10 Juillet 1990

De: Ricard (Claire, Marie, Geneviève), épouse Frachon
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre et Olivier Bernabe, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dauphin (Maury, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: René Maury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Gérard Dauphin
administrateurs civils
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: de Guillenchmidt (Michel)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Thomas (Michel)
à l'université Lyon-III
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Sage (Eugène)
à l'université Lyon-II
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Pierre (Luc)
à l'université Lyon-III
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Perget (Jacques)
à l'université Paris-II
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Morin (Pierre)
à l'université Paris-XIII
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Morel (Gervais)
à l'université Lyon-II
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Maus (Didier)
à l'université Paris-I
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Level (Patrice)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Leger (Philippe)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Le Brun (Claude)
à l'université Paris-II
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Harrari (Jean-Claude)
à l'université de Metz
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bonichot (Jean-Claude)
à l'université de Metz
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Marchi (Jean-Pierre)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Brault (Dominique)
à l'université Paris-V
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dauphin (Maury, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: René Maury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Gérard Dauphin
administrateurs civils
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Robidou (Eugène)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Robert de Saint-Vincent (Emmanuel)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Monnot (Jean-Guy)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Marseille (Jean-Claude)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Levêque (Bernard)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Lauriol (Jean)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dumont (Jean)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dubost (Jean)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dubois (Jean-Marc)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: De Manheule (Guy)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dangel (Pierre)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Cloud (François)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Charry (Jean-Claude)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Cailly (Pierre-Gérard)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bournaud (Jean-Louis)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Balay (Louis-Pierre)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
10 Juillet 199010/07/1990
De: Blaise (Alain)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Finistère par
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Teyssie (Bernard)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Synvet (Hervé)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Courbe (Patrick)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bolard (Georges)
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Benabent (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Aubert (Jean-Luc)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Weber (Yves)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mazeres (Jean-Arnaud)
président, professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Guibal (Michel)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Chevallier (Jacques)
professeur à l'université d'Amiens
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Avril (Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth), épouse Cartier
président, professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public
au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du
28 septembre 1989
pour les disciplines suivantes
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Schneider (Catherine)
professeur à l'université Grenoble-II
Objet:
membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Moncho (Estelle)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Ruis (Luc)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable à la mission de recherche et de coopération et au centre d'études et documentation économique du Caire (R.A.E.)
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
date_fin="1993-08-31"
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Coudray (Régis, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Beaurain et Régis Coudray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellême (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Meot (Thierry)
attaché principal de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès de la mairie de Champigny-sur-Marne
secrétaire général adjoint
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-05-16"
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Allouche (Alice)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
assistant à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Debray (Marc)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Barbaroux (Emile)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1990-05-10"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Leveque (André, Alfred)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Coudray (Régis, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Leveque (André, Alfred)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Benzakine (Moïse)
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1991-01-02"
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Chaussoy (Marie-Thérèse)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
fondé de pouvoir de l'agent comptable central
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mosès (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-07-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
10 Juillet 199010/07/1990
De: Michel Barreau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
10 Juillet 199010/07/1990
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Aubry, épouse Pons.” Lire
Objet:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras; assesseur suppléant"
suppleant
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Baudry, épouse Pons
Objet:
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: du Bois (Raymond)
professeur des universités de 2e classe (Radiologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lille (université Lille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-05-02"
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Sommier (Annie)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
attaché d'administration centrale au service des affaires économiques de l'outre-mer
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
détachement
10 Juillet 199010/07/1990
De: Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raffault, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Jacques Lassalle
Objet:
administrateur de la Comédie-Française
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Rouge (Gaston)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Poussot (André)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Nicot (Joseph)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mouchard (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Lanta (Georges)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Izabel (Jean)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Courtin (Georges)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Arnould (Benoît)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dauphin (Maury, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: René Maury
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Gérard Dauphin
administrateurs civils
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Xavier Greffe
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Henri Legoherel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Willinger (Marc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Varoudakis (Aristomène)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Siroen (Jean-Marc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Serre (Jean-Marin)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Rousseau (Jean-Marie)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Requier-Desjardins (Denis)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Pondaven (Claude)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Ottavj (Christian)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mesnard (Louis de)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mahieu (François)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Longhi (Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Leonard (Jacques)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Le Bas (Christian)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Lapied (André)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Landais (Bernard)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Heraud (Jean-Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Haudeville (Bernard)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Gary-Bobo (Robert)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Fontagne (Lionel)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Euzeby (Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Darreau (Philippe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Cahuc (Pierre)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bresson (Georges)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bekolo Ebe (Bruno)
à titre étranger
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Arnould (Daniel)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Dormont (Brigitte)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
6 juin 1989
pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
admission
10 Juillet 199010/07/1990
De: Pascal (Patrick)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Galharague (Roland)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Filatoff (Pierre)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Champagne de Labriolle (Jacques)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Bader (Christian)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: de La Chevardière de La Grandville (Nicolas)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Thimonier (Christian)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Régnauld-Fabre (Bernard)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Muller (Vincent)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Belliard (Jean-Christophe)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Paradas (Marion), épouse Bouveau
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours interne
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Ducoulombier (Nathalie)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990
De: Contamin (Bénédicte)
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (Orient) stagiaires, les agents
Concours externe
date_debut="1990-04-23"
nomination
10 Juillet 199010/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.