10 Juillet 2012

De: Christine ROMAN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Joël LEBON
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Riom
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Laurence LAINE épouse LE GUENNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-08-31"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patricia DESCHANCIAUX
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale, de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Françoise VALUN
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Valérie Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Khaled Klaa
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Vincent BREHIER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
Groupe:
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: François POUGET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: René BLONDOT
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Lyon
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Toulouse
receveur régional
Remplace:M. Jean PUIG
Groupe:
date_debut="2012-07-02"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Annick BARTALA
administratrice des douanes et droits indirects au bureau E3 « Politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Nice
directrice de la direction régionale des douanes de Nice
Remplace:M. Gérard CANAL
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Annick BARTALA
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Roger BONHOMME
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Chambéry
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Cayenne
receveur régional
Remplace:M. Joël ROYERE
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gérard CANAL
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nice
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen
directeur de la direction interrégionale des douanes de Rouen
Remplace:M. Jean CHEVEAU
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gérard CANAL
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean CHEVEAU
administrateur général des douanes et droits indirects à Rouen
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille
directeur de la direction interrégionale des douanes de Lille
Remplace:M. Philippe GALY
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean CHEVEAU
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marc FRADET
administrateur général des douanes et droits indirects à Paris
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orléans
receveur régional
Remplace:M. Patrick LANNEAU
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Philippe GALY
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Paris
directeur de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Remplace:M. Marc FRADET
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Philippe GALY
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Didier HAUG
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bayonne
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Bordeaux
receveur régional
Remplace:M. André DORIATH
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patrick LANNEAU
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orléans
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Clermont-Ferrand
receveur régional
Remplace:M. Gilles RENOUX
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Claire LARMAND-CANITROT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale à Montreuil
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon
directrice de la direction régionale des douanes de Bourgogne
Remplace:M. Pascal REGARD
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Claire LARMAND-CANITROT
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pascal REGARD
administrateur des douanes et droits indirects à Dijon
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau E3 « politique du dédouanement » de la direction générale à Montreuil
chef du bureau E3
Remplace:Mme Annick BARTALA
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Joël ROYERE
chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale de Cayenne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie à la recette régionale de Chambéry
Remplace:M. Roger BONHOMME
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Simon DECRESSAC
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Simon DECRESSAC
directeur des services douaniers de 1re classe à Lille
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Bayonne
directeur de la direction régionale de Bayonne
Remplace:M. Didier HAUG
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
détachement
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pascal CHIARASINI
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
Remplace:M. Paul BIANCHI
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: François DEFINS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « système d'information de l'Estuaire »
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Manuela GUILLOT
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Mission locale intercommunale Villeneuve-Saint-Georges - Valenton
Remplace:Mme Anne PACHARM
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Christel RUSAFA
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
Remplace:Mme Nathalie RICOU
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cornilleau (Michel, Jacques, Marie, Joseph)
attaché d'administration affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le
6 avril 2011
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cavanna (Bernard)
directeur du conservatoire de Gennevilliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire
à rayonnement départemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Hamard (Bruno)
directeur général de l'Orchestre de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice de la danse à l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Isabelle De Silva
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Levallois (Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gunet (Philippe, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Castay (Frédéric, Kléber)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armements nucléaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rondel (Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fritsch (Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur « emploi » à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Duvert (Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au commandant des opérations spéciales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clament (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquêtes accidents défense air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Carré (Vincent, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de l'échelon de préfiguration du centre de réalisation des capacités
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Rastouil (Christophe, Jean)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Septier (Louis, André, Marcel)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Roussel (Eric, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant adjoint du commandement de forces interarmées de Brunssum
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Loiacono (Philippe, Auguste)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division cohérence des programmes interarmées de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
nommé adjoint au commandant interarmées du soutien et chef du centre de pilotage et de conduite du soutien de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sauvé (Patrice, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Maurice (Bruno, Régis)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201210/07/2012
De: Samie (Philippe)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité et de zone de soutien de Paris - Gouverneur militaire de Paris
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2012-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201210/07/2012
De: Christophe Schramm
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables, des réseaux, de l'efficacité énergétique et de la réforme du code minier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Valentin Przyluski
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Charles-Antoine Goffin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller budgétaire et fiscal
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, des déchets, de la santé environnementale et des filières vertes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie Renne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de l'eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l'agro-environnement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Aurore Gillmann
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Maud Lelièvre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère chargée des relations avec les associations environnementales, de la biodiversité et de la protection des milieux naturels
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Anne Basset
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjointe, affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jacques BRUCHER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 janvier 2005
auprès du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juillet 201210/07/2012
De: ROBICHON (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-30"
depart_retraite
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: BARENTON (Jean-Marc, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. VINCENT (David, Jean)
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: BROUSSARD (Thérèse), épouse BALDONI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: VINCENT (David, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: MORAND de JOUFFREY (Marie-Hélène, Françoise, Josiane), épouse GAUDEFROY de MOMBYNES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: CLAQUIN (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-Charles TOULOUZE
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Daniel GERMAIN
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: BROSSARD (Caroline, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MALAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: LINET (Vincent, Arnaud, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
35, rue la Noue, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: LINET (Vincent, Arnaud, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICART, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: ASSELIN (François, Marie, Joseph, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
35, rue la Noue
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: ATINDEHOU (Andony, Mathieu, James)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: DUPUY (Sylvie, Thérèse, Aimée)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: CHAIGNE (Henri, Eugène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: MONNET de LORBEAU (Hubert, Jacques, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: FOURNIER (Jean-Jacques, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: COTTIER (Patrick, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Julien Cléach
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: GUEZ (Julien, Meyer, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: PVC/aluminium) (B/50)
(laboratoires ARROW GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 561 497 1 1, ADRIBLASTINE 200 mg/100 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion en flacon, 120 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER)
inscription
10 Juillet 201210/07/2012
De: I) (B/1)
(laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 561 497 1 1, ADRIBLASTINE 200 mg/100 ml (chlorhydrate de doxorubicine), solution injectable pour perfusion en flacon, 120 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires PFIZER)
inscription
10 Juillet 201210/07/2012
De: Bastien BOUST
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cyril ROMESTANT
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patrick LAURENT
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean TENSI
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Guillaume BENOIT
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Hélène GRASSIN
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Philippe SZEGER
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patrick LAURENT
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Michel DROUET
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Arlette KPEBE
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7281 intitulée BIP
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Frédéric SAVOIE
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7328
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Stéphane CHEVRIER
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7328
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Abdelmalek ZIADI
Ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPS n° 44
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Yann Vaxès
professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-12-31"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Yann Vaxès
professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
date_fin="2012-12-31"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-Serge REMY
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.