10 Mai 2017

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: WILMOUTH Laurent
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: ODIC Marc
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: LACROIX Jean-Marc
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: JEGOU Yannick
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: DUMAS Jean-Jacques
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: DELAITRE Olivier
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: COLLAS Emmanuel
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: LEBLANC Michel
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: HERTZOG Tristan
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GELBHART Paul
titulaire, représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: DECHIN Emmanuel
titulaire, représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: CAMAIONI Fabrice
titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BURGESS Dominique
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BIZOT Pierre
titulaire, représentant la Fédération nationale des entreprises de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VERMEERSCH Hubert
titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: TURCHET Thibault
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FAUCON Arnaud
titulaire, représentant Indecosa-CGT
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: TERNOY Maxence
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: SANTELLI Armelle
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: INDART Valérie
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GAUTHIER-DASSENOY Sylvie
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BENNA Nicole
titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BECQUART Valérie
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BOUREY-DE COCKER Valérie
titulaire, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BERTHOLOM Bénédicte
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire, et des pharmaciens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: SOLIER Nicole
titulaire, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: CHATEL Laura
titulaire, représentant Zerowaste France
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BOUTTIER Émilie
titulaire, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GUENA Djamila
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: COQUEBLIN Claire
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. MARTIN Cyrille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: PREVOST Matthieu
titulaire, représentant l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)
Objet:
membre de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. MATTELY Benjamin
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MANGIN Noël
titulaire, représentant Inter EMBALLAGE
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs de matériaux d'emballage
Remplace:M. BOCHARD Guy
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIGNOT Clément
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. SEUX Ludovic
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: SEUX Ludovic
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membre de la formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme HERLEDAN Lisa
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: POZZI Tess
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme DAGNOGO Claire
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MARTIN Isabelle
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. IMBERT Didier
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: PEIRANO Valérie
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. LAROCHE Stéphane
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MARLY Delphine
représentant le Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: DUMOULIN Alexia
représentant Les entreprises du médicament (LEEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: République (NOTRe)
qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes
Objet:
la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture »
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Citoyenneté (CIEC)
Objet:
l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication
À ces trois lois majeures sont venus s'ajouter plusieurs textes réglementaires
dont la circulaire du
3 mai 2013
l'arrêté du
1er juillet 2015
relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et à son référentiel. S'y ajoutent des dispositifs qui facilitent le déploiement de l'EAC sur l'ensemble des territoires, tels que la réforme des rythmes éducatifs ou l'accord du
28 avril 2016
sur le régime d'assurance-chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle
La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le
8 février 2017
qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l'EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville
Elle permet tout à la fois
de soutenir les actions qui participent de la réduction des inégalités d'accès à l'offre et au développement des pratiques culturelles des habitants des quartiers de la politique de la ville
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Sandrine Doucet
dont les conclusions ont été remises au Premier ministre le
25 janvier 2017
Elle vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables
Objet:
l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication
À ces trois lois majeures sont venus s'ajouter plusieurs textes réglementaires
dont la circulaire du
3 mai 2013
l'arrêté du
1er juillet 2015
relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et à son référentiel. S'y ajoutent des dispositifs qui facilitent le déploiement de l'EAC sur l'ensemble des territoires, tels que la réforme des rythmes éducatifs ou l'accord du
28 avril 2016
sur le régime d'assurance-chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle
La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le
8 février 2017
qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l'EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville
Elle permet tout à la fois
Ces avancées importantes étaient un préalable nécessaire pour mettre toutes les parties prenantes en relation
afin de tendre à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Grâce au PEAC, entré en vigueur à la rentrée 2013, et à l'action résolue des professionnels des arts, de la culture et de l'enseignement, des artistes, des équipes animant les lieux culturels et socio-culturels, des acteurs du milieu associatif, du monde éducatif et des collectivités territoriales, il s'agit à présent de poursuivre cette montée en puissance
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
s, en amont, aux communes et au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, sous le contrôle scientifique et technique des services d'archives compétents et suivant les modalités indiquées dans les fiches techniques 7 et 8. Celles-ci feront l'objet d'une déclinaison locale par le biais de la signature d'une convention entre le tribunal d'instance et la commune concernés (fiche technique 9) ou, s'agissant du transfert du registre qu'il exploite, entre le greffe du tribunal de grande instance de Paris et les services du ministère des affaires étrangères
Cette convention pourra également prévoir les modalités de prise de rendez-vous entre le tribunal et la commune pour les demandes d'enregistrement des PACS à intervenir
à compter du 1 er novembre 2017 et la possibilité qu'ils soient fixés par le tribunal pour les semaines qui suivent le transfert en accord avec la commune
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
tribunal="pour les semaines qui suivent le transfert en accord avec la commune"
tribunal_grande_instance="Paris et les services du ministère des affaires étrangères"
transfert
10 Mai 201710/05/2017
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) (Cour de cassation) de .... rendu le
Objet:
(e) comme étant de sexe …
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Agnès BONTEMPS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Sandra DUFFA
(ANDRIEUX)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Céline TONON
(REGINATO)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Evelyne LEFEVRE
(FALCONE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme LIEBERT-CHAMPAGNE
Groupe:
president
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud CHILD
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:Mme Laurence ENGEL
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick BEAU
avocat général honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Olivier RENARD-PAYEN
Groupe:
cour_cassation
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Perrine HAMON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2017-04-05"
duree="quatre ans"
reconduction
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="un an"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Yves Michel DAUNAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Eric PAUL
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, et
Remplace:M. Jacques GRAVEGEAL
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Héloïse Pestel
sous-directrice international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Objet:
représentants du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au Comité d'orientation relatif au développement technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric Lambert
chef du service Europe et international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Objet:
représentants du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au Comité d'orientation relatif au développement technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Lemoine Vincent
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Catan Fabien
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Thiebaut Adrien
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
10 Mai 201710/05/2017
De: Compain Jérémy
Objet:
de Vitton de Peyruis Étienne
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Attivissimo Geoffrey
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Courage Thomas
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fraud Thomas
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Willig Xavier
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Thebault Jonathan
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Montaletang Maud
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Badoual Maxime
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fournier Christophe
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Le Bihan Thibaut
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Champseix Joran
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Mounier Michaël
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Houliez Romain
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Ceyssel Pauline
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Buisson Amaury
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Folliot Michaël
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lemieugre Maximilien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Combredet Stephan
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: De la Rebiere de Pouyade Aliénor
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Darniere Adeline
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lamote Pierre-Olivier
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fromenté Karen
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Boeglin Éric
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Kauffmann Emmanuel
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dolou Pierre-Édouard
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Latour Yannick
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Conio Guillaume
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Hostalier Vincent
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Mourelon Nicolas
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Durdilly Christian
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Moulanier Frédéric
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dendri Jérémie
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Cazin Élodie
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Bultel Julien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Le Botlan Julien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Danois Matthieu
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Tourscher Pierre
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Engelvin Frédérique
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Cabanac Julien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fouilhac Jérémy
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Micheli Jean-Baptiste
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Moreau Gaëtan
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Martoia Patrick
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Fournier Gérald
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Dabard Brice
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Duteil Frédéric
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Noiraud Floris
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Binaux Caty
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lambour Johan
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Depardieu Julien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Tresserres Damien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Arnoult Jean-Max
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas Rodolphe
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert Didier
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Blanchard Eddie
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel Frédérique
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Jeannot Aurélia
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Léa Julien
Objet:
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier du CRAY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
duree="trois ans"
reconduction
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Max DELLUC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Francis ENGLARO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Loïc Turpin
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-05-11"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gérard SEBAOUN
Objet:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphanie CARRASSET
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Adèle GUIVARC'H
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Hélène RUAULT
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Georges DECKER
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de la Seine-Maritime
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal BIES
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Michel LOIZEAU
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Didier ROGER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel GUION
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité départementale du Morbihan
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris
président-directeur général
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
date_fin="2022-03-29"
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'établissement public La Monnaie de Paris
président-directeur général par intérim
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
date_fin="2017-04-17"
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier RONSIN
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: RIDOUX (Baptiste, Thomas)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOUZ (Debora, Georgia), épouse FITOUSSI
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe)
Objet:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GOLDMAN (Laurent, Julien)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: VIAUD (Sébastien, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: KRIVINE (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Michel THOMAS
président du Tribunal de Commerce de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Marie-Luce CAVROIS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie ANTOINE
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MOITTIÉ (Benoit, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BAUCHET (Daniel, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: BLUMANN (Edouard, Claude, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: QUANCARD (Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CHEVAL (Hubert, Patrick)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle CHAYETTE & CHEVAL Hubert Patrick Cheval et Charlotte van Gaver commissaires priseurs associés, société titulaire d'un office de commissaires priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: MIRABAUD (Fabien, Pierre, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Raymond de NICOLAY, commissaire-priseur associé, dissoute
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: AUBRY (Yves, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Poupeau (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Kusza (Matthieu)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Buron (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Brisset (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ramon (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: Pineau (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
10 Mai 201710/05/2017
De: BERNARD (Xavier, Patrick, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: LONGEQUEUE (Céline, Jeanne), épouse RIDEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: ITEN (Jean-Claude, René, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: BUNEAU (Florence, Jeanne, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: BUNEAU (Jean-Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: DENOYELLE (Emmanuelle)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: GONDRAN (Henri, Sylvain, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Henri GONDRAN et associés, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Vienne (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte)
ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: MERCADIER (Jean, Michel, Simon, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Ariane CANTINOL
magistrate judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2017-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Ariane CANTINOL
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane Le Tallec
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Jocelyn Poul
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-05-02"
date_fin="2018-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
10 Mai 201710/05/2017
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
direction_hopital
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
direction_hopital
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Dumans
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Mollard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Guy Amanou
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
Remplace:Mme Laure LAGUERRE
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Legay
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Michel PILLON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau D3 « Lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Paul GARCIA
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Louis VICAN
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corse
Remplace:Mme Agnès VITTI
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mathieu NIGUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
Remplace:M. Olivier PICART
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Bruno HOUDENT
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-01-16"
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Serge Barbet
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian PATOZ
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe 2)
Remplace:M. Dominique BECK
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier PAPILLON
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var (groupe 3)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot (groupe 2)
Remplace:M. Guillaume LECUIVRE
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Guy CHARLOT
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe 1)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe 1)
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique BECK
directeur académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe 1)
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique FIS
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe 1)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe 1)
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hervé COSNARD
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (groupe 2)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe 1)
Remplace:Mme Martine GAUTHIER
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine ERHEL
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire « Economie du travail et de l'emploi »
professeur
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane MALLAT
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Sciences des données »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Vincianne PIRENNE-DELFORGE
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Religion, histoire et société dans le monde grec antique »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Pierre LAHOCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nicolas Sproni
Objet:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
en raison de ses connaissances des questions ferroviaires
Remplace:M. Eric Rebeyrotte
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mauricette Steinfelder
Objet:
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: PLAIN (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: LEBIHAIN (Mathias)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: LAURENT-BROUTY (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: GUINE (Pierre-Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: GUERINEAU (Quentin)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: CHEVALIER (Geoffroy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: JOSIEN (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2015
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: MAYSONNAVE (Emilie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: COMBE (Maëlle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2015 et 2016 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2016
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
ecole
diplome
10 Mai 201710/05/2017
De: Luc Prayssac
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Pascal Maniez
Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jochen Krimphoff
WWF - France, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Savadoux
Association française de gestion, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: François Garreau
Association française de l'assurance, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Blaise Duault
Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Martial Cozette
Forum pour l'investissement responsable, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hamid Amoura
Fédération bancaire française, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: André Leuxe
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gildas Lame
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick Jolivet
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles Croquette
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Xavier Bonnet
Commissariat général au développement durable, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphanie Truquin
Institut national de la consommation, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laëtitia Tankwe
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Amandine Roujas
Institut national de la consommation, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marine Reboul
WWF - France, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Célia Gautier
Réseau action climat - France, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Meike Fink
Réseau action climat - France, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Dominique Drouet
Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne de Lanversin
Association française de l'assurance, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Aurélie de Barochez
Association française de gestion, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Maria Teresa Diaz Vidan
Fédération bancaire française, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Sophie Paturle
Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Héléna Charrier
Forum pour l'investissement responsable, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Isabelle Vincent
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nora Susbielle
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laurence Monnoyer-Smith
commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Marjorie Doudnikoff
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléante
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Isabelle Camilier-Cortial
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Robert Lake
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Laurent Babikian
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Manuel Adamini
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Giulia Porino
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Annie Degen
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Pierre DUFAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Diarra Dime Labille
secrétaire des affaires étrangères, conseillère politique, ambassade de France à La Haye
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Wassan Al Wahab
rédactrice, ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement supérieur et du développement international
Objet:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Spinoza (Jérôme)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Serbin (Térence)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Murugasu (Alexander)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Mothes (Jean Bertrand)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Martinez (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lionnard (Balthazar)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lieser (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Izarn (Olric)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ferrari (Michele)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Devaud (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Chouraki (Michaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Ahumada (Pablo)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Racine (Louis)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Neymann (Alexandre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Nely (Nicolas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Karayan (Victor)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Hiddinga (Franck)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Defaye (Loïc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: De Vaujany (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Chichlo (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Biret (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arminjon (Clément)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Touchet (Lorène)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Terranova (Luisa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Reynal de Saint Michel (Virginie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Lerat (Charlotte)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Landais (Marine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Duque (Mariana-Eugénie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Bentegeat (Philippine)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Vienne (Cassiopée)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Thiebaut (Camille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Tardy (Clara)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Miséré (Gabrielle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Medini (Souhire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Arenes (Claire)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2017-03-29"
titularisation
10 Mai 201710/05/2017
De: Karim BEN CHEIKH
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Beyrouth
Remplace:Mme Cécile LONGE
consul="Beyrouth"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Jean-Pierre THEBAULT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-05-08"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Christian FORMAGNE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201710/05/2017
De: Lionel ZINSOU
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier LAOUCHEZ
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Doudou DIENE
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Françoise VERGES
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Leïla SY
Objet:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Corinne TITON
administratrice civile du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2016-09-05"
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Mai 201710/05/2017
De: Guilhem TOSI
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2016-02-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Pierre FERRY
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
10 Mai 201710/05/2017
De: Antoine Toubert
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Christophe Lamaze
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Philippe Vernier
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Mathieu Pernot
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Bruno Clement
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Marie Rodriguez
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Catherine Le Gales
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patricia Krief
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre du conseil scientifique
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Martine Duterque-Coquillaud
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re et de 2e classe
au titre de l'année 2017 les personnalités
au titre des personnalités scientifiques
Giusepina Calligiuri
Groupe:
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas LEPOUTRE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Thomas LEPOUTRE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Stéphane GAUSSENT
Objet:
Professeur, et à
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Christine LE SUEUR
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Claire BOUKARI
IE2
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Hélène FAURE
IR1
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Benoît CHOTEAU
AI
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 24/11/2016. La date d'expiration du certificat est le 24/11/2021
duree="5 ans"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Françoise Barrière
secrétaire générale de la délégation régionale Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé"
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Jacques Guilleminot
délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien (studio) sis 3 Cour de l'Image Saint-Jean
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente susvisé relatif à la vente d'un bien (studio) sis 3 Cour de l'Image Saint-Jean"
délégation de signature
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Luc Adam
Directeur de Recherche de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour la Direction de l'audit interne (DAI)
Sa mission a pour objet la préparation, la réalisation et le suivi d'audits au CNRS en lien avec la directrice de l'audit interne, qui valide les travaux, et avec les autres membres de la DAI
Groupe:
date_debut="2017-05-10"
date_fin="2018-12-31"
nomination
10 Mai 201710/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.