10 Juin 2021

De: Franck MUNDUBELTZ
Directeur de la stratégie et du développement
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Anne REOCREUX
Secrétaire générale
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Hubert CALLIER
Directeur du Centre ministériel d'appui à la formation à distance
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Marie-Josée PASTOR
Directrice des études
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables, en leur qualité de membres de l'équipe de direction
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Guillaume Odinet
Objet:
directeur des affaires juridiques, et à
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Marie-Anne Lévêque
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, à
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Catherine Joly
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Gaël Rochart
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Quentin Cluet
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Tao Champmartin
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Ruben Carius
Objet:
Suppléants
Remplace:M. Tom Ruchier-Berquet
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Maëlys Todibo
Objet:
Suppléants
Remplace:Mme Yasmin Tariq
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Mathilde Ripoll
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Héloïse Nelaton
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Salomé Dillinger
Objet:
Suppléants
Remplace:Mme Emma Touitou
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Rayan Bernoussi
en remplacement de monsieur Camille Galvaire
Objet:
Titulaires
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Sarah William
Objet:
Tom-Éric Oumier
Remplace:M. Elias Abaibou
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Anna Douvrin
Objet:
Tom-Éric Oumier
Remplace:M. Elias Abaibou
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphanie LASNIER
greffière
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
duree="6 mois"
cour_appel="Riom"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 630 (2020-2021) et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric BRUNEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne
inclus
Groupe:
date_fin="2021-07-04"
charge
10 Juin 202110/06/2021
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Vincent ADELINE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » avec voix délibérative
personnalité représentant les industries utilisatrices et services utilisateurs
Remplace:Mme Catherine MULLER
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Charles Gendron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. »
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Pardoux
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Joëlle Toledano
professeur émérite à l'université Paris-Dauphine
membre du Conseil national du numérique et de l'académie des technologies
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Florence Philbert
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean de L'HERMITE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
disponibilité
10 Juin 202110/06/2021
De: Servé (Isabelle)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Servé (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
10 Juin 202110/06/2021
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: FORNAGUERA (Estelle, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MARILLY (Jérôme)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme CHAPONNEAUX (Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: RAGOT (Marie-Laurence, Dominique), épouse LEONETTI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: KREBS (Marie-Vérane, Jeanne, Chantal), épouse MITRY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: FLANDIN (Catherine, Stéphanie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERRI & Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: CABARET-MONTAULIEU (Florian, Michaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: de PALMA (Valentin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: ROY (Eugénie, Marie, Jeannette), épouse ZEITLIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: CARRÉ (Guillaume, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)
notaire
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: GARITEAU (Elise, Aurélie, Jeanine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)
notaire
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: DUBURCQ-HAIE (Thomas, Louis, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN
ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: VINCENT (Laurent, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: DUBURCQ-HAIE (Thomas, Louis, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN
Objet:
ayant pour nom d'usage SAPIN-GUILBARD, et de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: CARRÉ (Guillaume, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)
notaire
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: GARITEAU (Elise, Aurélie, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VINCENT - Guillaume CARRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne)
notaire
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire de deux offices de notaire
de Saint-Benoît (Vienne)
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: LE MAGUER (Manon, Pascale, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bénodet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: GRIMA (Jean-Baptiste, Louis, Florentin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: GRIMA (Jean-Baptiste, Louis, Florentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: BAIN (Sandra, Muriel), épouse CENDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: DURAND (Marine, Brigitte), épouse CHUPIET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob)
ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: DURAND (Marine, Brigitte), épouse CHUPIET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: MIXTE (Romain)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lille (Nord)
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Bergues (Nord)
Groupe:
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MIXTE (Romain)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Marie HERBETTE et Gauthier BECUE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: VANASSCHE (Jean-Pierre, Jean, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VANASSCHE, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: PEYROT (Marie-Gabrielle, Virginie), épouse BARTOLI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: PEYROT (Marie-Gabrielle, Virginie), épouse BARTOLI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: CHEMINAL (Catherine, Jeanne, Sophie), épouse BLONDEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Yann PEZERON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Montfort l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT BOILLOT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: HÉRAULT (Marie, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant arrêté du
12 mai 2016
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: OFFNER (Philippe, Xavier, Maurice)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: GIORDANO (Christine, Marie, Anne), épouse ABSCHEIDT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: LALLEMAND (Marion, Christiane, Nadia), épouse KRÜGER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lure (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MERMOND (Aurélie, Natacha, Claude), épouse COUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - FERRIEUX & Associés », anciennement société civile professionnelle « DELPHINE FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: PELLERIN (Mallaurie, Jeannick, Anne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: HAMEL (Marine, Sabrina, Océane) épouse DALIGAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH »
notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: PONTIROLI (Laurent, Henri, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: KLEIN (Delphine, Loriane), épouse MAIRE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: DEPROST (Élodie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « JURISNOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: PONTIROLI (Laurent, Henri, Gabriel)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: MAIRE (Bruno, Nicolas, Denis)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: DEPROST (Élodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JURISNOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: KLEIN (Delphine, Loriane), épouse MAIRE
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: MATHIEU (Clément, Patrice, Aimé, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Joël SOLLIER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
10 Juin 202110/06/2021
De: Etienne DEBARRE
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-06-01"
élévation
10 Juin 202110/06/2021
De: Etienne DEBARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2021
Groupe:
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Juin 202110/06/2021
De: Milada PANTIC
administratrice civile
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations » auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: CARABIN Marie-Delphine
maréchale-des-logis
Objet:
régisseuse mandataire suppléante de la régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
suppleant
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: TUR (Laurence)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-07-08"
corps="Sous-préfets"
titularisation
10 Juin 202110/06/2021
De: Olivier GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Didier HILLION
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Brigitte Loubet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 202110/06/2021
De: Dominique Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 202110/06/2021
De: Thomas REVIAL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: RANDRIAMANPIANINA (Bernadette)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: RANDRIAMAMPIANINA (Bernadette)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gaëlle REGNARD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Cécile PREVIEU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Etienne TRICAUD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2020-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Marc SAKIZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2020-01-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Bruno SUDRET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2019-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
10 Juin 202110/06/2021
De: Courrègelongue (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 202110/06/2021
De: Yann WEHRLING
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Fleur GIOCANTI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Tài Nguyen
attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Laurent Pichard
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Marc Oléron
sous-directeur de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Benoît Laroche de Roussane
sous-directeur de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Alban Hautier
sous-directeur de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Chavy
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Sébastien Bakhouche
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Émilie Roman
contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Karine Favre-Danne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Esther Dessaint
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Marc Tenembaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Pusset
administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Galardon Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Goujou Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Hily Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Faron Fabian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Fayemendy Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Scopelliti Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Barras Simon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Gauthrin Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Betin Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Payet Rémi
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Dubois Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Casagranda Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Ferreux Thibault
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Broucke Bastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Curti Morgan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Hennetier Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Adam Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Paulin Thierry
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Bertrand Guy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Henry David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
10 Juin 202110/06/2021
De: Lina Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
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10 Juin 202110/06/2021
De: Anaële CHATELAIN
directrice de cabinet
Objet:
correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
désignation
10 Juin 202110/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.