10 Juin 1999

De: Viala (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-03"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Rey (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Fischer (Erwan)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Bozonnet (Marie-Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Brot (Jean-Jacques)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Nojac (Eric)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, à Annecy
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Douarinou (Pierre)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Philips (Jean-Marc)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Thuillez (Christian)
Docteur
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président du groupe de travail préclinique
Remplace:M. Dupuis (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: SARL Radio Calypso (Radio Calypso)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie B
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Caraïbes (Radio Melody FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie B
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Fudji FM (Radio Fudji FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de Vie)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Star FM (Radio Star)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association guadeloupéenne de tempérance et santé (Radio Vie Meilleure)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Guyane (AVCMG)
(Vinyle Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: ACTION) (Radio Massabielle)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Consultant Euro-Caribean-School/FC Consultant (Radio Fax FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Communic'Action (Radio Musique et Services)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Force Plus (Radio Frekans Plus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Communic'Action (Radio Musique et Services)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Ema Radio (Radio Educative)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Communic'Action (Radio Musique et Services)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Bonne Nouvelle Guyane (Radio Bonne Nouvelle Guyane RBNG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Art et culture (Radio Colibri)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Radio Saint-Gabriel (Radio Saint-Gabriel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Art et culture (Radio Colibri)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Kobue Oludju (Radio Wayapoucou)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Art et culture (Radio Colibri)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: SPMAF) (Radio Nostalgie Guadeloupe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Association Madras indienne (Radio Madras FM MFM)
SNC Nord communication (Radio NRJ Guadeloupe)
SARL JLA productions (Radio Harmonie FM)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Guadeloupe (Radio RCI Guadeloupe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Association Madras indienne (Radio Madras FM MFM)
SARL Radio Basses internationale (Radio Basses internationale-RBI)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Louisy (Julienne, Siméon, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Roy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Rouyère (Guy)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Nice (direction régionale de Nice)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Wolton (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du laboratoire de communication et politique
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Groupe:
president
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Françoise Le Moign
secrétaire adjointe des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Tel-Aviv
Remplace:Mme Michèle Frick-Bernard
consul="Tel-Aviv"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Ra'i Matua Tini (Radio Rurutu)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
19 janvier 1999
susvisé
Catégorie A
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Seven (Jean, Edouard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Tavakoli (Rassoul)
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Nashar (Roger)
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Fantou (Hugues)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Fantou (Hugues)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Roquefeuil (Brice)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Lacôte (Jonathan)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Gross Huguet (Thomas)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Fieschi (Fabien)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Bonnel (Jean-Matthieu)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Bel (Emmanuel)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
date_debut="1999-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Meheut (Martine)
maître de conférences
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Turbe (Nicole)
professeur des universités
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
cessation de fonction
10 Juin 199910/06/1999
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Henri-Edouard Audier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Louis Le Mouel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-François Bach
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pierre Perrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pascal Brandys
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hervé Arditty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jeanne Grosclaude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Suzanne Baumeige
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Catherine Perles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Laurence Paye-Jeanneney
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Guntz (Michel)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, à Colmar
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Tetaud (Jean-François)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Johannot (Jean-Jacques)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Stival (Robert)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, à Valence
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Patrick Gandil
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Wirth (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie C
Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Radiofenua SA (Skyrock Polynésie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie C
Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Radiofenua SA (Fun Polynésie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie C
Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Radiofenua SA (Chérie FM Polynésie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie C
Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: SNC Star FM (Radio Star FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie B
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Association Fara (Radio Fara)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Radio Poro'i (Radio Poro'i RJA 2000)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association Nahiti communication (Radio Pacifique FM)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Uporu (Radio Uporu)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
Association La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'espérance)
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Radio Poe Rava (Radio Poe Rava)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
15 décembre 1998
susvisé
Catégorie A
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Feugeas (Teresita)
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
10 Juin 199910/06/1999
De: Lechene (Louis)
technicien de classe exceptionnelle d'études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cessation de fonction
10 Juin 199910/06/1999
De: Aubigny (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Lenoir (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Gouin (Guy)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence, pour être chargé de la direction du renseignement et de la documentation
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Putoud (Jean-Paul)
directeur adjoint des douanes à Lyon (direction interrégionale de Lyon)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (direction régionale de Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Degiron (André)
directeur adjoint des douanes à Coquelles (direction régionale de Dunkerque)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Ruel (Maurice)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Nice (direction régionale de Nice)
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Fétu (Jean-Pierre)
directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (direction régionale de Nouvelle-Calédonie)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est)
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Ancelin (Dominique)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Maler (Raymond)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité, à Strasbourg (direction régionale de Strasbourg)
Groupe:
date_debut="1999-04-26"
affectation
10 Juin 199910/06/1999
De: Giroire (Roland)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Strasbourg (direction régionale de Strasbourg)
Objet:
en la même qualité, à Toulouse (direction régionale de Midi-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="1999-04-26"
affectation
10 Juin 199910/06/1999
De: Reboullet (Lucien)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est)
Objet:
en la même qualité, à Reims (direction régionale de Champagne-Ardenne)
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
affectation
10 Juin 199910/06/1999
De: Gauthier (Gilles)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
haut fonctionnaire de terminologie du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Auer (Laurence)
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pin (Dominique)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Giacobbi (Michel)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Fers (Patrick)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Dejaegher (Michel)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Malaussena (Caroline)
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Roszak (Patrick)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Rey (Jean-Claude)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, à Nîmes
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Journet (Raymond)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Collet (Lucien)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, à Pantin
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hall (Mariannig)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: de Belenet (Régis)
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Le Caruyer de Beauvais (Samuel)
ambassadeur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Prats (Olivier)
sous-directeur à la sous-direction des technologies et de l'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bleicher (Maurice)
chargé de mission à la délégation aux affaires stratégiques, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Scotti (Lucien)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Thornary (Jean-Michel)
conseiller spécial
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernadac (Thierry)
chef du service de l'action humanitaire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Telle (Serge)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Merer (Laurent)
chef adjoint au cabinet militaire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le Premier ministre
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Geronimi (Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Vidart (Alain)
président du comité de liaison Défense/MEDEF
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Sebbag (Robert)
directeur des opérations à la Croix-Rouge
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Elomari (Belkacem)
directeur de l'Observatoire des transferts d'armement
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chabasse (Philippe)
directeur d'Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Rochebloine (François)
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Goulet (Daniel)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Gaia (Robert)
député
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
sous-directrice à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Courtade (Dominique)
médecin, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé des anciens combattants
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Sportis (Cécile)
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bujon-Barre (Véronique)
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
e)
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Simon (Joëlle)
directrice des affaires juridiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pichenot (Evelyne)
département international à la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Marest (Jeanine)
responsable de la section « Paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
d)
personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bukhari de Pontoil (Sylvie)
avocate, représentant la commission « Justice et paix »
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Beaudeau (Marie-Claude)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
parlementaires
Groupe:
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hebert (Jean-Paul)
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Boniface (Pascal)
directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Chaussade (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Claude Vanhoutte
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jacques Nourisson
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Laffargue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Pascal Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laurenceau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Duval
agent contractuel, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-François Turbil
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Lucas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marc Hirt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernard Briend
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François-Daniel Migeon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Patrick Vieu
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Pierre Schmeltz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Philippe Sardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Yves Robichon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Gérard Monlucq
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marc Hirt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marie-Christine Van Marle
attachée administrative
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Paule Foatelli
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Claire de Mazancourt
ingénieur de ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Marie-Odile Michel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Hélène Bégon
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Claire de Mazancourt
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Nicole Fougère
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Viviane Brihat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Ferrandez (Yves)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Mallinger (Denis)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, à Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Benoist (Francis)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, à Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: La Salmonie (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Leweurs (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Lasfargues (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Desachy (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Darlot (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Da Costa (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Braida (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Bach (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Breton (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Vetter (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-07-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Coudercy (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-07-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Marquis (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Le Guen (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Latger (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Jullien (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Grenier (Raymond)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Gamet (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Culas (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Cavallera-Levi (Martine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Viaud (Jean-Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Terranova (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Roussel (Louis-Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Norotte (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Grammont (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Foret (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Feraud (Raymond)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Faure (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Eneau (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Crombez (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Claret (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Chapel (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Bourdon (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Bernier (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: André (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Kepeklian (Marie-Laure)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Deffayet (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Gérard (Jean-Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1999-04-01"
promotion
10 Juin 199910/06/1999
De: Laurent (Pierre, Armand, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Horrent (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Thierry (Pierre-Antoine)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Weizmann (Michel-Salomon)
agent contractuel, chargé de mission coopération
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Lebascle (Yvon)
agent contractuel, chargé du bureau conseil juridique et vie des services
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Courcoux (Loïc)
professeur en chef de l'enseignement maritime, chargé du bureau opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Boyer (François)
agent contractuel, adjoint au chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Caligaris Gisèle
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Toxé (Anne-Marie)
administrateur civil, chargée du bureau organisation et réglementation du transport maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Provost (Anne)
ingénieur des ponts et chaussées, chargée du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Lefèvre (Dominique)
administrateur civil, chargée du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Delagenière (France)
attaché principal d'administration centrale, chargée du bureau aménagement et financement
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
suppleant
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Toquin (Gilles)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Soenen (Régis)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Dinh Tuong Long
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Joret (Fabien)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Chalut-Natal (Jean-Louis)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Mignerey (Pascal)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Marendet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Meunier (David)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Gaudefroy (Jean)
agent contractuel, chargé de la division du budget et de la comptabilité
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Meynet (Michel)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Gressier (Claude)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Gasparella (Josiane)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Escudero (Maria)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CGT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Rabioux (Marie-Christine)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Durand (Raymonde)
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: van der Hasselt (Noëlle)
attaché principal des services déconcentrés, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.