10 Mai 2010

De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Daniel POUPIN
union nationale des économistes de la construction
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques PELLETIER
fédération des promoteurs constructeurs
Objet:
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés ;, ET DE LA MER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques LUBETZKI
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno LEBENTAL
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
suppléant du président
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian LAYSSAC
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement profes sionnel, sous-direction de l'immobilier
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Paul LANQUETTE
ordre des architectes
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel JEAN-FRANÇOIS
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Serge HORVATH
association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membre suppléant représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent FIGARELLA
société AXA France
Objet:
membre suppléant représentant les assu reurs
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno de BAUDOUIN
Union sociale pour l'habitat, direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine
Objet:
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Béatrice TAMIMOUNT
direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
représen tante suppléante du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Marie-Christine ROGER
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la construction
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Dominique BIRRAUX
fédération nationale des travaux publics
Objet:
membre suppléante représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe TARTRAT
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement profes sionnel, sous-direction de l'immobilier
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian RENTZSCH
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Pierre PETITEAU
direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian LEVY
ordre des architectes
Objet:
membre titulaire représentant les profes sionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques JESSENNE
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membre titulaire représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal ETIENNE
direction générale du travail
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Charles DUBELLAY
fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal DESSUET
fédération des promoteurs constructeurs
Objet:
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean CORNET
chambre des ingénieurs-conseils de France
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat, direction de la maîtrise d'ouvrage et du patri moine
Objet:
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Gilles BERNARDEAU
association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membre titulaire représentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Pierre BARDY
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: François-Xavier AJACCIO
société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Objet:
membre titulaire représentant les assureurs
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel ROUZET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre CARME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Evelyne HUMBERT
ingénieure générale des ponts et chaussées, chargée de mission au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc SVETCHINE
Objet:
directeur régional pour la région Provence Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour définir et mettre en œuvre, dans les locaux de la direction régionale et de ses antennes, les mesures appropriées et s'assurer de leur exécution effective, en particulier dans les domaines suivants
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
chef du service administratif et financier, pour assurer le strict respect de la législation et de la réglementation relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, notamment afin de prévenir tous dommages aux salariés ou aux tiers
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Alain SAILLARD
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Richard ROUSSEAU
Objet:
directeur régional pour les régions Centre et Limousin, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opéra tions d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Luc ROGER
Objet:
directeur régional pour les régions Haute et Basse Normandie, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de-la-Loire, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian PETIT
Objet:
directeur régional pour la région Languedoc Roussillon, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yan PETERSCHMITT
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: François-Régis ORIZET
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 60 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe LAUMIN
Objet:
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yves JOUANIQUE
Objet:
directeur délégué, pour signer tout acte ou document relevant de la décision du
7 janvier 2008
portant délégations de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service aménagement et patrimoine dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règle mentation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de travaux, de services ou de fournitures dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Joseph GIORDANO
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno FLOURENS
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian DUBOST
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yannick DUBOS
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno de MONVALLIER
Objet:
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno de MONVALLIER
Objet:
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Laurent BANLIN
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Laurent BANLIN
Objet:
chef de mission LGV Rhin-Rhône branches ouest et sud, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de travaux, de services ou de fournitures dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Bruno FLOURENS
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Abdelkrim AMOURA
Objet:
de
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sylvestre SALIN
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal PETEL
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal PETEL
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal GUILLAUME
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIERES
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Damien BIERRE
chef de la mission Haut-Bugey, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
chef de la mission Haut-Bugey, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: René-Paul SIMON
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
directrice régionale pour les régions Nord-Pas de-Calais et Picardie, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas LEFÈVRE
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société NEXITY Saggel Property Management ou la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la, ET DE LA MER gestion de son patrimoine immobilier, la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thomas HELBERT
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaire en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Bernard CHARVET
Objet:
directeur du service sécurité et exploitation, pour viser les factures et les charges à payer dans le cadre de l'arrêté des comptes liés à l'activité du pôle infrastructure et exploi tation
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Manuel LECONTE
Objet:
directeur régional adjoint pour signer tout acte ou document relevant de la décision du
7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement en phase amont dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opéra tions de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement en phase amont dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
pour exercer soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric HEROUIN
Objet:
directeur technique au sein du service des études de développement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,4 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement en phase amont dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement en phase amont dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opéra tions de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
chef du service des études de développement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou liés à des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yves JOUANIQUE
Objet:
directeur régional délégué pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yves JOUANIQUE
Objet:
directeur délégué, et de
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Manuel LECONTE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Alain SAILLARD. En
Objet:
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délé gation est donnée à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€, des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lise NEDELEC
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 M€. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
adjointe au chef du service des projets d'inves tissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€, des autorités ou instances compétentes, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure admi nistrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Barbara KOEPCHEN
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€ des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Martine GERBEAUX
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabienne LEVY
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 M€, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 M€, des autorités ou instances compétentes, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure admi nistrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 M€, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et inves tissements
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIÈRES
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DESCOURVIERES
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal ANDRAULT
Objet:
pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal ANDRAULT
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 M€ et inférieur à 7,6 M€, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal ANDRAULT
Objet:
chargé de mission maintenance, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux articles 9 à 12
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
directeur adjoint du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
directeur adjoint du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
directeur général adjoint clients et services, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 M€ hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DUGUAY
Objet:
directeur commercial, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat Contournement Nîmes-Montpellier, à l'excep tion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; pour contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet Contournement Nîmes Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 M €
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet Contournement Nîmes-Montpellier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 M€
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BIDAN
Objet:
directeur du projet Contournement Nîmes-Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane ARGOUD
Objet:
directeur du marketing, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hervé De TREGLODE
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gérard DEPOND
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour établir les programmes de répartition ou d'affectation des capacités disponibles
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour supprimer ou modifier
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour signer tout accord cadre avec un demandeur de capacités ainsi que tout contrat d'utilisation de l'infrastructure avec le bénéficiaire de sillons, lorsque le montant annuel des redevances d'utilisation ne dépasse pas 16 M €
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour se prononcer sur toute demande d'attribution de sillons selon les modalités fixées par le décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour arrêter l'horaire de service définitif
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane ARGOUD
Objet:
directeur du marketing, pour prendre, dans le cadre de leurs attributions respectives, les mesures prévues par le système de gestion de la sécurité de RFF pour le pôle clients et services
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour établir
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 modifié du
7 mars 2003
relatif à l'utili sation du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Vincent DUGUAY
Objet:
directeur commercial, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gérard DEPOND
Objet:
adjoint du directeur général adjoint chargé du pôle clients et services, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV SEA., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux, contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage de la LGV SEA
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements dans le strict respect
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV SEA
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre-Denis COUX
Objet:
directeur du projet LGV Sud Europe Atlantique, pour prendre
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis MION
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christophe HUAU
Objet:
pour signer les actes
mentionnés aux articles 7 à 11
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis MION
Objet:
directeur adjoint du projet LGV SEA, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jonathan LERAUT
chargé de mission partenariat public-privé
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Fabrice LE HUEC
gestionnaire du patrimoine, pour signer et exécuter tout contrat ou commande dans la limite de 10 000 euros
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Michel KLIMOWITZ
chef de l'unité déploiement
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe DUARTE
chargé de projet zone Nord-Ouest
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques DESBENOIT
chef de l'unité exploitation
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas CUSSAC
directeur adjoint du projet GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean CELLMER
chef de l'unité vie du réseau
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre BRUNOT
responsable administratif et budgétaire
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacky THOMAS
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Armand THOMAS
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pascal BEUGNON
à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Christophe HUAU
Objet:
chef de projet tech nique SEA, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Corinne ROECKLIN
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un montant de 5 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien FOURNIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supé rieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué déve loppement et investissements
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour exercer, soit direc tement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investisse ments et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe SOLEIL
Objet:
chargés de projets du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exé cution des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'uti lisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 300 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
responsable administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement de la direction régionale dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DUBUS
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est infé rieur à 300 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
chargé de projet à la direction régionale Nord Pas-de-Calais Picardie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, des opérations d'investissement, la passation et la gestion des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont il est directeur d'opération désigné, toute décision de modification du, ET DE LA MER programme de l'opération ou de son enveloppe financière prévisionnelle
sous réserve que, pour les opérations cofinancées, elles respectent les engagements pris par RFF au travers des conventions de financement signées et, pour les opérations sur programmes qu'elles respectent les budgets actés
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il est directeur d'opération désigné et dans le respect des décisions prises par l'entreprise sur ces opérations
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des disposi tions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine par intérim, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il a la charge
Objet:
directeur d'opération ou dont le service est en charge
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Borella
Objet:
chargé de projet à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais Picardie, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
chargé de projet à la direction régionale Nord - Pas-de Calais et Picardie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement, la passation et la gestion des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont il est directeur d'opération désigné, toute décision de modification du programme de l'opération ou de son enveloppe financière prévisionnelle
sous réserve que pour les opérations cofi nancées elles respectent les engagements pris par RFF au travers des conventions de financement signées et, pour les opérations sur programmes, qu'elles respectent les budgets actés
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il est directeur d'opération désigné et dans le respect des décisions prises par l'entreprise sur ces opérations
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Florence TURBAT
chargée de projet à la direction régionale Centre et Limousin
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement qui lui sont confiés par le directeur régional
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jérôme CAUSSE
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société NEXITY Saggel Property Management ou la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De:
M
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Loïc VERSTEEGH
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Loïc VERSTEEGH
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Loïc VERSTEEGH
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'uti lisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Pierre SIMONNEAU
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 300 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire
Objet:
dans le cadre de la phase 1 du programme d'amélioration des liaisons ferro viaires Rennes–Brest et Rennes–Quimper dont le montant est de 301 millions d'euros hors taxes, toutes demandes de subventions du FEDER ainsi que les conventions correspondantes entre RFF et la préfecture de la région Bretagne
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Xavier RHONE
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Serge MICHEL
Objet:
pour signer toute convention de mandat dont le montant de la rémunération du mandataire est inférieur à 5 millions d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Serge MICHEL
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au fonctionnement interne, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Serge MICHEL
Objet:
directeur de la rénovation du réseau, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant
dont le montant est égal ou supérieur à 16 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yvan MARTIN
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yvan MARTIN
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yvan MARTIN
Objet:
chef du service Gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation, l'exécution et la Gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service gestion du réseau dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Guy LEVY
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes de renouvellement voie, ouvrages d'art, installations fixes de traction électrique, installations en gare (grandes halles voyageurs, escaliers mécaniques) et aux programmes de décontamination ou d'éli mination des appareils contenant du PCB du domaine RFF
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Guy LEVY
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Guy LEVY
Objet:
chef du service plan de rénovation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des disposi tions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric LE MOAL
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes Télécoms, ERTMS, ETCS niveau 1 (corridors C et D)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric LE MOAL
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Eric LE MOAL
Objet:
chef du service nouvelles technologies, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thierry LE DAUPHIN
Objet:
pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thierry LE DAUPHIN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thierry LE DAUPHIN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation, l'exécution et la gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service aménagement et patrimoine dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Patrick LAHAYE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Patrick LAHAYE
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Patrick LAHAYE
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant ;, ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des disposi tions des articles 4 et 5 ci-après
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
responsable administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement de la direction régionale dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Frédéric KACZOWKA
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas GUEVEL
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas GUEVEL
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nicolas GUEVEL
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Benoît DUBUS
Objet:
chef du service de gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est infé rieur à 300 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
chargé de projet à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement, la passation et la gestion des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont il est directeur d'opération désigné, toute décision de modification du programme de l'opération ou de son enveloppe financière prévisionnelle
sous réserve que, pour les opérations cofinancées, elles respectent les engagements pris par RFF aux travers les conventions de financement signées et, pour les opérations sur programmes, elles respectent les budgets actés
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il est directeur d'opération désigné et dans le respect des décisions prises par l'entreprise sur ces opérations
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Yves DAREAUD
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des disposi tions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il a la charge
Objet:
directeur d'opération ou dont le service est en charge
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissement, toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans la limite de 1,5 million d'euros pour les marchés de travaux et de 300 000 euros pour les marchés de services et de fournitures
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François BORELLA
Objet:
chargé de projet à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe BARRE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe BARRE
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Philippe BARRE
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
chargé de projet à la direction régionale Nord - Pas-de Calais et Picardie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement, la passation et la gestion des marchés dans le respect des budgets d'opérations et dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont il est directeur d'opération désigné, toute décision de modification du programme de l'opération ou de son enveloppe financière prévisionnelle
sous réserve que, pour les opérations cofi nancées, elles respectent les engagements pris par RFF aux travers les conventions de financement signées et que, pour les opérations sur programmes, elles respectent les budgets actés., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat dont il est directeur d'opération désigné et dans le respect des décisions prises par l'entreprise sur ces opérations
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Yann BARON
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en parti culier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conven tions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour prendre toutes disposi tions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0, 4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Stéphane LEPRINCE
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
pour signer
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
directrice régionale pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
directrice régionale pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
directrice régionale pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Lucette VANLAECKE
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Hélène MAUBERT
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Audrey DELAUNAY
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Audrey DELAUNAY
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-après
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Audrey DELAUNAY
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont elle assure la responsabilité de directeur d'opération
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes signalisation, qualité réseau principal, amiante
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
chef du service Commande centralisée du réseau et signalisation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est infé rieur à 16 millions d'euros
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Clément (Daniel)
Objet:
membre du conseil scientifique du Laboratoire des ponts et chaussées
personnalité scientifique et tech nique, extérieure à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs écono miques et sociaux concernés
Remplace:M. Moisan (François)
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Sébastien SEGARRA
Objet:
chef du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: William HEITZ
Objet:
chef du département de la sécurité nucléaire au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général à l'administration central du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des tech nologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Christian RIAC
Objet:
chef du département de la sécurité nucléaire au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-François Lassale (Total)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. François Dumas
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Hubert Loiseleur des Longchamps (Total)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Jacques de Naurois
Groupe:
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Paquet (François)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Jedrzejewski (Franck)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Féron (Damien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Den Auwer (Christophe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Rotillon (Gilles)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeur émérite
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Soldevila (Michel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Royer (Eric)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Ouerfelli (Nidhal)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Onimus (Fabien)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Malvagi (Fausto)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Lebon (Vincent)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Invernizzi (Michel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Hudelot (Jean-Pascal)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Gremillet (Laurent)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Fontaine (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Desgranges (Lionel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Chatelet (Rémi)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Borsoi (Laurent)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Testard (Fabienne)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Monier-Garbet (Pascale)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Rizzo-Padoin (Nathalie)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Chaâbane (Nihed)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
désignation
10 Mai 201010/05/2010
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi- tation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Charles Laroche
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle., ET DE LA MER
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 1 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep- tionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 7 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep- tionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Nathalie Numéric Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 4 500 €
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.