10 Juillet 2017

De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Frédéric LETTY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Catherine HALBWACHS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Hamid AÏT-GHEZALA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Grégory Rzepski
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Laurent Cytermann
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Thomas Odinot
auditeur de 2e classe au Conseil d'État
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Frédéric Dieu
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jérôme Gazzano
inspecteur des finances
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:Mme Laure Deltour-Becq
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Alexandre ROESCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Damien MATHON
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marion LETTRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Delphine LEQUATRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Romain POUBEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Louis BAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Frédéric GHARBI-MAZIEUX
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Messaoud BENFAÏD
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jacinthe DELAGE
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Elise BOURMEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sébastien SAINT-GERMAIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique PANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Bruno BOSQUILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique DURAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Gilles GOURON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Claire BORDENAVE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaires
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Hervé BEQUET
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sophie CAVAGNA
ainsi que de
Objet:
aux mandats
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: La DREAL
Objet:
l'instruction des demandes de labellisation des projets de PAPI
charge
10 Juillet 201710/07/2017
De: Pascal ROSSIGNY
directeur technique, du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine au CEREMA/direction territoriale Île-de-France
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Pascal LEMERAY
directeur des études du site de Valenciennes de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Lionel GENETELLI
responsable du pôle développement ingénierie et innovation pédagogique, université de Lille - sciences et technologies
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Marie DEMAGNY
directeur adjoint de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Charles CAILLET
enseignant ENTE, responsable de la formation initiale alternée, site d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marc BELGRAND
responsable de la formation initiale alternée des TSPDD, site de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'École des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marie-Josée PASTOR
directrice des études du site d'Aix-en-Provence de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: Cendrine LABELLE
chargée de mission du corps de catégorie B technique, MTES
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2017-2018
Président(e)s
Groupe:
composition
10 Juillet 201710/07/2017
De: MUNDUBELTZ (Franck)
secrétaire général du site de Valenciennes, pour les décisions relatives aux autres personnels titulaires et PNT du site
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site de Valenciennes prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: LEMERAY (Pascal)
directeur des études du site de Valenciennes, pour les décisions relatives aux stagiaires et aux personnels titulaires et PNT placés directement sous son autorité
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site de Valenciennes prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: CALLIER (Hubert)
directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance, pour les décisions relatives aux personnels titulaires et PNT placés directement sous son autorité
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site de Valenciennes prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: CALLIER (Hubert)
directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance, pour les décisions relatives aux personnels titulaires et PNT placés directement sous son autorité
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site d'Aix-en-Provence prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: REOCREUX (Anne)
secrétaire générale du site d'Aix-en-Provence, pour les décisions relatives aux autres personnels titulaires et PNT du site
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site d'Aix-en-Provence prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: PASTOR (Marie-Josée)
directrice des études du site d'Aix-en-Provence, pour les décisions relatives aux stagiaires et aux personnels titulaires et PNT placés directement sous son autorité
Objet:
au nom du directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel du site d'Aix-en-Provence prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
autorite_delegation="Directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
31 mai 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
10 Juillet 201710/07/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Louis-Valentin Cabuzel Duvallon
attaché d'administration de l'État, chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe, directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Nathalie Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Hélène Louis
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Corine Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sinda Géronymos
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Stéphanie Derambure
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Bernard Obser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Gérald Mascaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Christophe Mornon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Martial Duqueyroix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Séverine Fiorletta
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort des deux régions Aquitaine, Poitou-Charentes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Zelia Braz-Lopes
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Karin Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Naima Galion
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires des antennes à Pau et à Biarritz
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'affaires de l'antenne à Poitiers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Béatrice QUENIN
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Béatrice QUENIN
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Marie-Line VELASQUEZ
adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Martine THEVENEL
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Corinne SIGURET
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Martine QUINTREC
adjoint administratif principal, gestionnaire administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Rosemine LELIEVRE
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Nathalie LE LAY
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Valérie GRIMOIN
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Vincent Philippe
personnel de direction hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims
pour une première période de quatre ans
adjoint au secrétaire général de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
date_fin="2021-07-16"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Gaëlle LABETOULLE
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
à compter du 1 er septembre 2017
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Aurélie RIDOLFI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Fabienne DAUBERTES
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Mélanie GALINA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2017-08-11"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Édith HAREL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes – Vezin
Groupe:
date_debut="2017-08-08"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Sylvie SORIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
date_debut="2017-08-25"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Isabelle MARTIN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-08-24"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Carol RABAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Anita CRESPO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:Mme Carol RABAI
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Bénédicte GIRARD
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Claude BALTASSAT
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Ludivine DEVILLIERE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Chantal RANCE
(PORTIER)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Riom
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Thomas Lepage
Objet:
directeur général des services de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Jeannine Ho-A-Sim
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Antoine Primerose
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane exercées par
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Philippe MALERNE
dans l'UMR n° 5295 intitulée Institut de
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Corinne Chanéac directrice de l'unité UPS2000
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Loic Le
Objet:
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Nicole Papineau
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Loic Le Gernigou
Objet:
administrateur de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Nicole Papineau
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Hervé Le Treut
directeur de la fédération de recherche n°636
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: François Rabelais
Objet:
directrices adjointes par intérim
Remplace:Mme Denis
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Pierre LEFEUVRE
professeure des universités à l'Université
Objet:
directrices adjointes par intérim
Remplace:Mme Denis
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: François Rabelais
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Patrice MELÉ
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017
De: Thomas LACOUE-LABARTHE
Chargé de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2018-05-17"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Thomas LACOUE-LABARTHE
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
10 Juillet 201710/07/2017
De: Peter CALABRIA
génieur instrumentation
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5822 intitulée "Institut de Physique Nucléaire de Lyon"
à compter du 10/07/2017
Groupe:
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Ludovic Frobert
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-07-31"
nomination
10 Juillet 201710/07/2017
De: Rebeca Gomez-Betancourt
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
cessation de fonction
10 Juillet 201710/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.