10 Juillet 2002

De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Starling (Félipe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Le Bris (Claude)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Lagarde (Dominique)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Toutlemonde (François)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Sebille (Robin)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Santos (Antoine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rouquet (Richard)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rabault (Christophe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Poinsignon (Pierre)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pittavino (Alain)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Picard (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Laprevotte (Jean)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Laget (Thierry)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Labrousse (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: L'Her (Joël)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Kruger (Didier)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Kovarik (Jean-Bernard)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Khelif (Stéphane)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jehiel (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Deleu (Benoît)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Crepon (Etienne)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bertel (Denis)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bousseton (Marie-Luce)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Philippe Quittat-Odelain
inspecteur du travail, en position de service détaché auprès du Centre des monuments nationaux
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail, promu
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Inspection du travail, promu"
réintégration
10 Juillet 200210/07/2002
De: Elizabeth Gibert
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: de Maistre (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Albertini (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Darblade (Angélique, Renée)
Objet:
au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'animatrice auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cazenave (Anne, Marie)
Objet:
au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'animatrice auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De:
Candas, épouse Roure (Sylvie
Renée, Paule)
Objet:
au grade de chef de bataillon dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'expert en management auprès du groupement interarmées actions civilo-militaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Denoyelle (Anne, Paule, Réjane), épouse Vattier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Papeil et Yann Eveillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Papeil (Jacques, Georges, Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Papeil et Yann Eveillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Luneau (Corinne, Cécile, Alice), épouse Clan de Pommayrac
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Châtre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Simon (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Blin, Jean-François Simon et Françoise Courreges, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Châtre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Devauchelle (Alexis, Alain, Jacques)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit et Valérie Desplanques, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Patrick Desmure
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Annie Brunet-Fuster
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Berkani
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gilles Fournier
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Valet
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Roland Esch
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bertrand Daillie
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christophe Kapella
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: René Pech
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Fabienne Klein, épouse Donati
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Stéphane Autin
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Girard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Raymond Morey
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christophe Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Yvon Calvet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Paul Dupont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Paul Michel
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Sennes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Pierre Alacchi
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Denier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Dissler
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Régis Delorme
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Henri Perret
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jacques Segondat
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chantal Moulin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Martin Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gérard Zaug
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marc Desert
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hugues Weremme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Eric Boussuge
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Cazenave
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christian Girard
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Espieu
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pascal Etienne
directeur adjoint du travail, affecté à la direction des relations du travail
Objet:
au grade de directeur du travail et nommé chef du bureau CT 5
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Thierry Gousserey
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-05-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Joly (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bernay
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Deneuve (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Detre (Stéphane)
Objet:
ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Nord
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Castelli (Jean-Marc)
Objet:
ouvriers professionnels stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rahon (Alain, Jean-Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cabannes (Yvon, Jules)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pallincourt (Renaud, Vincent, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gabarre (Thierry, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon et Guy Peray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-05-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Valérie Guidoin
inspectrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-05-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Pierre Chauvel
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Yves Delmas
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Monique Dupre
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Mafart (Jean)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Legendre (Jean-Michel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Dinan
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Defourny (Vincent)
(Belgique), universitaire, fonctionnaire international à l'UNESCO
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bergquist (Karl)
(Suède), administrateur au département des relations internationales, Agence spatiale européenne
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Varax (de) (Jacques)
directeur de l'organisation et des opérations internationales, division des produits de luxe, L'Oréal
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Boisdeffre (de) (Christian)
sous-préfet de L'Hay-les-Roses
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Andlau (d') (Guillaume)
directeur, Conseil économique et social de la région Alsace
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Alancon (d') (François)
grand reporter, La Croix
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Vo Van Qui (Jean-Luc)
responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional, ministère de l'économie
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Travers (Jean-René)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Touze (Jean)
médecin chef des services, classe normale, service de santé des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Teyssonières (Bernard)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Tainguy (Yann)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Szwed (Henri)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Sisco (Stéphane)
membre du bureau, délégué aux témoignages, Médecins du Monde
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Simon (Alain)
inspecteur général, inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rouzaud (Eric)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Ribayrol (Patrick)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Reynaud (Jean-Michel)
secrétaire général adjoint de FO Finances
membre du Conseil économique et social
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Reglat (Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Ragot (Gilles)
colonel des sapeurs-pompiers, chef du bureau incendie et secours, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Peyrat (Olivier)
directeur général, Groupe AFAQ
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Petronille (Jean)
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la sécurité, de la protection, du patrimoine et de la lutte contre les proliférations
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Noirtin (Bertrand)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Nebout (Jean-Marc)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Mouton (Georges-Henri)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Moineau (Hubert)
directeur général, BULL Moyen-Orient
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Migault (Philippe)
journaliste, Le Figaro
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Mathey (Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Magne (Xavier)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Maggiar (Alban)
directeur général, laboratoire Carrare
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Loueckhote (Simon)
sénateur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Lechevallier (Jacques)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Le Borgne (Guy)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Kotra (Wallès)
directeur des relations internationales RFO
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Julienne (Didier)
directeur Métaux International Engelhard-CLAL
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jeanroy (Alain)
directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jarry (Jean-Luc)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Houdinet (Jean-Philippe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Grelot (Philippe)
ingénieur général géographe, chargé de mission auprès du directeur de la protection et sécurité de l'Etat, SGDN
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Goursaud (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Espinasse (Philippe)
directeur général, UBS
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Dyèvre (Yann)
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Duquesne (Jean-Marc)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Delwasse (Serge)
directeur général délégué, SOFRATEV
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Decerle (Christian)
secrétaire général adjoint FNSEA
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Dassonneville (Jean-Paul)
cadre supérieur, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Daehn (Daniel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Curtet (Thierry)
chef adjoint du service des informations générales, France 2
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Colson (Arnaud)
directeur de l'environnement et des ressources minérales, Groupe Lafarge
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Colcombet (Yves)
conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chavanne (Jean-Noël)
sous-préfet, chargé de mission, adjoint au chef de la mission administrations régaliennes, économiques et financières, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chabasse (Philippe)
codirecteur Handicap International
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cazamea (Jacques)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cathala (Jérôme)
rédacteur en chef, service de la politique intérieure, France 3
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Catenos (Laurent)
chef adjoint du département Europe, direction des affaires publiques EDF
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Carrara (Bruno)
directeur de la stratégie, Business Unit Radars, Groupe Thalès systèmes aéroportés
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bourlot (Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Billes-Garabedian (Laurent)
vice-président associé du cabinet The Boston Consulting Group
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bigot (Gilles)
avocat
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Berthet (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement, délégation générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Berne (Jacky)
administrateur civil de 1re classe, secrétariat général pour l'administration
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Behar (Christophe)
directeur des matières de la surveillance et de l'environnement, CEA-DAM
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Baudier (Thierry)
directeur du marketing et du partenariat, Maison de la France
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Baron (Alain)
grand reporter, La Tribune
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Baillet (Claude)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Assemat (Christophe)
directeur opérationnel auprès du vice-président adjoint, EUROCOPTER
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Assaf (Antoine)
professeur, conférencier, Institut catholique de Paris
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Coda (Patrizia)
(Italie), commissaire principal de la police italienne, officier de liaison à Paris, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Saxce (de) (Anne-Marie)
directrice du groupe hospitalier Bichat
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bruchard (de) (Sylvie)
déléguée permanente adjointe de la France auprès de l'UNESCO
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Herbes (d') (Mireille)
directrice des ressources humaines, Groupe Kindy Mariner
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Harcourt (d') (Haude)
conseillère, chargée des relations avec les pouvoirs publics, syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Torre (Evelyne)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, académie de Montpellier
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Meyson-Arnaud (Jacqueline)
conseillère du présidentdirecteur général Dassault-Aviation
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Letteron (Roseline)
professeure de droit public, université Paris-XIII
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Lemarie-Faure (Virginie)
avocate aux conseils
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Lazare (Françoise)
journaliste Le Monde
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jager (Annick)
directrice financements exports, Société générale
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Freyermuth (Nicole)
commissaire colonelle
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Douki (Caroline)
maître de conférence, Ecole normale supérieure
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Château (Hélène)
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chinaud (Florence)
responsable des affaires publiques, Philip Morris
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chaniolleau (Caroline)
comédienne, traductrice, metteur en scène
Objet:
à suivre la 55e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2002-2003)
Groupe:
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Cécile Herbulot
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
10 Juillet 200210/07/2002
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et de formation, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, à
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité. »
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pingeon (Murielle, Myriam, Lucie)
Objet:
au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi de monitrice de voile auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Puech (Jean)
président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Prost (Antoine)
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Duchein (Michel)
inspecteur général honoraire des Archives de France
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Bosman (Françoise)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Pelissie (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Tempez (Georges)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Papinutti (Marc)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Martin (Guy)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Godard (Gilles)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gauche (Jean-François)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Federman (Luc)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Desclaux (Georges)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Colin (Didier)
1er mars 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Guyot (Patrice)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Charbonnier (Loïc)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Prémartin (Marie-Christine)
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierrette Coissac
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, en cessation progressive d'activité
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-08"
depart_retraite
radiation
10 Juillet 200210/07/2002
De: Christiane Lesdos
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-05-15"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jérôme Migne
inspecteur du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-05-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gaudiche (Gilles)
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Risse (Eric)
Objet:
au grade de capitaine dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès de la division multinationale sud-est en Bosnie
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Robert Arhoul
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
au titre du concours interne
date_debut="2002-06-16"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Sandrine Lorenzi, épouse Richard
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
au titre du concours interne
date_debut="2002-06-16"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Annick Boujot
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires
au titre du concours interne
date_debut="2002-06-16"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jugan (Patrick, Dominique, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Baron et Roland Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfaucon (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marc Ameil
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur départemental
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
charge
10 Juillet 200210/07/2002
De: Vaillant (Didier)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Morell (Christian)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Locq (Christian)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Laulhé (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Lanusse (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Entéric (Patrice)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rigaud-Juré (Béatrice)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Laurent-Atthalin (Charlotte)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2002
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jérôme Polverini
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Saez (Carmen)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Remplace:Mme Falgas (Ginette)
Groupe:
date_debut="2002-07-03"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Houpert (Jacques, Gérard, André)
Objet:
au grade de sous-lieutenant dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour la durée de sa mission, qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile
en vue d'occuper un emploi d'adjoint nautique auprès d'un centre de vacances de jeunes
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Gérard Signoret
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Denis Barois
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Malbet (Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Malbet (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Vincens de Tapol (Matthieu, Louis, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Vincens de Tapol et Patrick Leblond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Viossange (Arnaud, Hendrik, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Henry et Michel Egal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Cubzac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Henry (Bernard, Ignace, Georges, Loïc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Henry et Michel Egal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Cubzac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Desprez (Colette)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Montargis
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Loytier (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Schin-Oua dit Siron (Catherine, Eliane), épouse Schapira
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jeanne Harbonnier
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2002-07-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Marie-Monique Grimaldi
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
promotion
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rogelet (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pauc (Jean-Claude)
Objet:
vice-président du conseil de perfectionnement du centre interrégional de formation professionnelle de Paris
Remplace:M. Perret (François)
Groupe:
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Garcia (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200210/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.