10 Août 2002

De: Jean-Paul Maugard
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Motte (Christophe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
suppléant du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Paimbault (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Brimont (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Zonca (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Tallon (Franck Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Redini (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Mauriès (Georges)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Mangavel (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Lombard (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Le Guen (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Konieczny (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Huclin (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Goirand (Didier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Gauthier (Yvon)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Cantaloube (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Camisuli (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Biseux (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Bert (Christophe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Bayaoui (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Rocher (Angélique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Août 200210/08/2002
De: Bergeron (Bernard)
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Schmid (Stephan)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 21e section
au cours de l'année universitaire 2002-2003
à compter de la date de son installation à l'université Montpellier-III
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Pichard (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Drouot (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Giromini-Mercier (Françoise)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Millon (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Nice
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Rémi Maréchaux
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Constance Le Grip
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Watin-Augouard
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre
Remplace:M. Guy Parayre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Genest (Jacques)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'infirmier(ière) principal(e)
au titre de l'année 2001 les infirmiers(ières)
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Jauneau (Chantal)
ministère de l'équipement
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'infirmier(ière) principal(e)
au titre de l'année 2001 les infirmiers(ières)
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Even (Martine)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'infirmier(ière) principal(e)
au titre de l'année 2001 les infirmiers(ières)
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Brissy (Colette)
ministère des affaires étrangères
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'infirmier(ière) principal(e)
au titre de l'année 2001 les infirmiers(ières)
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Gérard Puverel
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Yves Barnini
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
date_debut="2002-07-11"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Titulaire
Remplace:Mme Anne Brosseau
Groupe:
date_debut="2002-07-11"
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: André Grammont
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Vincent de Graauw
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Onen Gorré
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Catherine Banctel
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des affaires régionales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Frédérique Cayron
Objet:
chef de cabinet auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Corinne Etaix
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Anne Biraben
Objet:
conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Dominique David
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Guy Mascres
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Août 200210/08/2002
De: Prenat (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Parot (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut français de mécanique avancée d'Aubière
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Izzedine (Hassane)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Muller (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Strasbourg-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Hebrail (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Vöhringer (Peter)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Strasbourg-I
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Azon (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Nicholas Sims-Williams
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants
Groupe:
élection
10 Août 200210/08/2002
De: Werner Paravicini
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants
Groupe:
élection
10 Août 200210/08/2002
De: Sellier (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude au concours ouvert en 2002 pour le recrutement dans le corps de commissaires sous contrat
au grade de commissaire de 1re classe
corps="Commissaires sous contrat"
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Dominique Lebrun.Chargée
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
de mission
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Sophie Galey Leruste.Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Colette Lassalas-Ronxin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Thierry de Mazancourt
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Joël Thiery
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Arnaud Leretour
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Luc Lehner
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Jérôme Dutrieux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Jeannine Hauchart
Objet:
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Guitton (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de La Rochelle
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Le Clech (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Groz (Roland)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Bordesolle (Didier)
Objet:
infirmiers stagiaires des services médicaux des administrations de l'Etat
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Rhône
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Cardenas (Patrick)
Objet:
infirmiers stagiaires des services médicaux des administrations de l'Etat
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Sarthe
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Frank Melloul
Objet:
conseiller en communication, chargé des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Duflot (Pierre)
Objet:
directeur régional, directeur de la mission des services de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Françoise Benedetti
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Luc Ferrand
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Laurence Helmlinger
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Bernard Knerr
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Geneviève Levy
députée du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
charge
10 Août 200210/08/2002
De: Frédérique Cayron
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Idrissi (Mohamed)
infirmier au centre hospitalier de Bron (Rhône) ; 5 ans de services civils. Violemment agressé dans l'exercice de ses fonctions et décédé des suites de ses blessures
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 mai 2002
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Jacques Lespes
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Bernard-Palissy à Agen
Objet:
agent comptable des opérations de liquidation de l'université thématique d'Agen
Groupe:
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Winssinger (Nicolas)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Strasbourg-I
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Dedulle (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble (Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Alain Seban
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Arnaud de Sury d'Aspremont
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Nicolas de Rivière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Bruno Le Maire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Christophe Farnaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Laurent Delahousse
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Véronique Guillermo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la presse
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseillère du Sénat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Laurence Auer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Francis Saudubray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Pierre-Henri Guignard
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Anton Grizold
Objet:
dans les plans annuels d'entraînement opérationnel des forces armées de chacune des Parties
est conclu
A la fin de cette période, l'accord est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année
4. Chacune des deux Parties peut dénoncer le présent accord par écrit. Cette dénonciation prend effet 90 jours après sa notification à l'autre Partie
En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau
Ministre de la défense
Pour le Gouvernement de la République de Slovénie
duree="cinq ans"
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Alain Richard
Objet:
dans les plans annuels d'entraînement opérationnel des forces armées de chacune des Parties
est conclu
A la fin de cette période, l'accord est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année
4. Chacune des deux Parties peut dénoncer le présent accord par écrit. Cette dénonciation prend effet 90 jours après sa notification à l'autre Partie
En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau
Fait à Ljubljana le
18 janvier 2002
en deux exemplaires, chacun en langues française et slovène, les deux versions faisant également foi
Pour le Gouvernement de la République française
duree="cinq ans"
inscription
10 Août 200210/08/2002
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Olivier Talabardon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Patrick Henriot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Patrick Henriot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Béatrice Biondi
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Carola Arrighi de Casanova
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: La Saulce (Hautes-Alpes)
Objet:
à participer au service public hospitalier
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Benoît Battistelli
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Jérôme Yomtov
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Stéphane Michel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Christian Jacquemont
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Noël Huret
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Olivier Dambricourt
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Guillaume Bologna
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Christophe Beaux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseiller auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Alix Griveaud
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère pour la communication
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Hubert Blaison
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Jean-Nicolas Ormsby
médecin général de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Michel Ballereau
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200210/08/2002
De:
Sanche
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de son autorité, dans les limites
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Glemin (Robert)
chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de son autorité, dans les limites
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Pirat (Jean-Louis)
chef du département études générales et d'aménagement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Neel (Gilbert)
chef de la cellule documentation
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Merrien (Paul)
chef du département génie civil et pistes
par intérim
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Madika (Thierry)
chef du département sûreté-énergie-équipement
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Jay (Michel)
chef du département bâtiments
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Bercaru (Gabriel)
chef de la cellule aéronavale
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Domingues (Catherine)
chef de la cellule informatique
Objet:
pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Camus
Objet:
sans limitation , pour
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EG 1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté - énergie - équipement
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Fontaine (Jérôme)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2
dans le cadre de leurs attributions et compétences , les pièces de constatation de service fait , les propositions d'engagements comptables , les pièces de liquidation des dépenses de toute nature , les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes dans le cadre des marchés passés sans formalités prévus à l'article 28 du code des marchés publics dans la limite de 7 000 Euro (HT) , les bons de commande émis en exécution d'un autre type de marché public dans la limite de 20 000 Euro (HT)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Banitz (Laurent)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Watrin (François)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Leclerc (Pierre)
ingénieur des TPE, ou
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Cilia (Fourcart, M.)
Objet:
dans la limite de 90 000 Euro (HT)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Cilia (Jean-Louis)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences , toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés , pour
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Merrien (Paul)
Objet:
assistant C CETE, chargé de l'intérim du département génie civil et pistes
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Jay (Michel)
Objet:
architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Deffieux (Jean-Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 7
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 11
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Neel (Gilbert)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO 1 »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Bercaru (Gabriel)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BRI »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Schiano di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de la division finances
dans le cadre de ses attributions et compétences , toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés, dans la limite de 90 000 Euro (HT)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Brakni (Robert)
Objet:
BRAKNI, TEEAC, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Sanche
Objet:
Article 7
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Domingues (Catherine)
Objet:
ingénieur des TPE, Chef de la cellule Informatique, responsable de l'unité comptable « IN 1 »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Morin (Marie-France)
Objet:
AA, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Watrin (François)
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Camus (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Pirat (Jean-Louis)
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EG1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Madika (Thierry)
Objet:
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Fontaine (Jérôme)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Banitz (Laurent)
Objet:
ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Leclerc (Pierre)
Objet:
ingénieur des TPE, ou
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Neel (Gilbert)
Objet:
chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable « DO1 »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Fourcart (Alain)
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Cilia (Jean-Louis)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances
dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris
personne responsable des marchés
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Merrien (Paul)
Objet:
assistant C CETE, chargé de l'intérim du département génie civil et pistes
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Jay (Michel)
Objet:
architecte-urbaniste de l'Etat, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Deffieux (Jean-Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 7
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Glemin (Robert)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable GP 11
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Bercaru (Gabriel)
Objet:
agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable « BRI »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Schiano Di Lombo (Guy)
Objet:
agent contractuel, adjoint au chef de la division finances
dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Brakni (Robert)
Objet:
TEEAC, responsable de l'unité comptable DA/2
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Domingues (Catherine)
Objet:
ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable « IN1 »
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Perron (Claude)
Objet:
agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Morin (Marie-France)
Objet:
AA, responsable de l'unité comptable DA/0
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.