10 Juillet 1991

De: Moulin (Jannick)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Caen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Jambin
suppleant
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Laneuville (Patrick)
greffier au tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vergniaud
suppleant
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Peuch (Michèle), épouse Toukarme
greffier au tribunal d'instance de Paris (20e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Pfluger
suppleant
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dominique Sorain
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Yves Riou
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacques Plouchart
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Pierre Massardier
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Philippe Garo
administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bernard Archambeaud
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Marie-Henriette Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Richard Samuel
Objet:
par intérim, des fonctions de commissaire au développement économique de la Corse
Groupe:
charge
10 Juillet 199110/07/1991
De: Aurélien Garcia
Objet:
commissaire au développement économique de la Corse
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 199110/07/1991
De: Vanin (Georges)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Hwang (Yann)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Danet (Ludovic)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Robinet (Catherine)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Goutin (Annie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Da Costa (Aude)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Brochard (Barbara)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Beauvais (Valérie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, au ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-04-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Biau (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, au 1er échelon
date_debut="1991-10-28"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dauchy (Brigitte)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-11-12"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-11-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Feler (Alain)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-10-03"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: De Rul (Yves)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-09-16"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Artigue (Geneviève)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-08-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Albos (Marie-Paule)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-07-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Triclot-Haddad (Nicole)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-06-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Reboulet (Françoise)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-03-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Destaing (Mauricette)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-02-04"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Caille (Jackie)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1991-01-01"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Lafarie (Robert)
tribunal de grande instance de Pau
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jeannelle (Pierre)
tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bernard (Eric)
tribunal d'instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Wandler (Viviane)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Person (Annie), épouse Renaud
tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Margron (Christine), épouse Launay
tribunal d'instance de Sannois
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Krief (Chantal)
parquet du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Henriey (Jacqueline)
tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Ducos (Carole)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Audino (Sylvie), épouse Rossi
tribunal d'instance d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Nicod (Fabienne), épouse Turpin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère de la justice
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gaye (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère de la justice
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dupart (Anne, Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère de la justice
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bediez (Géraldine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, du ministère de la justice
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Feler (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: De Rul (Yves)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Caille (Jackie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Triclot-Haddad (Nicole)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Reboulet (Françoise)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Destaing (Mauricette)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dauchy (Brigitte)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Artigue (Geneviève)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Albos (Marie-Paule)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gérroldt (Jean-Claude)
tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Trémeau (Jacqueline)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Tores (Anne, Yolande)
greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Petit (Annie)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Passat (Paulette), épouse Cornec
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacomy (Francine)
greffe de la Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Ely (Anne-Marie)
greffe de la Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Brest (Michèle)
tribunal de police de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bouteyre (Simone), épouse Robert
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Laboune (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="1991-08-01"
duree="trois mois"
disponibilité
10 Juillet 199110/07/1991
De: Sapin (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1991-05-16"
détachement
10 Juillet 199110/07/1991
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Foussard (Michel)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement
attaché de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Vigneau (Daniel)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Raynard (Jacques)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Pollaud-Dulian (Frédéric)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Minkoa She (Adolphe)
(à titre étranger)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Mazeaud (Denis)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Marguenaud (Jean-Pierre)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Kerckhove (Eric)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Hauptmann (Jean-Marc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Galloux (Jean-Christophe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Fulchiron (Hugues)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Ferry (Claude)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Defossez (Michel)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Cabrillac (Rémi)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bonneau (Thierry)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bernard (Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Larribau, épouse Terneyre (Virginie
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Feuillet, épouse Le Mintier (Brigitte
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Mathieu, épouse Izorche (Marie-Laure
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Thibierge, épouse Guelfucci (Catherine
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Malaval, épouse Frison Roche (Marie-Anne
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Hery, épouse Favennec (Françoise
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De:
Cimamonti, épouse Bocoviz (Sylvie
)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Malaurie (Marie)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gore (Marie)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Fortis (Elisabeth)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Ferrand (Frédérique)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
22 juin 1990
pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Gagliardi
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Colas Durrleman
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gérard Desos
sous-préfet, détaché
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: François de Mazières
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilles Gemini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-François Cordet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Anne Boquet
administrateur civil, chargée de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gilbert Payet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-François Cordet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Delmas-Comolli (Catherine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1991-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dinéault (Finistère)
a été mortellement blessé dans l'accident ayant détruit l'hélicoptère à bord duquel il dirigeait, dans des conditions difficiles, une opération de secours menée en vue de rechercher une personne disparue
Objet:
à l'ordre de la Nation
Officier animé des plus belles qualités professionnelles et humaines
ordre_nation
citation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Orlando (Christian, Georges)
de la légion de gendarmerie de Bretagne
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Tanguy
lieutenant de sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours du Faou, courageux et du plus grand dévouement, qui a trouvé la mort dans l'accomplissement de sa mission le
27 juin 1991
au cours d'une opération de secours sur la commune de Dinéault, à bord d'un hélicoptère de la sécurité civile
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Maistre (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Schaeffer (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Jaouen (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bouis (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Rain (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Malhomme (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jonchere (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Collot (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hilaire (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Canet (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Audinet (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Limodin (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentant de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Paternotte (Yannick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Di Piazza (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Giamello (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dobremelle (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jeu (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bigot (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Mouton (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Hochart (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Garache
administrateur civil de 1re classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Colas Durrleman
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Alexandre Le Borgne
officier de paix de la police nationale à la base hélicoptères de la sécurité civile de Quimper (Finistère)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Claude Denis
enquêteur 1re classe de la police nationale à la base hélicoptères de la sécurité civile de Quimper (Finistère)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Gillard (Annick)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes pour le budget annexe de la navigation aérienne auprès du district aéronautique Centre
Remplace:M. Cacheur (Raymond)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Buffard (Pierre)
conseiller de tribunal administratif détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1991-07-01"
affectation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bourret (Jean-Claude)
capitaine d'artillerie, en position de service détaché à l'administration centrale du ministère de l'intérieur depuis le
1er août 1989
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Nicolas Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Florence Dobelle
administrateur civil de 2e classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Audi (Antoine)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Chamorand (Annick)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-01-01"
titularisation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Menudier (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Doussot (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1990 est établi
inscription
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Claude Oppeneau
agent contractuel au service de la recherche, des études du traitement de l'information sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Alexandre-Marc Aviam
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
10 Juillet 199110/07/1991
De: Maignan (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade, au 1er échelon
date_debut="1991-05-16"
promotion
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bernard (Gildas, Louis, Raymond, Gérard, Marie)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-11-29"
admission
10 Juillet 199110/07/1991
De: Debry (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
affectation
10 Juillet 199110/07/1991
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Rouyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Emmanuel Davril
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Eric Gissler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: René-Georges Querry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Gault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michèle Cascales
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Luc Roger
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jacques Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Nicol
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Massoni
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Patrick Glo
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Combes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Claude Brevan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 199110/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.