10 Juillet 1996

De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, François, Maurice)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Clerc (Georges, Maurice, Jean)
Objet:
greffier au tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rouen"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Blaize (Franck, Yves, Jacques)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Alex Caton, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Tessy-sur-Vire (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Maerten (Laurent, Joseph, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fargeau (André)
notaire
notaire_residence="Amfreville-la-Campagne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jeunet (Serge, Jean)
ancien notaire
Bletterans (Jura)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-François Terral
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Claude Ambrosini
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Isabelle Renouard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Poirier (Christian)
ingénieur
Objet:
au conseil économique et social de la région Bourgogne
Remplace:M. Dekeister (Pierre)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Xavier Nicot
conseiller à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Louessard (Yvan, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Edouard Laporte
précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Sao Tomé
Remplace:M. Marc Janet
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deleplanque (Alain, Raymond, Joseph)
ancien notaire
Lille (Nord)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
sous-préfet de 1re classe, précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Bissau (Guinée-Bissau)
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de N'Djamena (Tchad)
Remplace:M. Edouard Laporte
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Debray (Jean-Louis)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: de Charentenay (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mollier (Corinne)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fabret (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Monadier (Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Martin (Maurice)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Penarroya (Louis)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Joubert (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Rouet (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gardies (Marc)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bernardini (Christian)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Marvillet (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Malhomme (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lauer (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Graillot (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Taterode (Maurice)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Roudier (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Leygue (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Dupaigne (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deyrolle (Guy)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Chauvel (Henri)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
10 Juillet 199610/07/1996
De: Levy (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fanachi (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lefoulon (Joëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Panse (Jean)
ancien notaire
Villeneuve-l'Archevêque (Yonne)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Duyck (Paulette, Berthe, Aimée, Cornélie), épouse Declerck
ancien commissaire-priseur
Douai (Nord)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Trilha (Michel, Paul, François, Eugène)
ancien notaire
Masseube (Gers)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Cointin (Jacques, Victor, Camille)
ancien notaire
Dormans (Marne)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lebas (Bernard, René, Marie, François)
ancien notaire
Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Daloz (Jean, Alphonse, Marie, Edouard)
ancien huissier de justice
Paris (Paris)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Neuville (Jacques, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bourachot (André, Jean)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="1997-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Wallerand (Raymond, André, Jules)
ancien notaire
Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Deguine (Pierre)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Beaurain (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Toutin (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Simon (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Simon (Charles)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Rummelhardt (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Moissonnier (René)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Meuillet (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lozano (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Legrand (Georges)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gruwez (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Dessertenne (Henri)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Curutchet (Robert)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vigouroux (Denys)
Objet:
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'administration
Groupe:
mutation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vigouroux (Denys)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Saint-Drenant (Jacques, Eugène)
ancien notaire
Loudéac (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Castang (Charles)
inspecteur général de la répression et des fraudes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Razon (Myriam)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
radiation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Valle (Jérôme, Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, Guy Sizaret et Jérôme Valle notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Danjou (Francis, Henri, Pierre)
ancien notaire
Roncq (Nord)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Daligault (Jean, Paul, Kléber)
ancien huissier de justice
Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Veyret (Joseph, Fernand)
ancien notaire
Chirens (Isère)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mercier (Emile)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre techique Cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Kelian (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Sondaz (Louis)
directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des entreprises exclues de la nationalisation
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Bigonnet (Jean, Marie, Jules)
ancien huissier de justice
Arles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Mathieu (Gilbert, Gaston, Moïse)
ancien notaire
Vitteaux (Côte-d'Or)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Paris-Percot (Claude)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Nicolet (Jean-Luc)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Millet (Jacques)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gros (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anduze-Acher (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Guillaumot (Hélène)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Cornu (Geneviève)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Blangonet (Louise-Anne)
Objet:
par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude
praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
Groupe:
inscription
10 Juillet 199610/07/1996
De: Peynet (Louis, Marcel)
ancien notaire
Ennezat (Puy-de-Dôme)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Dreyfus (Gaëlle)
traducteur stagiaire au ministère de l'économie et des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article 6 du décret no 69-129 du
3 février 1969
modifié
traducteur de 2e classe
titularisation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Eric Naepels
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lemierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Michel Sirat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Frédéric Lavenir
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Delamer (Jean, Paul, Marie, Fernand)
ancien notaire
Sourdeval (Manche)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Sciellour (Nicole)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour compter du
1er avril 1995
réintégration
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Sciellour (Nicole)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
radiation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Drijard (Jean, Marc, Guy, Pierre)
ancien notaire
Murat (Cantal)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vaissette (Maurice, Albert, Marie)
ancien huissier de justice
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Montreuil (Jean, François, Léon)
ancien notaire
Orléans (Loiret)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Audran (Louis, Auguste, Gérard, Jean)
ancien notaire
Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Houssin (Jean, Marie, Augustin, Léon, Louis)
ancien notaire
Redon (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Elise Capdenat
Objet:
à l'Académie de France à Rome
Pour la scénographie
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="six mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Allimant
Objet:
à l'Académie de France à Rome
Pour la restauration des oeuvres d'art
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="six mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Thierry Machuel
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-Louis Agobet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean Guillemain
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Yi Xu
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Annick Lemoine
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Claire Chevrolet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Attali
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la scénographie
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="six mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Yves Pages
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les lettres
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Didier Trenet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Johan Creten
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-Marc Ballée
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: César Vayssie
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Stanislas Amand
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Josiane Hilaire
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les lettres
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jeanne-Marie Setton
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la restauration des oeuvres d'art
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ariane Segelstein
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la restauration des oeuvres d'art
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Caroline Feyt
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Laurence Desmet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="douze mois"
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ryssen (Jean-Marie, Gustave, Narcisse)
ancien notaire
Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Modot (Luc, Jean-Marie, Hubert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice)
notaire
notaire_residence="La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Abergel (Maxime)
notaire
notaire_residence="Boissey-le-Châtel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jouve (Bernard, Joseph, Léon)
ancien notaire
Arles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre, représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Carbonneil (Pierre, René)
ancien notaire
Château-Thierry (Aisne)
Objet:
conférés
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lallart (Françoise)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
pour compter du
31 octobre 1995
date_debut="1989-10-31"
date_fin="1995-10-30"
réintégration
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lallart (Françoise)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite
de démission
date_debut="1995-10-31"
date_fin="1995-10-30"
a_sa_demande
radiation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Parant (Jean-Marie)
direction des études et recherches, comme membre suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Au titre de la représentation du personnel à titre consultatif
Remplace:M. Petit (Michel)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Coulon (Pierre-Jean)
E.D.F.-G.D.F. services Isère, comme membre titulaire
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Au titre de la représentation du personnel à titre consultatif
Remplace:M. Poncelet (Alain)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Kroell (Antoine, Xavier, Marie, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes, Gabrielle Ionesco, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Canart (Henri, Paul, Alfred)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Catillon-sur-Sambre (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juillet 199610/07/1996
De: Juton (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), épouse Pilon
Objet:
notaire
Remplace:M. Juton (Jean, Ludovic, Joseph)
notaire
notaire_residence="Segré (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Juillet 199610/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.