10 Mai 1995

De: Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Remplace:M. Nouvel (Eric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Biondi (Georges)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1993-11-02"
duree="deux ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1994-12-12"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Pascoet (Joëlle)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-05-02"
duree="deux ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Degallaix (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe à la date du
1er décembre 1992
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Thibault (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Royer (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bouteiller (Marc)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Johannesburg
chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: M.Rezette (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Lemaire (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-02-20"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Wojciechowski (Daniel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-07-11"
duree="deux ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le
4 octobre 1994
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
M. Rancher
date_debut="1995-04-03"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Patria (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bailacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Lepinay (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Repeczky (Georges)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Raignoux (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Proost (Marcel de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Allemand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Field (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Beauvillain (Kléber)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Repeczky (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Habib-Deloncle (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Aumage (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rousseau (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maincent (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Courtois (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Moreau (Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Meny (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Auby (Jean-Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-03-24"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Reste (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
22 octobre 1994
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mac Kain (Frédéric)
Objet:
directeur de cabinet du président du Gouvernement de la Polynésie française
pour une durée maximale de deux ans
cabinet="Président du Gouvernement de la Polynésie française"
grade="Directeur"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Joubert (Bruno)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Petitjean (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-04-19"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Vachet (Gérard)
professeur à l'université de Nice, doyen honoraire de la faculté de Toulon
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Visdeloup (Hubert)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rey (Jean-Pierre)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Picard (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Penaud (Pascal)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Radondy (Henri-Pierre)
directeur adjoint de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Ihl (Olivier)
professeur de science politique à l'institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Richard (Jean-Daniel)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Antoniadis (Anestis)
professeur à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Laborde (Jean-Pierre)
professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-I, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Garmilis (Alain)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Brault (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Fieschi-Vivet (Paul)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Nachin (Denis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Kounowski (Gilles)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Blanc (Gérard)
professeur à l'université de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Megier (Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Galerneau (Pierre)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gagneux (Christian)
expert-comptable, directeur de l'institut de préparation aux études de comptabilité de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mauduit (Jean)
directeur de recherche au centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bellande (Yves)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bocognani (Claude)
professeur agrégé d'italien à Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Thiolliere (Pierre)
professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mesonnier (Patrice)
professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'Ecole des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Routhier (Pierre)
directeur de la caisse Organic de Bourgogne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pellet (Rémy)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maquart (Bruno)
adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Machard (Luc)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Léonoard (Jean-Gabriel)
maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Grenier (Gilles)
sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gaillard (Gérard)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Diepdalle (Christian)
sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Chauvin (Serge)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Seine-et-Marne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Buffin (Frédéric)
directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie, vieillesse et invalidité des cultes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Arseguel (Albert)
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pardineille (Santa)
directeur de la caisse Organic de la boucherie
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Friant (Martine)
professeur de droit à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gadriot-Renard (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mansion (Sylvie)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Dana-Demaret (Sabine)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Cote (Marie-José)
sous-directeur à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bocognani (Claudine)
professeur agrégé d'italien à l'université de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Courbon (Claude)
professeur d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Clairet (Hélène)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Casperson (Françoise)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Revellin (Yvette)
professeur certifié d'allemand au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
president
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Braine (Edouard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe à la date du
1er juillet 1990
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1991-02-07"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: C. Michaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: A. Lhomme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: B. Dutrillaux
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: E. Carosella
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: L. Stricker
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: G. Meyniel
Professeur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: R. Gros
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: F. de Vathaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: C. Vrousos
Doyen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: B. Songy
Professeur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: R. Ducousso
Pharmacien général
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rondeau du Noyer
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Frankart (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
date_debut="1995-02-01"
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Mounier (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détachée
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Schotter (Bernard)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la francophonie pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-01-10"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Valade (Hubert)
sous-directeur des communautés immigrées
Objet:
commissaire de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
Groupe:
date_debut="1995-01-18"
duree="deux ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Bras (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur de la ville de Paris
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Pelloux (Louis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Brizard (Philippe)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Grasset (Frédéric)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-12-21"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Gauthier (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-01-27"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Enguehard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Piriou (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Bartet (Jean-Hugues)
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Lorraine, à Nancy
Remplace:M. Blanchard (Gilles)
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bartet (Jean-Hugues)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Railliet (François)
directeur des relations humaines Esso Saf
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Taillardat (Jean)
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Montanier (Jean-Claude)
directeur raffinage B.P. Oil
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Vautier (Alain)
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Perez (Jean)
directeur études avancées moteurs PSA
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Regneault (Marcel)
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Malet (Christian)
inspecteur général
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Jaffrezic (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaffrezic (Olivier)
inspecteur général
Objet:
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnement généraux
Remplace:M. Guillabert (Claude)
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Humann (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:
M. Olivier
Groupe:
date_debut="1995-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Martial (Yves)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-09-20"
duree="deux ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Remplace:M. Nouvel (Eric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bon (Dominique)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Jouanneau (Daniel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-06-29"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Lecourtier (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-02-22"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Gras (Catherine)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-03-23"
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Dragacci (Démétrius)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Mabilon (Gabriel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Laureau (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Lassalle (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Lamotte (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Guyot (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Girard (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Genaivre (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Dullier (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Demarais (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Belot (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Delaporte (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-01-01"
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Martin (Claude)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Poudade (Paul)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-02-23"
duree="cinq ans"
détachement
10 Mai 199510/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.