Nominations au Journal officiel de la République française

10 Mai 2016

De:
M. XXX a été condamné
par la section disciplinaire l'université Toulouse-1 Capitole pour avoir été surpris, lors de la préparation d'une l'épreuve d'examen oral, en possession d'un téléphone portable allumé sur lequel il a fermé des applications lorsque l'examinateur s'est approché de lui
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Après en avoir délibéré
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme XXX a été condamnée
par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour tentative de fraude à l'examen en ayant été surprise à consulter son téléphone portable qui, après vérification, affichait des pages d'un site Internet dont le contenu était identique à la copie de la déférée
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
étudiant
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
en date du
13 décembre 2013
d'une décision de la section disciplinaire de l'université Toulouse-1 Capitole
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
Dossier enregistré sous le n° 1049
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
est relaxé
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
à Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole, à Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
11 avril 2016
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Vu ensemble les pièces du dossier
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
il existe un doute sur la culpabilité du déféré ; qu'aux yeux des juges d'appel, le doute doit bénéficier à l'accusé et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans le jugement
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Après en avoir délibéré
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
étant présent
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse 1 Capitole ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du
11 avril 2016
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
étudiant en première année de master de droit privé, sciences criminelles et carrières juridiques à l'université Toulouse-1 Capitole, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme XXX
est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de la sanctionner
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Considérant que
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme XXX
régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire ; qu'elle n'a pas fait connaître les motifs de son absence ; que le jugement rendu sur son recours doit donc être réputé contradictoire
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme XXX
à Monsieur le président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne, à Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Reims
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 1 : La décision de première instance est annulée pour vice de procédure
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. XXX
le
15 octobre 2013
par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse-1 Capitole, prononçant une exclusion de l'université
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
duree="six mois"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Décide
Article 1 : La décision de première instance est annulée pour vice de procédure
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
duree="six mois"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Mustapha Zidi
président
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des universités ou personnel assimilé
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 18 h à l'issue du délibéré
Le président
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme XXX reconnait qu'elle était en faute en détenant un téléphone portable durant l'épreuve d'examen mais qu'elle justifie son agissement car elle devait répondre à un message très important qu'elle aurait reçu ; que Mme XXX
nie les faits qui lui sont reprochés et estime par ailleurs que la surveillante a fouillé son téléphone sans son accord ; que selon elle, la surveillante aurait également modifié le procès-verbal après la signature de la déférée ; que les explications fournies par la déférée ne sont pas apparues crédibles aux yeux des juges d'appel, que
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Sur le caractère contradictoire de la procédure
Considérant que
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maître de conférences ou personnel assimilé
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 18 h à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiant
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiant
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents
Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 10 mai 2016 à 12 h 30 à l'issue du délibéré
La secrétaire de séance
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maître de conférences ou personnel assimilé
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération
Monsieur le président de l'université Toulouse-1 Capitole ou son représentant, étant absent
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Alain Bretto
rapporteur
Objet:
un usager
au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
Par ces motifs
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeur des universités ou personnel assimilé
Groupe:Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
représentant d'organismes de recherche ou d'études
Remplace:Mme Magda Tomasini
Groupe:Institut national d'études démographiques (INED)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
élection
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Thierry NESA
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrick de STAMPA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Monique LUBY-GAUCHER
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. François WIBRATTE
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Christian AUBART
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Remy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe BESNIER
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Michel AMINE
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Christophe BLANCHARD
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Véronique MAUSSIRE
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Roger CAMPARIOL
premier conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe MASCIA
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Pauline PAILLER
professeure des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Pierre GUY
vice- président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Paul TILLIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Isabelle BOCQUIER-ALIX
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. François MUNIER
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Etienne LE DU
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. David BECARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux BOMJ n°2016-05 du
31 mai 2016
– JUSC1611138A – Page 1/2 comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Claudine MAILLARD
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Ababacar MBENGUE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Marie-Jeanne GUILLE
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Geneviève GARNIER
inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pascal LAVOUE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Alain GUILLOUET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Deux Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Murielle FERRETTI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Thierry CATHALA
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Odile FRANSES
directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Martine BEAURAIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Hélène CHANTELOUP
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Denis HENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Aurore CHAIGNEAU
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en charge de la formation et de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Nicolas BORGA
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Michel THOMAS
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Maryline SALEIX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Martine CHABERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Pierre VIENNOIS
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Michel JOLY
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Luc BLANC
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Jacques VIGNON
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-François MALLEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jacques OZIOL
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Christine PSILAKIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Christine DEVALETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Marc PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Luc FASSIER
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Frédéric LONG
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeure des universités à l'Université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Solange SEVAMY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Sarojadevi MOUNICHY
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Raza Ali ASGARALY
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeure des universités à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Laurent OCHSENBEIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Joël MONGIN
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Gilles TACQUET
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Fabien HAXAIRE
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Catherine PAROLA
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Anne ALVES-EL GHAZZI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des BOMJ n°2016-05 du
31 mai 2016
– JUSC1609081A – Page 1/2 finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Philippe DUBOIS
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pascal SIMONS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Luc ROQUES
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Florence SOULMAGNON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Denis LAMBREY DE SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Claude ARMANI
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Béatrice THULLIER
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Alain SIGALLA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Alain DOLLEANS
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Maryse MERTENS
(GAUTRAN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Laetitia BREDIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Paul MITTON
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Monya ELMIR
(SMINI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Julien LOUIS
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
Finances
Groupe:Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Virginie RESTINO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
rapporteure
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Marie PICARD
conseiller d'Etat
rapporteure générale
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-François MARY
conseiller d'Etat
rapporteur général adjoint
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
rapporteur
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteures devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
date_debut="2016-07-25"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
d) Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
e) Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Union professionnelle artisanale (UPA)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Midavaine (Anne)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
a) Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1° Représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
b) Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Madaule (Alain, René, Marie)
inspecteur général adjoint, détaché depuis le
20 août 2007
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Boucher (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Boucher (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Leroy (Sylvie)
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Leroy (Sylvie)
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Bodez (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Bodez (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. KHALLOUF (Mohamad)
à Tartous (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. JAAFAR (Mohamad)
né le
1er mars 1981
à Kwakh (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. IBRAHIM (Karol)
à Tartous Banias (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme RAMDANE (Chahinaze)
à El-Harrouche (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. TAZI MEZALEK (Rachid)
à Kénitra (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme MUELA GARCIA (Araceli)
à Ciudad Real (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme DJELLAL MALEK (Farida)
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme HERNANDEZ NASS (Emilia)
à Caracas (Venezuela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. VACCAREZZA (Alejandro Marcelo)
à Buenos Aires (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme CAPELLA FERNANDEZ (Alejandra)
à Rio de Janeiro (Brésil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. ZOUNOUA (Séraphin)
à Kaga Bandoro (République centrafricaine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Sophie POLETAEFF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale des sports de montagne
Remplace:Mme Joëlle DERAIN
Groupe:École nationale des sports de montagne
ecole="Ecole nationale des sports de montagne"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Henri RODIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Edith RODIER
administratrice des finances publiques de 4e échelon, détachée
agente comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Bernard PONS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Martine POGGIOLI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrick LEROY
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Michèle GAUTIER
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Patrice COURNET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie du centre d'action sociale de la ville de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Etienne CANIARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
président de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Bernard BERGER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Vincent Marcatté
président du pôle Images & Réseaux et président de l'IRT b-com
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Serge Abiteboul
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Olivier David
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Marc Mézard
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Jean-Didier Legat
professeur à l'université catholique de Louvain, conseiller du recteur pour la valorisation et président de l'institut de recherche ICTEAM
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. David Alis
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Corinne Subaï
professeure en génie électrique et en responsabilité sociale à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Claude Jard
professeur à l'université de Nantes, président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Claire Lartigue
professeure à l'université Paris-Sud
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. André Lespagnol
professeur d'histoire honoraire, ancien président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Pierre ABEL
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Frédéric Bailly
directeur de la solidarité internationale du Groupe SOS
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:M. Nicolas Hazard
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Catherine Houlmann
au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Remplace:M. Christophe Lefèvre
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Daniel BETETA
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2016-05-15"
depart_retraite
admission
10 Mai 201610/05/2016
De:
PVC/aluminium) (B/4)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
10 Mai 201610/05/2016
De:
PVC/aluminium) (B/2)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:Union nationale des associations familiales (UNAF)
date_debut="2016-08-10"
duree="cinq ans"
renouvellement
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Anne-Marie Lachages dans l'unité du CNRS
n°3244
à compter du 01/09/2016
Objet:
'assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De:
Mme Corinne RENCUREL
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'USR 3155 intitulée Institut de recherche sur l'architecture antique (IRAA)
Groupe:USR 3155 intitulée Institut de recherche sur l'architecture antique (IRAA)
date_debut="2016-05-01"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
M. Gibelin (Jean-Luc)
conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Remplace:Mme Frontanau (Nelly)
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Alès
conseil_administration
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de CHAISEMARTIN
Groupe:Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
nomination
10 Mai 201610/05/2016

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