10 Août 2014

De: Jean-François PARIETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2014-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
décharge
10 Août 201410/08/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
décharge
10 Août 201410/08/2014
De: Frédéric Roussel
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Corinne LAMARQUE
directrice de l'aménagement et du développement
Objet:
tous actes et conventions, à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice
Groupe:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De:
Mme
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Claude Pacchioni
Objet:
directeur des ressources humaines et de l'organisation
aux fins de signer, dans le champ de ses attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Mourad Karouah
Objet:
dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Lionel Humery
Objet:
délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière, pour signer
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Didier Bellier-Ganière
Objet:
directeur général adjoint
aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Vithyéa Tran
Objet:
responsables techniques, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Benoît Chotin
Objet:
responsables techniques, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Emmanuel Vigroux
Objet:
responsables technique, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jacques Klifa
Objet:
fondé de pouvoir, ou
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Didier Bellier-Ganière
Objet:
directeur général adjoint, et
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jérémy Nuttin
Objet:
directeur financier adjoint, et
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Christophe Canu
Objet:
directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Michel Bournat
directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sous-Bois – Montfermeil, et à
Objet:
dans le champ relevant de leurs attributions et direction
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Damien Audric
directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sous-Bois – Montfermeil
Objet:
dans le champ relevant de leurs attributions et direction
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Philippe Pichevin
directeur adjoint
Objet:
dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Vincent Margout
Objet:
dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Antoine Quiquempois
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Jacques Cavan
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Alexandre Sauvée
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Raphaël Lavagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Arnaud Cavalli
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Frantz Charles
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Carlos Ramos
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jérôme Mangin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Hermann Loubya
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-François Deboeuf
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Guillaume Clermont
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Thierry-Noël Simonet
Objet:
chefs de projet, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: François Pellegeay
Objet:
chefs de projet, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Xavier Emprin
Objet:
aux fins de signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Brice Thomas
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Yann Terrier
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Matthieu Sirot
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Éric Raynaud
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Damien Pimparé
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Alain Osadnik
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Jérôme Nicot
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Denis Millard
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Pierre Larchevêque
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Armand Koestel
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Maxime Iragnes
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Arnaud Guérineau
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Hervé Gaschignard
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Romaric Frère
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Baptiste Durand
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Cyril Despres
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Nicolas Boursier
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Guillaume Blanchet
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Antoine Aïello
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Magaly Simon
chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Laure Sergent
chef de projet auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Christine Netter
responsable du département des interventions foncières
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Vilayvone Menier
Objet:
aux fins de signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Isabelle Marret
Objet:
dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Emélie Maheut
chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Michèle Henrion
Objet:
assistante à la direction de projet rénovation urbaine
aux fins de signer, dans le champ de ses attributions (dépenses courantes de gestion liées à la direction de projet de Clichy-Montfermeil), les attestations de service fait
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Maryse Diot
Objet:
aux fins de signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Pierre Debeaumont
chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière
Objet:
dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Delphine Brault
chef des pôles commercial et développement
Objet:
dans le champ de ses attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Ariane Bouleau-Saide
Objet:
directrice déléguée Sud, pour signer dans le champ des projets relevant de sa direction
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Fanny Billiou
Objet:
chef de projet à la direction de projet rénovation urbaine
aux fins de signer, dans le champ de ses attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Myriam Saïdane
Objet:
pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achats et entrant dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Géraldine Ajax
Objet:
directrice de la communication, et
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Florence Mintz
Objet:
directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Corinne Lamarque
directrice de l'aménagement et du déve loppement et à
Objet:
dans le champ de leurs attributions
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Emmanuelle Sztantman
Objet:
dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Anne Bloch-Lainé
Objet:
dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Colette Barbier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Grace de Jesus Coca
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Pascale Vinouze
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Françoise Sicard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Élisabeth Rangeon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Valérie Meurillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Nathalie Maestracci
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Alexia Goubert
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Pauline Fouesnant
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Juliette Delarbre
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Johanna Colombel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Chantal Anceau
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Françoise Jauffred
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Karine Lecourieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Joëlle Etienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Pauline Valiergue
Objet:
chefs de projet, pour signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Florence Reussard
Objet:
chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Najya Dufrenne
Objet:
aux fins de signer
dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toute nature
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Amélie Jacobi
Objet:
aux fins de signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Françoise Duros
Objet:
aux fins de signer
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Valérie Zemmour
Objet:
agent comptable
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Cathy Touloumet
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Daphné Ract Madoux
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Corinne Raban
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Laurence Quilfen
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Sophie Potin
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Catherine Pagnien
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Maryvonne Mateu
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Christine Gerome
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Laure Fainzang
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Odile Eveillard
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Chloé Duval-Zack
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Yveline Drouet
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Sandrine Delage
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Laurie Chifflet
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Ange Cano
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Eisabeth Audouy
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Maëlle Abraham
Objet:
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: la Fondation Abbé Pierre (FAP)
au titre de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
sur proposition du Conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Pierre JARLIER
vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre de l'Association des maires de France
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: France Nature Environnement
(FNE)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente de l'Association des communautés de France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre de l'Association des communautés de France
sur proposition de son président
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Éliane FREMEAUX
représentante du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nicolas DERRIEN
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Sophie MENDY
Objet:
également
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Isabelle FORN
Objet:
également
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Bernadette PLOT
responsable de l'entité logistique
en son nom, pour les besoins de l'activité du département MOP, les ordres de livraison et service d'un montant inférieur à 400 000 € et notifiés dans le cadre de marchés de fourniture passés par le département MOP ou par les autres départements de la RATP, lorsque ces marchés sont des achats transversaux
Objet:
en son nom, les mises en demeure, les déci- sions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande
sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €
Article 5
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Birgit FRATZKE-WEISS
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Fabrice GOURDELLIER
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
10 Août 201410/08/2014
De: Emmanuel Legrand
directeur technique
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction technique – direction des systèmes d'observation
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Emmanuel Legrand
directeur technique
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction technique – direction des systèmes d'information »
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De:
LACAVE
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait le
30 juin 2014
charge
10 Août 201410/08/2014
De:
LACAVE
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait le
30 juin 2014
Groupe:
charge
10 Août 201410/08/2014
De: Victor MARTEL
Objet:
membre du conseil médical de l'aéronautique civile
sur proposition du ministre de la défense
en remplacement du docteur
Groupe:
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Ludovic D'ESTAMPES
d)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Pierre CATALA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Thierry BELTAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Éric PIALLAT
f)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
représentants des élèves non fonctionnaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Frédéric ANDRIEU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Sophie COPPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Olivier SIMONIN
président de l'INP Toulouse et vice-président du conseil scientifique de l'INP Toulouse. c)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Maurice GEORGES
directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Johan AUVRAY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Quentin TRUFFERT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Damien LACOMBE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Michel VERNHES
président du directoire de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Paul SCHWACH
directeur du transport aérien, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Francis MASSE
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Didier LUX
directeur du service client d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la FNAM
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jack BARBIEUX
président du groupe Aéroconseil
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Christian ASSAILLY
représentant le conseil général du développement durable, ou son repré sentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Hélène GASPARD-BOULINC
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nathalie STUBLER
directrice du revenue management et pricing au sein d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Elisabeth SARIE
directrice des ressources humaines de Thalès Avionics
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nadia PELLEFIGUE
représentant le conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Claire DISSLER
directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Noëlle BRISSET
chargée de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.