10 Juillet 2014

De: Jérôme Sinot
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale 6 CGT- Educ'action
Remplace:M. Yvon Guesnier
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: François Coux
vice-recteur de Mayotte
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
Remplace:M. Claude Legrand
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
directeur_academie
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Vallat
adjoint au chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2)
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patricia Pol
chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentante de l'État nommée
ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
personnalité particulièrement compétente dans les domaines qui intéressent l'Office
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Bertrand
chargé de mission pédagogie à la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Clara Danon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Clara Danon
chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail
dont les autorisations de congés, des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 1 300 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilles Beslay
Objet:
directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Dumaz
Objet:
directeur administratif et financier, ou
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Bouvier
Objet:
adjoint au directeur, à l'effet de
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christine Tendel
directrice de la communication, ou
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 1 300 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claire Bonnetier
adjointe à la directrice
Objet:
les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 1 300 euros pour des achats hors marché
dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nathalie Bricnet
Objet:
directrice des ressources humaines, ou
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Lysiane Bescond
Objet:
adjointe à la directrice, à l'effet de
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gave
Objet:
adjointe au directeur, à l'effet de
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marichal (Patrick, Claude, Marie, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-François LEPY
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Remplace:M. Michel SOUFFLET
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Colin (Dominique, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique
Groupe:
date_debut="2014-10-05"
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Chermette (René, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="2014-10-06"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno KOUBI
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
premier suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « mutualisation du soutien et de l'administration générale des opérateurs » (groupe III), placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, au ministère de la défense
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: François GIGER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-30"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201410/07/2014
De: WATTIAU (Philippe)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: VINCHES (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: VILLANUEVA (Manuel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: LELONG (Gilles)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: LEFORT (Olivier)
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - DGPR
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: HUART (Jean)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: GILLERON (Fabien)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: GESLOT (Pierre-Yves)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: GANDOLIN (Mickaël)
Autorité de sureté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: DION (Bastien)
Autorité de sureté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: DEFFIN (Yann)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: CHRISMENT (Pierre)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: CHAZOT (Fabrice)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: BIRON (Philippe)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: BESLE (Emmanuel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: BAUDRY (Philippe)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: QUENTRIC (Gwendolyn)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: IRAOLA (Claire)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: GIRARD (Delphine)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: FREMAUX (Chrystelle)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: FRAYSSE (Sylvie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: FORQUIN (Sylvie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: FORCE (Christine)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: DROUARD (Valérie)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2014
promotion
10 Juillet 201410/07/2014
De: Agathe NAPOLEONI
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
cessation de fonction
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick PAURICHE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
coordonner les travaux relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable des trois programmes budgétaires
dont la directrice générale de l'enseignement scolaire est responsable, en liaison avec la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anny Cazenave
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. André Lebeau
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cape (Mireille), épouse Guyot
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel LE JOLIFF
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Finistère
Groupe:
date_debut="2014-08-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves CHARLES
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Groupe:
date_debut="2014-08-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201410/07/2014
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Camille Domange
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Virginie Chapus
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Catherine Berteaux
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Meyll Boukambou
attachée d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guillaume Laurent
Colonel
chef du bureau “chancellerie”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau “état-major”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Luc Barthe
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2014-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau “état-major”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Walter Lalubin
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel Durand
Lieutenant-colonel
chef du bureau “chancellerie”
dans la limite des attributions du bureau
»
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François Calas
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “solde et finances des ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
Objet:
au nom du ministre de la défense
tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Renaud Sénétaire
Colonel
chef du bureau “mêlée”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau “commandement-renseignement”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service “gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels”
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau “moyens et finances”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Goussot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur “finances, contrôle et droits individuels”
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau “appuis”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau “soutien”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François David
Colonel
chef du bureau “coordination des carrières et de la mobilité”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau “affaires administratives et juridiques”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau “réserve”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Chevalier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau “pilotage et contrôle interne”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Luc Chapeu
Colonel
chef du bureau “administration-ressources humaines”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Baldi
Colonel
chef du bureau “ingénierie des processus”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau “recrutement”
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau “formation spécifique”, en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Julien Tiphine
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nicolas Thiersé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Tristan Klein
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alexandre Delport
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: David Argeles
contrôleur principal des finances publiques, et à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claudine Luxeuil
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Robin Dos-Reis, contrôleur des finances publiques
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Christine Joret
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hervé Brabant
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Aimée Musy
administrateurs des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Joëlle Massoni
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hervé Brabant
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Olivier Sivieude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Aimée Musy
administrateurs des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Joëlle Massoni
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Jacques Deplette
Objet:
administrateurs généraux des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateurs civils
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Iannucci
Objet:
administrateur général des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Olivier Sivieude
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hervé Brabant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
administrateurs des finances publiques affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Boulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Lansalot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Pasqualini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Loup Creux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Chambroy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Josephe Brescia
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jacques Sonnino
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Porcheron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Eric Bennett
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christophe Mornon
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascale Terriot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marina Pouvrasseau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Monique Emanuel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernard Seguette
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Erwan Randé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Hugl
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christophe Dode
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Otto-Allen Briand
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation îles du Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Cointre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marc Balland
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florian Linke
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vania Vassard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nadine Luchel-Charlec
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Manuella Hery
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Salathiel Loncle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cédric Gajewski
ouvrier d'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gérard Lefèvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Lempereur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Mesquida
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nathalie Gilad
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martine Corboliou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Angélica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Bourguignon
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jacques Isnard
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nicolas Delahaye
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cédric Ranvier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Naas
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Catherine Chatel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Julien Barthe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sylvie Payn
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: François-Xavier Blin
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Groupe:
date_debut="2014-08-08"
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe DIEBOLD
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Betty CHAPPE
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florian KÖRVER
Objet:
responsable mission innovation et développement du département
en son nom
les actes suivants, pris pour les besoins de l'activité de la mission à laquelle il
Groupe:
affectation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Henri LUC
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et défi- nitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel BRUNA
les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande passé pour les besoins de l'activité du département MOP
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel BRUNA
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département MOP, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion courante du groupe de soutien. Délégation est aussi donnée à
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie MENDY
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Isabelle FORN
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernadette PLOT
responsable de l'entité logistique
en son nom, pour les besoins de l'activité du département MOP : les ordres de livraison et service, d'un montant inférieur à 400 000 € et notifiés dans le cadre de marchés de fourniture passés par le département MOP ou par les autres départements de la RATP lorsque ces marchés sont des achats transversaux
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les déci- sions de résiliation ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €
Article 5
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel IMPERIALE
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge GRYZ
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€ ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean FLIEDEL
les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande passé pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean FLIEDEL
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€ lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage dont a en charge l'unité, ou uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion de l'unité. Délégation est aussi donnée à
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel GUILLEMOT
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alice AVENEL
les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou de bon de commande passé pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M€
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alice AVENEL
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€ lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage dont a en charge l'unité, ou uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion de l'unité. Délégation est aussi donnée à
Objet:
également
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Agasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry COUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Remplace:M. Pascal FEREY
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal FEREY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Joseph MENARD
Groupe:
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Urbano
représentant du président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature
Objet:
secrétaire général du comité permanent
Groupe:
élection
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Muller
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
vice-président du comité permanent
Groupe:
élection
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Claude Lefeuvre
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
président du comité permanent
Groupe:
president
élection
10 Juillet 201410/07/2014
De:
Muséum
Directeur général du
national d'histoire naturelle ou son représentant
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De:
Ligue
Président de la
de protection des oiseaux ou son représentant
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: France Nature Environnement)
Président de la Fédération française des sociétés de protection de la nature (
ou son représentant
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Métais
représentant de Poitou-Charentes nature
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Muller
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Claude Lefeuvre
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Roger Estève
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernard Delay
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vincent Boullet
personnalité scientifique qualifiée
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Barbedienne
représentant de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
2o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-5
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De:
Fonds
Présidente du
mondial pour la nature, WWF-France, ou son représentant
Objet:
membres du comité permanent
1o Sept représentants
au titre de la catégorie des membres
mentionnés à l'article R. 133-4 du code de l'environnement
Mme la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, représentante du ministre chargé de l'équi pement, ou son représentant
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant
Groupe:
désignation
10 Juillet 201410/07/2014
De: François Carassan
représentant de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Isabelle Montfort
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Édith Audibert
suppléante
sur proposition du conseil muni cipal de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Schwoehrer
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
6o
Sur proposition de Réserves naturelles de France
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arnaud Collin
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
6o
Sur proposition de Réserves naturelles de France
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michael Weber
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
4o
Sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Paul Raoult
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
4o
Sur proposition de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Suzanon
représentant de la Société d'études de protection et d'aménagement de la nature en Guyane, titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean Poirot
représentant Lorraine Nature Environnement-Mirabel-Lorraine Nature Environnement, suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Pichoud
président du conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Métais
représentant de Poitou-Charentes Nature, titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Francis Gosselin
représentant de Languedoc-Roussillon Nature Environnement, titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Antoine Gatet
représentant Limousin Nature Envi ronnement, suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patrick Foltzer
représentant d'Alsace Nature, titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Raymond Faure
représentant de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, titu laire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernard Clément
repré sentant de Bretagne Vivante, suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Charpentier
représentant des Naturalistes environnement et patrimoine de Mayotte, suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Nicolas Borel
représentant de FNE PACA, suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Barbedienne
représentant de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Muller
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Claude Lefeuvre
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Dominique Lebreton
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yvon Le Maho
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Marie Gourreau
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Goulletquer
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bruno Dutrève
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Francis Duranthon
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernard Delay
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Denis Couvet
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Arnaud Cosson
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vincent Boullet
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Arne
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Paule de Thiersant
représentante de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, suppléante
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
2o
Sur proposition des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ayant un caractère régional
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Véronique de Billy
suppléante
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claire Chenu
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Isabelle Arpin
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des huit personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et cher cheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pascal Vautier
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Marie Petit
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sébastien Moncorps
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Thierry Lefebvre
suppléant
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Roger Estève
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Luc Abbadie
titulaire
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature
5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: François YOYOTTE
directeur de l'ENTE, établissement de Valenciennes, ou son représentant
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain SANDOZ
professeur à l'université d'Aix-Marseille, UFR sciences (aménagement du paysage)
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hamid RAFFI
responsable pôle des formations techniques de l'ENTE, établissement de Valen ciennes
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe HORIN
directeur par intérim de l'ENTE, établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Charles CAILLET
enseignant ENTE, établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel BERTHIER
chef de l'unité hydrologie, gestion des eaux pluviales CEREMA/direction territoriale IDF
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'école des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bénédicte VAILLANT
chef de service à la DREAL Picardie
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2014-2015
Président
Groupe:
composition
10 Juillet 201410/07/2014
De:
PREUX
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet au
1er janvier 2015
Fait le
16 juin 2014
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
10 Juillet 201410/07/2014
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Gilbert Madouré
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Marie-Chantal Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la vali dation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne-Laure de Carné de Carnavalet
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Laurence Gazivili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certifi cation du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: MAGERAND (Claude)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur COLAS
(Marie-Dominique)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur GENERO-GIGAX
(Marie-Line)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Pneumologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur BRICAIRE
(François)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Pathologies infectieuses et tropicales
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur KOSSOWSKI
(Michel)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Oto-rhino-laryngologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur LE HOANG
(Phuc)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur FROUSSART-MAILLE
(Françoise)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur FLOCARD
(Frédéric)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur PERRIER
(Éric)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Médecine interne
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur GOURBAT
(Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Professeur SOLIGNAC
(Gérard)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: HUART (Jacques)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Oto-rhino-laryngologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: PARIS (Jean-François)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: MARTEL (Victor)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: CREPY (Pascale)
Objet:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Membres à titre décisionnel
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2014-07-08"
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dorothée Peitzmann
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Dorothée Peitzmann
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hugues De Thé
directeur de l'unité UMR7212
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Catherine Lucas
Responsable administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Catherine Lucas
Objet:
Responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Madeleine Akrich
directrice de l'unité UMR7185
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alessandra Tonazzo
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuelle Ancourt-Foissac
Objet:
Ingénieur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sotiris Loucatos
Ingénieur CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sotiris Loucatos
Objet:
Ingénieur CEA
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alessandra Tonazzo
Objet:
Professeur
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuelle Foissac
Objet:
Ingénieur de Recherche
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Martine Piochaud
Objet:
Assistant Ingénieur
pour la période du 28 juillet au
23 août 2014
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stavros Katsanevas
directeur de l'unité UMR7164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sabine CHOPPIN [Maître
Objet:
de conférence] aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 K€ HT ainsi qu'à
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De:
Karima
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Françoise Colobert
directrice de l'unité UMR7509
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.