10 Juin 2007

De: Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur des études et de la prospective, au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Lecompte (David, Christian, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson, Jack Gervais et Stéphane Gayout, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Gervais (Jack, Maurice, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson, Jack Gervais et Stéphane Gayout, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Treillard de Quinemont (Alexandre, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Raison (René, Guy, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Baccino (René, Marc, Auguste)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Marseille (6e arrondissement)"
transfert
10 Juin 200710/06/2007
De: Maupetit (Bertrand, Régis, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Jean-Yves Martin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Le Puloc'h (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Gallet (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur de l'action sociale, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Roche (Isabelle, Marie-Caroline), épouse Boudry
Objet:
au grade de commandant
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouaziz (Yasmina, Rosa), épouse Sanial
Objet:
notaire
Remplace:M. Belledent (Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Génolhac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Bernard (Francis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2007-10-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: François Turcat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Renaud Riché
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Patrick Portier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Alain Ollivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Thierry Mahler
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bernard Lavergne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Serge Jarraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Ludovic Fouquet
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Guy Enjalbert
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Dominique Cambon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Elisabeth Roure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Brigitte Drure-Recoing
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Collet (Alain, Christian, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain et Emmanuel Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Coudert (Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent)
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Didry (Agnès, Marie-Laure)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hamès (Christian, Marie, Serge)
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Sylvie Nazaret
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 7 : pathologie générale animale
Chargés de recherche
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Anne Boudon
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 6 : production animale
Chargé de recherche
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Sylvaine Lecoeur
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 7 : pathologie générale animale
Chargés de recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Lamon (Antoine)
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Guilloz (Jérôme)
Commissaire général de division
conseiller militaire du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Perrin (Jean-Emmanuel)
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Secrétaire
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Fillon (Jean-Louis)
Commissaire général de 1re classe
sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Président
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Scheel (Rodolphe)
Commissaire lieutenant-colonel
chargé d'études auprès du bureau de modernisation de l'administration des armées, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Maury (Jean-Emmanuel)
Commissaire principal
affecté au cabinet du chef d'état-major des armées, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Mallet (Jean-Marc)
Commissaire colonel
colonel adjoint de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Aïci (Nordine)
Commissaire de 1re classe
affecté à la direction centrale du commissariat de la marine, responsable des épreuves sportives
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: de Carbonnières (Louis)
professeur des universités (Lille-II), examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Vendemini (Serge)
professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences et techniques de gestion
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Jean (Daniel)
professeur agrégé (Paris-IV - Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Comte (Philippe)
maître de conférences (Paris-I - Panthéon-Sorbonne), examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Commissaire colonelle
directrice du commissariat administratif de l'armée de terre, examinatrice pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Nouveaux membres désignés
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Thomas-Taul (Béatrice)
enseignante-chercheuse (Brest), examinatrice pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Menet-Genty (Janine)
professeure émérite (Paris-X - Nanterre), examinatrice pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
au titre de la décision du
28 juin 2006
portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement 2006 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Groupe:
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Torck (Stéphane)
professeur des universités (Rouen), examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Redslob (Alain)
professeur des universités (Paris-II - Panthéon-Assas), examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours pour le recrutement externe en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Membres reconduits
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
composition
10 Juin 200710/06/2007
De: Vigier (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur des pensions au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Vigier (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du soutien du personnel au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur de la gestion collective du personnel civil au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 200710/06/2007
De: Andrianasolo (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Adnet (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: de Nuchèze (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Nahon (Claude)
directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
10 Juin 200710/06/2007
De: Steber (Christoph)
directeur des relations internationales de l'université de Munich
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Boussac (Gilles)
directeur « plan produit groupe » de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E, 2e chevron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 200710/06/2007
De: Juillard (René)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Mikaël Charbit
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Richard Bion
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lempereur (Paul)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 2 (Ile-de-France)
Remplace:M. Farran (Pierre)
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Humbert (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef de la division des transports routiers
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Bernheim (Alain)
agent contractuel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de la division des transports ferroviaires et guidés
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Guillard (Daniel)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Moréteau (Jean-Philippe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bonnet (Roland)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Jérome (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Regnaud (Georges)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte d'Or
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Novat (Monique)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Rattier (Philippe)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Guillard (Daniel)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Morétau (Jean-Philippe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bonnet (Roland)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Jérôme (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Regnaud (Georges)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Horth (André)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Novat (Monique)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de navigation de Nantes
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Rattier (Philippe)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bour (Nicolas)
chef de la mission Seine-Nord Europe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Deleu (Benoît)
Objet:
adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Cassagne (François)
secrétaire général
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Alexandre (Véronique)
chef de la mission d'organisation et d'audit
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Naty (Dominique)
chargé de mission pour les études statistiques
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 2
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Brutin (Nicolas)
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Musard (Denis)
directeur de la prospective et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Delbreuve (Philippe)
adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Brutin (Nicolas)
responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Matrat (Olivier)
responsable de la division restauration et développement du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Matrat (Olivier)
responsable de la division restauration et développement du réseau et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lecerf (Alain)
contrôleur technique des projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Foubet (Clément)
responsable de la division qualité, sécurité, environnement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Foubet (Clément)
responsable de la division qualité, sécurité, environnement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er,à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Descamps (Jérôme)
responsable de la division maintenance et exploitation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Descamps (Jérôme)
responsable de la division maintenance et exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Decoster (Grégory)
chargé de qualité et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: André (Romaric)
chargé de suivi d'études et de projets, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Allender (Henri)
chargé de maintenance, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure et de l'environnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De:
Taffin(Virginie)
chargée du système d'informations fluviales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Roger (Marie-Laure)
assistante technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Le Guen (Amandine)
chargée d'exploitation,à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Chapital (Laura)
chargée de l'innovation technique et des APSI VN, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duponchel (Géry)
Objet:
directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes
mentionnés à l'article 1er
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Deschodt (Bertrand)
directeur financier et comptable
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Maugé (Philip)
directeur de l'exploitation commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Hammache (Smaïn)
responsable de la division commerciale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Baruet (Anne)
directrice ajointe de l'exploitation commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Marchive (Annie)
responsable de la division du domaine, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Gradisnik (Catherine)
responsable de la division des ressources et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Baruet (Anne)
directrice ajointe de l'exploitation commerciale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Blanc (Alexandre)
responsable de la division « édition et multimédia », et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Thiery (Michel)
responsable conception graphique, multimédia et reprographie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Autricque (Alexandra)
responsable de la division « communication interne/externe »
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Galisson (Marie-Madeleine)
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lowys (Pierre)
responsable de la division juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Jalilossoltan (Nader)
adjoint à la responsable de la division des marchés publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lowys (Pierre)
responsable de la division juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Antonic (Luka)
juriste d'entreprise
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant
Objet:
au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, et
Objet:
au nom de
Groupe:
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
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délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Rivera-Jeannot (Laurence)
responsable de la division des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: George (Francine)
responsable de la division des marchés publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: George (Francine)
responsable de la division des marchés publics
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Delcourt (Michèle)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Blondel (Sylvie)
responsable de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Blondel (Sylvie)
responsable de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: DuponchelDelahousse (Anne-Sophie)
juriste d'entreprise, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Ménager (David)
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: L'Enfant (Daniel)
responsable de la division des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Pujolle (Hélène)
responsable de la division des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lambert (Patrick)
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Viscart (Valéry)
responsable de la division des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Lambert (Patrick)
directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Brisse (Thierry)
coordonnateur de projets informatiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Boulanger (Xavier)
coordonnateur technique des systèmes d'information et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Leleu (Catherine)
responsable de la division de l'Europe et des innovations technologiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: NOTE (S)
Objet:
annuellement par tacite reconduction
Groupe:
renouvellement
10 Juin 200710/06/2007
De: Aubas (Jean-Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du service technique de l'aviation civile
Objet:
membre du comité de domaine « Transports et sécurité »
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007
De: Le Trionnaire (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du développement scientifique et technique à la DRAST
Objet:
membre du comité de domaine « Systèmes d'information »
agent impliqué dans le pilotage du réseau scientifique et technique et représentant de la DRAST
Groupe:
nomination
10 Juin 200710/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.