10 Septembre 1992

De: Thery (Bernard)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour la France métropolitaine
duree="cinq ans"
habilitation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour la France métropolitaine
duree="cinq ans"
habilitation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Mouline (Jean-Jacques)
sous-préfet hors cadre, chef de la subdivision administrative des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
10 Septembre 199210/09/1992
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité désignée
au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Thery (Bruno)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Hariri (Saïd)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Develter (Jean-Marie)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bourse (Gérard)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Blondeaux (Laurent)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Amara (Kader)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Swora (Jeanine)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Schoorens (Henry)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Schmitt (Alain)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Robineau (Patrick)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Pabiot (José)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Mortelette (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Methner (Richard)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lansiaux (Didier)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Haeyaert (Dominique)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Guillermo (René)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Fremiot (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Dupont (Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Delencre (Claude)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Defrance (Gustave)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: De Mets (Alain)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Daul (Roland)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Boulnois (Daniel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Boulanger (Francis)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Vansuypeene (Chantal)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Trachman (Annie-Claude)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Robin (Claude)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Fauquette (Augustine)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Turc (René)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Manne (François)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Madier (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gérard (Roland)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Besson (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Perchat (Nicole)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bastide (Béatrice)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Weber (Philippe)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Viala (Charles)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Vayssade (Bernard)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Unternaehrer (Gérard)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Roussy (Jean)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Roulph (Christian)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Mattivi (Bernard)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Labaune (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Goubet (Bruno)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Fanlo (Jean-Louis)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Esquirol (Paul)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Denni (René)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cotte (Maurice)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Choquet (Philippe)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cesar (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bross (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Benhassaine (Ali)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bastide (Serge)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Queyranne (Christianne)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jourdan (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Craballonne (Lucette)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Drets (Jean-Jacques)
(Interco-C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T
membre
Groupe:
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bouilly (Jacques)
(Interco-C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération nationale Interco-C.F.D.T
membre
Groupe:
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jean-Claude Bonichot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Hubert
Groupe:
date_debut="1992-09-20"
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: de Crecy (Jacques)
Objet:
des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'agronomie du centre de recherche de Dijon
Groupe:
date_debut="1993-02-18"
depart_retraite
radiation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Nicolas Curien
Objet:
professeur de la chaire d'économie et politique des télécommunications au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans ses fonctions
ingénieur en chef des télécommunications
Groupe:
professeur="Ingénieur en chef des télécommunications"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité désignée
au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Huet (François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (agence Eurocontrol)
expert (A7.2)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 199210/09/1992
De: Soliveres (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1993-03-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 199210/09/1992
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Falcone (Jean-Marc)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Durufle (Yves)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
sous-prefet
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Linditch (Florian)
commissaire des services extérieurs de la concurrence et de la consommation
Objet:
auprès de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
attaché temporaire d'enseignement et de recherche
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
détachement
10 Septembre 199210/09/1992
De: Doyen (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199210/09/1992
De: Panizo y Santos (Ignacio)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à titre étranger"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Becci (Remo)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à titre étranger"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gudayol I Torello (Anna Maria)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à titre étranger"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Van de Walle (Thomas)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Sordet (Yann)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Sarazin (Jean-Yves)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Rickebusch (Fabrice)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Morgat (Alain)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Le Guillou (Yves)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jardin (Sylvestre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Huthwohl (Joël)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Hottin (Christian)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gheno (Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gauthier (Christophe)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Duval (Frédéric)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Desachy (Matthieu)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bussiere (Laurent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Barret (Sébastien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Avezou (Laurent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Auzel (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Vene (Magali)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Selbach (Vanessa)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Sanciaud (Anne)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Sablonniere (Marguerite)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Pousset (Catherine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Picaud (Carine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Marchal (Valérie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Leboucq (Karine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Le Page (Annaïg)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Le Dividich (Aude)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Le Coent (Magali)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lagarde (Marie de)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Janin (Françoise)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Giordanengo (Claire)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gascard (Carole)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Galtayries (Flore)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Dutheil de La Rochere (Anne-Elisabeth)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Delmas (Catherine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cunnac (Sandrine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Claus (Sylvie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cedelle (Laure)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Castillon (Magali)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Castandet (Sabrina)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bourgeois (Elise)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Boeuf (Estelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Blais (Hélène)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée 1992
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Dupont (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Duhaldeborde (Henri)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: de Charette de la Contrie (Hugues)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Verdun
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-09-20"
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jullien (Bertrand)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Gault (André)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Chemel (Gilbert)
(F.O.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Chatard (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Beaune (Philippe)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Reynaud (Annie)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Chaussignand (Nadine)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Vincent (Lucien)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Verchery (Georges)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Touchard (Bernard)
(F.O.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Thevenot (François)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Soustelle (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Roelens (Marc)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Piatek (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Peroche (Bernard)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Pechot (Philippe)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Mathon (Albert)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lowys (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lombardo (Philippe)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Le Coze (Jean)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lancelot (Francis)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Lalauze (René)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Hirtzman (Philippe)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Guy (Bernard)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Darrieulat (Michel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cournil (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Cherblanc (Gilles)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Avondo (Florence)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Michelot (Jacques)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jacques Mary
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
2 juin 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Colette Horel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Septembre 199210/09/1992
De: Favre (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Beaudufe (José-Dominique), épouse Ferron
huissier
huissier_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199210/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.