10 Août 2012

De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille
afin de signer les décisions suivantes : a) Modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire. b) Autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés. c) Mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires. d) Autorisation exceptionnelle. e) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires. f) Délivrance des licences de conducteur de train
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michel Cordebar
Objet:
chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Hubert Blanc
Objet:
directeur référentiels et Europe par intérim
afin de signer
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille, et à
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Emmanuel Biéchy
Objet:
chef du département veille
afin de signer
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département autorisations, et à
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département auto risations, et à
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michèle Bérieau
Objet:
adjointe au chef du département autorisations
afin de signer les décisions suivantes : a) Autorisation exceptionnelle. b) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires. c) Délivrance des licences de conducteur de train
TRAT1229343S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Hubert Blanc
Objet:
directeur référentiels et Europe par intérim
afin de signer les actes ou décisions engageant les finances de l'établissement dont le montant est inférieur à 5 000 euros
TRAT1229340S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille, et à
TRAT1229340S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Catherine Bardy
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement dont le montant est inférieur à 10 000 euros, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou convention et tout mandatement des dépenses, sans limitation de montant
TRAT1229340S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Hubert Blanc
Objet:
directeur référentiels et Europe par intérim
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Fabrice de Jouvencel
Objet:
directeur autorisations et veille
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Emmanuel Biéchy
Objet:
chef du département veille
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gilles Dalmas
Objet:
chef du département autorisations
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jacques Fourtage
Objet:
chef du département Europe
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Claude Belli
Objet:
adjoint au chef du département veille par intérim, pour viser tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique, hors missions à l'étranger entraînant des charges financières estimées à plus de 500 € et pour viser tout état de frais faisant apparaître un écart significatif entre dépenses estimées et dépenses réelles
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Catherine Bardy
Objet:
secrétaire générale
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michèle Bérieau
Objet:
adjointe au chef du département autorisations
TRAT1229051S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jérémy Houstraëte
conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
Objet:
conseiller technique « mutations de l'emploi et politiques sectorielles d'emploi et de formation »
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026278739(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Bredel (Jean-Luc)
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026278736(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Alain Fouquet
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Unité territoriale de Saône-et-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2012-08-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026278733(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Edouard Inès
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
JORFTEXT000026278731(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Jean de Zélicourt
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2012-09-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026278721(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Maud LEYOUDEC
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000026278718(source JORF)
inscription
10 Août 201210/08/2012
De: Maxence Delorme
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026278715(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Grésy (Brigitte)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278712(source JORF)
radiation
10 Août 201210/08/2012
De: Mourad BEN ABBOU
directeur du centre de loisirs
Objet:
sous-régisseur d'avances et de recettes
auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère
au titre de leur participation au fonctionnement du centre de loisirs et le paiement des diverses dépenses de fonctionnement courant du centre précité
Groupe:
Administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il assure la réception des règlements effectués par les agents du ministère
date_debut="2012-08-27"
JORFTEXT000026278710(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Sébastien PEREZ
Objet:
sous-régisseur d'avances et de recettes du centre de loisirs auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Centre de loisirs auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
date_debut="2012-07-13"
JORFTEXT000026278710(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000026278707(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000026278703(source JORF)
disponibilité
10 Août 201210/08/2012
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278701(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Doumergue (Martine)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026278699(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Besle (Denis)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Viard (Marie-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bayle (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Aebischer (Marc-Antoine)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Louis (Jean-Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Ledamoisel (Corinne)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Grand d'Esnon (Jenny)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Naves (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Steck-Andrez (Frédérique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Ragil (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Christien (Robert)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Trottier (Thierry)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Celerier (Thibaut)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Boulanger (Christian)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Reinhorn (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Wolf (Annick)
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Garde (François)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Lissowski (Françoise)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Durand (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Formery (Simon)
vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Alfonsi (Jean)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Appeche-Ottani (Sylvie)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Pommier (Joseph)
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Marcovici (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Gazagnes (Philippe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Bourrachot (François)
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Christian MILLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278695(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Michel ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026278693(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Jean BRENIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278691(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Ribieras (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Chef de service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000026278688(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
administratrice civile hors classe, à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
Sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026278686(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026278683(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Yves-Marie Renaud
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse
Groupe:
Corse
date_debut="2012-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026278680(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Michel Guérin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026278678(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Elisabeth Chevallier
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
date_debut="2012-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000026278676(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De:
Baldassini
Objet:
l'ensemble des opérations liées au présent avenant
Article 4
Le président délégué
Groupe:
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011
JORFTEXT000026278574(source JORF)
charge
10 Août 201210/08/2012
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Hervé PRUDHOMME
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François MELCHIORE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marcel KONIECZNY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Charles BORDÈRES
attaché principal d'administration de l'équipement, directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Michel ARNOULD
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Paul ANDRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Marc ACREMANN
Objet:
attaché principal d'administration de l'équipement, détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Chantal CLERC
attachée principale d'administration de l'équipement, détachée sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique AUPIERRE
agente contractuelle RIN catégorie exceptionnelle, détachée sur emploi de niveau 3, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026278477(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Liesse (Aisne)
Objet:
»
Groupe:
Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000026278377(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Usson-en-Forez (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Saint-Romain-d'Urfe (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Saint-Hippolyte (Haut-Rhin)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Saint-Germain-Laval (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Perreux (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Montagny (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Maromme (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: La Gresle (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: La Feuillie (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Havre (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Grand-Couronne (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Gaillefontaine (Seine-Maritime)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Champdieu (Loire)
Objet:
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000026278370(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Denis Douveneau
secrétaires des affaires étrangères principaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026278225(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Nicolas Croizer
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026278225(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Claire Raulin
conseillère des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026278225(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Carole Niquet
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026278225(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marie Message
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) pour une première période de cinq ans
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2012-09-17"
date_fin="2017-09-16"
ESRH1200321A(source BOESR)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Michel Tournebise
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick Pineau
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Claude Moret
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Jean Michel Vergnault
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Alain Lhuillier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Michel Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Pierre Kohler
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Éric Cesmat
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Bruno Brousse
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Jacky CHORIN
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bernard GITTON
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1230530A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Mohammed Adnène Trojette
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
DEVR1230438A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Éric Tocqué
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supé rieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège raffinage-pétrochimie-gaz
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="quatre ans"
DEVR1229947A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Paolo Paron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supé rieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="quatre ans"
DEVR1229947A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Anne Jardin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supé rieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège exploration-production
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
duree="quatre ans"
DEVR1229947A(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Marc DESMOULINS DDCSPP 03
– Allier Auvergne Olivier EZEQUEL DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Virginie FRANCOIS DREAL Pays de la Loire Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
DEVP1208008A(source BODD)
désignation
10 Août 201210/08/2012
De: Lionel CAHAREL DDPP 22
– Côtes-d'Armor Bretagne
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
DEVP1208008A(source BODD)
désignation
10 Août 201210/08/2012
De: Nour-Eddine BOUNOUH DDPP 01
– Ain Rhône-Alpes Stéphane BRIMEUX DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
DEVP1208008A(source BODD)
désignation
10 Août 201210/08/2012
De: Séverine COATRIEUX DDPP 22
– Côtes-d'Armor Bretagne Laure DELASNERIE DREAL Bretagne Bretagne Patrick DEREUMAUX DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
DEVP1208008A(source BODD)
désignation
10 Août 201210/08/2012
De: Alsace Alsace
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Carole BALZA DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Jonathan BARBE DREAL Alsace Alsace François BAUDIN DREAL Bourgogne Bourgogne Frédéric BAUDOUIN DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Charlène BERTELOOT DEAL Guyane Guyane Frédéric BORIES DREAL Auvergne Auvergne
DEVP1208008A(source BODD)
désignation
10 Août 201210/08/2012
De: Nour-Eddine BOUNOUH DDPP 71
– Saône-et-Loire Bourgogne 1er avril 2012
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
ZONE
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION À COMPTER DU de commissionnement Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes 31 janvier 2012
Groupe:
NOM SERVICE D'AFFECTATION À COMPTER DU de commissionnement Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes 31 janvier 2012
DEVP1208008A(source BODD)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Baptiste MONTJOIE DDPP 67
– Bas-Rhin Alsace 30 avril 2012
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
Bernard DEL SOCORO DAAF La Réunion La Réunion 26 mars 2012
Murielle DNULLHOLLANDERE DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais 4 octobre 2011
Groupe:
Réunion La Réunion 26 mars 2012
DEVP1208008A(source BODD)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: LALART (Philippe)
directeur délégué départemental du territoire et de la mer du Nord (DDTM)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1229190A(source BODD)
reconduction
10 Août 201210/08/2012
De: ALAUX (Christophe)
enseignant à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1229190A(source BODD)
reconduction
10 Août 201210/08/2012
De: PASCAL (Michel)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'ENTE
chef de service déconcentré
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
date_debut="2012-03-20"
duree="trois ans renouvelable"
DEVK1229190A(source BODD)
reconduction
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Louis MOUNIER Denis GANTES
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Karl HENRY Marie-Line CARON
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick FROITIER Agnès WENISCH-REHBER
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: André MAISONNEUVE
ICTPE 1 Directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Christian LA SALMONIE
ICTPE 1 Adjoint au directeur
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Fabien GELEBART
AAE Responsable du bureau administratif central
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Francis DUCHENE
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATION SYNDICALE MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry DENIS
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATION SYNDICALE MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Richard ARNAUDEAU Olivier MUSSET
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATION SYNDICALE MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Francine COSTA Patrick REBOUL
Objet:
Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ORGANISATION SYNDICALE MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET
Groupe:
Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1209746A(source BODD)
composition
10 Août 201210/08/2012
De: Pascal DOUARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles biodiversité »
Remplace:M. Patrick MARCHANDISE
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles biodiversité »
DEVD1227033S(source BODD)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Michèle Champagne
directrice de la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
l'acte d'acquisition de la parcelle de terrain de 747 m2 référencée AI 272, située 2, rue des Crots-Taupins, 89000 Perrigny, pour l'implantation d'une station d'obser vation synoptique, au prix de 3 000 €
DEVD1222819S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Didier REBOUL
chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe FRAYSSINET
directeur de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michel ARGENT
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard THERRY
directeur de la direction interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard BOSSARON
chef du département technique de la direction interrégionale en Polynésie française
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Paul REMOIS
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yves GREGORIS
directeur de la direction interrégionale de
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Max REYAL
adjoint d'exploitation à la direction inter régionale des Antilles-Guyane
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Fabien MASSON
directeur adjoint de la direction interrégionale Île-de-France, Centre
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc PAYEN
directeur de la direction interrégionale Sud-Ouest, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jacques MANACH
directeur de la direction interrégionale Sud-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
X. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique LANDAIS
directeur de la direction interrégionale Nord-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VIII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yassine KADRI
directeur adjoint de la direction interrégionale Nord-est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VIII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean TEILLET
directeur adjoint de la direction interrégionale Nord
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick DAVID
directeur de la direction interrégionale Nord, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique LAPEYRE de CHAVARDES
directeur adjoint de la direction commerciale et de la communication
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michel ASSOULINE
directeur de la direction commerciale et de la communication, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Didier REBOUX
directeur adjoint de l'École nationale de la météoro logie
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
V. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: François LALAURETTE
directeur de l'École nationale de la météorologie, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
V. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Joël POITEVIN
directeur adjoint du Centre national de recherches météorologiques
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe BOUGEAULT
directeur du Centre national de recherches météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Alain SOULAN
directeur de la production
au titre de la direction de la production, de la direction de la prévision et de la direction de la climatologie, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
III. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique ANDRE
directeur adjoint de la production
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
III. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bernard STRAUSS
directeur technique adjoint
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
II. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yves GLEYZES
directeur technique
au titre de la direction technique, de la direction des systèmes d'observation et de la direction des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
II. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Emmanuel LEGRAND
directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Cyrille HONORE
directeur adjoint « opérations » de la direction de la prévision
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Matteo DELL'ACQUA
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Domi nique DAVRINCHE
directeur adjoint de la direction des systèmes d'observation
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe DANDIN
directeur de la climatologie
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Marie CARRIERE
directeur de la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Marc BONNET
directeur par intérim du centre de Toulouse
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique ANDRE
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique ANDRE
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: La Réunion
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Victorine PERARNAUD
directrice de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIV. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marie-Geneviève RENAUDIN
directrice interrégionale de la direction interrégionale Île-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Muriel GAVORET
directrice adjointe de la direction interrégionale Ouest
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Monique CICCIONE
directrice de la direction interrégionale Ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XII. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Claudine BOURHIS
directrice adjointe de la direction interrégionale Sud-Ouest
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XI. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Françoise MARCHE
directrice adjointe de la direction interrégionale Sud-Est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
X. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Laurence FRACHON
directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IX. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Michèle CHAMPAGNE
directrice de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IX. –
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Françoise RUIZ
directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry DELMER
adjoint au chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délé gation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attri butions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Dominique DAIRE
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infra structure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attri butions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la compta bilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe PIERSON
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Alain CRAPLET
chef du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 22
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De:
M
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
d'Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Eliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Anita BOONE
chef du département du contrôle interne
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes déci sions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
DEVD1222808S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Jacques Giusiano
dans l'unité du CNRS n° FRC550
à compter du 01/07/2012
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
DEC122284DR02(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Valérie BERTHE
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2012-07-01"
DEC122018INS2I(source BOCNRS)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Valérie BERTHE
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du ter juillet 2042
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC122018INS21(source BOCNRS)
nomination
10 Août 201210/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.