10 Mai 2019

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Sabine OPOIX
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique GAILLARD
Objet:
Secrétaire administratif stagiaire
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme BOUGRÉAU
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Katia GEFFROY
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Élodie ANDRZEJEWSKI
Objet:
Jardinier stagiaire
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme RAMUNDO
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume NOËL
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Ilyès EL OUARDANI
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Yann DAMOUR
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Mike BACHELARD
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume LANGOUET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: David CHALET
Objet:
Conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel TEILLOUT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Lydie QUÉQUIN
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jennifer TROY
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Charlotte LECUYER
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Cassandre LANGLET
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline FORT
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Carine FILLI
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna BOULARD
Objet:
Agent stagiaire
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De: David Habib
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De:
Radio
est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du
15 janvier 2013
modifiée par la délibération n° 2013-31 du
16 octobre 2013
susvisée
Objet:
conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et autorisé par le Conseil
en application des dispositions del'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication.
L'utilisation des ressources radioélectriques est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Radio DAB
conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle
Objet:
conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et autorisé par le Conseil
en application des dispositions del'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication.
L'utilisation des ressources radioélectriques est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le titulaire communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public
Groupe:
désignation
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise BECHU, née CHEVET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Agnès PINARDON née LEFORT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
vice-président
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe Strassel
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabien Raynaud
prend fin le
14 décembre 2021
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel Combe
prend fin le
13 novembre 2022
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme Pouyet
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Yves Mano
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Savinien Grignon-Dumoulin
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe Strassel
a été tiré au sort
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
7. Moins de cinq membres ayant émis le souhait que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
il a été procédé
en application du c du 2° du II de l'article 1er du décret du
6 mars 2019
à un tirage au sort réalisé entre ceux des huit membres n'ayant pas émis ce souhait
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Menais
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Henri Piffaut
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
vice-présidents de l'Autorité par le décret
en date du
18 mars 2019
portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence, prennent fin le
18 mars 2024
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle de Silva
présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
vice-présidente
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
Délibéré le
1er avril 2019
par
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le
18 septembre 2021
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Siredey-Garnier
prend fin le
15 avril 2023
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine Prieto
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Valérie Bros
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurence Borrel-Prat
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
10. Les membres dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
sont
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Laure Sauty de Chalon
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Séverine Larere
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandra Lagumina
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
6. Quatre membres ont émis d'un tel souhait. Il s'agit de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Irène Luc
de
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le
28 septembre 2021
ceux dont le mandat prend fin le
18 mars 2024
4. Conformément au 1° du II de
l'article 1er du décret n° 2019-169 du
6 mars 2019
les mandats de
Groupe:
date_fin="2021-09-18"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Hervé THOMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent PINEL
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste MAURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François LERAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Franck LE GRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jacques GERAULT
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain DAMOUR
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Francis VANOOSTEN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Maha VANDEWALE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Johanna PONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire MERLIN
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine De JOUETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline GALLAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle DAUMAS
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine CORNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal PINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre CARIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne RENAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne QUEMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie COMMEREUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre DEBROCK
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
médiateurs délégués des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Julie ESCLASSE
Objet:
médiateurs délégués des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François DERUDDER
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2019-05-27"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric FRANÇOIS
premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre titulaire de la juridiction administrative
Remplace:M. Patrick CADENAT
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique MIQUET
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Nord-Lorraine »
Remplace:M. Gérard LE DOUCE
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique MIQUET
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie de Lorraine Nord »
Remplace:M. Gérard LE DOUCE
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme RODRIGUEZ
inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » (création)
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Carole DOTTI
ingénieure de recherche 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie »
Remplace:Mme Anne CIROT
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-05-31"
duree="trois ans"
reconduction
10 Mai 201910/05/2019
De: Yasmina TAIEB
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe I), chargée de l'accompagnement du changement et de dossiers transversaux, placée auprès de la directrice régionale, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Yasmina TAIEB
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
cessation de fonction
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne LION
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-06-04"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick ROBINEAU
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
de chef de mission
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian LALOGE
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoit LE VAN HUY
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick GUEGUEN
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique DEFFRASNES
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-11"
duree="deux ans"
reconduction
10 Mai 201910/05/2019
De: NIZRI (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
»
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: NIZRI (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
»
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick NIARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick NIARD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Maxime GEHRINGER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-06-15"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Noémie PINTA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2019-06-15"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe ORENES
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas DASNOIS
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien VANDRIESSCHE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme DOUAUD
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Clotilde TACHON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Charlotte RANELLI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Chloé LE NALBAUT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Selin UYSAL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Salomé GUEORGUIEV
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Leïla AMRANI JOUTEY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence MANGIN
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République portugaise
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe DAVID
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2019-07-03"
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean THIBAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Didier TRISCOS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de PONTOISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FUSARO
conseiller à la cour d'appel de PARIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal LE MOAN
vice-président chargé du service du tribunal d'instance du HAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Françoise HAEGEL
présidente de chambre à la cour d'appel de COLMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine FOLLIOT DE FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de NANTERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Françoise TRUCHE-CLOZEL
présidente de chambre à la cour d'appel de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine LE GUELLEC
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: PERROTIN (Anne-Caroline, Armelle, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien POUSSAT et Benjamin BOUJARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Loubès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: LEMPREUR (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: BRUCHER (Peggy, Ariane)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
10 Mai 201910/05/2019
De: GUILLERMO (Laëtitia, Sabrina), épouse TALLINEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Juvignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: RUCKSTUHL (Pauline, Marie), épouse GRAUWIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
10 Mai 201910/05/2019
De: L'HARIDON (Louis)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pluguffan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
transfert
10 Mai 201910/05/2019
De: PERCIER (Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: COULOMBEAU (Anne, Gisèle, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: SCHIFF (Adèle, Anne, Aimée), épouse ROBERT
ayant pour nom d'usage ROBERT-SCHIFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: ZDIRI (Myriam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: JUNIQUE (Dorothée), épouse LAFITTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: BILLY (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul)
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: DESESQUELLES (Mélody, Christine, Denise, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: REDON (Audrey, Anny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES 8 »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: DORVIDAL (Fanny, Nicole, Tonie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: MOLINIER (Estelle, Maud), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: GODARD (Caroline, Eugénie, Madeleine), épouse RAOUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: JACQUEMARD (Olivier, Pierre, William)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Faverges-Seythenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: HAMOUR (Djowa), épouse BENSOULA
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Taverny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
10 Mai 201910/05/2019
De: HACHETTE (Damien, Grégoire)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
10 Mai 201910/05/2019
De: KOSMALSKI (Ludivine, Caroline Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: KERDRANVAT (Aymeric, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: OPRYSZKO (Rémi, André, Antoine, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: ANDREU (Clara, Madeleine, Sophie, Marie) épouse ALCALDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry BLANCHET et Cédric BLANCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: PAJAZITI (Maylinda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain PIGNOL, notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: ALLOUCH (Géraldine, Hanina, Marie-Charlotte), épouse CAOUREN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Marianne LAGRUE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
avocat
Remplace:Mme Catherine DE COMBRET THIBIERGE
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Hubert PEYRE
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:M. Georges GOLLIOT
Groupe:
huissier
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
réintégration
10 Mai 201910/05/2019
De: POPELIN (Agnès)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: ZMIROU-NAVIER (Denis)
Objet:
président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie BERTRAND
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas HESSE
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric GIRARD-REYDET
administrateur général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: André Tonneau
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Lhérault
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Barrat
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Théophane Babaud de Monvallier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Paul
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: François-Xavier Pelegrin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Romain Duglue
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique Balestra
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction, ainsi que les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Millard
agente contractuelle, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine Leclère
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au responsable du pôle des affaires financières
chargée d'études pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédérique Janvier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Corinne Fritsch
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Meslin
administrateur général, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Audrey Milon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Elise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Delphine Auger
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît AMEYE
administrateurs civils hors classe, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les domaines suivants
la mise en œuvre effective du droit opposable au logement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Carole DABROWSKI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane Mesdon
secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Abderrahman Maftah
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région de Nouvelle-Aquitaine
Le poste est localisé à Limoges
date_debut="2019-09-01"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Thirion
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'État suppléante désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Matthieu BECUWE
Objet:
Directeur adjoint ; aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne WADOUACHI Directrice de l'unité FR3085
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Cyril Ruckebusch
Objet:
PR Lille 1
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Brigitte Layous
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hervé Vezin
directeur de l'unité UMR8516
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal Touzet
Objet:
PR Lille 1
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Saumitou-Laprade
Objet:
DR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thomas Servais
Objet:
DR CNRS
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Xavier Vekemans
directeur de l'unité UMR8198
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrice SIMON
Objet:
Directeur adjoint et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne CHARBONNIER
Objet:
IE CNRS; aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean Marie TARASCON
directeur de l'unité FR3459
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Bruno Vendeville
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Urania Christaki
Objet:
PR ULCO
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: François Schmitt
directeur de l'unité UMR8187
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle Chiapello
Objet:
CR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Parol
directeur de l'unité UMR8518, directeur de l'unité FR3508
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvie GRUGEON
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Mathieu MORCRETTE
directeur de l'unité UMR7314
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: François Trottein
Objet:
DR INSERM, à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine Renaud
Objet:
T IPL
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Zarifé Hanna-Abboud
Objet:
IEHC CNRS, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Camille Locht
directeur de l'unité UMR8204
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Serge Dauchy
Objet:
DR CNRS
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie Deroubaix
Objet:
T CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Farid Lekeal
directeur de l'unité UMR8025
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique Legrand
directeur de l'unité FR3688
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine LACOURT
Objet:
secrétaire, dans la limite de 5000 euros
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine HO BA THO
Objet:
la
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De:
Mme
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie-Christine HO BA THO
directrice de l'unité UMS3327
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Karsten HAUPT
directeur de l'unité UMR7025
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent Gasnot
directeur de l'unité UMR8522
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent Dubar
Objet:
PR UVHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry Marie Guerra
directeur de l'unité UMR8201
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Piotr BREITKOPF
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme FAVERGEON
directeur de l'unité FRE2012
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Walter Kolnierzak
Objet:
IE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marc Douay
directeur de l'unité UMR8523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yann Guerardel
Objet:
DR CNRS, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine Ratajczak
Objet:
IE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christophe D'Hulst
directeur de l'unité UMR8576
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Déborah Closset-Kopp
Objet:
MCF UPJV
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume Decocq
directeur de l'unité UMR7058
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Barbara DECLERCK-BOULANGER
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sylvain CRISTOL
directeur de l'unité GDR3590
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Thomas
Objet:
PUPH Lille 2, et
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuelle Fournier
Objet:
IGE Lille 3
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yann Coello
directeur de l'unité UMR9193
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hugues Leroux
Objet:
PR Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Guy Buntinx
directeur de l'unité FR2638
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Audrey MANSUET
Objet:
IE CNRS responsable du service de gestion financière et comptable
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe Boutin
directeur de l'unité UMS3702
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Ines Bonet
Objet:
IE CNRS, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Fariza Marecaille
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Martine Benoit
directrice de l'unité USR3185
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît Fresse
Objet:
Directeur du LPP UMR8524
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Catalin Badea
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre BOULET
Objet:
directeur-adjoint de la FR3733 et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry-Marie GUERRA
Objet:
Directeur du LAMIH UMR8201
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Eric MARKIEWICZ
directeur de l'unité FR3733
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: José KOVENSKY
directeur de l'unité UMR7378
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas JACON
Objet:
Responsable GDRI à Reims
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier GOUBET
directeur de l'unité FR3399
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire CHAINAIS-HILLAIRET
Objet:
professeur à Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Clément CANCES
directeur de l'unité GDR2439
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Chi Tran
Objet:
enseignant-chercheur (MCF habilité) au laboratoire Paul Painlevé de Lille 1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David COUPIER directeur de l'unité GDR3477
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilles Dambrine
Objet:
PR Lille 1, à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Damiens Ducatteau
Objet:
IR CNRS et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurence Delataille
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Lefebvre
Objet:
directeur de l'administration générale, à
date_debut="2015-06-01"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Lionel Buchaillot
directeur de l'unité UMR8520
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marie Pierre Sampson
Objet:
Responsable Administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurianne Seve
Objet:
PR Lille 3 et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane BENOIST
directeur, de l'unité UMR8164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Ilse Depraetere
Objet:
professeure de linguistique
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Alain LERNOULD
directeur de l'unité UMR8163
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nicolas PASCAL
Objet:
IR CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme RIEDI
directeur de l'unité UMS2877
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: David CHATAUR directeur de l'unité GDR2875
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Vincent VATIN
Objet:
Responsable achat - Technicien et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène DE GAVRE
Objet:
administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FROGUEL
directeur de l'unité UMR8199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric AFFOUARD
Objet:
Directeur Adjoint et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Corinne HENRY
Objet:
gestionnaire principale (pour les commandes courantes)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrice WOISEL
directeur de l'unité UMR8207
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Serge MONNERET
Objet:
Directeurs Adjoints DR2 CNRS et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphanie COSTEUR
Objet:
gestionnaire TCE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sandrine LEVEQUE-FORT
Objet:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent HELIOT
directeur de l'unité GDR2004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie HAY
Objet:
technicien catégorie 8 gestionnaire administrative et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Farha BENSAFIA
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Annette Legrand
Objet:
T CNRS, à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hervé LELEU
directeur de l'unité UMR9221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie Rolland-Haese
directrice de l'unité USR3380
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre BOULET
Responsable FRE3723
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hélène TOUZET directrice de l'unité GDR3003
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Emmanuel FRICAIN
Objet:
Professeur à l'Université de Lille1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Benoît FRESSE
directeur de l'unité UMR8524
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Régis GAUVIN
Objet:
Chargé de Recherche 1ère classe au CNRS, Adlane SAYEDE : Professeur à l'Université d'Artois et à
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Barbara Declerck-Boulanger
Objet:
Al CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Franck DUMEIGNIL
directeur de l'UMR8181
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Matthieu De Oliveira
Objet:
Directeur Adjoint, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christine Aubry
Objet:
Secrétaire Générale (IE)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Stéphane MICHONNEAU
directeur de l'unité UMR8529
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Franck KRAWCZYK
Objet:
Ingénieur d'études, à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De:
Gouarné
Objet:
à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Directrices (Guyon)
Objet:
adjointes par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Virginie BEQUET
Objet:
ITRF, à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nathalie LE BOUTEILLEC
directrice par interim de l'unité UMR7319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Géry Casiez
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Olivier Colot
directeur de l'unité UMR9189
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Ghislain N'DAH-SEKOU
Objet:
secrétaire général
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe FROGUEL
directeur de l'unité FR3508
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Véronique LABBE
Objet:
administratrice du LIMMS, site de Lille – grade IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sebastian VOLZ
directeur de l'unité UMI2820
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Karine WARME
Objet:
gestionnaire TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Ahmed MAZZAH
Objet:
Professeur de 1ère classe à l'Université de Lille et à
Groupe:
professeur
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian ROLANDO
directeur de l'unité USR3290
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Richard SOBEL
Objet:
Directeur adjoint et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sophie GOYAT
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Bernadette TILLARD
directrice de l'unité UMR8019
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Daniel Le BERRE
Objet:
DUA, et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Virginie DELAHAYE
Objet:
Administratrice du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre MARQUIS
directeur de l'unité UMR8188
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Audrey MANSUET
Objet:
Responsable du service gestion IBL/UMS aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Régine BLANCHET
Objet:
Adjointe à la responsable du service gestion IBL/UMS et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Corinne ABBADIE
directrice de l'unité UMR8161
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien TALPIN
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Younès HADDADI
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Etienne PENISSAT
directeur de l'UMR8026
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yves Grandvalet
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique Porras
Objet:
Responsable de l'administration et du pilotage grade IR1 et à
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe BONNIFAIT
directeur de l'unité UMR7253
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Dominique PORRAS
Objet:
Ingénieure de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Thierry DENOEUX
directeur de l'unité FR3272
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric Giraud
Objet:
MCF à l'Université de Lille
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Betty LEMAIRE-SEMAIL
Directrice de l'unité GDR2033
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric RENARD
Objet:
gestionnaire – grade T
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Sebastien KONIECZNY
Directeur de l'unité GDR2018
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Yannick DESPLANQUES
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Baptiste COLLIAT
directeur de l'unité FRE2016
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean Philippe LAVAL
directeur de l'unité FRE2017
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Catherine LACOURT
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Hervé VEZIN
directeur de l'unité FR3443
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne CHARBONNIER
Objet:
IE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christian MASQUELIER
Directeur de l'unité FR3104
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric PACCAUT
Objet:
enseignant – chercheur – grade : MCFHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Ivan MARIN directeur de l'unité UMR7352
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pierre Roy
directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable BO Juin 2019 / p.93 du Pôle Science et Innovation
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Anne-Francoise Duval
adjointe au directeur, responsable du Pôle des affaires administratives, et à
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Luc Moullet
directeur des relations avec les entreprises par intérim
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; les actes relatifs aux aides octroyées par BPI France
dont le remboursement est d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 100 000 euros
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Luc Moullet
Objet:
directeur des relations avec les entreprises par intérim
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
nomination
10 Mai 201910/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.