10 Mai 2007

De: Colette Martin-Pigalle
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mai 200710/05/2007
De: Thierry Maudet
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel Pimbert
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Christian Moretti
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Laurent Mermet
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Paul Marechal
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Etienne Landais
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Grinevald
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Robert Barbault
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Isabelle Mauz
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Catherine Larrère
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Christine Cormier-Salem
Objet:
membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public dénommé Parcs nationaux de France
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="six ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Choutet (Patrick)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Perritaz (Alain)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Collet (Martin)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bonnaz (Hervé)
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Sollogoud (Tania)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Saurat (Isabelle)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Reblé (Odile)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel (Valérie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Fages (Christine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Calves (Gwenaëlle)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bourion (Isabelle)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Biquard (Nathalie)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Aglan Wismann (Alya)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Vigna (Olivier)
économiste (Banque de France)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Popper (Jacques)
vice-président du cabinet Mars & Co
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Naves (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Magnier (Arnaud)
adjoint au chef du secteur Parlement (SGAE)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Faye (Serge)
secrétaire général adjoint (UNSA)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Cadeau (Emmanuel)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Rot (Gwenaëlle)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Laly-Chevalier (Caroline)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gougeon (Delphine)
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Czerwinski (Natacha)
journaliste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Calves (Gwenaëlle)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: François de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Yves Van Haecke
chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Stéphane Schtahaups
chef de bureau, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Jacques Renault
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Pierre Hivert
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
la commission
prévue à l'article 7 du décret du
8 novembre 2001
modifié
Groupe:
composition
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Remplace:M. Jean-Noël Menard
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
Groupe:
date_debut="2007-04-08"
date_fin="2008-04-08"
détachement
10 Mai 200710/05/2007
De: Hervé Bolot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Aguesse (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Sylvie Mallart, épouse Tissier
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rouen
Remplace:Mme Hélène Goumaux
date_debut="2007-05-11"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Tony Ibanez
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martin Garcia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: André Tonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Christian Quaglia
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Noël Tambia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Sylvie Baile
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
d) Sous-direction de la modernisation des services
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Monique Philetas
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Mélissa Fort
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Camille Benon
agent des services techniques
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Dalida Benbelkacem
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Corinne Pierron
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Caroline Navarro
agent administratif, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Christiane Lepillet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Evelyne Lagouche
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Sylviane Gatto
agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Lydia Charbonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Karinne Alexandre
agent administratif, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Lefrançois (Evelyne)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:M. Marchand (Jean-Pol)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Delanoë (Laurent, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles-Henri Delahaye et Gilles Saleur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salins-les-Thermes (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Larivière (Eric, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Garibal, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe Mettoux
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
radiation
10 Mai 200710/05/2007
De: Jérôme Pasquier
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Lapouge
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean de Gliniasty
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe Etienne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bourse Solidarité Vacances (BSV)
Objet:
liquidateur du groupement d'intérêt public
Groupe:
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Bernard Stasi (rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003)
Objet:
le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature
est consacré
Groupe:
renouvellement
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel Champon
directeur du tourisme
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bernard Patin
directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
charge
10 Mai 200710/05/2007
De: Monjal (Pierre-Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Kessler (Francis)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gallée (Sébastien)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Colas (Bernard)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Biard (Jérôme)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Arambourou (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Scriban-Cuvelier (Nathalie)
administratrice principale au Parlement européen
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pilhes (Nathalie)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Le Roux (Mylène)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Le Gal (Hélène)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Comtet (Danièle)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Calves (Gwenaëlle)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bartoli (Fabienne)
inspectrice des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mansillon (Yves)
préfet
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 200710/05/2007
De: Stéphanie Gibot-Leclerc
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Masson (Fabienne, Marie, Irène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Monroux (François, Joseph, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Mai 200710/05/2007
De: Masson (Fabienne, Marie, Irène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Mai 200710/05/2007
De: Portal (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes
au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Remplace:M. Paris (Claude)
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Frédéric Dore
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Objet:
ambassadeur extrordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Piroux (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Keraudran (Stéphane)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mourot (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Debove (Christophe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Clais (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bury (Denis)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: de La Buharaye (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mareau (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Arino (Henri)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Tissot (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Robin (René)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Serre (Dominique)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Sallenave (Guy)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Racoupeau (Olivier)
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gainza (Pierre)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Dolto (Grégoire)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Cano (Exequiel)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Belmont (Bruno)
de Kerangat (Yves)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pradelle (Daniel)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Lompech (Pierre)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Subrero (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Rose (François)
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Laurent (Patrice)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Brouns (Jean-Pierre)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Ricou (Philippe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Charles (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Fournier (Laurent)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentant du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gagne (Michelle)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Revel (Nicolas)
GTGI Paris
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Manteau (Thibault, Hervé)
TI Bastia
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Lequeux (Karl)
TPI Papeete
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Briolet (Patrick)
TGI Le Havre
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Tollance (Frédérique)
épouse Pointe, TGI Annecy
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Sarthe (Aurélie)
TI Paris 16e
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Picq (Isabelle, Marie)
CA Agen
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Parenti (Annie)
épouse Favier, CA Nîmes
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Nagle (Audrey)
CA Reims
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Musa (Carole, Anne-Sophie)
CA Colmar
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Majorel (Corinne, Annick)
CA Limoges
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Lentos (Céline, Marie, Françoise)
GTGI Paris
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Jallat (Valérie)
épouse Bouvier, TGI Bonneville
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Gerard (Isabelle)
épouse Dobrenelle, CPH Beauvais
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Fouere (Emmanuelle, Elodie)
épouse Bernier, CA Angers
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Fortas (Sabrina, Maïna)
CA Paris
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Drapier (Bénédicte)
CA Amiens
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Doucet (Véronique, Marie)
ministère de la justice
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Demol (Isabelle, Marie-Jeanne)
TGI Cherbourg
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: De Salvatore (Alessandra, Maria-Paola)
ministère de la justice
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Corbin (Elodie)
épouse Beaudeux, ministère de la justice
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Chillon (Sandie, Hélène)
CA Nîmes
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Carrel (Hélène)
épouse Evrard, TGI Amiens
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Cancela (Valérie)
épouse Gueury, CA Dijon
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Bossy (Myriam)
CA Dijon
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Bilger (Evelyne)
épouse Sadowski, CA Metz
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Belleau (Guilaine, Sarah)
CA Paris
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Beguin (Laëtitia)
GD Creil
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Barrielle (Palma, Blanche, Huguette)
TGI Ajaccio
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Aventure (Fabienne, Jacqueline)
épouse Laval-Gilly, CA Metz
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Marliac (Emmanuelle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tulle (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Noëlla Dumoitier, épouse Vila
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen
Remplace:Mme Hélène Goumaux
date_debut="2007-05-11"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Didier Marquis
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Marseille
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marc Fouchard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Gegout (Christophe)
administrateur INSEE à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Creange (Stéphane)
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pascal Breniere
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Paul Mialot
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Eric Allain
adjoint au directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean Claude Pernollet
chargé de mission au département « biotechnologies, ressources, agronomie » du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Luc Frizol
directeur général adjoint de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pascale Margot-Rougerie
chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Monique Eloit
directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: John Purcell O'Dwyer
directeur international des ressources humaines recherche de l'Oréal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Yves-Thibault de Silguy
président du groupe Vinci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe de Carne
président de l'association des anciens élèves de l'INA-PG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Yves Hocher
directeur général de la société Predica
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Luc Guyau
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Denis Gasquet
directeur général adjoint du groupe Veolia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Pierre-Olivier Drege
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gérard Boivin
président-directeur général du groupe Bel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Dominique Sorain
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Louis Buer
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marie Aurand
directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Daniel Richard-Molard
directeur adjoint du département « biotechnologies, ressources, agronomie » du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Bernard Saint-Girons
directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mary Ritter
prorecteur à l'Imperial College de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Nathalie Pellen
directrice des achats alimentaires du groupe Casino
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Philippe Kaspi
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Nathalie Avenia
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes
Remplace:M. José Lanis
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: François Vennin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Marc Duroy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel Brissonnet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Mai 200710/05/2007
De: Patrick Le Brun
à Avize (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Etienne Crepon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jacques Michel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Catherine Leclere, épouse Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
ecole
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Maudieu (Valérie, Nathalie), épouse Borillo
commissaire-priseur judiciaire
Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Issoudun (Indre)
Remplace:M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Marionneau (Guillaume, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Perez (Jean-Pierre, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
10 Mai 200710/05/2007
De: Sagot (Sophie, Marie-Christine), épouse Fonteyne
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Martin et Patrick Vacossin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Teitgen (Antoine, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lenglart et Marie-Alix Lenglart-Le Bec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
cour_comptes
radiation
10 Mai 200710/05/2007
De: Maud Aubier
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Mlles Duprat-Briou (Orianne)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Jutteau (Maud)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Guidée (Renaud)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Gaudin (Pierre)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Cazenave (Thomas)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Alger-Montoussamy (Lorille)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Vinot (Alan, Pierre, R.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Thouvenot (Loïc)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Sandrin (Gaël)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Richard (Thibault)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Renouard (Julien, Pierre, J.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Nicolas-Brion (Guillaume)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Guimard (Vincent, François, P.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Guibaut (Frédéric, Prosper, D.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Duquet (Jonathan, Charles, C.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Dubois (Vincent, Nicolas, M.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Wiesener (Pauline, Emilie)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Toussaint (Tracy, Mary, L.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Ragoubi (Monia, Aurélie)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Quêtier (Vérane, Joëlle, J.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Pascal (Audrey, Vanessa)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Parisot (Murielle, Mariannick)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Millet (Sophie, Anne)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Mario (Emmanuelle, Geneviève, A.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Guillou (Claire, Stéphanie)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Gibault (Audrey, Carole, D.)
épouse Comte
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Even (Emmanuelle, Renée, J.)
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air et des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers de l'air"
admissibilite
10 Mai 200710/05/2007
De: Marjolet (Thierry, Pierre, Georges)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Maigne (Olivier, Jean, Jacques)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry)
chef d'escadrons de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2007-05-01"
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Chaffort (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mai 200710/05/2007
De: Chaffort (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Maud Ottavy
Objet:
date_debut="2007-01-01"
renouvellement
10 Mai 200710/05/2007
De: Daniel Despontin
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Guillard (Daniel)
directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Helleux (Annick)
responsable de l'unité protection et prestations sociales au département Gestion et Innovations sociales
Objet:
de me représenter au Conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2007-04-27"
conseil_administration
charge
10 Mai 200710/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.