10 Juin 2006

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: André Loth
administrateur civil
Objet:
sur la liste nationale aux emplois de direction
prévue par le
décret n° 2005-922 du
2 août 2005
relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13, la personne
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
date_fin="2011-01-30"
inscription
10 Juin 200610/06/2006
De: Poupin (Estelle, Luce, Annie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Jouan, notaire associé
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Vincens
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Vincens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Patrick Duprat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marx (Christophe)
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Jacques Witkowski
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Berraud (Michel, Vincent, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Joseph-Michel Gombert
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Genest (Olivier, Hubert, Marie, Axel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Granier et Patrice Genest, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michelle Secco, épouse Dupic
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Gayet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon
à compter du présent décret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dimitri Lavroff
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
à compter du présent décret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Eugène Jouan
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200610/06/2006
De: Guy de Monchy
contrôleur général économique et financier au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Henri Serres
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Scemama
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Laurent Bigot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bachir Bakhti
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète du Vigan
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Muriel Nguyen
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Guillemoto (Jean-Luc)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Cécile Avezard
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme Avezard "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Ludovic Guillaume
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: François-Claude Plaisant
administrateur civil
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Pignol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Picardie et directeur départemental de l'équipement de la Somme
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Delbecque (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefévre (Arnaud, Jean, Paul)
notaire
notaire_residence="Sermaize-les-Bains (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Oudot (Marie, Jeanne, Virginie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Raimbaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-04-30"
promotion
10 Juin 200610/06/2006
De: Pierre Jabert
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction des services vétérinaires de la Réunion
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Ariège
Remplace:M. Gérard Delrieu
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Coralie Cuif
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Pierre Truffier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Lefévre (Arnaud, Jean, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Maire (Thierry, Marcel)
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Maire (Thierry, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Goujon (Fabienne, Claude, Marie), épouse Vansuyt
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Juvignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Lescout (Franck)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Lynda Maimaran, épouse Bensahel
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claire Boyere, épouse Devinoy
clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Evelyne Trulls, épouse Pellegrino
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Laborie
principal clerc d'huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Grossin
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Yvetot
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Alain Bochin
directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Beaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (15e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claire Coutineau, épouse André
ancienne gestionnaire de sinistres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Ramel, épouse Besson
formatrice enseignante
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Jean-Claude Despages
greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Maïté Castex
ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Vincent Beauquesne
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Véronique Gassiat, épouse Gillette
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Sabine Touton
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Pierre Gaté
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marc Lefevre
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Doullens
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet
ancienne avocate, agente commerciale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Suzy Narici, épouse Lopez
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:Mme Marie-Solange Tissier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Chastang (Jean-François)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
10 Juin 200610/06/2006
De: Wallerich (Agnès)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
10 Juin 200610/06/2006
De: Aniambossou (Jules)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne "
grade="Directeur"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie Aubert
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne "
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Cloarec (Stéphane, Pierre)
lieutenant, infanterie ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 mars 2006
Cité
Objet:
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="10"
citation
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De:
Idrac
Objet:
par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation
conférés
10 Juin 200610/06/2006
De:
Idrac
Objet:
par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation
conférés
10 Juin 200610/06/2006
De:
Idrac
Objet:
par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation
conférés
10 Juin 200610/06/2006
De: Henry (Karl)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports
représentant du personnel
Remplace:M. Paquier (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: NOTE (S)
Objet:
par le conseil communautaire ou le conseil syndical
La modification des statuts pourra intervenir parallèlement, l'essentiel étant que les statuts de l'établissement public aient été modifiés à la date du transfert de compétences
Groupe:
habilitation
10 Juin 200610/06/2006
De: France (VNF)
Il convient par ailleurs de distinguer le cas où le domaine est actuellement confié à VNF et celui où il est directement géré par l'Etat (700 km)
Objet:
Ce transfert nécessitera au préalable une réorganisation de l'ensemble des services en charge de l'exercice des compétences transférées, pour permettre d'identifier les parties de service à transférer et de déterminer les agents affectés aux emplois transférés
Le transfert de service devrait intervenir dans un délai maximum évalué à un an
à compter du transfert de propriété, sachant que ce délai pourra être considérablement réduit par l'anticipation des discussions locales sur l'élaboration de l'arrêté de transfert
3. Cas particulier des salariés de VNF exerçant des compétences transférées
Dans certains cas, des missions transférées peuvent être exercées actuellement par des salariés de VNF. Un examen attentif de chaque situation particulière devra être réalisé en liaison avec l'établissement public
afin de trouver une solution adaptée
Pendant la phase de mise à disposition, la participation de salariés de VNF à l'exercice des missions transférées
au sein des services ou parties de services mis à disposition de la collectivité, devra faire l'objet d'une convention particulière à conclure entre la collectivité bénéficiaire du transfert et VNF
Au moment du transfert, une analyse de chaque cas particulier sera réalisée afin de déterminer si l'exercice des missions transférées par les salariés de VNF justifie l'application des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail qui prévoient la poursuite du contrat de travail avec le nouvel employeur. Il conviendra d'examiner tout particulièrement, en liaison avec VNF, le cas éventuel des salariés protégés de cet établissement inclus dans un tel transfert de service
ANNEXE IV
EXPÉRIMENTATION
Une expérimentation du transfert de propriété peut être engagée à la demande de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités
pour une durée maximale de six ans
Groupe:
affectation
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Schwob (Bernard)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation de Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Sauvage (Evelyne)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Rattier (Philippe)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Jérome (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toute décision, acte ou mémoire de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: (Philippe) Rattier
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Schwob (Bernard)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infractions - l'interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (art. 62 du décret du
6 février 1932
susvisé)
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Sauvage (Evelyne)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Jérome (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Xicluna (François)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement aménagement et environnement au service de la navigation de la Seine (4e section) et service maritime de la Seine-Maritime (3e section)
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Revert (Daniel)
représentant la construction navale
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Parnaud (Serge)
chef du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Leclerc (Jean-Marie)
représentant le comité des armateurs fluviaux
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Lebrun (Raymond)
responsable du service armement à la compagnie fluviale de transport
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Lacave (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du port autonome du Havre, chargé de la gestion du canal fluvial de Tancarville, au Havre
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Duflot (Alain)
responsable de la subdivision de la navigation et de lutte contre la pollution au service de la navigation de la Seine (4e section)
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Deransi (Jean-Yves)
commandant du port de Rouen
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Aubin (Noël)
technicien supérieur en chef des TPE, chargé des cellules « Commission de surveillance » et « Inspection du port fluvial »
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: Andrieu (Frédéric)
expert principal, responsable du centre Le Havre-Rouen, au bureau Véritas, représentant les bureaux de contrôle
Objet:
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen
Groupe:
composition
10 Juin 200610/06/2006
De: du Sud-Ouest (Gironde)
Objet:
ou rattachés
désignés
Services spéciaux des bases aériennes
affectation
10 Juin 200610/06/2006
De: du Sud-Est (Bouches-du-Rhône)
Objet:
ou rattachés
désignés
Services spéciaux des bases aériennes
affectation
10 Juin 200610/06/2006
De: du Nord (Dunkerque)
de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen)
Objet:
ou rattachés
désignés
Services spéciaux des bases aériennes
affectation
10 Juin 200610/06/2006
De: de l'Ouest (Nantes)
Objet:
ou rattachés
désignés
Direction de l'équipement de Mayotte
Groupe:
affectation
10 Juin 200610/06/2006
De: Quere (Noël)
administrateur général (2e s.) des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Hug (Louis)
vice-président de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Planchon (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Brun-Potard (Laurence)
Objet:
attachée principale d'administration, chef du bureau des publications
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Brun-Potard (Laurence)
Objet:
attachée principale d'administration, chef du bureau des publications
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.