10 Août 2006

De: Duclaux (Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire la lauréate du concours externe sur titres des 27 et 28 septembre 2005
Spécialité HSCT
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Katsuhiko Ishida
premier secrétaire à l'ambassade du Japon en France. »
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Baba Diarra
chef de cabinet du ministre de l'administration territoriale de la République du Mali
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Mourad Chedid
général des Forces de sécurité intérieures de la République du Liban
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Salim Baba
chef du secrétariat général de la direction des unités républicaines de sécurité à Alger
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur des systèmes d'information au sein de la direction générale de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur des affaires financières au sein de la direction générale de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Luc Dupriez
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
10 Août 200610/08/2006
De: Christine Weisrock
administrateur civil, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
10 Août 200610/08/2006
De: Aude Morvan-Juhue
Objet:
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Cavitte (Jean-Paul, Marcel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Bagot (André, Marie, Emile)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Mandel (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Aldigier (Jean-Claude)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Chauvaud (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Zaoui (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Ritz (Patrick)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Gibault (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Francis Massé
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Dabert (Carole)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Alain Le Bel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché économique
date_debut="2006-10-02"
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires immobilières au sein de la direction générale de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Berniard (Pierre-Antoine)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
10 Août 200610/08/2006
De: Montagnier (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur « affaires juridiques et administratives » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-10-30"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Gauci (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-07-17"
duree="trois ans"
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Nicole Klein
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jacques Laisne
préfet de l'Eure
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Saïd Hayek
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
10 Août 200610/08/2006
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, direction du développement des médias
Objet:
au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
au titre du ministère chargé de la communication
suppléant
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Julien Cleach
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias
Objet:
au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
au titre du ministère chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Fabrice de Battista
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Christian Charron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Josette Constant, veuve Chichignoud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique de Brie-Comte-Robert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Challemel (Edouard, Maurice, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
du Rozier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Durbano (André, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Garcia, Thérèse Liprendy, Virginie Lachkar-Halimi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de Gouvernement au Burundi
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Francis Limacher
inspecteur du travail, en fonction à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté au bureau du contentieux général à la sous-direction des carrières et des compétences
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
promotion
10 Août 200610/08/2006
De: Benoît Aresten
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Hong Kong et nommé chef de la région administrative de Hong Kong
Groupe:
affectation
10 Août 200610/08/2006
De: Philippe Origny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Montalcino (Caroline)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Cazala (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-01-02"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
10 Août 200610/08/2006
De: Tauzin (Elisabeth)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-10-20"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
10 Août 200610/08/2006
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Sylvain Genevée
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jean-Michel Garrigues
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jérôme Rouillaux
Objet:
directeur de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Veron-Durand (Françoise, Suzanne), épouse Berthome
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Philippe Brunet
Objet:
expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Goyard (William, Jean, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Goyard (William, Jean, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Août 200610/08/2006
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Amen
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Marie-Claude Reau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Remplace:M. Henri-Claude Prigent
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Latarjet (Bernard, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
6 février 1996
auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Mallard (Jacques, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Thierry Malan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
Objet:
membre de conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Louis Renouard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Attree (Olivier)
médecin en chef
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
habilitation
10 Août 200610/08/2006
De: Carlotti (Marie-Paule)
pharmacienne en chef
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Membre titulaire
Groupe:
habilitation
10 Août 200610/08/2006
De: Queffelec (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet hors classe
date_debut="2005-09-04"
duree="trois ans"
sous-prefet
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: de Amorim (Aude)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller principal de l'administrateur pour la France auprès de la Banque mondiale à Washington
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-05"
duree="deux ans"
détachement
10 Août 200610/08/2006
De: Forget (Georges, Louis, Henri, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Duprat (Marcelle, Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Marie-Christine Perault-Pochat
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Batique (Muriel)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2006 et promus
date_debut="2006-11-01"
promotion
10 Août 200610/08/2006
De: Piette (Guillemette)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2006 et promus
date_debut="2006-10-31"
promotion
10 Août 200610/08/2006
De: Vandewalle (Bernadette)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2006 et promus
date_debut="2006-01-01"
promotion
10 Août 200610/08/2006
De: Aribert (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 1re classe pour l'année 2006 et promus
date_debut="2006-01-01"
promotion
10 Août 200610/08/2006
De: Fritzinger (Sophie, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Roncin (Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
10 Août 200610/08/2006
De: Pesant (Flore, Caroline), épouse Vermunt
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Lhermie (Sophie, Hélène, Mari), épouse De Cian
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Audhuy (François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Balluteaud et Jean Galiay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Perritaz (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Patrick Mony
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Anne-Laure Touzard
Objet:
rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Karine Balsera
Objet:
membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jean-Pierre Rault
représentant le GEPSO
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes handicapées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jean Briens
représentant le GEPSO
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Août 200610/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.