10 Mai 2012

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Conchita VIDAL épouse CRUZEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cyrielle GILLES
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Olfa YOUNES
agent contractuel, auprès de la direction de la protection de la jeunesse du Sud-Est
Objet:
régisseuse suppléante, Article 4
suppleant
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Josée TORACCA
attachée, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard MIYET
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2012-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: REGNIER (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PIROT (Didier)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MICHEL (Jean-Roland)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LEVEILLE (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LAURENCY (Johann)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: JANVIER (Pierrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BRIDE (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TOURAINE (Josiane)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: RONDEPIERRE (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PUJOL (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PETIT (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Christophe FLEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian GODARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain FERNANDEZ-GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alexandre TISSERANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André DE LUSTRAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédéric BOKOBZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc BELLŒIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Chantal Largeron
Objet:
personne qualifiée suppléante
Remplace:Mme Aïcha Sissoko
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Elsa-Léa Cohen
Objet:
personne qualifiée titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Remplace:Mme Roseline Lecoultre
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Damien Robert
Objet:
membre du premier collège de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
personnalité qualifiée désignée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Laville (Frédéric)
professeur des universités (discipline sciences économiques) affecté à l'université Lille-II
Objet:
des cadres pour abandon de poste
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Wackel (Jacques)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Rouillon (Lionel)
directeur des ressources humaines, société Thalès
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Muhlmann (David)
senior manager, Hay Group
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Krebs (Jean-Christophe)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Flury (Guy)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Da Costa (Gilles)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Brenet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: von Bardeleben (Eléonore)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Sofer (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Pot (Nicole)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hénnion-Moreau (Sylvie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Charlier (Marie-Dominique)
lieutenante-colonelle, chef du bureau des études et de la recherche (IHEDN)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Rozenblatt (Patrick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Maitrot de la Motte (Alexandre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Le Dorh (Marc)
conseiller des services du Sénat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Deloye (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Coffinet (Jérôme)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Vauterin (Isabelle)
directrice départementale de Loire-Atlantique, URSAFF des Pays de Loire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Tournepiche (Anne-Marie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Maris (Julia)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Lux (Marie-Grâce)
inspectrice générale de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cazala (Anne)
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Ben Salem (Mélika)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Pellet (Rémi)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Muller (Laurent)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Latty (Franck)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Dubos (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Debrosse (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Burger-Helmchen (Thierry)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Yeni (Isabelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Simon-Nahum (Perrine)
directrice de recherches de 1re classe au CNRS
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Chauvin (Valérie)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bornens (Aude)
administratrice des services du Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Francisco GARCIA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et personnes âgées
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Yves Denéchère
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Raymond Chabrol
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean Mallet
président du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Béatrice Biondi
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Fanny Cohen-Herlem
au titre du service social international
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Geneviève Miral
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurent DELFOUR
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Bourriaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Henry-Claude Cousseau
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Hauss
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Christelle Creff
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guy San Juan
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruno Malinverno
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard Mabille
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Hérold
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruno Girveau
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Lionel Gallois
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre Defrance
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Muriel le Heron
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurence de Perusse des Cars
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascale Verdier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Dominique Taffin
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Béatrice Sarrazin
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Agnès Magnien
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Sophie Macariou-Salinas
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Brigitte Leal-Rodena
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne Helly Le Bot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédérique Hamm
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Blandine Chavanne
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Sylvie Caucanas
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Rémy LOSSER
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruno DUPONT
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Chastan (Bernard, Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Duret (Isabelle, Jeanne, Michèle), épouse Devaud
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er novembre 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Jaubert (Danielle, Bernadette)
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 60 % depuis le
1er mai 2012
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: THIBAULT (Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GUEIRARD (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TURPIN (Dany)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: OTTENWAELDER (Ollivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MOINET (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MARINE (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: FISTI (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BERTHEZENE (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LORIE (Patrick)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: JANIN (Marcel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: FARCY (Robert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ADAM (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LESPORT (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PAUCOD (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DOUARD (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant des industries utilisatrices
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BERIOZ (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant des industries utilisatrices
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BOUTILLON (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: HUGON (Danyèle)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: KEROMNES (Gilbert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DAVION (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHARGÉ (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: YVERNEAU (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: VERNEAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TREVILLOT (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PAVÉ (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DISCHAMP (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHEVREUL (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TEYSSEIRE (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: SALINGARDES (Jacky)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ROQUEFEUIL (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PALACH (Josian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GLANDIERES (Robert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHAPON (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BRUYELLES (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PAPILLON (Thierry)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MOUROCQ (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant
la génétique animale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DUVAL (Hervé)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHAMBON (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BONNEAU (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: VERGER (Robert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: SERVAGE (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: FARGES (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DESPEY (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DESOUCHE (Xavier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHAPELLE (Jean-François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BERTHEZENE (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PALY (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GRAVEGEAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: VENTURI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ROLANDEAU (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: POLI (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PINET (Patrice)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PELLEGRIN (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LAURENDEAU (Patrice)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: HAUSHALTER (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GUELIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GRESSER (Rémy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GAPENNE (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DURAND (Rémi)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DEVIC (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DEFRANCES (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DE MONTGOLFIER (Ghislain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: COSTE (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CARRERE (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CAPART (Dominique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BOESCH (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BALDASSINI (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ANGELRAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ISSALY (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
les viticulteurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: FRANCES (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CALMETTE (Boris)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BARILLERE (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les exportateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PROKSCH (Hervé)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHAPOUTIER (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BECKER (Martine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Rousse (Wilfrid)
à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Billard (François)
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Ménard (Philippe)
à Monnières (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Guillonneau (Joël)
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Sempé (Jean-Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
»
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: VIVENOT (Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: TERRAIN (Christophe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: POIRIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PINTA (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PEYRAUBE (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MENOU (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: MAZEL (Bertrand)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: JAQUET (Nicolas)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: HAQUIN (Rémi)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GRENOT (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DOUBLIER (Paul-Henri)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: de CONTES (Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BELOUARD (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GRALLET (Hubert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CALLEAU (Jérôme)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CADE (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: SOUFFLET (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: ROQUETTE (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: NICOT (Joseph)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GUILLOT (Fabien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GUILLAUME (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: EVERLING (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DELESSARD (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: CHOLAT (François-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: BREGLIANO (Jean-Victor)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LEROY (Bruno)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LAMOUREUX (Edwina)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: VORIMORE (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: PITON (Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: LANGLOIS-BERTHELOT (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: GLEIZES (Jean-François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DEVRON (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: DELFORGE (Baudoin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel LEFEVRE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Troisième vice-président
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Antoine DHELLEMMES
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Quatrième vice-président
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: José JOUNEAU
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Premier vice-président
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude YOYOTTE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Deuxième vice-président
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruno MARGOLLE
Objet:
vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Cinquième vice-président
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard ROMITI
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hervé JEANTET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils spécialisés de FranceAgriMer
Remplace:M. Gérard HIGUINEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérald ROUSSEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Jean-Louis LAMY
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Ferrand
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Albert Aguilera
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargé de mission
date_debut="2012-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Sandrine GABOREL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Françoise ADAM
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Sud-Est
Remplace:M. Thierry GIUDICELLI
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cyril COSME
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: EL MARABET (El Hachmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: OMRAN (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: RAMDANE (Salima), épouse EL KINANI
née le
1er juillet 1956
à Taza (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: HALLAL (Anna), épouse ZEBIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: BAHINDWA BAHANE (Patricia), épouse WALONGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: LAYADI (Lilia, Sabrina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: NABIL (Rachida), épouse NAIM EL IDRISSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: IBALA (Régine, Gracia), épouse KALI-TCHIKATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: LUKUNI MASSIKA (Laurentine, Déborah), épouse DIAMBOTE BUNSEKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: SHANKAR (Shivani), épouse AGUILERA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: MATA RAMOS (Lia Del Valle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: KORIB (Houcem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: BENIEDDI (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: NKUNDWA (Marius)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: RAKOTOVOKATRA (Solofoson, Hasina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: SLAMA (Sadruddine Ibrahim Toumi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: MEFTAH (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: STOUTAH (Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: MOULOUA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: GUERFI (Mabrouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: TERRADA (Khadija), veuve CHANFOUNI
née le
1er décembre 1952
à Kénitra (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: BAKANOVA (Hanna), épouse KOUMOUVI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: YOSSA DJIELE (Ida), épouse KAMGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: MTAALLAH (ElHem), épouse BEN MESSAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: FATHI (Zakya), épouse ABROUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: DEMGNE (Véronique), épouse NWAFO KAMGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: HOUFANI (Soumaia), épouse RAHMANIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: AL MORABITI (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: AUGUSTIN (Mickael, Leslie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: AL MOUBARAK (Imad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: ZOUAKOU (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: FUMEAUX (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre OSTROWSKI
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel BACQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-François Berthier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
responsable de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Beuzelin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Lamy
attaché d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Kahn
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admise d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-21"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des finances
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick VENANT
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe JEAN
sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Yoann Danière (Val-de-Marne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Vivian Darques (Val-de-Marne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry Grosjean (Val-de-Marne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal François (Val-d'Oise)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Kam-Hung Tang (Paris [9e])
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Florian Oger (Paris [19e])
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Fabrice Martin (Val-de-Marne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Fabrice Laborde (Essonne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Arnaud Morize (Seine-et-Marne)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Alban Fourneret (Hauts-de-Seine)
Objet:
à Brice-sous-Forêt (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc Falize
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard DEROUIN
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe de Gestas de Lesperoux
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: David TROUCHAUD
directeur d'hôpital détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Baptiste ROLLAND
officier de l'armée active
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Marie CAILLAUD
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe JEAN
Objet:
sous-préfet
détachement
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe JEAN
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hamel-Francis MEKACHERA
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Sens
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard BREYTON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
sous-préfet de Saverne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Francis BIANCHI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurent ALATON
sous-préfet, sous-préfet de Confolens
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guillaume Lambert
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Georges-François Leclerc
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Gard"
prefet_departement_code="30"
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hugues Bousiges
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Deslandes
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-01"
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard CASSAGNABERE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas PACAUD
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Charles LONNE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 octobre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick CIRON
juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michèle POIROUX épouse TRIOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Lemesle
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Eugène Lachacinski
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Francis Beuchon
vice-président chargé du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Ajasse
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Perrin
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Louis Minvielle
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Baujault
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: André Albert
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Depoulon
vice-président au tribunal de grande instance de Besancon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Zinck
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 décembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Charles Bak
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude Chevalier
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Blanc
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis Couste
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 décembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Léon-Michel Levy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roland Rein
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrice Blanc
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Lugan
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 août 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François Lebrou
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 novembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Chazel
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jeanne Grégoire-Minini
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 août 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle Gorse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Line Fitamant, épouse Tardif
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 octobre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Orvain
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 juillet 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 septembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er août 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Joseph ANCEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2012-09-30"
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Henri MAS
conseiller à la Cour de cassation, 10 février 2013, 9 février 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée LATHOUD
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude GRELLIER
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François BALLOUHEY
conseiller à la Cour de cassation, 3 janvier 2013, 2 janvier 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilbert AZIBERT
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Stéphanie Jeske, épouse Mugnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2012-08-31"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique MAIN
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Franco (Pascal)
directeur délégué au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Objet:
assurer l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique
mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense
au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
charge
10 Mai 201210/05/2012
De: Pineaud (Thierry-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Pastor (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-07-18"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Pastor (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense détaché
Objet:
des cadres
directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: André Saint-Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Gérard Toupy
membre élu
au titre de la circonscription de Brazzaville
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Ollagnier
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Marie Langlet
membres élus
au titre de la circonscription de Berlin, suppléants
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédéric-Xavier Potier
chef du bureau des élections et des études politiques, ou son adjoint
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick Pailloux
directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Loïc Duflot
sous-directeur Expertise
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Courtade
représentant le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères, ou son représentant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Pierre Forterre
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Francine Bougeon-Maassen
membre élue
au titre de la circonscription de Bruxelles
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Madeleine Ben Naceur
membre élue
au titre de la circonscription de Tunis
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
5° Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger suivants, désignés par celle-ci
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Odile Soupison
directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
Groupe:
composition
10 Mai 201210/05/2012
De: Eric Lamouroux
sous-directeur de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Duhaut (Sébastien)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2012-04-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Zair Kédadouche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Jean-Pierre Berçot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Benoît Weymuller
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Tardy (Frédéric)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Rigaux (Goulven)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Peurière (Georges)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Martin (Samuel)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Lebreton (Jacques)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Huyghe (François)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Halimi (Albert)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Haelewyn (Franck)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Galliot (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Coutant (Pascal)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Caillé (Patrick)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bouis (Pierre-Yves)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bormann Renaud (Eric)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bordat (Thierry)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Auffret (Stéphane)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Zagatti (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Tassigny (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Saint Jalme (Michel)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Riddell (Michaël)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Ragot (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Quistinic (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Plouzeau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Liégeois (Jean-Louis)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hovette (Christian)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Guérineau (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Echaubard (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bureau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alayse (Jean-Paul)
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Rollard (Christine)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Robine (Pascale)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Maria FAURY
directrice scientifique au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
au titre de l'article L. 131-4 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hervé Monange
administrateur principal du Sénat
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre
directeur général adjoint au sein du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre LECLERC
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 2° du même article
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 2° du même article
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Hélène LAIMAY
senior vice-président audit et évaluation du contrôle interne du groupe SANOFI
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 2° du même article
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 1° de l'article 3 de l'arrêté du
9 mai 2012
portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: OUSSET (Xavier)
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: CHATOT (Michel)
administrateur civil hors classe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Arcangeli (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Pierre BUILLY
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2012-06-05"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
à Paris
Objet:
de
transfert
10 Mai 201210/05/2012
De: Renaud de SPENS D'ESTIGNOLS
officier de protection
Objet:
du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
Objet:
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Agnès Fontana
Objet:
chargée de mission, ou en son absence à
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Agnès Fontana
Objet:
chargée de mission, ou en son absence à
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Baudouin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Poullain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick Renisio
officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Ludovic Champain
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Shridar RADJE
officiers de protection, responsables d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Arnaud Pujal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Adlan Jamil Addou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jacques Deysson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Eyrolles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean‑Marie Cravero
officier de protection principal, chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Inacio Coelho Simoes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Mouloud Bendaoud
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Agnès Fontana
chargée de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Véronique Péchoux
Objet:
officier de protection principal, pour formuler au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article R. 213‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Viviane de Chaptes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Komdeuane Truy
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Zübeyde Surmeli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Gaëlle Mazzella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sabine Lin-Olivier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Julie Lengrand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: France-Lise Cirany
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Caroline Morin-Terrini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Elsa Matteodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Adeline Braux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anna Owczarek
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne-Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sophie Pegliasco
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Barbara Derain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Élise Voeuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jeanne Semani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie Dayret
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Abdellah BOUKELLAL
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Abdellah BOUKELLAL ou M. Sébastien ARNAL
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sébastien ARNAL
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle BODIN
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle BODIN ou M. Sébastien ARNAL
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle BODIN ou M. Abdellah BOUKELLAL
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 2 de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain TESTOT
directeur territorial de Marseille
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurence LATIL
dans le cadre de leurs attributions respectives
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Laurence LATIL
adjointes
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Sophie DESCHARD
à
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Hélène LESAUVAGE
directrice territoriale de Nice
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Vanessa LACAUX RATTIER
adjointe
Objet:
tous les actes, décisions et correspondances
mentionnés à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Yolande MULLER
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général en son absence et en l'absence du secrétaire général
pour la période du 1er au
15 août 2011
tous les actes, décisions et correspondances relevant d'un caractère d'urgence
autorite_delegation="Directeur général en son absence et en l'absence du secrétaire général"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Carole LELEU
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général en son absence et en l'absence du secrétaire général
pour la période du 16 au
21 août 2011
tous les actes décisions et correspondances relevant d'un caractère d'urgence
autorite_delegation="Directeur général en son absence et en l'absence du secrétaire général"
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Saunier Yvan
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Weber Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Pioche Olivier
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Lhoste Pascal
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Hacquard Hervé
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Dietsch Éric
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bischoff Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Avol Sylvain
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Clesse Patrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Ade Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bonnissol Jean-Marc
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Boutantin Jean-Claude
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Albrech Guy
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cabrié Coralie
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Caron Émeline
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bayol Cyril
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bonhomme Cindy
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Curto Adriane
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beauruelle Kévin
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Charton Laure
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Baudu Fanny
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bolle Bertrand
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Danger Robert
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Baumgartner Nicolas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Castellar Benjamin
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chabot Pauline
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cordier Sylvain
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Courtot Vincent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cordary Manuel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Boillot Anthony
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Anani Nicolas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bouthonnet Valentin
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brua Mélanie
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Ardhaoui Sofiane
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bandini Malika
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bierlein Christine
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Andrieux Gérald
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brochard Jennifer
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Boileau Clément
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bataille Julian
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bailly Guillaume
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beurel Steve
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Casa Jose
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Blanchot Ludovic
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Boudon Laetitia
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Alatte Alexandre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Das Dores Franck-David
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Caudrelier Fabrice
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Davidou Dorian
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bonnidal Aurélien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Abdelgoui Yamina
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bartochik Mehdi
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chabaud Jonathan
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Colella Alexandre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cesari Fabien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Besozzi Romain
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Calleja Arnaud
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Btaïla Samir
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Alessandri Nicolas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beaune Cédric
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Biette Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Aujoulet Bertrand
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cheruel William
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Barriere Anne-Sophie
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bonnot Fabien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brugnerotto Matthieu
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Angosto Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Avot Vincent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Blanchet Jonathan
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beaurain Julien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruhl Aline
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bolle Thomas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Davignon Grégory
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Damm Sacha
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bzinkiewicz Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cieslak Vincent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Benet Grégory
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Dané Frédéric
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brazzalotto Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Boizard Céline
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Berain Jérôme
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Barcella Christelle
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Briot Alexandre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bornier Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Aguirrégabiria Hugues
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chiesura Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Buda Aurélien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chauvin Christophe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bon Linda
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Blot Aurore
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bove Frédéric
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Barbier Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beck Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bourgoix Jérôme
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chadelas Loïc
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brigandet Thomas
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bresson Laurent
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Arragon Fabienne
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bélarbre David
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brousse Jean-Baptiste
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Baronheid Thierry
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernier Guillaume
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bouriquet Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Coto Adrien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cambria Thibault
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Charton Cyril
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bourrez François
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Beyssac Cédric
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bruvry Gwenaëlle
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Caron Sandrine
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bauerle Cathy
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Champain François
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bélina Gilles
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Dautremay Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Altmeyer Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bricaire Hubert
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cru Grégory
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Artaud Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Barbier Alexandre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Dauffer Damien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Brizion Clotilde
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cadoré Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Billone Michael
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Alote Céline
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bergagnini Emmanuel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chauvelot Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Achard Ludovic
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Bour Jean-François
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Appendin Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chachay Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Chauvin Benoît
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Comte Cédric
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Casal Sébastien
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: D'Inca Jean-Charles
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Capdevielle Antoine
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Calvez Jean
Objet:
prime de résultats