10 Août 2008

De: Walroff (Catherine)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: d'Ussel (Jacques)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Tuffière (Jean)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Simoni (Corinne)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Schwob (Bernard)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nussbaum (Christophe)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: de Naeyr (Muriel)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relative à la gestion et à la formation du personnel
date_debut="2007-09-19"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: de Naeyer (Muriel)
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: de Naeyer (Muriel)
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatif la gestion du personnel, l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Monnier (Patrick)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Marquis (Gérard)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Manjard (Bruno)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Linet (Marcel)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Desaunay (Michel)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Soraya Daou
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Soraya Daou
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Chedorge (Yves)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Brimbal (Catherine)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
date_debut="2008-01-01"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Brimbal (Catherine)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boyon (Eric)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
date_debut="2007-09-19"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Biscan (Gérard)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bertin de la Hautière (Alain)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bertin de la Hautiere (Alain)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous l'autorité du directeur de l'action territoriale, et les états de frais correspondants
date_debut="2007-09-19"
autorite_delegation="Directrice, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Audouze (Alain)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion des moyens généraux
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-08-15"
réintégration
10 Août 200810/08/2008
De: Frédéric Bereyziat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
adjoint au sous-directeur d'administration centrale chargé de la zone Egypte-Levant
Groupe:
duree="un an"
détachement
10 Août 200810/08/2008
De: Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société PAI Partners,
chargé d'investissement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
10 Août 200810/08/2008
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Août 200810/08/2008
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-09-21"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Benoît Formery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Etienne Coffin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Véronique Barry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Yves Robin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Agnès Arcier
conseillère économique hors classe
Objet:
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-08-02"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Emmanuel Gabla
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-07-29"
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: ALPHA PISTE DIX-HUIT (UNITE HUIT)
GAUCHE., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du
27 juin 2000
6.4.1. Exemple :, a) Indicatif en langage clair : MLS HAPPY UN ALPHA APPROCHE PISTE UN HUIT GAUCHE
Objet:
2.1.1. L'indicatif en langage clair d'un itinéraire normalisé de départ ou d'arrivée
a) Du mot « départ » ou « arrivée » suivi, b) Des mots « à vue », si l'itinéraire est destiné à être emprunté par des aéronefs utilisés conformément aux règles de vol à vue (VFR), eux-mêmes suivis, c) D'un indicateur de base, lui-même suivi, d) D'un indicateur de validité, lui-même suivi, e) D'un indicateur d'itinéraire, au besoin., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du
27 juin 2000
2.1.1. L'indicatif en langage clair d'un itinéraire normalisé de départ ou d'arrivée
a) D'un indicateur de base, suivi, b) D'un indicateur de validité, lui-même suivi, c) D'un indicateur d'itinéraire, au besoin, lui-même suivi, d) Du mot « départ » ou « arrivée », lui-même suivi, e) Des mots « à vue », si l'itinéraire est destiné à être emprunté par des aéronefs utilisés conformément aux règles de vol à vue (VFR)
5.1. Exemple 1 : itinéraire normalisé de départ aux instruments :, a) Indicatif en langage clair : DÉPART BRECON UNITE., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du
27 juin 2000
5.1. Exemple 1 : itinéraire normalisé de départ aux instruments :, a) Indicatif en langage clair : BRECON UN DÉPART
composition
10 Août 200810/08/2008
De: Pierre (Thierry)
chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Vogt (Claude)
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Spagnol (Gilbert)
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Pheng (Sadirith)
chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Leprince (Stéphane)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Rhoné (Xavier)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Soleil (Philippe)
Objet:
chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Fournier (Sébastien)
Objet:
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Langrand (Franck)
chargés de projet à la direction régionale Aquitaine et Poitou-Charentes
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Lameyre (JeanDominique)
chargé de projet Bouchon ferroviaire de Bordeaux
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Cruchade (Daniel)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Benoit (Emmanuel)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Barsacq (Mathieu)
chef du projet Bouchon ferroviaire de Bordeaux
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Cazaux (Nathalie)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées
directeur des opérations (DO) par le directeur régional
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Combe (Joël)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Combe (Joël)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Combe (Joël)
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Baggio (Jacques)
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Barsacq (Mathieu)
Objet:
chef du projet bouchon ferroviaire de Bordeaux, pour signer les actes
mentionnés au présent article
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: de Monvallier (Bruno)
à
Objet:
dans la limite de la délégation de pouvoirs consentie
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Achard (Françoise)
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
Objet:
dans la limite de la délégation de pouvoirs consentie
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boutin (Lionel)
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 400 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Menard (Stéphane)
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Letourneur (Benjamin)
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Delabare-Huard (Véronique)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Delabare-Huard (Véronique)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Delabare-Huard (Véronique)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 cidessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Delabare-Huard (Véronique)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Delabare-Huard (Véronique)
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: (Véronique) Delabare-Huard
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions, d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Nguyen (Tung)
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Evrard (Frédérique)
Objet:
chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Kail (Régis)
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Calland (Jérôme)
Objet:
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Siguret (Daniel)
Objet:
chef de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Bolon (Georges)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Godeau (Michel)
adjoint au chef de service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés aux articles 1er à 8
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Hauswald (Sylvie)
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
1. Pour les opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Jouannet (Laure)
chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Larrondo (Anthony)
chargé de projet à la direction régionale Alsace-Lorraine et ChampagneArdenne
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Wilhelms (Arnd)
vice-president Reservoir Geology and Geophysics de Statoil Hydro
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Storck (Alain)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Renard (Jean-Baptiste)
vice-président du groupe BP pour l'aval pétrolier
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Peyret (Olivier)
vice-président universités et recrutement de Schlumberger
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Miro Roig (Pedro)
directeur de la technologie de Cepsa
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Marez (Patrice)
responsable de l'entité conception, système, motorisations, transmission de PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Marcus (Philippe)
directeur adjoint de la direction exploration-production de Gaz de France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Leduc (Bernard)
directeur du service de mécanique appliquée et professeur à la faculté des sciences appliquées de l'Université libre de Bruxelles
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Jordan (Philippe)
directeur du recrutement de Total
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Duseux (Francis)
président directeur général d'Esso Saf
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Devauchelle (Guillaume)
directeur recherche et développement de Valéo
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Chavanne (Claude)
directeur de l'usine de Saint-Fons d'Arkema
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Calvo Pérez (Benjamin)
directeur de l'Escuela technica superior de ingenieros de minas (ETSIM) de Madrid
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Bravo (Alain)
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (Supélec)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Bastien (Rémi)
directeur adjoint de la direction de l'ingénierie mécanique de Renault
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Gaildraud (Isabelle)
directeur des ressources humaines de Total exploration-production
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008
De: Decressac (Anne)
directeur des ressources humaines et de la communication de Technip
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
10 Août 200810/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.