10 Juillet 2018

De: Sabine Rubin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sabine Rubin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juillet 201810/07/2018
De: Christian MURE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: Bernard HOUTEER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: SICART Bernadette
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Didier VIDAL
administrateur hors classe
Objet:
sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense
au sein du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: Guy NUNNINGER
délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Roland STADLER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: Moncef ALLAM
à Fès
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sylvie ROSSIGNOL
à Salon-de-Provence
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Laurence GUMY épouse VADOT
à Bar le Duc
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Evelyne CIFRE épouse LAGARDE
à Agen
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Anne BREMOND
à Marseille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Caroline BATTU
à Brive-la-Gaillarde
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
10 Juillet 201810/07/2018
De: DUHAMEL (Gilles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
radiation
10 Juillet 201810/07/2018
De: Le Carboullec (Stéphane)
maître principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Remplace:M. Ducrou (Ludovic)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: HERVE (Alain)
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Juillet 201810/07/2018
De: HERVE (Alain)
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: PRÉVOST (Anne-Sophie, Léone, Fernande)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Salouël (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: LE LAN (Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: DIAS DE MELO (Isabelle), épouse BONNIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: DIAS DE MELO (Isabelle), épouse BONNIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
10 Juillet 201810/07/2018
De: Jacques NIKONOFF
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations (mis à disposition de l'Institut d'études européennes de l'université de Paris 8)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-10-28"
depart_retraite
admission
10 Juillet 201810/07/2018
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Charles-André Buffet
agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Thierry Auda
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Frédéric Soultanem
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Joseph Marsili
agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Eric Perrot
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Jean Luc Flament
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Julien Chiquet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Hervé Léger
attachés principaux d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Max Faure
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Médéssé Degbogbahoun
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Thierry Chave
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Patrick Bour
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Pierre Scandola
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Martial Pineau
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Michel Naro
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Jean Louis Grenouilloux
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Jérôme Guillou
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Cédric Guilleray
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Yannick Forlot
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Francis Demollien
agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Fabrice Bertrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De:
Yanick Forlot attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Cédric Montesinos
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Grégoire Jourdan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Emmanuel Bouyer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Stéphane Arche
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Domenico Menna
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Marc Gauchee
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Oliver Denais
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Frédéric Roustan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Olivier Meunier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Odile Robinet Lemetter
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Béatrice Gaffory
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Nathalie Bricnet
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Bénédicte Herbreteau
attachés principaux d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Béatrice Caillon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Prisca Tolentino
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Marie-Claire Hamon
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Brigitte Maurizi
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Odile-Anne Nicolet
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Carole Maraval
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sylvie Jaffre
adjoints administratifs principaux de 1ère classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Anne Hugues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Béatrice Galetto
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Florise Cao
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Elisabeth Bruet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Annick Bacquela
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sophie Assam
attachés principaux d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Bérengère de Cherade de Montbron
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Nelly Vaz Correia
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sylvie Terraillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Danielle Salzere
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Valérie Molère
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Isabelle Mellier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Yamina Hanaizi
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Stéphanie Florentin
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Sylvie Terraillot
ingénieur générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Claudine Lebon
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Stéphanie Frugère
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Pascale Pollet
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Laurence Lasserre
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Avril Gommard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Nadège Depierre
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Anne Coyne
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Ghislaine Lefebvre
secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Christelle Alix
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: Roland PELLENQ directeur de l'unité UMI3466
Objet:
intitulée
délégation de signature
10 Juillet 201810/07/2018
De: François DOLON
Ingénieur d'Etudes
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMS3470 intitulée PYTHEAS
Groupe:
date_debut="2018-02-16"
nomination
10 Juillet 201810/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.