10 Septembre 1994

De: Delort (Jean-Jacques)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime (gr. II)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Profit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Ochsenbein (Hervé)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Séoul
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Corée
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Bricout (Jean-Luc)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
attaché commercial
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Best (Thierry)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Londres
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Buenos Aires
conseiller commercial de 2e classe, chef des services d'expansion économique en Argentine
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Bruxelles
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
attaché commercial
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Simon (Thierry)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Madrid
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Michaut (Christian)
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Rome
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Ricard (Marie-Antoinette)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse (gr. III)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Richier (Guy)
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes (gr. II)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Leroy (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
au grade d'administrateur principal: l'officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes
Groupe:
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
inscription
10 Septembre 199410/09/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Geffré (Philippe)
administrateur civil
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1994-05-01"
date_fin="1996-01-20"
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Leurent (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Gallot (Michèle)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur départemental de l'équipement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Dominique Vonau
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 199410/09/1994
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Septembre 199410/09/1994
De: Claude Guéant
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
10 Septembre 199410/09/1994
De: Vallee (Raynald)
Enseigne de vaisseau
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
7 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Savouret (Pascal)
Lieutenant de vaisseau
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
7 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Cornillou (Jean-Charles)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
7 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: de Martin du Tyrac de Marcellus (Aymeric)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Pehau (Nicolas)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Hollier (Gaël)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Auffret (Yves)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Citron (Sophie)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
12 septembre 1994
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Apied (Viviane)
administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Schechter (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-04-15"
affectation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Audric (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional pour le Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: Dobkine (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Patricia Mauroy-Willaert
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
dans le grade de sous-préfet de 2e classe
date_debut="1994-04-05"
titularisation
10 Septembre 199410/09/1994
De: Thalamy (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
conseiller auprès du directeur
Groupe:
date_debut="1994-03-07"
duree="cinq ans"
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: Murat (Jacques)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Delheure (Serge)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire (gr. II)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Gosselin (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Barbet (Claude)
Colonel
Objet:
commissaire adjoint aux transports terrestres
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Vallier (Jean-Claude)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie (gr. III)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Coddet (Christian)
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Sevenans
à compter de la date de cet arrêté
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Dersy (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-07-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Andre (Antoine)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de Confolens auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: de Gournay (Christian)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
disponibilité
10 Septembre 199410/09/1994
De: Tallec (Jean-Yves)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Noraz (Paul)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche (gr. III)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Perrin (Colette)
Docteur
médecin inspecteur en chef de la santé publique
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube (gr. III)
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.