10 Juin 2015

De: Mathieu BERTRAND
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim, il
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Mathieu BERTRAND
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud
maximum
Remplace:Mme Aude DESTRUHAUT
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="six mois"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Aymeric CHASSAING
Objet:
conseiller technique au cabinet du porte-parole du Gouvernement
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Juin 201510/06/2015
De: Paul FAURY
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_fin="2017-05-31"
reconduction
10 Juin 201510/06/2015
De: GAUDRON (Isabelle)
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Juliette ELKAIM
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des employeurs
membre titulaire
Remplace:Mme Claire GRAMFORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: GODBERT (Antoine)
directeur de l'Agence ERASMUS+ France - Education formation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Cécile Lambert
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et de la modernisation (groupe III) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre-Yves Massille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rédacteur au bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Azélie Quillet
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe Caroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Joël BEL LASSEN
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Didier JOUAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-08-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 201510/06/2015
De: Didier RENARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guyane
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Aymeric Chassaing
Objet:
conseiller communication et médias
date_debut="2015-06-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Grégoire Kopp
Objet:
conseiller communication et médias
date_debut="2015-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Philippe Casanova
Objet:
titulaire
Remplace:M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan
Groupe:
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: FLESCH (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
10 Juin 201510/06/2015
De: Eric THÉVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Grégory RZEPSKI
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre ROLLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michel PROVOST
vice-président de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Guy FIALON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Guy DUGÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphane DHERS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe CANTIÉ
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Francis CAHUZAC
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Antoine BOURA
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe ARCHIREL
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrice-Luc ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Elise DABOUIS
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves Douzal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2015-07-13"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Julian FERNANDEZ
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian DELPORTE
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Matthieu CONAN
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Régis BLAZY
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre ABALLÉA
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Perrine SIMON-NAHUM
directrice de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Anne-Hélène ROIGNAN
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie DUPAYS
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Delphine DERO-BUGNY
professeure des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Laure DELTOUR-BECQ
inspectrice des finances (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Christine CERRATO DEBENEDETTI
chercheure associée
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Sonia BONNEAU
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Nathanael MASON-SCHULER
inspecteur des finances (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Franck LOCATELLI
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Yannick IMBERT
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Serge GUILLON
contrôleur général économique et financier (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Bertrand DEUMIÉ
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: François de RICOLFIS
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves BRULEY
professeur agrégé
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Djaouidah SÉHILI
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrizianna SPARACINO-THIELLAY
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Perrine SIMON-NAHUM
directrice de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Christine LABOURDETTE
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Emmanuel VIVET
directeur adjoint des affaires internationales au groupe La Poste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Florian ROUSSEL
premier conseiller du tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe KERRERO
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Yannick IMBERT
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jacques-Bertrand de REBOUL
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jérôme COFFINET
adjoint de direction à la Banque de France (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Christophe BARBATO
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Alizée SÉMON
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Perrine SIMON-NAHUM
directrice de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Carole PELLETIER
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Camille HERODY
inspectrice des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle FEJOZ
contrôleuse générale économique et financière honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Françoise BOUSEZ
maître de conférences (HDR) honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Constance BOUBLIL-GROH
économiste senior à la Société générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Laetitia BONAVITA
journaliste au Figaro
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Claudie BOITEAU
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
ecole
president
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Raphaël Guillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Gérard Rucay
directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Marylène Permentier-Lebarbier
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe Gratadour
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Jonathan Gilad
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Sylvain Four
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre Moschetti
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphane Mainguy
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration, chef du département administratif du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Thierry Madika
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: William Le Bec
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Michel Lamalle
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Olivier Meynot
conseiller d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Dominique Grass
attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Kévin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Jérémy Mell
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrick Amar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
D. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Bernard Sabathier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Fréderic Orliange
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian Charaix
colonel (CR) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Vincent Breteau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Jérôme Lesourd
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la cellule ETS, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Bruno Hamon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Antoine Du Breuil Hélion de la Guéronnière
administrateur civil, chef du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Thibaut Lallemand
agent contractuel, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Olivier Boulnois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Paul Avrillier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Elisabeth Dallo
agente contractuelle, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration, adjointe au chef du département administratif du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie Sonson
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Danièle Gendre
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Emmanuelle Perillat
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau des mesures de sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Aïcha Hamdi
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Château (Cunault)
» (zone spéciale de conservation FR 5200636) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chênehutte-Trèves-Cunault
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 cave Prieur et cave du
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Rémi Lozachmeur
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves MORIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Jean-Claude DIQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Guillaume BOUGEARD
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Guillaume BOUGEARD
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
10 Juin 201510/06/2015
De: Michel Tudesq
directeur du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Luc Percelay
directeur du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul Guyader
du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Frédéric Genna
enseignant du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Didier Fauvette
de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre Denis
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, chef de l'unité des concours et examens maritimes
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Chardin
de la direction interrégionale de la mer Méditerranée
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Clément Calmettes
enseignant du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Marc Bonvoisin
enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Éric Baillet
enseignant du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Mounir Sabir
enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian Perron
directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe Molin
directeur du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Claude Loarer
enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre-Yves Larrieu
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Grovel
enseignant du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas Grillot
enseignant du lycée professionnel maritime de Saint-Malo
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Ganor Ginat
d'Armateurs de France
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Gilbert Gabriel
enseignant du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Didier Fauvette
de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Denis Béric
directeur du lycée professionnel maritime de Paimpol
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Muriel Rouyer
de la direction interrégionale de la mer Manche est-Mer du Nord
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Éliane Maheut
directrice du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-mer
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Olga Lefevre Pestel
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Alice Guillemot
enseignante du lycée professionnel maritime d'Étel
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Olga Lefevre Pestel
adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, présidente
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Anne-Sophie Dugardin
enseignante du lycée professionnel maritime de Fécamp
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: François DENEUX
Objet:
au comité technique ministériel unique
représentant du personnel comme membre titulaire
au titre de l'organisation Force ouvrière
Remplace:Mme Sylvie CALVO
Groupe:
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrick Demange
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Sylvain François
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Camille Pujol
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Daniel Bro
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrick Grosroyat
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Valérie Fournier
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Lucrèce Rouget
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Bruno Koubi
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
UNSA
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Thierry Iva
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
FO
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Yves Darlot
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
FO
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Kaci Vanderriele
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
CGT
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Fabrice Brucker
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
CGT
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Valérie Burtet
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
UNSA
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Gwénaëlle L'HUILLIERE
Objet:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
membres titulaires
CFDT
Groupe:
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: MOTYKA (Vincent)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée à l'École nationale des techniciens de l'équipement
chef de service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement
Remplace:M. PASCAL (Michel)
Groupe:
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: LEFEBVRE (Sergine)
déléguée du préfet dans les quartiers prioritaires de Valenciennes
Objet:
membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée à l'École nationale des techniciens de l'équipement
personnalité qualifiée dans le domaine social
Remplace:M. CLAVERY (Jean)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian LEVY
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
28 mai 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Guy BARREY
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
21 février 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Hervé TORO
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
2 juillet 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Lionel RIMOUX
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
1er mars 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Éric VERLHAC
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
18 janvier 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Mauricette STEINFELDER
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
À compter du
1er juillet 2015
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Odile ROUSSET
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim pour la même période
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Salah TRABELSI
maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De:
Fabrice
Objet:
cessation de fonction
10 Juin 201510/06/2015
De: Vincent GAERTNER
assistant ingénieur
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-03-20"
duree="5 ans"
nomination
10 Juin 201510/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.