10 Juillet 1999

De: Lacroix (Georges, Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Paul (Rémy)
délégué de classe normale du ministère de la défense, secrétariat des anciens combattants, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-07-01"
intégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Duhamel (Nathalie)
Objet:
chargée de mission
en application de l'article 5 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rieutord (Guy)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brouzes (André)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lecomte (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
désignation
10 Juillet 199910/07/1999
De: Blanchot (Guillaume)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Tardieu-Smith (Marie-Cécile)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1999-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Hamard (Anne-Marie)
attachée de recherche et de formation, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie depuis le
1er septembre 1996
Objet:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-04-14"
intégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dejean de La Batie (Joël, Bruno, Lambert, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Dejean de La Batie, Hervé Sedillot et Bernard Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Vassas (Alain)
directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Kobrine (Noëlle)
Objet:
membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire, comme représentante suppléante du réseau hospitalier des usagers
Remplace:Mme Baldacci (Renée)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marion Guillou
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Larose (Pierre, Gérard, Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Valeix (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement forêt, Montpellier
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Terrasson (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Antony
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Schutz (Jean-Philippe)
professeur, docteur en sylviculture, Zurich (Suisse)
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ranger (Jacques)
directeur de recherche, Institut national de la recherche agronomique, Nancy
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rameau (Jean-Claude)
professeur, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, Nancy
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ollagnon (Henri)
professeur, Institut national agronomique de Paris-Grignon, Paris
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Olivier (Louis)
directeur, Parc national du Mercantour, Nice
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Muller (Serge)
professeur, laboratoire de phytoécologie, université de Metz
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Guinard (Daniel)
directeur général du centre technique du bois et de l'ameublement, Paris
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Gaillard (Jean-Michel)
directeur de recherche, unité de recherche associée, Centre national de la recherche scientifique, Villeurbanne
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ceulemans (Reinhart)
professeur, docteur, département de biologie, université de Wilrijk (Belgique)
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Birot (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Paris
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Corvol-Dessert (Andrée)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Paris
Objet:
membres du comité scientifique
prévu à l'article 15 du décret no 97-1236 du
26 décembre 1997
relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier :
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lauret (Jean-Marc)
adjoint d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er octobre 1992
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
intégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: André Yché
Contrôleur des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Breuil (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Boudot-Julien (Marie-Odile)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, intégrée dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
10 Juillet 199910/07/1999
De: Verne (Michel, Robert, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Six (Hervé, Maurice, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Laevens (Fabrice, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Satin (Patrice, Simon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Allary (Jean-Marie, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Allary (Jean-Marie, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delga (Gérard)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. II)
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Deloffre (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1997
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marbach (Christian)
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Fino (Eric, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib et Annick Domenech, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jain (Jean, Alexis, Hervé)
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bonnafe (Michel, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, Catherine Bonnafe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Kermorvant (Marcelle)
médecin général de santé publique, chargée de mission à la direction générale du personnel et du budget
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Didier Maillard
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jacques Lesourne
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Alexis Jacquemin
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: François David
Objet:
membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jean-Claude Lebossé
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Alain Tournier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Alain Tournier
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Christophe Sodore
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pascal Chiron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Anne-Marie Mitaut
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Roque (Michel)
chef des services d'insertion et de probation de 7e échelon au centre pénitentiaire de Mulhouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brunet (Yves)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Surdeau (Philippe, André, Marie)
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dupuch (Gilles)
à Créon (Gironde)
Objet:
au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
représentant du secteur Production
Groupe:
date_fin="2004-08-03"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Quancard (Roland)
à La Grave-d'Ambarès (Gironde)
Objet:
au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
représentant du secteur Commerce
Groupe:
date_fin="2004-08-03"
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dubourdieu (Denis)
à Béguey (Gironde)
Objet:
au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2004-08-03"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lejeune (Michel)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
auprès des services du Premier ministre (commissariat à la réforme de l'Etat)
agent contractuel pour la période du 1er janvier au
30 septembre 1998
au titre de la mobilité. »
Groupe:
détachement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Arcier (Agnès)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Sevajols (Isabelle)
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
agent contractuel pour exercer auprès du Conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Michèle Froment-Vedrine
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-07-06"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
cour_comptes
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Diederichs (Olivier)
inspecteur de l'administration
Objet:
sur un emploi d'administrateur territorial hors classe
inspecteur à l'inspection générale de la région Ile-de-France
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Région Ile-de-France"
détachement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pecastaing (Hélène, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Darricau (Michelle, Annie), épouse Pecastaing
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Darricau (Michelle, Annie), épouse Pecastaing
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Biancotto (Josette), épouse Faby
chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bangert (Marie, Fernande)
conseillère technique de service social de 8e échelon au comité de probation et d'assistance aux libérés de Mulhouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ferey (Bernadette), épouse Hillemand
directrice hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Nicole Bricq
députée de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
charge
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rémi Toussain
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pacot (Didier)
chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant suppléant du personnel
au titre de l'organisation syndicale CGT
Remplace:M. André (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Borowski (Alain)
Objet:
directeur général
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Portault (Nelly)
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentant titulaire du personnel
au titre de l'organisation syndicale CGT
Remplace:M. Lallemand (Olivier)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Metrich (Daniel)
agent administratif des services déconcentrés
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lebreton (Hubert)
de
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Halleux (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Remplace:M. Vullion (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delatronchette (François)
contractuel RIN A
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Barreux-Bruxelle (Brigitte)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Lebreton (Hubert)
chef de section principal des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres titulaires
Remplace:M. Rupert (Jean-François)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Halleux (Georges)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Barreux (Brigitte)
chef de section principal des TPE
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Viscontini (Gérard)
agent non titulaire
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Remplace:Mme Querrien (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pouyanne (Pascal)
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Reland (Chantal)
attaché administratif d'administration centrale
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Pouyanne (Pascal)
secrétaire administratif
Objet:
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services
représentants du personnel
au titre de l'organisation syndicale CFDT
Membre titulaire
Remplace:Mme Bouhourdin (Annie)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199910/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.