10 Juin 2004

De: Jacques Huvey
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2004-09-17"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Geoffroy Caude
directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Olivier Piet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Joël L'Her
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Patrice Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Auber (Dominique)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Michel Legrand
Objet:
comme membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
expert en matière de sécurité et d'exploitation des tunnels
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Pascal Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française
Objet:
comme membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Simon Barry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Laurence Franceschini
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Nadine Remond
première substitute du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Jacques Colin
astronome
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Loup Puget
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Serge Boulet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Nicole Hosteins
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Félix Piccione
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Dupont (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Edmond Manso
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Remplace:M. Louis Dilasser
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bernard Lhubert
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bernard Joly
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Alexis Grandhaie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Emeric Goubelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération générale des travailleurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillemot (Didier)
Docteur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Falissard (Bruno)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: De Bels (Frédéric)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Boissel (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Auquier (Pascal)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Vray (Muriel)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Fourrier (Annie)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Eschwege (Evelyne)
Docteure
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Massol (Jacques)
Professeur
vice-président de la Commission de la transparence
Objet:
président de ce groupe
Groupe:
president
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Trijoulet (Thierry)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Toque (Jacques)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (François)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Burkhalter (Stéphane)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Brossard (Philippe)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Jean)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Fodella (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Tejtelbaum-Tardy (Joël)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (François)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Jean)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Quirion (Dominique)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Noulin (Bernard)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Magnin (Georges)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Gomis (Félix)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Gaime (Daniel)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Fodella (Patrick)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Depoux (Joël)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Burkhalter (Stéphane)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Brossard (Philippe)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bonnet (Jean-François)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Pi (Joanna)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Philippe Belloc
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Serge Dutruy
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la délégation française, et son suppléant, Roland Caffort, ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
comme membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Frédéric Dupin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et sa suppléante
Objet:
comme membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantal Reland
attachée d'administration centrale
Objet:
comme membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Mella (Sonia, Myriam, Laurence)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sage, Jean-Marie Hugon et Sonia Mella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Mella (Sonia, Myriam, Laurence)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Chabert (Sophie, Sylviane), épouse Brovarone
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Plottier (Jacques, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jacques Crémadeills
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2004-05-19"
radiation
10 Juin 200410/06/2004
De: Vincent Braquet
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Philippe Leyssene
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Richard Bouazis
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Louis Moral
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Josette Caubet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
date_fin="2007-06-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Michel Andrault
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2004-06-24"
date_fin="2007-06-23"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-François Vincensini
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marc Schindler
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Gérard Koenig
directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des accidents ou incidents de transport terrestre, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 21 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 23 du décret du
26 janvier 2004
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
toutes les décisions dans les domaines suivants , les permis de navigation et autorisations spéciales
prévus par le décret dumodifié relatif au service des bateaux, engins stationnaires, établissements flottants et barges, à l'exception des permis de navigation des bateaux à passagers et des autorisations spéciales des bateaux stationnaires recevant du public à leur bord , les certificats d'agrément et de conformité tels que
17 avril 1934
prévus par les articles 3 et 4 du décret no 71-912 durelatif à la sécurité des bateaux et engins en plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, les inscriptions des bateaux de plaisance
28 octobre 1971
prévues par le décret no 70-801 dumodifié fixant les conditions d'inscription et d'apposition des marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures , les titres de navigation
27 août 1970
prévus par le décret no 88-228 durelatif aux services des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises , les certificats de capacité et les permis de conduire des bateaux de plaisance
7 mars 1988
prévus par le décret no 91-731 dumodifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures , les certificats d'immatriculation
23 juillet 1991
prévus par le livre II, titre 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure , les certificats de jaugeage prévus par le décret no 76-359 du
15 avril 1976
les autorisations concernant le transport de matières dangereuses (arrêté modifié du
12 mars 1998
dit « arrêté ADNR » relatif au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure) , les autorisations spéciales de transport délivrées
au titre de l'article 1.21 du règlement général de police (RGP) , les avis sur les autorisations préfectorales concernant les bateaux destinés à la vente au détail et les bateaux aménagés pour offrir au public des spectacles ou attractions délivrés
au titre de l'article 1.21 du RGP (2e alinéa) et du décret no 90-43 du
9 janvier 1990
sauf ceux concernant les bateaux à passagers , les avis sur les manifestations sportives et fêtes nautiques (concernant plusieurs arrondissements, art. 1.23 du RGP) , les avis sur les sports nautiques (art. 9.05 du RGP, art. 21 de l'arrêté du
20 décembre 1974
art. 1er du décret no 73-912 du
21 septembre 1973
portant règlement général de police) , toutes correspondances relatives à ces affaires
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
conférés
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Seine-Amont
toute pièce et d'effectuer tout acte en vue de la passation des marchés décrits à l'article 1er de la présente décision dans les limites de leurs attributions et compétences géographiques
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sébastien (Charly)
ingénieur divisionnaire des TPE, dans la limite de leurs compétences
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
la délégation de signature conférée à l'article 2 pourra être exercée par
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain )
la délégation générale de signature conférée à l'article 1 pourra être exercée par
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de Lahondes (Sandrine)
IPC
Objet:
Article 4
En cas d'urgence et d'absence ou empêchement de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services
dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil (pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 Euro HT pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 Euro HT pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 Euro HT pour les marchés de travaux et à 800 000 Euro HT pour les marchés de maintenance de bâtiment) , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes) tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable, assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance
3 avril 2002
conseil_administration
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine et à
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine afin de prendre, dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de la circonscription du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 18 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: de la Thullaye (Patrick)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (Philippe)
(PNTA), chef du service eau environnement et sécurité des transports
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
(IPC), chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
(IDTPE), chef de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 20 000 Euro (vingt mille euros)
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gosselin (Gaël)
(ITPE), chef de la subdivision de Limay
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Jean-Pierre)
(ITPE), chef de la subdivision de Pontoise
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Delimoges (Alain)
(TSP), chef de la subdivision de Amfreville
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
(ITPE), chef de la subdivision de Joinville
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Sens/PI
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
(ITPE), chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gradys (Jean-Pierre)
(ITPE), chef de la subdivision de Meaux
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Begot (Guy)
(ITPE), chef de la subdivision de Melun
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Seine-Amont
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantrelle (Bernard)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Péronne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
chef de la subdivision de Saint-Quentin (PI)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Baudewins (Christian)
(CSTPE), chef de la subdivision de Soissons (PI)
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Herbin (Claude)
(TSC), chef de la subdivision de Rethel
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillen (Dominique)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Barascou (Georges)
(CSPTPE), chef de la subdivision de Reims
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Brocas (Christelle)
(ITPE), chef de la subdivision de Paris
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Subdivision de Paris
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Le Brun (Céline)
(ITPE), chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement des Boucles de la Seine
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pabion (Julie)
(ITPE), chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Picardie
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Honnons (Virginie)
(TSCTPE), chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros)
Arrondissement Champagne
autorite_delegation="Chef du service de la navigation de la Seine"
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef du service du développement et des affaires domaniales
Objet:
les pièces relatives aux dépenses en matière d'« aides aux transports »
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef du service du développement et des affaires domaniales
Objet:
les pièces de liquidation de recettes de toutes natures, y compris les pièces d'ordonnancement de recettes concernant les redevances et les indemnités dues
au titre des installations flottantes
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
technicien supérieur principal, chef du centre régional de collecte et d'édition
Objet:
dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Meyer (Ignace)
chef d'agence de Compiègne
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Leger (Bernard)
chef d'agence de Saint-Quentin
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Lefevre (Michel)
chef d'agence de Saint-Mammes
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation de recette de toutes natures
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
la subdélégation consentie à l'article 1er est exercée dans les mêmes conditions par
Objet:
Article 2
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
Objet:
Article 2
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ropert (François)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Lacaze (Yan)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Feuilloley (Denis)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalétique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Frances (Michel)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (Philippe)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Hervé (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police de l'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Andriot (Guy)
adjoint au chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Minvielle (Erwan)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service du développement et des affaires domaniales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Saugrain (Philippe)
chef du bureau formation et concours
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, ressources humaines
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cheguettine (Farid)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, ressources humaines
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc automobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Barrière (Christophe)
chef du bureau des techniques réseau et des applications informatiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Sébastien (Charly)
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Picard (Max)
adjoint de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gosselin (Gaël)
chef de la subdivision de Limay
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gestin (Daniel)
adjoint à la chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Galea (Christian)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Demeusy (Cyril)
adjoint de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cribier (Jean-François.)
chef de la subdivision études et entretien des biefs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bélangère (Denis-Philippe)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Sens/PI
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Henrard (Richard)
adjoint de la subdivision de Sens
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gradys (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Fenoll (Patrick)
adjoint de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Berthe (Marc)
adjoint de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Begot (Guy)
chef de la subdivision de Melun
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Babin (Bernard)
adjoint de la subdivision de Melun
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De:
de la Thullaye Patrick)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Nocun (Céline)
adjoint de la subdivision de Soissons
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Grandin (Jean-Philippe)
adjoint de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cudel (Christophe)
adjoint de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Chubileau (Philippe)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
chef de la subdivision de Saint-Quentin/PI
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
adjoint au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Baudewins (Christian)
chef de la subdivision de Soissons (PI)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Triton (Vincent)
adjoint de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Magnen (Jack)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Hermier (Laurent)
adjoint de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Barascou (Georges)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Doumic (Marie)
chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction, investissement, études et méthodes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Sciot (Myriam)
adjointe au chef du service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Mlle. Brocas (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Service eau, environnement et sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Petit Le Brun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Marques (Valérie)
adjoint de la subdivision de Limay
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Coquelin (Sylvie)
adjoint de la subdivision de Pontoise
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement des Boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: de Lahondes (Sandrine)
adjointe au chef d'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: N'Guyen-Van-Ky (Arlette)
chef du bureau administratif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Seine-Amont
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Prud'homme (Nadine)
adjoint de la subdivision de Saint-Quentin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Pabion (Julie)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Labonde (Nathalie)
adjoint de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur au service navigation de la Seine
tous les actes ou documents administratifs concernant , 1. Les actes suivants ainsi limités : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à , l'interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (article 62 du décret du
6 février 1932
susvisé) , l'interdiction de stationner et circuler sur les écluses, barrages et ponts-mobiles (article 59-3o du décret du
6 février 1932
précité) , l'interdiction de laisser stationner des véhicules routiers sans autorisation sur le domaine public fluvial et dans les ports (article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure). b) Transactions sur la poursuite des infractions relatives à l'acquittement des péages
prévues par la loi no 91-1385 du
31 décembre 1991
susvisée : c) Transactions concernant tout litige lorsque la somme en jeu est inférieure à 16 000 Euro à l'exception des transactions relatives au recouvrement des recettes de l'établissement ; d) Conventions d'indemnisation lorsque la somme en jeu est inférieure à 16 000 Euro ; e) Baux et contrats de location d'immeuble ou de biens mobiliers pour un loyer annuel inférieur à 16 000 Euro ; f) Contrats et conventions relatifs aux ventes, acquisitions, échanges de biens immobiliers d'une valeur inférieure à 31 000 Euro, et de biens mobiliers dans la limite de 46 000 Euro ; g) Passation de toutes commandes, conventions relatives aux études, fournitures et services dans la limite de 90 000 Euro H.T. ; h) Certifications de copies conformes ; i) Décision d'agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance
demandeur lorsque la demande, sauf procédures d'urgence, n'excède pas la somme de 153 000 Euro, y compris dépôt de plainte et constitution de partie civile
défendeur lorsque le montant en jeu, sauf procédures d'urgence, n'excède pas 305 000 Euro , désistement. j) Pour la section de fonctionnement, possibilité d'effectuer des virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués , pour la section d'investissement, possibilité d'effectuer des virements de crédits entre les comptes dans la limite des crédits délégués. k) Aides aux embranchements fluviaux d'un montant global et forfaitaire n'excédant pas 350 000 Euro à condition que la convention soit conforme à la convention type d'aides aux embranchements fluviaux ; l) Passation des concessions et conventions d'affermage portant sur toute installation portuaire de plaisance, y compris d'équipements légers dont le cahier des charges ne comporte pas de modification substantielle au cahier des charges contenu dans l'instruction sur les concessions portuaires du
08 janvier 1999
passation de tous actes s'y rapportant à l'exception de la décision de prise en considération , passation de tout acte relatif au contrôle de l'exploitation des ports fluviaux ayant fait l'objet d'une délégation de service public, quelle que soit l'autorité ayant signé le cahier des charges. m) Acceptation de participations financières n'excédant pas la somme de 61 000 Euro ; n) Octroi, à des personnes autres que les associations, de participations financières n'excédant pas la somme de 23 000 Euro par opération de travaux, d'études générales ou de développement de la voie d'eau ; o) Octroi de subventions aux associations n'excédant pas la somme de 3 000 Euro par an et par association ; p) Décisions d'aide aux adaptations techniques de la cale et à la modernisation des entreprises du transport fluvial
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
la délégation consentie à l'article premier sera exercée par
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale, affaires générales du Service navigation de la Seine
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur au service navigation de la Seine
toutes décisions actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
de
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
la délégation consentie à l'article premier sera exercée par
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale, affaires générales
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Cheguettine (Farid)
attaché, chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 4
Subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire
toutes les pièces justificatives et de liaison nécessaires à l'exécution de la paie, est donnée
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suberchicot (Jean-Luc)
secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés, adjoint au chef comptable
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 3
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
(TSPTPE), chef de la comptabilité centrale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 3
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Leroy (Yvette)
adjoint administratif principal de seconde classe des services déconcentrés, adjoint à la responsable au chef du bureau des salaires de la cellule salaires du bureau du personnel et des salaires
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 4
Subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire
toutes les pièces justificatives et de liaison nécessaires à l'exécution de la paie, est donnée
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ducauquy (Martine)
adjoint administratif principal de seconde classe des services déconcentrés, responsable de la cellule salaires du bureau du personnel et des salaires ainsi qu'à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 4
Subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire
toutes les pièces justificatives et de liaison nécessaires à l'exécution de la paie, est donnée
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ropert (François)
adjoint au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Lacaze (Yan)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Feuilloley (Denis)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dubois (Jean-Michel)
chef de la subdivision cartographie et information géographique
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalisation
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Raffin (Sylvette)
chef de bureau sécurité des bateaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Herve (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police des eaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ziza (Jean-Claude)
chef du bureau montage d'opérations et développement transports
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service du développement et des affaires domaniales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service du développement et des affaires domaniales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Minvielle (Erwan)
adjoint au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service du développement et des affaires domaniales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Saugrain (Philippe)
chef du bureau de la formation et des concours
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, ressources humaines
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Cheguettine (Farid)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, ressources humaines
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc auto
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, affaires générales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, affaires générales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, affaires générales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Barrière (Christophe)
chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, affaires générales
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Duclere (Yves)
conseiller en gestion et management
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sébastien (Charly)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gosselin (Gaël)
chef de la subdivision de Limay
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Pontoise
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Galea (Christian)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision de Amfreville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Cribier (Jean-François)
chef de la subdivision études et entretien
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Sens/PI
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gradys (Jean-Pierre)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bouriot (François)
chef de la subdivision technique
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Begot (Guy)
chef de la subdivision de Melun
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
chef de la subdivision de Saint-Quentin/PI
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Baudewyns (Christian)
chef de la subdivision de Soissons/PI
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Barascou (Georges)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service du SDAD
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sebastien (Charly)
adjoint au chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ropert (François)
adjoint au chef de service TVE
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Minvielle (Erwann)
adjoint au chef de service du SDAD
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergère (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Suisse (Lionel)
chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Roux (Philippe)
chef du service EEST
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pons (Jean-Louis)
chef du SDAD
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Ollivier (Rodolphe)
chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Monteil (Alain)
adjoint au directeur du service navigation de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gauthier (Yves)
directeur délégué du service navigation de la Seine
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Frances (Michel)
chef du service GVE
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: De la Thullaye (Patrick)
chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Bascoul (Daniel)
chef de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sciot (Myriam)
adjointe au chef de service
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Mayet (Claire)
chef de bureau animation des actions territoriales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Gilet (Céline)
chef de bureau de la gestion des autorisations
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Brocas (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Briens (Myriam)
chef de bureau police fluviale et de la navigation
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau environnement sécurité transport
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Brault (Marie-France)
chargée de communication
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Petit-Lebrun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des Boucles de la Seine
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: De Lahondes (Sandrine)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Seine-Amont
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Pabion (Julie)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Picardie
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement de Champagne
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Sciot (Myriam)
adjointe au chef de service EEST
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: De Lahondes (Sandrine)
adjointe au chef de l'arrondissement Seine-Amont
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE II
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
secrétaire générale, ressources humaines
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Doumic (Marie)
chef du service TVE
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dequier (Marie-Lucie)
secrétaire générale, affaires générales
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Estelle Marcucci
contrôleur du travail
Objet:
représentants du personnel
au titre de la CFDT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marie Gherra
inspecteur du travail
Objet:
représentants du personnel
au titre de la CFDT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bergeron (André)
chef du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Sauvage (Evelyne)
directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Joigny (Michèle)
directrice départementale de l'équipement de la Somme
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Dupont-Kerlan (Elisabeth)
directrice départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Dorian (Claude)
directrice départementale de l'équipement de la Marne
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bacot (Marie-Anne)
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Hirsch (Denis)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Lebeau (Martine)
directrice départementale de l'équipement de l'Ain
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Gay (Danièle)
directrice du centre interrégional de formation professionnelle de Toulouse
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Chaux-Debry (Geneviève)
directrice départementale de l'équipement du Finistère
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De:
Bourreau
est prononcée
Objet:
l'harmonisation des notations, coefficients indemnitaires, propositions de promotion pour les agents en situation de mise à disposition
L'agent mis à disposition bénéficie de l'ensemble des actions de formation organisées par le CNVVF à l'attention de ses agents et des prestations sociales facultatives servies par Le CNVVF à ses propres agents
Article 5
Groupe:
duree="deux ans"
a_sa_demande
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Honoré (Cyrille)
Objet:
pour remplacer le président
Groupe:
désignation
10 Juin 200410/06/2004
De: Honoré (Cyrille)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Vice-président
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Perret (Gilles)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Celhay (Emmanuel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Bourrianne (Thierry)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Givone (Christiane)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Présidente
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Vincendon (Béatrice)
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
Membres
Groupe:
composition
10 Juin 200410/06/2004
De: Guivarc'h (Philippe)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
les décisions délivrant , 1. Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne mentionnées dans l'arrêté du
12 juillet 1999
susvisé
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Boivin (Jean-Michel)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest, A l'effet de signer les décisions délivrant , 1. Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne mentionnées dans l'arrêté du
12 juillet 1999
susvisé
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Mouysset (Patrick)
chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
les décisions délivrant
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dopagne (Jacques)
chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
les décisions délivrant
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Liabastres (Thierry)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Est
les décisions délivrant , 1. Les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne mentionnées dans l'arrêté du
12 juillet 1999
susvisé
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.