (Jean-Claude, Jules)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Duport (Michel, Louis, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Conte (Fernand, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Barbe (Patrick, Roger, Emile, Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Videmont (Jean-Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Ton (Raymond)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Serre (Claude, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Richiero (Jean-Louis, Roger)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Mathieu (Jean, Lucien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Le Guillou (Jean-Noël)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Aguilera (Albert, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation: commandant)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Besombes (Jean-Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation: colonel)
Le payeur principal de 2e classe (grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
promotion
10 Mai 199010/05/1990
De: Vacossin (Patrick, Henri, Lucien, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Martin et Edouard Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Martin (Claude, Lucien, Camille, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Martin et Edouard Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mai 199010/05/1990
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Marc Robert
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: François Falletti
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Christian Elek
chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mai 199010/05/1990
De: Ramel (André)
président du Syndicat français des négociants en oléagineux et protéagineux, Lézinnes, 89160 Ancy-le-Franc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Bavouzet (Philippe)
directeur du Comptoir commercial agricole berrichon, 6, avenue du Général-Leclerc, 36110 Levroux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Gonnard (Jean)
vice-président de la Fédération française des coopératives d'oléagineux et de protéagineux, Savigneux, 01480 Jassans-Riottier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives
d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Ferre (Roger)
président de la Coopérative des agriculteurs de la Vienne, La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentants des coopératives
d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Guerinon (Pierre)
président d'Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des établissements multiplicateurs de semences d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Coustau (Max)
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général du Syndicat général de fabricants d'huile et de tourteaux de France, 10, rue de la Paix, 75002 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Alloneau (Jacques)
président-directeur général des Huileries de l'Arceau, B.P. 5, 79120 Lezay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Pujol (Bernard)
La Peyre, 09700 Saverdun
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Flanzy (Jacques)
directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition, 11, rue Jean-Nicot, 75007 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chazan (Jean-Bernard)
directeur général de l'Institut des corps gras, rue Monge, parc industriel, 33600 Pessac
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Benoit (Hubert)
directeur général adjoint de la Sido, 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
A titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Tillous-Borde (Philippe)
directeur de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Klere (Jean)
directeur scientifique, société Astra-Calvé, 14, rue Louis-Armand, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Jamet (Jean-Paul)
directeur de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
75008 Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: de Verneuil (Bernard)
Le Petit Bois, La Chapelle-d'Orthemale, 36500 Buzançais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Soucat (Robert)
président de l'Association générale des producteurs d'oléagineux, Coole, 51320 Sompuis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Sabin (Jean-Claude)
Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Hamelin (Robert)
Rasgnon, Chaumoux-Marcilly, 18140 Sancergues
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chibarie (François)
Le Beyle, Beaumont-sur-Lèze, 31190 Auterive
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Barbier (André)
Benney, 54740 Haroué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Baillet (Pierre)
Lux, 21120 Is-sur-Tille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Baudouy (Eugène)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
date_debut="1989-04-01"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Alain Dementhon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur, chef de la mission diplomatique d'observation de la France en Namibie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Namibie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Schlosta (Wladis)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Ruiz (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Tavernier (André)
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Jaman (Paul)
conseiller régional de Lorraine et maire de Mondelange
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Wehrle (Reine)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Bernard (Josette)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Mons-Spinner (Christine)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Maguy-Mariani (Françoise)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Chazee (Chantal)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Hammadi (Raza)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Vlassy (Christiane)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Mail (Léone)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Breuker (Marilén)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
10 Mai 199010/05/1990
De: Hardy (Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="quatre ans"
désignation
10 Mai 199010/05/1990
De: Briand (Rémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="quatre ans"
désignation
10 Mai 199010/05/1990
De: Guy Chardon
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des mines
date_debut="1989-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
10 Mai 199010/05/1990
De: Claude Maynot
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Pierre Cornée
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Remplace:M. Jean-Pierre Guyot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Manent (Pierre)
Médecin-chef des services
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 199010/05/1990
De: Boulanger (Claude, Pierre, Gustave)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
27 juillet 1991
(date de son soixantième anniversaire)
ingénieur des travaux agricoles, placé depuis le
1er avril 1976
dans la position de disponibilité sans traitement
date_debut="1978-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199010/05/1990
De: Jean-Claude Bouvry
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
10 Mai 199010/05/1990
De: Lescure (Marie-Françoise, Thérèse, Anne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lucette Laval et Didier Benac, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Benac (Didier, Charles, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Lucette Laval et Didier Benac, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
10 Mai 199010/05/1990
De: Leduc (Maryse)
attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1990-01-18"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Mocquot (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Malinvaud (Edmond)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Lecocq (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Le Buanec (Bernard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Hélène (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Gros (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Frouin (André)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chone (Emile)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Cheverry (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Berkaloff (André)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Ballay (Denis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Aigle (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Le Douarin (Nicole)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Berkaloff
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Mante (Georges)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Desnos (Michel)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Rolland (Marie-Thérèse)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Caillaud (André)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Amis (Claude)
Objet:
à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Millet (Claude, Marcel, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Coudert (Viviane, Marcelle), épouse Buffet
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
10 Mai 199010/05/1990
De: Millet (Claude, Marcel, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
10 Mai 199010/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.