10 Juillet 2009

De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
suppleant
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lachkar (Jean-Daniel)
huissier de justice à Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
suppleant
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Beaudran (Pierre)
huissier de justice à Mirande
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
suppleant
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Barbin (Frédéric)
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Membres
suppleant
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marion (Marguerite-Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
II. – Suppléants
Président
suppleant
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bichard (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Président
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Oudenot (Didier)
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jalenques (Michel)
greffier associé du tribunal de commerce de Clermond-Ferrand
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bricard (Guy)
huissier de justice aux Sables-d'Olonne
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacquier (Sandrine)
huissier de justice à La Mure d'Isère
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
ainsi qu'il suit
I. – Titulaires
Membres
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrice Leduc
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Jeantet
Objet:
président du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mokrane MEZAGUER
né le
1er octobre 1950
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Saïd FATTAH
né le
1er juillet 1955
à Abijaad (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hakam ADWAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dama Herizo RAVELOMANANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Farouk ZEINEDDINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Baptiste Hanna KATRIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Samir DJIDEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mohamed BACHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mohamed Saïd KASMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Djibo DOUMA MAIGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Taoufik SOUAIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Slim DOGHMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Boh Souleymane KOUROUMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Brahim BENGUEDOUAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Atsé Marcellin YAPO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mohamed BELGUESMIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Akli BOUCHEFRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Maria Dinkova KARASLAVOVA
née le
1er juin 1973
à Parvomay (Bulgarie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie Lanto Harimalala RAMAROSON, épouse RASOLOFOMAMONJY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sabira MECHIK, épouse BADACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: DJAGBA Yalaba
à Lomé (Togo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: AMEGASSI Yawo
à Danyi (Togo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bechara AZIZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mauduit (Christian)
commissaire général de brigade
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, placé auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de la défense
directeur de projet « Opérateur national de paye »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Naymark (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Au terme de cette période
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel Krob
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation sur la chaire de « génie logiciel »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Malafosse
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Philippe Boutelier
Groupe:
élection
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jonathan DERAI
Objet:
régisseur de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Remplace:M. David TEILLET
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel MATHIEU
administrateur civil hors classe, sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
dans ses fonctions
reconduction
10 Juillet 200910/07/2009
De: Janice Peyré
présidente d'honneur d'Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André Nutte
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Charles de Batz de Trenquelleon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Didier Basset
attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Remplace:M. Georges Pantelakis
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Mathieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Pierre Janis
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Emmanuel Petit
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gérard Nebouy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Mazurier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Langlois
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Gouraud
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-François Dumas
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Marc Bornet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves Blavet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Jacques Melli
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Joguet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Pierre Brard
député
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Narinda Viguier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Cambriel
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sophie Nerbonne
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Antoine Mérieux
Objet:
secrétaire général de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Cohen-Hadad
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
3° En raison de ses compétences en matière de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Thierry Repentin
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
2° En raison de ses compétences en matière de logement social
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matière bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Poirier
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matière bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Serge Bayard
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matière bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christine Fabresse
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matière bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne COURREGES
Objet:
rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves STRUILLOU
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Luc DEREPAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Vincent MAHÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-11"
réintégration
10 Juillet 200910/07/2009
De: Vincent MAHÉ
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
auprès du groupe BNP-Paribas
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
10 Juillet 200910/07/2009
De: Florence Dubois, épouse Stevant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau finances et politiques de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Juillet 200910/07/2009
De: Céline Dazzan, épouse Barel
détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-05-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ambert
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Henri Pelletier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Elisabeth Bonnet
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Trolonge
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Georges Legrand
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Geneviève Boussaguet, épouse Orsero
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pons-de-Thomières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bruno Baratin
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françoise Dessale
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Cécile Pailler
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dolaur Ravi
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Lamentin
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Gayet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Costenoble
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stéphan Guerbert
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Falaise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Deshais
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Florence Teillet, épouse Deffieux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
juge de proximité de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques DEBU
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François JURDEY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André DELANNE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel MERIDIAS
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2009-08-07"
date_fin="2012-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Pierre GOUDON
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2009-09-13"
date_fin="2010-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gressier (Claude)
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire de la Seine
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Claude Ruysschaert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Rémy Rioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jérôme Fournel
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Pailloux
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Couturier (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef de cabinet du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Cabinet du directeur
Dans le cadre de l'établissement des ordres de missions transmis par le logiciel Sillage
Groupe:
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent Genuini
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Simonet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Robert
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alexis Rostand
Capitaine de vaisseau
adjoints au chargé des fonctions de directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Poplawski
Chef d'escadron
chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Mérian
Colonel
chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Vincent Le Pivain
Capitaine de frégate
adjoint au chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Renaud Gantelmi d'Ille
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'accompagnement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stéphane Brudy-Castellan
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Allavène
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Paul Martial
Général
chargé des fonctions de directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Antoine Ruiz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du soutien administratif et technique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense, du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Falconnet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Camilléri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alain Vidal
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Robert
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Wroblewski
administrateur civil, chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Simonet
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Schuffenecker
administrateur civil, chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Puybertier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bertrand Mullartz
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves-Marie Lucas
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Jamet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Cyrille Pouplin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Arnaud Riverieulx de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Francis Pollet
Colonel
chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Pernet
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Lapoléon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études générales et de la réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil, chef du bureau de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hugues Goranflaux de la Giraudière
Contrôleur des armées
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Giraud
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions et de la couverture des risques professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel Daehn
Général
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves Boero
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Bernard
Colonel
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau du soutien administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-Françoise Labbe
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation de reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacqueline Denis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Monique Boché
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. - Agence de reconversion de la défense
48
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Chrystelle Peltier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Francine Panis
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Joëlle Nicolas
attachée d'administration du ministère de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
39
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françoise Brémaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lise Tauber
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
32
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Rose-France Lévy
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
32
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Brigitte Lagarde
Lieutenante-colonelle
adjointes au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
32
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Elodie Zuzel
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Emmanuelle Racinet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle coordination juridique et administrative
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Brigitte Preynat
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne-Marie Poncet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des agents non titulaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sophie Marmouget
administratrice civile, adjoints au sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Virginie Hubert
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des filières technique, paramédicale et sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Cécile Bouvier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie Battestini
administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Habiba Abdelhamid
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle conseil de carrière et parcours professionnels
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service des ressources humaines civiles
14
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Chpilevsky
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Antiphon
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Regrain
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Maxence Den Heijer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marjorie Autain
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sophie Soubigou-Tetrel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marion Paulet
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Valérie El Ghazi
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne-France Serra
ingénieure des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fabienne Clair
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fabienne Truet-Cherville
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Odile De La Crompe
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Francis Babel
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Arnaud Bavois
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gwenaelle Suillerot
ingénieure des services techniques, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sur l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Ramdane Ouali
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yann Gérard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mathieu Duhamel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: David Coste
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Julien Charles
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claire Rouillard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre Salles
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mathieu Duhamel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: David Coste
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: David Clavière
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Julien Charles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claire Rouillard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Fogola
commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Fogola
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nelly Vernadat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Geneviève Bernard
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Paul Delduc
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claire Grisez
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Pierre Simonet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Grégoire Verdeaux
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gérard Chataigner
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Remplace:M. Marc Meunier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: David Amadon
secrétaire de la commission prévention produits mis en œuvre (C2P)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Agence qualité de la construction
Suppléant
Remplace:M. Laurent Vergne
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès Meur
responsable développement de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Suppléant
Remplace:M. David Amadon
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Françis Ovaert
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de membres des industriels entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marc Lebrun
directeur général de la Fédération de l'industrie du béton
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de membres des industriels entrepreneurs, architectes ou techniciens
Remplace:M. Edmond Collot
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Driat
secrétaire général de la chambre syndicale française de l'étanchéité, en rempla cement de
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de membres des industriels entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Marc Desmedt
président de l'Union nationale artisanale charpente menuiserie agen cement, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de membres des industriels entrepreneurs, architectes ou techniciens
Remplace:M. Pierre Maurin
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bertrand Delcambre
directeur technique du CSTB
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Titulaire
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gérard RUIZ
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2009, les inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2009-06-02"
inspecteur_general="Équipement"
promotion
10 Juillet 200910/07/2009
De: Didier CAUVILLE
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2009, les inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2009-06-02"
inspecteur_general="Équipement"
promotion
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michèle JOIGNY
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2009, les inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2009-03-07"
inspecteur_general="Équipement"
promotion
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques MOUGEY
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2009, les inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2009-01-01"
inspecteur_general="Équipement"
promotion
10 Juillet 200910/07/2009
De: Véronique THYS
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant titulaire du personnel
Remplace:M. Patrick GROSROYAT
Groupe:
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Ducasse (Eliane)
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
pour le remplacer
Groupe:
désignation
10 Juillet 200910/07/2009
De: Roulet (Bernard)
chef d'unité technique
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2009, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Boureau (Pascal)
chef technicien de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2009, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Membre
Groupe:
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Ducasse (Eliane)
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2009, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Vice-présidente
Groupe:
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lionel Dutartre
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Breton
Objet:
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Damien Bellier
ingé nieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Tardieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ». »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Le Bot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ». »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Olivier Marfaing
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gilles Receveur
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: ET DE LA MER
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacqueline Pédron
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacqueline Pédron
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ». »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Béatrice Ianuli
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Richard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fréderic Medioni
ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Antilles – Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Maurice Georges
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navi gation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité de l'organisme Roissy-Le Bourget et de l'organisme d'Orly-AG, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Claude Demichel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Denis Bousquet
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Anthony Gérard
assistant d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Henri Xavier Tonnerre
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Francis Segura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fernand Rodolausse
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gilles Receveur
assistant d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Mathias
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Samuel Macari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Majidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Breton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Denis Bousquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Alain Reveillon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hervé Le Bot
ingé nieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gilles Gabireau
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Adeline Robert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attribu tions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Monnier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exé cution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadiège Maville
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Bachelier
de
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Edard
Objet:
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Bachelier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Joëlle Tartas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Muriel Preux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patricia Marek
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Noëlle Le Deun
administra trice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nathalie Laleve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Delphine Follenius
attachée d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Evelyne Berthou
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »., ET DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christine Quey
ranne, attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sylvie Perrot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: ET (Dominique)
Objet:
DE LA MER
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean TRIPHON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Daniel MATHIEU
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hugues VANDERMOERE
assistant d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €, ainsi que les actes relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sophie GRASSET
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes, ainsi que les bons de commande ou marchés inférieurs à 1 000 €
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadia CHATILLON
adjointe d'administration de l'aviation civile, adjointe du responsable secteur « finances » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux frais de déplacements, ordres de missions et état de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes sur le logiciel DIVA ;, ET DE LA MER
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nadège ACHARD
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du secteur « marchés » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est pour les actes d'ordonnateur relatifs aux mandatements, émissions de titres de recettes
Objet:
exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Yves SAGNIER
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint technique du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Rachid TOUAZI
Objet:
attaché d'administration, chef de la division ressources financières, du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Annick CADET
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques WEYANT
attaché d'administration, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrice MATHIEU
conseiller d'administration, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.