10 Juillet 2013

De: Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raphaël BUENO
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Juillet 201310/07/2013
De: Maude DOLMEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe
Remplace:M. Eddy SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Joëlle Le Mouël
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean Luquet
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Benoit Jullien
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Heulot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry Heckmann
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: François Fichet de Clairfontaine
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Dominique Cheynet
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphane Deschamps
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Denis Chevallier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurence de Finance
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Odile Welfele
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Vernus Moutin
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Claire Sibille de Grimouard
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Caroline Mathieu
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sophie Jugie
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Gaultier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Hélène Didier
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Catherine Chevillot
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédérique Boura
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Agnès Benoit
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
corps="Conservateurs généraux du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Nicolas Ott
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des énergies renouvelables et des réseaux
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Raymond Cointe
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Leforestier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller fiscalité et budget
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul-Bertrand Barets
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Charles-Antoine Goffin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Paul Delduc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la biodiversité, de la chasse, de la pêche, de la protection des milieux naturels et de l'agroécologie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, de l'économie circulaire et de la santé environnementale
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Amélie Renaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des questions nationales et locales relatives à l'eau et aux risques naturels
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Drouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurence Tavernier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurore Gillmann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Daniel Fleurence
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Marne
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
duree="cinq ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PETON-KLEIN (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'offre de soins, chargée notamment du suivi et de l'évaluation du plan national maladies rares 2011-2014 et du plan Parkinson, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-07-27"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: ADIB ABDUL WAHED (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BEN ALI (Khadija), épouse ABDELLAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: HASSAD (Rim), épouse BEN TICHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BAHRI (Haïfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: HALABI (Amer)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: BELGUESMIA (Louiza)
née le
1er février 1962
à Tizi Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KARAOULI (Amira)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KOUACI (Nawel), épouse MOUSSA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: SAADI (Chehrazade)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: SENOUSSI (Zoubida), épouse MOKHTARI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: NASEF (Fatiha), épouse GUERARD
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: MINGARINI FLORES (Juan, Esteban)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: KHECHEN (Jean Paul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: TAHARI (Yamina), épouse BELGACEM
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thierry PERIDY
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, emploi classé en groupe II
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Biquard (Nathalie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef du service des collectivités locales (groupe II) de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Amigues (Anne-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du budget et de l'immobilier (groupe III) au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Chéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: BLANCHARD (Joséphine, Clémence, Julie), épouse MOGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jérôme Deroulez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoine Steff
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabrice Naudé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission auprès du chef du service des conventions des affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Karine Manach
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice au sein de la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-12-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoinette Lepeltier-Durel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
experte technique internationale, auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Haïti
chef de projet justice à l'Ecole nationale de la magistrature haïtienne
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
date_fin="2013-12-31"
ecole="École nationale de la magistrature haïtienne"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pierre Kuentz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sophie Fleurichamp
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior du
23 août 2013
Groupe:
date_fin="2014-08-31"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Bignalet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédéric Bernardo
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des officiers de police
Groupe:
date_debut="2013-02-25"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Juillet 201310/07/2013
De: David Roizen
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annick BESGNARD MAILLARD, épouse LEGRAND
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/4)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gé (B/2)
(laboratoires NORGINE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes
prévention et traitement des nausées et vomissements induits par la radiothérapie hautement émétisante chez l'adulte
inscription
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Julien Morel d'Arleux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Manuel Mendez
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur général des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Anne Luro
directrices pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Fabienne Debaux
administratrice civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Geneviève Dantras
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Croizé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Benoît Tourtois
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Emmanuel Eymard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jean-François Robert
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles Dubreuil
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit
en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, au Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit
en application de la loi n° 72-659 du
13 juillet 1972
relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marianne Métais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels à Nantes, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Cayla
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sandrine Barbier
agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: José Puig
Objet:
directeur de l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marc Baaden
Objet:
DR2, Chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Victoria Terziyan TCS Gestionnaire de l'Unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DA)J susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Hervé Zwirn
directeur de l'unité UMS 3599
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Sénac
Professeur à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Objet:
directeur du groupement de recherche intitulé « Architecture Systèmes
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Patrick Sénac
Professeur à l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Objet:
directeur du groupement de recherche intitulé « Architecture Systèmes
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Gilles N KAOUA
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Olivier PORTE
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Sonia BACONNAIS
Objet:
membres de la commission d'équivalence
membres experts scientifiques et techniques du CNRS
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Florence MORINEAU
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dominique LE FUR
Objet:
membres de la commission compétente pour l'appréciation de l'équivalence de la qualification professionnelle permettant l'accès aux corps des techniciens de la recherche
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Carlos MIRO SABATE
chargé de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5278 intitulée « Hydrazines et Composés Energétiques Polyazotés »
à compter du 01/07/2013
Groupe:
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
Al, Responsable Administrative aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Clément Plancq IE Directeur
adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Clément Plancq
Objet:
IE
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
Al
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Anne Abeillé
directrice de l'unité UMR 7110
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.