10 Juillet 2015

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Maurizio Vretenar
chef de projet, département Beams, Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
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Monsieur. Raphaël Gusdorf, chargé de recherche, Fonds Axa pour la recherche
Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marc Rapuc
expert émérite, direction générale technique, Dassault Aviation
Objet:
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Monsieur. Raphaël Gusdorf, chargé de recherche, Fonds Axa pour la recherche
Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry Pineau
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département santé animale à l'Inra
Objet:
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Monsieur. Raphaël Gusdorf, chargé de recherche, Fonds Axa pour la recherche
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conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Stéphane Pimbert
directeur général, Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Fabrice Pietre-Cambacedes
chef de service SI sur le projet compteurs communicants gaz, GrDF, GDF Suez
Objet:
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Monsieur. Raphaël Gusdorf, chargé de recherche, Fonds Axa pour la recherche
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conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe Petithuguenin
directeur général délégué adjoint à la recherche et à la stratégie, centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
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conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Parent
consultant, réalisateur, FuturHebdo
Objet:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Emmanuel Paillon
délégué général à l'administration des ressources et des services, direction générale, Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Gilles Moutiers
chef de service, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Lionel Moulin
chef de mission risques, environnement santé, direction de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Éric Massart
responsable d'investissement, département énergie environnement, Caisse des dépôts
Objet:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Éric Luzet
chef de la section des flux routiers et ferroviaires, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
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Groupe:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry Levoir
sous-directeur adjoint, sous-direction mission en exploitation, Centre national d'études spatiales
Objet:
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Monsieur. Raphaël Gusdorf, chargé de recherche, Fonds Axa pour la recherche
Groupe:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Jérôme Lefevre
vice-président national du Centre des jeunes dirigeants
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lionel Larqué
secrétaire exécutif, Alliance Sciences société
Objet:
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Groupe:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Lotfi Hedhli
chargé de mission, direction recherche, Total Marketing & Services
Objet:
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conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Michel Hannoun-Levi
professeur des universités-praticien hospitalier, pôle de radiothérapie oncologique, Centre Antoine Lacassagne
Objet:
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Groupe:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Chakib Gharbi
directeur général, Centre d'innovation des technologies sans contact EuraRFID
Objet:
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Groupe:
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10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Gay
adjoint au directeur en charge des déchets et de la géosphère, Pôle radioprotection, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Andreas Ehinger
adjoint au directeur, direction scientifique, IFP énergies nouvelles
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Antoine Dulin
vice-président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Conseil économique, social et environnemental
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent Daudet
professeur à l'université Paris-Diderot
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conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe Coudol
secrétaire général du Centre de recherche cardiovasculaire, ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Éric Buffenoir
délégué régional, délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bernard Brault
inspecteur de l'éducation nationale, rectorat de Paris, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yannick Bourles
secrétaire général, Sgen-CFDT Recherche EPST, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Pascal Bonhotal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Daniel Ansellem
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division stratégie, mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hamid Ait Ghezala
secrétaire national, Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres énergies
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pascale Solere
rédactrice médicale, Le Quotidien du Médecin
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise Simon-Plas
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, présidente du Centre Dijon Bourgogne-Franche Comté de l'Inra
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne-Céline Muller-Da Silveira
directrice commerciale, département strategy, sales & marketing, Atos Worldline
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Valérie Moulin
responsable programme, direction des sciences de la matière, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sabine Mage-Bertomeu
vice-présidente du conseil des études et de la vie universitaire, université Paris Dauphine
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne-Christine Gantier
sous-directrice des unités spécialisées et du soutien opérationnel, Préfecture de police de Paris, ministère de l'intérieur
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bénédicte Durand
doyenne du collège universitaire, Sciences Po
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sophie Chauveau
professeure des universités, directrice du département des humanités, université de technologie Belfort-Montbéliard
Objet:
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Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Myriam Cau
vice-présidente en charge du développement durable, de la démocratie participative et de l'évaluation, conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sylvane Casademont
directrice du cabinet du directeur général, direction générale de la recherche et de l'innovation, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lydia Ben Ytzhak
journaliste scientifique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lydie MENETRIER
(SUEUR)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alix NABAJOTH
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Harry MEPHON
enseignant et sociologue du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Louis LAFONTAINE
chef du pôle sport à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain CHEVALIER
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick CHAM
conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain BOUVET
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrice CARRIERE
entraîneur national d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sonia FRANCIUS
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sylvie CYPRIEN-ZOU
présidente du comité régional de canoë-kayak de Guadeloupe, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ketty CHAM
conseillère technique nationale d'athlétisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alix NABAJOTH
conseiller régional, président de la commission sport de la région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philibert MOUEZA
membre de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, chef d'entreprise et président du comité régional de cyclisme de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Karine Gloanec-Maurin
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jérôme FAUL
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2015-07-01"
réintégration
10 Juillet 201510/07/2015
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe I), adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick NAULEAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alice ROZIÉ
sous-préfète hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain REGNIER
préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yvette MATHIEU
préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits
Objet:
conseillère du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gérard LEMAIRE
préfet, directeur de cabinet du médiateur des marchés publics
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Joël FILY
préfet, chargé de la mission des simplifications administratives auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick DELAGE
préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: François PHILIZOT
préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier de MAZIERES
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine (groupe II)
Objet:
préfète de la Haute-Saône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel CADOT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pascal GAUCI
administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Franck-Olivier LACHAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
10 Juillet 201510/07/2015
De: Franck-Olivier LACHAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Valenciennes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Régine LEDUC
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Blaise GOURTAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Lens
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Joël BOURGEOT
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Montbard
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent ALATON
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Prades
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuel YBORRA
sous-préfet, sous-préfet de Sedan
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Isabelle EPAILLARD
directrice d'hôpital détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
10 Juillet 201510/07/2015
De: Isabelle EPAILLARD
directrice d'hôpital détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yves MATHIS
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yves MATHIS
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Tarn
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
10 Juillet 201510/07/2015
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-06-17"
corps="Sous-préfets"
titularisation
10 Juillet 201510/07/2015
De: BUREAU (Odile)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
corps="Sous-préfets"
titularisation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Denis MAUVAIS
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Pierre ARON
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent Habert
Objet:
directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Michel Bonin
Groupe:
date_debut="2015-08-10"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire
Groupe:
date_debut="2015-08-02"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Véronique Le Goff
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gris (Marie-Odette)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gris (Marie-Odette)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-02"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, chargé de l'action de l'État en mer
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Palomeros (Jean-Paul, Auguste)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Groupe:
date_debut="2015-09-17"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Metz
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Guigon (Jean, Luc, Édouard, Théodore)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Soriano (Francisco, José)
Général de division
Objet:
commandant des centres de préparation des forces
Groupe:
date_debut="2015-09-06"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rouceau (Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Carbonnières (Hubert, Hugues, Marie, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe de
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Angel (Thierry, Fernand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rittimann (Olivier, Pierre, Paul)
Général de brigade
Objet:
représentant militaire national auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Houdet (Brice, Furcy, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rouzet (Didier, Georges, Germain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Perrone (Gilles, Jean-Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thiefin (François)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sauvé (Patrice, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Recule (Éric, Antoine, Félix, Valentin)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Perrone (Gilles, Jean-Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Leducq (Éric, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Grégo (Pierre)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Grosset (Romain, Bruno, Marc, Jean)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Fritsch (Michel, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Duval (Serge, Éric)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Duquenoÿ (Thierry, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bruni (Éric, Christophe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bras (Philippe, Claude)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rochet (Guy, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
ecole="École nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-07-26"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Moraillon (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
charge
10 Juillet 201510/07/2015
De: Chenuil (Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
charge
10 Juillet 201510/07/2015
De: Kint de Roodenbeke (Marie-France, Annick)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement t'
Objet:
des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et de chef du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
charge
10 Juillet 201510/07/2015
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2015-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dupont (Pierre-Jean, Edmond)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de division
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pichou (Xavier, Michel, François, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
nommé adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Chapalain (Marc, Roland)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Legenvre (Alain, Laurent, Lionel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-17"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Néret (Hugues, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-09-09"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: François (Jacques)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Niogret (Thierry, Raymond, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dupland (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Toubin (Philippe)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Combel (Thierry, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Boisjot (Patrice, Roger)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Roman-Amat (Philippe, Marie-Joseph)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Schérer (Éric, André, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Desroche (Frédéric, Pierre, Dominique)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ancelin (Renaud, Yves, Alexandre, Arthur)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bourlot (Thierry, François)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Allot (Gérard, Léon, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint capacités au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Capitaine de vaisseau
nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Retat (Guy)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Moyeuvre (Patrice)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Général de brigade
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pont de Romémont (Emmanuel, Xavier, Bertrand)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air du
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Galinier (Éric, Henri)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
10 Juillet 201510/07/2015
De: Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint capacités au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2018
conseil_des_ministres
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er septembre 2018
conseil_des_ministres
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-08-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne Leroux
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L.421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anatole Nef
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Franck LHEUREUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »
Remplace:Mme Emmanuelle DUTREUILH
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Franck LHEUREUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat »
Remplace:Mme Emmanuelle DUTREUILH
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne-Marie GIRARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard »
Remplace:Mme Corinne FABRE-GEOFFROY
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sébastien DORP
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence »
Remplace:Mme Marie-Christine HEMAR
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Danielle SOMAVILLA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Bourges-Vierzon »
Remplace:M. Romaric PICHOT
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick PERRIER
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière d'Orléans-I (Loiret)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Louis GAUTIER
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain CHABROUX
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry BELLANGER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de mission spéciale à la direction des services informatiques Ouest (Nantes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: GIROD (Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: NORMAND (Jeanne, Françoise, Marie-Thérèse), épouse GEORGE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: VIAL (Bernard, Marie, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougerolles (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: CAUSSIDOU (Bernard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU, Stéphanie MARTIN-ALOÏ, Pierre-Edouard MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: ZUNINO (Céline, Anna), épouse THENAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle PRUVOST et Guillaume DRAPIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-sur-Oger (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: LAMBERT (Michèle, Chantal), épouse PRUVOST
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle PRUVOST et Guillaume DRAPIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mesnil-sur-Oger (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: BRUN (Arnaud, Jérôme, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian HEU-BOIDIN, Marie-Claire TRUBERT-MARTIN et Yann LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: HEU-BOIDIN (Jean-Christian, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian HEU-BOIDIN, Marie-Claire TRUBERT-MARTIN et Yann LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: LATRILLE (Xavier, Pierre, Marie, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: LINET (Chantal, Muriel, Julia)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: LATRILLE (Xavier, Pierre, Marie, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: LINET (Chantal, Muriel, Julia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: FAUCON (François, André, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: LEMIRE (Baptiste, Maximilien)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
huissier
huissier_residence="Paris"
reprise de fonctions
10 Juillet 201510/07/2015
De: MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK et Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: CHABOD (Alexandra, Christine, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: VANDENBERGHE (Faustine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy-François PERROT et Michel MASSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tournon-sur-Rhône (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: PERROT (Guy, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy-François PERROT et Michel MASSE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tournon-sur-Rhône (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: GAUTRY (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: GAUTRY (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnac-Pompadour (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: LAJUS (Catherine, Yvonne, Jeanne), épouse IWANESKO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: HOUDINET (Ivanne), épouse DE OLIVEIRA
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: MARTIN (Véronique, Marie, Jacqueline, Suzanne), épouse DECHIN
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent (Christophe)
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
10 Juillet 201510/07/2015
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Rémy HEITZ
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALLAIX
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre Chevalier
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au directeur juridique et fiscal
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 201510/07/2015
De: Moune MERCAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Administration centrale
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thibaud SOUBEYRAN
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne FEYDEAU-THIEFFRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hélène SAINT-RAMON
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Thierry ROLLAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Viviane PEYROT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier NOEL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle QUINDRY-CAPON
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Eric SEVERE-JOLIVET
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cécile LONY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jacques VUILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pauline FLAUSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vincent CASTELLI
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Magali GUYOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Lionel BRUNO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier ROYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jeanne CHEENNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Virginie BOUDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Florent SZEWCZYK
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Michèle SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Régis LAFARGUE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Virginie SANTORO
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne VINCENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Frédéric ROASCIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Audrey MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Valérie FUCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sylvain SOLEIL
professeur à l'université Rennes 1
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre-Henri PRELOT
professeur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Benoît DELAUNAY
professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hélène TIGROUDJA
professeure à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Maryse DEGUERGUE-BOURGOIN
professeure à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2015
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ségolène BARBOU des PLACES
professeure à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Droit public
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Bruno VERLON
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick Mazounie
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Nicolas Casanova
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christelle Hilpert
magistrate, chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile et »
Objet:
», sont insérés les mots : «
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Règlement (UE)
nº 913/2010, qui sont juridiquement contraignantes et doivent être signées par tous les membres du comité exécutif. Ces décisions doivent être dûment publiées
Objet:
définir les objectifs généraux du corridor de fret ferroviaire Atlantique
conformément à l'article 8, paragraphe 1, du Règlement, et il supervisera et prendra les mesures énumérées dans l'Annexe au présent Accord
Le comité exécutif prend ses décisions sur la base du consentement mutuel de ses représentants
Groupe:
charge
10 Juillet 201510/07/2015
De:
I S E E N P L AC E D U C O M I T É E X É CU T I F D U C O R R I D O R D E F R E T F E R R O V I A I R E A T L AN T I Q U E Le
comité exécutif
Objet:
Sérgio Silva Monteiro, Secretário de Estado das Infraestruturas, Transportes e Comunicações da República Portuguesa
définir les objectifs généraux du corridor de fret ferroviaire, de superviser et de prendre les mesures expressément prévues dans les articles suivants du règlement (UE) nº 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2010
concernant un réseau ferroviaire européen de fret compétitif, modifié par le règlement (UE) nº 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du
11 décembre 2013
instaurant le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
charge
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vincent Bretagnolle
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cécile Maréchal
directrice de l'unité USR3613
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Vincent Bretagnolle
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Cécile Maréchal
directrice de l'unité USR3613
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Frédéric CURAUT
Inspecteur des Finances publiques
Objet:
Agent comptable secondaire de la délégation régionale « Paris-Villejuif »
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Neyrolles
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Neyrolles
Objet:
de
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mylène Martin
Objet:
IEL
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Odile Gaichies
Objet:
IEL
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mylène Martin
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain Milon
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Alain Milon
Objet:
PR, à
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Neyrolles
Objet:
DR2, à
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mylène Martin
Objet:
IEL et à
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marie-Odile Gaichies
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1°"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Philippe Girard
directeur de l'UMR5089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: André Thémelin
ingénieur de recherche de 2° classe
Objet:
au nom de la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Frédérique Viard
directrice de recherche de 2° classe
Objet:
au nom de la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études de 1° classe
Objet:
au nom de la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Céline Manceau
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dominique Le Duff
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Etienne Faure
Ingénieur de recherche
Objet:
à compter du 15 juillet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Laetitia Stéphan
Objet:
Ingénieure régionale prévention et sécurité de la délégation Paris-Villejuif
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-Marc Gillion
Ingénieur de recherche
Objet:
à compter du 15 juillet
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Mark Van de Velde
Chargé de recherche CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
10 juin 2015
au 31 décembre
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Yvonne Treis
chargée de recherche CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte susvisée
Remplace:M. Mark Van de Velde
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
date_fin="2015-12-31"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Maurad HAMAIDI
Assistant-Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7301 intitulée « Migrations
Groupe:
nomination
10 Juillet 201510/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.