10 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Max MONDON
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Juillet 202010/07/2020
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP-CAPLP) correspondant, section langues vivantes-lettres option allemand-lettres, ouverts
au titre de la session 2020
Remplace:Mme Bénédicte Abraham
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: François TROUFLAUT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Véronique POTTIER
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine REGLAIN
(TRONCHE)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie GRANIER
(ROCCELLI)
adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Carcenac
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bérangère Couillard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Imman Toufik
responsable budget et marchés publics, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
mandataire suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Baptiste Menguy
Objet:
responsable du département chargé de la gestion des ressources humaines
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Imman Toufik
Objet:
responsable budget et marchés publics
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Renan MEGY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseiller budgétaire et fiscal
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Elsa MICHONNEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
conseillère parlementaire
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Daguin
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie MUNIESA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
directrice de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Armelle Ribeyre-Maumelat
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au sein de VetAgroSup - Clermont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nathalie LAVENS
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la CFE-CGC Energies
Remplace:Mme Sandrine NEIERS-ARCINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Djilali GUERZA
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie-Justine LIEBER
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lieber (Sophie-Justine)
Objet:
la médiatrice du livre
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: PARIS (Alain, Michel, Dominique)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MAICHE (Pascal, Joël, Jules)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: RIVIÈRE (Caroline, Anne, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GODY (Elsa, Yvette, Gabrielle)
ayant pour nom d'usage GODY-BAUBAU
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Commissaires-Priseurs Associés
Objet:
», titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MAICHE (Pascal, Joël, Jules)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: LELIEVRE (Jean-Pierre, Paul, Emile, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: PARIS (Alain, Michel, Dominique)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle «
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alain PARIS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pascal MAICHE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Pierre LELIEVRE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: SANTUCCI (Antoine, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MASPOLI (Aurélia)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Mes Alain Spadoni, Olivier Le Hay et Charles Santucci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GIRONI (Nadine, Marie, Ange), veuve GAMBINI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: SPADONI (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: LECOMTE (Amélie, Jacqueline, Odile)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
10 Juillet 202010/07/2020
De: THERY (Clémentine, Danièle, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ, Vincent DELAHOUSSE et Antoine DESPINOY Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MESSERLI (Nicole), épouse BELLAIGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MARZIOU (Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « YANN JUDEAU »
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: FERRON (Amélie, Paule, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LE GLOANIC (Kristell, Solange, Louise), épouse JÉGO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX »
notaire
notaire_residence="Arzon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GERTHOFFER (Magali, Annick, Josianne), épouse GARS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Briec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: AUGRAIN (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: RICO (Emmanuelle, Marie, Chantal), épouse CARIO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LE DONNANT (François, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LE DONNANT (François, Louis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: DAUGUET (Hervé, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: NIGAUD (Laurence, Pascale)
Objet:
notaire
Remplace:M. NIGAUD (Pierre, Albert)
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: NIGAUD (Laurence, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: LOUVRIER (Karine, Marie-Jeanne), épouse MAURIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LOUVRIER (Karine, Marie-Jeanne), épouse MAURIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Maître Marion GAUTHIER, Notaire »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: SFEZ (Déborah, Rachel), épouse ELBAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SFEZ, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GAGNEUR (Laure, Amandine, Isabelle), épouse COULM
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
10 Juillet 202010/07/2020
De: SAMPAIO (Cécile), épouse BRUNERIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: AUVRAY (Patricia, Marie-José, Aline), épouse HAZARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: DUPRÉ (Vincent, Gérard, André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Terres-de-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: HARANG (Jérôme, Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LAURIAU (Maxime, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cany-Barville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: DUPRÉ (Vincent, Gérard, André, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: AUVRAY (Patricia, Marie-José, Aline), épouse HAZARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: LAURIAU (Maxime, Marie, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: HARANG (Jérôme, Alain, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Terres-de-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MARTZLOFF (Didier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cany-Barville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
notaire
notaire_residence="Condé-en-Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: DUGUEY (Jean-Philippe, Pierre, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Condé-en-Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Condé-en-Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MEZIER (Anne-Sophie, Grace-Marie), épouse CAPELLI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine »
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: RIGAL (Thomas, Claude, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: MARTIN (Jean-Victor, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GLANDARD (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe), épouse RUDELLE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire de deux offices de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GLANDARD (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe), épouse RUDELLE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: CAPELA-LABORDE (Vincent, Maurice, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MARTIN (Jean-Victor, Alexandre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: REINAUD (Malvina, Dominique), épouse MARGAROT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Langlade (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Langlade (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Langlade (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: LE FUR (Mélanie, Marie, Erik), épouse BONNEL
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bavay (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Bavay (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bavay (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: DESGOUTTE (Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: BEKHTI (Malek)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Malek BEKHTI, huissier de justice associé » dissoute par suite du décès de
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: WEBER (Alexandra, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: DENIS (Henri, Marie, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: DENIS (Henri, Marie, Gérard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: FABRE (Olivier, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: SIMONIAN (Edouard, Haïk)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LEFORESTIER (Jérémy, Grégory, Johnny)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: GOURGUE (Renaud, Frédéric, Paul)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: TRONET (Delphine, Marlène)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire créé
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: TRONET (Delphine, Marlène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: MASSONNAT (Marjorie, Jacqueline, Ginette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: de PERCIN (Jacqueline, Catherine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Case-Pilote (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: François-Xavier LAUCH
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Mathieu LEFEVRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marcel LIDOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marcel LIDOU
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe KERRERO
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur du cabinet
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry LEDROIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe PACOHIL
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chef de cabinet
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: LOUVET (Romain)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Daguin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie MUNIESA
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Florence LOISEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Raphaël Yven
directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Kervella
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandre Fournier
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Benito
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Harold Astre
directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Elsa Vergier
administratrice civile, cheffe du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hélène Tiriau
attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Odile Thevenon
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Edith Riou
agent contractuel, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Pierret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Pautot
administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Oukkal
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gaëlle Kuster-Malaquin
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Jaumier
administratrice civile, cheffe du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eva Jallabert
administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Hegoburu
directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christelle Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Collin
agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de cheffe du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Céline Castelain-Jedor
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Myriam Burdin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, cheffe du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Maeva Barbier
directrice d'hôpital, cheffe du bureau par intérim « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Djilali GUERZA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie-Justine LIEBER
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Mathieu LEFEVRE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: François-Xavier LAUCH
préfet, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane BOUILLON
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2020-11-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Magali Vernay
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous directeur des achats d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Magali Vernay
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-08-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-08-09"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-08-05"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
responsable des demandes de paiement
au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Corbière
Lieutenant-colonel
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_fin="2020-07-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Joelle Raoelison
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Joelle Raoelison
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Camiat
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-21"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Baptiste Tollet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Daulny
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Yonnet
Capitaine
responsable des demandes de paiement
au titre de responsable de la comptabilité des immobilisations
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 2e classe
chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Legrand
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvain Dujols
Ingénieur principal
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: François Beuchet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2020-07-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Bernard
ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Didier Thomas
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Franck Sanchez
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry Rogier
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Quaresemin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jacques Massot
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Hardy
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Guivarc'h
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexis Gressier
Ingénieur principal
directeur adjoint d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Michel Gillet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Fort-de- France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sébastien Fournier-Bidoz
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Renaud Caudron
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Bernard
ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédérique Racon
administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dominique Poinot
Ingénieur général de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe PACOHIL
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thierry LEDROIT
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe KERRERO
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du budget et chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pierre Sedillot
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Denis Quénelle
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Pierre Pauly
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du pôle des personnels à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des personnels contractuels, chef du bureau des recrutés locaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des volontaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des échanges européens et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marc-Antoine Hureau
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des marchés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Matthieu Clouvel
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la formation et chef du département de la formation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Billaudé
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rufin Attingli
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique et chef de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christophe Arnaud
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Hichem Tarhouni
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Esther Berthonneau, Marie-Christelle Korn, Effimia Groullero, Carine Laurent, Rachida Le Gall, Laureline Marin, Sandrine Mozer, Galina Pavlovic, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Martinet
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Kerleguer
agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Michel Guisset
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Philippe Maros
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Alexis Gevrey
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale, adjoints à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurent Dubourg
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Bruno Magnenat
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Louis-Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, adjoint au cheffe de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Pougajendy Bichat
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Thibault Houspic
rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Philippe Huther
chef du secteur A, secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Henri Philip de Laborie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Patrick Poinsot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Plançon
conseiller des affaires étrangères, délégué des affaires générales à Nantes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, adjoint au directeur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Damien Roux
adjoint au chef du bureau des interventions, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Philippe Pourtier
chef du bureau des interventions, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eric Belotti
chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Arnaud de Sury
chargé de mission mobilité auprès de la directrice générale, conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Solecki
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la section performance et comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Roualle de Rouville
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie Renaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la reconstitution de la carrière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marianne Métais
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Lenfant
cadre contractuelle, cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaire générale exécutive de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sabine Le Bohec
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique, qui assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jeanne-Marie Garcia
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Josiane Ejderyan
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels, cheffe du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Denis
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Caillot
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Brun
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Laure Bozzi
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Fares
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Annie Barbot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Doucerain
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Josiane Chanson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Van Den Berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Richard Garçon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Blanc
responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marielle Sacher
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Rousseau-Delahaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Rimbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Martine Amailland
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Céline Musikas
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dominique Lafitte
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Emmanuelle Jardet Turon
secrétaire de chancellerie de classe normale, agent d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Laurence Gauvin
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur au bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jennyfer Caroupanin
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Frédérique Biellmann
secrétaire de chancellerie de classe normale adjointe à un responsable de secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Dalinda Ben Ayed
secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable de secteur du bureau de la comptabilité étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Florence Bastien
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Agnès Varin
secrétaire de chancellerie de classe supérieure adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Brigitte De Oliveira
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à un responsable de secteur de la comptabilité étranger, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Christine Flachier
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée des fonctions budgétaires et comptables à la sous-direction de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Annaval
agente chargée des fonctions budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Manuela Douillard
cheffe du secteur B, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marie-Hélène Lamy
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Marion Guély-Tonnerre
adjointe au chef du bureau des moyens des postes à l'étranger, cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Nadiège Bafcop
conseillers des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Françoise Sellier
conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Odette Timmermans
secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne-Marie Fefeu
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Luc Lavaud
cadre contractuel, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Anne Nguyen-Robion
cheffe du bureau des voyages et des missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lucie Masson
secrétaires des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions, des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Isabelle Charon
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des agents contractuels à durée déterminée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Lorène Lemor
conseillère des affaires étrangères, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Caroline Joly
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sylvie Playout
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Mélinda Dufond
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Virginie Bioteau
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Halima Penada
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des opérations en France
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Salini Ramgoolam
cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sandrine Ramanich
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Naomi PERES
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean Chaumine
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Fabrice GATUINGT
professeur des universités de l'ENS Paris Saclay
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: l'Aménagement (CEREMA)
Air Pays de la Loire
Objet:
des tutelles principales
Université de Rennes 2
Les établissements énumérés ci-dessous sont ajoutés à la liste des tutelles principales
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: de Sureté Nucléaire (IRSN)
Objet:
des tutelles principales
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: l'Environnement (INRAE)
Article 2 : A la date de signature de la présente décision, les établissements cotutelles principales avec le CNRS de la FR2488
Objet:
des tutelles principales
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et
Objet:
des tutelles principales
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: La Rochelle Université
Ecole Centrale de Nantes, Université de Nantes, Centre Scientifique Technique du Bâtiment, Institut Mines Télécom - IMT Atlantique, CEREMA, Air Pays de la Loire, ONIRIS, INRAE, Université d'Angers, Université Caen Normandie
Objet:
des tutelles principales
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation"
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.